Compte-Rendu - Compte rendu du 27.03.21

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27.03.21 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Fourques. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27.03.21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Logement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU SAMEDI 27 MARS 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en date du Samedi 27 mars

2021 à 9h30 en mairie

Présents : Fabienne SEVILLA, Thierry GABRIEL, Chantal

DELGADO, Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Pascale

DOUTRES, Jérôme SARTRE, Mallory CAIZERGUES, Luc DEVEZE, Anaïs ANSELMO, Éric CAMA, Christine COULBAUT, Gisèle FOURQUET

Absents excusés : Sylvain GUILLOU, Lionel TEBALDINI

Procuration : Lionel TEBALDINI à Fabienne SEVILLA

Anaïs ANSELMO est élue secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu de la précédente séance. Il est adopté sans remarques et à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES :

1. Extension compétences facultatives –article 5 : prise en charge des contributions au Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours 66

2. Suppression de dispositions article 7 : Gouvernance

Madame le Maire expose les faits suivants :

VU la délibération n°79/20 en date du 15 Septembre 2020 du Conseil Communautaire des Aspres portant dernière modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5214-16

Vu la Loi du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe)

VU l’article L5214-16 du CGCT fixant les compétences des EPCI et leur rédaction conformément à l’article 68 de la Loi NOTRe

VU l'article L.1424-35 du CGCT

Madame le Maire, rappelle que les statuts de la Communauté ont été régulièrement modifiés depuis sa création, pour une adéquation parfaite avec les charges qu’elle assume Elle donne connaissance à l’Assemblée de la délibération n°04/2021 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 18 Février 2021 modifiant les statuts tels que suivants :

1). –Extension des Compétences facultatives : est approuvée à l’unanimité l’intégration de la prise en charge des Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours 66. L’article 5 est modifié tel que suivant :

ARTICLE 5 […]: COMPETENCES FACULTATIVES[…]

10. Contributions au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours 66 2). –Article 7 : Gouvernance : sont retirées les dispositions de l’article 7 relatives à la répartition du nombre de conseillers communautaires par commune membre, suite à observations de la Préfecture considérant que la représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire n’a pas à être détaillée.

Article 7 : Gouvernance […]

La représentativité des communes est ainsi définie

et suppression du tableau fixant le nombre de conseillers par commune.

DEPARTEMENT

DES PYRENEES - ORIENTALES

MAIRIE

DE

F O U R Q U E S

66300

Téléphone: 04 68 38 80 41

e-mail : mairie.fourques66@orange.frElle propose à l’Assemblée de se prononcer et d’adopter la modification des statuts approuvés par le conseil communautaire à l’unanimité en séance du 18 Février 2021 selon la nouvelle rédaction ci-annexée, en indiquant que les délais d’approbation des nouveaux statuts par les communes membres sont fixés à 3 mois par le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres selon la nouvelle rédaction ci-annexée, telle que définie par délibération du Conseil Communautaire du 18 Février 2021 et demande à M. le Préfet des Pyrénées Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’il y a lieu de délibérer sur les taux de foncier non bâti et de foncier bâti applicables en 2021 sur la commune.

Elle rappelle les taux de 2020 :

Taxe Foncier Bâti : 17.73 %

Taxe Foncier Non Bâti : 41.05 %

Pour 2021, Madame le Maire propose de ne pas les modifier.

Compte tenu du fait que la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation, la part du foncier bâti Départemental de 20.10 % est cédée aux communes, il convient donc de rajouter au taux du foncier bâti de la commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, de fixer les taux ainsi :

Taxe Foncier Bâti : 37.83% (17.73% taux communal initial + 20.10% de la part Départementale)

Taxe Foncier Non Bâti : 41.05 %

MODIFICATION DES TARIFS DE LA RECRE FRUITEE

Madame le Maire rappelle la délibération du mercredi 20 janvier 2021 fixant les tarifs de la récré fruitée.

Pour l’année 2020-2021 la distribution des fruits n’ayant pu commencer qu’à la rentrée des classes de janvier, le tarif fixé est de 12 € du pour la période du 4 janvier 2021 au 02 juillet 2021.

Il est nécessaire de rajouter une tarification au mois pour les élèves arrivant en cours d’année. Madame le Maire propose 2 € par mois.

Le Conseil Municipal, décide de compléter la tarification comme proposé ci-dessus.

DELIBERATION PROPOSANT LA SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – CCAS-

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article L. 123-4 du Code de l’Action et des Familles, le Centre Communal d’Action Sociale -CCAS- est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Lorsque le CCAS a été dissous, la commune :

- Soit exerce directement les attributions mentionnées au Code de l’Action Sociale et des Familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.- Soit transfère tout ou partie de ses attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide la dissolution du CCAS. Cette mesure est d’application immédiate. Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le Conseil exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire donne la parole à Mme Chantal DELGADO, adjointe aux associations. Mme DELGADO informe le conseil municipal qu’elle a reçu en mairie les présidents des associations Rencontres et Loisirs et des Anciens Combattants.

En outre, les associations du Football Club de Fourques et Fourc’Anim ont également déposé une demande de subvention pour l’année 2021.

Chacun a exposé les actions qu’ils projetaient de mener pour l’année 2021 et les besoins financiers pour les réaliser.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame DELGADO, Adjointe aux associations et en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’attribuer à l’unanimité des voix les subventions suivantes : Football Club de Fourques : 2000 €

Association des Anciens Combattants : 250 €

Coopérative Scolaire (OCCE) : 2000 €

Fourc’Anim (sous réserve de reprise d’activités des associations post COVID) : 2000 €

et par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION :

Club Rencontres et Loisirs : 250€ (sous réserve de reprise d’activités des associations post COVID)

CANDIDATURE DE LA SARDANE A L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL DE L’HUMANITE A L’UNESCO

Madame le Maire présente la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29, Vu le courrier de l’Association OMNIUM CULTURAL CATALUNYA NORD et la CONFEDERACIO SARDANISTA de CATALNUNYA NORD,

Considérant qu’à l’initiative de la Confédéracio Sardanista de Catalunya qui regroupe l’ensemble des acteurs du mouvement sardaniste en Catalogne, et avec le soutien de l’ensemble des institutions culturelles et du milieu associatif de Catalogne, a été engagée une action de reconnaissance et d’inscription de la Sardane du la Liste Représentative du Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité, à l’instar de ce qui avait dès 2010 été réalisé pour le mouvement de tradition populaire des Castells,

Considérant que l’Omnium Cultural et l’ensemble du mouvement sardaniste entendent s’associer à cette action de reconnaissance en sollicitant de surcroit des institutions et des collectivités territoriales,

Considérant que la Sardane fait partie de la tradition culturelle populaire du département des Pyrénées-Orientales,

Considérant que les enjeux patrimoniaux, culturels, touristiques et économiques qui s’attachent à une telle inscription participeront au rayonnement de la commune,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré apporte son soutien à la candidature déposée par le Confederacio Sardanista de Catalunya en vue de la candidature de la SARDANE à l’inscription sur la liste du Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS REGIONAL D’INVESTISSEMENT

Réaménagement et mise en sécurité du stade et ses locaux

Madame le Maire donne la parole à Mme Chantal DELGADO adjointe en charge des associations.

Le stade de la commune de Fourques est un lieu très fréquenté par le football club de Fourques mais également par d'autres club de football des communes environnantes. Il permet des rencontres intergénérationnelles autour des valeurs du sport grâce à un investissement humain de bénévoles encadrants volontaires.

Le conseil municipal a pour volonté de favoriser ces échanges en garantissant aux usagers du site une sécurité pour les joueurs mais également pour le public.

Or ni l’accès au terrain ni à l’espace de jeux ne sont sécurisés et des vestiaires aux normes manquent pour assurer le bon déroulement des entraînements et la réception des équipes lors des rencontres.

Après avoir mené une concertation auprès des équipes encadrantes et le District de Football, il s’est avéré que la mise en place d’un portail, d’un grillage autour de la zone de jeu et des abris de touche sont nécessaires ainsi que l’agrandissement des vestiaires.

Le montant des travaux s’élève à 40 145 € HT.

Elle propose de solliciter une subvention de 30 % du montant hors taxes de la dépense, auprès du Conseil Régional au titre du Fonds Régional d’Intervention-exercice 2021

Financeurs Montant de la

subvention

Notifiée/sollicitée

Conseil Régional

F.R.I 30%

12 043.50 € Sollicitée

Auto financement 28 101.50 € Sans objet

TOTAL 40 145 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents, sollicite d’une subvention de 30 % du montant hors taxes de la dépense, auprès du Conseil Régional au titre du Fonds Régionale d’Intervention-exercice 2021, soit 12 043.50 €

INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE AU PDIPR

Avenant pour modifications de l’Itinéraire existant « LES MOTS DU VIGNOBLE »

Madame le Maire présente le tracé concernant la commune dont l’itinéraire est le suivant : « Le sentier du Liège ». Elle informe que cet itinéraire fera l’objet d’un dossier de demande d’inscription au PDIPR.Elle présente les principes du PDIPR et la procédure d’inscription d’un itinéraire : Mis en place par la loi du 22 juillet 1983, le PDIPR est un outil juridique relevant de la compétence des Départements.

L’inscription d’un itinéraire au PDIPR se fait par délibération de l’Assemblée Départementale, après instruction d’un dossier de demande d’inscription au PDIPR contenant notamment les autorisations de passage sur les voies empruntées et parcelles traversées par l’itinéraire. Elle implique de fait l’inscription des chemins ruraux de la commune empruntés par l’itinéraire. Une fois l'itinéraire inscrit au PDIPR, si celui-ci ne peut être maintenu en l’état par aliénation d'un chemin rural, la commune doit en informer le maître d’ouvrage de l’itinéraire et le Département et proposer un tronçon de substitution approprié à la pratique de la randonnée et de qualité équivalente, de manière à assurer la continuité de l’itinéraire.

Le PDIPR permet ainsi la protection des chemins ruraux, il favorise également leur mise en valeur et la promotion des itinéraires de randonnée.

Madame le Maire informe que l'entretien ultérieur de ce circuit sera assuré par la communauté de commune des ASPRES, structure à laquelle adhère la commune, dans le cadre de sa compétence pour l'entretien des sentiers de randonnée. Cet entretien concerne le débroussaillage, le remplacement de la signalétique directionnelle et le rafraîchissement du balisage ainsi que l’aménagement (travaux ponctuels de sécurisation et d’amélioration des sentiers).

L’itinéraire emprunte des chemins ruraux et/ou des parcelles communales (voies et parcelles du domaine privé de la commune) et que l'assemblée devra se prononcer sur une autorisation de passage dans la mesure où cet itinéraire sera affecté à l’usage du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le tracé de l’itinéraire joint en annexe à la présente délibération et autorise le passage du public sur les chemins ruraux et parcelles communales suivants :

Lieu-dit Section Nom de la voie ou n° de la parcelle

Le village

Le village

UA

UA

Place de la Mairie

Rue de La Foun del Tarré

Le village UA Avenue du Roussillon

Le village UA Rue de La Rourède

Pla de San Vinça UC Voie communale n°1

Pla de Riu Majeu A Chemin de Fourques au Moulin Les Coves – Les Comes- El Prat A Sentier de Terrats à Passa

Els Sucis A Chemin d’intérêt Communal n°3 de Valmanya à Fourques

Els Sucis A Route Nationale n°615 d’Ille sur Têt à Céret par Thuir

Els Sucis – Pla de Riu Majeu A Chemin de Terrats à Fourques La Cogollada A Parcelles n° 1998 et 704

Il s’engage également à garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux et parcelles communales, à ne pas les aliéner (tout ou partie) et à proposer, le cas échéant, un itinéraire de substitution garantissant la continuité et ne dénaturant pas la qualité initiale de l’itinéraire. En outre il autorise le balisage et la signalisation de l’itinéraire empruntant ou traversant lesdits chemins ruraux et parcelles communales selon la Charte Départementale de Randonnée ou, à défaut, la Charte de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre ainsi que les travaux d’aménagement, de sécurisation et d’entretien nécessités par la création et la pérennisation des itinéraires de randonnée.De même, il accepte que lesdits chemins ruraux soient inscrits au PDIPR et mandate Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 dressés par M. Patrick BALSSA Receveur

Le Conseil Municipal,se fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Il a entendu et approuvé le compte administratif 2020,

Il s’est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectués du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, il a déclaré que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Madame Jacqueline LOPEZ donne lecture des résultats de la section d’exploitation et d’investissement comme suit.

Mandats émis Titre émis (dont 1068) Résultat/Solde

Fonctionnement ( sauf 002) 630 485,61 844 833,71 € 214 348,10 €

Investissement ( sauf 001) 890 889,28 451 137,33 € 439 751,95 € -

002 Résultat reporté N-1 - €

001 Solde investissement N-1 1 053 916,67 € 1 053 916,67 €

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement R002/1068 630 485,61 € 844 833,71 € 214 348,10 €

Investissement 001 890 889,28 € 1 505 054,00 € 614 164,72 €

Madame le Maire quitte la salle et Madame Jacqueline LOPEZ prend la présidence de l’assemblée afin de procéder aux votes.

Le conseil municipal, à l’unanimité de membres présents approuvent le compte administratif 2020 de la commune.

DELIBERATION D’AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Fabienne SEVILLA, Maire a entendu le compte administratif de l’exercice 2020 ce jour . Il a statué sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020. De ce fait, il a constaté qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’écriture des résultats 2019 au compte R001 et qu’il fallait inscrire 1 053 916.67 au lieu de 1 053 916.17 au budget prévisionnel 2020 y compris dans ladélibération d’affectation des résultats 2019.Il a considéré les résultats 2020 et les résultats cumulés comme suit tenant compte des montants réels :

Il décide donc à l’unanimité des membres présents de l’affectation des résultats comme suit :

VOTE DU BUDGET 2021

Madame le Maire reprend la présidence de l’assemblée et laisse la parole à Mme Jacqueline LOPEZ pour la présentation du budget 2021

Mme LOPEZ présente et détaille les chapitres de la section de fonctionnement et les programmes d’investissement.

Le budget 2021 est adopté à l’unanimité.

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement ( sauf 002) 830 402,30 830 402,30 €

Investissement ( sauf 001) 535 226,47 1 280 246,27 €

Reste à réaliser (investissement) 1 799 494,52 € 440 310,00 €

Solde d'exécution reporté 001 614 164,72 €

Total investissement 2 334 720,99 € 2 334 720,99 €

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le conseil municipal des affaires concernant la parcelle A 170. Elle rappelle les faits.

La parcelle A 170 a été frappée par un arrêté de péril imminent et des négociations sont en cours avec l’organisme de tutelle du propriétaire afin de faire cesser ce péril. Elle a également informé par courrier Monsieur le Préfet des difficultés financières de la commune pour prendre à sa charge les travaux, sachant que le propriétaire ne pourra pas rembourser la somme avancée.

Les services de la DDTM, représentés par Monsieur Laurent VALDINOCI, Eric GIRAU accompagnés de M. Monsieur CHAMBLAS (architecte conseil de la DDTM) ont effectué une visite sur place afin d’établir un diagnostic.

Suite à leur visite, M. VALDINOCI a fait parvenir courriel indiquant que ces édifices pouvaient rentrer dans le dispositif appelé « THIRORI » lié à la résorption de l’habitat indigne.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 844 833,71 € 451 137,33 €

(dont cpte 1068)

DEPENSES 630 485,61 € 890 889,28 €

R001 1 053 916.67 €

R002

RESULTAT 2020 214 348.10 € 614 164.72 €

SECTIONS RESULTATS AFFECTATION

R001 R002 R 1068

Exploitation 214 348.10 € 214 348.10 € Investissement 614 164.72 € 614 164.72 €Madame le Maire indique que ce dispositif inclut une aide pour l’aménagement d’un véritable projet de quartier et la création (en cas de démolition de l’îlot insalubre) de logements sociaux.

Elle propose de faire une étude d’aménagement incluant la destruction de l’îlot avec l’aide d’un architecte et également de demander à pouvoir ainsi bénéficier de ce dispositif ; un logement social pouvant être créer dans les locaux au-dessus de la Poste.

Les conseillers sont favorables aux études proposées et souhaitent participer au dispositif « THIRORI »

La séance est levée à 12h30