Procès Verbal - SCopieur24021615330

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Procès Verbal - SCopieur24021615330 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Morthomiers. Lien du pdf (Procès Verbal - SCopieur24021615330)Thèmes du document : Données personnelles, Loisirs, Famille, COMMUNE DE MORTHOMIERS

CONSEIL MUNICIPAL

8 septembre 2023

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf aout deux mil vingt-trois, s'est réuni en réunion ordinaire le huit septembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, sous la présidence de M. ARCHAMBAULT Fabrice, Maire.

Etaient présents : Fabrice ARCHAMBAULT, Estelle BAIN, Alexandre BEDON, Isabelle BERLIN, Rémi

CHABANNE, Isabelle FERRIER, Philippe FROMION, Chantal METIVIER, Elisabeth MORCHOINE, Guillaume PORCHER, Jean-Charles TAMAYO, Julie TORRES, Hervé VAULLERIN

Excusé : Philippe COLDITZ, Sandrine LEZIAN

Pouvoir: Philippe COLDITZ à Rémi CHABANNE

Elisabeth MORCHOINE est nommée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 16 juin est adopté et ce à l'unanimité.

20230908-1 Désignation des membres des commissions communales

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier tes questions soumises au conseil (article L2121-22 du CGCT). Le maire propose de créer huit commissions municipales :

1- Enfance-Jeunesse

Mission : La commission Enfance-Jeunesse- définit les moyens liés à là Petite enfance, l'enfance et l'adolescence hors temps scolaire. Elle a pour mission de définir des projets, actions, opérations susceptibles d'améliorer la qualité de la vie des enfants.

Orientations :

La commission Enfance-Jeunesse- assure le suivi et le relationnel de système de garde de la petite enfance : crèche, assistantes maternelles, MAM.

Propose des activités ludiques et sportives aux enfants et adolescents : lieu de rencontre, en lien avec la commission Vie associative

Etat des lieux des bâtiments et équipements de loisirs en plein air (terrains de tennis, terrains multisports aires de jeux...),

Encourage l'émergence d'idées citoyennes des jeunes

Suivi des aides aux familles par rapport aux centres de loisirs extérieurs Elaboration d'un catalogue d'activités avec les associations partenaires, Assurer le suivi des aides aux activités associatives et culturelles

Convention Territoriale Globale en substitution de Contrat Enfance Jeunesse.

2- Scolaire et restaurant scolaire garderie

Mission : La commission Enfance-Jeunesse-Scolaire veille au bon fonctionnement des écoles. Elle est le lien entre la municipalité, les équipes éducatives et les parents d'élèves.

Orientations :

Elle veille au bon entretien des bâtiments scolaires en lien avec la commission Travaux. Elle définit le soutien logistique ou financier des projets pédagogiques et des animations (Sorties scolaires, Fêtes de l'Ecole).

Place de l'enfant en situation de handicap (Etat des lieux des locaux, dispositifs d'accueil, personnes ressources)Orientations :

Gestion de la politique tarifaire

Lien entre les parents et le personnel communal en charge de l'accueil Refonte du règlement de service et de la charte de bonne conduite

Plan de maitrise sanitaire

Accueil d'un enfant bénéficiant d'un PAI

Suivi des travaux d'entretien courant des locaux et du matériel des restaurants scolaires Suivi des travaux d'entretien des bâtiments en lien avec la commission Travaux.

3- Vie associative, Animations

Mission : La commission Vie associative, sports, culture, animations a pour mission de favoriser le développement de la vie locale notamment en soutenant la vie associative. Elle définit la politique de soutien aux associations et instruit les dossiers de demande de subvention et/ou de soutien logistique et technique. Elle détermine les conditions d'utilisation et de réservation des salles communales ; Elle veille au suivi du bon entretien des ERP et des équipements en lien avec la commission Travaux. Elle participe à la définition des besoins de renouvellement et d'investissements. Elle travaille à la

définition d’une politique culturelle communale et d'éducation sportive. Elle participe à l'amélioration, la réhabilitation des équipements sportifs existants. Elle définit les moyens d'actions pour encourager la pratique sportive et culturelle.

Orientations :

Recensement des activités associatives pour élaboration d'un catalogue d'activités Suivi la charte associative et politique de soutien aux associations (aides financières, en nature, communication.)

Attribution des subventions aux associations

Fixation des tarifs de locations des salles et équipements

Création d’un forum des associations

4- Finances / Budget / Fiscalité

Mission : La commission Finances / Budget/ Fiscalité a pour rôle de proposer au Conseil municipal la politique fiscale de la commune. Elle prépare le budget, rend compte sur les comptes administratifs et fixe le plan pluriannuel d'investissements. Elle analyse les coûts de revient et propose des solutions de groupements d'achats ou de révision des marchés.

Orientations :

Préparation et suivi du budget

Analyse des documents budgétaires (comptes administratifs) et analyse financière

Politique fiscale : impôts foncier, taxe d'aménagement, Plan pluriannuel d'investissements

Suivi des marchés à procédure adaptée.

5- Travaux Voirie-Bâtiments

Mission : La commission Travaux-Voirie-Bâtiments veille à l'entretien des voiries et réseaux existants. Elle détermine les travaux de réfection de la voirie selon un programme pluriannuel d'entretien, gère la signalétique, lance les marchés et groupements d'achat (PATA, enrobé, campagne d'élagage, broyage, curage des fossés, busage...).

Elle veille à l'entretien et à la mise aux normes (sécurité-incendie, accessibilité) des bâtiments communaux et aux renouvellements des équipements en lien avec la commission enfance / jeunesse et à la Vie associative. Elle définit un programme pluriannuel des travaux d'entretien et de maintenance. Elle suit les chantiers de travaux en lien avec les maitres d'œuvres.

Orientations :

inventaire des bâtiments communaux, état des lieux, diagnostic Inventaire de la voirie communal, état des lieux, diagnostic, classement Suivi des Adap’ et programmation des travaux d'accessibilité

Définition d’un programme pluriannuel d'entretien la voirie et des bâtiments communauxEtude des aménagements de sécurité, priorisation

Suivi des Appels d'offres et des Marchés de travaux

Suivi travaux d'aménagements, de réhabilitation de bâtiments, de construction d'équipement public Suivi des commissions d'accessibilité, de sécurité, incendie et des travaux de mises aux normes des salles

communales et équipements de loisirs

Suivi des contrôles de sécurité annuels des équipements

6- Communication & Information

Mission : La commission a pour mission d'informer au mieux la population sur les évènements et les manifestations se déroulant sur son territoire. Elle diffuse et relaie auprès des habitants l’activité municipale, la vie associative et les informations pratiques liées à la vie quotidienne. Elle propose et conçoit les outils de communications (site internet, gestion des réseaux sociaux, bulletin municipal, signalétique.) visant à assurer la promotion de la commune et des actions communales. Elle propose des actions de communication ciblée en rapport avec des sujets spécifiques :

Orientations :

Assure la promotion du projet politique municipal et des actions des élus Informe la population des différents évènements et animations

Participe à la notoriété des acteurs associatifs et économiques et à la promotion de leur action sur le territoire communal.

Participe à l'amélioration et au développement des outils de communication quel qu'ils soient Participe à la définition des orientations des publications communales Veille au développement du numérique et à son accessibilité

Rédaction des bulletins municipaux

Rédaction de contenus divers en lien avec le service communication Participe à l'élaboration de guides visant la promotion de la commune

Prépare les cérémonies annuelles de vœux à la population et les supports de présentation Veille à favoriser l'expression et la participation citoyenne

7- Environnement, Fleurissement et Biodiversité

Mission : La commission Environnement, fleurissement, biodiversité participe à la définition d’actions/opérations visant notamment la valorisation du patrimoine bâti et naturel et le développement des liaisons douces de la commune. Elle gère les questions relatives aux espaces verts communaux. Elle veille à la préservation et la valorisation des zones remarquables de la commune.

Orientations :

Recensement des espaces verts et mise en œuvre de gestion raisonnée selon les zones Gestion des espaces-verts et fleurissement

Suivi des jardins communaux

Suivi du verger communal et des nichoirs

Inventaire du petit patrimoine communal, des chemins, sentiers de randonnées Politique d'entretien et de préservation des espaces verts, du petit patrimoine communal, des chemins, sentiers de randonnées

Lutte contre les frelons asiatiques et les espèces invasives

Programme de plantations annuelles d'arbres

Actions de valorisation du petit patrimoine communal

Animations pour la promotion de la biodiversité et de l'environnement tel que Nettoyons la Nature Fête de l'écologie en lien avec Bourges Plus et avec les associations du secteur Organise les animations communales autour de la biodiversité

Article 1 : Le conseil municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1- Enfance-Jeunesse

2- Scolaire et restaurant scolaire garderie3- Vie associative, Animations

4- Finance, budget, fiscalité

5- Travaux voirie-bâtiments

6- Communication et information

7- Environnement, fleurissement et biodiversité

8- Cimetière

Article 2 : Après appei à candidature, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1- Enfance-Jeunesse :

Alexandre BEDON (Adjoint en charge) Estelle BAIN, Isabelle FERRIER, Guillaume Porcher, Julie TORRES

2- Scolaire et restaurant scolaire garderie :

Elisabeth MORCHOINE (adjoint en charge) Isabelle FERRIER, Chantal METIMER, Julie TORRES

3- Vie associative, Animations :

Elisabeth MORCHOINE (adjoint en charge) Fabrice ARCHAMBAULT, Alexandre BEDON, Rémi CHABANNE, Isabelle BERLIN, Isabelle FERRIER, Philippe FROMION, Sandrine LEZIAN, Chantal METIVIER, Guillaume PORCHER.

4- Finances / Budget / Fiscalité :

Alexandre BEDON (Adjoint en charge) Fabrice ARCHAMBAULT, Rémi CHABANNE, Sandrine LEZIAN

5- Travaux Voirie-Bâtiments :

Philippe FROMION (Adjoint en charge) Fabrice ARCHAMBAULT, Philippe COLDITZ, Isabelle BERLIN, Rémi CHABANNE, Jean-Charles TAMAYO, Hervé VAULLERIN

6- Communication & Information :

Elisabeth MORCHOINE (adjoint en charge) Estelle BAIN, Rémi CHABANNE, Isabelle FERRIER, Philippe FROMION, Sandrine LEZIAN, Chantal METIVIER, Guillaume PORCHER

7- Environnement, Fleurissement et Biodiversité :

Philippe COLDITZ (Adjoint en charge) Estelle BAIN, Isabelle BERLIN, Rémi CHABANNE, isabelle FERRIER, Phillipe FROMION, Chantal METIVIER, Jean-Charles TAMAYO

8- Cimetière :

Philippe COLDITZ {Adjoint en charge) Fabrice ARCHAMBAULT, Rémi CHABANNE, Jean-Charles TAMAYO.

Référents communaux :

Coupes de bois

Hervé VAULLERIN

Informatique

Guillaume PORCHER

Bibliothèque

Philipe FROMION20230908-2 — Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la CLECT

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de désigner un membre titulaire et un membre suppléant à la commission Locale Chargée d'Evaluer les Transferts de Charges (CLECT). || rappelle le rôle et le fonctionnement de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne et ce à l'unanimité Monsieur Fabrice ARCHAMBAULT en tant que délégué titulaire et Monsieur Philipe FROMION en tant que délégué suppléant.

20230908-2 -1 — Désignation d’un membre titulaire à la commission Eau

Monsieur ARCHAMBAULT présente les représentants de la commune dans les différentes commissions de Bourges Plus et indique qu'il est nécessaire de désigner un membre pour la commission Eau, Transition Ecologique et Energies Renouvelables.

Madame Isabelle BERLIN se présente et sera la représentante de la commune de Morthomiers pour la commission Eau, Transition Ecologique et Energies Renouvelables.

20230908-3 — Renouvellement du partenariat avec la crèche « Les petits chaperons rouges »

Monsieur le Maire rappelle que la commune réserve 2 berceaux pour les habitants de Morthomiers. Le contrat en cours arrive à expiration, il est donc nécessaire de délibérer afin de reconduire, ou non, le partenariat. Le contrat (CRES19984) porte sur la réservation de 2 berceaux dans la crèche Le Subdray Espagne, prenant effet le 1 septembre 2023 au 31 aout 2026. Le prix unitaire par berceau réservé est de 13 256 euros pour l’année 2023. Le prix de réservation sera révisé de 3 % automatiquement et de plein droit le 1°" janvier de chaque année. La commune bénéficie d'une aide de la CAF par berceau d’un montant de 4 557.16 par an.

Après en avoir délibéré, ie conseil municipal autorise et ce à l’unanimité le maire à signer le contrat énuméré ci-dessus.

20230908-4 — Distributeur de pain

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MORCHOINE, première adjointe en charge du dossier.

Pour rappel, le distributeur est loué par la commune depuis un an. Monsieur LIGEROT, boulanger de la Chapelle Saint Ursin, alimente l'appareil tous les jours sauf les lundis et congés annuels. Le distributeur est apprécié de la population {selon le retour du questionnaire dans les boites aux lettres) et le conseil a validé (conseil 16 juin 2023) le maintien de ce « service ».

La location initiale arrive à son terme, trois possibilités sont présentées :

1. Achat: 9 553.56 € HT

. Location Option Achat : 684.36 € HT par trimestre sur 20 mois

3. Location financière : 684.36 € HT par trimestre sur 20 mois (changement de la machine par

une neuve au terme de 20 trimestres)

Et ce pour les mêmes caractéristiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide et ce à l'unanimité, le choix de la location financière au tarif de 684.36 euros HT par trimestre.

20230908-5 — Travaux école : diagnostic énergétique

Suite au bilan du SDE 18 par rapport aux bâtiments communaux, il apparaït essentiel de procéder à des travaux à l'école ainsi qu'a la salle des fêtes. L'école à été retenu comme prioritaire par le conseil municipal.

Une expertise plus aboutie doit être réalisée suivant le cahier des charges du SDE18.Des devis ont été demandés,

Société SEITH : 3600 euros TTC soit 2880 euros HT

Société DAGALLIER FOUCHET : 5700 euros TTC soit 4560 euros HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis de la société SEITH et autorise le Maire à signer tous documents s’y afférent.

Pour: 14

20230908-6 — Mise en conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

La mise en conformité au RGPD est obligatoire, et donc la nomination d'un Délégué à la Protection des Données également. C'est la personne chargée de la conformité des traitements des données à caractère personnel.

Les missions du PDP :

+ Cartographier les traitements de données au sein d'un registre

+ Informer et conseiller le responsable des traitements (Maire et élus) sur la protection des

données

e Veiller au respect du RGPD et de la loi « informatique et Libertés » en réalisant des états des lieux réguliers

+ Diffuser la culture « informatique et libertés » au sein de la collectivité (action de sensibilisation)

+ Coopérer avec la CNIL notamment en cas de contrôle, de plainte d'une personne concernée

par un traitement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide et ce à l'unanimité la nomination de madame Gladys TEURIAU adjoint administrative 2ème classe en tant que Délégué à la Protection des Données.

La communauté d'agglomération Bourges Plus propose aux communes qui le souhaitent de les

accompagner dans leur démarche en mise en conformité :

Aide au remplissage du formulaire de désignation en ligne

Fourniture de documents types

Organisation de réunions régulières (1 fois par trimestre au démarrage)

Mise en place d'un réseau interne à l'agglomération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, souhaite bénéficier de l'accompagnement de Bourges Plus.

20230908- 7— Attribution de subventions

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de 500 euros de l'association

Gym Volontaire de Morthomiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide et ce à 13 voix pour et une abstention (Madame MORCHOINE Elisabeth) l'attribution d’une subvention de 500 euros à l'association Gym Volontaire de Morthomiers.

20230908- 8- Achat divers

Monsieur FROMION rappelle les dépôts sauvages de déchets dans les chemins et particulièrement celui en direction du Subdray. Il propose l'installation d’une barrière dite forestière et en après accord avec les propriétaires riverains.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide l'achat d'une barrière dite forestière, afin d'empêcher les véhicules d’avoir accès à ce chemin.

Achat petit matériel électrique

Madame MORCHOINE propose l'achat d'une guirlande d'ampoules style « guinguette » afin d'éclairer le coté de la salle des fêtes lors de manifestation communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide et ce à l'unanimité l'achat d'une guirlande d'ampoules.

La sécurisation du chemin du Soubeau pourrait être effectuée avec des lampes solaires de balisage de chemin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide et ce à l'unanimité l'achat de lampe solaire.

20230908- 9 — Dates des prochaines commissions

13 septembre : Commission Information à 18h30

18 septembre : Commission animation à 18h30

2 octobre : Commission Enfance Jeunesse à 18h30

17 octobre : commission travaux horaire à définir

Affouages : à prévoir afin de délivrer la coupe restante de la parcelle 2

20230908- 10 — Questions diverses

Isabelle FERRIER fait part de la prochaine animation de la bibliothèque. Le thème sera les Mangas avec des ateliers et conférence.

Elisabeth MORCHOINE indique qu'un marché de Noël aura lieu le 16 décembre à la salle des fêtes.

Séance levée à 20h00

Le Maire, Fabrice ARCHAMBAULT Le secrétaire de séance, Elisabeth MORCHOINE