Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 510 24 délégation signature Douard 1
Arrêté - AR TEMP 100 26 signature provisoire Gaël DOUARD
Arrêté - AR PERM 12 26 Délégation de fonction G. DOUARD
Arrêté - 667 24 arrêté délégation signature provisoire JFF
Arrêté - AR PERM 21 26 Délégation de fonction G. DOUARD 1
Arrêté - 51 25 délégation de signature Nicolas Moulard
Déliberation - Relevé de décisions CM du 25 01 21
Arrêté - 303 25 délégation temporaire fonction P. Berret SE
Arrêté - 347 25 Gaël Douard délégation de fonctions et de s
Arrêté - 512 24 délégation signature Moulard
Arrêté - 21 25 délégation provisoire signature G. Douard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 21 25 délégation provisoire signature G. Douard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
TT
Publié
le
16/01/2025
ID
: 069-216901413-20250116-ARRETE21_25-AR
Arrêté
n°
21-25
Nature
de
l'acte
: 5.5
Délégation
de
signature
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
PROVISOIRE
À
MONSIEUR
GAEL
DOUARD,
8° ADJOINT
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à la nomination
des Adjoints
;
Considérant
la
délibération
n°96-24
du
conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2024
concernant
la
rétrocession
de
la parcelle
AZ
0195
chemin
de
la
Civaude
à Mornant
;
ARRETE
:
Article
1°*
: Le
conseil
municipal
a donné
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
avec
faculté
de
délégation
au
profit
d’un
représentant,
aux
termes
de
la
délibération
sus
visée
de
la
manière
ci-après
littéralement
retranscrite
:
-
«De
valider
le
principe
d'acquisition
de
la
parcelle
AZ
0195
pour
la
somme
de
900
€
»
;
-__«
D'autoriser Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes pièces
afférentes
à ce dossier
».
Conséquemment,
aux termes
des présentes,
Monsieur
le Maire
donne
pouvoir
à Monsieur
Gaël
DOUARD,
8: adjoint,
à l’effet
de
représenter
le conseil
municipal
de
la commune
de
Mornant
pour
régulariser
tous
les actes
visés
dans
la délibération
n°96-24.
A
ce
titre,
la
délégation
temporaire
de
signature
est
valable
pour
la
signature
prévue
le
7 février
2025.
La
délégation
reste valable
en
cas
de
report
de
date.
Article
2
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mornant
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
Préfecture,
notifié
et
publié
selon
l'usage
courant.
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
16/01/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250116-ARRETE21_25-AR
Mornant,
le
16 janvier
2025
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.