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Déliberation - DCM2023.121 tampon
Déliberation - DCM2023.089 tampon
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.089 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Investissement et développement économique,
le 28/09/2023
3/02/2023
ID : 055-213502818-20230925-DCM2023 082-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
. . EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 septembre 2022
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq-septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-
LA-LANDE, légalement. convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (24): Mine: DUCAMIN, Maire; Mme LECHAPLAIN, M. COCHERIL, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, Mme PFEIFÉER, Mme BILÉARD, Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, M. SAUREL, M. DAVID, M. CADIOU, M. BIARD, M. SALMON, M. LLAVORI, M. LUCAS, M. DEIN, M. MACE, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (8) : M. HAGGAN, Adjoint, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, M. COLLONGE, Mme THO, Mme GARANDEAU,
Mme RACHEDI, M. NOURRY, Conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (4) : M. HAGGAN a donné procuration à N. LECHAPLAIN
Mme MAIGNOT a donné procuration à M. CHEMIN
M COLLONGE a donné procuration à Mme TRIBOULT
Mme THO à donné procuration à M RAVAUDET
Mme BILLARD a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2023.089 Marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier — Lot 11 « Peinture » -
Avenant n°2 — Approbation — Autorisation de signature :
Rapporteur: P, Cocheril
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-5 ;
- VU le Code de la commande publique notamment les articles R.2194-1 à R.2194-9 ;
- VU fa délibération n°2021.026 en date du 12 avril 2021 par laquelle le conseil municipal a autorisé
Madame la Maire à signer les marchés de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène
Pottier, y compris toute modification de contrat dans la limite de 5% par rapport au marché initiale ;
- VU l'avenant n°1 notifié le 26 septembre 2022 ;
- NU l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres en date du 12 septembre 2023 ;
= VU l'avis favorable de la Commission Transition Urbaine et Ecologique en date du 20 septembre 2023 ;
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur Philippe Cocheril, Adjoint à la Maire à la transition
énergétique et écologique, au patrimoine bâti et à l’espace public;
- CONSIDERANT que des marchés de travaux pour la reconstruction de groupe scolaire Eugène Pottier
ont été notifiés le 6 mai 2021 ;
- CONSIDERANT que pour le marché « lat 11 — peinture » des modifications de travaux et des travaux
supplémentaires sont nécessaires à la bonne exécution de l'opération. ID : 055-213502818-20230925-DCM2023 082-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise Madame la Maire ou son représentant à
signer, en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, les
modifications du marché prévues dans l'avenant n°2 au lot 11 « peinture » pour la reconstruction de l’école
Eugène Pottier, ainsi que tous les documents nécessaires.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 26 septembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Fabienne BILLARD
Secrétaire de séance .
Publié sur le site de fa Ville le : 25] os Jeot3
Par le service affaires générales
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 26/09/2023