Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 03 23

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 03 23 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 03 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de Chens sur Léman

Haute Savoie

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

L'an deux mille vingt trois, le quatorze

mars, le conseil municipal de la

commune de Chens sur Léman dûment

convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la mairie, sous la présidence

Conseillers en exercice : 23 de Madame MORIAUD Pascale, maire

conseillers présents : 18 Conse prese PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.

Conseillers volants : 23 De PROYART À. BAARSCH €, MORAND Dont cing pouvoirs F. ZANNIF. FICHARD B. ARNOUX. R.

| | STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET Date de la convocation du Conseil J.P. DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA

Municipal : 07 mars 2023 C. RACINE FREIXENET M. MATTERA A. CHANTELOT L.

EXCUSES : CHEVRON F, « pouvoir à

TRONCHON J. » CORNU C. « pouvoir à

BILLARD C. » QUERNEC-GARIN C.

< pouvoir à MATTERA À. » GEROUDET 4.

< pouvoir à FICHARD B. » » CHAMPEAU S.

< pouvoir à MORIAUD P.»

Est étue secrétaire de la séance : STUBERT B.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 MARS 2023

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance en daie du 30 janvier 2023.

Madame le maire informe le conseil municipal des déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie :

Droit de Préemption Urbain

- DIA reçue le 02/02/2023 : propriéié cadastrée section A, n°2429, au licu-dit « es Dégnières Est », située en zone UC (maison jumelée).

- DIA reçue le 28/02/2023 : propriété cadastrée section B, n°1240-1182, au lieu-dit « Verchoux », située en zone UH (appartement).

- DIA reçue le 06/03/2023 : propriété cadasirée section A, n° 1947-1950-1943-1956, aulieu-dit < les Chênettes », située en zone UC (MT).

- DIA reçue le 07/03/2023: propriété cadasirée section A, n°2991-2996-2999-3602-

3006-3011-3098-3099, au lieu-dit « les Dégnières Quest », située en zone UC {appartement T2 + 2garages + parking).

- DIA reçue le 08/03/2023 : propriété cadastrée section A, n°3227-3230-3232-3234-

3235-3236, au lieu-dit « les Fichards », située en zone UA (appartement + garage).

APPROBATION __ DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ___ DU PARC MULTIGÉNÉRA TIONNEL ET DU PLAN DE FINANCEMENT :

Madame ic Maire rappelle au conseil municipal la mission confiée le 19 novembre 2021 à l’aiclicr FONTAINE pour l'étude d'aménagement d’un parc multigénérationnel.

Cette étude portail sur la transformation de l’ancien terrain de fooibalt en : - Parc avec plantations servant de « poumon vert » au cœur du village, - Espace intergénérationnel pour différents lype d’activités (appareil sportits, jeux d'enfants, terrain de pétanque, zone de ping-pong, échec, kiosque. mobilier,

cheminements,.….),

- Bassin d'orage sur la base des scénarios du schéma directeur.

Un appel à projet a été lancé auprès de ia population afin de recueillir son avis. Différentes idécs ont émergé et ont été en grande partie retenues dans l’avant-projet définitif ici présenté.

L'avant-projet défini est estimé 759 281.25 € HT. avec unc option < pergola » estimée à 33 000.00 € HT.

Ce projet a fait l’objet d’une demande de subvention à la région Auvergne Rhône-Alpes mais n’a pas élé retenu.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT HT FINANCEMENT; MONTANTHT

Travaux préparatoires et ;

de terrassement 87 970,00 î

Réseaux eaux usées-Eaux _! Î

pluviates - AEP - Electricité : 64 540,00 ;

Revêtements et ouvrages Ï |

divers ;__212909,00 : Mobilier - Espace fitness -

Aire de jeux 265 170,00

Espaces verts j 113 028,75

Travaux de parachèvement

et de confortement 15 263,50Î |

TOTALHT. | 78928125 |

OPTIONS :

Pergola 33 000,00

! TOTAL H,T, avec option 792 281,25 | Auto-financement 792281,25 |

Madame ie Maire sollicite l'approbation du projet et son financement.

Le conseil municipal, après on avoir délibéré, à lunanimité, approuve le projet

d'aménagement d’un parc multigénérationnet estimé à 792281.25 € HT, option comprise, et le plan de financement ci-dessus énoncé.

Madame le Maire est auloriséc à poursuivre les démarches et à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce projet.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX SINISTRÉS DE TURQUIE ET DE SYRIE :

Facc à la tragédic humaine causée par le séisme dévastateur en Turquie et en Syrie le 06 février 2023, le conseil municipal de Chens sur Léman exprime toute sa solidarité envers les populations touchées.

En lien avec l'association des maires de France, le conseil municipai souhaïle apporter une aide financière pour venir en aide aux très nombreuses victimes.

Aussi, Madame le maire propose d’accorder une subvention de 1 600 € au FACECO Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales). fonds de concours géré par le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAË).

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités terriioriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 1115-1:

Considérant que deux séismes exceptionnels ont frappé le sud de ta Turquie eu le nord de la Syrie le 6 février 2023, faisant plus de 30 000 morts, des milliers de blessés et détruisant des milliers d’immeubles;

Considérant la nécessité d’apporter une aide d'urgence aux populations sinistrées Considérant que la commune souhaite apporter son soutien aux populations victimes des séismes ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’alloucr une subvention de ? 000 € au fonds d’action extérieure des collectivités territoriates (FACECO) pour l'opération < séisme TUR SYR RC-1-2-00263 » et charge Madame le maire de la mise en œuvre de

la préseme délibération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.REMPLACEMENT DU MICRO POUR LA MESURE DU SON DES A VIONS —

PARTICIPATION FINANCIERE A L’'AFRAG :

Madame le maire informe le conseil municipal qu’à la suite de travaux, el sûrement à une mauvaise manipulation de matériaux, le système d'enregistrement du son des avions r lo loit de fa mairie de Ner

remplacer.

Cet équipement présente un intérêt pour Îcs habitants de la presqu'île qui se trouve sur ou à proximité de la trajectoire des avions en phase d'aucrrissage.

La commune Nernier est la mieux située pour mesurer ct enregistrer les mouvements et faire reconnaitre que nous ne pouvons plus accepter les nuisances liées aux trajectoires surprenantes des avions à destination de Genève.

r a été endommagé et qu'il y a lieu de le

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et deux abstentions {FICHARD B. ct: MORAND F.), décide d’allouer une subvention de 600 € à lAFRAG pour le remplacement du système d'enregistrement du son des avions ct charge Madame le maire de la mise en œuvre de cette décision.

INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX POUR L'ÉDIFICATION DE CLOTURE ;:

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Plan Locai d'Urbanisme intercommunal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R421-12,

Considérant que le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire en application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, Considérant l’intérêt de s'assurer du respect des règles fixées par lc Plan Local d'Urbanisme intercommunal préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes el le développement éventuel de contentieux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de soumettre l'édification des clôtures à

une procédure de déclaration préalable, dès le caractère exécutoire de la présente délibération, sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R421-E2 du code de l'urbanisme.

INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE :

Le conscil municipal,

Va le code général des collectivités terriloriales,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son articie R 421-27,

Va l'ordonnance n° 2005-1527 du 08 décembre 2005 rclative au permis de construire et aux aulorisations d'urbanisme,

Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l'ordonnance susvisée,

Vu le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d'entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au Îe octobre 2007,Considérant que le dépôt ct lobiention d’un permis de démolir n'est plus syslématiquement requis,

Considérant que le conseil municipal peut décider d'instituer le permis de démolir sur son icrritoire, en application de l'article R 421-27 du code de l'urbanisme, Considérant Pintérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne î £ ur l’évolution du

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’instituer, à cière exécutoire de la présente délibération, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire comaunal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de Particle R421-27 du code de l'urbanisme.

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES CHENETTES - ACQUISITIONS FONCIÈRES - RECTIFICATIF :

Madame ic Maire rappciic au conseil municipal que dans le cadre de: d’aménagement de la rue des Chênettes, des emprises de terrains étaient nécess IFAVAUX

8.

Les propriétaires ont été informés au préalable et ont accepté le prix de cession à

80 €/m2.

Par délibération n° 12022 - 07 du 08 février 2022, le conseil municipal à autorisé

madame je maire à signer les actes de cession au profit de la commune.

Cependant, des modilications parcelaires ont Éé apportées et de nouveaux documents

d’arpentagc ont été établis sur les propriétés des consorts RIVOLLAT et RIVOLLAT

Jean et Alice, comme suit :

Propriétaires Section | n° parcelle | Surface

RIVOLLAT jean nu-propriétaire et Alice usufruitière B 1562p 81 ca

: B 1566p 54 ca

Ÿ RIVOLLAT Jean, Michel, Pierre, Claude en nue-propriété et Î ;

! RIVOLLAT Alice pour la totalité en usufruit B 1557p | 18ca

j B 15600 19 ca

:B 1564p 15 ca

Mr et Mme VERBOUWE Cédric A 2836 31ca

: A 2833 |} 31ca

: Mme NEURAUS Geneviève A 3430 19 ca

A 3428 28 ca

LA 3426 19 ca

MOUTHON Jean-Claude ÏA | 344 25 ca

MOUTHON Franck, Yves nus-ropriétaires et Gisèle ;

usufruitière A 3440 160 ca

BUONOCORE Vincenzo A 3525 20 ca

M. et Mme RIVOLLAT Jean et Liliane A 3436 54 ca

A 3438 28 ca

î GUEX Pierre et Renée / MOISAN Evelyne, Lionel en nue- ;

: propriété, M. et Mme MOISAN Bernard en usufruit/ î Î

| RIVOLLAT Sylvain A 3522 8Bca |[Mme GIRONNET Jacqueline A 715p 25ca

SCI RHONE II À 3603 2ica

1598 5ca

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, l'ixe à le prix de vente à 80 le m2.

Madame le Maire ou, en son absence, son premier adjoint, Monsieur Jérôme

TRONCHON, est autorisée à signer les actes de cession au profit de la commune ct de

régler les frais d'actes.

Cette délibération remplace la délibération n°2022 — 07 du 08 février 2022.

CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉS OÙ SAISONNIERS :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 : Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la lot du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant la nécessité de créer 4 emplois non permanents compte tenu d’un accroissement lemporaire ou saisonnier d'activité pour l’année 2023 dans les services techniques.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

— à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

— à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1 2°) de fa loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant. du renouvellement du contrat, pondant une même période de douze mois consécutifs.

Les emplois sont classés dans la catégorie hiérarchique €.

La rémunération est déterminée scion l'indice majoré de rémunération 353.

Elle prendre en compis. notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2018/97 du 11 décembre

2018 n’est pas applicable,Le conseil municipal. entendu cet exposé el après en avoir délibéré, à Punanimité, adopie la proposition de Madame ie maire.

Les crédits correspondants seront inscrits au budgct primitif 2023.

APPROBATION ET AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION CADRE POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS EN INTRA ET/OU UNION AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

Madame ic maire expose au conseil municipal que la l'ormation professionnelle tout au long de Ha vie représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de développement qualitaif des services publics locaux.

Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités € entre les agents, les employeurs et le CNEPT.

Ce dispositif implique :

Pour les collectivités : de meure en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie,

Pour les agents: d’être pleinement acteurs de leur formation et de leur évolution professionnelle,

Pour le CNFPT: de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des parcours individuels des agenis que des dynamiques collectives impulsées par les collectivités dans leur plan de formation.

Dans ce cadre, l'exercice du droit à la formation, résulte d’une part, d’une relation

indispensable entre l’agent territorial el son employeur et d’autre part, relève autant de Fengagement des autorités terriloriales que de l'offre de service du CNFPT.

C’est pour définir les engagements et les modalités de cette relation au bénéfice du développement des compétences des agents de la collectivité que les deux parties décident de conclure une convention cadre.

Cette convention est proposée pour unc durée de deux ans 2023 - 2024.

Les actions de formation sont mises cn œuvre sans participation financière des collectivités, sauf exceptions indiquées dans la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention proposée et autorise Madame le maire à signer la convention avec Ie centre national de fa fonction publique territoriale.

COLLECTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 — REMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET COORDONNATEURS :

Madame le maire informe le conseil municipal que la collecie de recensement s’est achevée le 22 février avec un taux de 93.9 %.de la population.

Madame le maire souhaite valoriser l’accomplissement de la mission des agents recenseurs et des coordonnateurs en octroyant une prime comme suil :- ISGEà: Mme Leslie MOGIS

Mme Amandine TIGUET

M. Nicolas PASQUIER

M. Antoine RENAULT

-150€à: M. Eric PUCET, coordonnateur, sous forme d’'THTS

M. Bruno BARTHÉLÉMY, coordonnateur, sous forme d’IHTS

- 200 €, pour le soutien apporté après accident et abandon d’un agent recenseur, à : Mine Odette BERNARD

Mme Vanessa GEROUDET

Madame ie maire ajoute avoir inlormé les services préfectoraux et l'INSEE du refus de répondre de cértains citoyens mais n’a obtenu aucune réponse.

Madame le maire a également saisi le sénateur, Cyril PELEEVAT, sur ic montant de

l'amende peu persuasif, surtoul en zone frontalière.

Monsieur François MORAND), adjoint au maire, estime qu’une lelk prime n’a pas lieu d’être pour un travail cffectué et déjà rémunéré.

Lc conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et

notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Va lc décret n° 2003-56] du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour Îes besoins de recensement de la population,

Vu la délibération n° 2022 — 68 du 20 septembre 2022 fixant la rémunération des agents

reconseurs et coordonnaleurs,

Vu la dotation forfaitaire de recensement d’un montant de 5 581 € représentant la participation financière de F'Elat aux travaux engagés par Ja commune de Chens sur

Lean,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de définir la rémunération des agenis

TÉCERSEUTS,

après en avoir délibéré, à 21 voix pour et deux abstentions (ARNOUX R. et MORAND

F.). accepte La proposition de Madame le maire.

Madame le maire est chargée de la mise en œuvre de cetle décision.

MOTION DE SOUTIEN A L’IMPLANTATION D’UNE GENDARMERIE SUR LA COMMUNE DE SCIEZ-SUR-LÉMAN :

Madame Le maire informe le conseif municipal que le gouvernement français projette la

création de plus de 200 nouvelles brigades de gendarmerie sur le territoire national.

Selon les dernières informations, le département de la Haute-Savoie devrait, dans le

cadre de ces créations, voir l’arrivée de plusieurs brigades de gendarmerie

supplémentaires. Il est précisé que le secteur du Bas-Chablais a été ciblé pour répondre

aux besoins du territoire. Après plusieurs échanges entre le maire de Sciez sur Léman ct

les responsables de la gendarmeric, if pourrait être pertinent de voir s’implanter une deces brigades sur cette commune, cu égard à sa qualité de chef-lieu de canton mais aussi,

el surtout, pour sa position géographique centrale, en loulc proximité des axes de

circulations, et en bord de Jac.

Îf est rappelé que depuis 2021, ta commune de Sciez met à disposition gratuitement de

la gendarmerie nationale des locaux afin qu’une brigade composée de réservistes puisse

Étabtir ses quartiers en période estivale (locaux, anneau au port et logements).

Des terrains, situés dans des zones déjà densifiées et constructibles, sont disponibles

pour cette construction évitant ainsi la consommation de terrains agricoles ou naturels,

avec un accès sur la RDI1G05 permettant ainsi un accès rapide cn direction de

l’ensemble du territoire protégé par cette future brigade. De plus, cette localisation

semble stratégique dans lPoptique de l’arrivée prochaine de la voie rapide entre Machilly

et Thonon qui comprendra une sortie de péage à Perrignier.

Madame le maire souhaite donc que le conseil municipal se prononce sur celte motion

de soutien à la candidature de la commune de Sciez.

Le conseil municipal, après discussion et en avoir délibéré, À l'unanimité, décide de

soutenir ce projet d'installation d’une brigade de gendarmerie sur a commune de Scicz-

sur-Eéman.

PRÉSENTATION D'UN PROJET DE CRÉATION D’UNE INSTALLATION DE

STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES SUR LA COMMUNE :

Madame le maire présente au conseil municipal le projet d’installation de stockage de

déchets inertes (ISDI) déposé par la SARL les carrières du Salève sur une zone de 12 ha

aux lieux-dits « Teppes oucsi - Marqueux et bois de Marival », située au bord de la RD 1005, de Douvaine à Veigy.

Le manque d’exutoires réglementaires pour les déchets inertes conduit soit à des dépôts sauvages coûteux pour la collectivité et nuisibles à l’environnement, soit à des demandes au titre du code de Furbanisme pour stocker ces déchets sur des terrains agricoles ou naturels, sous couvert! d'aménagements « fantômes ». Ceux-ci entraînent souvent la destruction de zones humides, le comblement de champ d’expansion de

crues, la destruction d'espèces protégées, la pollution des sols eVou des eaux souterraines ct une remise en état agricole médiocre entraînant des pertes de rendements.

Madame Missia RACINE FREIXENET confirme l'existence de deux zones humides et d’un corridor écologique à proximité el insiste sur l'absence de suivi de lel projet.

Madame le maire ajoute que le principal obstacle à l'ouverture de nouvelles ISDE est aujourd’hui l'absence de compaubiiité des documents d’urbanisme avec Îcur accueil. La communauté d’aggloméraüion « Thonon agglomération », interrogéc sur cc sujet, n’est pas favorable à ce projet, implanté sur Le tracé du projet de bus à haut niveau de services (BHNS).

Madame le maire explique qu’à terme, nous serons contraints à définir des zones offrant cette possibilité dans les PLU ou PLU, soit sur chaque commune. soit en réservant des zones sur le territoire de l'agglomération.Considérant les conséquences sur l’environnement, le conseil municipal est défavorable

à ce projet.

PRÉSENTATION DE L'APPLICATION CITOYENNE D'ALERTES,

D'INFORMATIONS ET DE PARTICIPATION CITOYENNE « ILLIWAP » :

Madame Audrey MATTERA a éudié différentes applications afin d'améliorer la

communication à la population.

Si la commune dispose, certes, d’un site internet, le citoyen souhaite de plus en plus que les informations lui parviennent directement ou lui permette de trouver autour de lui les lieux ou centres d’intérêis qu’il recherche.

Celle prestation comprend :

- Installation du système par nos supports,

- Assistance support illiwan France durant l'intégralité du conwat d'abonnement. - Nombre illimité d'administraieurs et d'abonnés à la station. - Nombre illimité d'envoi

de messages.

- Possibilité d’intégrer dans les messages des liens cliquables vers des numéros de téléphones, des adresses mails ou des pages internet.

- Possibilité d'intégrer des fichiers images {.png. .jpeg) ou pdf.

- Modulc « Brouillon » permet d'enregistrer un message en tant que brouillon. - Module « dupliquer-corriger-supprimer » un message déjà émis.

- Rapport d’envoi détaillé des messages (reçus, nou reçus, ouverts, non ouverts). - Module « Calendrier de publication » de vos messages.

- Export du flux des messages üliwap (RSS ou iframe) vers le site internet. - Création d'éléments de communication (guide de téléchargement et visuels produit

personnalisés, affiches, flyers).

- Module « programmation des messages » (planificalion, récurrence, suppression automatique).

- Module « signalement ciloyen » : permet aux utilisateurs de signaler des événements ou anomalies dont ils seraient témoins (ex : mobilier urbain cassé, nid de poule, etc). - Moduic « sondage » permet d'interroger la population sur différents sujets afin de prendre en considération l'opinion publique.

- Module « annuaire » permet de répertorier tous les commerces, établissements de santé, établissements culturels et scolaires, associations, services municipaux, etc. - Module « agenda » permet de répertorier tous les événements.

- Module « Station privée » : création d’une station privée indépendante (ex : pour les élus). - Site internet : permet de bénéficier instantanément d’un site internet dédié en plus de l'application mobile.

En complément, louies les fonctionnalités illiwap premium suivantes sont inclus - Moduic « messages géolocalisés » : permet d'envoyer une alerte (météo, pollution, majeure).

- Module « stations liées » (création de stations liées pour les écoles, los associations,

etc.).

- Module « services personnalisés » : permet d'intégrer en toute simplicité les services à la population proposés par la collectivité dans l'application : transports, cantine, démarches administratives, portail famille, agence postale, réservation de salles, etc. - Module « réseaux sociaux » pour envoyer un message illiwap vers une page Faccbook.- Module « boîte à idées » : permet de donner la parole aux utilisateurs en leur mettant à disposition un espace d'expression directement sur l'application.

- Module « flux RSS » : envoi automatique des messages d'un flux RSS (site internet)

vors illiwap.

- Module « alertes SMS » : permet de coupler l’application illiwap avec l'envoi d'a SMS afin d° fre le Lai < de couverture de la population lors de l'envoi d'un message. Il sera possible de créer dillérentes listes de diffusions. Ce module comprend uniquement l'accès à la plateforme de gestion des SMS. L'achat de crédit SMS devra se l'aire de manière indépendante directement au des services iliwap

La commune s'engage sur une année ct peut résilier, à son terme, cet abonnement dont le coût s'élève à 1238.40 € TTC, remise de 20 % incluse grâce à l'adhésion à l'association nationale des élus des territoires touristiques.

Mme Missia RACINE FREIXENCT n’adhère pas à ceuc proposition car, selon elle, la muliplication des moyens de communication n'esl pas synonyme d’une meilleure communicalion.

Le conseil municipal, à 22 voix pour et une contre (RACINE FREIXENET M).

COMPTE-RENDUS DE RÉUNIONS :

nscit d'école le 13 mars 2023 : Madame Françoise ZANNT. adjoint déléguée aux alfaires scolaires, revient sur une décision municipale, contestée au conseil d’école. L'inscription d’un enfant à l’école pourrait être remise en question à chaque changement de cycle de l'élève, notamment pour limiter les effectifs des enfants non domiciliés sur la commune.

Cette décision concernerait 3 enfants à la rentrée 2023 ct un changement d'établissement est foriement déconseillé pour un enfant habitué à son école cl son environnement.

Considérant le faible impact sur les effectifs de l'école, le conseil municipal, à 21 voix pour et deux abstentions (BAARSCH C. ot RACINE CREIXENET M), acccpte de maintenir ces élèves inscrits à l'école de Chens.

Madame Françoise ZANNI confirme que les effectifs sont stables pour la rentrée 2023. Le conseil d'école a remercié la commune pour son engagement aux côtés de l'école.

- Commission restauration le 07 mars 2023 : le repas « végétarien » scrvi une lois par semaine, et bien qu'imposé par la loi EGalim, est remis en question par les parents mais il est bien évidemment maintenu.

- Bureau élargi de la communauté d'agglomération « Thonon agglomération » le 14 mars 2023 : Madame le maire a relevé un point important abordé à cette réunion pour lutter contre la sécheresse. La communauté d’agglomération nterroge sur d'éventuelles mes à mettre en place rapidement, sans attendre té préfectoral. Madame le maire souhaite revoir les choix des plantations de la commune pour l'été.

La communauté d'agglomération « Thonon agglomération » prévoit de mettre en place un marché à bons de commande pour la réalisation du plan communal de sauvegarde. La commune dispose de ce plan depuis 2013 mais clle a l’obligation de le mettre à jour d'ici 2024 ct pourrait rejoindre le groupement.QUESTIONS DIVERSES :

Madame le maire communique au conseil municipal les prochaines dates à retenir : - Réunion de l’association française des riverains de l’aéroport de Genève (AFRAG) le 06 avril 2023 à la salle l’Otrement.

- Réunion sur le « harcèlement scolaire » le 16 mars 2023 à la salle l’Otrement. - Promenade communale le 14 mai 2023

Monsieur Jérôme TRONCHON, adjoint au maire, rappelle que la date limite d’envoi des articles pour le bulletin communal est fixé au 25 mars 2023.

Fin de la séance à 20 h 35.

Suivént les Fignatures [y

Le secrétaire

Brigitte STUBERT