Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 08juillet2015 cr

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Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 08juillet2015 cr Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 08juillet2015 cr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DU FINISTERE

_____

Mairie de

POULDREUZIC

29710

_____

Téléphone : 02.98.54.40.32

Télécopie : 02.98.54.77.33

E-mail :mairie@pouldreuzic.fr

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 8 juillet 2015

L’an Deux Mil Quinze, le 8 juillet à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe Ronarc’h, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil municipal : 2 juillet 2015

Présents : Monsieur Philippe Ronarc’h, Madame Michelle Burel, Monsieur Hervé Le Coz, Madame Nelly Vivien Monsieur Claude Donnadieu, Madame Josée Jolivet, Monsieur Didier Bodénan, Madame Christelle Guezengar, Monsieur Jean Pierre Kersalé, Monsieur Patrick Pérennou, Madame Claudie Simon, Monsieur Bernard Le Goff, Madame Armelle Ronarc’h, Monsieur Guy Andro, Monsieur Jean Luc Calvez, Madame Michèle Calloc’h, Monsieur Eric Bourdon, Madame Monique Kerveillant.

Absente excusée :

Madame Alexandra Marec qui donne procuration à Monsieur Jean Pierre Kersalé

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Michèle Calloc’h a obtenu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2015 est adopté à l’unanimité mais celui du 10 juin 2015 appelle quelques observations formulées par Monsieur Jean Luc Calvez : ce n’est qu’une suite de délibérations, il ne reflète pas les débats (par exemple : il n’est pas fait mention de remarques concernant l’attribution de subventions et le coût des travaux sur les cloches de Penhors), il manque de contenu, il n’est pas assez développé.

Il interroge de nouveau Monsieur le Maire sur le coût d’un élève pour l’école Notre Dame de Lorette. Monsieur le Maire précise à Monsieur Jean Luc Calvez que le mode de calcul n’a pas changé. Il existait déjà pendant le mandat précédent et de par sa fonction d’Adjoint au Maire, il avait accès aux explications qu’il réclame maintenant. Monsieur le Maire lui précise qu’il devrait être plus présent aux commissions.

Monsieur Pérennou demande que la délibération concernant la convention de gestion du pôle nautique soit modifiée car c’est un renouvellement. Le compte rendu du 10 juin 2015 est adopté à la majorité (18 pour).

Objet : délibération n°00052/2015 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la charte départementale relative à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics

Il est proposé au conseil municipal :

x d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte départementale relative à la mise en œuvre de clauses d’insertion dans les marchés publics validant ainsi l’adhésion de la commune de Pouldreuzic à cette charte.

Le public concerné

Les clauses d’insertion ne sont pas un dispositif d’accès à l’emploi de droit commun. Elles doivent concerner des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières :2

- Les personnes bénéficiaires du RSA et des autres minima sociaux, - Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification (niveau inférieur au BEP/CAP), prioritairement accompagnés par les Missions locales ou en reconversion dans le BTP (bâtiments travaux publics),

- Les demandeurs d’emplois remplissant la condition d’inscription à Pôle Emploi depuis au moins 12 mois,

- Les personnes en situation de handicap.

Les 3 mesures à la disposition des entreprises pour mettre en œuvre la clause d’insertion

Les entreprises ont le choix entre 3 possibilités :

1) Le recrutement direct en CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, embauche directe ou par l’intermédiaire d’un GEIQ (groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ;

2) La sous-traitance ou la co-traitance avec une entreprise d’insertion ; 3) Le recours à une entreprise de travail temporaire d’insertion ou une association de mise à disposition de personnel (association d’intermédiaire).

Monsieur le Maire explique que cette clause sera incluse dans les marchés publics à partir du seuil de 20 000 € HT. Monsieur Jean Luc Calvez s’interroge sur la taille des entreprises : Pourront-elles embaucher ? Les artisans locaux risquent de ne pas pouvoir répondre, le seuil est trop faible. Madame Nelly Vivien souligne que ce seuil est celui appliqué au niveau du Conseil départemental. Monsieur le Maire ajoute que le quota d’heures est fixé en prenant en compte le montant du marché et la nature des prestations et que les artisans répondront aux marchés qui les intéressent.

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité (18 voix pour, 1 abstention), autorise Monsieur le Maire à signer cette charte avec le Conseil Départemental.

Objet : délibération n°00053/2015 – Création d’une commission communale pour l’accessibilité

Monsieur le Maire évoque tous les projets en cours. Une réflexion va s’engager sur l’accessibilité aux commerces, à la plage. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer une commission communale pour l’accessibilité.

Elle sera composée de 7 élus, de représentants d’associations d’usagers, de représentants d’associations représentant les personnes handicapées.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à créer cette commission.

Objet : délibération n°00054/2015 – Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à déposer auprès du conseil départemental des demandes de subvention au titre des amendes de police 2015 pour les projets suivants :

1) Installation d’un garde corps autour de la salle polyvalente,

2) Mise en œuvre d’une circulation douce pour sécuriser le chemin côtier entre le port de Penhors et Palud Gourinet,

3) Mise en sécurité des cheminements et des trottoirs en Centre Bourg. 4) Mise en sécurité d’un arrêt de bus à Kervriec ; création d’un nouvel éclairage public.

Le plafond des dépenses est de 30 000 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer ces demandes de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police. 3

Objet : délibération n°00055/2015 – Demande de subvention auprès du Conseil départemental et du Conseil régional pour le réaménagement de la friche Guichaoua, de l’école (rue de la mairie), et pour l’aménagement du quartier de la gare

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à déposer auprès du Conseil départemental et du Conseil régional des demandes de subvention pour les projets suivants :

1) Réaménagement de la friche Guichaoua et de l’école (rue de la mairie), 2) Aménagement du quartier de la gare.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer ces demandes de subvention auprès du Conseil départemental et du Conseil régional pour ces deux projets.

Objet : délibération n°00056/2015 – Rachat de l’espace Guichaoua à l’Etablissement Foncier de Bretagne

Monsieur le Maire de Pouldreuzic rappelle le projet de la Commune de Pouldreuzic de réaliser un projet de construction mixte d’habitat (logements sociaux, logements pour personnes âgées, et personnes handicapées) et d’équipements (école, musée).

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières dans le secteur de la Rue de Quimper. Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune a décidé de faire appel à l’Etablissement public foncier de Bretagne (EPFB), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 22 mars 2011.

Par acte du 26 janvier 2012, l’EPF a acquis les biens ci-après désignés.

Le projet entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation.

La Commune de Pouldreuzic émet le souhait d’acheter à l’EPFB les biens suivants :

Commune de Pouldreuzic, Rue de Quimper

Parcelles

(références cadastrales)

Suffixe « p » : partie de parcelle

Contenance cadastrale (en m²)

AB127 2758 m²

AB129 102 m²

AB132 101 m²

AB133 3675 m²

AB134 1528 m²

AB135 33 m²

AB178p 77 m²

AB179 376 m²

AB204 1219 m²

AB223 108 m²

ZM193 880 m²

AB227 992 m²

Soit une contenance cadastrale

totale de 11 849 m²

Vu le décret n°2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, modifié le 1er janvier 2013,

Vu l’article R. 321-9 du Code de l’urbanisme, 4

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-4 concernant l’acquisition à titre onéreux,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et son article L.1211-1 et le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.1311-9 à 12 relatifs aux procédures d’acquisition, notamment la consultation de l’Etat préalablement à toute entente amiable,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et ses articles L.1212-1, L.1212-2, L.1212-6 et le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.2241-3, L.1311-13, R.2241-4, R.2241-5 relatifs aux actes produits dans le cadre d’une acquisition,

Vu l’Avis de France Domaine obtenu le 24 juillet 2015 par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, suite à la saisine de France Domaines en date du 26 juin 2015,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L. 5211-1 et suivants,

Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la Commune de Pouldreuzic et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne le 22 mars 2011,

Considérant que pour mener à bien le projet « rue de Quimper », la Commune de Pouldreuzic a fait appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation,

Considérant que ce projet entre désormais dans sa phase de réalisation, il convient que l’EPF de Bretagne revende à la Commune de Pouldreuzic les biens en portage, à savoir :

Commune de Pouldreuzic, Rue de Quimper

Parcelles

(références cadastrales)

Suffixe « p » : partie de parcelle

Contenance cadastrale (en m²)

AB127 2758 m²

AB129 102 m²

AB132 101 m²

AB133 3675 m²

AB134 1528 m²

AB135 33 m²

AB178p 77 m²

AB179 376 m²

AB204 1219 m²

AB223 108 m²

ZM193 880 m²

AB227 992 m²

Soit une contenance cadastrale

totale de 11 849 m²

Considérant que le prix de revient s’établit conformément à l’article 18 de la convention opérationnelle, et est aujourd’hui estimé à deux cent soixante-treize mille neuf cent vingt- quatre euros et soixante-cinq centimes Toutes Taxes Comprises (273.924,65 € TTC), se décomposant comme suit (tableau ci-annexé). 5

Considérant que la Commune de Pouldreuzic procédera au versement de 10% du prix de cession le jour de la signature de l'acte, et le solde en paiement différé au 25/01/2017.

Considérant que les chiffres du tableau ci-annexé sont susceptibles d’évoluer pour refléter la réalité des dépenses supportées par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, et qu’en conséquence, la Commune de Pouldreuzic remboursera en outre l’EPF, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu sur le tableau ci-annexé, de quelque nature que ce soit, qui interviendrait sur ce bien d’ici la signature de l’acte authentique de revente,

Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur la marge,

Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF, signée le 22 mars 2011 prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPFB :

Densité de logements minimale de 20 logements/hectares pour la partie du projet consacré à l’habitat dont 20% minimum de logements locatifs sociaux

Réaliser des constructions performantes énergiquement :

Ì pour les constructions neuves d’habitation, en respectant les normes en vigueur ;

Ì pour les constructions d’activité, en visant une optimisation énergétique des constructions

La Commune s’engage à respecter l’ensemble de ces critères.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DEMANDE que soit procédé à la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Commune de Pouldreuzic des parcelles suivantes :

Commune de Pouldreuzic, Rue de Quimper

Parcelles (références cadastrales)

Suffixe « p » : partie de parcelle

Contenance cadastrale (en m²)

AB127 2758 m²

AB129 102 m²

AB132 101 m²

AB133 3675 m²

AB134 1528 m²

AB135 33 m²

AB178p 77 m²

AB179 376 m²

AB204 1219 m²

AB223 108 m²

ZM193 880 m²

AB227 992 m²

Soit une contenance cadastrale

totale de 11 849 m²

APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de deux cent soixante-treize mille neuf cent vingt-quatre euros et soixante-cinq centimes Toutes Taxes Comprises (273.924,65 € TTC), au 31 juillet 2015, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités, 6

APPROUVE la cession par l’EPF à la commune, des biens ci-dessus désignés, au prix de deux cent soixante-treize mille neuf cent vingt-quatre euros et soixante-cinq centimes Toutes Taxes Comprises (273.924,65 € TTC),

ACCEPTE de payer 10% du prix de cession le jour de la signature de l’acte.

ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens d’ici la signature de l’acte authentique de revente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession.

Monsieur le Maire rappelle que c’est un atout d’avoir cette réserve foncière en Centre Bourg même si le projet est nettement déficitaire (70€ le m²).

Objet : délibération n°00057/2015 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour lancer une consultation pour un marché selon la procédure adaptée pour la déconstruction et le désamiantage des hangars situés sur la friche Guichaoua

Monsieur le Maire informe qu’une étude de sol-dépollution a été réalisée. Quelques m³ de terre devront être enlevés suite à la détection de présence de produits polluants. Le permis de démolir a été signé ; la déconstruction est envisagée dans le courant du 4ème trimestre 2015.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour un marché selon la procédure adaptée pour la déconstruction et le désamiantage des hangars situés sur la friche Guichaoua.

Monsieur Eric Bourdon demande si ce marché sera en plusieurs lots ou en un seul ? La demande de l’Association du patrimoine de récupérer la charpente est renouvelée.

Objet : délibération n°00058/2015 – Préfinancement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) par la Caisse des Dépôts et Consignations

Monsieur Jean Pierre Kersalé présente ce dossier. Pour accompagner les mesures de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts propose un dispositif de préfinancement à taux zéro, permettant d’anticiper partiellement le remboursement du Fonds de Compensation de la TVA.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé sur l’objet susvisé, délibère :

Pour le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, Monsieur le Maire est invité à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé de deux lignes du prêt d’un montant égal et dont les caractéristiques financières principales du prêt sont les suivantes :

Montant maximum du prêt : 135 689 euros

Durée d’amortissement : 29 mois

Dates des échéances en capital de chaque ligne de prêt : ligne 1 = décembre 2017, ligne 2 = avril 2018.

Taux d’intérêt actuariel annuel : 0%

Amortissement : in fine

Typologie Gissier : 1A

A cet effet, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat.

Objet : délibération n°00059/2015 – Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) d’itinéraires de randonnée empruntant des propriétés privées communales 7

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le projet d’inscrire au PDIPR les itinéraires de randonnée suivants :

1) Le circuit des moulins ;

2) Le circuit de Saint Kodélig ;

3) La boucle de VTT de Saint Kodélig.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que ces itinéraires empruntent des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.

L’inscription au PDIPR engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au PDIPR, la commune doit informer le Conseil Départemental et lui proposer un itinéraire de substitution.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, demande l’inscription au PDIPR des itinéraires précités et autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux que le 19 juillet 2015 aura lieu l’arrivée du tour cycliste féminin de Bretagne. Une course « d’attente » sera organisée sur le circuit de Laraon à laquelle participeront les espoirs féminins. Plusieurs associations locales ont répondu favorablement à la demande de participer à l’organisation le jour de la course. Monsieur Hervé Le Coz, en charge de la logistique, continue à faire appel aux bénévoles pour étoffer l’équipe chargée de la sécurité de la course.

Les enfants, utilisateurs du skate-park, accompagnés de leurs parents ont été reçu en mairie. Une proposition transitoire a été faite et acceptée. Il sera déplacé au stade sur le terrain de tennis inutilisé. Un organisme de contrôle passera prochainement.

Les surveillants de plage (CRS et SNSM) ont pris leur poste. Le pavillon bleu est installé. Un rappel à la prudence est fait par Monsieur le Maire.

Les horaires de la bibliothèque ont changé : du lundi au vendredi : 16h30-18h30, le mercredi et le samedi matin : de 10h00-12h00.

Le public est accueilli à la maison Pierre Jakez Hélias du lundi au vendredi : de 10h00 à 12h00.

Le 12 juin 2015, l’affaire Morvan vient d’être clôturée. L’assureur Groupama versera, pour la mairie, la somme de 63 000 € à M. Morvan.

Monsieur le Maire rappelle qu’Alexandra Marec, Adjointe au Maire, s’est mariée le samedi 4 juillet 2015 ; au nom de l’ensemble des Conseillers municipaux, il renouvelle aux mariés, tous ses vœux de bonheur.

En cette période de résultats d’examen scolaire, Monsieur le Maire félicite tous les nouveaux diplômés.

Une pensée pour Madame Pansart qui part à Concarneau. Monsieur le Maire la remercie pour son accompagnement dans la gestion au quotidien des finances communales.

La séance est levée à 19h30.

Récapitulatif des délibérations

Délibération n°00052/2015 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la charte départementale relative à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics

Délibération n°00053/2015 – Création d’une commission communale pour l’accessibilité8

Délibération n°00054/2015 – Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police.

Délibération n°00055/2015 – Demande de subvention auprès du Conseil départemental et du Conseil régional pour le réaménagement de la friche Guichaoua, de l’école (rue de la mairie), et pour l’aménagement du quartier de la gare

Délibération n°00056/2015 – Rachat de l’espace Guichaoua à l’Etablissement Foncier de Bretagne

Délibération n°00057/2015 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour lancer une consultation pour un marché selon la procédure adaptée pour la déconstruction et le désamiantage des hangars situés sur la friche Guichaoua

Délibération n°00058/2015 – Préfinancement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) par la Caisse des Dépôts et Consignations

Délibération n°00059/2015 – Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) d’itinéraires de randonnée empruntant des propriétés privées communales

Philippe Ronarc’h

Patrick Pérennou

Michelle Burel

Claudie Simon

Hervé Le Coz

Bernard Le Goff

Nelly Vivien

Armelle Ronarc’h

Claude Donnadieu

Guy Andro

Josée Jolivet

Jean Luc Calvez

Didier Bodénan

Michèle Calloc’h

Christelle Guézengar

Eric Bourdon

Jean Pierre Kersalé

Monique

Kerveillant

Alexandra Marec

Procuration à

Jean Pierre Kersalé 9

ANNEXE