Procès Verbal - PV Conseil municipal 10 01 23

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 10 01 23 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 10 01 23)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement, Commune de Chens sur Léman

Haute Savoie

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 21

Conseillers votants : 23

Dont deux pouvoirs

Date de la convocation du Conseil

Municipal : 05 janvier 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

L'an deux mille vingt trois, le dix janvier,

le conseil municipal de la commune de

Chens sur Léman dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire à la mairie,

sous la présidence de Madame

MORIAUD Pascale, maire

PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.

De PROYART A. BAARSCH C. MORAND

F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.

STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET

J.P. DENERVAUD M. BILLARD G.

CHEVRON F. DIANA C. RACINE

FREIXENET M. CORNU C. MATTERA A.

GEROUDET A. CHAMPEAU S.

EXCUSÉES : QUERNEC-GARINC C.

« pouvoir à MORIAUD P. » CHANTELOT L.

« pouvoir à CHANTELOT C. »

Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 JANVIER 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance en date du 13 décembre 2022.

Madame le maire informe le conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie :

Droit de Préemption Urbain

DIA reçue le 19/12/2022 : propriété cadastrée section B – n°1386, au lieu-dit « Pré d’Ancy», située en zone UC (garage)

DIA reçue le 20/12/2022 : propriété cadastrée section C – n°1853, au lieu-dit « Les Champs Rogin », située en zone UC (M.I)

DIA reçue le 23/12/2022 : propriété cadastrée section C – n°1279 et n°1283, au lieu-dit « Les Agrès Est », située en zone UD (M.I)

DIA reçue le 29/12/2022 : propriété cadastrée section A – n°3237, au lieu-dit « Les Dégnières Est », située en zone UC (M.I)DIA reçue le 03/01/2023 : propriété cadastrée section A – n°2414 et n°2420 au lieu dit « Les Dégnières Est », située en zone UC (Maison jumelée)

Madame le maire informe le conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont attribuées en application de l’article L 2122-22 du CGCT :

Marchés publics

- Décision Maire du 09 janvier 2023 portant signature d’un avenant de transfert au marché de travaux pour la construction des vestiaires de football + clubhouse – Lot 11 – Électricité – Courants forts et faibles.

Le titulaire du marché est modifié comme suit :

Ancien titulaire : SPIE Industrie & Tertiaire, 4 avenue Jean Jaurès, 69 320 FEYZIN CEDEX.

R.C.S. : 440 055 861

Nouveau titulaire : SPIE Industrie, 70 chemin de Payssat 31 400 TOULOUSE R.C.S. : 844 606 723

PRÉSENTATION DE LA « FRESQUE DU CLIMAT » PAR LES ÉLUS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « THONON AGGLOMÉRATION » :

Madame Chrystelle BEURRIER, délégué à la transition écologique au pôle métropolitain, plus particulièrement au projet alimentaire territoriale, est venue présenter la démarche de « la fresque du climat » afin de sensibiliser les conseillers municipaux à l’urgence climatique.

Madame Chrystelle BEURRIER insiste sur le rôle à jouer par les communes sur les principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre tels que les bâtiments, la mobilité, la restauration, l’urbanisme, la sensibilisation des habitants,…

Thonon agglomération et l’ensemble du bassin genevois, tous engagés dans une trajectoire TEPOS (territoire à énergie positive) se sont fixés des objectifs à l’horizon 2050 : réduction d’émissions de gaz à effet de serre (74 %), de la consommation énergétique (50 %) et augmentation de la production d’énergies renouvelables produites localement.

La fresque est un outil d’aide à la décision et à la réalisation des PCAET (Plan Climat Air, Énergie Territorial), fondement de la politique de transition écologique. Les élus seront réunis au printemps sous forme d’atelier-formation, d’une durée de 3h, avec un temps de réflexion, de créativité et de débrief collectif.

Madame Missia RACINE FREIXENET regrette ces discussions qui s’éternisent, sans aucune action concrète. La France est un pays malheureusement en retard. Elle justifie ses propos avec l’exemple de l’usage de l’eau potable.

AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET PRÉCÈDENT, JUSQU’A L’ADOPTION DU BDGET 2023 :

Monsieur Jérôme TRONCHON, adjoint chargé des finances, expose que le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-1 modifié par la loi n°2012- 1510 du 29 décembre 2012 – art 37, permet à l’exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à adoption du budget, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, deliquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précèdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que les crédits d’investissement au budget 2022 s’élèvent à 6 565 000.00 € et que les crédits 2022 afférents au remboursement de la dette sont de 322 100.00 €, le montant des dépenses qui peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant l’adoption du budget s’élève à 1 560 725.00 €.

Madame le maire demande au conseil municipal de bien vouloir lui accorder cette autorisation et d’ouvrir les crédits nécessaires dont les montants sont précisés dans le tableau ci-dessous :

Libellé Chapitre Crédits

Immobilisations incorporelles 20 1 000.00 Immobilisations corporelles 21 150 000.00 Immobilisations en cours 23 1 409 725.00

Le conseil municipal,

Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération en date du 12 avril 2022 ; Vu la décision modificative n°1 adoptée par délibération en date du 12 juillet 2022 ; Vu la décision modificative n°2 adoptée par délibération en date du 13 décembre 2022 ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les autorisations spéciales de dépenses telles que rappelées ci-dessus et autorise Madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de ces affectations, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023.

Ces crédits seront à reprendre lors du vote du budget primitif 2023.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU FC LÉMAN PRESQU’ILE :

Suite à l’organisation du loto du FC Léman Presqu’île et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 100 € (cent euros) au FC Léman Presqu’île.

APPROBATION ET AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le marché signé le 24 juin 2022 avec la société mille et un repas pour la fourniture et la livraison des repas au restaurant scolaire.

La société mille et un repas présente une évolution des coûts de production de + 20 % en moyenne sur 12 mois : prix alimentaires et pénurie, SMIC, prix des emballages, prix des matériels en inox, prix des énergies, prix du carburant et des coûts de transport. La société mille et un repas expose que les mécanismes contractuels de révision des prix sont inadaptés à la conjoncture actuelle, qui reposent sur la base d’indices retenus 3 à 6 mois avant la date d’application.L’inflation enregistrée les 18 derniers mois qui suivent la date d’indice connu rend le contrat déséquilibré et la société estime que le surcoût ne peut être supporté par le soumissionnaire. Le mécanisme d’imprévision ne peut être, quant à lui, que temporaire. La société mille et un repas propose un avenant n°1 au marché de fournitures et services pour la fourniture et livraison de repas scolaire dont la grille tarifaire au 1er janvier 2023 s’établit comme suit :

PRESTATION Prix HT

actuel

Prix HT

révisé

TVA Prix TTC

Repas maternelle

scolaires

3.60 3.870 0.198 4.08

Repas primaire scolaires 3.63 3.902 0.200 4.12

Repas adulte 3.67 3.945 0.202 4.16

Pique-nique maternelle 3.73 4.010 0.205 4.23

Pique-nique primaire 3.76 4.042 0.207 4.26

Le montant de l’avenant n°1 représente une augmentation de 7.5 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le maire à signer l’avenant n°1 avec la société MILLE ET UN REPAS, applicable au 1er janvier 2023.

DÉCISION SUR LA VENTE DU CHEMIN RURAL DIT DE LA SABLIÈRE APRÈS DÉSAFFECTATION :

Dans l’attente de l’actualisation de l’estimation de France Domaine, la décision est reportée à la prochaine séance

APPROBATION ET AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS AU LIEU-DIT « LA FABRIQUE NORD » POUR LA POSE D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE :

Madame le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose d’une canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée section C, n° 1744, au lieu-dit « la Fabrique Nord», appartenant à la commune.

Madame le maire présente cette convention qui fixe les conditions de mise à disposition à ENEDIS. Pour cette occupation, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de soixante seize euros (76 €).

Madame le maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention qui lui est présentée et charge Madame le maire de signer ladite convention.

APPROBATION ET AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS AU LIEU-DITS « LE VERNET – PRÉ D’ANCY » POUR LA POSE D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE :

Madame le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention deservitudes avec ENEDIS pour la pose d’une canalisation souterraine sur les parcelles cadastrées section B, n° 107, au lieu-dit « le Vernet » et n°643 au lieu-dit « le Pré d’Ancy », appartenant à la commune.

Madame le maire présente cette convention qui fixe les conditions de mise à disposition à ENEDIS. Pour cette occupation, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de cinquante-six euros (56 €).

Madame le maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention qui lui est présentée et autorise Madame le maire de signer ladite convention.

APPROBATION ET AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AVEC ENEDIS AU LIEU-DIT « PRÉ D’ANCY » POUR L’INSTALLATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE :

Madame le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention de mise à disposition avec ENEDIS pour la pose d’un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle cadastrée section B, n° 643 au lieu-dit « le Pré d’Ancy », appartenant à la commune.

Madame le maire présente cette convention qui fixe les conditions de mise à disposition à ENEDIS. Pour cette occupation, ENEDIS versera une indemnité de cinq cents euros (500 €)

Madame le maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention qui lui est présentée et charge Madame le maire de signer ladite convention.

APPROBATION ET AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION TEMPORAIRE D’USAGE AGRICOLE PORTANT SUR LE DOMAINE PUBLIC DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL AU LIEU-DIT « LA FABRIQUE » :

Madame le maire expose au conseil municipal que le conservatoire du littoral est un établissement public de l'Etat créé par la loi n° 75-602 du 10 juillet 1975, destiné à mener une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique (code de l’environnement, art. L. 322-1).

L'article L. 322-9 du code de l'environnement dispose que « le conservatoire du littoral et le gestionnaire peuvent autoriser par voie de convention un usage temporaire et spécifique des immeubles dès lors que cet usage est compatible avec la mission poursuivie par le conservatoire du littoral, telle que définie à l’article L. 322-1 ». « Dans le cas d’un usage de ce domaine public associé à une exploitation agricole, priorité est donnée à l'exploitant présent sur les lieux au moment où les immeubles concernés sont entrés dans le domaine relevant du conservatoire. En l’absence d’usager présent sur les lieux, le conservatoire du littoral, et le gestionnaire le cas échéant, consultent les organismes professionnels pour le choix de l'exploitant à mettre en place. La convention avec celui-ci fixe ses droits et obligations en application d’une convention-cadre approuvée par le conseil d’administration et détermine le mode de calcul des redevances. »Les parcelles décrites à l’article 2 de la convention font partie du domaine du conservatoire du littoral au sens des articles L. 322-9 et R. 322-8 du code de l’environnement, qui « dans la limite de la vocation et de la fragilité de chaque espace, est ouvert au public ».

En conséquence, cette convention est un contrat administratif non assimilable à un bail rural, notamment en ce qui concerne les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime relatifs au statut du fermage qui ne peuvent trouver ici application.

Le conservatoire du littoral est propriétaire d’un ensemble immobilier sur le site de « la Fabrique » sur la commune de Chens Sur Léman - 74. Les parcelles concernées par la présente convention ont été classées au domaine propre du conservatoire du littoral par délibération de son conseil d’administration en date du 10/11/2011 et relèvent par conséquent du domaine public.

Concernant le choix de l’exploitant, ce dernier était préalablement présent sur les parcelles, objet de la présente convention, en vertu d’un titre d’occupation régulier

Madame le maire soumet au conseil municipal une convention d’occupation temporaire d’usage agricole portant sur le domaine public du conservatoire du littoral qui fixe les charges et obligations de chacune des parties.

Cette convention est proposée pour une durée de 9 années civiles entières et consécutives à compter du 1er janvier 2022. Elle prendra fin le 31 décembre 2030.

La présente convention est consentie moyennant le paiement par l’exploitant d’une redevance annuelle d’usage de 1 669.18 € au gestionnaire associé, l’association ASTERS, conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie.

La commune, en tant que gestionnaire, est chargée de l’application et du suivi de la présente convention.

Madame le maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention qui lui est présentée et charge Madame le maire de signer la convention avec le Conservatoire du Littoral.

MODIFICATION DU STATIONNEMENT PAYANT A TOUGUES ACOMPTER DU 1er AVRIL 2023 :

Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° D 2021 – 03 en date du 12 janvier 2021 décidant la mise en place d’un système de stationnement payant sur le site de Tougues.

Madame le maire propose les modifications suivantes :

- Horaire du stationnement payant, de 9h à 19h- Tarif préférentiel limité à 10 membres des associations nautiques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la mise en œuvre du stationnement payant à Tougues du 1er avril au 30 septembre de 9h à 19h, à compter du 1er avril 2023.

Les montants des redevances et du forfait post-stationnement sont maintenus. Le tarif préférentiel est limité à 10 membres des associations nautiques.

APPROBATION ET AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE DU CENTRE DE GESTION 74 :

Madame le maire expose au conseil municipal que la convention de mise à disposition d’un archiviste du centre de gestion 74 au profit de la commune est arrivée à expiration le 27 décembre 2022.

Afin de pouvoir assurer une maintenance des archives, Madame le maire présente un avenant d’une durée de 5 années. Pour cette prestation, le tarif journée s’élève à 405 €, la demi-journée à 210 € et le forfait diagnostic à 300 € pour 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant qui lui est présenté et autorise Madame le maire à signer l’avenant avec Monsieur le président de centre de gestion 74.

COMPTE-RENDUS DE RÉUNIONS :

- Réunion le 09 janvier 2023 avec les agents recenseurs et le coordonnateur : Madame Audrey MATTERA, élue référent désignée par Madame le maire, a participé à cette réunion destinée à faire le point sur l’avancement de la tournée de reconnaissance et à fédérer l’équipe. Certains agents recenseurs ont terminé cette première étape du recensement et, à ce stade, aucune difficulté particulière n’a été relevée

- Réunion du pôle métropolitain le 05 janvier 2023 portant sur le schéma cyclable : le cabinet genevois reconnait que le tracé viarhôna, route des peupliers, est source de difficultés avec une voie routière à sens unique et une voie cyclable à double sens. Il a été noté l’importance d’une voie cyclable sur la RD 25, de Vereitre à Douvaine. Monsieur Bernard FICHARD ajoute que la création d’une voie cyclable sur la route de Conches aurait été souhaitable.

- Monsieur Jérôme TRONCHON et Madame Françoise CHEVRON ont participé à la cérémonie de vœux de la commune de Douvaine où Monsieur le président de Thonon agglomération a clairement remis en question le projet de piscine.

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le maire informe le conseil municipal que le permis de construire de la base nautique devrait être déposé dans les prochains jours.

L’implantation du ponton flottant n’est pas arrêtée, soumise à l’autorisation des services de l’Etat. Sur ce point, Monsieur Cyril CORNU, conseiller municipal, estime que l’architecte crée des problèmes où il n’y en avait pas lors de la présentation du projet.- Madame Chantal BAARSCH, adjointe déléguée au logement, participera au Copil habitat de « Thonon agglomération » du 12 janvier 2023.

- Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle signera l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec C Mes Loisirs, jeudi 12 janvier 2023, nécessaire pour intégrer la commune de Nernier.

- Madame le maire sollicite l’avis du conseil municipal sur le dimensionnement proposé par le groupe Amome pour la construction du nouveau centre de loisirs/médiathèque- ludothèque.

Madame Audrey MATTERA pense qu’il faut tenir compte de l’évolution des effectifs et que les surfaces prévues sont insuffisantes pour satisfaire la demande actuelle. L’ensemble du conseil municipal partage cet avis et demande que le projet soit reconsidéré.

- Madame le maire fait remarquer à Monsieur Alexandre GEROUDET que le portail du stade reste fréquemment ouvert, sous son autorisation. Elle lui demande de le fermer et d’être également vigilant à l’extinction des lumières.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire Le secrétaire

Pascale MORIAUD Brigitte STUBERT