Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - iqyk6z6o9etkejz
Procès Verbal - 5zp0585a0bsn
Procès Verbal - cb30z36pcpzcs6d
Procès Verbal - 7w7ht1ghgulpv7l
Procès Verbal - e6jyeyry7l6xw4m
Arrêté - vgax7i7zf3royii
Déliberation - 39jusin7srgb56u
Procès Verbal - rszb3pd1p6d1ee
Procès Verbal - 9kk7ihwz5xassqj
Déliberation - kaduiwo18o6khgk
Procès Verbal - pw2gdy5whj7qb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pw2gdy5whj7qb)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
: ORNE
Arrondissement
: Argentan
TRUN
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
mercredi
18
décembre
2024
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
10
décembre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
PRIGENT.
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
Léa
VIEL
Présents
: Monsieur
Jacques
PRIGENT,
Madame
Florence
ECOBICHON,
Monsieur
Éric
RIEDINGER,
Monsieur
Hervé
BROC,
Monsieur
André
DEBEVE,
Monsieur
Jean-Louis
DESVIGNE,
Monsieur
Philippe
POTTIER,
Madame
Lydia
POUPIN,
Madame
Renée
SAUSSAIS,
Madame
Anne-Marie
TREUIL,
Madame
Léa
VIEL Représentés
: Monsieur
Fabien
JOUADÉ
représenté
par
Monsieur
Jacques
PRIGENT
Absents
et
excusés
: Monsieur
Vincent
LEBRETON,
Madame
Anita
LEVALLOIS
ORDRE
DU
JOUR
OD
N°01
: AGENCE
POSTALE
—
DEVIS
(Délibération) OD
N°02
: ACHAT
PARCELLE
OD
N°0299
(Délibération) OD
N°
03
: DROIÎT
DE
PASSAGE
PARCELLE
OD1043
(Délibération) OD
N°04
: ENEDIS
-— CONVENTION
DE
SERVITUDES
(Délibération) OD
N°
05
: OUVERTURE
D'UN
POSTE
DE
RÉDACTEUR
(Délibération) OD
N°
06
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Délibération) OD
N°
07
: RÉPARATION
TRACTEUR
SOMECA
-
DEVIS
(Délibération) OD
N°08
: POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
QUESTIONS
DIVERSES Délibérations
du
conseil
:
VALIDATION
DU
DEVIS
HERVE
BROC
(N°
DE-092-2024)
l'aménagement
des
locaux
de
la
mairie
pour
l’accueil
de
l’agence
postale
est
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
rappelle
le
contexte.
«
La
baisse
de
la
fréquentation
de
leurs
locaux
a
amené
le
groupe
la
Poste
a
envisagé
un
redéploiement
du
réseau
de
ses
bureaux.
Celui
de
Trun,
dont
la
fréquentation
décline
très
fortement,
la
population
faisant
des
choix
de
nouveaux
moyens
de
communication,
est
appelé
à
être
fermé
depuis
plusieurs
années.
La
municipalité
a
accepté
de
créer
une
agence
postale
communale
pour
que
les
usagers
puissent
continuer
de
bénéficier
du
service.
installée
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
elle
sera
entièrement
gérée
par
la
commune,
au
même
titre
que
l’agence
Maison
France
Service,
Pour
des
raisons
de
confidentialité,
l'accueil
devra
être
distinct
de
celui
des
autres
services
de
la
Mairie.
Dans
cette
perspective,
c’est
l'actuel
bureau
du
Maire
qui
sera
aménagé,
sachant
que
ces
dépenses
seront
intégralement
remboursées
par
La
Poste,
tout
comme
elle
financera
à
hauteur
de
1
300
euros
par
mois
les
frais
du
personnel
communal
qui
sera
occupé
à
ce
nouveau
service
».
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
devis
présenté
pour
la
mise
en
place
d’une
porte
vitrée
et
le
changement
des
deux
fenêtres,
pour
un
montant
de
10
806€
HT
soit
12
967,20€
TTC
en
demandant
au
Maire
de
s'assurer
que
cette
dépense
sera
bien
remboursée
par
La
Poste.
Le
débat
est
vif
sur
le
constat
de
la
fermeture
à
répétition
du
bureau
actuellement
géré
par
La
Poste.
Le
Conseil
Municipal
élève
une
vive
protestation
contre
cette
situation
qui
pénalise
les
habitants,
les
entreprises
et
tous
ceux
qui
ont
besoin
d'utiliser
La
Poste.
Le
Maire
rappelle
ses
interventions
quasi
quotidiennes
auprès
des
responsables
pour
mettre
fin
à cet
état
de
fait.
I n'obtient
pour
seule
réponse
que
sur
14 salariés
dont
dispose
la directrice
d’Argentan
pour
gérer
l'ensemble
des
bureaux
dont
elle
a
la
charge,
4
sont
en
arrêt
maladie
et
qu’elle
n'obtient
pas
de
remplaçants
formés
de
l’entreprise
d'intérim
avec
laquelle
elle
est
en
contrat.
Ce
qui
suscite
une
réaction
d'André
Debève
qui
« considère
que
le
Groupe
La
Poste
manque
à
ses
obligations
de
service
public
».
Tout
en
partageant
cette
analyse,
Monsieur
le
Maire
estime
néanmoins
que
«
ce
n’est
pas
une
raison
pour
ne
pas
poursuivre
la
création
de
l’agence
postale
communale
validée
depuis
plusieurs
mois
par
le
Conseil
Municipal,
faisant
passer
en
priorité
l'intérêt
de
ses
concitoyens
qui
ont
besoin
du
service,
indépendamment
des
considérations
plus
générales
développées
par
son
collègue,
qui
peuvent
être
partagées
mais
qui
ne
font
pas
concrètement
avancer
le
sujet
».
Florence
Ecobichon
rappelle
«
qu’en
tout
état
de
cause
La
Poste
fermera
son
bureau
de
Trun
par
une
décision
unilatérale
et
qu’à
défaut
de
prise
en
mains
par
la
commune,
les
usagers
devront
se
contenter
du
passage
du
camion
postal
deux
fois
par
semaines
dans
le
meilleur
des
cas
».
- valide
le
devis
de
l’entreprise
HERVÉ
BROC
d’un
montant
de
10
806€
HT
soit
12
967,20€
TTC
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la future
agence
postale
communale.
- mandate
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
sont
prévus
au
budget
2025
de
la commune.
Délibération
: adoptée CESSION
AU
PROFIT
DE
MADAME
COLETTE
VESLIN
ET
DE
MONSIEUR
THIERRY
VESLIN
PARCELLE
CADASTREE
OD
N°
0299
(N°
DE-084-2024)
La
commune
de
TRUN
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
section
OD
N°0299
sise
rue
du
Petit
Pont
d'une
surface
de
1415
m2,
classée
en
zone
N
à
88%
et
UA
à
12%
au
Plan
local
d'Urbanisme
approuvé
en
date
du
13
décembre
2013.
Cette
parcelle
constitue
une
bande
terrain
de
jouxtant
la
parcelle
OD
N°0974
appartenant
à
madame
Colette
VESLIN.
Pour
mémoire,
un
dossier
de
vente
et
de
géomètre
avait
été
préparé
en
2005.
Il
s’agit
de
105
m?,
à
prendre
sur
la
parcelle
située
à TRUN,
section
OD
N°0299
divisée
en
deux
parcelles
section
OD
N°1144
et
1145. Afin
de
mettre
en
concordance
le
cadastre
avec
la
réalité
des
lieux,
il
est
donc
proposé
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
OD
N°
0299,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
d’une
surface
de
105
m?
à Madame
Colette
VESLIN
au
prix
de
525€
TTC.
Les
frais
se
rapportant
au
transfert
de
propriété
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
D'accepter
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
OD
n°1144
d’une
surface
de
105
m?
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
au
bénéfice
de
Madame
Colette
VESLIN
demeurant
8
rue
de
l'Abbé
Dufay
à
TRUN
—
61160
ou
au
profit
de
Madame
Colette
VESLIN,
à
concurrence
de
l’usufruit,
et
au
profit
de
Monsieur
Thierry
VESLIN,
son
fils,
en
nue-propriété,
au
prix
de
525€
étant
entendu
que
les
frais
se
rapportant
à la
vente
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur
;
+
De
régulariser
l’acte
par
l'office
notarial
de
TRUN
+
De
désigner
M.
le
Maire,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
prix
en
la
forme
administrative
emportant
transfert
de
propriété.
Délibération
: adoptée
CRÉATION
DUNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
ODN°1042
(N°
DE-085-2024)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
TRUN
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
ODN°1042
située
avenue
de
la
Cavée
d’Auge.
Ce
terrain
communal
non
bâti,
contigüe
à la
parcelle
OD
N°1043,
appartient
à Monsieur
et
Madame
René
COUSIN.
Une
servitude
de
passage
sera
instituée
sur
ce
terrain
communal
au
domaine
privé
de
la
commune,
À
ce
titre,
tous
les
actes
de
gestion
qui
en
relèvent
doivent
être
pris
en
application
de
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
:«le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
».
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1,
Vu
les
articles
686
et
suivants
du
Code
Civil,
Vu
le
plan
parcellaire
et
la vue
aérienne
de
la
servitude
de
passage,
Vu
le
plan
de
servitude
établi
par
le
géomètre et
joint
en
annexe, Considérant
la
demande
de
Monsieur
Cédric
FAUCON
et
de
Madame
Laëtitia
FOËZON,
et
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
ODN°1225
qui
consiste
à
ce
que
la
commune
lui
concède
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
ODN°1043,
seul
accès
possible
du
fait
de
la
topographie
du
terrain,
Considérant
que
dans
le
cadre
d’un
projet
de
vente
entre
Monsieur
et
Madame
René
COUSIN,
propriétaire
de
la
parcelle
ODN°1043,
au
profit
de
Monsieur
Cédric
FAUCON
et
de
Madame
Laëtitia
FOËZON,
afin
d'assurer
une
sortie
autonome
de
la
parcelle
sur
la
voie
publique,
la
commune
pourrait
consentir
à
instituer
un
droit
de
passage
sur
l'intégralité
de
la
parcelle
ODN°1042
au
profit
de
la
parcelle
OD
N°1043.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
adopte
à l'unanimité
cette
délibération,
*
APPROUVE
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
telle
définie
ci-dessus.
+
DÉCIDE
que
cette
servitude
se
fera
sans
indemnités
* _ PRECISE
que
les
frais
inhérents
à
l’établissement
de
l’acte
authentique
sont
à
la
charge
du
propriétaire
du
fonds
dominant.
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
constitution
de
la
servitude
de
passage
au
profit
de
la
parcelle
OD
N°1043
sur
la
parcelle
communale
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
: adoptée
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D'ENEDIS,
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DUN
CÂBLE,
DUNE
CANALISATION
SOUTERRAINE
BASSE
TENSION,
AU
LIEU
DIT
LA
PIÈCE
DE
LA
PORTE,
PARCELLE
OE
N°0261.
(N°
DE-086-2024)
Vu
le
Code
de
l’énergie
et,
notamment,
ses
articles
L232-1
et
L323-2,
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et,
notamment,
son
article
L2122-4,
Considérant
le
projet
de
servitude
an
pièce
jointe,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
société
ENEDIS
souhaite
procéder
à
des
travaux
sur
la
parcelle
OEN°0261
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune
de
TRUN
et
correspond
à
«
la
Pièce
de
la
Porte
».
Ces
travaux
visent
à
renouveler
un
câble
basse
tension
enterré.
Dans
cet
objectif,
ENEDIS
s’est
rapproché
de
la
commune
afin
d'obtenir
l'autorisation
d’implanter
ses
équipements
sous
le
domaine
communal.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
servitude
doit
être
établie
entre
ENEDIS
et
la
commune.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
et
le
plan
d'implantation.
l'est
précisé
que
les
travaux
consistent
:
+
Etablir
à
demeure
une
bande
de
3
mètres
de
large,
2
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
d'environ
7,04
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
*
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
*
Sans
coffret
*
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
étant
précisé
qu’ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
règlementation
en
vigueur,
notamment
la
règlementation
relative
à
l'exécution
de travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
(art.
L.554-1
et
suivants
et
art.
R.554-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
:
Arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
code
de
l’environnement
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution).
+
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.).
+ _
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
+
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
D'une
manière
générale,
ENEDIS
pourra
utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.)
Après
avoir
ouf
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: °+
APPROUVE
la
convention
de
servitude
à
intervenir
avec
ENEDIS
pour
le
renouvellement
d’un
câble
basse
tension
et
son
raccordement
existant
sur
la
parcelle
OË
N°0261
situé
« la
pièce
de
la porte
» à TRUN,
° _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
découlant
de
la
présente,
et,
notamment,
ladite
convention
de
servitude.
Délibération
: adoptée
CRÉATION
DUN
POSTE
DE
RÉACTEUR
ET
SUPPRESSION
DUN
POSTE
DADIJOINT
ADMINISTRATIF
(N°
DE-087-2024)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
crées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des services.
Afin
de
répondre
aux
exigences
liées
au
poste
de
secrétaire
générale,
il convient
de
proposer
la
création
d’un
poste
de
rédacteur,
il
convient
de
supprimer
le
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1°"®
classe.
Le
poste
de
rédacteur
sera
pourvu
en
interne.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
D'instituer
selon
le
dispositif
suivant:
La
suppression,
à
compter
du
1°
janvier
2025
de
l’emploi
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1°" classe,
à temps
complet.
La
création,
à
compter
de
la
même
date,
d’un
emploi
de
rédacteur
à temps
complet
relevant
de
la
catégorie
B à compter
du
1° janvier
2025.
*
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
; + _ D'autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
:
*
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1° janvier
2025
Délibération
: adoptée
MODELE
DE
DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DUN
EMPLOI
(N°
DE-089-2024) Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
de
rédacteur
permanent
à
temps
non
complet{14
heures
hebdomadaires}
afin
de
pourvoir
à un
accroissement
de
travail.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE “la
suppression,
à
compter
du 1-
janvier
2025,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(14
heures
hebdomadaires)
de
rédacteur
“la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
( 19
heures
hebdomadaires)
de
rédacteur
PRECISE * que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2025
Délibération
: adoptée
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(N°
DE-088-2024)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°914-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste. Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement,
L'Assemblée
délibérante,
DÉCIDE
De
la suppression
du
poste
suivant:
+ _
Poste
d’attaché,
catégorie
À,
à temps
non
complet,
poste
de
RH
et comptabilité,
32%
du
temps
de
travail.
+
Poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
1*
classe,
poste
d'accueil,
agent
polyvalent,
100%
du
temps
de
travail.
De
la
création
des
postes
suivants :
-Rédacteur,
catégorie
B,
à temps
non
complet,
poste
RH
et
comptabilité,
40%
du
temps
de
travail. -Rédacteur,
catégorie
B,
à temps
complet,
poste
de
secrétaire
générale,
100%
du
temps
de
travail.
De
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
du
poste
suivant:
+
Rédacteur,
catégorie
B,
à temps
non
complet,
poste
de
RH
et
comptabilité,
de
40%
du
temps
de
travail
non
complet
à 54%
du
temps
de
travail
non
complet
+
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
y
afférent;
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
le
1#“ janvier
2025.
Délibération
: adoptée
VALIDATION
DU
DEVIS
ENTREPRISE
DEROUET
MATERIEL
AGRICOLE
REPARATION
TRACTEUR
SOMECA
(N°
DE-090-2024)
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
devis
de
l’entreprise
DEROUET
MATERIEL
AGRICOLE
concernant
les
réparations
du
tracteur
SOMECA.
Il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
ce
devis
d’un
montant
de
2 665,84€
HT
soit
3
199,01€ TTC, Après
échange
et discussion,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- valide
le
devis
de
l’entreprise
DEROUET
MATERIEL
AGRICOLE
d’un
montant
de
2665,84€
€
HT
soit
3199,01€
TIC
concernant
les
réparations
du
tracteur
SOMECA. - mandate
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Les
crédits
nécessaires
à
ces
dépenses
sont
prévus
au
budget
2025
de
la
commune.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
Un
point
sur
les
différents
travaux
est
effectué
notamment
par
Monsieur
Jean-Louis
DESVIGNE
qui
annonce
que
les
opérations
au
sein
du
Garage
Delaunay
se
poursuivent
ainsi
que
le
terrassement
du
futur
lotissement
de
la
Sablonnière.
||
souligne
également
le
bon
déroulement
des
travaux
rue
de
l'Herbier
de
l'Hôpital
où
tout
est
fait
pour
que
la gêne
occasionnée
pour
les
riverains
soit
la
plus
minime
possible.
Enfin,
il
est
précisé
que
les
travaux
de
voirie,
à
la
sortie
de
Trun,
sur
la
route
qui
mène
à
Argentan
sont
terminés.
QUESTIONS
DIVERSES
VALIDATION
DU
DEVIS
DU
CABINET
GEOMAT
POUR
ESQUISSE
DE
DIVISION
MAISON
5
RUE
LAURENT
MOUTIER
(N°
DE-091-2024) Monsieur
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
cabinet
GEOMAT
concernant
une
esquisse
de
division
pour
une
maison
au
5 rue
Laurent
Moutier
appartenant
à
la commune
de
TRUN.
H
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
ce
devis
d’un
montant
de
1740,00€
HT
soit
2 088,00
€ TTC.
Après
échange
et discussion,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
valide
le
devis
du
cabinet
GEOMAT
d’un
montant
de
1740,00€
€
HT
soit
2 088,00€
TTC
concernant
une
esquisse
de
division
pour
une
maison
au
5
rue
Laurent
Moutier
appartenant
à la
commune
de
TRUN.
- mandate
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Les
crédits
nécessaires
à
ces
dépenses
sont
prévus
au
budget
2025
de
la
commune,
Délibération
: adoptée
EGLISE
- TRAVAUX
A
PREVOIR
Des
travaux
à l'église
vont
être
prochainement
nécessaires,
au
niveau
du
plancher
de
l'autel
et au
niveau
des
luminaires.
L'existence
d'une
fissure
dans
le
mur
coté
lavoir
a
été
constatée.
Monsieur
Jacques
PRIGENT
Madame
Léa
VIEL
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance