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Déliberation - cm14nov2022 liste delib
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - cm14nov2022 liste delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Conseil municipal de la commune de Vauvert
du 14 novembre 2022
- Délibération n°2022/11/136 : Maison de santé pluriprofessionnelle - Contrat de bail entre la Commune de Vauvert et la Société Civile de Moyen (SCM) de Petite Camargue pourtant sur l’ensemble immobilier situé 564 avenue de la Costière.
- Délibération n°2022/11/137 : Gendarmerie de Vauvert - Avenant au contrat de bail, conclu entre l’Etat et la commune suite à l’extension de la caserne.
- Délibération n°2022/11/138 : Revitalisation urbaine - Instauration des droits de préemption urbain simple et renforcé sur le territoire de la commune
- Délibération n°2022/11/139 : Revitalisation urbaine - Acquisition auprès de la société RBLPV, placée en liquidation judiciaire, d’une licence IV affectée au Café de Paris
- Délibération n°2022/11/140 : Revitalisation urbaine - Démolition des cellules commerciales en saillie de la copropriété « Le Montcalm »
- Délibération n°2022/11/141 : Revitalisation urbaine - Signature de la convention gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)
- Délibération n°2022/11/142 : Développement économique - Approbation de la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Vauvert
- Délibération n°2022/11/143 : Le Nouvel Aure - Acquisition par la commune auprès de Madame Peyraque Marie, Monsieur Lapierre Alain et Madame Lapierre Yvette d’une portion de 6 m² à détacher de la parcelle sise quartier dit du Moulin de l’Aure, cadastrée section AN 141
- Délibération n°2022/11/144 : Le Nouvel Aure - Dénomination des voies internes du lotissement et dénomination d’un chemin privé en continuité du lotissement
- Délibération n°2022/11/145 : Education - Autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention territoriale globale de petite Camargue (CTG)
- Délibération n°2022/11/146 : Lutte contre les inondations - Avis dans le cadre des travaux de renforcement et de recul limité des digues du Petit-Rhône
- Délibération n°2022/11/147 : Lutte contre les inondations - Désignation d’un correspondant Plan de Gestion des Ouvrages en Période de Crue du SYMADREM et de son suppléant
- Délibération n°2022/11/148 : Projets d’économie d’énergie – poursuite de la rénovation de l’éclairage public - Demande de subventions au SMEG 30 – 2023
- Délibération n°2022/11/149 : Plan vélo : Acquisition de vélos à assistance électrique – versement de 10 primes
- Délibération n°2022/11/150 : Commerce - Dérogation au repos dominical sur la commune pour l’année 2023 – avis du conseil municipal
- Délibération n°2022/11/151 : Décision modificative n° 2 – Budget principal - Délibération n°2022/11/152 : Ajustement de la dette budgets :
- Eau
- Assainissement
- Espace accueil entreprise
- Ecole de la Laune
- Délibération n°2022/11/153 : Décision modificative n° 2 - Budget eau
- Délibération n°2022/11/154 : Décision modificative n° 1 - Budget Assainissement
- Délibération n°2022/11/155 : Décision modificative n° 1 - Budget Espace accueil société fermière
- Délibération n°2022/11/156 : Décision modificative n° 1 - Budget Ecole de la Laune
- Délibération n°2022/11/157 : Rapports annuels du délégataire sur les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2021. Rapports annuels du maire sur le prix et la qualité des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif pour l’exercice 2021.
- Délibération n°2022/11/158 : Compte rendu d’activité du concessionnaire de la distribution publique de gaz pour 2021
- Délibération n°2022/11/159 : Mise en œuvre de la protection fonctionnelle suite à des faits d’usurpation de fonction portant atteinte à l’honneur et à la considération du Madame la Première Adjointe.
- Délibération n°2022/11/160 : Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels (accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 – 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié).
- Délibération n°2022/11/161 : Retrait délibération fixation enveloppe indemnités élus suite évolution point d’indice