Procès Verbal - 2025 10 06 pv signe

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Procès Verbal - 2025 10 06 pv signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 06 pv signe)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Page 1 sur 4

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Place de l’Hôtel de Ville

AUNAY-SUR-ODON

14260 LES MONTS D’AUNAY

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de LES MONTS D'AUNAY

L'an deux mil vingt cinq, le six octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Christine SALMON.

Étaient présents : Mme Christine SALMON, M. Nicolas BARAY, Mme Chantal PUCEL, Mme Lydie OLIVE, M. Jean-Noël DUMAS, Mme Nathalie TASSERIT, M. Gilles LECONTE, Mme Irène BESSIN, M. Dominique MARIE, M. Yves CHEDEVILLE, Mme Véronique BOUE, M. Emmanuel DEVAUX, Mme Caroline SAINT, M. Serge SORNIN, M. Tony RODRIGUES, M. Mike BROUNAIS, M. Thierry ANNAERT, Mme Charlène GOSSELIN, M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Martine JOUIN, M. Thierry LEFEVRE, M. Romain TREFEU, Mme Françoise GIDEL-BLANCHET, M. Germain LEHERQUER, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU.

Étaient absents excusés : M. Rémi THERIN, Mme Brigitte GOURDIN, M. Franck HELLOUIN, Mme Sylvia DELASALLE-LION, Mme Linda PERRINE.

Étaient absents non excusés : Mme Harmonie LE BORDAIS.

Procurations : Mme Brigitte GOURDIN en faveur de M. Nicolas BARAY, M. Franck HELLOUIN en faveur de M. Jean-Noël DUMAS, Mme Sylvia DELASALLE-LION en faveur de Mme Chantal PUCEL, Mme Linda PERRINE en faveur de Mme Christine SALMON.

INFORMATION : Appel

Mme Christine SALMON procède à l’appel des 31 membres composant le conseil municipal. Au terme de l'appel (20h32), il est recensé :

Elus présents 25 29 Elus absents excusés ayant donné pouvoir 4

Elus absents excusés 1 2 Elus absents 1

Secrétaire : Mme Chantal PUCEL, élue à l'unanimité.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-092 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025

L'assemblée sera appelée à se prononcer sur l'approbation du procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal.

Madame Martine JOUIN signale qu’il manque certains éléments de discussion du conseil municipal du 22 septembre relatifs aux aires de jeux du Plessis-Grimoult et à celles de la salle des fêtes d’Aunay-sur-Odon. Elle indique avoir rencontré des parents d’enfants satisfaits d’avoir retrouvé un espace de jeux, tout en précisant qu’un des équipements installés présente une hauteur jugée excessive, pouvant représenter un risque pour la sécurité. Dans l’attente de la livraison de copeaux supplémentaires, cet équipement a été interdit d’accès à titre préventif. S’agissant des jeux situés à proximité de la route départementale, Madame JOUIN s’interroge sur les mesures de sécurisation envisageables.

Madame le Maire précise que, si la situation le requiert, des barrières en bois seront installées afin d’assurer la protection et la sécurité des enfants, sur le modèle de ce qui va être installé près de la salle des fêtes à Aunay-sur-Odon.

Le procès-verbal du 22 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

29 VOTANTS29 POUR

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INFORMATION : Compte-rendu des conseils d'exploitation de l'eau potable et de l'assainissement

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-093 : Régie de l'eau potable - adhésion de la commune au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du PRE-BOCAGE pour la commune historique d’Aunay/Odon - SAEPB

La procédure de fusion engagée en juin dernier par le syndicat d’eau, en collaboration avec les services de l’État, présente un risque

juridique.

Afin d’éclairer la situation, Monsieur le Sous-Préfet de Vire a réuni les collectivités concernées par l’extension de périmètre du Syndicat

d’Adduction d’Eau Potable (SAEP) du PRE-BOCAGE, ainsi que par la fusion envisagée.

Il a rappelé :

- La nécessité de retirer les délibérations déjà prises,

- Et la mise en œuvre d’une nouvelle procédure, en deux étapes :

1. Extension et stabilisation du périmètre du SAEP du PRE-BOCAGE, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 ;

2. Création d’un syndicat mixte, par une délibération distincte, résultant de la fusion entre le SAEP du PRE-BOCAGE et le SMAEP de Caumont-l’Éventé, chacun dans son nouveau périmètre.

La présente délibération concerne donc uniquement l’extension du périmètre du SAEP du PRE-BOCAGE, telle qu’engagée par le

comité syndical lors de sa délibération du 29 septembre 2025.

Cette extension porte sur :

- Les Monts d’Aunay, pour le périmètre de la régie communale, soit la commune déléguée d’Aunay-sur-Odon ;

- Villers-Bocage.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-18 et suivants relatifs l’adhésion d’une commune à un syndicat mixte ou intercommunal,

VU les statuts du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du PRE-BOCAGE,

VU la délibération du Comité syndical en date du 29 septembre acceptant l’adhésion des communes Les Monts d’Aunay, pour le périmètre de la régie communale, et la commune de Villers-Bocage,

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer audit syndicat afin d’assurer notamment la sécurisation de l’alimentation en eau potable, la mutualisation des moyens, l’amélioration du service public.

Monsieur Thierry LEFEVRE s’étonne du problème de procédure et indique qu’il aurait préféré que Pré-Bocage Intercom prenne la compétence Eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

DÉCIDE :

Article 1 : La commune Les Monts d’Aunay adhère au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du PRE-BOCAGE (SAEPB) le périmètre de la régie communale, conformément à la délibération du Comité syndical en date du 29 septembre 2025.

Article 2 : Cette adhésion emporte approbation des statuts du syndicat dans leur version en vigueur.

Article 3 : Madame le Maire est autorisée à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à notifier la décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vire pour qu’il prenne l’arrêté d’adhésion.

Article 4 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 : la délibération en date du 25 juin 2025 MA-DEL-2025-061 (Régie de l'eau potable - lancement de la procédure de création du SMEPB par fusion du SAE du PRE-BOCAGE, du SMAEP de Caumont l’Eventé et des services d’eau potable des communes de Monts d’Aunay et de Villers Bocage) est retirée.

POUR : 23 ABSTENTIONS :0 CONTRE : 6 M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Martine JOUIN,

M. Thierry LEFEVRE, M. Romain TREFEU,

Mme Françoise GIDEL-BLANCHET,

Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-094 : SAEPB : adoption du rapport sur le prix et la qualité de service public d'eau potable 2024

Conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil syndical du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Pré-Bocage a voté lors de la séance du 29 septembre 2025 le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable relatif à l’exercice 2024.

Madame le Maire rappelle que ce rapport doit être ensuite présenté par le Maire des communes concernées au Conseil Municipal avant la fin de l’année suivante, soit le 31 décembre 2025. Le RPQS est joint à la note de synthèse explicative du présent conseil.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le SAEPB exerce la compétence eau potable dans les communes de Bauquay, d’Ondefontaine et de Roucamps.Page 3 sur 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- PREND ACTE et DIT avoir pris connaissance du rapport transmis sur le prix et la qualité de gestion du service de l’eau potable sur le

territoire de la SAEPB,

- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

- DÉCIDE de transmettre au syndicat d’adduction.

29 VOTANTS 29 POUR

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INFORMATION : Compte-rendu de la commission conjointe proximité cadre de vie du 25 septembre 2025

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-095 : Régie de l'eau potable - admission en non-valeur – créance irrécouvrable

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et suivants ;

VU la demande présentée par le comptable public concernant l’irrécouvrabilité d’une créance d’eau potable d’un montant de 162,11 € ;

Considérant que malgré les diligences engagées, cette somme demeure irrécouvrable,

Considérant qu’il y a lieu, conformément à la réglementation en vigueur, de prononcer l’admission en non-valeur de ladite créance ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE D’admettre en non-valeur, au budget de la régie de l’eau potable, la somme de 162,11 € correspondant à une créance

irrécouvrable.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires aux opérations comptables d’admissions en non valeur sont prévus au budget.

- RAPPELLE que ces pertes ont fait l’objet de provisions.

- DÉCIDE de reprendre la somme de 162,11 €, correspondante aux provisions constituées, par l’émission d’un titre de recette au

chapitre 78 « Reprises sur provisions ».

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document dans le cadre de cette décision.

- CHARGE le comptable public d’en assurer l’exécution.

29 VOTANTS 29 POUR

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-096 : Régie de l’assainissement - Admission en non-valeur – créance irrécouvrable

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et suivants ;

VU la demande présentée par le comptable public concernant l’irrécouvrabilité d’une créance d’eau potable d’un montant de 167,86 € ;

Considérant que malgré les diligences engagées, cette somme demeure irrécouvrable,

Considérant qu’il y a lieu, conformément à la réglementation en vigueur, de prononcer l’admission en non-valeur de ladite créance ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE D’admettre en non-valeur, au budget de la régie de l’eau potable, la somme de 167,86 correspondant à une créance

irrécouvrable.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires aux opérations comptables d’admissions en non valeur sont prévus au budget.

- RAPPELLE que ces pertes ont fait l’objet de provisions.

- DÉCIDE de reprendre la somme de 167,86, correspondante aux provisions constituées, par l’émission d’un titre de recette au

chapitre 78 « Reprises sur provisions ».

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document dans le cadre de cette décision.

- CHARGE le comptable public d’en assurer l’exécution.

29 VOTANTS 29 POUR

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INFORMATION : Planning des réunions

séances du Date horaires Conseil municipal Jeudi 6 novembre 2025 20 h 30 Conseil municipal Lundi 15 décembre 2025 20 h 30 Conseil municipal Lundi 19 janvier 2026 20 h 30 Conseil municipal Lundi 2 mars 2026 20 h 30

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INFORMATION : Questions diverses

Madame le Maire rappelle que le rôle de l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) est avant tout pédagogique plutôt que répressif.

Elle fait part ensuite de la situation constatée sur certaines propriétés privées situées à Aunay-sur-Odon, où des dépôts susceptibles d’engendrer des pollutions ont été relevés. Elle indique avoir adressé un courrier au Préfet ainsi qu’à l’ensemble des services de l’État concernés afin de solliciter la mise en œuvre d’une action coordonnée. Madame le Maire informe par ailleurs que la marche rose, organisée conjointement par l’UCIA et le SLPB, a rencontré un grand succès.

Elle procède ensuite au rappel des manifestations et animations à venir :

• Vente de livres (désherbage) à la bibliothèque le 11 octobre 2025,

• Spectacle de JeanFi le 10 octobre 2025 à 20h30 à la salle des fêtes,

• Braderie de la Croix-Rouge les 10 et 11 octobre 2025 dans leurs locaux, • Salon d’automne le 18 octobre 2025 à Villers-Bocage,

• Repas des aînés le 26 octobre 2025 à 12h30 à la salle des fêtes,

• Foire O’Bambins le 2 novembre 2025 de 9h à 17h à la salle des fêtes d’Aunay-sur-Odon, • Concert de la Sainte-Cécile de l’Union Musicale le 23 novembre 2025 à 14h30 à la salle des fêtes, • Spectacle “Tellement Sardou”, organisé par l’UCIA, le 30 novembre 2025 à 15h00 à la salle des fêtes.

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