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Déliberation - DCM2023.089 tampon
Déliberation - D2026.057 tampon
Déliberation - DCM2024.011 tampon
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.011 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
||
|
|
le 09 2/2024
12004
ID : 055-213502818-20240205-DCM2026 G14-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
| : EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE ' du CONSEIL MUNICIPAL du 5 février 2024
Date de la convocation : 30 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 30
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement. convoqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
” Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire, PRESENTS 17): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. SIMON, Mme LECOO, M. RAVAUDET, M. HAGGAN, M. CHEMIN, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M, COLLONGE, M, DAVID, M. BIARD, M. LUCAS, M: DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (13): Mme BASLE, Mme BILLARD, adjointes, Mme MAIGNOT, M SAUREL, Mme THO, M. CADIOU, Miñé PFEIFFER, Mmé GARANDEAU, M. SALMON, M; LLAVORI, M: MACE, Miié RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (6) : Mme BASLE a donné procuration à Mme LECHAPLAIN, \ Mme BILLLARD a donné procuration à M CHEMIN
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
Mme THO a donné procuration à M RAVAUDET.
Loi . Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme DUCAMIN, Maire.
: : MSALMON a donné procuration à M SIMON,
M'SIMON à été nommé en qualité de secrétaire de séance,
2024.01 Fonds dé concours de soutien à l'investissement communal - Travaux de rénovation de la ferme de
ta Morinais — Attribution — Convention financière - Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur : M HAGGAN
- _ VUle Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-18, L.2122-
19 d’une part et L.5216-5 VI d’autre part ; :
- VU la délibération n°2020.078 en date du 29 septembre 2020 portant délégations du Conseil Municipal
à Madame la Maire, modifiée par la délibération n°2023.106 en date du 13 novembre 2023 ;
- VU la demande subvention adressée par Madame la Maire à Rennes Métropole le 11 octobre 2023 pour
le financement des travaux de rénovation de la Ferme de la Morinais ;
- VU a décision du Bureau Métropolitain en date du 7 décembre 2023 adoptée suite à la proposition du
Comité d'engagement « fonds de concours » du 17 octobre 2023 ;
- VU le projet de convention de financement proposé par Rennes Métropole ;
- VU f'avis favorable de la Commission Transition Urbaine et Ecologique en date du 31 janvier 2024 ;
- VU le rapport présenté en séance par Edwin Haggan, Adjoint à la Maire au sport et à la jeunesse ;
- CONSIDERANT le projet de rénovation de la Ferme de la Morinais ;
- CONSIDERANT que Madame la Maire a sollicité auprès de Rennes Métropole l'attribution d’un fonds de
concours portant sur ce projet, dans le cadre du soutien à l'investissement local ;
- CONSIDERANT l'accord de Rennes Métropole à hauteur de 137 691 € ;
- CONSIDERANT qu’il convient désormais d'approuver la convention financière et d'autoriser sa signature
par délibération du Conseil Municipal. te 08 2/2024
12004
ID : 055-213502818-20240205-DCM2026 G14-DE
Le consell municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la subvention attribuée par Rennes Métropole, au titre du fonds de soutien à
l'investissement communal, d’un montant de 137 691 euros, pour la rénovation de la Ferme de La
Morinals ;
- _ Approuve les termes de la convention précisant les conditions de versement de ce fonds de concours ;
- Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer la convention
| précitée et tous documents y afférents.
Pour extrait conforme, Pi
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 05 février 2024
Marie DUCAMIN
Maire
Luc SIMON
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 6 9 -od- Lest
Publié sur le site de la Villele: €> D -e22 — Tee
Par le service affaires générales