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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - 20221063 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D'ORLÉAT COMMUNE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2022
GARDEN EXTRAIT DU REGISTRE
Tél. 04 73 73 13 02 DES DÉLIBÉRATIONS
Fax. 04 73 73 10 32 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
L'an deux mille vingt-deux le trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2022.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Cédric DAUDUIT, Richard PONCEPT, Rémi CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNER, Cindy FOUR, Héloïse FERRIER.
Ont donné procuration : Patricia LACHAMP à Céline DESSIMOND
Nicole MARQUES à Laurent DOLCEMASCOLO
Stéphanie YVERNAULT à Elisabeth BRUSSAT
Absent : Daniel MAURIN
Céline DESSIMOND est désignée secrétaire de séance
DELIBERATION
CCEDA : Mise à disposition des Locaux
N°2022/10/63
Objet : Autres domaines de compétences des communes
-__ Considérant le transfert de compétences à la CCEDA accueil de loisirs sans hébergement et mercredis
scolaires
-_ Considérant la mise à disposition du centre culturel et sportif de l'accueil de loisirs sans hébergement
pour l’extrascolaire et mercredis scolaires.
Madame le Maire expose au conseil municipal la prise en charge financière par CCEDA des charges de
fonctionnement du bâtiment, des charges entretien du bâtiment.
Madame le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition et d'entretien des locaux ayant pour
objet de préciser :
-__Les conditions de mise à disposition du bâtiment intitulé « Centre culturel - Centre de Loisirs »
-__Le rôle etles responsabilités de chacune des parties
-__ La prise en charge financière par CCEDA des charges d'entretien du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-__ Approuve la convention.
-_ Autorise Mme Céline DESSIMOND, Adjointe à signer la convention au nom de la Commune.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signa E OX
Fait à Orléat, le 3 octobre 2022
22 Sr eauee www.orleat.com