Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Mardi 3 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 3 avril 2018 n°9 page 1/3
EXTRAIT: Nombre de membres en oxercice : 82
GRAND PRESENTS {66} : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, H. PREHER, F, BRAILLARD, E, AZIHARI, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E.
CHÂTELLERAULT PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, J.M. TARDIF, C. a MARCHAISSEAU (suppléant de À. PICHON), JP. BARBOT, L. ROY, J. GAUTHIER, C. DAGUISÉ, B.
COMMUNAUTÉ MORIN, P. BIGOT, B. de COURREGES, P, MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H, COLIN, L. D'AGGLGMÉRATION RABUSSIER, D. TREMBLAIS, P, VILLETTE, R, GRANDIN, F. SOURIAU (suppléant de JL, POYANT),
À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D, GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX, E. BAILLY, À. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D, CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, F. SCHMITT, P. BERNARD, M. PONTHIER.
POUVOIRS (12); C. FARINEAU mandante a pour mandataire JP. ABELIN N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire M. LAVRARD
P. MIS mandante a pour mandataire AF, BOURAT
J, DUMAS mandant a pour mandataire E. AZIHARI
F. BRAUD mandante a pour mandataire JM. MEUNIER
8. FONTAINE mandante a pour mandataire JP. CONTE
M. FAVREAU mandant a pour mandataire D. TREMBLAIS
M. METAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY
6. MICHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON
T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. BEN EMBAREK
J. ROY mandant à pour mandataire JM. TARDIF
L BARREAU mandante a pour mandataire G, PEROCHON
EXCUSES (15} : M. MONTASSIER, Y. GANIVELLE, E. AUDEBERT, B. HENEAU, D. BOIREAU, JM. MAZAUD, ML. GHABOT, F, REBY, P. BARBOT, T, PRIEUR, JJ. BARTHELLEMY, M. GODET, GC, PÉPIN, P. FOUCTEAU, JG. BONNET.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Convention de programme de renouvellement urbain des quartiers prioritaires du Lac et des Renardières de Châtellerault
Une nouvelle géographie de quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville a été
définie à Châtellerault. Elle a permis la conclusion du contrat de ville 2015-2020, signé en date du 4 juin 2015.
Dans le prolongement de la déclinaison de l'O.R.U. de la Plaine d'Ozon, l'A.N.R.U. avait demandé qu'un plan stratégique local (PSL) soit établi pour réfléchir au devenir de ce quartier. La ville de Châtellerault a proposé que ce PSL soit élaboré sur l'ensemble du nouveau quartier de politique de la ville « Ozon-les Renardières-le Lac » .
La mission qui s'est déroulée à cet effet a permis un travail partenarial poussé, donnant une lisibilité à. un projet urbain de moyen terme, proposé en février 2015 à l'Etat dans la perspective des opérations d'intérêt régional (O.L.R.) de renouvellement urbain. Ce projet a été retenu, à côté de 4 autres projets locaux (2 à Angoulême, 1 à la Rochelle et 1 à Niort).
Le travail collaboratif entre la ville, Grand Châtellerault, les bailleurs sociaux et l'Etat s'est
poursuivi pour aboutir à la formalisation d'un protocole de préfiguration en vue de poursuivre la rénovation urbaine au Lac et aux Renardières, signé le 16 décembre 2015.
Les travaux menés durant cette phase de préfiguration ont permis de formaliser un document de présentation du projet qui a été soumis en instance locale d'examen du projet le 30 novembre dernier, et devant Mme la Préfète de Département, déléguée territoriale de l'ANRU
Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 3 avril 2018 n°9 page 2/3
ainsi que tous les services de l'Etat associés.
. Ce projet de renouvellement urbain prévoit des opérations importantes qui visent 4 enjeux majeurs : |
— la transformation des quartiers prioritaires autour de l'entrée-sud de la ville-centre rénovés et connectés aux autres quartiers,
— le renforcement de l'attractivité du Lac,
— l'ouverture des Renardières sur les pôles d'attractivité environnementaux et historiques, — je renforcement du rôle intégrateur et de mixité des équipements socio-éducatifs.
Ce projet urbain sera mis en œuvre sur 7 années, pour un montant total prévisionnel de dépenses de 22,9 millions € H.T. dont 1,4 millions € pour Grand Châtellerault.
Les opérations projetées sont phasées, permettant à la fois d'être conçues au service d'un projet global, et d'être privrisées et échelonnées selon les subventionnements de l'ANRU.
Le 9 janvier 2018, l'ANRU a notifié à Grand Châtellerault, un soutien au titre des crédits
régionaux pour le territoire de 3,7 millions d'euros répartis de la manière suivante : 2,4 millions
d'euros de subventions et 1,3 million d'euros de prêts bonifiés.
Afin d'engager le projet et la première phase d'opérations subventionnées, il est proposé de conventionner avec l'ANRU, Habitat de la Vienne, la SEM Habitat, le Conseil Départemental, la Caisse des Dépôts et Consignations, Action Logement et Grand Chätellerault.
Cette convention porte sur un montant total d'opérations (phase 1) de 9,5 millions € pour 3,7 millions € de subventions de l'ANRU.
Les actions structurantes de ce projet concernent :
- pour Habitat de'la Vienne, la démolition de deux bâtiments collectifs (PSR 1 et 2 64 LLS) aux Renardières, et la reconstitution de 12 LLS aux Sitelles hors QPV, en individuel,
- pour la SEM Habitat, la démolition d'un pavillon au Lac (3, rue Vauban) rendant le quartier plus poreux et la requalification de deux résidences sociales ( Valois et Médicis) au Lac,
- pour la ville de Châtellerault, la restructuration des voies et la création d’un tiers-lieu culturel et la structuration d'un accueil de loisirs ALSH enfance au Lac et d'un secteur jeunes aux Renardières.
La contribution de l'agglomération est enfendue dans le portage des opérations de
pilotage et d'ingénierie pour un montant prévisionnel de 551 220 € pour 100 360 € de subvention de l'ANRU. Elle consiste également dans le soutien des bailleurs sociaux aux opérations de construction, de requalification et de résidence, conformément au règlement d'aide au logement social approuvé en bureau communautaire le 11 décembre 2017.
RARE
VU la loi n°2014 — 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
VU la délibération n°13 du 13 avril 2015 approuvant l'adoption du Contrat de ville de nouvelle génération 2015-2020,
Acauitté en PREFECTURE le: 05/04/2018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 3 avril 2018 n°9 page 3/3
VU la délibération n°18 du Conseil municipal du 15 décembre 2015 approuvant le protocole de préfiguration du projet de Rénovation Urbaine pour les quartiers du Lac et des Renardières et le dit protocole signé en date du 16 décembre 2015,
VU la délibération n°11 du bureau communautaire du 11 décembre 2017, approuvant le règlement d'attribution des aides au logement social,
CONSIDERANT l'avis des services de l'État en date du 1° février 2017 formulé suite à l'instance locale d'examen du projet du 30 novembre 2017,
CONSIDERANT la politique nationale poursuivie par l'ANRU pour intervenir sur les opérations d'Intérêt régional (OIR),
CONSIDERANT la volonté de l'ensemble des partenaires du projet de porter une opération de 7 années pour les quartiers du Lac et des Renardières de Châtellerault,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
— d'approuver le projet de convention de Rénovation Urbaine des quartiers prioritaires du
Lac et des Renardières de Châtellerault (annexé à la présente délibération), toute modification ou correction apportée au document lors de sa signature ne pouvant être substantielle,
— d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de
Rénovation Urbaine des quartiers prioritaires du Lac et des Renardières de Châtellerault ainsi que toute pièce relative à ce dossier.
UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire - Pour ampliation,
Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,
Publié au siège de Grand Châtellerault, le E 9 À VR 20 à La responsable du service juridique
Nadège GROLLE A
Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018