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Déliberation - Delib cm du 19 11 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Delib cm du 19 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
le 27/11/2025 |REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB] "Peur le 27/11
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Publié le 27/11/2025
DEPARTEMENT ID : 041-214101446-20251119-DELIB33_2025-DE
Loir et Cher LL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2075 [1 ww
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12 Date
de convocation : 14 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune
de MONTEAUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, E.
BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON,
B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir : MM. X. GRIGNON, H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité
RAPPORT D’ACTIVITE 2024 AGGLOPOLYS-CIAS
Le Président d’Agglopolys a remis un rapport aux Maires de chaque commune retraçant l’activité de l'établissement pour l’année 2024, accompagné du compte
administratif 2024 et du rapport du CIAS 2024.
Ces documents doivent faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal,
conformément à l'article L5211-39 du Code Général des collectivités.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la transmission desdits rapports et de leur communication.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la transmission des rapports d'activité 2024 visé à l’article L 5211-39
du CGCT et de ces communications faites en séance publique.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
€h. PALCOWSKI *
Le Maire cer déPnstee) atiBeut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléansdans un délai de Angot my dei publication, sa notification, et de sa transmission au représentant de
l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi fplication « Télérecours citroyens »
accessible par le site internethttp//www.telerecours.fr.
A été transmis au reprééentant de l’Etat le :
Reçu à la Préf. :
Rendu exécutoire le : |
Affiché et/ou notifié le : 5 L'REPUBLIQUE FRANCAISE | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIA - ""* ?" Pé'ecure le 27/11/202
Reçu en préfecture le 27/11/2025 DE LA COMMUN
Publié le 27/11/2025 ER DEPARTEMENT
ID : 041-214101446-20251119-DELIB34_2025-DE Loir et Cher L
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 | sen
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
Date de convocation : 14 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil
Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRIN E, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE,
Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON,
C. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir : MM. X. GRIGNON,
H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de Séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI] —=7euon qu Secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre
2025 est approuvé à l'unanimité
RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU SIDELC
Ce rapport, listant les missions et les actions menées tout au
long de l’année 2024, a fait l’objet d’une Communication à tous les conseillers
par l'intermédiaire d'un Support électronique.
Monsieur le Maire demande ensuite aux élus s’il y a des interrogations
ou des observations à formuler au SIDELC sur le rapport annuel 2024.
‘
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND ACTE du rapport d'activité 2024 du SIDELC et ne
formule aucune observation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Ch. PALCOWSKI]
ch. Ai SU
6 peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans dans er de sa publication, sa notification, et de
sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par le biajé de l'application « Télérecours citroyens » accessible par le site internet http//www.telerecours.fr.
À été transmis au représentant de l’Etat Je :
Reçu à la Préfecture Je :
Rendu exécutoire le :
Affiché et/ou notifié le : Co ms LL mr déve el
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Publié le 27/11/2025
DEPARTEMENT ID : 041-214101446-20251119-DELIB35_2025-DE
Loir et Cher L SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2U25 TT vas
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12 Date de convocation :
14 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir : MM. X. GRIGNON, H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité
RAPPORT D’ACTIVITE 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (RPQS) CONCERNANT LE SMAEP DU VAL DE CISSE
Monsieur le Maire rappelle que le rapport d'activité de l'exercice 2024 du SMAEP a été communiqué à tous les conseillers par l'intermédiaire d’un Support électronique.
Il informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l'article L224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et les décrets du 2 mai 2007 et 29 décembre 2015, le représentant légal de chaque collectivité doit présenter à son assemblée délibérante
le rapport annuel.
Monsieur le Maire demande ensuite aux élus s’il y a des interrogations ou des observations à formuler Sur le rapport annuel 2024 rassemblant les différents éléments techniques et financiers relatifs aux prix et à la qualité du service.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le rapport d'activité 2024 du SMAEP.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Ch. PALCOWSKI <
care Au Le Maire certifie que lefrésent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de 2 mois à éompter de sa publication, sa notification, et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par le’biais de l’application « Télérecours citroyens » accessible par le site internet http//www.telerecours.fr.
A été transmis au représentant de l’Etat le :
Reçu à la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
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LREPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE]| Reg en préfecture le 27/11/2025 Fe
DE LA COMMUNE Publié le 27/11/2025
ID : 041-214101446-20251 119-DELIB36_2025-DE DEPARTEMENT
Loir et Cher L SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025
| N°36
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
Date de convocation : 14 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil Municipal de
la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI,
O. MACIA, E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE,
L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir : MM. X. GRIGNON, H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025
est approuvé à l'unanimité
SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA
CAF
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public,
verse des prestations familiales et conduit une politique d'action sociale
familiale.
L'action de la CAF S'adapte aux besoins des territoires. Par Son expertise,
ses outils techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires
sur des champs d'intervention partagés, tels que la petite enfance, l'enfance,
la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits, l'inclusion
numérique, le logement, le handicap, l'accompagnement social.
Depuis 2022, un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale
Globale » (CTG) devient le contrat d'engagements politiques entre les
collectivités locales et les CAF, pour maintenir ou développer les services
aux familles.
L'échelle pertinente de Signature de la CTG est indépendante des périmètres
de compétences de chaque collectivité.
Pythes Concertation, de grands axes ont été priorisés pour le territoire d'Agglopolys,
pour une durée de ans :
- la petite enfance (0-3 ans),
- l'enfance (3-11 ans)
- la jeunesse (12-25 ans),
- le soutien à la parentalité
- le handicap
- l'animation de la vie sociale
L'évaluation de la 1° CTG (2022-2025) a été conduit. Un portrait de territoire
a permis d'affiner les axes et actions. Un pilotage dédié suivra la mise
en œuvre du plan d'actions.
Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoire
CTG » la collectivité doit être signataire de la CTG. Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025 ER
| . | | . ; ID : 041-214101446-20251119-DELIB36_2025-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unani
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale
avec la CAF et
à signer, si besoin, les conventions afférentes pour la période 2026-2029.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Ch. PALCOWSKI
DA Cat ca
Le Maire certifie que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa notification, et de sa transmission
au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif
peut être saisi par le biais de l’application « Télérecours citroyens » accessible par le
site internet http://
A été transmis au représentant de l’Etat le :
Reçu à la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
Affiché et/ou notifié le : Envoyé en préfecture le 27/11/2025
LREPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIF *°% °" Préfecture le 27/11/2025 ee
DE LA COMMUN Publié le 27/11/2025
ID : 041-214101446-20251119-DELIB37_2025-DE
DEPARTEMENT
Loir et Cher LL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 ]
N°37
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12 Date
de convocation : 14 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune
de MONTEAUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA,
E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON,
B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir : MM. X. GRIGNON, H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de Séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 est
approuvé à l'unanimité
DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE AU TITRE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir inscrire la Commune au titre de la reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle pour cause de retrait-gonflement des argiles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'inscription de la Commune au titre de la reconnaissance de
l’état de catastrophe naturelle pour cause de retrait-gonflement des
argiles.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Ch. PALCOWSKI -
d. du
Le Maire certifie qée le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa notification, et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par le biais de l’application « Télérecours citroyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
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Reçu à la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
Affiché et/ou notifié le : Envoyé en préfecture le 28/11/2025
L'REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEÏ R°£1 en préfecture le 28/11/2025 DE LA COMMUNE] Publié le 28/11/2025 ER
ID : 041-214101446-20251119-DELIB38_2025-DE
DEPARTEMENT
Loir et Cher [ SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 | Ne3E
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12 Date de convocation : 14 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil Municipal de là Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, ©. MACIA, E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir : MM. X. GRIGNON, H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE SALLES COMMUNALES
EN PERIODE PRE-ELECTORALE ET ELECTORALE
À l'approche des prochaines élections municipales, il convient de définir les conditions de mise à disposition de salles municipales (notamment la salle Abbé Pilté et la petite salle de la salle associative) en période préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre différents demandeurs,
L'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques, qui en font la demande.
Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, … compte tenu du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe la contribution due à raison de cette utilisation. »
Monsieur le Maire propose de mettre gratuitement à disposition et sans limitation de fréquences :
- la salle Abbé Pilté
ou
-__ la petite salle de la salle associative (selon le nombre de participants),
à tout candidat ou liste officiellement déclarée ayant formulé sa demande pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre les six mois précédent le premier jour du mois d’une élection.
La mise à disposition sera soumise à l'accord du Maire et s'effectuera dans la limite de la disponibilité des salles. Elle devra être compatible avec le maintien de l’ordre public.
La mise à disposition s'effectuera dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale et des règles sanitaires en vigueur à la date du rassemblement.
Conformément aux dispositions du CGCT, un arrêté du Maire précisera les conditions de mise à disposition et d'utilisation de ces locaux. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025 CR
Publié le 28/11/2025
ID : 041-214101446-20251119-DELIB38_2025-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les dispositions de gratuité et les dispositions de mise à dispositions des deux salles communales (Abbé Pilté et la petite salle de la salle associative) dans le cadre des campagnes électorales ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté précisant les conditions de mise à disposition et d'utilisation de ces locaux.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Ch. PALCOWSKI
_
Le Maire certifie que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa notification, et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par le biais de l’application « Télérecours citroyens » accessible par le site internet http//www.telerecours.fr.
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Reçu à la Préfecture le :
Rendu exécutoire le:
Affiché et/ou notifié le : Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
[REPUBLIQUE FRANCAISE | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE| *°* DE LA COMMUN Publié le 27/11/2025
ID : 041-214101446-2025111 9-DELIB39_2025-DE
DEPARTEMENT
Loir et Cher LL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 | N°39
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12 Date de convocation
: 14 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir: MM. X. GRIGNON, H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité
MISE EN VENTE DU TRACTEUR TONDEUSE COMMUNAL
Monsieur le Maire informe que le tracteur-tondeuse communal est un équipement vieillissant et qu'il est nécessaire de se procurer un nouveau matériel.
Les biens qui ne relèvent pas du domaine public relèvent du domaine privé et n'ont pas à faire l'objet d'un déclassement avant leur vente. Le tracteur-tondeuse faisant
parti du domaine privé de la Commune, il peut être cédé sans être déclassé.
Par ailleurs, sur le fondement de l'article L.2241-1 du CGCT, c'est le Conseil Municipal qui doit décider, par délibération, de vendre le bien, Monsieur le Maire étant
Chargé de l'exécution.
Compte-tenu de l'état du bien, le prix de vente est arrêté à 800 € TTC.
La mise en vente fera l'objet d'une annonce sur site Internet et indiquera, la description détaillée du bien et les conditions de la vente.
Les acheteurs devront venir chercher le bien sur place, à leurs frais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la vente du tracteur-tondeuse communal John Deere X155R 0923GX;:
FIXE le prix de vente à 800 € TTC :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'exécution de la vente :
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer tout document relatif à cette vente x
DIT que le bien sera retiré de l'inventaire communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, .
Ph. DAMBRINE Ch PART Re da,
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A été transmis au représentant de l’Etat le :
Reçu à la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
Affiché et/ou notifié le : Envoyé en préfecture le 28/11/2025
L'REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB] "°°: °" préfecture le 28/11/2025 GTR
DE LA COMMUN] Publié le 28/11/2025
ID : 041-214101446-20251119-DELIB40_2025-DE
DEPARTEMENT
Loir et Cher LL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 |
N°40
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12 Date
de convocation : 14 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune
de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, ©. MACIA,
E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON,
B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir : MM. X. GRIGNON, H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 est approuvé
à l'unanimité
ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE
Le tracteur-tondeuse communal étant un matériel vieillissant, il convient d'acquérir une nouvelle machine.
Après consultation auprès de différentes sociétés, il est suggéré de retenir la proposition de la Société Equip' Jardin, pour un tracteur hydrostatique neuf John
Deere 1026R 1 42ADM, pour un montant de 30 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition du tracteur hydrostatique John Deere 1026R 142ADM
auprès de la Société Equip’ Jardin, pour un montant de 30 000 € TTC
;
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération. |
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance
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Le Maire certifie que le préseptcte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à comptef de sa publication, sa notification, et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par le biais de l’application « Télérecours citroyens » accessible par le site internet http//www.telerecours.fr.
À été transmis au représentant de l’Etat le :
Reçu à la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
Affiché et/ou notifié le : Lo RC RES Envoyé en préfecture le 27/11/2025
[ REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE “°° °" Préfecture le 27/11/2025 ER
[D : 041-214101446-20251 119-DELIB41_2025-DE
DEPARTEMENT
Loir et Cher L SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 | y 41
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12 Date de convocation : 14 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, S’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, ©. MACIA, E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir : MM. X. GRIGNON, H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité
PARTICIPATION FINANCIERE AU TOUR DU LOIR-ET-CHER 2026
Monsieur le Maire fait part de la lettre de l'association « Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation » relative au passage de la course du 65è"° Tour du Loir-et-Cher prévu le 15 avril 2026 sur la commune lors de la 1°" étape.
Une participation de 0.15 € par habitant est sollicitée.
Cette participation reviendrait à 108.45 € pour notre commune, (montant de la participation x la population municipale en vigueur au 1°janvier 2025 enregistrée par l'INSEE).
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer pour l'attribution de cette participation financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE. ‘ D'OCTROYER à l'association « Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation »
une subvention exceptionnelle de 108.45 € pour le passage de la course sur la commune en 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Ch. PALCOWSKI
Ou. Precem Le Maire certifie qué-lep tte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à comptef
de sa publication, sa notification, et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par le biaise l’application « Télérecours citroyens » accessible par le site internet http:/www.telerecours.fr.
Reçu à la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
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DE LA COMMUN Publié le 27/11/2025
ID : 041-214101446-2025111 9-DELIB42_2025-DE DEPARTEMENT
CL Loir et Cher SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 _] N°42
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
Date de convocation : 14 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI,
O. MACIA, E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE,
L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir: MM. X. GRIGNON,
H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI =nmeanon qu Secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Septembre
2025 est approuvé à l'unanimité
PARTICIPATION FINANCIERE CONCERNANT L'ACCUEIL DES
ENFANTS AU CENTRE DE LOISIRS D’ETE
DE VEUZAIN-SUR-LOIRE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'une
convention existe entre la Commune de Veuzain-sur-Loire et certaines communes
avoisinantes dont la nôtre Pour permettre l'accueil des enfants, durant les vacances
d'été, au centre de loisirs de Veuzain-sur-Loire, dans les
mêmes conditions que les enfants de Veuzain-sur-Loire.
Lors de la séance du 04 juin 2025, la Commune de Veuzain-sur-Loire
a délibéré Sur les nouveaux tarifs 2025- 2026 des activités péri et extra scolaires.
Ainsi à partir du 1° Septembre 2025, la participation Communale
concernant l'accueil des enfants de notre Commune passera à 6.50 euros par jour et
par enfant (au lieu de 6 euros précédemment).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir
par conséquent l’autoriser à Signer la nouvelle convention.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°38/2024 du 27/11/2024,
seules les familles de Monteaux dont le(s) enfants(s) sont scolarisés Sur le regroupement scolaire Mesland-Monteaux pourront bénéficier d'une participation de la Commune pour la fréquentation du centre de loisirs de Veuzain-sur-Loire durant
la période d'été, hormis ceux qui ne peuvent suivre un Cursus scolaire classique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE des nouveaux tarifs 2025-2026 applicables à compter
du 1° septembre 2025 :
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la nouvelle convention
en rappelant que seules les familles de Monteaux dont le(s) enfants(s) sont scolarisés sur le regroupement scolaire Mesland-Monteaux pourront bénéficier d’une participation de la Commune pour la fréquentation du centre de loisirs de
Veuzain-sur- Loire durant la période d’été, hormis ceux qui ne Peuvent suivre un cursus scolaire classique.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
FLN Le secrétaire de séance,
Fr. DAMBRINE Ch. PAL OWSKI
| m1 r On LEE Le Mairè Cort (£: t acte peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir tle Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de #8 {é6mpter de sa publication, sa notification, et de sa transmission au représentant deL'Etat Le Tribunal administratir peut être saisi par Jé‘biais de Papplication « Télérecours citroyens » accessible par le site internethttp//wmww.telerecours.fr. A été transmis au représentant
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DE LA COMMUNA Publié le 27/11/2025
ID : 041-214101446-20251 119-DELIB43_2025-DE
DEPARTEMENT
Loir et Cher | SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Il nés
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12 Date de convocation : 14 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, ©. MACIA, E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir: MM. X. GRIGNON, H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité
PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’EDITION DU BULLETIN MUNICIPAL
La Commune de Monteaux publie son bulletin municipal une fois par an à destination de ses habitants. Les entreprises, commerçants et artisans peuvent y faire figurer des encarts publicitaires selon les conditions suivantes :
1/ conditions techniques :
Afin de publier une annonce publicitaire, l’entreprise devra envoyer Sa demande par mail accompagnée du visuel de son entreprise (logo) à l'adresse de la mairie : mairie@monteaux.fr. Les visuels publiés resteront la propriété de l'annonceur, qui en conservera les droits exclusifs. En cas de non-respect des spécifications techniques, de qualité de définition non conforme des images, la commune déclinera toute responsabilité quant au rendu de l'impression.
Une annonce non remise dans les conditions requises verra sa parution reportée. Les services municipaux n'effectueront aucune intervention sur le document remis.
2/ placement des encarts :
L'annonceur ne pourra émettre de souhait quant à la place de son message publicitaire.
3/ tarifs :
Les tarifs seront libres. Chaque annonceur décidera du montant de sa contribution qui devra figurer sur sa demande initiale.
4] facturation :
Les espaces publicitaires seront facturés (émission d’un titre) après publication et un exemplaire du
bulletin sera remis à l'annonceur.
5/ responsabilités :
Les messages publicitaires devront être conformes aux lois et règlements en vigueur. Une annonce pourra être refusée si celle-ci risque de porter atteinte à la réputation, à l'intérêt moral ou matériel de l'administration communale ou à ses représentants.
L'annonceur ne pourra en aucun cas tenir la commune responsable quant aux infractions au code de la propriété intellectuelle, ainsi que toute atteinte au droit de l’image. Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025 ER
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanmi
APPROUVE les conditions énumérées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Ch. PALCOWSKI
ch. Perse?
Le Maire certifie que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa notification, et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par le biais de l’application « Télérecours citroyens » accessible par le site internet http;//www.telerecours.fr.
A été transmis au représentant de l’Etat le :
Reçu à la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
Affiché et/ou notifié le : Envoyé en préfecture le 27/11/2025
[REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB] "°°°" Préfecure le 27/11/2025 Publié le 27/11/2025
DE LA COMMUN ‘""*" ID : 041-214101446-202511
27-DELIB44_2025-DE
Loir et Cher
DEPARTEMENT [
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 || sis
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12 Date de convocation : 14 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir: MM. X. GRIGNON, H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité
INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES 2026
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et la circulaire n° NOR/IOC/D/11/2/246C du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même titre que les agents publics pour la même périodicité.
Le plafond indemnitaire annuel a été revalorisé au 1er janvier 2024 pour un montant maximal de:
- 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice,
- 126.91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Dans la mesure où, le point d'indice des fonctionnaires n'a pas été revalorisé depuis le 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire annuel indiqué
ci-dessus reste inchangé.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil une indemnité à 126.91 € (même montant que l’année 2025).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE DE MAINTENIR l'indemnité de gardiennage des églises communales à 126,91 € pour l’année 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Ch. PALCOWSKI ;
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acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans de sa publication, sa notification, et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal administratif l’application « Télérecours citroyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
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un délai de 2 mois à compte
peut être saisi par le biais g
A été transmis au représentant de l’Etat le :
Reçu à la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
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Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025 ER
ID : 041-214101446-20251127-DELIB44_2025-DE Envoyé en préfecture le 27/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE| “°° °" Préfecture le 27/11/2025 ER DE LA CO Publié le 27/11/2025
| ID : 041-214101446-20251 119-DELIB45 _2025-DE
DEPARTEMENT Laër Cher ER SEANCE
DU 19 NOVEMBRE 2025 | N°45
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12 Date de convocation : 14 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, E. BIZIEUX, T. MORGAND, Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir : MM. X. GRIGNON, H. VERON
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de séance : Monsieur Ch. PALCOWSKI
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité
TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE COMMUNALES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de supprimer de la vente les concessions cinquantenaires,
-de maintenir les tarifs suivants des concessions du cimetière communal :
Concession de terrain 15 ans 150 €
Concession de terrain 30 ans 220 €
Caveau provisoire 20 £ par jour au-delà de 3 jours
Caveau en état (2/3 places) 1 250 € + concession
Caveau en état (4/6 places) 1 750 € + concession
Case de columbarium (4 places) 30 ans 650 €
Case de columbarium (2 places) 30 ans 325 €
Dispersion des cendres Gratuit
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
DE SUPPRIMER de la vente les concessions cinquantenaires ;
DE MAINTENIR les tarifs ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Ch. PALCOWSKI -
un délai de 2 MoræcOmpter de sa publication, sa notification, et de sa transmission au représentant de-FEtat-Le Tribunal administratif peut être saisi paf le biais de l’application « Télérecours citroyens » accessible par le site internet http://www.telerecours. fr.
A été transmis au représentant de l’Etat le :
Reçu à la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
Affiché et/ou notifié le : 1 LL
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