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Conseil Municipal - CM du 17 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
du
17
février
2023
Convocation
en
date
du
13 février
2023.
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le dix-sept
février
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent
:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU),
Secrétaire
de
séance
(à
désigner)
art
L.2121-15
du
CGCT
: Catherine
MARSHALL
Informations : Après
l’approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 décembre
2022,
Monsieur
le Maire
fait
le
point
sur
les
recherches
suite
à
la
disparition
d’une
habitante
de
la
commune,
Madame
Thomas
le
mercredi
15
février
2023.
Tous
les
moyens
sont
utilisés
: hélicoptère,
chiens
policiers,
fouilles.
Les
importantes
recherches
effectuées
par
la
Gendarmerie,
ainsi
que
par
des
bénévoles,
sont
aujourd’hui
restées
vaines.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
informe
les élus
que :
-les
travaux
de
réhabilitation
du
centre
nautique
de
Locquémeau
ont
commencé
la semaine
dernière,
et durent jusqu’à
début juillet,
-les
travaux
de
réhabilitation
de
la mairie
ont
commencé
depuis
lundi,
le
13
février,
et durent jusqu’à
fin
mai
/ début
juin,
-le carnaval
a lieu
le dimanche
19
février
à
16h30
à la salle
Louis
Cado.
Au
programme :
-Programme
: goûter
"auberge
espagnole",
-Défilé
en
musique
autour
de
la salle
Louis
Cado,
-Soirée
festive
en
musique
avec
un
apéritif dînatoire
"auberge
espagnole",
-Entrée
libre.
Gâteaux,
boissons
et plats
salés
seront
appréciés.
1.
Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme:
création
des
Secteurs
Déjà
Urbanisés Par
arrêtés
en
date
du
10
décembre
2021,
le
Président
de
Lannion-Trégor
Communauté
a prescrit
les modifications
simplifiées
des
Plans
Locaux
d’urbanisme
(PLU)
de
14
communes
littorales
ayant
pour
objet
la création
des
Secteurs
Déjà
Urbanisés
(SDU)
dans
le cadre
de
la mise
en
application
de
l’article
L.121-8
du
Code
de
l’urbanisme.
Sur
le territoire
de
Lannion-Trégor
Communauté,
et comme
prévu
par
le SCoT
du
Trégor
approuvé
en
février
2020,
sont
concernées
les
communes
de
Lannion,
Louannec,
Minihy-Tréguier,
Penvénan,
Plestin-les-Grèves,
Pleubian,
Pleumeur-Bodou,
Ploulec’h,
Ploumilliau,
Trébeurden,
Trédarzec,
Trédrez-Locquémeau,
Trégastel
et Trélévern. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-40
du
Code
de
l’urbanisme,
les
dossiers
de
modifications
simplifiées
des
14
communes
concernées
ont
été
mis
à la disposition
du
public
du
19
décembre
2022
au
20 janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la présentation
du
25
janvier
dernier,
ayant
pour
objet
le
bilan
des
avis
(PPA,
CNDPS)
et
l’ajustement
des
dossiers
de
modifications
simplifiées,
ainsi
que
les
cartes
de
zonage
et
le
règlement
écrit,
préparés
par
Lannion-Trégor
Communauté
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
communes.
Deux
zones
à Trédrez-Locquémeau
sont
concernées
:
les
Quatre-Chemins
et
Kerguerwenn.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
et
1
abstention
(Frédéric
PERREAU), - DONNE
un
avis
favorable
sur
la modification
simplifiée
du
PLU
ayant
pour
objet
la création
de
Secteurs
Déjà
Urbanisés
: les
Quatre-Chemins
et
Kerguerwenn.
Les
élus
regrettent
cependant
les
délimitations
proposées,
qui
n’offrent
pratiquement
pas
de
possibilités
de constructions
nouvelles
dans
les espaces
définis,
contrairement
à l'esprit de
la loi.
2.Réhabilitation
du
commerce
multi-services:
attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
maître
d’œuvre
pour
réaliser
les
travaux
du
futur
commerce
multi-services,
en
parallèle
de
la
recherche
d’un
potentiel
repreneur.
Suite
à
la
consultation
lancée
le
24
octobre
2022,
une
candidature
a été
reçue.
Le
cabinet
Charles
Geffroy
Architecte
a estimé
les travaux
de
réhabilitation
auxquels
s’ajoute
ses
honoraires
à hauteur
de
10
%
du
montant
HT
des
travaux,
ainsi
qu’une
mission
d’Ordonnancement,
Pilotage,
et
Coordination
ayant
un
coût
de
10
300
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
du
choix
du
Maire
de
retenir
l’architecte
Charles
Geffroy
pour
un
pourcentage
de
10
%
du
montant
HT
des
travaux
et
une
mission
d’OPC
à
hauteur
de
10
300
€
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la réhabilitation
du
commerce
multi-services.
3.
Rénovation
du
centre
nautique
: attribution
du
lot
n°
8
Lors
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022,
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
conseil
de
sa
décision
de
retenir
huit
entreprises
pour
la
réhabilitation
du
centre
nautique.
Une
erreur
de
retranscription
a été commise
dans
le tableau
d'analyse
des
offres
présenté
à la commission
d’appel
d’offres
du
26/09/2022,
portant
sur
le prix
du
lot
n°08
"Plomberie-Ventilation"
attribué
à
la société
VINCI
Facilites
Bretagne
-
7a
Rue
des
Charmilles
-
35510
CESSON
SEVIGNE.
Le
prix
noté
dans
le
tableau
d'analyse
des
offres
indiquait
28
357.55
€
HT
alors
que
l'acte
d'engagement
indiquait
28
537.55
€ HT.
Une
erreur
sans
conséquence
sur
le classement
des
offres
puisque
l'entreprise
VINCI
était seul
soumissionnaire.
Le
conseil
municipal,
-PREND
ACTE
du
choix
du
Maire
de
retenir
l’entreprise
Vinci
Facilites
Bretagne
pour
le
lot
plomberie/Ventilation
à hauteur
de
28
537.55
€ HT. Le
Maire,
ou
son
représentant,
est autorisé
(par délibération
du
4 juin
2020)
à signer
le marché
à
intervenir
avec
l’entreprise,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
procédure
de
consultation,
à la mise
en
exécution.
La
dépense
correspondante
a été
prévue
au
budget
2022-
programme
1015.
3.
Bis
Rénovation
du
centre
nautique
: avenant
au
LOT
n°2
Monsieur
le
Maire
indique
également
qu’il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
au
marché
pour
le lot n°2
Menuiseries
extérieures
:
LOT
n°2
:
LOT
Entreprise
Total
du
Avenant
n°1
Totaux
(HT)
marché
(HT)
(HT)
LOT
n°2
Le
Bihan
18 304.23
€
1112€
19 416.23
€
Menuiseries extérieures Le
conseil
municipal,
-PREND
ACTE
du
choix
du
Maire
de
passer
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
1 112
€ HT
pour
le lot menuiseries
extérieures.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est autorisé
(par
délibération
du
4 juin
2020)
à signer
le marché
à
intervenir
avec
l’entreprise,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
procédure
de
consultation,
à la mise
en
exécution.
La
dépense
correspondante
a été prévue
au
budget
2022
— programme
1015.
4.
Avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
les
travaux
d’eaux
pluviales
urbaines,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
haut
du
bourg
de
Locquémeau,
dépassent
le
montant
prévu
par
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales. Afin
que
la trésorerie
puisse
permettre
à
Lannion-Trégor
Communauté
le
remboursement
de
la
commune
pour
la
totalité
de
la
dépense
GEPU),
il
est
nécessaire
de
faire
un
avenant
à
la
convention
:
Opération
N°
REF
LTC
Convention
|Avenant
n°1|Avenant
n°2 |
Avenant
n°3 | Montant
total
de
travaux
initiale
(TTC) | (TTC)
(TTC)
(TTC)
(TTC)
Hent
Garreg
Frailhet | EPU_OP20_027 | 2
000€
0€
49
000
€
10000
€
61
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-VALIDE
l’avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
dans
le cadre
de
l’opération
de
travaux
Hent
Garreg
Frailhet.
-AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cet avenant.
La
dépense
correspondante
sera prévue
au
budget
2023
— programme
1018. 5. Lotissement
Coopalis
:
raccordement
Enedis
Monsieur
le Maire
présente
le devis
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
avec
pour objet
la desserte
en électricité
du
lotissement
Coopalis
à hauteur de
18 265.41
€ HT.
Il
indique
que
la
commune
avait
la possibilité
que
ce
coût
soit
pris
en
charge
par
Coopalis
via
un
Projet
Urbain
Partenarial
mais
n’aurait
pas
perçu
la taxe
d’aménagement
des
maisons
à construire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
:
-
le
projet
d'extension
du
réseau
HTA
pour
la
desserte
en
électricité
du
lotissement
privé
Coopalis
(réseau
d’amenée)
situé
«
Hent
Kerbabu
»
,
-
le
versement
au
Syndicat
Départemental
d’Energie,
maître
d'ouvrage
des
travaux,
d’une
participation
de
18
265.41
€,
correspondant
au
coût
réel
HT
des
travaux
avec
un
abattement
de
41
%. La
dépense
correspondante
sera prévue
au
budget
2023.
6.
Convention
pour
l’aménagement
du
carrefour
Hent
Kerbabu
/ Hent
Kerguerwenn
La
commune
souhaite
améliorer
la
visibilité
à
la
sortie
du
futur
lotissement
Coopalis,
et
limiter
la
vitesse
sur
cette
section
en
limite
d’agglomération.
Après
échanges
avec
le
Département
et
Lannion-Trégor
Communauté,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’aménagement
du
carrefour
Hent
Kerbabu
/ Hent
Kerguerwenn,
estimé
à 30
080
€ HT.
E.
Bureau
se
demande
si
la
route
Hent
Kerbabu
est
assez
large
pour
une
circulation
dense
et
à
double
sens.
M.
le Maire
répond
que
cela
a
été
étudié,
même
avec
des
poids
lourds
et
des
camions
bennes
à
ordures
ménagères,
par
Lannion-Trégor
Communauté
en
accord
avec
Agence
Technique
Départementale. P.
Jorand
propose
de
réduire
l’espace
vert pour
gagner
en
largeur.
Plusieurs
élus
souhaitent
également
une
diminution
de
la
vitesse
Hent
Waz
Haleg
(RD
88),
et
posent
la question
de la création
d’un plateau.
M.
le
Maire
informe
que
cette
proposition
n’a
pas
été
retenue
par
l'Agence
Départementale
Technique,
indiquant
qu’il
y
a
déjà
plusieurs
plateaux
sur
le
secteur.
Un
marquage
en
hydrodécapé
sera
réalisé sur
une partie
du
carrefour.
M.
le Maire
et P.
Jorand proposent
de solliciter
le Département
pour
une
diminution
de
la vitesse
à
50
km/h
Hent
Waz
Haleg
(RD
88).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
et
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d’œuvre
avec
Lannion-Trégor
Communauté
à hauteur
de
2 350
€,
-VALIDE
les devis
de
LTC
pour
réaliser
:
-les
levés
topographiques
s’élevant
à 622
€.
-l’aménagement
du
carrefour
ayant
un
coût
de
30
080
€ HT. 7.
Convention
de
servitudes
avec
Enedis
: mise
en
place
d’un
poste
électrique
Courrier
et convention
transmis
aux
élus
via
Idelibre
le
15.02.2023.
Un
courrier
des
Notaires
de
la Visitation
nous
a été
adressé
afin
d’établir
un
acte
notarié
portant
sur
la mise
en
place
d’un
poste
électrique
sur une
parcelle
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
et cadastrée
section
B
n°600.
La
convention
sous
seing
privé
signée
avec
Enedis,
le 25
mars
2014,
a
été
enregistrée
au
Service
de
la
publicité
foncière,
mais
n’a
pas
été
publiée.
Sur
demande,
et
aux
frais
exclusifs
d’Enedis,
il
convient
d’établir
un
acte
authentique
afin
de
régulariser
administrativement et
juridiquement
la situation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
la
mise
en
place
d’un
poste
électrique
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
n°600,
-AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
notarié
à
l’étude
des
Notaires
de
la
Visitation
aux
frais
d’Enedis.
8.
Convention
du
boulodrome
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la convention
a été
approuvée
lors
du
dernier
conseil
municipal,
le
8 décembre
2022.
Celle-ci
a été
remaniée
depuis
par
le
service
juridique
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la convention
modifiée
du
boulodrome,
- AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
destinée
aux
associations
souhaitant
investir
le boulodrome.
9.
Demande
de
subvention
de
l’école
: voyages
scolaires
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
les
élus
ont
demandé
le
report
de
la
délibération
dans
l’attente
d’informations
supplémentaires
sur
le programme
de
la classe
de
mer.
Dans
le
cadre
du
projet
intitulé
« Mer
et
écologie
»,
les
CE1/CE2
iront
à
Fréhel
découvrir
les
écosystèmes
du
Cap,
l’ornithologie,
la
géologie
et
les
insectes,
et
se
rendront
ensuite
à
St
Malo
visiter
l’aquarium.
Le
budget
est de
4 020
€.
Dans
le
cadre
du
projet
ayant
pour
thème
la
2°"
guerre
mondiale,
les
élèves
de
la
classe
de
CMI/CM2
iront
visiter
le
Mont
Saint
Michel,
le
Mémorial
de
Caen,
le
musée
du
Mur
de
l'Atlantique
et
d’Arromanches,
ainsi
que
le
cimetière
américain
et
la
plage
d’Omaha
Beach.
Le
budget
du
séjour
s’élève
à 4 600
€.
Une
participation
de
la
mairie
est
sollicitée
à
hauteur
de
2 000
€
: 900
€
pour
la
classe
de
mer
et
1 100
€ pour
le séjour
en
Normandie.
M.
Lebon
souligne
que
les CE1/CE2
vont
également
être sensibilisés
à l’histoire
de St Malo.
E.
Bureau
pense
que
le programme
est particulièrement
chargé,
et se
demande
pourquoi
aller
si
loin
alors
que
les
ressources
locales
sont
nombreuses.
E.
Le
Jeune
répond
qu'il est recommandé
de réaliser
une
activité par
demi-journée. V.
Cadren
indique
que
la
classe
de
CM1/CM2
a
un
budget
pour
organiser
un
séjour
à
la
neige,
mais
pas
pour
les
activités proposées
par
le
centre
nautique.
Cela fait
deux
ans
que
le dialogue
a
été entamé
avec
l’école.
Jusqu'à
maintenant,
uniquement
la
classe
de
CE
participait
aux
activités
voile.
Cette
année
les
classes
de
la
maternelle
jusqu’au
CEI
vont
être
sensibilisées
au
milieu
marin. C.
Duval-Blaïze
rappelle
qu'il y
a
l’association
des
parents
d’élèves
auprès
de
laquelle
on
peut
demander
un
avis.
M.
le Maire
propose
d'échanger
avec
les parents
et les enseignants.
V.
Cadren
indique
que
la feuille
de
route proposée
est
un
programme
clé en
main.
M.
Lebon
souligne
que
la
classe
de
CM
partage
les frais
de
transport
avec
l’école
de
Plufur.
M.
le Maire
rappelle
que
la totalité de
la subvention
de
4 000
euros
a été versée
l’année
dernière
alors
qu’une
classe
sur
deux
est partie,
et
demande
à
connaître
les
coûts
réels
du
séjour
à
la
heige. E.
Bureau
informe
que
certains parents
ne
sont pas
d’accord
avec
les choix
opérés
en
matière
de
voyages
scolaires.
T.
Morel
propose
de
verser
une
subvention
à
condition
que
l’ensemble
des
classes
se
rendent
au
centre
nautique.
Le
comble
serait
que
les
écoles
des
communes
environnantes
se
rendent
au
centre
nautique
excepté
la classe
de
CM
de Locquémeau.
E.
Le
Jeune
conseille
d’en
parler
au prochain
Conseil
d’école.
Beaucoup
d'activités
peuvent
être
faites
sur
le territoire.
M.
le Maire
propose
d’accepter
de
verser
la
subvention
demandée
cette
année
compte
tenu
de
la
date
rapprochée
des
voyages
scolaires,
mais
il
est
attendu
pour
les
prochaines
demandes
de
s'appuyer
sur
les ressources
locales.
J.M.
Vanderplancke
demande
à
ce
que
les
projets
soient
présentés
aux
élus
bien
en
amont
des
voyages,
afin
de
ne pas
être pris
au
dépourvu.
E.
Briand
dit
qu’il
ne
s’agit
pas
de
remettre
en
cause
ici
le
projet
pédagogique,
cependant
beaucoup
d'activités peuvent
être réalisées
à proximité.
V.
Cadren
rappelle
que
seul
le professeur
de
CE
est
investi
depuis
le
départ
pour
la
mise
en
œuvre
des projets
en
collaboration
avec
le centre
nautique,
maïs
il est
important
que
la classe
de
CM
le soit aussi.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
de
2 000
€ à l’Amicale
de
l’école
pour
ce voyage
scolaire.
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les crédits
du
budget
2023-
article
6574
— subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
9.
Bis.
Demande
de
subvention
de
l’école:
projets:
en
collaboration
avec
le
centre
nautique Plusieurs
classes
de
l’école
désirent
effectuer
des
projets
pédagogiques
en
collaboration
avec
le
centre
nautique
de
Locquémeau.
Le
professeur
de
la
classe
de
CE2
souhaite
initier
ses
élèves
à
la
voile
sur
5
séances,
et
les
professeurs
des
classes
de
la
maternelle
jusqu’au
CEI
aimeraient
que
leurs
élèves
soient
sensibiliser
au
milieu
marin.
Le
budget
de
l’activité
voile
s’élève
à
1 050
€
et la découverte
du
milieu
marin
à 630
€.
L’Amicale
de
l’école
sollicite
une
subvention
de
560
€,
un
tiers
du
total
des
activités.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
de
560
€
à
l’Amicale
de
l’école
pour
les
séances
de
voile
à
destination
des
CE2
et la sensibilisation
au
milieu
marin
pour
les classes
de
la maternelle
au
CEI.
La
dépense
correspondante
sera prélevée
sur
les
crédits
du
budget
2023-—
article
6574
— subventions
de
fonctionnement
aux
associations. 10.
Ligne
de
trésorerie
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
le
8
décembre
2022,
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
a
été
retenue,
unique
proposition
à
indiquer
un
taux
fixe.
A
la
suite
de
la
délibération,
la
banque
n’a
pas
pu
y donner
suite,
les
taux
fixes
ont
été
annulés.
Une
nouvelle
consultation
a été
réalisée,
trois
propositions
ont
été
reçues.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
conseil
municipal
prend
les
décisions
suivantes
concernant
le
renouvellement
de
la
ligne
de
crédit
de
trésorerie
à la
Caisse
d'Epargne
:
Article
1°
:
La
commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
décide
de
recourir
à
l’emprunt
à
hauteur
d’un
montant
maximum
de
300
000
euros
(trois
cent
mille
euros)
pour
pallier
d'éventuelles
difficultés
de
trésorerie
en
renouvelant
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
une
convention
d’ouverture
de
crédit
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
Montant
:300
000
euros
Durée
:1
an
Taux
d’intérêt
:0.45
%
(taux
Euribor
1 semaine,
facturation
trimestrielle
des
intérêts)
Frais
de
dossier
:300
€
Commission
de
non-utilisation
:0.10
%
Article
2
:
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
de
crédit
de
trésorerie
correspondant
et à procéder
sans
autre
délibération
aux
versements
et remboursements
de
fonds
prévus
dans
les
conditions
d’ouverture
de
crédit
de
la Caisse
d'Epargne.
Les
élus
souhaitent faire
un
emprunt
plus
tôt afin
d’éviter
de faire
appel
à la ligne
de
trésorerie
à
taux
variable.
11.
Recrutement
des
moniteurs
au
centre
nautique
de
Locquémeau
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
deux
moniteurs
pour
les
mois
de
juillet
et
août
en
plus
du
responsable
du
centre
nautique
recruté
à l’année.
Vincent
Cadren
indique
que
depuis
deux
ans,
un
moniteur
et
une
secrétaire
étaient
embauchés
pour
la
saison
estivale.
Le
responsable
du
centre
nautique
préconise
le
recrutement
d’un
second
moniteur
pour
les
raisons
suivantes
: les
trois
moniteurs
assurent
l’accueil
par
roulement
et peuvent
échanger
facilement
sur
le
contenu
des
activités
ainsi
que
le milieu
marin
dans
lequel
vont
évoluer
les futurs
stagiaires
; l’activité
nautique
peut
être
maintenue
en
cas
d’absence
d’un
moniteur
; une
activité nautique
supplémentaire
peut
être proposée
en
cas
de forte
demande.
M.
le Maire
évoque
la difficulté de
recruter.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
le
Maire
à
recruter,
du
3
juillet
au
1°
septembre
2023,
deux
moniteurs
au
centre
nautique
de
Locquémeau
rémunérés
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial. Les
rémunérations
seront
prélevées
sur
les crédits
à prévoir
au
budget
primitif 2023. 12.
Recrutement
des
emplois
saisonniers
aux
visites
d’églises
Elsa
Briand
précise
que
c’est
Catherine
Marshall
qui
est
référente
des
visites
de
l’exposition
à
l’église
de Locquémeau.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
le
Maire
à
recruter,
du
samedi
ler
juillet
2023
au
samedi
19
août
2023,
quatre
préposés
(2
personnes
en
juillet
et
2
personnes
en
août)
aux
visites
des
églises
de
TRÉDREZ
et
LOCQUÉMEAU
rémunérés
à
l'heure
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
à raison
de
3 heures par
jour
de
15h30
à
18h30,
5 jours
par
semaine.
Les
rémunérations
seront
prélevées
sur
les
crédits
à
prévoir
au
budget
primitif
2023
de
l’année
en
cours. 13.
Adhésion
au
CEREMA
Le
Cerema
est un
établissement
public
à la fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d’un
fort
potentiel
d’innovation
et
de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à
réussir
le
défi
de
l’adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il
produit
et capitalise
sont
au
service
de
l’objectif d'accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
pour
le
compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d'urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la
gouvernance
et
du
mode
de
contractualisation
avec
le
Cerema
est
une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait
du
Cerema
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui
va
permettre
aux
collectivités
d’exercer
un
contrôle
et de
prendre
activement
part
à la vie
et aux
activités
du
Cerema.
L’adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à
la commune
de
Trédrez-Locquémeau :
-De
s’impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l’expertise
publique
territoriale:
en
adhérant,
la
commune
de
Trédrez-Locquémeau
participe
directement
ou
indirectement
à
la
gouvernance
de
l'établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d’administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d’orientation
régionaux
et aux
conférences
techniques
territoriales),
-De
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l’expertise
du
Cerema
: la
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence,
-De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 %
sur
ses prestations,
-De
rejoindre
une
communauté
d’élus
et d’experts
et de
disposer
de
prestations
spécifiques.
La
période
initiale
d’adhésion
court jusqu’au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la contribution
est de
500
€.
Compte
tenu
des
objectifs
et
des
problématiques
de
la
commune
de
Trédrez-Locquémeau,
il
est
proposé
d’adhérer
au
Cerema
et
de
désigner
le
représentant
de
la commune
dans
le
cadre
de
cette
adhésion. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
choisit
de
différer
sa
décision
en
fonction
des
besoins. 14.
Aide
financière
pour
la Turquie
et
la
Syrie
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
une
subvention
d’un
montant
de
1 500
€
à
FACECO,
Fonds
d’Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales,
en
faveur
de
la Turquie
et de
la Syrie.
Au
nom
de
Frédéric
Perreau,
Cécile
Duval-Blaize
indique
qu’il
aimerait
que
la
subvention
soit
versée
à une
organisation
non
gouvernementale,
utilisant
les fonds
sur
le terrain
à plus
de 80
%.
M.
le
Maire
souhaîte
que
la
subvention
soit
attribuée
à
un
organisme
recommandé
par
l’Association
des Maires
de France.
Il en propose
trois
: Acted,
Cités
Unies
et FACECO.
E.
Bureau
demande
si
la
commune
a
été
sollicitée
pour
assurer
un
point
de
collecte
des
médicaments. M.
le Maire
répond
que
nous
n’avons pas
d'informations
à ce sujet pour
le moment.
M.
Lebon
informe
qu’une
urne
a été mise
dans
le hall de la mairie
afin
de collecter
des fonds.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-VOTE
une
subvention
d’un
montant
de
1 500
€
à
l'ONG
Acted,
recommandée
et
partenaire
de
l'Association
des
Maires
de
France,
qui
participe
à l’approvisionnement
des
populations
en
« repas
chauds,
eau
et kits
d’urgence
».
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif 2023
— article
6574
15.
Questions
diverses
*SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TWIRLING
CLUB
DE
LANNION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
une
subvention
de
300
€
à
l’association
Twirling
Club
de
Lannion,
avec
pour
objectif de
participer
aux
frais
de
déplacements
de
Louna
Petilleau,
habitante
de
Trédrez-Locquémeau,
sélectionnée
pour
les championnats
du
monde
qui
aura
lieu
à Milan
au
mois
d’avril.
Les
élus
espèrent
qu’elle
revienne
avec
la médaille.
Cette
somme
sera prélevée
sur
les crédits
inscrits
à l’article
6574
du
budget
primitif 2023.
Séance
levée
à 20h.
Dane
Saolell,
Mcigleua
de
Xane
Fo
SD
CAB TRÉDREZ
LOCQUÉMEAU
Délibérations
du
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
Date
d'examen]
Numéro
|Objet
de
la
délibération
Vote
17.02.2023
1
Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:création
des
14
pour,
1 abstention
Secteurs
Déjà
Urbanisés
17.02.2023
2
Réhabilitation
du
commerce
multi-services
:attribution
du
Unanimité
marché
de
maîtrise
d'œuvre
17.02.2023
3
Rénovation
du
centre
nautique
: attribution
du
lot
n°
8
Unanimité
17.02.2023
a
Avenant
à la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
Unanimité
la
gestion
des
eaux
pluviales
17.02.2023
5
Lotissement
Coopalis
:raccordement
Enedis
Unanimité
17.02.2023
6
Convention
pour
l'aménagement
du
carrefour
Hent
Kerbabu
/
Unanimité
Hent
Kerguerwenn
17.02.2023
7
Convention
de
servitudes
avec
Enedis
:mise
en
place
d’un
poste
Unanimité
électrique
17.02.2023
8
Convention
du
boulodrome
Unanimité
17.02.2023
9
Demande
de
subventions
de
l’école
Unanimité
17.02.2023
10
|Ligne
de
trésorerie
2023
Unanimité
17.02.2023
11
Recrutement
des
moniteurs
au
centre
nautique
de
Locquémeau
Unanimité
17.02.2023
12
Recrutement
des
emplois
saisonniers
aux
visites
d’églises
Unanimité
17.02.2023
13
Adhésion
au
CEREMA
Report
de
la
délibération
17.02.2023
14
Aide
financière
pour
la
Turquie
et la
Syrie
Unanimité
17.02.2023
15
Subvention
exceptionnelle
au
Twirling
Club
de
Lannion
Unanimité
Liste affichée et publiée
le : 20/02/2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
[Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 22/02/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
Louis
Cado,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N°
1
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
:
CRÉATION
DES
SECTEURS
DÉJÀ
URBANISÉS
Par
arrêtés
en
date
du
10
décembre
2021,
le Président
de
Lannion-Trégor
Communauté
a prescrit
les
modifications
simplifiées
des
Plans
Locaux
d’urbanisme
(PLU)
de
14 communes
littorales
ayant
pour
objet
la
création
des
Secteurs
Déjà
Urbanisés
(SDU)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
l’article
L.121-8
du
Code
de
l’urbanisme.
Sur
le territoire
de
Lannion-Trégor
Communauté,
et
comme
prévu
par
le
SCoT
du
Trégor
approuvé
en
février
2020,
sont
concernées
les
communes
de
Lannion,
Louannec,
Minihy-Tréguier,
Penvénan,
Plestin-les-Grèves,
Pleubian,
Pleumeur-Bodou,
Ploulec’h,
Ploumilliau,
Trébeurden,
Trédarzec,
Trédrez-Locquémeau,
Trégastel
et Trélévern.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-40
du
Code
de
l’urbanisme,
les
dossiers
de
modifications
simplifiées
des
14
communes
concernées
ont
été
mis
à la
disposition
du
public
du
19
décembre
2022
au
20 janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
présentation
du
25
janvier
dernier,
ayant
pour
objet
le bilan
des
avis
(PPA,
CNDPS)
et l’ajustement
des
dossiers
de
modifications
simplifiées,
ainsi
que
les
cartes
de
zonage
et
le
règlement
écrit,
préparés
par
Lannion-Trégor
Communauté
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
communes.
Deux
zones
à
Trédrez-Locquémeau
sont
concernées
:
les
4
Chemins
et
Kerguerwenn. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
et
1 abstention
(Frédéric
PERREAU),
- DONNE
un
avis
favorable
sur
la
modification
simplifiée
du
PLU
ayant
pour
objet
la
création
de
Secteurs
Déjà
Urbanisés
:les
4 chemins
et
Kerguerwenn.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
GE
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02. 2023228
220 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 22/02/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le dix-sept
février
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit par
la loi, à la salle Louis
Cado,
sous
la présidence
de Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N° 2
RÉHABILITATION
DU
COMMERCE
MULTI-SERVICES:
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
maître
d’œuvre
pour
réaliser
les travaux
du
futur
commerce
multi-services,
en parallèle
de
la recherche
d’un
potentiel
repreneur. Suite
à
la
consultation
lancée
le
24
octobre
2022,
une
candidature
a été
reçue.
Le
cabinet
Charles
Geffroy
Architecte
a estimé
les
travaux
de
réhabilitation
auxquels
s’ajoute
ses
honoraires
à hauteur
de
10
%
du
montant
HT
des
travaux,
ainsi
qu’une
mission
d'Ordonnancement,
Pilotage,
et
Coordination
ayant
un
coût
de
10
300
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
du
choix
du
Maire
de
retenir
l'architecte
Charles
Geffroy
pour
un
pourcentage
de
10
%
du
montant
HT
des
travaux
et une
mission
d’OPC
à hauteur
de
10 300
€ dans
le cadre
de la maîtrise
d'œuvre
relative
à la réhabilitation
du
commerce
multi-services.
ï
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
(par
délibération
du
4 juin
2020)
à
signer
le
marché
à
intervenir
avec
l’entreprise,
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à la procédure
de
consultation,
à la
mise
en exécution.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 22/02/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
Louis
Cado,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N° 3
RÉNOVATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
: ATTRIBUTION
DU
LOT
N° 8
Lors
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022,
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
conseil
de
sa
décision
de
retenir
huit
entreprises
pour
la
réhabilitation
du
centre
nautique.
Une
erreur
de
retranscription
a
été
commise
dans
le tableau
d'analyse
des
offres
présenté
à
la commission
d’appel
d'offres
du
26/09/2022,
portant
sur
le
prix
du
lot
n°08
"Plomberie-Ventilation"
attribué
à la société
VINCI
Facilites
Bretagne
-
7a
Rue
des
Charmilles
-
35510
CESSON
SEVIGNE.
Le
prix
noté
dans
le
tableau
d'analyse
des
offres
indiquait
28
357.55
€
HT
alors
que
l'acte
d'engagement
indiquait
28
537.55
€
HT.
Une
erreur
sans
conséquence
sur
le
classement
des
offres
puisque
l'entreprise
VINCI
était seul
soumissionnaire.
Le
conseil
municipal,
-PREND
ACTE
du
choix
du
Maire
de
retenir
l’entreprise
Vinci
Facilites
Bretagne
pour
le
lot
plomberie/Ventilation
à hauteur
de
28
537.55
€ HT.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
(par
délibération
du
4 juin
2020)
à
signer
le
marché
à
intervenir
avec
l’entreprise,
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à la procédure
de
consultation,
à la
mise
en
exécution.
La
dépense
correspondante
a été prévue
au
budget
2022-
programme
1015.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation :
13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en exercice
: 15
Nombre
de membres
ayant pris part à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 22/02/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent
:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N° 3-Bis
RÉNOVATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
:
AVENANT
LOT
N°2
MENUISERIES
EXTÉRIEURES “Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
au
marché
pour
le lot n°2
menuiseries
extérieures
à hauteur
de
1 112
€ correspondant
à la modification
des
dimensions
de
la
porte
sectionnelle
du
garage,
ainsi
que
l’acquisition
et
la
pose
d’une
porte
de
chantier
au
niveau
de
la porte
d’entrée
principale
:
LOT
Entreprise
Total
du
Avenant
n°1
Totaux
(HT)
marché
(HT)
(HT)
LOT
n°2
Le
Bihan
18
304.23
€
1112€
19
416.23
€
Menuiseries extérieures Le
conseil
municipal,
-PREND
ACTE
du
choix
du
Maire
de
passer
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
1 112
€ HT
pour
le
lot menuiseries
extérieures.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
(par
délibération
du
4 juin
2020)
à signer
le marché
à
intervenir
avec
l’entreprise,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
procédure
de
consultation,
à la mise
en
exécution.
&a: L
ne
Pour
copie
conforme
ù
Joël LE
JEUNE
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
%
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02.2023
à & Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 22/02/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
Louis
Cado,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N°
4
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
GESTION
DES
EAUX
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
les
travaux
d’eaux
pluviales
urbaines,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
haut
du
bourg
de
Locquémeau,
dépassent
le
montant
prévu
par
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la gestion
des
eaux
pluviales.
Afin
que
la
trésorerie
puisse
permettre
à
Lannion-Trégor
Communauté
le
remboursement
de
la
commune
pour
la totalité
de
la dépense
GEPU,
il est nécessaire
de
faire
un
avenant
à la convention
:
Opération
N°
REF
LTC
Convention
|Avenant
n°1
|Avenant
n°2 |
Avenant
n°3 | Montant
total
de
travaux
initiale
(TTC) | (TTC)
(TTC)
(TTC)
(TTC)
Hent
Garreg
Frailhet
| EPU_OP20_027 | 2
000€
0€
49
000
€
10
000
€
61000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-VALIDE
l’avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
dans
le cadre
de
l’opération
de travaux
Hent
Garreg
Frailhet.
-AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cet avenant. 34
REtquume
1018.
La
dépense
correspondante
sera prévue
au
budget
202
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date de
la convocation :
13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 22/02/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit par
la loi, à la salle Louis
Cado,
sous
la présidence
de Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N° 5
LOTISSEMENT
COOPALIS
:
RACCORDEMENT
ENEDIS
Monsieur
le
maire
présente
le
devis
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
avec
pour
objet
la desserte
en
électricité
du
lotissement
Coopalis
à hauteur
de
18
265.41
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
:
-
le
projet
d’extension
du
réseau
HTA
pour
la
desserte
en
électricité
du
lotissement
privé
Coopalis
(réseau
d’amenée)
situe
« rue
de
kerbabu
»,
-
le
versement
au
syndicat
Départemental
d’Energie,
maitre
d’ouvrage
des
travaux,
d’une
participation
de
18
265.41
€, correspondant
au
cout
réel HT
des
travaux
avec
un
abattement
de
41
%.
La
dépense
correspondante
sera prévue
au
budget
2023.
À RES /& #l &
Pour
copie
conforme
&
JoëE
JEUNE
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 22/02/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à
la salle
Louis
Cado,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N° 6
CONVENTION
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DU
CARREFOUR
HENT
KERBABU
/
HENT
KERGUERWENN
La
commune
souhaite
améliorer
la
visibilité
à
la
sortie
du
futur
lotissement
Coopalis,
et
limiter
la
vitesse
sur
cette
section
en
limite
d'agglomération.
Après
échanges
avec
le
Département
et Lannion-
Trégor
Communauté,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
du
carrefour
Hent
Kerbabu
/ Hent
Kerguerwenn,
estimé
à 30
080
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
et
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d’œuvre
avec
Lannion-Trégor
Communauté
à hauteur
de
2
350
€,
-VALIDE
les devis
de
LTC
pour
réaliser
:
- les levés
topographiques
s’élevant
à 622
€.
-l’aménagement
du
carrefour
ayant
un
coût
de
30
080
€E HT.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
:
Nombre
de
membres
ayant pris part à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 22/02/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit par
la loi, à
la salle Louis
Cado,
sous
la présidence de Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE.
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N° 7
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS:
MISE
EN
PLACE
D'UN
POSTE
ELECTRIQUE Un
courrier
des
Notaires
de
la Visitation
nous
a été
adressé
afin
d’établir
un
acte
notarié
portant
sur
la mise
en
place
d’un
poste
électrique
sur
une
parcelle
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
et
cadastrée
section
B
n°600.
La
convention
sous
seing
privé
signée
avec
Enedis,
le
25
mars
2014,
a
été
enregistrée
au
Service
de
la publicité
foncière,
mais
n’a
pas
été publiée.
Sur
demande,
et aux
frais
exclusifs
d’Enedis,
il convient
d’établir
un
acte
authentique
afin
de
régulariser
administrativement
et
juridiquement
la situation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
la mise
en
place
d’un
poste
électrique
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
n°600,
-AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
notarié
à
l’étude
des
Notaires
de
la
Visitation
aux
frais d’Enedis.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les Grèves
Commune
de TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 22/02/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
Louis
Cado,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N° 8
CONVENTION
DU
BOULODROME
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la convention
a été
approuvée
lors
du
dernier
conseil
municipal,
le 8
décembre
2022.
Celle-ci
a été
remaniée
depuis
par
le service juridique
du
centre
de
gestion
des
Côtes
d'Armor. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la convention
modifiée
du
boulodrome,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
destinée
aux
associations
souhaitant
investir
le boulodrome.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 22/02/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à
la salle
Louis
Cado,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N° 9
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ÉCOLE
: VOYAGES
SCOLAIRES
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
les
élus
ont
demandé
le
report
de
la
délibération
dans
l’attente
d’informations
supplémentaires
sur
le programme
de
la classe
de
mer.
Dans
le
cadre
du
projet
intitulé
« Mer
et
écologie
»,
les
CE1/CE2
iront
à
Fréhel
découvrir
les
écosystèmes
du
Cap,
l’ornithologie,
la géologie
et les insectes,
et se rendront
ensuite
à St Malo
visiter
l'aquarium.
Le
budget
est de
4 020
€.
Dans
le
cadre
du
projet
ayant
pour
thème
la
2Ÿ"°
guerre
mondiale,
les
élèves
de
la
classe
de
CM1/CM2
iront
visiter
le
Mont
Saint
Michel,
le
Mémorial
de
Caen,
le musée
du
Mur
de
l’Atlantique
et d’Arromanches,
ainsi
que
le
cimetière
américain
et la plage
d’Omaha
Beach.
Le
budget
du
séjour
s'élève
à 4 600
€.
Une
participation
de
la mairie
est sollicitée
à hauteur
de
2 000
€
: 900
€ pour
la classe
de
mer
et
1 100
€ pour
le séjour
en Normandie.
Le
conseil municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
de
2 000
€ à l’ Amicale
de
l’école
pour
ce voyage
scolaire.
de
fonctionnement
aux
associations.
Délibération
rendue
exécutoire par affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 22.02.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
” [Date d’affichage
: 22/02/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à
la salle
Louis
Cado,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N° 9-Bis
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ÉCOLE:
PROJETS
EN
COLLABORATION
AVEC
LE
CENTRE
NAUTIQUE
Plusieurs
classes
de
l’école
désirent
effectuer
des
projets
pédagogiques
en
collaboration
avec
le
centre
nautique
de
Locquémeau.
Le
professeur
de
la classe
de
CE2
souhaite
initier
ses
élèves
à la
voile
sur
5 séances,
et les professeurs
des
classes
de
la maternelle
jusqu’au
CE1
aimeraient
que
leurs
élèves
soient
sensibilisés
au
milieu
marin.
Le
budget
de
l’activité
voile
s’élève
à
1 050
€ et la découverte
du
milieu
marin
à 630
€. L’Amicale
de
l’école
sollicite
une
subvention
de
560
€,
un
tiers
du
total
des
activités.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
de
560
€
à
l’ Amicale
de
l’école
pour
les
séances
de
voile
à
destination
des
CE2
et la sensibilisation
au milieu
marin
pour
les classes
de
la maternelle
au CE1.
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
du
budget
2023-
article
6574
— subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
ATE 1 {So
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date de la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 22/02/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
Louis
Cado,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N°
10
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
le
8 décembre
2022,
la proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
a
été
retenue,
unique
proposition
à
indiquer
un
taux
fixe.
A
la
suite
de
la
délibération,
la
banque
n’a
pas
pu
y
donner
suite,
les
taux
fixes
ont
été
annulés.
Une
nouvelle
consultation
a été réalisée,
trois propositions
ont été
reçues.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le
conseil
municipal
prend
les décisions
suivantes
concernant
le renouvellement
de
la ligne
de
crédit
de
trésorerie
à la
Caisse
d'Epargne
:
Article
L°
:
La
commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
décide
de
recourir
à l'emprunt
à hauteur
d’un
montant
maximum
de
300
000
euros
(trois
cent
mille
euros)
pour
pallier
d’éventuelles
difficultés
de
trésorerie
en
renouvelant
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
une
convention
d'ouverture
de
crédit
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
Montant
: 300
000
euros
Durée
: 1 an
Taux
d’intérêt
: 0.45
%
(taux
Euribor
1 semaine,
facturation
trimestrielle
des
intérêts)
Frais
de
dossier
: 300
€
Commission
de
non-utilisation
: 0.10
% Article
2
:
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
de
crédit
de trésorerie
correspondant
et
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
versements
et
remboursements
de
fonds
prévus
dans
les conditions
d’ouverture
de
crédit
de
la Caisse
d'Epargne.
: Pour
copie
conforme
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
:
et transmission
au représentant
de l'Etat le 22.02.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 22/02/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N°
11
RECRUTEMENT
DES
MONITEURS
AU
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUÉMEAU
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
deux
moniteurs
pour
les
mois
de
juillet
et
août
en
plus
du
responsable
du
centre
nautique
recruté
à
l’année.
Depuis
deux
ans,
un
moniteur
et
une
secrétaire
étaient
embauchés
pour
la saison
estivale.
Le
responsable
du
centre
nautique
préconise
le recrutement
d’un
second
moniteur
pour
les raisons
suivantes
: les trois
moniteurs
assurent
l’accueil
par
roulement
et peuvent
échanger
facilement
sur
le contenu
des
activités ainsi
que
le milieu
marin
dans
lequel
vont
évoluer
les futurs
stagiaires
; l’activité nautique
peut être maintenue
en cas d’absence
d’un moniteur
;
une
activité
nautique
supplémentaire
peut
être proposée
en cas
de
forte
demande.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
le
Maire
à
recruter,
du
3
juillet
au
1°
septembre
2023,
deux
moniteurs
au
centre
nautique
de
Locquémeau
rémunérés
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial. Les
rémunérations
seront
prélevées
sur les crédits
à prévoir
au
budget
primitif 2023.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
$
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02.2023
S.
2230
7
COREZ,S
Joël
LE
JEU Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 22/02/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
Louis
Cado,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL.
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire
de
séance
: Catherine
MARSHALL.
DÉLIBÉRATION
N° 12
RECRUTEMENT
DES
EMPLOIS
SAISONNIERS
AUX
VISITES
D'ÉGLISES
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE
le
Maire
à
recruter,
du
samedi
ler
juillet
au
samedi
19
août
2023,
quatre
préposés
(2
personnes
en
juillet
et
2
personnes
en
août)
aux
visites
des
églises
de
TRÉDREZ
et
de
LOCQUÉMEAU
rémunérés
à
l'heure
sur
la
base
du
1”
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
à raison
de
3 heures par
jour
de
15h30
à 18h30,
5 jours
par
semaine.
Les
rémunérations
seront
prélevées
sur
les crédits
à prévoir
au
budget
primitif 2023.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02.2023
Joël LE
JEUNE, Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date
de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 22/02/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Louis
Cado,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE),
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire de séance : Catherine MARSHALL. DÉLIBÉRATION
N° 13
AIDE
FINANCIÈRE
POUR
LA
TURQUIE
ET
LA
SYRIE
Sur proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-VOTE
une
subvention
d’un
montant
de
1 500
€
à
l'ONG
Acted,
recommandée
et
partenaire
de
l’Association
des
Maires
de
France,
qui
participe
à
l’approvisionnement
des
populations
en
« repas
chauds,
eau
et kits d’urgence
».
Cette
somme
sera prélevée
sur
les crédits
inscrits
à l’article
6574
du
budget
primitif 2023.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au représentant
de l'Etat le 22.02.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
17.02.2023
Date de
la convocation
: 13.02.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 22/02/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
dix-sept
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
Louis
Cado,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Enora
LE
JEUNE.
Absent:
Frédéric
PERREAU
(procuration
à
Jean-Michel
VANDERPLANCKE).
Yolande
THOMAS
(procuration
à
Enora
LE
JEUNE),
Françoise
PERRIN
(procuration
à Elise
BUREAU).
Secrétaire de séance : Catherine MARSHALL. DÉLIBÉRATION
N° 14
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TWIRLING
CLUB
DE
LANNION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
une
subvention
de
300
€
à l'association
Twirling
Club
de
Lannion,
avec
pour
objectif
de
participer
aux
frais
de
déplacements
de
Louna
Pétilleau,
habitante
de
Trédrez-Locquémeau,
sélectionnée
pour
les championnats
du
monde
qui
aura
lieu à Milan
au
mois
d’avril.
Cette
somme
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à l’article
6574
du
budget
primitif 2023.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 22.02.2023