Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 137 040723

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 137 040723 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 137 040723)Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2023-137

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2023Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection

civile

69-2023-07-04-00001 - Arreté portant création d'une hélisurface temporaire

à Belleville pour la société HDF France (3 pages) Page 4

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de

l'administration locale

69-2023-06-30-00016 - ARRÊTÉ n° 69-2023- Instituant les bureaux de

vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la

commune de RILLIEUX-LA-PAPE située dans la circonscription Plateau

Nord Caluire de la métropole de Lyon et dans la 7ème circonscription

législative du Rhône (69-07) (6 pages) Page 8

69-2023-06-30-00015 - ARRÊTÉ n° 69-2023- Instituant les bureaux de vote

et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la

commune de CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR située dans la circonscription

Val de Saône de la métropole de Lyon et dans la 8ème circonscription

législative du Rhône (69-08) (4 pages) Page 15

69-2023-06-30-00013 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- Instituant les bureaux

de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la

commune de LIMONEST, située dans la circonscription Val de Saône de la

métropole de Lyon et dans la 5ème circonscription législative du Rhône

(69-05) (2 pages) Page 20

69-2023-06-30-00012 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- Instituant les bureaux

de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la

commune de SEREZIN-DU-RHONE située dans le canton de

Saint-Symphorien-d’Ozon, et dans la 11ème circonscription législative du

Rhône (69-11) (2 pages) Page 23

69-2023-06-30-00014 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- Instituant les bureaux de

vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la

commune de THURINS située dans le canton de Vaugneray et dans la

10ème circonscription législative du Rhône (69-10) (4 pages) Page 26

69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité

69-2023-07-04-00002 - Arrêté d'interdiction de manifestation dans un

certain périmètre à Lyon (4 pages) Page 31

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /

69-2023-07-03-00006 - Conseil Discipline Lyon Contractuels (1 page) Page 36

69-2023-07-03-00005 - Conseil Discipline Lyon Titulaires (1 page) Page 38

69-2023-07-03-00004 - Conseil Discipline Région (1 page) Page 40

284_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

69-2023-06-26-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des

transports sanitaires terrestres en faveur de la société NEO AMBULANCES à

CHASSIEU (2 pages) Page 42

369_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-07-04-00001

Arreté portant création d'une hélisurface

temporaire à Belleville pour la société HDF

France

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-04-00001 - Arreté portant création d'une hélisurface temporaire à Belleville pour la société HDF France 4EL PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Lyon, le 4 juillet 2023

Préfecture

Direction de la Sécurité et de la Protection Civile

Bureau des Polices Administratives

Affaire suivie par: Aurélie DARPHEUILLE

Tél: 04.72.61.62.21

Courriel: pref-manifestationsportive@rhone.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant création d’une hélisurface temporaire

à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

au profit de la société HDF / HBG France

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfète du Rhône

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Aviation Civile ;

VU l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;

VU l’arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;

VU l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;

VU le Règlement (UE) n°965/2012 (AIROPS) de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

VU le Règlement d’exécution (UE) n°923/2012 modifié établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;

VU l’arrêté du 11 décembre 2012 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n°923/2012 modifié ;

VU la demande présentée par Monsieur Silvère TOYON-POPE, représentant la société HDF / HBF FRANCE, en vue de la création d’une hélisurface temporaire dans le cadre de l’arrivée du Tour de France à Belleville-en-Beaujolais le 13 juillet 2023 ;

VU l’avis du Directeur Zonal de la Police Aux Frontières ;

VU l’avis de Madame la Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est ;

Préfecture du Rhône –

69419 Lyon cedex 03

04 72 61 61 61

www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-04-00001 - Arreté portant création d'une hélisurface temporaire à Belleville pour la société HDF France 5VU l’avis du Maire de Belleville-en-Beaujolais ;

SUR proposition de la Directrice de la Sécurité et de la Protection Civile ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : La société HDF / HBG FRANCE est autorisée à exploiter une hélisurface temporaire sur la commune de Belleville-en-Beaujolais (69460) le jeudi 13 juillet 2023. Cette hélisurface sera exclusivement affectée au transport de VIP dans le cadre du passage du Tour de France, par des hélicoptères de type Ecureuil.

ARTICLE 2 : Cette demande entre dans le cadre de l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 "relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères" (Titre III – Article 15 – alinéa 15-1).

a) Localisation et protection des hélisurfaces

L’aire d’atterrissage sera positionnée sur une parcelle de terrain en herbe, au 3 chemin de la Grange du Villard à Belleville-en-Beaujolais, aux coordonnées suivantes : 46°07’05.00’’N – 004°44’47.00’’E.

Cette aire recevra les appareils de la société HDF / HBG FRANCE engagés sur le « Tour de France 2023 ». Aucun objet susceptible d’être soufflé ne devra se trouver sur ou à proximité des zones d’évolution des hélicoptères qui auront été préalablement nettoyées afin d’éviter toute projection. Le demandeur devra effectuer une visite d’inspection préalable du site avant le début des opérations.

b) Mesures de sécurité

Le demandeur s’assurera que les trajectoires d’arrivée et de départ soient dégagées de tout obstacle aérien. L’atterrissage et le décollage de la machine ne pourront être autorisés par le responsable de l’opération qu’à cette condition.

Il s’assurera de l’absence de toute personne et de tout véhicule sur l’ensemble de la surface du terrain concerné. Les accès seront protégés et le site sera sécurisé par un personnel en nombre suffisant pour éviter toute intrusion de personne étrangère aux différentes manœuvres.

Seuls l’équipage et le personnel strictement nécessaires à la mise en œuvre des machines seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte, sous la responsabilité du demandeur.

A l’intérieur de cet espace aucun véhicule ne sera autorisé à stationner. L’ensemble de la zone concernée sera nettoyée et dégagée de tout objet léger susceptible d’être projeté sous l’effet du souffle du rotor.

Les cheminements d’arrivée et de départ éviteront au maximum tout survol des zones urbanisées, des voies de circulation ou des rassemblements de personnes.

Le demandeur veillera à interdire tout stationnement ou circulation de personnes sous les trouées d’envol et d’atterrissage.

En cas de nécessité d’avitaillement sur place, l’opération s’effectuera moteur/rotor arrêtés. La zone d’avitaillement sera isolée. Des moyens adaptés de lutte contre l’incendie seront prévus par les organisateurs et facilement accessibles, notamment des extincteurs efficaces pour les feux de métaux et d’hydrocarbures.

Les pilotes porteront une attention particulière sur le trafic aérien autour de l’aérodrome de Belleville- Villié-Morgon (LFHW) et des plate-formes ULM de Saint Jean-d’Ardières (46°07’48.00’’N – 004°44’33.00’’E) et Taponas (46°07’58.00’’N – 004°44’57.00’’E).

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-04-00001 - Arreté portant création d'une hélisurface temporaire à Belleville pour la société HDF France 6c) Dispositions diverses

Les hélisurfaces seront utilisées conformément à l’article 16 de l’arrêté du 06 mai 1995 : « Les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l’exploitant de l'hélicoptère. En conséquence, les exploitants ou propriétaires d’hélicoptères utilisant des hélisurfaces doivent pouvoir justifier d’une assurance ou d’un cautionnement suffisant couvrant les dommages causés aux tiers ».

Afin de conserver son statut d’hélisurface, les mouvements seront limités à 20 par jour, un atterrissage et un décollage comptant pour deux mouvements.

Le responsable de l’opération ainsi que les pilotes commandants de bord s’assureront que les consignes du présent arrêté sont connues et appliquées par le personnel présent.

Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance de la Direction Zonale de la Police Aux Frontières (Brigade Aéronautique), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.25.16.

ARTICLE 3 : L’affichage de cet arrêté sera effectué en mairie de Belleville-en-Beaujolais et sur place de façon à être visible et lisible du public.

ARTICLE 4 : La présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication (www.telerecours.fr).

ARTICLE 5 : La société HDF / HBG FRANCE,

- Le Maire de Belleville-en-Beaujolais,

- La Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est,

- Le Directeur Zonal de la Police Aux Frontières,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète,

La cheffe du bureau

des polices administratives

Aurélie DARPHEUILLE

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-04-00001 - Arreté portant création d'une hélisurface temporaire à Belleville pour la société HDF France 769_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-06-30-00016

ARRÊTÉ n° 69-2023-

Instituant les bureaux de vote et leur périmètre

géographique,

et répartissant les électeurs pour la commune de

RILLIEUX-LA-PAPE

située dans la circonscription Plateau Nord

Caluire de la métropole de Lyon

et dans la 7ème circonscription législative du

Rhône (69-07)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00016 - ARRÊTÉ n° 69-2023- 8= PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau des élections et associations

Affaire suivie par : Emilie BERTOTTO

Tél. : 04 72 61 61 34

Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr

ARRÊTÉ n° 69-2023-06- 30 -

Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,

et répartissant les électeurs pour la commune de RILLIEUX-LA-PAPE

située dans la circonscription Plateau Nord Caluire de la métropole de Lyon

et dans la 7°" circonscription législative du Rhône (69-07)

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-08-19-00007 du 19 août 2022 instituant les bureaux de vote et

leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Rillieux-la-Pape,

CONSIDÉRANT la demande du maire de Rillieux-la-Pape du 27 juin 2023,

SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,

ARRÊTÉ:

Article 1er: L'arrêté préfectoral n° 69-2022-08-19-00007 du 19 août 2022 est abrogé à compter du ler janvier 2024.

Article 3 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2024, les électrices et

électeurs de la commune de Rillieux-la-Pape seront répartis en 18 bureaux de vote dont le siège est

fixé ainsi qu’il suit :

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00016 - ARRÊTÉ n° 69-2023- 9: N° et siège du bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau n° 1 —- Centralisateur

Rillieux-Ville

Hôtel de ville

165 rue Ampère

Rue Alexandre Bérard — Rue Ampère — Chemin de Bussy —

Chemin du Champ du Roy (du n°17 au n°270 côté pair et impair)

— Rue du Drevieux — Rue du Freydon — Rue du Général Brosset

— Impasse du lieutenant Vittoz - Rue Marie Curie — Rue de la

République — Impasse des Sœurs — Place de Verdun — Chemin

des Vernes — Rue Pasteur — Impasse de la Pharmacie — Route de

Strasbourg (du n°2518 au n°3794 côté pair et du n°2761 au

n°3683 côté impair ) — Rue du Capitaine Julien (du n°2 au n°72

côté pair et du n°1 au n°191 côté impair) — Impasse Ampère - Impasse du Général Brosset — Place Ampère — Allée Françoise

Dolto.

Bureau n° 2

Groupe Scolaire Vancia

4811 Route de Strasbourg

Aÿenue Jean Moulin — Rue Louise Weiss — Rue René Cassin —

Route de Strasbourg (du n°4708 au n°5140 côté pair et du n°4615 au n°5013 côté impair) —- Chemin de Chantemerle — Chemin de Neyron — Chemin de Sathonay-Village — Chemin des

Bordunes — Chemin de Vancia au Mas Rillier — Chemin du Clos

— Chemin des Alouettes — Chemin des Perdrix — Chemin des

Passereaux — Impasse des Grives — Place des Hirondelles —

Chemin de Bellegarde — Chemin du Champ Roy (du n°271 au

n°2800 côté pair et impair) — Allée du Fort — Rue de l’Ecole —

Rue des Colverts — Rue des Pinsons — Allée des Fauvettes —

Vancia — Chemin de Vancia à Pinet

Bureau n° 3

Boulodrome du Loup Pendu

180 Avenue de l’Hippodrome

Chemin du Chêne — Parc Genevrey — Avenue de l’Industrie —

Impasse de l’Industrie - Avenue Jean Jaurès — Avenue Victor

Hugo (du n°196 au n°1270 côté pair et du n°295 au n°1263 côté

impair) —- Rue Lamartine — Rue du Pesage — Rue du Souvenir

Français —- Avenue Pierre Mendès France - Allée Abbé Lemire —

Allée du Champ de Courses — Allée du Manège — Allée des

Haras — Allée du Fer à Cheval — Allée des Ecuyers — Allée du

Maréchal-Ferrant - Allée des Cavaliers — Allée du Palfrenier —

Allée de lOxer.

Bureau n° 4

Gymnase Hacine Cherifi 1

19 Rue Fleury Salignat

Rue de l’Albanne — Square de l’Azergues — Rue de la Barse —

Rue de la Bièvre — Place du Château — Chemin du Creux — Rue

de l’Essonne — Allée de Laffrey — Rue de l’Ormente — Rue de la

Rosemontoise — Square de la Seille — Place de la Valserine —

Chemin des Nobles — Rue de la Saône — Rue de la Seine —

Impasse du Château — Chemin de Chante Grillet — Rue du

Capitaine Julien (du n°323 au 787 côté impair) - Rue Fleury

Salignat — Square Henri Dunant.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00016 - ARRÊTÉ n° 69-2023- 10Bureau n° 5

Crépieux Ville 1

Salle des Fêtes de Crépieux

Place François Canellas

Chemin de Balme Baron — Chemin du Bel Air — Chemin des

Bruyères — Chemin de la Buissière — Impasse de la Buissière —

Chemin de la Chapelle — Chemin de la Combe — Chemin de

Crépieux — Chemin des Cytises — Allée des Cyprès — Chemin de

la Gravière -Chemin Lieutenant Michaud — Chemin Neuf —

Chemin de Bellevue — Allée des Cèdres Bleus — Impasse des

Garennes - Chemin du Ravin — Chemin de la Tuilerie —- Chemin

du Tunnel — Impasse Van Gogh - Chemin du Vieux Crépieux —

Chemin de Viralamande — Chemin Pierre Drevet (du n°1 au n°856) — Route de Strasbourg (du n°14 au n°1006 côté pair et du

n°89 au n°987 côté impair) — Route de Genève (du n°2 au 20

côté pair et du n°1 au n°25 côté impair) — Rue de la Salaison

Bureau n° 6

Gymnase des Brosses

Groupe scolaire des Brosses

161 route de Genève

Chemin du Barry — Impasse de la Chenaie — Boulevard de la

Corniche — Impasse Georges Sibert — Impasse des Marronniers —

Chemin des Martyrs — Chemin du Rhône — Boulevard Marcel

Yves André (du n°1 au n° 500) — Chemin de la Teyssonnière

(sauf le n° 1511) — Chemin du Vallon — Montée de la Velette —

Impasse Victor Basch — Groupe Scolaire Castellane — Route de

Genève (du n° 78 au n° 194 côté pair; du n° 105 au n°173 côté

impair) — Chemin du Côteau — Impasse du Haut de la Velette —

Allée du Bernay — Avenue Jacques Yves Cousteau — Chemin

des Pêcheurs — Allée du Port de la Cadette — Impasse du Barry-

Boulevard des Loisirs — Chemin des Lônes — Chemin Victor

Basch,

Bureau n° 7

Gymnase des Alagniers

2008 route de Strasbourg

Place Jules Michelet — Impasse des Manges — Rue Boileau — Rue

Jules Michelet (du n°2 au n°22 côté pair et du n°1 au n°19 côté

impair) — Rue Gabriel Ladevèze - Avenue de l’Hippodrome -

Avenue du 8 Mai 1945 — Rue des Mercières - Chemin des

Noirettes - Chemin Pierre Drevet (du n°900 au n°2000) - Route

de Strasbourg (du n° 1266 au n° 1830 côté pair ; du n° 1291 au

n° 1793 côté impair) - Rue des Quatre Vents - Chemin de

Chalamont - Allée des Terrasses - Avenue du Loup Pendu —

Chemin du Champ de Lière — Rue du Companet

Bureau n° 8

Groupe scolaire Mont-Blanc 1

847.Chemin du Bois

Place Le Nôtre — Rue André Le Nôtre — Place Renoir — Rue

Renoir — Chemin du Lanchet — Impasse des Rosiers — Avenue de

l’Europe (du n° 2 au n°8 côté pair) — Impasse du Lanchet —

Chemin du Bois — Impasse du Bois - Place Boileau :

Bureau n° 9

Groupe scolaire

Les Charmilles

4 avenue des Combattants

Rue Alexandre Dumas — Place Alexandre Dumas — Avenue

Maurice Ravel (du n° 1 au n° 9 côté impair) — Avenue de

l’Europe (du n° 1 au n° 41 côté impair et du n°10 au n°18 côté

pair) — Allée Alain Mimoun — Avenue des Combattants d’AFN -

Rue André Janier — Rue Jules Michelet (du n°24 au n°38 côté

pair et du n°21 au n°39 côté impair) d’AFN

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00016 - ARRÊTÉ n° 69-2023- 11Bureau n° 10

Accueil Marcel André

165 rue Ampère

Rue Hector Berlioz — Place Maurice Ravel — Avenue Maurice

Ravel (du n° 2 au n° 6 côté pair et du n° 11 au n° 33 côté impair)

— Avenue de l’Europe (du n° 43 au n° 77 côté impair) - Rue du

Docteur Jean Roux — Impasse du Docteur Jean Roux

Bureau n° 11

L’Echappée

83 avenue de l’Europe

Rue de Rome — Avenue de l’Europe (du n° 66 au n° 72 côté pair

et du n°91 au 95 côté impair) — Rue du Bottet - Rue des Frères

Lumière - Allée André Malraux — Rue de Madrid - Rue de

Bruxelles - n° 1 et n° 3 Avenue des Nations

Bureau n° 12

Salle Polyvalente des Semailles

18 avenue des Nations

Impasse Robert Desnos - Allée du Château d'Eau - Chemin de la

Croix - Allée des Gagères - Route du Mas Rillier- Impasse Jean

Mermoz - Rue Antoine de Saint-Exupéry — Rue Hélène Boucher

— n°2179 Avenue de l’Europe — Rue de Londres — Rue du

Luxembourg — Rue de Rotterdam — Rue d’Athènes — 1511 Chemin de la Teyssonnière — Avenue des Nations (sauf les n°1 et

n°3) — Rue Maryse Bastié — Rue de Lisbonne — Rue Louis

Blériot

Bureau n° 13

Groupe scolaire

de la Velette

30 avenue Général Leclerc

Square Koenig — Place Maréchal Lyautey — Boulevard De Lattre

de Tassigny — Avenue Général Leclerc (du n°1 au n° 9 côté impair et du n° 2 au n° 44 côté pair) — Impasse de Lattre de Tassigny - Cours Rouget de L'Isle - Rue Marcel Mérieux - Rue François Vallet

Bureau n° 14

Piamateur

5 Rue Jacques Prévert

Rue de Francfort — Rue d’Oslo — Avenue de l’Europe (n° 58 à

n°62 côté pair) — Impasse Beethoven — Allée Colette — Rue

Jacques Prévert — Allée Marcel Pagnol

Bureau n° 15

Groupe scolaire Mont-Blanc 2

847 chemin du Bois

Avenue du Mont-Blanc - Rue Ronsard

Bureau n° 16

Foyer Leclerc

13 bis avenue Général Leclerc

Place George Sand — Place Jules Massenet — Avenue de l’Europe

(n°26 et du n°. 32 au n° 54 côté pair) — Avenue Général Leclerc

(n° 11 et n°13 côté impair et du n°46 au n°66 côté pair) - Montée

Castellane

Bureau n° 17

Crépieux Ville 2

Salle des Fêtes de Crépieux

Place François Canellas

Impasse des Merles — Impasse des Verchères — Route de Genève

(du n°22 au n°76 côté pair et du n° 27 au n° 103 côté impair) —

Chemin de l’Horizon — Bâtiment «Belvédère» — Rue de la

Pelletière — Chemin de la Pelletière — Impasse des Ecureuils —

Rue du Dauphin Bleu — Rue Albert Romain - Chemin des

Balmes - Impasse des Cerisiers - Chemin de la Côte Chevalier -

Chemin des Iles - Place Canellas - Chemin du Caporal Emile

Rey - Lotissement des Iles - Chemin du Cloiseau — Impasse du

Cloiseau — Boulevard Marcel Yves André (du n°501 au n°815)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00016 - ARRÊTÉ n° 69-2023- 12Bureau n° 18

19 Rue Fleury Salignat

Gymnase Hacine Cherifi 2

Avenue de l’Aïn — Square de la Belle - Rue des Contamines —

Rue de l’Eaulne — Rue du Mont Cindre — Place des Monts d’Or

— Rue du Mont Thou — Rue du Mont Saint Rigaud — Rue du

Mont Verdun — Rue du Rouvre — Allée de la Scarpe — Rue du

Tholon — Rue du Tremelin — Rue du Capitaine Julien (du n°

820 au n°1304 côté pair et du n°789 au n°1281 côté impair) —

Domaine des Contamines — Allée Bourdin - Rue des Acacias -

Rue des Feuillantines - Square des Feuillantines — Route de

Fontaines - Chemin de Fouillusant — Allée des Prunus - Rue

Chateaubriand — Rue Stendhal — Square Flaubert - Rue des

Terres Bourdin — Avenue Victor Hugo (du n°2 au n°194 côté pair

et du n°1 au n°293 côté impair)

Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune de Rüllieux-la-Pape est le bureau de vote n°1

dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, 165 rue Ampère.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le maire de

Rillieux-la-Pape sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché à la mairie de Rüllieux-la-Pape et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Rhône.

Lyon, le 38 JUIN 2023

Préfète délég\kelpour l'ég K[CSs chances

Vanina NICOLI

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00016 - ARRÊTÉ n° 69-2023- 1369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00016 - ARRÊTÉ n° 69-2023- 1469_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-06-30-00015

ARRÊTÉ n° 69-2023-

Instituant les bureaux de vote et leur périmètre

géographique, et répartissant les électeurs pour

la commune de CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR

située dans la circonscription Val de Saône de la

métropole de Lyon et dans la 8ème

circonscription législative du Rhône (69-08)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00015 - ARRÊTÉ n° 69-2023- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de 15EE PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction des affaires juridiques et de

l’administration locale

Bureau des associations et des élections

Affaire suivie par : Emilie BERTOTTO

Tél. : 04 72 61 61 34

Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr

ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30 -

Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs

pour la commune de CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR située dans la circonscription Val de

Saône de la métropole de Lyon et dans la 8°" circonscription législative du Rhône (69-08)

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral notamment ses articles R.40 et L.16,

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2016-07-06-002 du 06 juillet 2016 instituant les bureaux de vote et

leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Champagne-au-Mont-

d'Or, |

VU la demande du maire de Champagne-au-Mont-d'Or du 23 mai 2023,

SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances,

ARRÊTÉ :

Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 69-2016-07-06-002 du 06 juillet 2016 est abrogé à compter du 1°

janvier 2024.

Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1° janvier 2024, les électrices et électeurs de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or seront répartis en 5 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu’il suit :

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00015 - ARRÊTÉ n° 69-2023- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de 162

N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau n° 1 - Centralisateur

Centre Paul Morand

Place de la Mairie

Rue du Mont Cindre - Allée de la Closerie - Rue Dellevaux -

Avenue de Lanessan - Rue du Professeur Pierre Marion - Petite rue

Louis Tourte - Rue du Mont Thou - Rue Louis Tourte - Rue du

Mont Verdun - Rue de la Voutillière - Chemin de la Voutillière.

Bureau n° 2

Centre Paul Morand

Place de la Mairie

Rue Armand Bancilhon - Rue Jean-Claude Bartet - Impasse

Buatois (Rue L. Juttet) - Rue Simon Buisson - Avenue de

Champagne — Avenue d'Ecully - Rue Félix Faure - Rue Louis Juttet

- Rue J. et R. Kennedy - Impasse Roussillon - Impasse Tival.

Bureau n° 3

Groupe scolaire

Dominique Vincent

Salle du périscolaire

24 rue Pasteur

Rue Ampère - Chemin du Cimetière - Rue de la Mairie - Avenue de

Montlouis - Rue Pasteur - Rue Jean-Philippe Rameau - Rue du

Docteur Jean Sauzay.

Bureau n° 4

Groupe scolaire

Dominique Vincent

Salle du périscolaire

24 rue Pasteur

“Chemin de Saint André - Rue des Aulnes - Allée Beausite -

Impasse Bellevue - Rue Bellevue - Rue Hector Berlioz - Chemin

du Bois - Avenue de Champfleury - Rue du Château d'Eau - Allée

des Clots - Chemin du Coulouvrier - Chemin de Creuse - Chemin

des Cuers - Rue Jean-Elysée Dupuy - Chemin de l'Epoux - Avenue

Général de Gaulle - Square Lafontaine - Avenue des Frères

Lumière - Allée des Monts d'Or - Rue du Pavé - Chemin des

Perrières - Rue Maurice Ravel - Rond Point du Coulouvrier - Rue

des Rosiéristes - Chemin de Saint Didier - Rue des Thermes -

Chemin du Tronchon - Chemin des Tulipes - Impasse des Vergers

de Montlouis - Chemin des Anciennes Vignes - Impasse des

Anciennes Vignes - Chemin des Rivières.

Bureau n° 5

Salle des Campanelles

2 rue Simone Balaÿ

Rue Simone Balaÿ - Rue Joannès Chol - Place des Anciens

Combattants - Impasse de l’Église - Rue Maxime Lalouette - Rue

Jean-Marie Michel - Place Ludovic Monnier - Boulevard de la

République - Rue Dominique Vincent.

Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or est le bureau de

vote n° 1, situé au Centre Paul Morand - Place de la Mairie.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa,

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00015 - ARRÊTÉ n° 69-2023- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de 17Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le maire de

Champagne-au-Mont-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera affiché à la mairie de Champagne-au-Mont-d'Or et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 3 @ JUIN 2023

La Préfète, La préfète.

Secrétairs zerér

UT «ef chances Préfète déles.... b > :

Vanina NICOLI

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00015 - ARRÊTÉ n° 69-2023- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de 1869_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00015 - ARRÊTÉ n° 69-2023- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de 1969_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-06-30-00013

ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30-

Instituant les bureaux de vote et leur périmètre

géographique, et répartissant les électeurs pour

la commune de LIMONEST, située dans la

circonscription Val de Saône de la métropole de

Lyon et dans la 5ème circonscription législative

du Rhône (69-05)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00013 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- 20E PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau des élections et associations

Affaire suivie par : Emilie BERTOTTO

Tél. : 04 72 61 61 34

Courriel : emilie.bertotto{@rhone.gouv.fr

ARRÊTÉ n° 69-2023-06 - 30-

Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de LIMONEST, située dans la circonscription Val de Saône de la métropole de Lyon et dans la 5°"° circonscription législative du Rhône (69-05)

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles R 40 et L 16,

VU l'arrêté n° 69-2021-09-20-00004 du 20 septembre 2021 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Limonest,

CONSIDÉRANT la demande du maire de Limonest le 28 avril 2023,

SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances,

ARRÊTE :

Article 1%: L’arrêté/ préfectoral n° 69-2021-09-20-00004 du 20 septembre 2021 est abrogé à

compter du 1° janvier 2024.

Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1° janvier 2024, les électrices et électeurs de la commune de Limonest seront répartis en 4 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu’il suit :

| Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : wwwrhone.gour.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00013 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- 21N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau de vote n° 1

CENTRALISATEUR

| Parc de Sports

275 route de Saint-Didier

Allée du Mathias, Avenue Général de Gaulle, Chemin de la Sablière,

Chemin des Chasseurs, Chemin du Bois d'Ars, Impasse du puits du

Mathias, chemin du Mathias, Place du Griffon, Rue Charles Machet,

Rue Alphonse de Lamartine.

Bureau de vote n° 2

Parc de Sports

275 route de Saint-Didier

Allée de la Liberté, Allée des Méandres, Chemin de Beluze, Chemin

de la Châtaignière, Chemin de la Torchetière, Chemin de Narcelle,

Chemin de Saint-André, Chemin du Vallon, Grapillon des Roches,

Impasse de la Châtaignière, Mail des Monts d’Or, Place Decurel,

Rue de Doncaster, Rue du Cunier, Route du Puy d’Or.

Bureau de vote n° 3

Parc de Sports

275 route de Saint-Didier

Allée de la Croisée, Allée des Cerisiers, Allée des Poiriers, Allée du

Corbelet, Allée du Puy d'Or, Allée du Vallon du Puy d’Or, Allée du

Vallon du Ruisseau, Chemin de Champivost, Chemin de la Bruyère,

Chemin de la Vallonière, Chemin des Tuileries, Allée des Noïisetiers, Chemin du Petit Paris, Impasse de la Garde, Impasse du Petit Paris, Route de la Garde, Route Nationale 6, Sentier du Bois des Côtes,

Sentier du Puy d’Or.

Bureau de vote n° 4

Parc de Sports

275 route de Saint-Didier

Allée de l’Orée du Bois d’Ars, Allée des Bois, Route de Bellevue, Route

de la Châtaignière, Route de la Glande, Route du Bois d’Ars, Base

Aérienne 942 Lyon-Mont Verdun, Impasse de Bellevue, Route du Mont-

Verdun, Impasse de Bellevue, Montée des Roches, Impasse des Roches,

Route de Saint-Didier.

Article 2 : Le bureau centralisateur de la commune de Limonest est le bureau de vote n° 1 dont le

siège est au Parc de Sports, 275 route de Saint-Didier. .

Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le maire de Limonest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Limonest et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Lyon, le |3g JUN 12

Préfète délèguée

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00013 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- 2269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-06-30-00012

ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30-

Instituant les bureaux de vote et leur périmètre

géographique, et répartissant les électeurs pour

la commune de SEREZIN-DU-RHONE située dans

le canton de Saint-Symphorien-d’Ozon, et dans

la 11ème circonscription législative du Rhône

(69-11)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00012 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- 23EN PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

. Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction des affaires juridiques et de

l’administration locale

Bureau des associations et des élections

Affaire suivie par : Emilie BERTOTTO

Tél. : 04 72 61 61 34

Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr

ARRÊTÉ n° 69-2023- 06-30-

Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs

pour la commune de SEREZIN-DU-RHONE située dans le canton de

Saint-Symphorien-d’Ozon, et dans la 11°" circonscription législative du Rhône (69-11)

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-07-30-00007 du 30 juillet 2021 instituant les bureaux de vote et

leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Sérézin-du-Rhône,

CONSIDÉRANT la demande du maire de Sérézin-du-Rhône du 25 mai 2023,

SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,

ARRÊTÉ :

Article 1% : L’arrêté préfectoral n° 69-2021-07-30-00007 du 30 juillet 2021 est abrogé à compter du

1° janvier 2024. :

Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2024, les électrices et électeurs de la commune de Sérézin-du-Rhône seront répartis en 2 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu’il suit :

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00012 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- 24N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau n° 1 — centralisateur

Espace Jean Monnet

5 rue de Ternay

Allée des Charmilles, Allée des Chênes, allée des Noïsetiers, allée des rameaux, allée du Bois Rond, allée Joseph Hours,

chemin de Crapon, chemin de Fond Bourse, chemin de la

Grande Borne, chemin des Acacias, impasse des Granges,

impasse du Clos des Vignes, impasse du Pavillon, le Truchet, les

Hautes Terres, lotissement Clos Mayol Cuzin, Résidence du

Pavillon, résidence les Hautes Terres, rue Chantemerle, rue de la

Garenne, rue de la grande Borne, rue des 7 lots, rue des

Carrières, rue des Carrières-les Hautes Terres, rue des Ecoles,

rue des Granges, rue des Noisetiers, rue des Verchères, rue des

Vergers, rue du Belvédère, rue de la Cerisaie, rue Mayol Cuzin,

square des Roses.

Bureau n° 2

Espace Jean Monnet

5 rue de Ternay

Avenue du Dauphiné, CD12 Les Tuilières, Hameau du Val

d’Ozon, impasse Charles Giroud, impasse des Tuilières, place de

l’Église, place de la Mairie, RD 312, résidence le Manoir, rue

Charles Giroud, Rue Claude Brosse, rue de l’Ozon, rue de la

Blancherie,rue des Cardoux, rue des fleurs, rue des Pêcheurs, rue

Maurice Petit, rue Philémon Descaillots, rue Pierre Devaux,

chemin de la Prairie, route de Ternay, rue de la Sarrazinière.

Article 3 : Le bureau de vote centralisateur de la commune de Sérézin-du-Rhône est le bureau de

vote n°1 situé à l'Espace Jean Monnet, 5 rue de Ternay.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous-

Préfet en charge du Rhône Sud et la maire de Sérézin-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Sérézin-du-Rhône et publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Lyon, le .3 9 JUIN 2023

Préfète déléguE Fur légale Es SES

Vanina NICOLI

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00012 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- 2569_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-06-30-00014

ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- Instituant les bureaux

de vote et leur périmètre géographique, et

répartissant les électeurs pour la commune de

THURINS située dans le canton de Vaugneray et

dans la 10ème circonscription législative du

Rhône (69-10)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00014 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de THURINS située dans le canton de Vaugneray et dans la 10ème 26EE PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau des élections et des associations

Affaire suivie par : Emilie BERTOTTO

Tél. : 04 72 61 61 34

Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr

ARRÊTÉ n° 69-2023-

Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs

pour la commune de THURINS située dans le canton de Vaugneray

et dans la 10ème circonscription législative du Rhône (69-10)

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles KR. 40 et L. 16,

VU l'arrêté n° 69-2022-07-07-00012 du 07 juillet 2022 instituant les bureaux de vote et leur

périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Thurins,

CONSIDÉRANT la demande du maire de Thurins en date du 04 mai 2023,

SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,

ARRÊTÉ :

Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 69-2022-07-07-00012 du 07 juillet 2022 est abrogé à compter du

1* janvier 2024.

Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1” janvier 2024, les électrices et

électeurs de la commune de Thurins seront répartis en 3 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi

qu’il suit :

Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03 — tél. : 0821 803 069 (0,12 €/mn) — www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00014 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de THURINS située dans le canton de Vaugneray et dans la 10ème 272/3

N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau de vote n° 1

CENTRALISATEUR

Cantine de Thurins

6 Place de la Mairie

Chemin de la Plaine — Impasse des Coteaux du Village — Impasse des

Sapins — Impasse François Couzon — Le Clos des Chênes Le Rampeau -

Les Coteaux du Village 2 — Lotissement de la Perrière — Lotissement du

Château — Pétagut — Place de la Grand Font — Place de Verdun — Place du

11 Novembre 1918 — Place Dugas — Rue Barthelemy delorme — Rue de la

Poste — Rue des Coteaux du Village — Rue des Vergers — Rue du 19 Mars

1962 - Rue du 8 Mai 1945 — Rue du Michard — Rue Merle — Rue du

Rampeau — Rue de la Loge — Impasse de la Loge — Impasse des Jardins -

Allée du Michard

Bureau de vote n° 2

École maternelle

publique

“Le cerf volant”

3 Place de la Mairie

Avenue de la Table de Pierre- Chemin de la Folletiere — la Folletière —

Lotissement de la Folletière — Route de la Folletiere — Chemin du

Mathy — Bellevue — Chassagne — Chemin de Charbonnière — Chemin

de Chassagne — Chemin de la Sivaude — Chemin de Petite Champagne

— Chemin de Roulattes —- Chemin des Arravons — Chemin des Granges

— Chemin des Pierres Blanches — Chemin des Roulottes — Chemin du

Bayard — Chemin du Jaricôt — Chemin du Julin — Chemin du

Narbonnet — Chemin du Pinet — Hameau les Hauts de Chassagne — La

Butte — la Mathivière — la Mure — la Picolette — la Rontalonnière — la

Ronze -— la Triandine — le Bayard — Le Biternay — Le Bois — Le Champ

— Le Grand Champ — Le Guillermin — Le Julin —- Le Laval — Le

Matillon — Le Peyne — Le Plat —- Le Rat — Route D’yzeron — Le Verdan

— Les Arravons — Les Bochets — Les Combelles — Les Garennes — Les

Granges — Les Hauts de Chassagne — Les Hauts de la Palisse — Les

Ormes — Les Pins — Les Trèves — Lotissement de la Butte —

Lotissement des Hauts de la Palisse — Route de Quinsonnas — Route

du Barrage — Servigny

Bureau de vote n° 3

Ecole maternelle

publique

“Le cerf volant”

3 place de la Mairie

Chemin de La Tuillière — Chemin de L’herse — Chemin des Coteaux

Du Soly — Chemin des Hauts Du Soly — Chemin des Voutes —

Chemindu Géry- Chemin Du Moulin Lacroix — Chemin Du Soly —

Chemin Du Violet — L’herse — La Burlière — La Côte — La Croix de

Brignais — La Durantière — La Goyenche — La Grande Côte — La

Grange — La Martinière D’en Haut — La Martinière Haute — La

Terrasse — La Tuillière — La Valotte — La Valotte Sud — La Varizelle —

Le Broyat — Le Combard — Le Grand Moulin — Le Marnas — Le Martin

— Le Noyer Blanc — Le Piragoy — Le Plat Du Mont — Le Rochet — Le

Soly — Le Villard — Le Violet —- Chemin de La Martinière — Les

Combes — Les Coteaux Du Soly — Les Échèdes — Les Envers — Les

Grandes Terres — Les Voutes — Place de L’herse — Route de Rontalon —

Route de La Vallée Du Garon — La Ratière — Route de Soucieu — Rue

Le Grand Champ — ZA de La Tuilière — Impasse de la Martinière

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00014 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de THURINS située dans le canton de Vaugneray et dans la 10ème 283/3

Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune de Thurins est le bureau de vote n° 1 dont le

siège est situé à la cantine du Thurins, 6 place de la Mairie.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le maire de

Thurins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

à la mairie de Thurins et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 3 Q JUIN 2023

La Préfète,

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00014 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de THURINS située dans le canton de Vaugneray et dans la 10ème 2969_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-06-30-00014 - ARRÊTÉ n° 69-2023-06-30- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de THURINS située dans le canton de Vaugneray et dans la 10ème 3069_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-07-04-00002

Arrêté d'interdiction de manifestation dans un

certain périmètre à Lyon

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-04-00002 - Arrêté d'interdiction de manifestation dans un certain périmètre à Lyon 31En PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Cabinet du Préfet délégué

pour la défense et la sécurité

Bureau de l’Ordre Public

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant interdiction de rassemblement dans un périmètre défini à Lyon

et diverses mesures d’interdiction

le mardi 4 juillet 2023

La Préfète du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;

VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-4 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Ivan BOUCHIER ;

VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00001 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU les appels à la mobilisation ce jour sur les réseaux sociaux «contre le racisme, les crimes et les violences policières et Justice pour Nahel» le mardi 4 juillet 2023 à 20. heures place Guichard à Lyon 3ème ; que ce rassemblement n’a pas fait l’objet d’une déclaration en préfecture conformément à la réglementation ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu’en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Lyon à la préfecture du Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; qu’enfin en application de l’article L.211-4 du même code, si l’autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle peut l’interdire par arrêté ;

CONSIDÉRANT que depuis le 28 juin 2023, les rassemblements en lien avec la mort de Nahel ont été le théâtre de violences urbaines graves dans plusieurs communes de la Métropole de Lyon et dans les arrondissements de Lyon entrainant d’importantes dégradations de bâtiments publics, des pillages et des incendies volontaires ;

Préfecture du Rhône —

69419 Lyon cedex 03

04 72 61 60 60

www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-04-00002 - Arrêté d'interdiction de manifestation dans un certain périmètre à Lyon 32CONSIDÉRANT que depuis le 28 juin 2023, plus de 250 véhicules ont été incendiés ainsi que des centaines de poubelles ; qu’un incendie s’est déclaré dans un immeuble d’habitation à Villeurbanne suite à des jets de mortiers d’artifice faisant quatre blessés et que la mairie de Décines-Charpieu a fait l’objet d’une tentative d’incendie volontaire avec un tag "Justice pour Nahel" inscrit sur la façade du bâtiment ; que la ville de Vaulx en Velin a été le théâtre de violences urbaines importantes telles que l’incendie d’un véhicule de gendarmerie devant le Commissariat de Vaulx en Velin, qu’un véhicule de police municipale a été incendié et la porte du poste de Police Municipale a été incendiée ; |

CONSIDÉRANT que la nuit du 29 au 30 juin 2023, plus d’une soixantaine de véhicules a été incendiée ainsi que 2 bus à Lyon; qu’un tramway a été en partie détruit par le feu ; qu’une école maternelle a été dégradée à Villeurbanne, qu’un magasin Carrefour City a été pillé à Lyon 06, que des dégradations ont été commises dans la médiathèque de Rillieux la Pape et que la porte d’entrée de l’hôtel de police de Lyon 08 a été dégradée suite au jet de 7 cocktails molotov ; que 43 fonctionnaires de police ont été blessés lors de ces évènements ;

CONSIDÉRANT que le contexte actuel de violences urbaines mobilise, depuis le 28 juin 2023, l’ensemble des forces de sécurité dans l’agglomération lyonnaise afin de préserver la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDÉRANT que l’appel à mobilisation « Justice pour Nahel » le mardi 4 juillet à 20 heures place Guichard à Lyon 3*% va faire converger en presqu'île lyonnaise de très nombreux manifestants, avec notamment des sympathisants de l’ultra gauche et des jeunes issus des « quartiers sensibles » ; que ce rassemblement non déclaré, réunissant un nombre important de manifestants, risque de se transformer en déambulation sauvage dans les rues de Lyon ; que des risques sérieux de troubles à l’ordre public sont à craindre avec des dégradations de bâtiments, mobiliers urbains, tags, incendies de poubelles et de véhicules ainsi que des affrontements avec les forces de l’ordre ;

CONSIDÉRANT qu’il n’existe, dans ce contexte de tensions, aucune autre mesure que l’interdiction pour prévenir efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillité publics ;

CONSIDÉRANT que le seul moyen de préserver la sécurité des personnes et des biens durant la soirée et la nuit du 4 au 5 juillet 2023, au regard de l’engagement actuel des forces de sécurité sur les violences urbaines, consiste à établir un périmètre d’interdiction de rassemblement à Lyon pour cette période ;

CONSIDÉRANT que lors des manifestations et rassemblements non déclarés, des utilisations d’engins incendiaires, de pétards et mortiers, de bouteilles en verre d’alcool, d’essence et de briquets sont utilisés soit pour mettre à feu des containers-poubelles, soit pour s’en servir de projectiles contre les forces de l’ordre ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;

CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l’interdiction de rassemblement sur les secteurs concernés et mentionnés à l’ article 1 et les mesures générales de l’article 2 est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public ;

VU l'urgence :

ARRÊTE

Article ler : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits du mardi 4 juillet 2023 à 18 heures au mercredi 5 juillet 2023 à 04 heures dans le périmètre annexé au présent arrêté à Lyon.

Article 2 : Sont interdits dans le périmètre défini à l’article 1° la détention, le port et le transport de carburant et combustible, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l’essence, le pétrole, le gaz, l’alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "“white-spirit”, l’acétone, les solvants et les produits à base d’acide dans des conteneurs individuels ; sont interdits la détention, l’usage, le port et le transport de fusées, pétards, mortiers de toute catégorie sur la voie publique ; sont interdits sans motif légitime le port et le transport

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-04-00002 - Arrêté d'interdiction de manifestation dans un certain périmètre à Lyon 33d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article L32-75 du code pénal, et le port d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public aux abords et au sein du rassemblement .

Article 3 : En application de l’article 431-9 du code pénal, le fait d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende ; en application de l’article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant été interdite est passible de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ; la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (article R. 610-5 du code pénal).

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 4 juillet 2023

Le Préfet, délégué à la défense et la

sécurité

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al

69-2023-07-03-00006

Conseil Discipline Lyon Contractuels

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2023-07-03-00006 - Conseil Discipline Lyon Contractuels 36m

se

qu

TT TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE LYON

La Présidente

Palais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 Téléphone : 04.87.63.50.00

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Désignation du président du conseil de discipline des agents contractuels de la fonction publique territoriale de la ville de Lyon

La Président du tribunal administratif,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Sont désignés pour présider le conseil de discipline des agents contractuels de la fonction publique territoriale de la Ville de Lyon à compter du 1er juillet 2023 :

- M. Joël ARNOULD, en qualité de titulaire,

- Mme Amandine ALLAIS, en qualité de suppléante.

ARTICLE 2 : La présente décision sera affichée dans la galerie A du palais des juridictions administratives, par la greffière en chef du tribunal administratif de Lyon.

Lyon, le 03 juillet 2023

Geneviève VERLEY-CHEYNEL

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2023-07-03-00006 - Conseil Discipline Lyon Contractuels 3769_Secrétariat_Général_Commun_Département

al

69-2023-07-03-00005

Conseil Discipline Lyon Titulaires

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2023-07-03-00005 - Conseil Discipline Lyon Titulaires 38»

sl

À

au TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE LYON

Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04.97.63.51.04

La Présidente

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Désignation du président du conseil de discipline de la fonction publique territoriale de la ville de Lyon

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;

DÉCIDE

Article 1er : Sont désignés pour présider le conseil de discipline de la fonction publique territoriale concernant la Ville de Lyon à compter du 1er juillet 2023 :

- M. Joël ARNOULD, en qualité de titulaire,

- Mme Amandine ALLAIS., en qualité de suppléante.

Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

Fait à Lyon, le 03 juillet 2023

La Présidente,

Geneviève Verley-Cheynel

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2023-07-03-00005 - Conseil Discipline Lyon Titulaires 3969_Secrétariat_Général_Commun_Département

al

69-2023-07-03-00004

Conseil Discipline Région

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2023-07-03-00004 - Conseil Discipline Région 40Li

—|——

x 7

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE LYON

La Présidente,

Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04 87 63 50 00

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;

Vu les accords des présidents des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand et Grenoble ;

DECIDE

Article 1er : Mme Caroline RIZZATO, première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est désignée pour présider le conseil de discipline de la fonction publique territoriale de la région Auvergne Rhône-Alpes.

M. Gilles JURIE, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand et M. Mathieu HEINTZ, premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, sont désignés en en qualité de suppléants.

Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Auvergne Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.

Fait à Lyon, le 03 juillet 2023

La Présidente,

Geneviève VERLEY-CHEYNEL

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2023-07-03-00004 - Conseil Discipline Région 4184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2023-06-26-00002

Arrêté portant agrément pour effectuer des

transports sanitaires terrestres en faveur de la

société NEO AMBULANCES à CHASSIEU

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-06-26-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société NEO AMBULANCES à CHASSIEU 42on

REPUBLIQUE

FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté A à ee uvergne-Rhône-Alpes Egalité 8 P Fraternité

Arrêté n° 2023-10-0080

Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-

6;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules

et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 12 juin

2023 par Monsieur Christopher SUDREAU pour la société NEO AMBULANCES via la plateforme

DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 12900559,

Considérant la demande de transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire de

catégorie C et de l’ambulance associée MERCEDES-BENZ n° EH-717-GQ dont l'acte de cession a été

établi le 26 mai 2023 entre la société AMBULANCES DES BROTTEAUX AGIR AMBULANCES,

représentée par Monsieur Mohamed JOUINI et la société NEO AMBULANCES, déposée le 21 février

2023 par Monsieur Christopher SUDREAU pour le compte de la société NEO AMBULANCES via la

plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 11571638,

Considérant la demande de transfert d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire de

catégorie D et du véhicule associé CITROEN n° EM-318-SY dont l'acte de cession a été établi le 26

mai 2023 entre la société AMBULANCES DES BROTTEAUX AGIR AMBULANCES, représentée par

Monsieur Mohamed JOUINI et la société NEO AMBULANCES, déposée le 12 juin 2023 par Monsieur

Christopher SUDREAU pour le compte de la société NEO AMBULANCES via la plateforme

DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 12896655,

Considérant les statuts constitutifs de la société NEO AMBULANCES du 13 décembre 2022;

Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour

au 19 juin 2023, du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon;

Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 07 mars 2023 par

Monsieur Christopher SUDREAU pour la société NEO AMBULANCES via la plateforme DEMARCHES

SIMPLIFIEES sous la référence n° 11723139

Considérant la liste prévisionnelle des personnels constituant les équipages ambulanciers déposée

le 12 juin 2023 par Monsieur Christopher SUDREAU pour la société NEO AMBULANCES via la

plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 12900559

-ARRÊTE-

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-06-26-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société NEO AMBULANCES à CHASSIEU 43ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription

médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à:

SASU NEO AMBULANCES

Monsieur Christopher SUDREAU

6 rue d’Arsonval 69680 CHASSIEU

N° d'agrément : 6920230009

ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.

ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une

décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du

code de santé publique.

ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence

régionale de santé,

toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou

modification des véhicules indiqués,

toute embauche de nouveau personnel,

toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,

toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou

un retrait d'agrément.

ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal

administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire

et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole

de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

LYON, le 26 juin 2023

La Directrice Générale de

l'Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

Cécile COURREGES

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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-06-26-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société NEO AMBULANCES à CHASSIEU 44