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Arrêté - A2024.720 tampon
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2024.720 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le C5/G4/2024
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ARRETE DU MAIRE N°A2024.720
(Direction générale des services/NG)
Objet : Désignation des personnalités qualifiées pour le jury de concours restreint relatif au projet
« réhabilitation des tennis couverts et extérieurs, création d’un bâtiment foyer hall vestiaires et
construction d’une salle de pétanque et tir à l’arc au Complexe sportif Allende
La Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-5 du Code
général des collectivités territoriales ;
-__ VUle Code de la commande publique, notamment les articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-
26 du Code général des collectivités territoriales ; ‘
- VU la délibération du Conseil Municipal DCM.2024.012 du 5 février 2024 autorisant Madame la
Maire à lancer une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre pour le projet de
réhabilitation des tennis couverts et extérieurs, création d’un bâtiment foyer hall vestiaires et
construction d’une salle de pétanque et tir à l’arc au Complexe sportif Allende ;
- “VU Ie collège des 6 élus comprenant les 6 membres de la Commission d'appel d'offres Adhoc,
présidé par la Maire ou son représentant ; ‘
-_ CONSIDERANT qu'il convient de désigner nommément les membres présentant la même
expérience que celle exigée des candidats composant le collège professionnel ;
- CONSIDERANT que le Conseil municipal a chargé Madame la Maire de désigner les dites
personnes par arrêté ;
ARRETE
Article 1
Les trois personnes qualifiées membres du jury de concours pour le projet désigné « réhabilitation des
tennis couverts et extérieurs, création d’un bâtiment foyer hall vestiaires et construction d’une salle
de pétanque et tir à l'arc au Complexe sportif Allende » sont :
- Vincent LE FAUCHEUR, architecte DPLG
- Céline ROCHE, architecte DPLG
- MARIAN RUBIO, architecte DPLG
Article 2
Ces personnes seront indemnisées pour leur participation à ce jury conformément aux modalités
précisées dans la délibération DCM 2024.012.
Article 3 :
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L. 2131-1 du Code général
des collectivités territoriales.
EC ee 4 rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - T&l, 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - wwwst-jacques.fr VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Article 4
Madame la directrice générale des services et Monsieur le Comptable public du Service de Gestion
Comptable de Guichen sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 6
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. H peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr)
Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 29 mars
2024
Marie Ducamin
Maire
Acte UE OS ot 7 2524
Er laure 1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél, 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - wwwst-jacques.fr
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