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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.112 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Investissement et développement économique,
ID : 055-213502818-20231113-D0M2023 112-DE
‘Département d’Ille'et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE ‘ du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 13 novembre 2023
Date de la convocatlon : 7novemibre.2023
Nombre de conseillers fi exercice : 32
L'an deux mille vingt-trois, le trélze novembre,à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE; légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales,:srest réuhi à fa: mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS {19}: ‘Mme: DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M, COCHERIL, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M.
HAGGAN,. Mme BILLARD, ‘Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M, LEBRUN, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, M, SAUREL, Mme THO, M,
SALMON {à partir de 19h27), M. LLAVORI, M, DEIN, M. NOURRY, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (13): Mme BASLE, Mme PFEIFFER, adjoints, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, Mme TRIBOULT, M. COLLONGE, Mme DAVID, Mme CADIOU, Mme GARANDEAU, M. BIARD, M. LUCAS, M. MACE, Mme RACHEDI, conseillers
municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE a Mimi B; É3 doiné procuration à Nelly LECHAPLAIN. ER &â dénné procurationà Philippe COCHERIL.
Mie MAÏGN anné procuration à Mme BILLARD.
Mme TRIBOUËT-a donné procuration à Caroline THO.
M. CLEMENT a donné procuration à Michaël CHEMIN
* ..M. ÉIARD à donné procuration à Loïc RAVAUDET.
Nelly LECHAPLAIN a &té nomré. en qualité de secrétaire de séance,
2023.112 Marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier — Lot 12 « courants forts
— SSI — PPMS » — Avenant n°4 — Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur: P. Cocheril
- VU fe Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-5 ;
- VU le Code de la commande publique notamment les articles R.2194-1 à R.2194-9 ;
- VU la délibération n°2021.026 en date du 12 avril 2021 par laquelle le conseil municipal a autorisé
Madame la Maire à signer les marchés de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène
Pottier, y compris toute modification de contrat dans la limité de 5% par rapport au marché initiale ;
- VU l'avenant n°1 notifié le 2 mars 2022 ; : - VU l'avenant n°2 notifié le 14 avril 2023 ;
- VU l'avenant n°3 notifié le 7 juillet 2023 ;
- VU l'avis favorable de la commission d’appel d'offres du 23 octobre 2023 ;
- VU l'avis favorable de la Commission Transition Ecologique et Urbaine en date du 08 novembre 2023 ;
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur Philippe Cocheril, Adjoint à la Maire à la transition
. énergétique et écologique, au patrimoine bâti et à l’espace public ;
- CONSIDERANT que des marchés de travaux pour la reconstruction de groupe scolaire Eugène Pottier
ont été notifiés le 6 mai 2021 ;
- . CONSIDERANT que pour le marché « lot 12 — courant fort-PPMS- SSI » des modifications de travaux et
des travaux supplémentaires sont nécessaires à la bonne exécution de l'opération. ID : 055-213502818-20231113-D0M2023 112-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise Madame la Maire ou son représentant à
signer, en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, les
modifications du marché prévues dans l’avenant n°4 au lot 12 « courant fort-PPMS- SSI » pour la reconstruction
de l’école Eugène Pottier, ainsi que tous les documents nécessaires.
Pour extrait conforme,
Saint-jacques-de-la-Lande,
Le 14 novembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Nelly LECHAPLAIN \
Secrétaire de sé
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le: À 6 - Añ- AB
Publié sur le site de la Ville le: AG . AA -UETS
Par le service affaires générales