Procès Verbal - PV du 11.09.2024

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Procès Verbal - PV du 11.09.2024 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Corquilleroy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11.09.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024

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L'an deux mil vingt-quatre,

Le onze septembre à dix-neuf heures trente,

Le conseil municipal de la commune de Corquilleroy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.

Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Thierry NOZIERES, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Catherine BIRONNEAU, Didier PICARD, Jean-Claude CAROUX, Antonio PINTO, Bernard HAMARD, Joël HOORNAERT, Nelly CORDEAU, Nadège DEVERGNE, Sylvie MENIGAULT, Bruno PHELIZOT, Annie TOULLIC, Gregory KISZKO, Natacha DROULERS, Tony PRESLES

Absents excusés : Francine NEUVILLE (pouvoir à Nelly CORDEAU), Patrick JEMETZ (pouvoir à Jean-Marie DUCHENE), Emilie DERLAND (pouvoir à Catherine BIRONNEAU) Absente : Virginie WILHELM

Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Didier PICARD pour remplir les fonctions de secrétaire.

Ordre du jour :

➢ Approbation du PV du Conseil Municipal du 02/05/2024

➢ Compte Administratif 2023 (annule et remplace la délibération n°2024-029) ➢ Décision Modificative n°02

➢ Retrait de la subvention allouée à l’associations « Les Associations en Fêtes » ➢ Désignation d’un élu au CCAS suite à la démission de Mme WILHELM Virginie ➢ Recours à un contrat d’apprentissage et portant création d’un poste d’apprenti ➢ Vente de la parcelle ZI n°273 rue Pasteur (651m2)

➢ Tarifs restauration scolaire 2024-2025 pour enfants avec PAI

➢ Retrait des délibérations n°2023-40, 2023-41 et 2023-48 non-exécutées pour l’acquisition d’une Licence IV

➢ Convention de prestation de service pour la vérification de poteaux incendie ➢ Attribution d’une subvention à l’association « L’Air du Temps »

➢ Questions diverses

APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/05/2024

L’ensemble du Conseil Municipal approuve le dernier Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 02/05/2024.

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024-029

Délibération N°2024-038

Vu la délibération n°2024-028 en date du 20 mars 2024 approuvant le compte administratif 2023 de la commune,

Après avoir constaté le solde de l’exercice 2023 laissant apparaître :

- un déficit d’investissement de - 193 079.68 €

- un excédent de fonctionnement de 1 194 551.40 €Après avoir constaté le montant des restes à réaliser de la section d’investissement au 31 décembre 2023 soit :

- Dépenses 170 303,55 €

- Recettes 33 825,45 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

DECIDE d’une capitalisation du résultat d’un montant de 368 204,58 € au c/1068 de la section d’investissement

DECIDE que le résultat définitif de fonctionnement s’élèvera à la somme de 826 346.82 €

DÉCISION MODIFICATIVE n°2

Délibération N°2024-039

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Budget Primitif 2024 adopté par la délibération n°2024-031 du 20 mars 2024 ; Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget 2024 telle que présentée ci-dessous :

Chapitres Libellé Montant Chapitres Libellé Montant

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées Chapitre 041 Opérations patrimoniales

1641 Emprunts (capital) - 17 353,20 € 1328 Autres 150,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales

2111 Terrains nus (alignement voirie) 150,00 € Chapitre 13 Subventions d'investissement

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

2188 Autres immo - 1 000,00 €

Chapitre 23 1323 DETR ECLAIRAGE PUBLIC EN LED - 55 639,00 €

231 Marché Groupe scolaire 57 000,00 € 13461 DETR ECLAIRAGE PUBLIC EN LED 55 639,00 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 38 646,80 €

TOTAL 150,00 € TOTAL 150,00 €

DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant

Chapitre 011 - 14 100,00 €

615228 Autres bâtiments - 14 100,00 €

Chapitre 012 30 000,00 €

6411 Personnel titulaire 10 000,00 € 6419 Rembt sur remunération du personnel 25 000,00 €

6450 Charges de sécurité sociale 20 000,00 €

Chapitre 65 6 100,00 €

65888 Régul de cotisations salariales 6 100,00 €

Chapitre 67

673 Titres annulés (sur exercice ant.) 3 000,00 €

TOTAL 25 000,00 € TOTAL 25 000,00 € RECAPITULATIF :

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT… 150,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT… 150,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT… 25 000,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT… 25 000,00 €

TOTAL DEPENSES… 25 150,00 € TOTAL RECETTES… 25 150,00 €

IMPASSE… 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTESANNULATION DE LA SUBVENTION ALLOUÉE A L’ASSOCIATION « LES ASSOCIATIONS EN FÊTES »

Délibération N°2024-040

Vu la délibération n°2024-021 en date du 21 février 2024 approuvant le versement d’une subvention de 200 € à l’association « Les Associations en Fêtes »,

Vu l’annulation de l’unique manifestation organisée par ladite association en 2024, à savoir le vide-greniers estival,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

ANNULE le versement de la subvention pour l’exercice 2024 de 200€ à l’association « Les Associations en Fêtes »

DÉSIGNATION D’UN ÉLU AU C.C.A.S. SUITE A LA DÉMISSION

DE Mme WILHELM VIRGINIE

Délibération N°2024-041

Le maire informe les membres du conseil municipal que Madame WILHELM Virginie, conseillère municipale élue en mars 2020, a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions de représentante du conseil municipal au CCAS.

Son élection au titre de représentante du conseil municipal au CCAS est donc annulée. Mme MENIGAULT Sylvie présente sa candidature pour être représentante du conseil municipal au CCAS.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

ELIE Mme MENIGAULT Sylvie au titre de représentante du conseil municipal au CCAS.

RECOURS À UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET PORTANT CRÉATION D’UN POSTE D’APPRENTI

Délibération N°2024-042

Le Maire informe l’assemblée que l’apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d’insertion professionnelle. Il permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Face aux départs en retraite, aux mobilités vers d’autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l’apprentissage offre l’opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs nécessaires à l’exercice des métiers du secteur public territorial et d’éviter la perte de savoir-faire. Il permet également de former et qualifier un personnel en vue d’une éventuelle embauche future tout en facilitant l’acquisition d’une première expérience professionnelle valorisante. S’agissant de la commune de Corquilleroy, l’apprentissage pourrait concerner le secteur que l’enfance pour la préparation de diplômes divers.Il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage et de créer un poste d’apprenti ;

Il est donc proposé au dit Conseil d’autoriser le recours à l’apprentissage et la création d’un poste d’apprenti.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111- 2 et L.4424-34 ;

1/2

Vu le Code du travail, notamment ses articles notamment ses articles L. 6227-1 à L. 6227- 12 et D. 6271-1 à D. 6275-5 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant le bien fondé de recourir à l’apprentissage ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

VOTE le recours à un contrat d’apprentissage et la création d’un poste d’apprenti au 1er octobre 2024 conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

ECOLE

MATERNELLE 1

CAP AEPE

(Accompagnant

Educatif Petite

Enfance)

21 MOIS et 5 jours

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif (notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis)

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

CHARGE le maire de procéder au recrutement de l’apprenti

VENTE DU TERRAIN COMMUNAL RUE PASTEUR - ZI N°273

Délibération N°2024-043

Madame AYADI Wafa souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée ZI n°273 de 651 m2 située derrière sa propriété sise 47 rue Pasteur.

Pour mémoire Mme AYADI avait fait l’acquisition du terrain communal cadastré ZI n°250 en 2020.

La valeur vénale du bien a été arbitrée à 27 300 € par le Service des Domaines.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,ACCEPTE la vente du terrain communal situé rue Pasteur, cadastré section ZI n°273, au profit de Madame AYADI Wafa, pour un montant de 27 300 euros,

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette transaction

TARIF RESTAURATION SCOLAIRE 2024-2025 POUR ENFANTS AVEC PAI Délibération N°2024-044

Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie d’un enfant en collectivité.

Il concerne les enfants atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique, une allergie, une intolérance alimentaire.

Les enfants atteints d’une allergie alimentaire ont la possibilité d’apporter leur panier repas à la cantine scolaire et de le consommer sur place sous la surveillance du personnel périscolaire.

Le maire rappelle les tarifs appliqués pour la restauration scolaire au cours de l’année scolaire 2024/2025 :

- 4,00 euros : repas régulier

- 5,10 euros : repas occasionnel / repas adulte

Le conseil municipal, avec 18 votes pour, 2 votes contre et 2 abstentions, après délibération,

FIXE le tarif de restauration scolaire pour les enfants avec PAI pour l’année 2024/2025 à 3,00 euros

RETRAIT DES DÉLIBERATIONS N°2023-40, 2023-41 ET 2023-48 NON EXÉCUTÉES POUR L’ACQUISITION D’UNE LICENCE IV

Délibération N°2024-045

Vu les délibérations n°2023-40, 2023-41 et 2023-48 prises pour l’acquisition d’une Licence IV et non exécutées.

Le maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au retrait de ses 3 délibérations.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

RETIRE les délibérations n°2023-40, 2023-41 et 2023-48

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE

POUR LA VÉRIFICATION DE POTEAUX INCENDIE

Délibération N°2024-046

Vu les articles L.2225-1, L2225-2 et L. 2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le maire rappelle que la défense incendie relève du budget général de la commune et qu’il est responsable de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) sur sa commune. Pour assurer cette DECI, il doit mettre à la disposition des sapeurs-pompiers, des moyens en eau adaptés aux risques du secteur.Il est par ailleurs responsable de leur implantation en nombre et en qualité, de leur contrôle, de leur entretien et de leur accessibilité aux engins d’incendie et secours.

Les poteaux incendie implantés sur le territoire communal doivent obligatoirement être contrôlés tous les 3 ans.

Le SMAEP Puy La Laude possède le savoir-faire technique indispensable à ce contrôle obligatoire et a la capacité à conventionner avec les communes qui souhaitent déléguer ces vérifications.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

AUTORISE la convention de prestation de services entre la commune de Corquilleroy et le SMAEP Puy La Laude

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « L’AIR DU TEMPS » Délibération N°2024-047

M. Jean-Claude CAROUX, membre de l’association « L’Air du Temps », quitte la salle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la domiciliation de ladite association sur la commune de Corquilleroy,

Le conseil municipal, avec 21 votes pour et 1 abstention, après délibération,

ATTRIBUE une subvention de 200€ à l’association « L’Air du Temps »

AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL « EN SCÈNE ! » SPECTACLE DIT DES "ARTS VIVANTS"

Délibération N°2024-048

Point rajouté à l’ordre du jour suite à l’accord de l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Le Maire expose que le comité des fêtes organise une soirée concert le 12 avril 2025 avec « La Compagnie du Vengeur ».

Le coût du spectacle est de 750 € (dont 50 € de frais de déplacement) subventionnable à 60 % par le Département (hors frais annexes).

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

APPROUVE le devis présenté par « La Compagnie du Vengeur » domiciliée à Boigny sur Bionne pour une animation musicale d’un montant de 750 €.

SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental au titre du dispositif « EN SCÈNE ! » d’un montant de 420 € correspondant à 60 % de la dépense hors frais annexes.

AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.QUESTIONS DIVERSES

M. BÉGUIN présente la demande de M. Khadim LO qui souhaite obtenir une place sur le marché municipal.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal se prononce pour l’installation d’une poissonnerie ambulante.

M. BÉGUIN présente le projet de végétalisation de « l’ancien » cimetière communal. Cela représente une surface de 2 830 m2 à couvrir.

Cette végétalisation permettrait d’avoir un cimetière plus propre et demanderait moins d’entretien qu’à lors actuel.

Le devis présenté s’élève à un montant global de 12 262,80 € T.T.C. (1 056,00 € de décompactage avant végétalisation + 11 206,80 € pour la végétalisation).

Mme DROULERS demande si cette végétalisation sera facile d’entretien.

M. BÉGUIN précise que seulement 4 tontes par an seraient nécessaires pour entretenir ce couvert végétal spécifique à pousse lente.

M. DUCHENE dit qu’il faudra s’assurer que le devis comprend bien une garantie de bonne tenue.

M. BÉGUIN précise que 2 ou 3 autres devis comparatifs seront demandés.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal se prononce pour cette végétalisation.

Mme LANGRAND précise que la manifestation « Opération Écocitoyenne » se déroulera le 29 septembre 2024.

M. NOZIERES demande combien de personnes ont participé à la traditionnelle « Rando des Pommes » organisée par le Comité des Fêtes.

Mme CORDEAU répond qu’il y a eu 302 participants.

M. PRESLES demande où en est le projet de panneaux solaires situé lieu-dit La Croix Blanche car il a vu des piquets implantés dans cette zone.

M. BÉGUIN répond que ces piquets délimitent la parcelle que la commune a acheté récemment.

Le stockage communal est de ce fait décalé sur la parcelle dernièrement acquise et sera clôturée.

Concernant le projet photovoltaïque, il manque toujours l’accord d’un propriétaire et d’un exploitant agricole pour une grosse parcelle.

Pour ce qui est du terrain de M. MEGCHICHE, ce dernier ne répond pas aux sollicitations de la société MELVAN porteuse du projet.

M. PICARD précise qu’un administré concerné par le projet photovoltaïque l’a interpellé car il n’a plus aucune nouvelle de la société MELVAN.

M. BÉGUIN prendra contact avec M. VAILLIER, responsable projet chez MELVAN.

M. PHELIZOT demande si l’antenne FREE est opérationnelle.

M. BÉGUIN annonce que l’antenne est bien fonctionnelle.

M. PINTO déclare qu’une Opel Corsa bleue est stationnée dans la rue du 11 Novembre depuis très longtemps.

M. BÉGUIN va se rapprocher de la Police Intercommunale au sujet de ce véhicule.

Mme DROULERS trouve que la rue de la Quenarde ressemble à une vraie déchèterie dans la zone de l’abribus.M. BÉGUIN est conscient du problème et va demander un devis pour installer une caméra, de préférence mobile, à cet endroit. Il y a également des soucis de tags avec l’abribus du Bigot.

Mme DROULERS demande si une poubelle pourrait être installée à côté de l’abribus. M. BÉGUIN affirme que dans ce cas ce n’est pas une poubelle qui changera quelque chose, c’est un problème d’éducation : s’il n’y a pas de poubelle sur place on ramène ses déchets pour les mettre à la poubelle chez soi.

Mme CORDEAU précise que la prochaine « Marche Rose » aura lieu le 6 octobre prochain. Tous les bénévoles sont les bienvenus pour aider à assurer cette manifestation dans de bonnes conditions.

Mme CORDEAU tient à remercier les services techniques communaux pour la fabrication de grands nœuds roses à l’occasion d’octobre rose.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance levée à 20 h 50.