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Arrêté - DGS 320 2022 CURE Michel stat rue St Denis et Fleury sur Orne Trophee Sarthe PDL Basket du 26 08 au 28 08 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 320 2022 CURE Michel stat rue St Denis et Fleury sur Orne Trophee Sarthe PDL Basket du 26 08 au 28 08 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SABLÉ SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-320-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu lArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de Monsieur Michel CURE,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement aux
abords de la salle Georges Mention à Sablé-sur-Sarthe, du VENDREDI 26 AOÛT 2022 au DIMANCHE 28 AOÛT 2022, à l’occasion du Trophée Basket Sarthe Pays de la Loire, organisé par le club du Sablé-Basket et la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
du VENDREDI 26 AOÛT 2022, 12 h 00 au DIMANCHE 28 AOÛT 2022, 22 h 00, le
stationnement sera interdit et considéré comme gênant (ART R 417-10 du Code de la
Route), sur le parking situé rue Fleury-sur-Orne, derrière la salle Georges Mention, à Sablé-
sur-Sarthe.
du VENDREDI 26 AOÛT 2022, 12 h 00, au DIMANCHE 28 AOÛT 2022, 22 h 00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (ART R 417-10 du Code de la Route), à Sablé-sur-Sarthe, boulevard de la Gare, dans sa partie comprise entre la rue Saint Denis et la rue Fleury-sur-Orne, sur le parking de la salle Georges Mention, côté rue Saint Denis et sur le parking Madeleine Marie, côté cuisines.
La signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie et mise en place par les
services techniques municipaux et par les organisateurs de la manifestation, représentés par Monsieur Michel CURE.
Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Maire de la ville de Sablé-sur-
Sarthe, à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie, à Monsieur le Commandant du Centre de Secours ainsi qu'à
Monsieur Michel CURE et publiée par voie de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai di deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut êtle sisi
l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.
Sablé-sur-Sarthe, le 05 août 202
Nas LEUDIÈRE Publié
Qe: og ar 202