Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 168 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 168 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 168 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Religion et laïcité, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2024-168

PUBLIÉ LE 24 MAI 2024Sommaire

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /

89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle

gestion publique (11 pages) Page 3

89-2024-05-21-00007 - Délégation générale Pôle gestion publique,

responsables et adjoints (2 pages) Page 15

89-2024-05-21-00008 - Délégation spéciales Pôle gestion publiques (2 pages) Page 18

2Direction départementale des finances

publiques de l'Yonne

89-2024-05-21-00009

Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle

gestion publique

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle gestion publique 3DÉLÉGATIONS SPÉCIALES PROPRES A CHAQUE SERVICE POLE GESTION PUBLIQUE

RECETTES NON FISCALES

Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir

Signer :

M. Christophe MONIN

. Les notes, documents ordinaires de service courant

Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques

Chef de service

. Les bordereaux d'envoi

. Les demandes de renseignements

. Les correspondances non créatrices de droits nécessaires à l'instruction préalable des dossiers

. Les correspondances relatives à l'exercice du droit de communication, à l'exclusion des mises en causes

. Les accusés de réception faisant ou non, courir les délais de recours

. Les lettres de rappel et l'octroi de délais de paiement pour un montant inférieur à 5000€

. Remises majoration des créances produits divers pour un montant inférieur à 500€

. Les demandes de renseignements relatives aux dossiers de surendettement

. Les opérations de rejet comptable

. Les notes de rejets relatives aux attributions de son service

. Les bordereau d'envoi des RCP

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle gestion publique 4Chef de service

- Agir en justice

Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir

M Benjamin DELZARD

. Les feuilles d'entête des dégrèvements magnétiques intégrés automatiquement

. VISER : Toutes les opérations :

- de prise en charge comptable

. Effectuer les déclarations de créances

Signer : - Demandes de renseignements .

-Les

correspondances non créatrices de droits nécessaires à l'exercice de ses missions et notamment : demande de pièces justificatives pour délais de paiement , lettre de rappel pour un montant inférieur à 1000€, déclarations de recettes

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle gestion publique 5Agent administration principal des Finances Publiques

SERVICE COMPTABILITÉ

Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir

Signer :

Inspectrice des finances publiques

Chef de service

Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir

Mme Amanda BOINOT

et notamment : demande de pièces justificatives pour délais de paiement , lettre de rappel pour un montant inférieur à 1000€, déclarations de recettes

Mme Nicole BREUILLÉ

. Les bons de commande et accusés de réception de valeurs

. Les ordres de virements domestiques, internationaux et/ou urgents

. les récépissés et déclarations de recettes

. Les bordereaux et lettres d'envoi

. les accusés de réception du courrier

. Les chèques et autres documents afférents au fonctionnement du compte courant postal et du compte courant du Trésor à la banque de France

. Les notes et documents ordinaires de service

. Les notes de rejets et les demandes de renseignements relatives aux attributions du service comptabilité

. Les ordres de paiements et autorisations de paiement pour le compte du DDFIP dans d'autres départements

. Les chèques sur le trésor en règlement de dépense

. Les ordres de paiement sur les documents comptables

. Les extraits d'oppositions et certificats de non oppositions

. Les documents liés à l'approvisionnement et au dégagement de la caisse

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle gestion publique 6Mme Amanda BOINOT . Les ordres de virements domestiques, internationaux et/ou urgents

. les récépissés et déclarations de recettes,les bons de livraison

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle gestion publique 7Contrôleur des Finances Publiques

Adjoint du chef de service

Signer : ( uniquement pour les opérations de caisse )

Agents et contrôleurs exerçant les fonctions de caissier

Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir

Signer :

M. Sébastien GIRARD

Agent administratif des Finances Publiques

. Les bordereaux et lettres d'envoi

. les accusés de réception du courrier

. Les documents afférents au fonctionnement du compte courant postal et du compte courant du Trésor à la banque de France

. Les notes et documents ordinaires de service

. Les notes de rejets et les demandes de renseignements relatives aux attributions du service comptabilité

. Les ordres de paiements et autorisations de paiement pour le compte du DDFIP dans d'autres départements

M Sébastien GIRARD- Mme Ninon GANILLE -

M. Pierre -Maxence MONET

. les récépissés, déclarations de recettes et bons de livraison

. les documents liés à l'approvisionnement et au dégagement de la caisse

. Demandes de renseignements

.Correspondances non créatrices de droits nécessaires à l'exercice de ses missions et notamment :demande de pièces justificatives, déclaration de recettes,

demandes complémentaires dans le cadre des remboursements des timbres amendes, timbres fiscaux, des amendes suite à stage de récupération de points, TICE et malus automobile

. Les documents afférents au fonctionnement du compte courant postal et du compte courant du Trésor à la banque de France -

Correspondance de relance auprès des régisseurs

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle gestion publique 8Mme Ninon GANILLE et M Pierre-Maxence MONET

Agents administratifs principaux des Finances Publiques

Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir

Signer :

Agents administratifs principaux des Finances Publiques

SERVICE LOCAL DU DOMAINE

Nom - prénom - grade et fonction Nom - prénom - grade et fonction

Mme Véronique MORVAN

Signer : . Les demandes de renseignements

.Correspondances non créatrices de droits nécessaires à l'exercice de ses missions et notamment :demande de pièces justificatives, déclaration de recettes,

demandes complémentaires dans le cadre des remboursements des timbres amendes, timbres fiscaux, des amendes suite à stage de récupération de points, TICE et malus automobile

. Les correspondances de relance auprès des régisseurs

. Les documents afférents au fonctionnement du compte courant postal et du compte courant du Trésor à la banque de France

M Sébastien GIRARD- Mme Ninon GANILLE

- M Pierre-Maxence MONET . les quittances de retrait de fonds

. Les bordereaux d'envoi

. Les demandes de renseignements

. les accusés de réception du courrier

. Les rejets de chèques

Signer tous bordereaux ou demandes de renseignements et courriers nécessaires à l'exercice des missions n'emportant aucun engagement juridique et financier

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle gestion publique 9Inspectrice des finances publiques

Mme Agnès MOZETIC

Contrôleur principal des finances publiques

AFFAIRES ECONOMIQUES

Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir

M. Fayez BOINALI Signer :

Inspecteur des Finances Publiques

Signer tous bordereaux ou demandes de renseignements et courriers nécessaires à l'exercice des missions n'emportant aucun engagement juridique et financier

Signer tous bordereaux ou demandes de renseignements nécessaires à l'exercice des missions

. Les bordereaux d'envoi

. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision

. les accusés de réception du courrier

. Les premières demandes de pièces complémentaires à joindre aux comptes de gestion

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle gestion publique 10SECTEUR PUBLIC LOCAL COMPTABILITE

Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir

Mme Jocelyne DUCLOY

Inspectrice principale des Finances Publiques

Mme Sylvie TECHER

Inspecteur des Finances Publiques

Mme Eva BLIN

Contrôleur des Finances Publiques

. Les demandes de renseignements relatives à la situation fiscale et sociale des entreprises

. Les demandes de n° SIRET à l' INSEE

. Les bordereaux d'envoi et les accusés de réception du courrier

. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision

. Les premières demandes de pièces complémentaires à joindre aux comptes de gestion

. La signature des comptes de gestion des CEPL

. Les demandes de n° SIRET à l' INSEE

. Les bordereaux d'envoi et les accusés de réception du courrier

. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision

. Les premières demandes de pièces complémentaires à joindre aux comptes de gestion

. La signature des comptes de gestion des CEPL

. Les demandes de n° SIRET à l' INSEE

. Les bordereaux d'envoi et les accusés de réception du courrier

. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision

. Les premières demandes de pièces complémentaires à joindre aux comptes de gestion

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle gestion publique 11Contrôleur des Finances Publiques

M. Michaël DUBRULLE

Contrôleur des Finances Publiques

FISCALITE DIRECTE LOCALE

Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir

Inspecteur des Finances Publiques

Mme Patricia CAGNAT

Contrôleur principal des finances publiques

. La signature des comptes de gestion des CEPL

. Les demandes de n° SIRET à l' INSEE

. Les bordereaux d'envoi et les accusés de réception du courrier

. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision

. Les premières demandes de pièces complémentaires à joindre aux comptes de gestion

. Les demandes de n° SIRET à l' INSEE

Mme Marlène ANDRÉ . Les bordereaux d'envoi et les accusés de réception du courrier

. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision

. Les premières demandes de pièces complémentaires à joindre aux comptes de gestion

. Les demandes de renseignements relatives à la situation fiscale et sociale des entreprises

. Les demandes de n° SIRET à l' INSEE

. Les bordereaux d'envoi

. les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision

. Les demandes de renseignements relatives à la situation fiscale et sociale des entreprises

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle gestion publique 12M. Arnaud RAPEAU

Contrôleur des Finances Publiques

- SECTEUR PUBLIC LOCAL CHARGE DE CLIENTELE DFT

Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir

Mme Christine BRETIN

Contrôleur des finances publiques

. les accusés de réception du courrier

. les quittances de retrait de fonds

. Les bordereaux d'envoi

. Les demandes de renseignements

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle gestion publique 13Recevoir

SECTEUR PUBLIC LOCAL NUMERIQUE (NUMERIQUE/MONETIQUE / DEMATERIALISATION)

Nom - prénom - grade et fonction Pouvoir

M. Sylvain LEMEE

Inspecteur divisionnaire des finances publiques

Mme Christine BRETIN

Contrôleur principal des finances publiques

M Sébastien DELAUTRE

Inspecteur des Finances Publiques

. Les courriers et attestations n'emportant pas décision

. Les rejets de chèques

. Toutes les pièces et documents entrant dans les attributions de son service ( gestion des comptes-titres, cdc, ….) et n'entraînant pas décision

. Tous titres émis par l'État et les correspondants du Trésor

. Les bordereaux d'envoi et les accusés de réception du courrier .

Les documents entrant dans les attributions du service n'entraînant pas décision

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Spéciale de signature pôle gestion publique 14Direction départementale des finances

publiques de l'Yonne

89-2024-05-21-00007

Délégation générale Pôle gestion publique,

responsables et adjoints

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00007 - Délégation générale Pôle gestion publique, responsables et adjoints 15ŒE p_ _

RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE : Liberté FINANCES PUBLIQUES Egalité Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Auxerre, le 21 mai 2024

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

L'YONNE

9, Rue Marie Noël

BP 109

89011 AUXERRE CEDEX

Décision de délégation générale de signature au directeur du pôle gestion publique et à ses adjoints

+

L'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de l'Yonne,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Yonne ;

Vu le décret du 30 novembre 2020 portant nomination de Mme Dominique GONTARD, administratrice

générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l'Yonne:

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 11 janvier 2021 fixant au 1er février

2021 la date d'installation de Mme Dominique GONTARD dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de l'Yonne:

Décide :

Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à

Monsieur Olivier HISSELLI, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle gestion publique

Celui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment

avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictions

expressément prévues par la réglementation.

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00007 - Délégation générale Pôle gestion publique, responsables et adjoints 16En cas d'absence conjointe avec celle de M.Olivier HISSELLI, la même délégation générale de signature est

donnée à :

Mme Jocelyne DUCLOY, inspectrice principale des finances publiques, chef de la division Secteur Public

Local

M. Christophe MONIN inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de division des opérations de

l'État,

M. Sylvain LEMEE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, division secteur public local

Is sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.

Article 2 — La présente décision prend effet le 2 mai 2024.

Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département.

L'Administratrice de l'État,

Directrice Départementale des Finances Publiques

iqué Gontard

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00007 - Délégation générale Pôle gestion publique, responsables et adjoints 17Direction départementale des finances

publiques de l'Yonne

89-2024-05-21-00008

Délégation spéciales Pôle gestion publiques

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00008 - Délégation spéciales Pôle gestion publiques 182

= 2

RÉPUBLIQUE =

FRANÇAISE +

Faternité FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Auxerre, le 21 mai 2024

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE l’YONNE

9, Rue Marie Noël

BP 109

89011 AUXERRE CEDEX

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Gestion Publique

L'administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques de l'Yonne,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique:

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des

Finances Publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances

Publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des

Finances Publiques ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la Direction Départementale de l'Yonne :

Vu le décret du 30 novembre 2020 portant nomination de Mme Dominique GONTARD, administratrice

générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l'Yonne;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 11 janvier 2021 fixant au 1er février

2021 la date d'installation de Mme Dominique GONTARD dans les fonctions de directrice départementale des

finances publiques de l'Yonne;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de Signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de

leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,

lénonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division Secteur Public Local :

Mme Jocelyne DUCLOY, Inspectrice Principale des Finances Publiques, chef de la division Secteur Public

Local,

Secteur Public Local, Secteur Gestion / Qualité Comptable

Mme Sylvie TECHER inspectrice des finances publiques

Mme Eva BLIN, Contrôleur des Finances Publiques

M. Michaël DUBRULLE, Contrôleur des Finances Publiques

Secteur Public Local, Secteur Numérique (Monétique, Dématérialisation) M. Sylvain LÈMEE, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques

M. Sébastien DELAUTRE, Inspecteur des Finances Publiques

Mme Marlène ANDRE, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Christine BRETIN, Contrôleur des Finances Publiques

Secteur Public Local, Service Fiscalité Directe Locale

Mme Marlène ANDRÉ, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Patricia CAGNAT, Contrôleur Principal des Finances Publiques

M. Arnaud RAPEAU, Contrôleur des Finances Publiques

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00008 - Délégation spéciales Pôle gestion publiques 19Secteur Public Local, Service Recouvrement

Mme Marlène ANDRÉ, Inspectrice des Finances Publiques M. Fayez BOINALI, Inspecteur des Finances Publiques

M. Franck TUPINIER, Contrôleur des Finances Publiques

M. Benjamin DELZARD, Agent Administratif Principal des Finances Publiques

Secteur Affaires Economiques

M. Fayez BOINALI, Inspecteur des Finances Publiques

2. Pour la Division Opérations de l'Etat

M. Christophe MONIN, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, chef de la division des Opérations de

l'Etat .

Service Comptabilité :

Mme Nicole BREUILLE, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Amanda BOINOT, Contrôleur des Finances Publiques

M. Sébastien GIRARD, Agent Administratif Principal des Finances Publiques

M. Pierre-Maxence MONET, Agent Administratif Principal des Finances Publiques

Mme Ninon GANILLE, Agent Administratif des Finances Publiques

Service Recettes non fiscales :

M. Benjamin DELZARD, Agent Administratif Principal des Finances Publiques

Service Local du Domaine :

Mme Véronique MORVAN, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Agnès MOZETIC, Contrôleur Principal des Finances Publiques

Article 2 : Les limites de la présente délégation de signature sont précisées en annexe

Article 3 : La présente décision prend effet le 2 mai 2024

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

L'Administratrice de l'État,

Directrice Départementale des Finances Publiques

Pominique Gontard

Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00008 - Délégation spéciales Pôle gestion publiques 20