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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+28+janvier+2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2025
Date d’affichage : 22 janvier 2025
Le vingt-huit janvier deux mil vingt-cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-
Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ABRIAL, Maire.
Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, M. COURTIAL Baptistin, Mme DALICIEUX Christiane, M. DUMAS
Francis, M. FARAVELON Joel, M. GOUDARD Gilbert, Mme LARGEAU Marinette, Mme MACHON
Bernadette et Mme PERRISSOUD Nadia formant la majorité des membres.
Étaient absents : M. DUCHAMP Damien et Mme RETAILLEAU Amélie.
Mme LARGEAU Marinette a été élue secrétaire de la séance.
OBJET : CONTRAT DE BAIL PROFESSIONNEL
Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal qu’un nouveau praticien souhaite
rejoindre le pôle médical, il s’agit de M. CASALINO-LORENTE Thibault, podologue-pédicure.
Il occupera le plus grand local initialement destiné à la gynécologue.
Le conseil municipal doit donc autoriser Monsieur le Maire à signer le bail professionnel avec :
- M. CASALINO-LORENTE Thibault, podologue-pédicure, qui souhaite intégrer les locaux
le 1er février 2025, le bail prévoit un loyer de 700,00 euros et une provision pour
charges d’un montant de 70,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
- Le Code de commerce, et notamment ses articles L.145-1 et suivants,
- Le projet de bail professionnel annexé.
CONSIDERANT :
- Que la commune de Granges les Beaumont est propriétaire de l’ensemble immobilier composé
de la MAM, du cabinet médical et du logement. - Que l’occupation des locaux sera accordée aux termes d’un bail professionnel d’une durée de
six ans, reconductible tacitement pour une même durée, aux conditions définies ci-après,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ :
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer le bail professionnel consenti dans le
cadre de l’exploitation du cabinet médical par M. CASALINO-LORENTE Thibault,
podologue-pédicure et tous les actes y afférents.
OBJET : DEMANDE D’EXONÉRATION DE LOYERS DE LA PART DE M. CASALINO-
LORENTE THIBAULT DANS LE CADRE DE SON INSTALLATION
Monsieur le Maire précise que dans un mail en date du 8 novembre 2024, M. CASALINO-
LORENTE Thibault, explique qu’avant son installation il doit effectuer des travaux
d’aménagements dans le local. Notamment le rajout de prises électrique et il souhaite
également repeindre le mur rose.
Dans ce cadre, M. CASALINO-LORENTE demande une exonération de loyers d’un ou deux mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’accorder une exonération de loyers à M. CASALINO-LORENTE Thibault
pour le mois de février 2025.
OBJET : ADRESSAGE DES MAISONS ET COLLECTIF/INTERMÉDIAIRE POUR LE
LOTISSEMENT ESPRIT DOMAINE DE VALRIM AMÉNAGEMENT
Monsieur le Maire précise que la société VALRIM AMÉNAGEMENT souhaite un plan
d’adressage précis pour l’ensemble des constructions du lotissement Esprit Domaine.
En annexe un plan indique le nom des voies ainsi que la numérotation correspondante.
Le conseil municipal, en après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan joint à cette délibération correspondant à l’adressage et la
numérotation du lotissement Esprit Domaine de VALRIM AMÉNAGEMENT.
OBJET : DEMANDE D’EXONÉRATION DE LOYERS DE LA PART DE M. PONSON GILLES,
GÉRANT DU PETIT DÉPANNEUR
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le bail conclu entre la
commune et M. Gilles PONSON a commencé à courir le 25 novembre 2024 alors que Le Petit
Dépanneur n’a ouvert ses portes que le 26 décembre 2024.
De ce fait, M. Gilles PONSON demande une exonération d’un mois de loyer correspondant à son
inactivité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 2 abstentions :
- ACCORDE une exonération d’un mois de loyer à M. Gilles PONSON dans le cadre
de la gérance du Petit Dépanneur.
OBJET : MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Ce point du jour est ajourné car au préalable le Comité Social Territorial du Centre de
Gestion de la Drôme doit être saisi. (Prochain CST le 10 mars 2025).
OBJET : DEMANDE DE DETR 2025 POUR LE CHANGEMENT DE MODE DE CHAUFFAGE
DANS L’ENSEMBLE SCOLAIRE
Le Maire explique au conseil municipal que l’Etat accorde des financements pour des projets
d’investissement au titre de la DETR.
M. le Maire propose de formuler une demande de subvention pour le changement de mode de
chauffage à l’Ecole.
Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à 86 535.50 euros HT soit
103 842.60 euros TTC.
La commune sollicite l’aide financière des services de l’Etat au titre de la DETR.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
• ADOPTE l’opération qui consiste à changer le mode de chauffage dans l’ensemble
scolaire ;
• SOLLICITE une subvention de l’ETAT au titre de la DETR ;
• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre
des subventions ;
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
OBJET : PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF DE 2025
Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice
2024. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face
à une dépense d’investissement urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1
du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024.
En l’espèce, il convient de régler les dernières factures correspondantes au marché de
« Transformation et extension d’un bâtiment communal », à savoir le Décompte Général
Définitif de l’entreprise MENUISERIE FROMENT (facture d’un montant de 31 057,31 euros).
A savoir :
- Chapitre 23 immobilisations en cours, Article 2313 : 23 386,79 euros (déduction faite des
Restes à Réaliser de 2024).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater les dépenses
d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du
budget primitif de 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2025 dans
la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de
2025.
Questions diverses.
➢ DIA.
➢ Affaires en cours.
➢ Appel à projets Communes de demain.
Séance levée à 20h15.