Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 245 301023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 137 040723

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 237 201023

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 086 110523

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 188 310823

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 084 100523

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 147 12072023

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 268 281123

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 122 220623

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 132 300623

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 004 050123

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 245 301023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 245 301023)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques, PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2023-245

PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2023Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône

69-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CCE de

l'aérodrome de Villefranche-Tarare (6 pages) Page 3

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-10-30-00001

Arrêté préfectoral portant composition de la

CCE de l'aérodrome de Villefranche-Tarare

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CCE de l'aérodrome de Villefranche-Tarare 3Sous-préfecture

de Villefranche-sur-Saône

Villefranche-sur-Saône, le 30/10/2023

Arrêté préfectoral n° SPV-BRS-69-2023-10-30

portant composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Villefranche-Tarare

La Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 571-13 et R 571-70 et suivants,

Vu le code de l’aviation civile et notamment le livre II – titre II – chapitre VII,

Vu le code de l’urbanisme et notamment le livre 1er – titre I – chapitre II,

Vu le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Villefranche-Tarare (PEB) approuvé par arrêté préfectoral du 4 août 2010,

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-06-30-00011 du 30 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,

Vu les courriels du 27 septembre et du 4 octobre 2023 du maire d’Alix par lesquels il demande à ce que la commune soit représentée à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Villefranche-Tarare,

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône

Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - BP 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône cédex -

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel

local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CCE de l'aérodrome de Villefranche-Tarare 42

ARRÊTÉ

Article 1 : Il est renouvelé la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Villefranche – Tarare.

Article 2 : Cette commission est présidée par la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant. Elle est constituée dans les conditions définies aux articles suivants.

Article 3: Sont nommés membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Villefranche-Tarare :

1° au titre des professions aéronautiques

a) représentants de l’exploitant de l’aérodrome

• titulaire : M. Denis GARNIER, président de la chambre de commerce et d’industrie du Beaujolais

• suppléant : M. Alexandre DE FRANCESCHI, directeur général des services de la chambre de commerce et d’industrie du Beaujolais

• titulaire : M. Nicolas SANDJIAN

• suppléant : M. Daniel PROEITTI

b) représentant du personnel de l’exploitant

• titulaire : M. Harald VEILLAS

c) représentants des usagers

• titulaire : M. Gérard FORCHERON, héli-club du Beaujolais

• suppléant : M. Charles TRIENBACH, héli-club du Beaujolais

• titulaire : M. Emmanuel GRARRE, aéroclub du Beaujolais

• suppléant : M. François DECOTE, aéroclub du Beaujolais

• titulaire : M. Christian PAUL, centre de vol à voile du Beaujolais

• suppléant : M. Bruno REMUSAT, centre de vol à voile du Beaujolais

• titulaire : M. Pierre CHANEL, société SERAM AEROMAT

• suppléante: Mme Camila LANCIEN, société SERAM AEROMAT

• titulaire : M. Jean-Louis GOUGNAUD, société JLG Partn’Air

• suppléant : M. Michel JACINTO, société JLG Partn’Air

• titulaire : M. Bruno RIVOLLET, société HELICO SUN

• suppléant : M. Mathieu THERIAL, société HELICO SUN

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CCE de l'aérodrome de Villefranche-Tarare 53

2° au titre des représentants des collectivités locales

a) représentant du conseil régional

• titulaire : M. Laurent WAUQUIEZ, président du conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes ou son représentant

b) représentants du conseil départemental du Rhône

• titulaire: Mme Martine PUBLIE, Vice-Présidente, Conseillère départementale du canton de Val-d’Oingt

• suppléant: M. Christian VIVIER MERLE, conseiller départemental du canton du Bois d’Oingt

c) représentants de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

• titulaire: M. Thomas DUPERRIER, délégué communautaire

• suppléant: M. Pascal LEBRUN, délégué communautaire

d) représentants des communes concernées par le PEB

• titulaire : M. Jean-François FADY, maire de Bagnols

• titulaire : M. Jérôme SALMON, conseiller municipal de Châtillon-d’Azergues

• titulaire : M. André TAILLARD, conseiller municipal de Chessy-les-Mines • suppléante: Mme Gaëlle LEGLISE, conseillère municipale de Chessy-le-Mines

• titulaire : M. Thomas DUPERRIER, maire de Frontenas

• suppléant : M. Dave DEFRENE, adjoint au maire de Frontenas

• titulaire : M. Christian VIVIER MERLE, maire de Theize

• suppléant : M. Vincent LAVERRIERE, adjoint au maire de Theizé

• titulaire : Mme Véronique JON, déléguée pour la commune d’Alix

• suppléant : M. Franck SUBERT, délégué pour la commune d’Alix

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CCE de l'aérodrome de Villefranche-Tarare 64

3° au titre des associations

a) représentants de l’association des riverains de l’aérodrome de Frontenas (ARAF)

• titulaire : M. Jean DE NERCY

• suppléant : M. Laurent LEVESQUE

• titulaire : M. Maurice GRIMAUD

• suppléante : Mme Anne-Marie BARALON

• titulaire : M. François FIERENS

• suppléante : Mme Sylvie HUMANN

• titulaire : M. Sylvain DUREL

• suppléant : M. Nicolas FRACHE

• titulaire : M. Bruno PLANET

• suppléant : M. Jean MERCIER

b) représentants de l’association France Nature Environnement (FNE)

• titulaire : M. Dominique HUMANN

• suppléant : Mme Frédérique RESCHE-RIGON

c) représentants de l’association des amis de l’aérodrome de Frontenas (3AF)

• titulaire : M.Pierre PRUNET

• titulaire: M.Alain PLAIDEAU

d) représentant de l’association des acteurs économiques de l’Aérodrome (A2A)

• titulaire : M. Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH

Article 4: Les représentants des administrations suivantes assisteront de façon permanente aux réunions de la commission consultative de l’environnement :

• M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,

• M. le directeur départemental des territoires du Rhône ou son représentant, • M. le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ou son représentant, • M. le chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ou son représentant, • M. le directeur interrégional Centre-Est de Météo France ou son représentant, • M. le directeur régional de la police aux frontières, zone Sud-Est ou son représentant, • M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-sur-Saône ou son représentant,

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CCE de l'aérodrome de Villefranche-Tarare 75

• M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Lyon Saint-Exupéry.

Article 5 : La durée du mandat des membres de la commission représentant les professsions aéronautiques et les associations est de trois ans. Toute fois, ce mandat prend fin si sontitulaire perd la qualité pour laquelle il a été désigné.

Le mandat des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.

Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat.

Article 6 : La commission consultative de l’environnement est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. Elle est également consultée sur la modification ou la révision du plan d’exposition au bruit (PEB).

Elle peut saisir l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) de toute question environnementale et de toute demande d’étude ou d’expertise.

Article 7 : La commission est réunie au moins une fois par an en séance plénière par les soins du président qui fixe l’ordre du jour de chaque séance. Elle est également réunie à la demande du tiers au moins de ses membres.

La commission ou son comité permanent entend à sa demande toute personne concernée par les nuisances sonores résultant des trajectoires de départ, d’attente et d’approche qui ne serait pas représentée au sein de la commission consultative de l’environnement.

En outre, assistent aux réunions de la commission, sans voix délibérative, les représentants des administrations intéressées, ainsi que, lorsqu’ils n’en sont pas déjà membres et lorsqu’une opération concernant le territoire de leur commune est examinée en séance, les maires de ces communes ou leurs représentants.

La commission consultative de l’environnement délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les avis de la commission sont motivés et rendus publics.

Article 8 : La commission peut créer en son sein un comité permanent pour exercer tout ou parties des compétences prévus au premier alinéa de l’article 6 du présent arrêté. La commission consultative de l’environnement élabore son règlement intérieur.

Article 9 : Le secrétariat de la commission consultative de l’environnement est assuré par l’exploitant de l’aérodrome.

Article 10 : Les arrêtés préfectoraux n°2019-12 du 22 mai 2019 et n°69-2021 du 7 décembre 2021 sont abrogés.

Article 11 : M.le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et affiché pendant au moins un mois dans les mairies de Bagnols, Châtillon d’Azergues, Chessy-les- Mines, Frontenas, Theizé et Alix.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CCE de l'aérodrome de Villefranche-Tarare 86

Mention en sera insérée dans deux journaux à diffusion locale dans le département. Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,

- M. le président du conseil départemental du Rhône,

- à chacun des membres de la commission.

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet,

Signé :

Jean-Jacques BOYER

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la CCE de l'aérodrome de Villefranche-Tarare 9