Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°68 du 28 juillet 2023

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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°68 du 28 juillet 2023 Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°68 du 28 juillet 2023)Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Institutions publiques, PRÉFET

DU HAUT-RHIN

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 68 - 2023

PUBLIE LE 28 JUILLET 2023

Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.frSommaire

PRÉFECTURE

Cabinet

Arrêté 2023-206-02 du 25 juillet 2023 portant nomination du délégué à l’abornement et à l’entretien de la frontière franco-suisse pour les secteurs 1, 2 et 3 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté 0064-BSRC du 27 juillet 2023 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routières (IDSR) du programme « AGIR pour la sécurité routière » 4Ex PREFET DU HAUT-RHIN

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

Arrêté 2023-206-02 du 25 juillet 2023

portant nomination du délégué à l’abornement et à l’entretien de la frontière franco-suisse pour les secteurs 1, 2 et 3

Le Préfet du Haut-Rhin

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l’abornement et l’entretien de la frontière, conclu le 10 mars 1965 ;

VU le décret n° 67-317 du 1er avril 1967 portant publication de l’accord ;

VU le décret du 29 juillet 2020, publié au J.O du 30 juillet 2020, portant nomination de M. Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 24 août 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 juin 2021 portant nomination de monsieur Frédéric PIETRZAK, délégué permanent à l’abornement et à l’entretien de la frontière franco-suisse pour les secteurs 1, 2 et 3 ;

Considérant que Monsieur Frédéric PIETRZAK, délégué permanent à l’abornement et à l’entretien de la frontière franco-suisse pour les secteurs 1, 2 et 3, a fait valoir ses droits à la retraite et qu’il convient de procéder à son remplacement ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Haut-Rhin

ARRETE

Article 1er : Monsieur Michael SPECKER, inspecteur des finances publiques au Service départemental des impôts fonciers du Haut-Rhin, est nommé délégué permanent titulaire à l’abornement et à l’entretien de la frontière pour le secteur 1 (frontière entre le canton de Bâle- Ville et le département du Haut-Rhin), le secteur 2 (frontière entre le canton de Bâle- Campagne et le département du Haut-Rhin) et le secteur 3 (frontière entre le canton de Soleure et le département du Haut-Rhin), en remplacement de Monsieur Frédéric PIETRZAK.

Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Haut-Rhin et le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.

A Colmar, le 25 juillet 2023

Le Préfet,

signé

Louis LAUGIERPRÉFET | Direction départementale

DU HAUT-RHIN des territoires du Haut-Rhin Liberté

Égalité

Fraternité

Service TRANSPORT, RISQUES ET SÉCURITÉ

BUREAU SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET COORDINATION

AFFAIRE SUIVIE PAR : MME Émiute BALLARIN

TE .: 03 89 24 85 28

ddt-strs-bsre@haut-rhin.gouv.fr

VU

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VU

VU

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Arrêté 0064-BSRC du 27 juillet 2023

portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme « AGIR pour la sécurité routière »

Le Préfet du Haut-Rhin

. Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

le décret n°2004-374 du 29 avrit 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;.

le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin;

l'arrêté préfectoral du du 02 mars 2023 - 0026 - BSRC portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme « AGIR pour la sécurité routière »

la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et de. déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ; ,

la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;

les candidatures déposées dans le cadre de la mise en œuvre du programme « AGIR pour la sécurité routière » ;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des intervenants départementaux de sécurité routière du Haut-Rhin,

Considérant la formation initiale et les formations complémentaires thématiques des intervenants départementaux de sécurité routière, déjà suivies ou à venir ainsique la mise en place d’un compagnonnage pour les nouveaux volontaires,

SUR proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,

ARRÊTE

Article 1”: Les personnes dont les noms suivent sont nommées « Intervenants Départementaux de Sécurité Routière» (IDSR) pour le département du Haut-Rhin et s'engagent à participer, à ce titre, à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du département, définis au travers du Document Général d'Orientation et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière.

* M. Bernard BATAIL

+ Mme Christine BIEHLER + M. Roland MEYER

+ M, Pascal BISILLIAT + Mme Francine MUSER

+ Mme Barbara BRAUN ° M. Alain PARISOT

+ M. Guérric COMBES + Mme Marie-Josée PIERRE

+ M. Alain DESCHLER + Mme Maude-Carola PLUMECOCQ

° M. Salim DHIF + M. Rémy RODRIGUEZ

+ Mme Muriel DIETEMANN + M. Émilien SABOURET

+ M. Bernard EHRHARD + Mme Marie SABOURET

+ Mme Geneviève EHRHARD + M. Eymeric SCHMITT

+ M. Franck FELTRIN + M. Dominique SENELAR

° M. Jean-Michel GOETSCHY ° M. Vincent SIMON

+ M. Thierno GUEYE + M. Eric TRAPP

+ Mme Patricia HENRY ° M. Christian UNTERSEH

+ M. André HEYBERGER + Mme Audrey ZITTE

+ M. Jean-Paul HIGY + M. Nicolas ZUGER

+ M. Luc IMBERNON

+ Mme Marie-Madeleine JONAS

* M. Bertrand LATOURETTE

Article 2 : L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel de l'État. Il est soumis aux

mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.

Article 3 : Pour l'exercice de cette fonction, l'IDSR est placé sous l'autorité de la Coordination Sécurité Routière du Haut-Rhin. Toute action doit être validée ou proposée par la Coordination. L'IDSR sollicite un ordre de mission écrit, rappelant les grandes lignes de l'opération, les dates et lieux de ses interventions.Article 4: L'IDSR informe la Coordination de la programmation de l'action afin de mieux valoriser, par des actions de communication, les actions de prévention et de sensibilisation réalisées sous la responsabilité de la Préfecture. Il adresse un bref compte-rendu de l’action une fois celle-ci réalisée.

Article 5 : Au titre de chaque mission, une demande individuelle de remboursement des frais de déplacement et/ou de restauration pourra être produite, sur présentation de l'ordre de mission et des justificatifs, dans la limite des indemnités versées aux agents de l'État.

Article 6 : Les personnes nommées IDSR se sont engagées à respecter les règles de circulation et de sécurité et à adhérer aux grands principes de lutte contre l'insécurité routière.

La Coordination se réserve le droit de mettre fin à la mission de l'IDSR en cas de non-respect des règles précitées.

L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Sécurité Routière.

Article 7 : L'arrêté préfectoral du 02 mars 2023 - 0026 - BSRC portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme « AGIR pour la sécurité routière » est abrogé.

Article 8 : Le directeur de cabinet et le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

À Colmar, le 2 7 JUL. 2073

Le préfet,

SIGNÉ

Louis LAUGIER

KkXk

Délais et voies de recours :

Sur le fondement des articles R. 4211, R. 421-2, R. 414 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration :

La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision : | + __ d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin

+ __ d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :

* soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,+ soit à l'issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois :

o à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou ° au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de là réception de la demande.

Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.