Procès Verbal - PV Conseil municipal 11 07 23

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Déliberation - Deliberations examinees 11 07 23

Procès Verbal - PV Conseil municipal 11 07 23 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 11 07 23)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Chens sur Léman

Haute Savoie

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 13

Conseiliers votants : 21

Dont huit pouvoirs

Date de la convocation du Conseil

Municipal : 06 juillet 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le onze

Juillet, le conseil municipal de la

Commune de Chens sur Léman dûment

convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de Madame Pascale MORIAUD, Maire

PRESENTS : TRONCHON JF. MEYRHER M.

De PROYART A. BAARSCH C. ZANNI EF.

CHANTELOT C. PLEYNET J.-P. BILLARD

G. CHEVRON F. QUERNEC GARIN C.

CHAMPEAU S. CHANTELOT L.

EXCUSES : MORAND F. « pouvoir à

BILLARD G. » FICHARD B. « pouvoi

MORIAUD P. > ARNOUX R. « pouvoii

PROYART A. » RACINE FREIXENET M.

< pouvoir à QUERNEC GARIN C. » DIANA

€. « pouvoir à CHEVRON F. >» CORNU C,

< pouvoir à TRONCHON J. » MATTERA À.

< pouvoir à ZANNIF. » STUBERT B.

< pouvoir à MEYRIER M.» GEROUDET A.

le

ABSENTE : DENERVAUD M.

Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON J:

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 JUILLET 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance en date du 13 juin 2023.

Madame le maire informe le conseil municipal des déclarations d'intention d’aliéner reçues en mairie :

Droit de Préemption Urbain

- DIA reçue le 13/06/2023: propriété cadastrée section B, n°1243, au lieu-dit «Les Nants est», située en zone UD (Appartement + garage + cave).

- DIA reçue le 22/06/2023 : propriété cadasirée section A, n°3099-3098-3011-3006- 3002-2999-2096-2991, au Hieu-dit « Les Dégnières oucst », située en zone UC(Apparlement + garage + cave + parking)

- DIA reçue le 26/06/2073 : propriété cadastrée section A, n°3099-3098-3011-3006-

3002-2909-2096-2991, au lieu-dit « Les Dégnières ouest », située en zonc UC (Apparement + garage + 2 caves)

- DIA reçue le 28/06/2073 : propriété cadastrée section C, n°112p — 119p, au lieu-dit «Les Tattes d’Orban », située en zone UC (maison)

- DIA reçue le 27/06/2023 : propriété cadastrée section €, n° L19p, au lieu-dit « Les Taties d’Orban », située en zone UC (terrain)

- DIA reçue je 30/06/2023 : propriété cadastrée seclion C, n° 2172 - 1038, au lieu-dit «

Chens est », situéc en zone UA (arcade)

- DIA reçue le 06/07/2023 : propriété cadastrée section B, n° 593 - 115, au lieu-dit « Le Vernet », située en zonc UC (MH

Marché public

ision maire n° 07-2023 du 29 juin 2023 relative à la signaiure de l'avenant n°2 du marché de nettoyage avec IP NETTOYAGE portant le marché de 88 364.00 € à 95 564.00 €

Locations

-« Décision maire n° 06-2023 du 22 juin 2023 relative à la signature d’un contrat de location du logement 215 aliée du Quart-Damo à M. DA SILVA NUNES Dinis Filipe. du 1% juillet au 31 décembre 2023.

- Décision maire n° 08-2023 du 06 juillet 2023 relative à La signature d’un contrat de location du logement 1105 rue du Léman à Mile GARIN-LAUREL Gwendoline du 17 juillet 2023 au 31 janvier 2024,

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT AUX ÉLUS

Le conseil municipal

Vu les articles L2123-18, 12123-18-1, L2123-14, R2123-22-1 «1 R2123-22-2 du code

général des collectivités icrritoriales.

Considérant que les élus municipaux sont amenés à représenter la communc et que leurs frais liés à cette représentation doivent être supportés par la collectivité,

après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de rembourser les frais de déplacements et de séjour ct les frais de mission (congrès des maires et de toute association où groupement auxquels adhère la commune) des élus lorsqu'ils représentent la commune de Chens sur Léman en dchors des limites de la commune, sur production des

justificatifs.

Cette délibération s’appliquera jusqu’à la fin du mandat en 2026.Madame lc maire est autorisée à prendre ct réaliser 1outes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE CENTRE BOURG - APPROBATION

DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX DE

DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ. D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET

SUR LES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Madame le maire, expose que,

Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoic envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2023 l'ensemble des travaux relatifs à l'opération « SEQUOÏA CHÂTEAU - TL - TOI - TO2 - TOB » figurant sur Le tableau en annexe :

d'un montant global estimé à : 859 037.42 euros avec une participation financière communale s'élevant à : 503 100.48 curos et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 25 771.12 euros

Afin de permettre au Syndicat de lancer ta procédure de réalisation de l’opération. il convient que la commune de CHENS SUR LEMAN.

D) approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

2) s'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération et délibéré, à Punanimité,

> approuve le plan de financement et sa répartition financière d'un montant global estimé à : 859 037.42 curos avec une participation financière communale s'élevant à : 503 100.48 euros et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 25 771.12 euros

s'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TFC) des travaux et des honoraires divers, soit 20 616.90 euros, sous forme de fonds propres, après la réception par le Syane de la première facture de travaux, Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération

s'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à fa charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la récepüon par le Syane de la première faciure de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 402 480.38 euros.

Le soide sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE CENTRE BOURG — ATTRIBUTION ET AUTORISATION A SIGNER LES MARCHÉS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2022 - 53 cn date du 14 juin 2022 approuvant les travaux d'aménagement de la traverséc centre bourg

Une consultation à élé lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à 1. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :

- COMMUNE DE CHENS-SUR-LEMAN (LOTS OLA, 024, 03 ec 04)

1127, rue du léman,

74140 CHENS-SUR-LÉMAN

- THONON AGGLOMERATION (LOTS G1B et 02B)

2, Place de l'Hôtel de Ville

74207 THONON LES BAINS

- SYANE (LOTS Q1C, (2C et 05)

2107, Roule d'Annecy

74330 POISY

Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de CHENS-SUR-

LEMAN

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 1. 2123-1 et R. 2123-1 {° du code de la commande

publique.

Un avis d’appel public et à la concurrence a été publié au BOAMP le 12 avrit 2023 et

sur Îc site MP 74 le 11 avrit 2023.

La date limite de remisc des offres était fixée au 12 mai 2023 à 12h.

Les critères retenus pour l'évaluation et le classement des offres des lots 1 à 4 étaient les suivants :

- Critère 1 : valeur technique - Note pondérée à 60 %

- Crüère 2 : prix des prestations — Note pondérée 0 40

Les critères retenus pour l'évaluation et le classement des offres du lot 5 étaient les

suivants :

- Critère 1 : prix des prestations — Noic pondérée à 60 %

- Critère 2 : valeur technique - Note pondérée à 40 %

Une réunion de négociation a été organisée le 15 juin 2023 pour les lots 1, 2 et 4, conformément à Particle 8.3 du règlement de consultation.

La commission d'appel d’oflres, réunie Le 03 juillet 2023 conformément à la convention de groupement de commande signée le 17 juin 2022, propose de retenir les entreprises

suivantes :

- Lot 1 - Terrassements/VRD : EUROVIA ALPES/BEL ET MORAND pour un montant HT de 481 819.37 €

- Lol 2 - Bordures Enrobés : EUROVIA ALPES pour un montant HT de 1 204 444,60 €- L0E 3 — Bélons: Groupement SOLS SAVOIE/ÆUROVIA pour un montant HT de 510 998.50 €

- Lot 4 — Aménagement de surfaces et paysagers : infructueux

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ct notamment son article L 2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1, R 2123-1 Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu l’avis favorable de la commission d'appel d’offres du 03 juillet 2023,

après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer les marchés à :

- Lot 1 - Terrassements/ VRD : EUROVIA AJPES/BEL ET MORAND pour un montant HT de 481 819.37 €

- Lot 2 — Bordures Enrobés : EUROVIA ALPES pour un montant HT de 1 204 444.60 €

- Lot 3- Bétons : Groupement SOLS SAVOÏF/EUROVIA pour un montant HT de 510 998.50 €

- Lot 4 - Aménagement de surfaces et paysagers : infruclueux

Une procédure de marché à procédure adapiée sera relancée pour le loi 4 inlructueux.

Madame le Maire est autorisée à signer les pièces du marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Madame le maire ajoute qu’une réunion publique sera organisée en présence des entreprises retenues, probablement début scpiembre 2023.

MARCHÉ PUBLIC RELATIF A L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET LES. TRAVAUX _ DES DISPOSITIFS _ DE __ VIDÉOPROTECTION _- APPROBATION ET AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC « THONON AGGLOMERATION »

En vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des économies

d'échelles, il est acté de constiluer lorsque cela était possible des groupements de commandes pour la satisfaction de besoins communs à J’échelle de Thonon Agglomération.

Dans le cadre de la politique de sécurilé, de prévention de la délinquance et d'amélioration de la tranquillité publique, la commune propose d’étendre et d’assurer Ja maintenance d’un système de vidéoprotection avec pour objectifs :

- De dissuader le passage à l’acte délinquant,

- D’améliorer le sentiment de sécurité des habitants.

- De servir le travail d’enquête des forces de l'ordre.

- Et de faciliter l'administration de la preuve en justice.

Il s’agit d’un projet mené en coopération avec les forces de l’ordre, coordonné au niveau de l’agglomération pour favoriser la mutualisation entre les collectivités dans un intérêt financier et un intérêt opérationnel.

En consolidant le maillage territorial d'équipements de vidéoprotection. en assurant que la performance du parc existant soit oplimale, chacun œuvre à renforcer l'efficacité du disposilif pour tous.Compte tenu de ce besoin commun, il est proposé au conseil municipal de constituer, nouveau groupement de commandes régit par les articles L.2113-6 à 1.2113-8 du code de la commande publique, pour une durée de 4 ans, à compter de sa signature. IL est ainsi proposé de créer un groupement de commande, par la signature d’unc convention constitutive, entre les 19 collectivités engagées dans le développement de la vidéoprotection pour la mise en œuvre Fextension cl la maintenance des systèmes, qui fixera les modalités de fonctionnement de ce groupement conformément à l’article L2113-7 du code de la commande publique.

Compte Lenu de la nature du marché et de la complexité de l'opération, un seul ct même

attributaire scra désigné pour l'ensemble du marché.

La communauté d'agglomération sera, sans rémunération de la part des communcs, coordonnateur du marché. À ec titre, elle sera chargée de diligenter la procédure de mise en concurrence et de désigner le prestataire après information des communes membres. Chaque commune membre du groupement passera, ensuite, les bons de commande correspondant à ses besoins auprès du titulaire. Chaque membre s'assurcra cnsuite de sa

bonne exécution pour ce qui le concerne.

La convention de groupement de commande définit clairement le rôle respectil de Thonon Agglomération, coordonnateur du groupement, et celui de chaque commune- membre. Ainsi, afin de garantir une mise en concurrence juste et efficace, chaque commune-membre ne pourra pas, une lois le marché notifié, récuser sa participation et ne passer aucune des commandes correspondant à ses besoins préalablement défini lors de la mise en concurrence. De la même façon, chaque commune membre ne pourra pas, durant la durée du groupement, s’équiper auprès d’un autre preslataire que l’attributaire du marché commun.

>ar conséquent, il est ainsi proposé au conseil municipal de bien vouloir : - Approuver le principe d'installation, de maintenance ct de travaux de génie civil, portant les disposilifs de vidéoprotection sur la communc de

- Acccpier les termes de la convention constitutive du groupement de commandes tels

que définis ci-avant et dont le projet es joint à la présente.

- Autoriser Monsieur je Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en place er à l'exécution des marchés de travaux afférents

Le conseil municipal. après en avoir délibéré, à l’unanimité. approuve le principe d'installation, de maintenance et de travaux de génie civil, portant les dispositifs de vidéoproicction sur la commune et accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes tels que définis ci-avant.

Madame le Maire est autorisée à signer la convention ainsi que lous les documents nécessaires à sa mise en place et à l'exécution des marchés de travaux afférents.

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES CHÊNETTES - ACQUISITIONS FONCIÈRES - RECTIFICATIF

Madame lc maire rappelle au conscil municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de la ruc des Chênettes. des emprises de terrain étaient nécessaires.

Les propriétaires ont été informés au préalable et ont accepié le prix de cession à80 €/m2.

Par délibérations n° D2022 — 07 du 08 février 2022 et n° 2023 - 21 du 14 mars 2023 le

conseil municipal a autorisé madame le maire à signer les actes de cession au profit de la commune.

Cependant, une crreur s’est glissée sur la section de la parcelle n°1598 appartenant à la

SCT RHÔNE II qu'il convient de rectifier comme suit :

Propriétaires Section | n° parcelle | Surface |

RIVOLLAT Jean nu-propriétaire et Alice usufruitière B 1562p 81ca

; B 1566p 54 ca

! RIVOLLAT Jean, Michel, Pierre, Claude en nue-propriété et

RIVOLLAT Alice pour la totalité en usufruit B 1557p 18 ca

B 1s6ûp 19 ca

B 1564p 15 ca

; Mr et Mme VERBOUWE Cédric A 2836 31c8

A 2833 31 ca

Mme NEUHAUS Geneviève A 3430 19ca :

iA 3428 :} 28ca |

i ne |A 3426 | 19ca

! MOUTHON jean-Claude À 3442 25 ca

MOUTHON Franck, Yves nus-propriétaires et Gisèle

usufruitière A 3440 160 ca

BUONOCORE Vincenzo À 3525 20 ca

M. et Mme RIVOLLAT Jean et Liliane A 3436 54 ca

| A 3438 | 28ca | GUEX Pierre et Renée / MOISAN Evelyne, Lionel en nue-

propriété, M, et Mme MOISAN Bernard en usufruit /

RIVOLLAT Sylvain A 3522 8ca

Mme GIRONNET Jacqueline A 715p 25ca

SCI RHONE II :A 3603 21ca

; LB 1598 | 5Sca

Madame le maire sollicite l’autorisalion du conseil municipal à signer les actes de cession en allente, conformément au Lableau ci-dessus

Le conseil municipal, après cn avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le maire

ou, en son absence, son premier adjoint, Monsieur Jérôme TRONCHON, à signcr les actes de cession au profit de la Commune des parcelles ci-dessus énoncées et charge Madame le maire de régler les frais d’actes.

Cette délibération remplace les délibérations n°2022 - 07 du 08 février 2022 et n° 2023 - 21 du 14 mars 2023.CRÉATION DE QUATRE POSTES D’AESH :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu ie code générai de la l'onction publique, ci aotamment l’article EL. 332-23.1 :; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité afin d’assurer les missions d'AËSH au restaurant scolaire (deux postes à 2H par jour sur 4 jours et deux postes à 1H par jour sur 4 jours}

après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de recruter quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activ fin d’assurer les missions d’AËSH au restaurant scolaire (deux postes à 2H par jour sur 4 jours ct deux

poses à 1H par jour sur 4 jours).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.

La présente délibération prendra effet à compter du 1° septembre 2023 au titre de

l'année scolaire 2023 - 2024,

MODIFICATION DU REGLEMENT DE ELA RESTAURANTION SCOLAIRE 2023 — 2024 :

Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2023 — 13 en daic du 30 janvier 2023 approuvant le règlement du restaurant scolaire pour l’année 2023 -2024.

Madame le maire propose de modilier la rédaction de l’article 3 du chapitre 2 du règlement du restaurant scolaire afin de clarifier l'accès aux enfants qui bénéficie d’un

projet d’accueil individualisé (PAT).

Le texic scra remplacé par :

« La famille assure alors la pleine responsabilité de la fourniture du repas, y compris du pain, du conditionnement et du transport. La chaîne du froid doit être impérativement respectée, de la fabrication du repas par la famille jusqu'à sa présentation à l'enfant lors

du déjeuner à l'école. »

Madame le maire demande au conseil municipal d'approuver ceue modification.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 4 abstentions (MORIAUD P., De PROYART A., PLEYNET IP., CHANTELOT C.) et 2 voix contre (BAARSCH C. BILLARD G.}. approuve la modification du règlement du restaurant scolaire

applicable pour l’année scolaire 2023 - 2024.

COMPTE-RENDUS DE RÉUNIONS :

- Conseil d'école du 03 juillet 2023 : A ce jour, l'effectif de la rentrée 2024 s’élèverait à 320

élèves, avec 45 élèves sortant et 52 élèves entrant.2023/3

A noter que fes effectifs sont plus importants dans le cycle 3.

Les parents d'élèves souhaiteraient la mise en place d’études survoillées, financées par la commune, Le conseil municipal considère que les devoirs doivent être faits avec les parents, sachant que la loi ne prévoit plus de devoirs écrits,

Madame Françoise ZANNI, adjoint délégué aux affaires scolaires à participé à un webinaire le 22 juin 2023 sur le thème « NEFLE » (Noire École, Faisons-La Ensemble). Il s’agit d’une démarche volontaire, collective et lacullalive, avec une concertation locale à l’échelle de l’école. Coue concertation est susceptible de déboucher sur une projet pédagogique susceptible de nourrir le projet d’école, le cas échéant, avec un soutien financier via le fonds d’innovation pédagogique. Cette concertation est ceniréc sur les besoins et la réussite des élèves, associant tous les membres de la communauté éducative et partenaires de l’école. Pour sa mise en œuvre, une convention serait sigher avec l'inspection de l'éducation nationale.

- Madame le Maire, Messieurs MORAND Francois et CHANTELOT Christian se sont rendus le 07 juillet 2023 à la pépinière Soupe à Châtillon sur Chalaronne - 61 pour le choix des arbres du pare muitigénérationnel.

- Réunion avec les services de la direction départementale des territoires (DDT) le 29 juin 2023 qui incite la commune à une réflexion d’ensemble sur les aménagements de Tougues.

La DPT est revenue sur la concession des bouécs pour laquelle elle demande à la communc de réaliser une étude d’impact.

- Monsieur Christian CHANTELOT, conseiller municipal chargé du suivi de chantier du parc multigénérationnel, propose au conscil d'aménager la bande de terrain (environ 60 m2) située entre la crèche ct la propriété privée voisine, non entretenue, en gravillon identique au terrain de pétanque. Les frais devraient être supportés par l’exploitant de la crèche. Monsieur CHANTELOT ajoute que l’exploitante de la crèche souhaiterait agrandir ses locaux d'environ 25 m2, faire un habillage en bois du bâtiment et installer la climatisation sur ic toit.

- Réunion sur le schéma cyclable le 22 juin 2023: Thonon agglomération, en tant

qu’autorité organisatrice de la mobilité, est chargée de planifier le réseau cyclable communautaire, de réaliser laménagement de la ViaRhôna de soutenir les gestionnaires de voirie en agglomération pour la réalisation des aménagements

cyclables inscrits dans le schéma cyclable, d'accompagner et d'encourager à la mobitité cyclable en sus des aménagements et infrastructures, d'assurer la cocrdination de la planification cyclable avec les autres planifications (PLUi-HM).

Au cours de cette réunion, Madame le maire a sollicité la prise en charge financière de la délimitation de la voie cyclable sur la route des peupliers et rue des rossets.

- Réunion avec le syndic de l'immeuble «la Résidence » le 06 juillet 2023 en vue de l'aménagement de la traversée centre bourg. Un lilige est soulevé sur les places de

stationnement situées devant Fimmeuble, le long de la RD 25. Ces places sont en partie sur le domaine public mais le tracé de la voie piétonne prévu dans le nouvel aménagement, figure sur le domaine de la copropriété « la Résidence ». Afin de régler ce différend, À est proposé d'établir une convention définissant les surfaces el conditions de mise à disposition par chacune des partics.- Madame le maire se rendra à Sévrier le 13 juillet 2023 pour connaître le mode de gestion de la base nautique.

- En l'absence de nombreux conseillers municipaux, la décision sur l’affectation du

bâtiment dit « Pechiney » est reportée à la prochaine séance.

- Madame le maire donne lecture d’un courrier d’un administré douvainois contre la verbalisation d’un stationnement dépassant 10 mn. Quatre adjoints ont également été destinataires de ce courrier et un dépôt de plainte a été effectué en gendarmerie.

- Madame le maire relate les différends entre l’association C mes Loisirs et la commune de Messery sur la participation financière de cette dernière.

- Madame le maire informe le conseil que les permis de construire du clubhouse du tennis d’Hermance et de la base nautique ont été délivrés respectivement les 23 mai

2023 et 07 juillet 2023

- Madame le maire informe le conseil municipal des difficultés rencontrées sur le projet de la 3° tranche de la voie verte. La commune a décidé d’acquérir les terrains de la commune d’Hermance afin d’éviter la construction d’un mur de soutènement au droit de la propriété Riesen. Le bureau qui a réalisé l’étude géotechnique a souligné que la structure de la route était fragilisée et nécessiterait des travaux plus conséquents, notamment sur le réseau d’eaux pluviales qui n’est plus de notre compétence. Une réunion est prévue le 25 juillet 2023 afin de trouver une solution.

- Madame le maire propose d'envoyer une 2° mise en demeure à l’exploitant de la buvette dans le parc de Tougues pour absence répétée. Cette décision est ajournée, le

temps de constater les faits.

Séance levée à 20 h 30.

Le secrétaire Le maire

Jérôme TRONCHON Pascale MORIAUD

a