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Déliberation - deliberation n 08 2023 06 13 Cession véhicule
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 08 2023 06 13 Cession véhicule)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil d'Administration …............. 17
Membres en exercice... 17 CCAS
Présent.e.s ou représenté.e.s COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS à la séance... 10
Excusé.e.s ou absent.e.s EXTRAIT DU REGISTRE
à la séance... 7 des Délibération n°08-2023-06-13 DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Cession du véhicule municipal de type Renault
Kangoo Frigo 4852YX94
SÉANCE DU 13 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil
d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le convoqués le
mardi 6 juin 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-Présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.E.S / REPRESENTE.ES :
ANNE KLOPP, LOIC DAMIANI, CHRISTOPHE MATHIEU, BERNARD LEGER, MARTIAL AUDIN, SAMUEL MULLER, ANNE MARIE MAFFRE, FRANCOISE BARRUEL, STEPHANIE MICHEL, BERNARD MANNEVILLE
EXCUSE.E.S / ABSENT.ESS :
JEAN PHILIPPE GAUTRAIS, ISABELLE BAYOL, MARC GROUSSET, BERNARD THOREAU, BRIGITTE VINCENT, FATOU CAMARA NACERA LARABI Délibération n°08-2023-06-13
Cession du véhicule municipal de type Renault Kangoo Frigo 4852YX94
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que le véhicule municipal RENAULT KANGOO immatriculé 4852YX94, n° VF1FC1FAF38408614 dans la série type, ne correspondant plus aux besoins des services, a été réformé
CONSIDÉRANT que ce véhicule acheté le 27 décembre 2007, pour une valeur de 20557.16 €, a été mis en vente en l'état, sur le site « AGORASTORE », site d'enchères en ligne réservées aux collectivités,
CONSIDÉRANT que la meilleure enchère s'élève à 6 390 €,
CONSIDÉRANT par conséquent, qu'il y a lieu d'approuver cette proposition,
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE : d'approuver la cession du véhicule de type RENAULT KANGO immatriculé
4852YX94 à Monsieur COUSTILLAS MAtthieu, Chapetit, 24640 SAINTE EULALIE D'ANS, pour un montant de 6 390 € TTC dont 5.166 € de prix de cession et 1.224 € de frais dû par l'acquéreur à Agorastore .
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
1e
Publication Anne KLOPP
1e... Vice-Présidente
Notification
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Certifié exécutoire
Le Président, me Ceci in in DRE
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