Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Mardi 3 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 3 avril 2018 n°21 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres on exercice : 82
GRAND PRESENTS (66) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, AF, BOURAT, M. BEN
EMBAREK, H, PREHER, F, BRAILLARD, E, AZIHARI, B. ROUSSENQUE, JM, MEUNIER, E. CH ÂTELLERAULT PHLIPPONNEAU, G, MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F, MÉRY, P. BARAUDON, J.M. TARDIF, C. nan MARGHAISSEAU (suppléant
de A, PICHON), JP. BARBOT, L. ROY, J. GAUTHIER, C. DAGUISÉ, B. COMMUNAUTÉ MORIN, P. BIGOT, B. de COURREGES,
P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H. COLIN, L. D'AGGLOMÉRATION RABUSSIER, D. TREMBLAIS, P. VILLETTE, R. GRANDIN, F, SOURIAU {suppléant de JL. POYANT), A. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULL, D. GAUTHIER,
L. CLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX, E. BAILLY, À. BRAGUIER,
JP. CONTE, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D, MARTIN, M. CHAINEAU, D,
CHAINE, JF, DABILLY, P. ROCHER, F. SCHMITT, P. BERNARD, M, PONTHIER.
POUVOIRS (12) : C. FARINEAU mandante a pour mandataire JP. ABELIN N, GASSAN FAUX mandante a pour mandataire M. LAVRARD
P. MIS mandante a pour mandataire AF, BOURAT
J. DUMAS mandant a pour mandataire E. AZIHARI
F. BRAUN mandante a pour mandataire JM, MEUNIER
B. FONTAINE mandante a pour mandataire JP. CONTE
M. FAVREAU mandant a pour mandataire D, TREMBLAIS
M. METAIS mandante a pour mandatalre F. MÉRY
G. MICHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON
T. BAUDIN mandant a pour mandataire M, BEN EMBAREK
J. ROY mandant a pour mandataire JM, TARDIF
L BARREAU mandante a pour mandataire G. PEROCHON
EXCUSES (19) : M. MONTASSIER, Y. GANIVELLE, E. AUDEBERT, B. HENEAU, D. BOIREAU, JM, MAZAUD, ML, GHABOT, F. REBY, P. BARBOT, T, PRIEUR, JJ. BARTHELLEMY, M. GODET, G. PÉPIN, P. FOUCTEAU, JC. BONNET.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard PEROCHON
OBJET : Modification des statuts de l'EPIC office de tourisme du Châtelleraudais : adoption du nom "Office de tourisme de Grand Châtellerault" :
En 2012, la communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais a créé son office de fourisme communautaire, sous statut d'EPIC {Etablissement Public à Caractère industriel et Commercial). Des modifications ont été apportées en application de la loi NOTRe, tant en terme de compétence obligatoire "Tourisme" que de périmètre d'intervention. En 2017, la communauté d'agglomération a choisi de prendre le nom de "Grand Châtellerault”. Afin de se conformer à ces évolutions, il convient d'adapter le nom de l'EPIC. ‘
HER
VU l'arrêté 2017-SPC-34 en date du 17 mai 2017 portant modification des statutts de la CAPC,
VU l'article 3, alinéa 1.1.4 des statuts de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, relatif à la compétence de promotion du tourimse, dont la création d'offices de tourisme,
VU les articles L. 133-1 à L.133-10 du Code du tourisme, relatifs à l'institution d’un office
de tourisme,
VU l'article L.134-5 du Code du tourisme, relatif aux offices de tourisme institués par un
Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 3 avril 2018 n°21 page
2/2
groupement de communes,
VU l'article L.134-6 du Code du tourisme, relatif au financement des offices de
tourisme
institués par des groupements de communes,
VU les articles L. 2221-10 et R.2221-18 à R.2221-52 du Code général des collectivités
territoriales appliqués aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière en
SPIC,
VU les articles R.133-1 à R.133-18 et R. 134-12 du Code du tourisme applicables
aux
offices de tourisme constitués sous la forme d'Établissement Public à caractère
Industriel et
Commercial.
VU la délibération n°19 du conseil communautaire en date du 25 juin 2012 ayant
adopté le
nom et les statuts de l'office de tourisme du Châtelleraudais,
VU la délibération n°1 du conseil communautaire du 6 février 2017 relative
à la
modification statutaire : dénomination de la communauté d'agglomération,
VU la délibération 1b du conseil communautaire du 5 décembre 2016 relative
à la
définition de l'interêt communautaire,
VU la délibération n°17 du conseil communautaire du 5 décembre 2016 portant sur
la
modification des statuts de l'office de tourisme,
VU la délibération n°6 du conseil communautaire du 6 février 2017 relatif à la désignation de représentants à l'office de tourisme communautaire,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'approuver les nouveaux statuts de l'EPIC office de tourisme de Grand Châtellerault ci-
annexés.
UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,
Publié au siège de Grand Châtellerault, le ‘1 La responsable du service juridique
8 t 8 avr 20 ? Nadège GROLLIER
Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018