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Arrêté - DGS 480 2022 AMICALE VILDIS arbre de noel stat rues Fleury Orne St Denis bd de la Gare le 11 12 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 480 2022 AMICALE VILDIS arbre de noel stat rues Fleury Orne St Denis bd de la Gare le 11 12 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Z
__ SABLE SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
o 2 DEC. 2022 Liberté — Égalité - Fraternité
Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DGS-480-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2215-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’Amicale VILDIS, représentée par Madame Chantal HALOPEAU,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer Le stationnement rue
Fleuty-sur-Orne, rue Saint Denis et Boulevard de la Gare à Sablé-sur-Sarthe, le
DIMANCHE 11 DECEMBRE 2022, à l’occasion de larbre de Noël de l’Amicale Vildis,
ARRETE:
Le DIMANCHE 11 DECEMBRE 2022 de 07h00 à 21h00, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant :
- sur le parking situé rue Fleury-sur-Orne, derrière la salle Georges Mention ; - sur les parkings avant et arrière de la salle Madeleine Marie, boulevard de la Gare et rue Saint Denis.
La signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie et mise en place par les
services techniques de la ville.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Monsieur le
Commandant du Centre de Secours, à l’Amicale VILDIS et publiée par voie de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Glorictte — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par Papplication T'élérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 1‘ décembre 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Service
Mélanie DUCHEMIN