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Procès Verbal - PV %2B Extrait du registre 060722
Conseil Municipal - Extrait Registre 110718 Partie1
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait Registre 110718 Partie1)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2018
D
ELI
B
ER
ATI
O
N
S
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
L
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Mun
Affiché le 18/07/2018
ne
ID : 044-214400301-20180711-D201807033-DE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
ONZE
du
mois
de
JUILLET
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
=
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
LA
CHAPELLE
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:5
juillet
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
{Laire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
He
GE
me
présents
‘17
votants
: 20
Présents
:
.
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Jacques
DELALANDE
-
Sébastien
FOUGERE
-
Christian
GUTHARD
-
Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY-
Isabelle
LAGRE
- Joël
LEGOFF-
Nadine
LEMEIGNEN
- Damien
LONGEPE
- Sylvie
MAHE
- Christelle
PERRAUD-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Nicolas
BRAULT
- HALGAND
ayant
donné
son
pouvoir
à Nadine
LEMEIGNEN
Jean-François
JOSSE
ayant
donné
son
pouvoir
à Sébastien
FOUGERE
Marie-Hélène
MONTFORT
ayant
donné
son
pouvoir
à Frank
HERVY
Absentes
excusées:
- Yann
HERVY
- Céline
HALGAND
- Dominique
LEGOFF
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Cyrille
HERVY
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
2018
- 07
/ 033
ATTRIBUTION
D'UNE
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
- NOUVEL
ARRIVANT
Rapporteur
: Franck
HERVY
Le
Comptable
du
trésor
assiste
la Commune
par
des
conseils
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
dans
différents
domaines.
À
ce
titre,
il peut
percevoir
une
indemnité
de
conseil
calculée
par
application
d'un
tarif
en
fonction
de
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
(hors
opérations
dordre)
afférentes
aux
trois
dernières
années.
I]
convient
de
délibérer
de
nouveau,
Monsieur
Marc
DEMORA
ayant
remplacé
au
{°° janvier
2018,
au poste
de
receveur
principal,
Monsieur
Christian
BLEYZAT.
Vu
l'article
97
de
la Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
départements
et
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2018
Afiché le 18/07/2018
Re
ID
: 044-214400301-20180711-D201807033-DE
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivité
établissements
publics
aux
agents
des
servic
Vu
l'arrêté
interministériel
du
T6
décembre
1983
pris
en
application
dudit
décret,
Considérant
qu'en
application
de
son
article
3,
cette
indemnité
est
acquise
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal
et
qu'elle
doit
être
renouvelée
à chaque
changement
de
municipe,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
de
cette
indemnité,
calculée
suivant
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et
afférente
aux
trois
dernières
années, En
l'absence
d'observations
orales
4
S
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
Décide
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
-
Décide
d'accorder,
à
titre
personnel,
à
M.
Marc
DEMORA,
comptable
du
Trésor,
chargé
des
fonctions
de
receveur
de
la
commune,
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
pour
la
prestation
d'assistance
et
de
conseil
des
services
de
la
Ville
de
La
Chapelle
des
Marais,
-
Dit
que
le
décompte
de
cette
indemnité
sera
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
et
que
l'indemnité
sera
acquise
à
M.
Marc
DEMORA
pour
toute
la
durée
du
mandat,
sauf
délibération
contraire,
-
Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
011
(charges
à caractère
générales),
du
budget
communal,
imputation
6225
du
budget
de
chaque
exercice,
pour
la
durée
du
mandat.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
m
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
À
&
JUIL,
2018
m
/a
publication
le
16
JUIL.
2016
Fait
à la
Chapelle
des
Marais
Le
11 juillet 2018
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
DELI
B
ERATIO
NS
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Muni.
ishé
le 18/07/2018
CT
—
| 1D
: 044-214400301-20180711-D201807034-DE
L'an
deux
mil,
dix-huit,
le
ONZE
du
mois
de
JUILLET
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réüni
en
g
q
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:5
juillet
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
DR
CR
fm
présents
17
votants
:20
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Jacques
DELALANDE
-
Sébastien
FOUGERE
- Christian
GUIHARD
-
Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY-
Isabelle
LAGRE
- Joël
LEGOFF-
Nadine
LEMETGNEN
- Damien
LONGEPE
- Sylvie
MAHE
- Christelle
PERRAUD-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Nicolas
BRAULT
- HALGAND
ayant
donné
son
pouvoir
à Nadine
LEMEIGNEN
Jean-François
TOSSE
ayant
donné
son
pouvoir
à Sébastien
FOUGERE
Marie-Hélène
MONTFORT
ayant
donné
son
pouvoir
à Frank
HERVY
Absentes
excusées:
- Yann
HERVY
- Céline
HALGAND
- Dominique
LEGOFF
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Cyrille
HERVY
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
2018
- 07
/ 034
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AU
COMITÉ
DE
JUMELAGE
Rapporteur
: Franck
HERVY
Par
le
biais
du
comité
de
Jumelage,
il
s'agit
pour
la
commune
de
a
Chapelle
des
Marais
de
promouvoir
les
échanges
européens
dans
les
domaines
culturels,
touristiques,
sportifs,
scolaires
et autres.
La
commune,
partie
prenante
de
cette
démarche
de
soutien
des
échanges
et
de
rapprochement
réciproques
entre
les
populations,
et
suite
à sa
venue
à Tngleton
en
mai
2018,
souhaite
cette
année
marquer
Son
implication
sous
forme
de participation
financière
à hauteur
de
500
€ Cela
a été
fait
à chaque
échange
pour
pallier
aux
frais.
Vu
la demande
du
Comité
de
Jumelage,
Vu
l'avis
du
bureau
municipal,
En
l'absence
de
questions
orales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: - Décide
d'allouer
pour
l'année
2018
une
par
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
Affiché le 18/07/2018
=
ID
: 044-214400301-20180711-D201807034-DE
€
au
Comité
de
Jumelage
de
la
Chapelle
des
marais:
y
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
m
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
‘|
&
JUIL.
2018
m
a
publication
le
À
&
JUIL,
2018
Fait
à la
Chapelle
des
Marais
Le
11 juillet
2018
Le
Maire,
Franck
HERVY
k Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2018
D
ELI
B
E
R
A
TI
O
N
S
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Mun
Affiché le 18/07/2018
Er
ne
ID
: 044-214400301-20180711-D201807035-DE
L'an
deux
mil,
dix-huit,
le
ONZE
du
mois
de
JUILLET
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
LA
CHAPELLE
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:5
juillet
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
{Laire-Aflantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
He
GE
#0
présents
‘17
votants
: 20
Présents
:
.
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Jacques
DELALANDE
-
Sébastien
FOUGERE
-
Christian
GUIHARD
-
Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY-
Isabelle
LAGRE
- Joël
LEGOFF-
Nadine
LEMEIGNEN
- Damien
LONGEPE
- Sylvie
MAHE
- Christelle
PERRAUD-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Nicolas
BRAULT
- HALGAND
ayant
donné
son
pouvoir
à Nadine
LEMETGNEN
Jean-François
JOSSE
ayant
donné
son
pouvoir
à Sébastien
FOUGERE
Marie-Hélène
MONTFORT
ayant
donné
son
pouvoir
à Frank
HERVY
Absentes
excusées:
- Yann
HERVY
- Céline
HALGAND
- Dominique
LEGOFF
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Cyrille
HERVY
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
2018
- 07
/035
TARIFS
RESTAURATION
SCOLATRE
Rapporteur
: Sébastien
FOUGERE
Conformément
aux
états
généraux
de
l'alimentation
et
du
projet
de
loi
Agriculture
et
alimentation,
par
délibération
n°2018-05028
du
30
mai
2018,
le Conseil
Municipal
a validé
le scénario
visant
à atteindre
environ
45%
de
denrées,
en
montant,
issues
des
régions
Bretagne
et
Pays
de
Loire,
à
partir
de
2019.
Il
a
ainsi
été
partagé
le
constat
que
développer
l'approvisionnement
de
proximité
:
- améliore
la
qualité
gustative
et
nutritive
(temps
réduit
entre
la
production
et
la
consommation,
retour
de
certaines
variétés
de
fruits
ou
de
légumes
dits « oubliés
»...)
- valorise
la
notion
de
terroir,
de
tradition,
d'authenticité
- est
plus
respectueux
de
l'environnement
(moins
de
transport
donc
de
gaz
à
effet
de
serre,
moins
d'emballages
et
conditionnements,
meilleures
pratiques
agricoles
avec
moins
de
pesticides
et
engrais...)
- favorise
le
développement
économique
et
social
(emplois
locaux,
rapprochement
consommateur-producteur,
réduction
des Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
.
E
jet
|
4
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
intermédiaires
propice
à
des
marges
plus
et
une
plus grande
traçabilité)
Affiché
le
18/07/2018
Ses
ID
:044-214400301-20180711-D201807035-DE
Indubitablement,
ce
choix
a un
cbût
et
il est
paru
logique
de
revaloriser
les tarifs
applicables
à
la restauration
scolaire
dans
une
proportion
des
plus
raisonnables
5
centimes
le
prix
du
repas
par
tranche
de
quotient
familial
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018/2019;
ce qui
reviendra
à
une
augmentation
de
7,20
€
par
an
par
enfant
sur
147
repas
servis
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
enfance
jeunesse
des
16
mai
et
20
Juin
2018
En
l'absence
de questions
orales
2
40
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
revaloriser
les
tarifs
applicables
à
la
restauration
scolaire
à
hauteur
de
5
centimes
le
prix
du
repas
par
tranche
de quotient
familial
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018/2019
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
m
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
À
&
JUIL,
2018
m
/a
publication
le
18
JUIL.
2018
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
11 juillet
2018
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2018
D
E
LI
B
a
R
A
TIO
N
S
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
;
:
AVES
.
. | Affiché le 18/07/2018
Ses
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Munic
ID : 044-214400301-20180711-D201807036B-DE
L'an
deux
mil
»dix-huit,
le
ONZE
du
mois
de
JUILLET
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
È=s
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
LA
HAPELLE.
Séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de la Chapelle
des Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:5
juillet
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
HLoire-ABlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
He
GED
ma
présents
‘17
votants
: 20
Présents
:
Franck
HERVY
- Sylviane
BIZEUL
- Stéphanie
BROUSSARD
- Jacques
DELALANDE
-
Sébastien
FOUGERE
- Christian
GUIHARD
-
Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY-
Isabelle
LAGRE
- Joël
LEGOFF-
Nadine
LEMEIGNEN
- Damien
LONGEPE
- Sylvie
MAHE
- Christelle
PERRAUD-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Nicolas
BRAULT
- HALGAND
ayant
donné
son
pouvoir
à Nadine
LEMETGNEN
Jean-François
JOSSE
ayant
donné
son
pouvoir
à Sébastien
FOUGERE
Marie-Hélène
MONTFORT
ayant
donné
son
pouvoir
à Frank
HERVY
Absentes
excusées:
- Yann
HERVY
- Céline
HALGAND
- Dominique
LEGOFF
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Cyrille
HERVY
est
désigné,
secrétaire
de séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
2018
- 07
/ 036
RÈGLEMENTS
INTÉRIEURS
MAISON
DE
L'ENFANCE
Rapporteur
: Sébastien
FOUGERE
Considérant
que
les
règlements
intérieurs
des
différentes
structures
d'accueils
des
enfants
(Mulfi-accueil,
Accueil
de
loisirs,
périscolaires
Esp'Ado)
et
de
la
restauration
scolaire
visent
à
définir
le
fonctionnement
de
ces
structures
ef
notamment
modalités
d'inscriptions,
organisation
pratique,
modes
de
fonctionnement...
Eu
égard
à
l'évolution
de
ces
dernières
(aménagements
des
horaires,
mise
en
conformité
quant
à la protection
des
données personnelles...
il
semble
nécessaire
de réactualiser
lesdits règlements.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l'article
L
2121-23, Vu
le
Code
de
l'Education
et
en
particulier
les
articles
L
551-1
et
suivants
relatifs
aux
activités
périscolaires, Vu
l'avis
favorable
des
Commission
Enfance
Juin
2018,
y
d'un
exemplaire
des
règlements
intérieurs,
En
l'absence
de questions
orales
relative
à
ce
dossier.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
|
W
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
Î
8
JUIL.
2018
m
/a
publication
le
| &
JUIL,
2018
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
Affiché le 18/07/2018
ee
ID
: 044-214400301-20180711-D201807036B-DE
Considérant
que
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a été
destinataire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
dans
leur
intégralité,
les
nouveaux
règlements
intérieurs
du
Multi-Accueil,
Accueil
de
Loisirs,
Accueil
Périscolaire,
Esp'Ado
et
restauration
scolaire,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
Fait à la
Chapelle
des
Marais
Le
11 juillet 2018
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
Affiché le 18/07/2018
=>
ID : 044-214400301-20180711-D201807036B-DE
Commune
de
La
Chapelle-kes
rares
Service
de
la
Maison
de
l'Enfance
à
54,
Bd
de
la
Gare
44410
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Tel.
02
40
53
90
75
DE.
L'ENFANCE
Mail
:alsh@lachapelledesmarais.fr
ACCUEIL
DE
LOISIRS
REGLEMENT
INTERIEUR
ARTICLE
1
:MISSION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
L'Accueil
de
Loisirs
est
un
service
de
la
Maison
de
l'Enfance
qui
accueille
les
enfants
âgés
de
3
à
12
ans.
Il
répond
à un
besoin
des
familles
et
propose
aux
enfants
un
temps
de
détente
et
de
jeux
qui
permet
de
favoriser
leur
socialisation,
leur
développement
physique
et
psychomoteur,
leurs
curiosités
culturelles
et
intellectuelles. ARTICLE
2
: INSCRIPTION
ET
ANNULATION
Les
inscriptions
à l'accueil
de
loisirs
se
font
via
le
portail
famille
ou
à la
Maison
de
l'Enfance
selon
le
nombre
de
places
disponibles.
Les
enfants
de
plus
de
3
ans
scolarisés
peuvent
être
accueillis
à
l'Accueil
de
Loisirs
jusqu'à
la
veille
de
leur
treizième
anniversaire.
Tout
enfant
porteur
de
handicap
pourra
être
accueilli
dès
lors
qu'il
n'entraîne
pas,
pour
le
personnel
éducatif,
des
contraintes
telles
qu'il
ne
puisse
assurer
la
surveillance
des
autres
enfants.
Inscriptions : Accueil du mercredi Inscriptions
annuelles
et
occasionnelles
se
font
via
le portail
famille
ou
via
les
coupons
d inscription
mis
à la
disposition
des parents
à la Maison
de
l'Enfance,
au plus
tard la veille de l'accueil avant
10 h 30.
Accueil
vacances
scolaires
Les
inscriptions
se
font
via
le portail
famille
environ
une
quinzaine
de
jours
avant
le
début
des
vacances
scolaires,
puis
une
semaine
plus
tard
en
rencontrant
la
Directrice
de
l'Accueil
de
Loisirs
et
en
fonction
du
nombre
de places
disponibles.
Annulations
:
Accueil
du
mercredi
:
Sauf
absence
pour
un
motif
dûment
fondé
et
justifié
(certificat
médical
de
l'enfant,
copie
de
l'ordonnance
de
l'enfant
par
exemple),
toute
inscription
non
annulée
au
moins
7 jours
à
l'avance
sera
facturée.
Accueil
vacances
scolaires
:Sauf
absence
pour
un
motif
dûment
fondé
et
justifié
(certificat
médical
de
l'enfant,
copie
de
l'ordonnance
de
l'enfant
par
exemple),
toute
inscription
non
annulée
au
moins
7
jours
à
l'avance
sera
facturée.
Mini-camps
:En
cas
de
désistement
à
moins
de
14
jours
de
la
date
du
début
du
séjour,
la
totalité
du
séjour
sera
facturée.
Sauf
absence
pour
un
motif
dûment
fondé
et
justifié
(certificat
médical,
copie
de
l'ordonnance
par
exemple).
1/4
MAISON
DE
L'ENFANCE
Règlement
intérieur
: Accueil
de
loisirs
Modifié
au
Conseil
Municipal
du
11/07/2018 Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
Afiché le 18/07/2018
=
ID
: 044-214400301-20180711-D201807036B-DE
Critères
d'accès
à ce
service :
-
les
parents
ou
représentants
légaux
de
l'enfant
doivent
avoir
leur
résidence
principale
à
la
Chapelle
des
Marais
-
en
outre
et
compte
tenu
de
la
capacité
d'accueil
de
l'équipement,
les
demandes
ne
pourront
être
acceptées
qu'en
fonction
des
places
disponibles
au
moment
de
la demande.
Les
familles
ne
remplissant
pas
ces
critères
pourront
être
inscrites
sur
liste
complémentaire,
sans
garantie
d'accueil,
au
cas
où
la
capacité
d'accueil
pourrait
permettre
finalement
de
les
accueillir.
Avant
toute
réinscription,
les
familles
devront
s'être
acquittées
des
sommes
dues
au
titre
des
inscriptions
antérieures.
Dans
le
cas
contraire,
| ‘accès
aux
services
sera
refusé.
La
fiche
de
renseignements
doit
être
remplie
et
signée
par
les
parents
de
l'enfant
ou
par
son
représentant
légal.
Tout
changement
intervenant
dans
la
situation
initiale
devra
être
signalé
à la
Directrice
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Les
fiches
d'inscription
sont
mises
à jour
au
minimum
une
fois
par
an.
La
famille
doit
se
munir
des
pièces
suivantes
:
e_
Photocopie
des
vaccinations
de
l'enfant
(Chaque
enfant
inscrit
doit
avoir
reçu
les
vaccinations
obligatoires
en
collectivité,
selon
le
calendrier
vaccinal)
°
Attestation
d'assurance
(Responsabilité
Civile)
;
e
N°
de
sécurité
sociale
qui
couvre
l'enfant
;
e
Dernier
avis
d'imposition
ou
numéro
d'allocataire
CAF
e_
Photocopie
du
livret
de
famille
(pour
les
couples
mariés)
ARTICLE
3
: ACCUEIL
L'Accueil
de
Loisirs
est
ouvert
les
mercredis
en
période
scolaire
et
durant
les
vacances
scolaires
selon
les
horaires
suivants
:
VACANCES
SCOLAIRES
ET
MERCREDIS
*en
journée
: de
9h
à
17h30
*en
demi-journée
: de
9h
à
11h30
et
de
13h30
à
17h30
*en
demi-journée
avec
repas
: de
9h
à
13h30
et
de
11h30
à
17h30
>
Un
accueil
péri-centre
est
possible
tous
les
jours
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
7h30
à
9h
et
de
17h30
à
19h00,
ARTICLE
4
:FERMETURE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
L'établissement
sera
fermé
vingt
jours
par
an,
selon
le
calendrier
défini
annuellement
et
disponible
à
la
Maison
de
l'Enfance
ARTICLE
5
:QUELQUES
REGLES
DE
VIE
+
Les
parents
sont
tenus
de
conduire
l'enfant
le
matin
ou
l'après-midi
jusqu'à
l'intérieur
des
locaux.
L'enfant
ne
pourra
quitter
l'accueil
de
loisirs
qu'accompagné
de
ses
parents
ou
de
la
personne
désignée
sur
la
fiche
d'inscription
(âgée
d'au
moins
15
ans).
Si
l'enfant
peut
rentrer
seul,
cette
mention
devra
être
portée
sur
la
fiche.
Pour
une
personne
venant
2/4
MAISON
DE
L'ENFANCE
Règlement
intérieur
: Accueil
de
loisirs
Modifié
au
Conseil
Municipal
du
11/07/2018 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
Alfiché le 18/07/2018
ee
ne: |
ID : 044-214400301-20180711-D201807036B-DE
exceptionnellement
chercher
un
enfant,
une
autorisatiohre
es
-érenre
cena
4
pièce
d'identité
de
la
personne
devront
être
présentées
à
l'équipe
d'animation.
°_
En
cas
de
perte
de
bijou
et
objet
personnel,
le
personnel
de
la
Maison
de
l'Enfance
ne
peut
être
tenu
pour
responsable.
°
Au
cas
où
l'enfant
doit
quitter
l'accueil
de
loisirs
en
cours
de
journée,
une
décharge
de
responsabilité
est
remise
à
la
Directrice
de
la
Maison
de
l'Enfance
où
à
la
directrice
de
l'ALSH.
°
Lorsque
des
sorties
sont
organisées,
l'équipe
d'animation
en
informe
préalablement
les
parents.
Si
ces
sorties
se
déroulent
sur
une
journée,
le
repas
est
fourni
par
la
Maison
de
l'Enfance
et
compris
dans
le
prix
de
la
journée.
ARTICLE
6
: SECURITE
ET
ASSURANCE
e
L'enfant
accueilli
ne
doit
présenter
aucun
signe
de
maladie
contagieuse
ou
d'infection
particulière
susceptible
de
nuire
à l'ensemble
du
groupe
(cf.
annexe
:
liste
des
évictions)
°
Aucun
médicament
(allopathique
ou
homéopathique)
ne
pourra
être
administré
à
l'enfant
par
le
personnel
de
l'Accueil
de
Loisirs.
e
En
cas
de
maladie
ou
d'accident
et
selon
la
gravité
du
cas,
le
(la)
Directeur
(trice)
de
la
Maison
de
l'Enfance
prévient
les
parents
de
l'enfant,
le
médecin
traitant
ou
le
SAMU.
°
Les
enfants
participant
à
des
activités
organisées
par
la
commune
restent
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents.
La
responsabilité
de
la
commune
ne
peut
être
engagée
que
si
un
défaut
dans
l'organisation
du
service
était
avéré.
ARTICLE
7
:PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
PARENTS
Le
barème
est
défini
par
la
commune.
Il
correspond
à
un
taux
d'effort
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge
applicable
aux
ressources
mensuelles
brutes
dans
la
limite
d'un
plancher
de
ressources
fixé
à
12
000
€
et
d'un
plafond
fixé
à
34
000
€,
auquel
est
appliqué
un
"coefficient
multiplicateur"
variable
selon
le
temps
de
présence
de
l'enfant
(journée,
demi-journée,
demi-journée
avec
repas,
forfaits...
L'accueil
péri-centre
(matin
avant
9h
et/ou
soir
après
17h30)
est
facturé
à
la
demi-heure
selon
le
calcul
tarifaire
de
l'accueil
périscolaire.
Tout
retard
au-delà
de
19h00
ou
toute
présence
non
validée
par
le
service
(liste
d'attente
ou
défaut
d'inscription)
sera
facturé
5
euros
par
enfant
présent
en
plus
du
tarif
initial.
Les
factures
sont
envoyées
aux
familles
au
début
du
mois
suivant
et
le
délai
de
paiement
est
fixé
au
15
de
chaque
mois
à la
Maison
de
l'Enfance.
Les
modes
de
paiement
possibles
sont
:
prélèvement
automatique,
carte
bancaire
via
le
portail
famille,
chèques,
espèces,
CESU
ou
chèques
vacances.
Les
titres
exécutoires
correspondant
aux
impayés
des
familles
ne
peuvent
pas
être
réglés
par
chèque
vacances
ni
par
chèque
emploi
service.
Les
revenus
de
référence,
d'après
lesquels
sont
calculées
les
participations
des
familles,
sont
actualisés
chaque
année
en
janvier
par
le
biais
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
ou
sur
demande
de
l'avis
d'imposition.
Nous
vous
informons
que
la
CAF
met
à notre
disposition
un
service
Internet
à
caractère
professionnel
Cafpro
Cdap
qui
nous
permet
de
consulter
les
éléments
de
votre
dossier
nécessaires
à
l'exercice
de
notre
mission
(nombre
d'enfants
à charge,
ressources
annuelles
brutes,
quotient
familial,
régime
d'appartenance).
En
cas
de
changement
de
situation
familiale,
il
est
impératif
de
contacter
nos
services
afin
de
régulariser
votre
situation.
3/4
MAISON
DE
L'ENFANCE
Règlement
intérieur
: Accueil
de
loisirs
Modifié
au
Conseil
Municipal
du
11/07/2018 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
Alfiché le 18/07/2018
ee
à
;
;
ps
x
ID
; 044-214400301-2018071
1-D201807036B-DE
Tout
changement
de
situation
professionnelle
ou
familiale
susceptible
d'enisime-cne-memeeenvenrerenrs
tarif
doit
être
signalé
à la
Maison
de
l'Enfance
ainsi
qu'à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
le
plus
rapidement
possible. Le
changement
de
tarif
ne
sera
effectif
qu'après
régularisation
de
votre
dossier
sous
Cdap.
Dans
le
cas
d'un
signalement
tardif,
la
nouvelle
tarification
prendra
effet
au
jour
de
la
déclaration
à
la
Maison
de
l'Enfance,
sans
effet
rétroactif.
Le
tarif
plafond
sera
appliqué
en
cas
d'absence
de
justificatif
de
revenus
(dossier
CAF
non
mis
à jour
et/ou
avis
d'imposition
non
transmise
à la
Maison
de
l'Enfance).
La
CAF
de
Loire-Atlantique
et
la
MSA
participent
au
financement
des
heures
d'accueil
des
enfants.
ARTICLE
8
: Informatique
et
libertés
Les
informations
recueillies
sur
les
dossiers
d'inscription
ou
sur
le portail
famille
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
l'équipe
de
direction
de
la Maison
de
l'Enfance
pour
la gestion
des
réservations
et
de
la facturation. Dans
le
cadre
de
la
loi
du
Règlement
générale
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
un
recueil
de
consentement
est
à complèter
sur
la
fiche
famille
du
dossier
d'inscription.
ARTICLE
9
:MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Ce
règlement
intérieur
est
susceptible
de
modifications
par
décision
du
Conseil
Municipal.
Le
présent
règlement
est
remis
aux
parents
lors
de
l'inscription
des
enfants.
Un
exemplaire
est
affiché
à
l'entrée
de
l'Accueil
de
Loisirs.
Les
familles
devront
attester
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
en
signant
le
paragraphe
prévu
à
cet
effet
sur
la
fiche
d'inscription.
Elles
s'engagent
ainsi
à respecter
les
clauses
qui
y figurent.
Ce
règlement
intérieur
a
été
modifié
par
le
Conseil
Municipal
du
11/07/2018.
Il
annule
et
remplace
le
précédent. Fait
à La
Chapelle
des
Marais
le
:.............
nn
Le
Responsable
de
l'Accueil
de
loisirs
Les
parents
(Noms,
prénoms
et
signatures)
À
CONSERVER
PAR
LA
FAMILLE
4/4
MAISON
DE L'ENFANCE
Règlement
intérieur
: Accueil
de
loisirs
Modifié
au
Conseil
Municipal
du
11/07/2018 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2018
Aïliché le 18/07/2018
es
DE
Commune
de
La
Chapelle-{
à, . 644:214400801-20180711-02018070368-0€
Service
de
la
Maison
de
l'Enfance
°
54,
Bd
de
la Gare
E
N
44410
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
DE
L
FAN
Tel.
02
40
53
90
75
Mail
: alsh@lachapelledesmarais.fr
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
REGLEMENT
INTERIEUR
ARTICLE
1
: MISSION
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
L'accueil
périscolaire
est
un
service
de
la
Maison
de
l'Enfance
qui
accueille
les
enfants
scolarisés
en
premier
cycle
(maternelle
et
élémentaire).
Ce
service,
qui
répond
à
un
besoin
des
familles,
propose
aux
enfants
un
temps
intermédiaire
entre
l'école
et
la
maison
pour
jouer
et
se
détendre.
ARTICLE
2
: INSCRIPTION
Critères
d'accès
à ce
service
:
Les
parents
où
représentants
légaux
de
l'enfant
doivent
:
-
avoir
leur
résidence
principale
à la Chapelle
des
Marais
-
avoir
tous
les
deux
une
activité
professionnelle
-
en
outre
et
compte
tenu
de
la
capacité
d'accueil
de
l'équipement,
les
demandes
ne
pourront
être
acceptées
qu'en
fonction
des
places
disponibles
au
moment
de
la demande.
Les
familles
ne
remplissant
pas
ces
critères
pourront
être
inscrites
sur
liste
complémentaire,
sans
garantie
d'accueil,
au
cas
où
la capacité
d'accueil
pourrait
permettre
finalement
de
les
accueillir.
L'inscription
se
fait
via
le
portail
famille
ou
à la
Maison
de
l'Enfance,
aux
heures
d'ouverture,
Avant
toute
réinscription,
les
familles
devront
s'être
acquittées
des
sommes
dues
au
titre
des
inscriptions
antérieures.
Dans
le
cas
contraire,
l'accès
aux
services
sera
refusé.
La
famille
doit
se
munir
des
pièces
suivantes
:
+ _ Photocopie
des
vaccinations
de
l'enfant
(Chaque
enfant
inscrit
doit
avoir
reçu
les
vaccinations
obligatoires
en
collectivité,
selon
le
calendrier
vaccinal)
°_
Attestation
d'assurance
(Responsabilité
Civile)
;
e
N°
de
sécurité
sociale
qui
couvre
l'enfant
;
e _
Dernier
avis
d'imposition
ou
numéro
d'allocataire
CAF
°_
Photocopie
du
livret
de
famille
(pour
les
couples
mariés)
Tout
changement
concernant
l'adresse
ou
la
situation
familiale
de
l'enfant
devra
être
signalé
à
la
Directrice
de
l'accueil
périscolaire.
ARTICLE
3
: ACCUEIL
Votre
enfant
sera
accueilli
à
la
Maison
de
l'Enfance
L'accueil
périscolaire
est
ouvert
durant
les
périodes
scolaires
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
De
7h30
à 9h00
et
de
16h30
à 19h.
MAISON
DE
L'ENFANCE
1 /3
Règlement
intérieur
: Accueil
périscolaire
Modifié
au
Conseil
Municipal
du
11/07/2018 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
|
oi.
|
|
on
Affiché
le 18/07/2018
ne
Il
est
possible
de
fréquenter
|accueil
périscolaire
soit
de
façon
régulière,
4}
.544.514400801-20180711-02018070868.DE
Pour
tout
changement
de
situation,
veuillez
prévenir
le
service
Maison
de
l'Enfance,
en
modifiant
l'inscription
de
votre
enfant
via
le
portail
famille
ou
en
remplissant
le
formulaire
prévu
à
cet
effet
(disponible
à
la
Maison
de
l'Enfance)
la
veille
avant
10h30
(possibilité
de
déposer
les
coupons
dans
la
boîte
aux
lettres).
Exception
pour
le
lundi
:prévenir
le
vendredi
avant
10h30.
Aucune
inscription
où
annulation
ne
sera
prise
en
compte
par
téléphone.
ARTICLE
4
: QUELQUES
REGLES
DE
VIE
e
Les
parents
sont
tenus
de
conduire
l'enfant
le
matin
jusqu'à
l'intérieur
des
locaux.
L'enfant
ne
pourra
quitter
l'accueil
périscolaire
qu'accompagné
de
ses
parents
ou
de
la
personne
désignée
sur
la
fiche
d'inscription.
Si
l'enfant
peut
rentrer
seul,
cette
mention
devra
être
portée
sur
la
fiche.
Pour
une
personne
venant
exceptionnellement
chercher
un
enfant,
une
autorisation
écrite
des
parents
ainsi
qu'une
pièce
d'identité
de
la
personne
devront
être
présentées
à
l'équipe
d'animation.
°
Un
petit
déjeuner
est
proposé
aux
enfants
jusqu'à
8
h
15
ainsi
que
le
goûter
sans
supplément
de
tarif.
ARTICLE
5
:SECURITE
ET
ASSURANCE
e
L'enfant
accueilli
ne
doit
présenter
aucun
signe
de
maladie
contagieuse
ou
d'infection
particulière
susceptibles
de
nuire
à l'ensemble
du
groupe
(cf.
annexe
:liste
des
évictions).
Aucun
médicament
(allopathique
ou
homéopathique)
ne
pourra
être
administré
sans
ordonnance
à l'enfant
par
le
personnel
de
l'accueil
périscolaire.
En
cas
de
maladie
ou
d'accident
et
selon
la
gravité
du
cas,
le
(la)
Directeur
(trice)
de
la
Maison
de
l'Enfance
prévient
les
parents
de
l'enfant,
le
médecin
traitant
ou
le
SAMU.
e
En
cas
de
perte
des
bijoux
et
objets
personnels,
le
personnel
de
la
Maison
de
l'Enfance
ne
peut
être
tenu
pour
responsable.
e
Les
enfants
participant
à
des
activités
organisées
par
la
commune
restent
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents.
La
responsabilité
de
la
Commune
ne
peut
être
engagée
que
si
un
défaut
dans
l'organisation
du
service
était
avéré.
ARTICLE
6
:PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
PARENTS
Le
barème
est
défini
par
la
commune.
Il
correspond
à
un
taux
d'effort
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge
applicable
aux
ressources
mensuelles
brutes
dans
la
limite
d'un
plancher
de
ressources
fixé
à
12
000
€
et
d'un
plafond
de
34
000
€
auquel
est
appliqué
un
coefficient
multiplicateur
de
1,1.
Tout
retard
au-delà
de
19h00
ou
toute
présence
non
validée
par
le
service
(liste
d'attente
ou
défaut
d'inscription)
sera
facturé
5
euros
par
enfant
présent
en
plus
du
tarif_initial.
Nous
vous
informons
que
la
CAF
met
à
notre
disposition
un
service
internet
à
caractère
professionnel
Eafpre
Cdap
qui
nous
permet
de
consulter
les
éléments
de
votre
dossier
nécessaires
à
l'exercice
de
notre
mission
(nombre
d'enfants
à charge,
ressources
annuelles
brutes,
quotient
familial,
régime
d'appartenance).
Le
tarif
plafond
sera
appliqué
en
cas
d'absence
de
justificatif
de
revenus
(dossier
CAF
non
mis
à jour
et/ou
avis
d'imposition
non
transmise
à la
Maison
de
l'Enfance).
MAISON
DE
L'ENFANCE
2/3
Règlement
intérieur
:Accueil
périscolaire
Modifié
au
Conseil
Municipal
du
11/07/2018 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
Affiché
le 18/07/2018
es
éfé
!
è
2:
é
à
à
ee
qe
reference
d'après
lesquels
sont
caleulées
[es
participati
ID
: 044-214400301-20180711-D201807036B-DE
chaque
année
en
janvier
par
le
biais
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
ou
sur
demande
de
l'avis
d'imposifion.
La
tarification
du
matin
et
du
soir
est
à
la
demi-heure.
Toute
demi-heure
entamée
est
due.
Tout
changement
de
situation
professionnelle
ou
familiale
susceptible
d'entraîner
une
modification
de
votre
tarif
doit
être
signalé
à
la
Maison
de
l'Enfance
ainsi
qu'à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
le
plus
rapidement
possible. Le
changement
de
tarif
ne
sera
effectif
qu'après
régularisation
de
votre
dossier
sous
Cdap.
Dans
le
cas
d'un
signalement
tardif,
la
nouvelle
tarification
prendra
effet
au
jour
de
la
déclaration
à
la
Maison
de
l'Enfance,
sans
effet
rétroactif.
Les
factures
sont
envoyées
aux
familles
au
début
du
mois
suivant,
le
délai
de
paiement
est
fixé
au
15
de
chaque
mois
à la
Maison
de
l'Enfance.
Les
modes
de
paiement
possibles
sont
:le
prélèvement
automatique,
la
carte
bancaire
via
le
portail
famille,
les
chèques,
les
espèces,
les
CESU
et
les
chèques
vacances.
Les
titres
exécutoires
correspondant
aux
impayés
des
familles
ne
peuvent
pas
être
réglés
par
chèque
vacances
hi
par
chèque
emploi
service.
Sauf
absence
pour
un
motif
dûment
fondé
et
justifié
(certificat
médical
de
l'enfant,
copie
de
l'ordonnance
de
l'enfant
par
exemple),
toute
inscription
non
annulée
au
moins
la
veille
avant
10h30
sera
facturée. La
CAF
de
Loire-Atlantique
et
la
MSA
participent
au
financement
des
heures
d'accueil
des
enfants.
ARTICLE
7:
Informatique
et
libertés
Les
informations
recueillies
sur
les
dossiers
d'inscription
ou
sur
le portail
famille
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
l'équipe
de
direction
de
la Maison
de
l'Enfance
pour
la gestion
des
réservations
et
de
la facturation. Dans
le
cadre
de
la
loi
du
Règlement
générale
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
un
recueil
de
consentement
est
à complèter
sur
la fiche
famille
du
dossier
d'inscription.
ARTICLE
8
: MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Ce
règlement
intérieur
est
susceptible
de
modifications
par
décision
du
Conseil
Municipal.
Le
présent
règlement
est
remis
aux
parents
lors
de
l'inscription
des
enfants.
Un
exemplaire
est
affiché
en
évidence
à l'entrée
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Les
familles
devront
attester
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
en
signant
le
paragraphe
prévu
à
cet
effet
sur
la
fiche
d'inscription.
Elles
s'engagent
ainsi
à respecter
les
clauses
qui
y figurent.
Ce
règlement
intérieur
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
11/07/2018.
I|
annule
et
remplace
le
précédent. Fait à La
Chapelle
des
Marais
le
:..….............................
Le
Responsable
de
l'accueil
périscolaire
:
Les
parents
(Noms,
prénoms
et
signatures)
MAISON
DE
L'ENFANCE
3/3
Règlement
intérieur
:Accueil
périscolaire
Modifié
au
Conseil
Municipal
du
11/07/2018 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2018
pe
SES
fi
Commune
de
La
Ch
Affiché
le
18/07/2018
:
: |
1D
: 044-214400301-20180711-D201807036B-DE
Service
de
la
Mais
rence
54,
Bd
de
la
Gare
"En
44410
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
dE
L
ENFANCE
Tel.
02 40
53
90 75
Mail
: espado@lachapelledesmarais.fr
ESP'ADO
REGLEMENT
INTERIEUR
ARTICLE
1
: OBJET
DE
L'ESP'ADO
L'ESP'ADO
est
un
service
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Les
jeunes
âgés
de
plus
de
10
ans
peuvent
être
accueillis
à
l'Esp'ado
jusqu'à
la
veille
de
leur
16%"
anniversaire
pendant
les
vacances
scolaires. L'Esp'ado
répond
à
un
besoin
des
familles
et
propose
aux
jeunes
un
temps
de
détente,
de
loisirs
qui
permet
tout
d'abord
de
favoriser
leur
socialisation
et
leur
autonomie,
mais
aussi
de
les
amener
à découvrir
des
activités
culturelles,
artistiques
et
sportives.
ARTICLE
2
: INSCRIPTION
ET
PAIEMENT
La
fiche
de
renseignements
doit
être
remplie
et
signée
par
les
parents
du
jeune
ou
par
son
représentant
légal.
Tout
changement
intervenant
dans
la
situation
initiale
devra
être
signalé
au
directeur
(trice)
de
l'Esp'ado.
Les
fiches
d'inscription
sont
mises
à jour
au
minimum
une
fois
par
an
via
le
portail
famille.
Une
adhésion
annuelle
avec
un
tarif
unique
de
10€
valable
12
mois
à partir
de
la
date
d'achat.
Certaines
activités
plus
coûteuses
seront
tarifées
entre
1 et
4
unités
en
fonction
de
5
tranches
de
Quotient
Familial
:
Quotient
De
0
à
De
501
à
De
701
à
De
1001
à
Plus
de
1301<€
Familial
500.99
€
700.99
€
1000.99
€
1300.99
€
Tarif
de
1 unité
1.20
€
1.60€
2.00€
2.40€
2.80€
Les
factures
sont
envoyées
aux
familles
au
début
du
mois
suivant,
le
délai
de
paiement
est
fixé
au
15
de
chaque
mois
à la
Maison
de
l'Enfance.
Les
possibilités
de
paiement
sont
:prélèvement
automatique,
carte
bancaire
via
le
portail
famille,
chèques,
espèces,
CESU
ou
chèques
vacances.
Les
titres
exécutoires
correspondant
aux
impayés
des
familles
ne
peuvent
pas
être
réglés
par
chèque
vacances
ni
par
chèque
emploi
service.
MAISON DE
L'ENFANCE
Règlement
intérieur
ESPADO
Modifié par
le Conseil Municipal
du
11/07/2018
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2018
Les
inscriptions
se
font
via
le
portail
famille
15
jours
avant
le|
Agé
le 1E/07P0E
ID :
044-214400301-2018071
1-D201807086B-DE
inscription
à
la
Maison
de
l'Enfance
est
également
possible
une
Sbimerne-cpresreemen-s
inscriptions
INTERNET.
Avant
toute
réinscription,
les
familles
devront
s'être
acquittées
des
sommes
dues
au
titre
des
inscriptions
antérieures.
Dans
le
cas
contraire,
l'accès
aux
services
sera
refusé.
La
famille
doit
se
munir
des
pièces
suivantes
:
e_
Photocopie
des
vaccinations
de
l'enfant
:
°
Attestation
d'assurance
(Responsabilité
Civile)
:
e
N°
de
sécurité
sociale
qui
couvre
le
jeune
;
e_N°
d'allocataire
CAF
(ou
avis
d'imposition
pour
les
autres
régimes)
;
e
Copie
du
livret
de
famille.
Chaque
enfant
inscrit
doit
avoir
reçu
les
vaccinations
obligatoires
en
collectivité,
selon
le
calendrier
vaccinal.
Toute
inscription
non
annulée
7
jours
à
l'avance
sera
facturée
au
minimum
1
unité
ou
la
valeur
correspondant
à
l'activité
réservée.
Sauf
absence
pour
un
motif
dûment
fondé
et
justifié
(certificat
médical,
copie
de
l'ordonnance
par
exemple).
Tarification
des
mini-camps
:En
cas
de
désistement
à
moins
de
14
jours
de
la
date
du
début
du
séjour,
la
totalité
du
séjour
sera
facturée
Sauf
absence
pour
un
motif
_ dûment
fondé
et
justifié
(certificat
médical,
copie
de
l'ordonnance
par
exemple).
Nous
vous
informons
que
la
CAF
met
à
notre
disposition
un
service
Internet
à
caractère
professionnel
Cdap
qui
nous
permet
de
consulter
les
éléments
de
votre
dossier
nécessaires
à
l'exercice
de
notre
mission
(nombre
d'enfants
à
charge,
ressources
annuelles
brutes,
régime
d'appartenance).
Conformément
à
la
loi
«
informatique
et
libertés
»,
vous
pouvez
vous
opposer
à
la
consultation
de
ces
informations.
Dans
ce
cas,
vous
devez
nous
fournir
les
informations
nécessaires
au
traitement
de
votre
dossier.
Tout
changement
de
situation
professionnelle
ou
familiale
susceptible
d'entraîner
une
modification
du
tarif
horaire
doit
être
signalé
à
la
structure
ainsi
qu'à
la
CAF,
le
plus
rapidement
possible.
Le
changement
de
tarif
ne
sera
pratiqué
qu'après
régularisation
sur
Cdap.
Si
la
famille
ne
signale
pas
son
changement
de
situation
dans
les
délais
impartis,
la
nouvelle
tarification
prendra
effet
le
jour
de
la
déclaration
à la
structure,
sans
effet
rétroactif.
ARTICLE
3
: ACCUEIL
L'Esp'ado
se
déroule
dans
la chaumière
du
patrimoine
situé
1 rue
de
Coilly
à Mayun.
Il
fonctionne
du
lundi
au
vendredi
durant
les
vacances
scolaires
selon
les
horaires
suivants
:
13h30
à
18h30
(exceptionnellement
jusqu'à
22h
les
soirs
de
veillées)
Les
activités
débutent
à
14h30.
Les
jeunes
se
doivent
de
respecter
ces
horaires
pour
le bon
déroulement
des
activités.
ARTICLE
4
:FERMETURE
DE
L'ESP'ADO
L'établissement
sera
fermé
vingt
jours
par
an,
selon
le
calendrier
défini
annuellement
et
disponible
à la
Maison
de
l'Enfance.
MAISON
DE L'ENFANCE
Règlement
intérieur
ESPADO
Modifié par
le Conseil Municipal
du
11/07/2018
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2018
Affiché le 18/07/2018
ne
ARTICLE
5
:
QUELQUES
RÈGLES
DE
VIE
ID
:044-214400301-20180711-D201807036B-DE
°
Les
parents
sont
tenus
de
conduire
le
jeune
à
l'intérieur
des
locaux
et
de
l'y
reprendre
le
soir
sauf
si
une
autorisation
écrite
des
parents,
stipulant
que
le
jeune
peut
rentrer
seul,
a été
remise
à l'Esp'ado.
°
En
cas
de
perte
de
bijoux
et
objets
personnels,
le
personnel
de
l'Esp'ado
ne
peut
être
tenu
pour
responsable.
°
Au
cas
où
le jeune
doit
quitter
l'Esp'ado
au
cours
de
l'après-midi,
une
décharge
de
responsabilité
est
remise
au
directeur
(trice).
e
Les
animateurs
se
réservent
le
droit
d'exclure
de
l'activité
tout
jeune
qui
mettrait
en
péril
la
sécurité
affective
ou
matérielle
du
groupe
ou
de
lui-même,
sans
possibilité
de
remboursement
partiel
ou
total
de
l'activité.
ARTICLE
6
: SECURITE
ET
ASSURANCE
e
Les
parents
devront
fournir
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile.
o
La
présence
de
médicaments
dans
les
sacs
est
interdite.
Toute
prise
de
médicament
sur
l'Esp'ado
doit
être
connue
par
la
direction
accompagnée
d'une
prescription.
e
En
cas
de
maladie
ou
accident,
la
direction
prévient
la
famille
et
fait
venir
les
secours
si
besoin.
Si
une
hospitalisation
est
nécessaire,
le jeune
est
transporté
vers
le centre
hospitalier.
ARTICLE
7
: Informatique
et
libertés
Les
informations
recueillies
sur
les
dossiers
d'inscription
ou
sur
le
portail
famille
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
l'équipe
de
direction
de
la
Maison
de
l'Enfance
pour
la gestion
des
réservations
et
de
la facturation.
Dans
le
cadre
de
la loi
du
Règlement
générale
sur
la Protection
des
Données
(RGPD),
un
recueil
de
consentement
est
à complèter
sur
la fiche
famille
du
dossier
d'inscription.
ARTICLE
8
: MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Ce
règlement
intérieur
est
susceptible
de
modifications
par
décision
du
Conseil
Municipal.
Le
présent
règlement
est
remis
aux
parents
lors
de
l'inscription
des
jeunes.
Un
exemplaire
est
affiché
à l'entrée
de
l'Esp'ado.
Le
présent
règlement
doit
être
daté
et signé.
Un
exemplaire
doit
être
retourné
à la direction
de
l'Esp'ado. Ce
réglement
intérieur
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
11/07/2017.
I]
annule
et
remplace
le
précédent.
Fait
à La
Chapelle
des
Maraïs
le
:...........................
Le
Responsable
de
l'Esp'ado
:
Les
parents
:
(Noms,
prénoms
et
signatures)
Le
jeune :
(Noms,
prénoms
et
signatures)
MAISON DE L'ENFANCE Règlement
intérieur
ESPADO
Modifié par
le Conseil Municipal
du
11/07/2018
3/3