Procès Verbal - 3416 pv

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Procès Verbal - 4302 260409 cm pv seance

Procès Verbal - 3416 pv Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Cours. Lien du pdf (Procès Verbal - 3416 pv)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEDI

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du Lundi 20 Janvier 2025 à 19h00

En ce Lundi 20 Janvier 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session

ordinaire, à la salle municipale en mairie de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

19 présents, 9 absents, 4 procurations, soit 23 votants sur vingt-huit membres en exercice.

Mme Catherine DEPIERRE est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente en date du 20 Décembre 2024, qui a

été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l'unanimité.

M le Maire sollicite l'avis des membres du conseil municipal pour rajouter 1 point à l’ordre du jour : - Délibération pour demander une subvention DSIL 2025 pour les travaux de rénovation énergétique de l’école Jacques Prévert.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Compte-rendu des décisions prises par le maire Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours

Depuis le conseil municipal du 20 Décembre 2024, 4 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.

- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

Parcelle cadastrale

N° Adresse Nature du bien Superficie Section N°

64/2024 AD 324, 326 44 rue Docteur Lhéritier - Cours la Ville habitation 129 m°?

65/2024 AC 245, 249,246 |198 rue Iréne Giraud - Cours la Ville habitation 1360 m°?

66/2024 AO 92 1380 rue Général Leclerc - Cours la Ville habitation 528 m°?

67/2024 AB 155 25 rue de Charlieu - Cours la Ville immeuble d'habitation 385 m°?

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, l'assemblée délibérante prends acte des décisions prises par le maire.

2. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE -— Avenant n°2 à la convention d'adhésion au service commun

« Assistance à la passation des marchés publics » avec la COR Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours

La commune a adhéré par convention au service commun « assistance à la passation des marchés publics »

avec la COR le 02/12/2020.

Les tarifs ont été revus en 2022 par le biais d’un avenant n°1

Il convient de remettre à jours la grille des prestations et les tarifs applicables.

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Aussi il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver l'avenant n°2 tel que présenté et autorisé M le Maire: à signer les pièces à intervenir.

Il est important que la commune puisse se faire aider par la COR sur ce sujet. Il y a de plus en plus de ‘formalisme dans les marchés publics et la commune n'a pas la compétence en interne pour assurer la justesse de ces démarches.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent l'avenant n°2 tel que présenté et autorisent Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

3. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE — Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de Conseil en

énergie partagé / économe de flux (CEP-EF) de la COR

Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER — 5" Adjoint

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique et écologique, fil rouge de son projet de territoire, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien a créé un service mutualisé de conseil en énergie partagé — économe de flux.

Pour des raisons de ressources humaines, le service n’a pas pu être rendu sur l’année 2023, par conséquent la COR ne souhaite pas appeler la contribution des communes adhérentes pour cette année-là. Pour l’année 2024, le service n'ayant repris qu'en mai, la COR souhaite, là encore, proratiser la contribution des communes adhérentes (sur 8 mois au lieu de12).

Les missions complémentaires sont gratuites pour les communes adhérentes et prises en charge par la COR dans le cadre de son ambition TEPos (Territoire à énergie positive) et son PCAET (Plan Climat-air-énergie territorial).

La convention ne prévoyant pas de non-appel de cotisation, ni de proratisation, l'élaboration d’un avenant est obligatoire. Un appel à cotisation sera demandé à la commune à la signature de l'avenant, et au plus tard avant la clôture de l'exercice 2024.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent l'avenant n°1 tel que présenté et autorisent M le Maire à signer les pièces à intervenir.

4. FINANCES LOCALES — Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2025 — Rénovation

_ énergétique du logement au-dessus du Mini Thel

mu Exposé de Madame Marie Claire DUBOUIS— Maire-déléguée-de la commune de het

Suite à la reprise du commerce de Thel, il convient de rénover l’appartement au-dessus du commerce afin que la commerçante puisse être logée au-dessus du commerce.

L'appartement n'a pas été rénovée depuis longtemps il convient d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique et de modernisation de l’appartement pour faciliter sa location en correspondant à la demande. Les pièces sont petites aussi il est décidé de prévoir de tomber des cloisons intérieures. L'ensemble des fenêtres seront changées et un poêle à bois installé.

Le devis estimatif sommaire fait apparaître un montant de travaux évalué à 31 366.10 € HT répartis comme suit suivant les devis :

- Devis GODIN : 3 801.13 € HT

- Devis PLASSE : 14 120.60 € HT

- Devis AUBONNET : 13 444,37 € HT

Cette opération pourrait bénéficier, d’une subvention de l'Etat, dans le cadre de la DETR 2025, dont le montant pourrait s'élever à 12 546.44 €, soit 40% du montant HT des travaux et le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

TRAVAUX 31 366.10 € | DETR 2025 12 546.44 € COMMUNE 18 819.66 €

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….. 813866.10€ HT.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent la demande de subvention de 12 546.44 € au titre de la DETR 2025 et précisent de prévoir ces crédits au budget 2025.

5. FINANCES LOCALES — Demande de subvention auprès de la DETR 2025 -— Réhabilitation, amélioration

et sécurisation des locaux de la gendarmerie

‘ Exposé de Monsieur Bernard BOURELIER — 8" Adjoint

Depuis de longues années la commune a constaté l’état des locaux de la gendarmerie. La commune accueillera courant 2025 une nouvelle brigade mobile de 6 gendarmes, et il est donc nécessaire de rénover le bâtiment et de l'agrandir.

Pour cela la commune a travaillé avec un architecte qui nous propose .un agrandissement par larrière du bâtiment des bureaux, une rénovation du sas d'entrée afin de le rendre accessible, une rénovation énergétique (reprise des façades, isolation toiture terrasse).

Le devis estimatif sommaire fait apparaître un montant de travaux évalué à 445 000 € HT, soit 534 000 € TTC

répartis comme suit :

Addition de construction pour bureaux 220 000 € HT

Réfection de l'étanchéité en toiture terrasse sur 27 000€ HT

existants

Création d’un SAS et accès PMR 42 000 € HT

Aménagement des locaux accueil dans existant 18 000 € HT

Remplacement de l'ensemble des clôtures et 40 000 € HT

portails

Création d’un parking 6 places 50 000 € HT

TOTAL Travaux 397 000 € HT

Honoraires maitrise d'œuvre 39 500 € HT

Dépenses annexes 8 500€ HT

TOTAL DU PROJET 445 000 € HT

À ces travaux gérés par un architecte, se rajoutent des travaux d'isolation des façades et rénovation (estimés _à-80-871.95 € HT) et la réfection des logements (estimés à 40 000 € HT).

Cette opération pourrait bénéficier, d'une subvention de l'Etat, dans le cadre de la DETR 2025, dont ie montant pourrait s'élever à 207 148 € et le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit ;

DEPENSES RECETTES SUBV. SOLLICITÉE

TRAVAUX 397 000.00 € | DETR 2025 207 148.00 € ETUDES MO 39 500.00 € | ETUDES DIVERSES 8 500.00 € | COMMUNE 208 723.95 € Isolation des façades 80 871.95 € | REGION 150 000.00 € Réfection des 40 000.00 € | logements

565 871.95 € HT 565 871.95 € HT

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 207 148 € au titre de la DETR 2025 et précisent de prévoir ces crédits au budget 2025.

Les clôtures ne sont plus aux normes, et des fuites en toitures persistent malgré plusieurs interventions, aussi il est important que ces travaux puissent démarrer rapidement. L'arrivée de 6 gendarmes supplémentaires pour la brigade mobile nécessite l'agrandissement présenté.

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Monsieur le Maire précise qu'il a sollicité le Ministre de l'Intérieur pour une aide financière supplémentaire du fait de la nécessité d'agrandir la gendarmerie pour accueillir cette brigade mobile. Une demande de subvention pourrait aussi être déposée auprès du Département courant 2025.

Monsieur le Maire rappelle l’importance d’avoir cette nouvelle brigade sur notre territoire, en effet 12 gendarmes à Cours ce sera un plus et une garantie de ne pas voir disparaître dans les prochaines années la gendarmerie.

6. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Présentation ét approbation du projet de plan de mobilité des territoires lyonnais : Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours

Le 21 novembre 2024, le Conseil d'Administration de SYTRAL Mobilités a arrêté le projet de Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais élaboré à l'échelle de son ressort territorial.

Dans le cadre des dispositions de l’article L1214-28-2 du Code des Transports, il est soumis, pour avis, au conseil régional, aux conseils départementaux intéressés, au conseil métropolitain, aux conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, aux autorités organisatrices de la mobilité limitrophes, aux conseils municipaux des communes du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, ainsi qu'aux autorités administratives compétentes de l'Etat concernées dans un délai et des conditions fixées par voie réglementaire. | Ces avis doivent être rendus dans les trois mois à compter de la date de transmission du projet, soit avant le 28 février 2028 (article L-1214-28-2 du Code des Transports). L'avis qui n'est pas donné dans ces délais est réputé favorable.

Le Plan de Mobilité est un document règlementaire (prévu par la Loi) de planification permettant de d'anticiper les mobilités de demain sur un territoire.

Il doit déterminer les principes régissant l'ensemble des mobilités :

- L'organisation de la mobilité des personnes ;

-: L'organisation du transport de marchandises ;

- La circulation ;

- Le stationnement.

Il doit permettre de penser ensemble tous les modes en impliquant les acteurs compétents. ll fixe une stratégie à long terme et ses actions clé, et non le détail de chaque offre de transport (comme les — horaires ou la fréquence d’une ligne de transport collectif; le tracé précis des futures infrastructures où le” plan de circulation ou de stationnement sur une commune...) ; en revanche, il peut acter le principe : - de développer l'offre de transport collectif en heure creuse ;

- de leur réalisation pour répondre aux besoins identifiés dans un territoire ;

- de règles directrices en matière de partage de l’espace public ou de la voirie.

Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais propose un Focus territorial sur le bassin local de mobilité du Beaujolais.

Il est rappelé que 87% des déplacements en Beaujolais sont internes au territoire, mais que les déplacements vers l'extérieur représentent 54% des kilomètres parcourus, notamment vers l’agglomération Lyonnaise, et c'est particulièrement vrai des déplacements effectués depuis le territoire de la COR.

L'analyse du contenu du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, à la lecture des différents chapitres, met en évidence les éléments suivants :

1°/ C'est un projet global et cohérent sur un territoire inédit et pertinent 2°] Des mobilités pour tous et dans tous les territoires

3°/ Les 4 ambitions clés d'aujourd'hui à 2040 et des objectifs à hauteur de ces ambitions 4°] 4 leviers pour accélérer le changement des comportements.

Au niveau des enjeux, le Plan de Mobilité en identifie plusieurs qui concernent le territoire de la COR :

- _ Répondre à la demande au sein des vallées et à la croissance des flux structurants en lien avec l’agglomération lyonnaise en s'appuyant sur l'offre ferroviaire existante, complétée par des

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offres de transports collectifs routiers attractifs et capacitaires et par du covoiturage (concerne .: - particulièrement la haute vallée d'Azergues).

- Contribuer au rééquilibrage est-ouest du développement du territoire par la mise en place d'offres alternatives à la voiture (transports collectifs, covoiturage) identifiables et performantes permettant de faciliter les échanges est-ouest (objectif du SCOT).

-_ Désenclaver certaines parties du territoire par l’amélioration de l’articulation des réseaux et des infrastructures pour les modes actifs afin de limiter l'usage de la voiture individuelle pour les déplacements courts et en favorisant l’intermodalité dans les gares et plus largement dans chaque vallée du territoire, en lien avec le développement des offres ferroviaires et de cars.

-_ Accompagner les changements de comportement de mobilité dans les zones les moins denses et développer le conseil en mobilité pour les entreprises du beaujolais, en particulier dans les ZI. Des actions stratégiques sont à mener d'ici 2030 et d'ici 2040.

M Demurger interroge sur la spécificité du Département du Rhône où la compétence transport est partagée entre le Département et la région AURA. Le SYTRAL Mobilités est devenu le 1° janvier 2022 un établissement public local en lieu et place de l’ancien syndicat mixte. L'ordonnance du 8 avril 2021 officialise sa création et en fixe l'objet et le périmètre d'intervention. La nouvelle autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais associe la Métropole de Lyon, les communautés d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de l'Ouest Rhodanien, les 9 communautés de communes du département du Rhône ainsi que la Région Auvergne Rhône Alpes (au titre de sa fonction de cheffe de file de l'intermodalité régionale). Elle conserve sa mission initiale d'autorité organisatrice des transports publics réguliers, des transports publics à la demande, des services de transports scolaires et de la liaison express entre Lyon et l'aéroport Lyon Saint Exupéry, à l'échelle d'un bassin de mobilité élargi comprenant 13 collectivités du Rhône, desservant 263 communes sur un territoire de plus de 1.8 million d'habitants. Véritable innovation institutionnelle, la structure demeure par son périmètre d’action, une exception en France, lui conférant une vocation de premier plan.

Il est fait remarquer que dans certaines régions avec un seul abonnement de transport on peut avoir accès aux trains, métros et bus. Sur le département des travaux sont en cours pour tendre à une seule tarification des métros, trams et bus dans Lyon et dans le département, tous deviendraient le TCL. La durée de validité du billet reste à définir.

Le Plan de Mobilité des Territoires est un document obligatoire qui doit être adopté pour le territoire, mais il est rappelé que sur les territoires ruraux comme le nôtre la voiture est et restera indispensable pour permettre les déplacements de chacun.

Des informations complémentaires sont données sur le nouveau fonctionnement de la ligne 116 qui desserre Cours à Lyon. Un cadencement plus important a été proposé, mais sur certains horaires, un arrêt est prévu à Tarare pour changer de ligne entrainant une perte de temps importante. De même un détour est fait à certains horaires pour desservir St Romain de Popey, rallongeant ainsi le temps de trajet. Sur certains horaires il faut quasiment 2h1/2 pour rejoindre Lyon au départ de Cours. Une demandée a été formulée auprès du Sytral pour revoir cette expérimentation et proposer des horaires correspondants mieux aux attentes à partir de septembre 2025.

Au vu de cette présentation, du contenu et des ambitions du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, de la solidité et de la crédibilité de la structure « SYTRAL Mobilités » qui le porte, et de son impact potentiellement très positif pour le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien et de ses 31 communes,

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité décident de rendre un avis favorable sur ce projet.

En formulant toutefois les observations suivantes sur un plan général : - la commune approuve l'objectif du PDM de développer des services de location de vélos en libre- service et en location courte durée (des actions déjà expérimentées avec des VAE gérées par la COR). Elle souhaite toutefois que les modalités de mise en œuvre de ces services soient largement laissées à l'appréciation des intercommunalités et qu'elles soient précisées dans leurs futurs plans locaux de mobilité.

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le PDM prévoit des actions de réduction en matière de stationnement et détaille sa déclinaison opérationnelle pour les plans locaux de mobilité (définition des zones de stationnement payant, zones de Stationnement à durée limitée, etc...). Les communes et les intercommunalités sont compétentes en matière de voirie et de stationnement, de circulation et, plus globalement d'urbanisme et d'aménagement de leur territoire. La commune demande que soit inscrit au PDM les modalités de mise en œuvre optionnelle définies par les communes et les intercommunalités et déclinées dans leurs futurs plans locaux de mobilité, et non pas par le SYTRAL.

- Ja commune souhaite qu'un tarif unifié soit proposé pour tous les moyens de transport de la Région ; Auvergne Rhône Alpes, un tarif unique et harmonisé pour l’ensemble des transports du département et de la région, comme cela est proposé dans d'autres régions.

En formulant toutefois les observations suivantes concernant le contenu du « Focus territorial sur le bassin local de mobilité du Beaujolais » :

- Le projet de développement des liaisons est-ouest, tel que prévu au SCOT Beaujolais qui vient d’être arrêté n’est pas repris sur la carte des actions du Plan de Mobilité des territoires lyonnais dans le beaujolais, alors même qu'il figure dans la liste des enjeux retenus et que sa mise en œuvre est bien inscrite dans le renforcement de la fréquence et de l' amplitude du réseau de maillage en transport en commun... avant 2030 et avant 2040.

- La gare de Tarare et celle d'Amplepuis ne sont pas reprises dans lenjeu visant à désenclaver certaines parties du territoire par l'amélioration de l'articulation des réseaux et des infrastructures pour les modes actifs afin de limiter l’usage de la voiture et favoriser l'intermodalité.

Et de noter, accessoirement,

- Que les principales zones d'activités de la COR ne sont pas reprises dans la liste des ZI pour l'enjeu du développement du Conseil en mobilité.

- Que la gare d’Amplepuis, malgré son trafic et l importance de son parc de stationnement, ne figure pas dans la liste des gares pour la mise en place d'une gestion cohérente des espaces de stationnement pour favoriser l'intermodalité.

7. FINANCES LOCALES -— Demande de subvention DSIL 2025 — Rénovation énergétique de l'école J Prévert

Exposé de Madame Catherine DEPIERRE - ©" Adjointee

Une première demande de DSIL avait été déposé sur l'exercice 2024 pour les travaux de rénovation énergétique de l’école Jacques Prévert. Malheureusement le dossier avait été refusé.

Il est donc nécessaire de redéposer une nouvelle demande au titre de 2025, cela nous permet entre autres de remettre le planning à jour et surtout modifier le plan de financement.

Depuis de longues années la commune a constaté l'état de l'école Jacques Prévert, en tant que passoire énergétique. Un projet de rénovation a donc été prévu budgétairement et pour cela les premières études ont pu être lancées sur l'année 2022

Pour cela la commune s'est appuyée sur les services de la COR et a travaillé en collaboration avec la ALTE 69 pour une première analyse d'opportunité de rénovation énergétique du bâtiment, analyse rendue en janvier 2022. Des études complémentaires ont été sollicitées auprès de différents prestataires pour arriver à un état des lieux réalisé par l'atelier d'architecture Régis Combe au 5 décembre 2022.

Le devis estimatif sommaire fait apparaître un montant de travaux évalué à 705 000 € HT répartis comme suit :

Menuiseries extérieures 124 000 € HT

Isolation des façades 188 000 € HT

Isolation et couverture 176 000 € HT

Etanchéité et isolation des toitures terrasses 18 000 € HT

Métallerie et serrurerie 15 000 € HT

Plâtrerie peinture 29 000 € HT

Chauffage -| 38 000 € HT

Ventilation 53 000 € HT

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Electricité 64 000 € HT

TOTAL. 705 000 € HT

Ce total de travaux n'inclut pas les honoraires de maîtrise d'œuvre, le contrôle technique de construction, la coordination SPS, et les différents diagnostics avant travaux.

Après travaux avec le cabinet d'architecture Trois C recruté, et partage avec les utilisateurs de l'école un nouvel estimatif a été présenté. Des travaux complémentaires sont prévus afin de rénover entièrement l'école (réfection des peintures, et de certains sols) en plus des travaux de rénovation énergétique. Des panneaux photovoltaïques seront aussi installés sur les toitures les mieux ensoleillées.

Le complexe scolaire est divisé en deux bâtiments de nature différente. Le premier est une construction de 1970 n'ayant connu aucune réhabilitation électrique significative. Ce bâtiment a été construit avant l'apparition de la première réglementation thermique. L’enveloppe du bâtiment n’est pas ou très peu isolée. La volumétrie générale est simple et l'ensemble du bâtiment est couvert par une couverture tuile avec débords de toit. Aucun espace sous charpente n'est aménagé. Le second bâtiment correspond à une extension réalisée en 1989. Le bâtiment initial ayant connu peu d'évolution est peu isolé puisqu'il a été construit sous la règlementation thermique de 1988 dont les exigences thermiques sont très éloignées des standards actuels. Ce bâtiment a une volumétrie complexe. De nombreux: décrochés pénalisent l'enveloppe thermique de l'ensemble. Les toitures à forte pente ne comportent pas ou peu de débords de toit. Les espaces intérieurs sous charpentes sont entièrement aménagés. Une extension a été construite en 1995. La performance thermique de cette extension est similaire au bâtiment principal.

Nouvel estimatif :

Lots Estimatif Attribué

Lot 1 — Démolition 75 047.50 € HT 126 973.00 € HT

Lot 2 — Couverture zinguerie 210 840.00 € HT Non attribué - estimatif Lot 3 — Menuiseries extérieures —

serrurerie

244 000.00 € HT Non attribué - estimatif

Lot 4—ITE enduit . 172 209.40 € HT 136 542.30 € HT

Lot 5 — Electricité -CFO CFA 115 000.00 € HT 83 733.89 € HT Lot 6 — Chauffage ventilation 169 000.00 € HT 187 217.21€HT Lot 7 — isolation plâtrerie peinture 161 625.80 € HT 173 173.18 € HT Lot 8 — Reprise de sol faïence 21 792.00 € HT Non attribué - estimatif Lot 9 —- Désamiantage 21 000.00 € HT Non attribué - estimatif Lot 10 — Photovoltaïque avec PSE 40 000.00 € HT 22 116.99 € H° 2

TOTAL 1 230 514.70 HT 1 227 388.57 € HT TOTAL TTC 1 476 617.64 € TTC 1 472 866.28 € TIC

Il convient d'ajouter la maîtrise d'œuvre pour 93 500 € HT soit 112 200 € TTC, et les études et missions par différents bureaux pour un montant de 15 030 € HT soit 18 036 € TTC. Des travaux d'amélioration thermiques sont indispensables, cependant la géométrie et la conception initiale des bâtiments imposent un travail et une hiérarchisation des travaux à mener très différente sur les deux édifices, en bâtiment occupé pour la plupart du temps.

Cette opération a obtenu du Fonds Vert en 2023, d’une subvention de l'Etat, dans le cadre du renforcement de la performance environnementale, d’un montant de 302 727 €.

La commune sollicite une nouvelle subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2025, dont le montant pourrait s'élever à 342 830 €. Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

TRAVAUX

ETUDES MO

ETUDES DIVERSES

1 227 388.57 € | Fonds Vert 2023

93 500.00 € | REGION 2023

15 030.00 € | DSIL 2025

302 727.00 €

239 000.00 €

318 660.00 €

239 000.00 €

342 830.00 €

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| COMMUNE | 451 361.57 €

1 335 918.57 € HT 1 335 918.57 € HT

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 342 830.00 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de prévoir ces crédits au budget 2025.

INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

Date du prochain conseil municipal :

- Le Lundi 10/03/2025 à 19h00 à la Salle du Conseil Municipal en Mairie de COURS.

Vœux du Maire :

La cérémonie des vœux qui s’est déroulée Lundi 13/01 dernier à la salle municipale, a réuni un public nombreux. Nous avons également eu l'honneur de la présence de M. Jean-Marc Galland, Sous-Préfet de ere

Villefranche-Sur-Saône et de Mme Colette Darphin, Conseillère régionale et 1 Vice-Présidente du département du Rhône. Cette cérémonie a été l’occasion de faire un point sur les réalisations municipales 2024 et donner notre feuille de route pour 2028.

Hier, Dimanche 19/01, c'est David Gianone, Maire de Pont-Trambouze qui a adressé ses vœux aux habitants de sa commune déléguée. Ce moment a également été l'occasion de présenter les projets réalisés et à venir sur Pont-Trambouze.

Je vous rappelle que dimanche 26/01 à 11h se tiendra la dernière de nos cérémonies des vœux, celle de Marie-Claire Dubouis, Maire déléguée de Thel. Toute la population est invitée à participer à cet événement.

INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS

e Jonathan PONTET

Distribution des bulletins municipaux :

Le bulletin municipal de janvier 2025 est en cours d'édition à l’Imprimerie Guigon de Cours. Il sera à distribuer par l'ensemble des élus du Conseil Municipal, dans les boites aux lettres de tous habitants de la commune nouvelle de Cours d'ici la fin de semaine. M Pontet remercie par avance les élus qui participeront à cette distribution. Si toutefois, d'ici fin janvier vous n'avez pas trouvé votre magazine dans votre boîte aux lettres, n'hésitez à venir en chercher un exemplaire en Mairie.

e Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT

Dédicace à la médiathèque de Cours samedi 25/01/2025 à partir de 10h30 par M Hubert Guérin de son nouveau livre « La Dame au Chapeau ».

e Catherine DEPIERRE

Les 55 enfants qui ont participé à la classe de neige sont revenus vendredi, ravis de leur voyage. Ils ont passé une très belle semaine à Autrans, soleil et neige au rendez-vous. Les dirigeants et animateurs du centre ont félicité les enfants et accompagnants pour leur très bonne tenue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06.

À Cours, le 20 Janvier 2025

Le Maire, La secrétaire de séance

Patrice VERCHERE

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