Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Extrait du registre 041120
Conseil Municipal - Extrait Registre 110718 Partie1
Conseil Municipal - Extrait du registre des délibérations 30 novembre
Conseil Municipal - Extrait Registre 260918 Partie3
Conseil Municipal - Extrait Registre 040418
Conseil Municipal - Extrait du registre des délibérations 21 septembre
Conseil Municipal - Extrait Registre 110718 Partie2
Procès Verbal - PV %2B Extrait du registre 060722
Conseil Municipal - Extrait du registre 100620
Conseil Municipal - Extrait du registre 160920
Conseil Municipal - Extrait du registre des délibérations 12 octobre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du registre des délibérations 12 octobre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
DOUZE
du
mois
de
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
(
OCTOBRE
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
Date
de
convocation
: 6
octobre
2022
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique) DR
CE
PCR
Présents
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:26
présents
: 23
votants
: 24
Franck
HERVY
- Nicolas
BRAULT
HALGAND
- Stéphanie
BROUSSARD
- Nicolas
CHATELIER
- Catherine
CHAUSSE-
Jacques
DELALANDE
- Laurence
DENTER-
Nicolas
DEUX
- Christian
GUIHARD
- Céline
HALGAND-
Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Fabienne
JOANNY
- Jean
François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMEIGNEN
-
Christelle
PERRAUD-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER
- Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
- Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
procuration
à
Joël
LEGOFF
Absents
à
l'appei
du
quorum:
-Yann
HERVY
-Sébastien
TOCQUEVILLE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nadine
LEMEIGNEN,
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2022
-
10/62
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
-
HABILITATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
F.P.T.
DE
LOIRE
ATLANTIQUE
RAPPORTEUR
: Nicolas
BRAULT
HALGAND
La
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
a reçu
le
28
septembre
un
courrier
émanant
du
Centre
De
Gestion
(CDG)
44
nous
informant
de
la
résiliation
du
contrat
confié
à
SOFAXIS,
associé
à
l'assureur
AXA
au
31
décembre
2022.
Nous
avions
contractualisé
avec
le CDG
44
au
sein
d'un
groupement
de
commandes
pour
bénéficier
tant
de
leur
expertise
que
de
prix
plus
avantageux. Malgré
de
nombreux
échanges
pour
obtenir
le
maintien
de
conditions
contractuelles
acceptables,
AXA
souhaite
se
désengager
définitivement
du
marché
auprès
des
collectivités:
le
CDG
44
doit
donc
relancer
rapidement
sa
consultation
et
nous
demande
de
leur
confirmer
notre
adhésion
et
notre
intention,
par
délibération,
de
les
laisser
agir
en
notre
nom. Cette
délibération
doit
impérativement
leur
parvenir
avant
le
31
octobre [2022
afin
de
pouvoir
organiser
à
bon
escient
leur
consultation,
respecter
les
prescriptions
de
la
commande
publique
de
mise
en
concurrence
et
pouvoir
ainsi
dès
le
ler
janvier,
bénéficier
d'un
nouveau
contrat
d'assurance
statutaire
Ce
recours
à
un
groupement
de
commande
présente
l'opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
Un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Il
est
rappelé
que
ce
mandat
n'engage
nullement
la
collectivité
à
adhérer
par
la
suite
au
nouveau
contrat.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
charger
le
Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
agrée,
la commune
se
réservant
la faculté
d'y adhérer.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26
alinéa
5 et
l'article
8 de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021,
Vu
le décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
| d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
| collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Vu
le Code
des
assurances.
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
les articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2
1° du
Code
de
la commande
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Décide
que :
- Le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées,
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
M
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
À LA
CNRACL
:
-
Décès
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
M
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
LA
CNRACL
ou
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
-__
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles -
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
du
1°
janvier
2023
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de :
m
la
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
M
la
publication
le
Fait
à la
Chapelle
des
Marais
Le
13
octobre
2022
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Franck
HER] TA La CHAPELLE bES MARAIS
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
12
Octobre
à
18h00
en
mairie
Présents
:
Franck
HERVY
-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE-
Jacques
DELALANDE
- Laurence
DENIER
- Nicolas
DEUX
- Christian
GUTHARD
- Céline
HALGAND-
Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- -
Fabienne
JOANNY
- Jean
François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
- Nadine
LEMETGNEN
- Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON
- Marie
Anne
THEBAUD-
- André
TROUSSIER
- Sandrine
VIGNOL
Absents
avant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
procuration
à Joel
LEGOFF
Absents
à
l'appel
du
quorum:
Yann
HERVY
Sébastien
TOCQUEVILLE
Article
L
2121-17
du
CGCT
Le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
Effectif
Légal
: 26
| Nombre
de
présents
: 23
| Nombre
de
pouvoirs
: 1
Quorum
: 13!
| Date
de
convocation
: 06
Octobre
| Quorum
atteint
Informations
Générales
données
par
le Maire
2eme
fête
de
l'automne
samedi
Rappel
cérémonie
du
11 novembre
: JF
JOSSE
sera
« maitre
de
Cérémonie
» de
cet
évènement
VALIDATION
PV
du
21
Septembre
2022
- DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Le
Maire
a demandé
si
des
observations
étaient
à formuler
sur
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
Septembre
2022.
En
l'absence
d'observations,
le Maire
met
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
Septembre
2022
aux
voix.
Le
compte
rendu
sans
modification
apportée,
du
Conseil
Municipal
du
21
Septembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nadine
LEMEIGNEN , est
désignée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
1 Depuis
le
1%
Aout
2022,
les
règles
dérogatoires
liées
à l'épidémie
de
la
Covid
19
ne
s’appliquent
plus,
comme
cela
a
été
précisée
dans
la
convocation
expédiée
aux
Conseillers
Municipaux.
Les
dispositions
de
droit
commun
sont
désormais
en
vigueur
à savoir
1 seul
pouvoir
par
conseiller
et quorum
atteint
à la majorité
absolue
(50%
+1). Madame
Marie
Noelle
LAVEZ,
Directrice
Générale
des
Services,
a
été
nommée
auxiliaire
au
secrétaire
pour
cette
séance.
Rappel
Ordre
du
Jour
du
Conseil
RH
- Administration
aénérale
- Intercommunalité
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT
HALGAND
1/
CONTRAT
d'ASSURANCE
VIE
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL-
HABILITATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FPT
DE
LOIRE
ATLANTIQUE
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT
HALGAND
La
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
a
reçu
le
28
septembre
un
courrier
émanant
du
Centre
De
Gestion
(CDG)
44
nous
informant
de
la
résiliation
du
contrat
confié
à
SOFAXIS,
associé
à
l'assureur
AXA
au
31
décembre
2022.
Nous
avions
contractualisé
avec
le
CDG
44
au
sein
d'un
groupement
de
commandes
pour
bénéficier
tant
de
leur
expertise
que
de
prix
plus
avantageux.
Malgré
de
nombreux
échanges
pour
obtenir
le maintien
de
conditions
contractuelles
acceptables
, AXA
souhaite
se
désengager
définitivement
du
marché
auprès
des
collectivités
: le
CDG
44
doit
donc
relancer
rapidement
sa
consultation
et
nous
demande
de
leur
confirmer
notre
adhésion
et
notre
intention,
par
délibération,
de
les
laisser
agir
en
notre
nom.
Cette
délibération
doit
impérativement
leur
parvenir
avant
le
31
octobre
2022
afin
de
pouvoir
organiser
à
bon
escient
leur
consultation,
respecter
les
prescriptions
de
la commande
publique
de
mise
en
concurrence
et
pouvoir
ainsi
dès
le
1er
janvier
2023,
bénéficier
d'un
nouveau
contrat
d'assurance
statutaire. Ce
recours
à
un
groupement
de
commande
présente
l'opportunité
pour
la Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Il
est
rappelé
que
ce
mandat
n'engage
nullement
la collectivité
à adhérer
par
la suite
au
nouveau
contrat.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
charger
le Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
agrée,
la
commune
se
réservant
la
faculté
d'y
adhérer. Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26
alinéa
5
et
l'article
8
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021. Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Vu
le Code
des
assurances.
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2
1° du
Code
de
la
commande
publique. Il est
important
en
effet
d'être
assuré
surtout
en
cette
période
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Décide
que
:
- Le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
O
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL :
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Î
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
LA
CNRACL
OU
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
ler
janvier
2023
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à
18h11
Signature
Maire
|
Signature
Secrétaire
de
Séance