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Document publié le Mardi 3 avril 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 3 avril 2018 n°13 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS (65) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, AF, BOURAT, M. BEN U
EMBAREK, H. PREHER, F, BRAILLARD, E, AZIHARI, B. ROUSSENQUE, JM, MEUNIER, E. CHATELLERAULT PHLIPPONNEAU, G, MAUDUIT, D, BEAUDEUX, F, MÉRY, P. BARAUDON, J.M, TARDIF, C. ons MARCHAISSEAU (suppléant de A. PICHON), JP, BARBOT, L. ROY, J. GAUTHIER, G. DAGUISÉ, B. COMMUNAUTÉ MORIN, P. BIGOT, B:
de COURREGES, P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H, COLIN, I, D'AGGLOMÉRATION RABUSSIER, D. TREMBLAIS, P. VILLETTE, R. GRANDIN, F. SOURIAU (suppléant de JL. POYANT), À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE,
Y. BOINOT, G, WIBAUX, E, BAILLY, A,
BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G, PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, F. SCHMITT, P. BERNARD, M. PONTHIER,
POUVOIRS {12} : C. FARINEAU mandants a pour mandataire JP. ABELIN
N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire M. LAVRARD P. MIS mandante a pour mandataire AF, BOURAT
J. DUMAS mandant a pour mandataire E, AZIHARI
F. BRAUD mandante a pour mandataire JM. MEUNIER
B. FONTAINE mandante a pour mandataire JP, CONTE
M. FAVREAU mandant a pour mandataire D. TREMBLAIS
M. METAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY
G. MICHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON
T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. BEN EMBAREK
J. ROY mandant a pour mandataire JM. TARDIF
1. BARREAU mandante a pour mandataire G. PEROCHON
EXGUSES (16) : M. MONTASSIER, Y. GANIVELLE, E. AUDEBERT, B, HENEAU, D. BOIREAU, JM. MAZAUD, ML, GHABOT, F. REBY, P. BARBOT, T, PRIEUR, JJ. BARTHELLEMY. M. GODET, C, PÉPIN, PB. FOUCTEAU, JC. BONNET.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Désignation des représentants de Grand Châtellerault au syndicat mixte pour l'aménagement du seuil du Poïtou (SMASP) :
Conformément à l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes sont soumis aux dispositions de l'article L5211-7 du CGCT qui prévoit que les délégués sont élus dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT c'est-à-dire au scrutin secret à la majorité absolue au deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
En outre, l'article L5711-1 du CGCT prévoit que ‘le choix de l'organe délibérant peut porter sur fout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal" à l'exception des agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres.
La mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale a pour conséquence de modifier le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale membres du syndicat qui passe de 12 à 4. En conséquence, le comité syndical a décidé de procéder à une modification statutaire ayant pour effet de modifier le nombre de représentants de Grand Châtellerault qui passe de 17 titulaires et 11 suppléants à 20 titulaires et 20 suppléants.
Les 17 titulaires et 11 suppléants désignés par délibération n°8 du conseil communautaire du 16 janvier 2017 sont les suivants :
— Titulaires :
- Jean-Pierre ABELIN (Châtellerault)
- Maryse LAVRARD (Châtellerault)
Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 3 avril 2018 n°13 page 2/3
- Alain GUIMARD (Monthoiron)
- Bruno SULLI (Naintré)
- Évelyne AZIHARI (Châtellerault)
- Gérard PEROCHON (Senillé-Saint-Sauveur)
- isabelle BARREAU (Bonneuil-Matours)
- Jean-Claude BONNET (Cenon-sur-Vienne)
- Dominique CHAINE (Thuré)
- Daniel TREMBLAIS (Lésigny-sur-Creuse)
- Jean-Claude TARDIF (Angles-sur-L'Anglin)
- Lucien JUGE (Scorbé-Clairvaux)
- Martine GODET ( Savigny-sous-Faye)
- Claude DAGUISE (Dangé-Saint-Romain)
- Béatrice FONTAINE (Les Ormes)
- Patrick VILLETTE (Leugny)
- Michel HAMOIR (Usseau)
— Suppléants :
- Jacques MELQUIOND (Chêtellerault)
- Laurence RABUSSIER (Châtellerault)
- Bernard HENEAU (Bellefonds)
- Dominique MARTIN ( Senillé-St-Sauveur)
- Pascale MOREAU (La Roche Posay)
- René GRANDIN (Mairé)
- Jean-Jacques BERTHELLEMY (Saint-Genest d'Ambières)
- Christian PEPIN (Sossay)
- Alain GEORGES(Leigné les Bois)
- Jacques BRETON (Dangé-Saint-Romain)
- Françoise BRAUD (Châtellerault)
il est proposé de passer 3 suppléants (Bermard HENEAU, Pascale MOREAU et Françoise BRAUD) pour représenter les 3 titulaires complémentaires et il restera 12 suppléants à désigner.
HR É
VU l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux dispositions applicables aux syndicats mixtes,
CONSIDERANT le nombre de délégués de Grand Châtellerault prévu par le projet de statuts modifiés du SMASP,
Les délégués élus sont :
- Titulaires :
— Bernard HENEAU
— Pascale MOREAU
— Françoise BRAUD
- Suppléants :
Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 3 avril 2018 n°13 page 3/3
— Pierre BARAUDON
— Jacky GAUTHIER
— Dominique GAUTHIER
A défaut de candidats en nombre suffisant, seuls 3 suppléants sont désignés sur les 12
manquants.
UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,
Publié au siège de Grand Châtellerault, le k= Ÿ } La responsable du service juridique 9 AVR AE °
Nadège GROLLIER
a
Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018