Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Extrait Registre 040418
Conseil Municipal - Extrait du registre 160920
Conseil Municipal - Extrait du registre 080720
Conseil Municipal - Extrait du registre 041120
Conseil Municipal - Extrait du registre 280421
Conseil Municipal - Extrait Registre 110718 Partie2
Conseil Municipal - Extrait Registre 110718 Partie1
Conseil Municipal - Extrait du registre des délibérations 12 octobre 2
Procès Verbal - PV %2B Extrait du registre 060722
Conseil Municipal - Extrait du registre 100620
Conseil Municipal - Extrait Registre 260918 Partie3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait Registre 260918 Partie3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
ee
ID
: 044-214400301-20180926-D201809047-DE
ARTICLE 4
- MISE
EN
OEUVRE
Toute
intervention
demandée
devra
faire l'objet d'une
confirmation
écrite par mail ou courrier.
ARTICLE
5 - EVOLUTION
DE
L'ASSISTANCE
TECHNIQUE
ET ADMINISTRATIVE
La Commune
pourra
mettre
fin à toutes
prestations
sous
réserve d'un
préavis
de
six mois
par simple
lettre. Toutefois, si les prestations concernées
ont fait l'objet d'une commande
groupée,
la Commune
ne
pourra mettre fin à ces engagements
que
lorsque le stock sera épuisé.
ARTICLE
6 —- RESPONSABILITE
Les
interventions
se font sous
la pleine
responsabilité
de
la CARENE
qui a en
charge
l'ensemble
des
assurances
permettant
de
couvrir
les risques
encourus
par
la mise
en
oeuvre
de
l'ensemble
du
service
rendu visé à l'article 1 de la présente convention. ARTICLE
7 - TARIFS
Tous les tarifs appliqués
pour les prestations sont ceux votés par le Conseil
Communautaire.
ARTICLE
8 - RESILIATION
La présente
convention
pourra
être résiliée
à tout moment
de son
exécution
à la demande
de l'une ou
l'autre
des
parties,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
six
mois
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
Fait à Saint-Nazaire,
le
Pour la Commune
de
Pour là CÂRENE
Le Maire,
Le Président,
M
Monsieur
David
SAMZUN Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
ee
ID
: 044-214400301-20180926-D201809047-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
DELIBERATIONS
Aftiché
le 05/10/2018
ID
: 044-214400301-20180926-D201809048-DE
=
=
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Muniepré
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Cominune
de
Date
de
convocation
:13
septembre
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
DA
GW
DR
présents
: 18
votants
: 22
Présents
:
Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
- Sébastien
FOUGERE
- Céline
HALGAND
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Jean-François
JOSSE
- Isabelle
LAGRE
- Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
- Nadine
LEMAIGNEN
- Sylvie
MAHE
-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
JOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
- Nicolas
BRAULT
-
HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMEIGNEN
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
2018
- 09
/ 048
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
-
ASSOCIATION
LES
PETITES
RIVIERES
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT-HALGAND
L'Association
les Petites
Rivières
a été
créé
le 21
décembre
2017
dans
l'objectif
de
maintenir
des
activités
entre
les
villageois
de
Camer
Camerun
(suite
à
la
fermeture
de
l'école
privée
élémentaire).
À
cette
fin,
elle
organise
des
projections
de
films
et
des
soirées
jeux
de
société. Elle
sollicite
une
subvention,
à
l'instar
des
autres
associations
au
moment
de
leur
création,
à
hauteur
de
50
€.
Au
bureau
municipal
du
25
juin
2018,
l'octroi
de
cette
subvention
pour
création
d'une
association
de
50
€
a été
acté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Approuve
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
50
€
pour
la
création
de
l'Association
«
les
Petites
Rivières
». Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
Se
ID
: 044-214400301-20180926-D201809048-DE
- Dit que
cette
somme
sera
mandatée
à l'articre-vor-rauvauger-orer
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu de
:
.
m
Ja
transmission
en Sous-préfecture
le
:
=
4
(CT,
2018
m
Ja
publication
le
_
5
(CT,
2018
7
Fait à la Chapelle
des
Marais
Le
02
octobre
2018
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
DELIBERATIONS
Affiché le 05/10/2018
se
ID
: 044-214400301-20180926-D20180949-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Muni
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de la Chapelle
des Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:13
septembre
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
oire-Alantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
HA
GE
5e
présents
: 18
votants
: 22
Présents : Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
- Sébastien
FOUGERE
- Céline
HALGAND
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Jean-François
JOSSE
- Isabelle
LAGRE
- Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMAIGNEN
-
Sylvie
MAHE
-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
JOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
- Nicolas
BRAULT
-
HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMETGNEN
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
2018
- 09
/ 049
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
-
JOURNAL
ESTUAIRE
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT
HALGAND
En
1984,
une
initiative
de
Saint
Nazaire
Associations
(SNA)
a permis
la
création
du journal
« Estuaire
».
Au
début
des
années
2000,
Saint
Nazaire
Associations
a
proposé
d'inscrire
l'hebdomadaire
gratuit
«Estuaire»
dans
les
enjeux
de
l'agglomération
naissante
en
étendant
le
champ
des
informations
contenues
dans
son
édition
et
en
élargissant
sa
diffusion
à
l'ensemble
du
territoire
de
la
Carène.
L'Estuaire,
association
d'intérêt
général
est
un
moyen
de
communication
au
service
des
associations
et
d'information
sur
la diversité
et
la richesse
de
la vie du
territoire.
Sur
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais,
85
exemplaires
sont
distribués
dans
8 points
de
distribution. ‘Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
ee
&'
$
ts
;
RP:
ci
214008
1-20180:
D
49-DE
Le
Président
de
l'association
Estuaire
et
sonk
DEEE
DA NIEOS
40"
entrevue
avec
Monsieur
Le
Maire
pour
lui faire
part
d une
demande
de
participation
des
communes
du
territoire
de
la
Carène
au
financement
de
leur association.
Le
journal
est
aujourd'hui
en
refondation
avec
une
volonté
de
modernisation
par
la
création
d'une
version
WEB
pour
coller
à
la
réalité
d'un
public
plus
connecté
et
nomade.
Des
services
nouveaux
sont
prévus
: avec
un
agenda
élargi
et
mise
à jour
en
temps
réel,
des
retours
sur
manifestations,
des
petites
annonces,
des
contenus
enrichis
des
liens
avec
les
sites
des
associations.
Par
ailleurs,
il a
été
demandé
une
meilleure
représentation
des
évènements
communaux
au
sein
de
la Revue
Estuaire.
Et
notamment
deux
évènements
importants
sur
la commune :
le Festival
de
la vannerie
et
Festi-Noel
Pour
atteindre
un équilibre
financier,
une
répartition
à hauteur
de
50
%
entre
les
communes
du
territoire
est
sollicitée
en
fonction
de
leur
nombre
d'habitants:
la
Carène
prenant
en
charge
les
50
%
restant
(autres
ressources
: publicité
et
SNA).
La
Chapelle
des
Marais
est
donc
sollicitée
à hauteur
de
1 750
€.
Vu
le bureau
municipal
du
28
Mai
2018
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
VSE
du
2
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Approuve
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
1 750
€
pour
le financement
de
la revue
Estuaire
à Saint
Nazaire
Association.
- Dit
que
cette
somme
sera
mandatée
à l'article 6574
au
budget
2018.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu de:
B
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
:-
k
Cf
1
2018 Fait, à
la
Chapelle
des
Marais
Le
02 octobre
2018
Le
Maire,
m
Ja
publication
le
5
ff T,
2018
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
DELIBERATIONS
Affiché
le
05/10/2018
Ses
ë
:
URL
2
&
ÿ
+|
ID
: 044-2144
1-201
26-D2
-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Muni
SEA
RO ENS
Pen enseR
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
S
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de la Chapelle des
Marais
Conmine
de
Date
de
convocation
:13
septembre
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
DA
CE
50
présents
: 18
votants
: 22
Présents : Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
- Sébastien
FOUGERE
- Céline
HALGAND
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Jean-François
JOSSE
- Tsabelle
LAGRE
-
Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMAIGNEN
-
Sylvie
MAHE
-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSTER Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
JOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
- Nicolas
BRAULT
- HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMEIGNEN
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
2018
- 09
/ 050
APPROBATION
RAPPORT
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(C.L.E.C.T)
DU
3
JUILLET
2018
Rapporteur
: Marie
Hélène
MONTFORT
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
( CLECT)
-
Approbation
du
rapport
du
3
juillet
2018
-
Au
1%
janvier
2018,
les
compétences
eaux
pluviales
et
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI),
ont
été
transférées
à la CARENE.
Chaque
transfert
de
compétence
doit
être
soumis
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission,
créée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
septembre
2014,
a
pour
mission
d'évaluer
les
charges
afférentes
à
chacune
des
compétences
transférées,
lesquelles
sont
imputées
sur
l'attribution
de
compensation
versées
par
la
CARENE
à
chacune
des
communes
visées. Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
EE
ee
o
5
ID:
044-214400301-201
-D2i
-DE
La CLECT
s'est
ainsi
réunie
le 3 juillet
derniel-&
naar
rue ere
Rae
consécutives
aux
transferts
des
compétences
« eaux
pluviales»
et
« GEMAPT
»,
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
Impôts,
le
rapport
de
la commission
ci-joint, adopté
le 3 juillet
2018,
est
soumis
au
vote
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la CARENE.
Le
présent
rapport
est
adopté
si
la
majorité
qualifiée
est
atteinte.
La
CARENE
entérinera,
par
délibération
du
conseil
communautaire,
le vote
en résultant. Les
retenues
arrêtées
pour
notre
commune
sur
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CARENE
au
titre
de
l'année
2018
et
suivantes
sont
de
:
-
Pour
la compétence
« eaux
pluviales » : 19
870€
Seules
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
retenues
par
la
méthode
des
ratios
sur
la base
du
total
des
charges
déclarées
soit
662
334€
Par
ailleurs,
les
communes
du
territoire
de
la
Carène
ont
été
unanimes
pour
considérer
comme
insoutenable
dans
leurs
budgets
respectifs
la prise
en
compte
de
l'investissement
dans
l'évaluation
de
ce
transfert
de
compétence
-
Pour
la compétence
« GEMAPT
»
Seules
les
dépenses
relatives
aux
cotisations
SNVB
(Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet)
ont
été
retenues
pour
un
montant
de
11 029
€.
Pour
les autres
types
de
dépenses,
aucune
retenue
ne serait
effectuée.
Soit
un
total
global
de
retenues
sur
l'attribution
de
compensation
versées
par
la CARENE
de
30
899
€ à partir
de
l'année
2018.
Vu
la Commission
des
finances
du
10 septembre
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-_
Approuve
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
transférées
du
3 juillet
2018
actant
d'une
retenue
de
30
899
€
sur
l'attribution
de compensation
2018
versée
par
la CARENE
à la Ville de
la Chapelle
des
Marais.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
conclure
et
à
signer
tous
actes
et/ou
documents
y afférents.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu de
:
m
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le #4
CT.
018
m
/a
publication
le
=
5
QCT
2018
Fait
à la
Chapelle
des
Marais
Le
02
octobre
2018
:..
Le
Maire,
7
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
DELIBERATIONS
Affiché
le
05/10/2018
Ses
ID
: 044-214400301-20180926-D201809051-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Munierpen
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
mure
dù
Date
de
convocation
:13
septembre
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
De
GE
5
présents
: 18
votants
: 28
Présents : Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Sébastien
FOUGERE
-
Céline
HALGAND
-
Flavie
HALGAND
-
Cyrille
HERVY
-
Jean-François
JOSSE
-
Isabelle
LAGRE
-
Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMAIGNEN
-
Sylvie
MAHE
-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Christelle
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
- Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER
Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUIHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
JOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
- Nicolas
BRAULT
- HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMEIGNEN
est
désigné,
secrétaire
de séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
2018
- 09
/ 051
DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°1
Rapporteur
: Marie
Hélène
MONTFORT
Pour
permettre
de
régler
les
dernières
opérations
comptables,
il
est
nécessaire
d'apporter
un
certain
nombre
dajustements
aux
crédits prévus
au
Budget
Primitif.
C'est
le
rôle
des
décisions
modificatives
qui
doivent
obligatoirement
pour
une
commune,
faire
l'objet
d'une
approbation
du
Conseil
Municipal. Le
respect
d'équilibre
budgétaire
s'impose
aux
décisions
modificatives
comme
aux autres
documents
budgétaires.
À
cette
fin,
chaque
demande
d'imputation
a
pour
corolaire
une
demande
de prélèvement.
Ces
ajustements
portent
aujourd'hui
principalement
:
e
En
Fonctionnement :
Il
s'agit
principalement
en
recette
d'un
versement
plus
conséquent
du
fonds
départemental
des
droits
de
mutation
(données
très
volatiles)
et
d'une
moindre
diminution
de
l'attribution
de
compensation
(suite
au
transfert
de
compétence
de
la
Carène);
ce
surplus
permettra
d'ajuster,
en
dépenses
certaines
consommations,
notamment
de
fluides
(eau,
électricité,
chauffage),
d'équilibrer
les
dotations
de
l'Etat
qui
ont
diminué
plus
que
prévu
au
budget
et Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
es
de
réserver
en
dépenses
imprévues
certa
ID
: 044-214400301-20180926-D201809051-DE
jour
(FDTP,
ajustement
Taxe
Habitation).
e
En
Investissement
En
investissement
certaines
dépenses
ont
amené
à
un
réajustement
de
programmes:
remorque
bâche
podium,
panneau
lumineux,
photocopieur,
socle
aire
de
jeux,
auvents
maison
de
santé
pluridisciplinaire
qui
seront
équilibrées
principalement
par
une
demande
d'un
premier
acompte
de
DETR
(accordée
globalement
à hauteur
de
102
913
€)
Je
vous
propose
donc
de
valider
les
écritures
suivantes
et
d'approuver
la
décision
modificative
n°1 suivante
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
10 septembre
2018
Vu
le tableau
en annexe
du détail
des
écritures
comptables,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- _
Adopte
la
décision
budgétaire
modificative
n°1,
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
annexé
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
M
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
-
&
OCT,
2018
M
/a publication
le
5
GCT.
2018
Fait à la Chapelle
des
Marais
_
Le
02
octobre
2018
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Aftiché
le
05/10/2018
ID
: 044-214400301-20180926-D201809051-DE
TE
7
LL «rs
44030
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
DMn°1
2018
Code
INSEE
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
1
|
Dépenses
«)
Recettes
@)
Désignation
FT
n
ï
Pr
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-60612-020
:Énergie
- Électricité
0,00
€
3
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60612-314
:Énergie
-Électricité
0,00
€
6 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60612-421
:Énergie
-Électricité
0,00
€
1000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60612-64
:Énergie
- Électricité
0,00€
1000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60613-020
:Chauffage
urbain
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60631-020
:Fournitures
d'entretien
0,00
€
1000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60632-020
:Fournitures
de
petit
équipement
0,00
€
1000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60632-412
:Fournitures
de
petit
équipement
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60632-810
:Fournitures
de
petit
équipement
500,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6064-020
:Fournitures
administratives
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6168-020
:Autres
primes
d'assurance
0,00
€
1000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6168-64
:Aulres
primes
d'assurance
0,00
€]
1500,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
011
:Charges
à caractère
général
1 000,00
€
17
500,00
€
0,00
€]
0,00
€
R-6419-64
:Remboursements
sur
rémunérations
du
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8
000,00
€
personnel R-6459-64
:Remboursements
sur
charges
de
SS
et
de
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
4
500,00
€
prévoyance TOTAL
R
013
:Atténuations
de
charges
0,00
€
0,00
€
0,00
€
12
500,00
€
D-022-01
:Dépenses
imprévuss
(fonctionnement
)
0,00
€
34
987,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
022
:Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
0,00
€
34
987,00
€
0,00
€
0,00
€
D-651-020
:Redevances
pour
concessions,
brevets,
0,00
€
300,00
€
0,00
€
0,00
€
licences,
logiciels
…
D-65548-831
:Autres
contributions
1600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6574-025
:Subventions
de
fonctionnement
aux
0,00
€
1600,00
€
0,00
€
0,00
€
associations
et
autres
…
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
1
600,00
€
1
900,00
€
0,00
€
0,00
€
R-70841-020
:aux
budgets
annexes,
C.C.A.S.
et
Caisse
0,00
€
0,00
€
1500,00
€]
0,00€
des
Écoles
TOTAL
R
70
:Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
1500,00
€
0,00
€
ventes
diverses
R-73211-01
:Attribution
de
compensation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
101,00
€
R-73212-01
:Dotation
de
solidarité
communautaire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
235,00
€
R-7381-01
:Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
0,00
€
0,00
€
0,00
€
28
154,00
€
la
taxe
de
publi
TOTAL
R
73
:Impôts
ettaxes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
35
490,00
€
R-7411-01
:Dotation
forfaitaire
0,00
€
0,00
€
4
722,00
€
0,00€
R-74121-01
:Dotation
de
solidarité
rurale
0,00
€
0,00
€
4
583,00
€
0,00
€
R-74834-01
:Etat
-
Compensalion
au
titre
des
exonérations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
317,00
€
des
taxes
foncièr
R-74835-01
:Etat-
Compensation
au
titre
des
exonérations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
5
085,00
€
de
taxe
d'habitat
TOTAL
R
74
:Dotations,
subventions
et
participations
0,00
€
0,00
€
9
305,00
€
5
402,00
€
R-7788-421
:Produits
exceptionnels
divers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9
200,00
€
(1) y compris
les
restes
à réaliser
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
ne
ID
: 044-214400301-20180926-D201809051-DE
44030
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
DMn°1
2018
Code
INSEE
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
1 Dépenses
(1)
Recettes
«)
Désignation
=
;
ns
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TOTAL
R
77
:
Produits
exceptionnels
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
9
200,00
€
R-1338-436-64
:MAISON
DE
L ENFANCE
0,00€
0,00€
0,00
€
400,00
€
R-1341-108-020
:TRAVAUX
SUR
BATIMENTS
0,00€
0,00€
0,00
€
23
000,00
€
TOTAL
R
13
:
Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
23
400,00
€
D-2128-133-822
:TRAVAUX
DE
VOIRIE
0,00
€
1780,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2128-436-64
:MAISON
DE
L ENFANCE
0,00
€
8 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21311-108-020
:TRAVAUX
SUR
BATIMENTS
0,00
€
5 600,00
€
0,00
€
0,00€
D-21318-108-020
:TRAVAUX
SUR
BATIMENTS
5 600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21318-129-020
:AUTRES
MATERIELS
ET
MOBILIERS
0,00
€
2 500,00
€
0,00
€
0,00€
D-21318-435-411
:COMPLEXE
SPORTIF
5 700,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
D-21318-435-412
:COMPLEXE
SPORTIF
0,00
€
5 700,00
€
0,00€
0,00
€
D-21318-436-64
:MAISON
DE
L ENFANCE
11
200,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-21318-450-511
:MAISON
DE
SANTE
0,00
€
7 000,00
€
0,00
€
0,00€
PLURIDISCIPLINAIRE D-2135-436-64
:MAISON
DE
L ENFANCE
0,00
€
9 700,00
€
0,00€
0,00
€
D-2151-133-822
:TRAVAUX
DE
VOIRIE
6 880,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
D-21533-435-411
:COMPLEXE
SPORTIF
0,00
€
200,00
€
0,00€
0,00
€
D-21538-133-814
:TRAVAUX
DE
VOIRIE
25
100,00
€
0,00
€
0,00
€|
0,00€
D-21568-133-822
:TRAVAUX
DE
VOIRIE
0,00
€
25
100,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21571-129-020
:AUTRES
MATERIELS
ET
MOBILIERS
1400,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2183-110-251
:GROUPE
SCOLAIRE
LES
FIFENDES
0,00
€
360,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2183-129-020
:AUTRES
MATERIELS
ET
MOBILIERS
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2183-436-64
:MAISON
DE
L ENFANCE
6 000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-2188-110-212
:GROUPE
SCOLAIRE
LES
FIFENDES
360,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-129-020
:AUTRES
MATERIELS
ET
MOBILIERS
0,00
€
15
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-435-411
:COMPLEXE
SPORTIF
0,00
€
3 700,00
€
0,00€
0,00
€
D-2188-436-422
:MAISON
DE
L ENFANCE
0,00
€
1 500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-440-421
:AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
3 500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
:Immobilisations
corporelles
65
740,00
€
89
140,00
€
0,00
€
0,00
€
(4) y compris
les
resles
à réaliser
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
DELIBERATIONS
Affiché
le 05/10/2018
ID
: 044-214400301-20180926-D201809052-DE
ST
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municrpar
L'an
deux
mil
dix-huit,
le VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:13
septembre
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
DA
CHER
5
présents
: 18
votants
‘ 22
Présents
:
Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
- Sébastien
FOUGERE
- Céline
HALGAND
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Jean-François
JOSSE
- Isabelle
LAGRE
- Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMAIGNEN
-
Sylvie
MAHE
-
Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
JOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
- Nicolas
BRAULT
-
HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMEIGNEN
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
2018
- 09
/ 052
MANDAT
SPÉCIAL
POUR
CONGRÈS
DES
MAIRES
2018
Rapporteur
: Marie
Hélène
MONTFORT
Chaque
année,
au
mois
de
novembre,
se
tient
à
Paris
le
Congrès
des
Maires
organisé
par
l'Association
des
Maires
de
France.
Cette
année,
ce
101"
congrès
se
déroulera
du
19
au
22
novembre
2018.
Par
ailleurs,
comme
chaque
année,
sont
organisées,
dans
le
cadre
de
ce
congrès,
des
conférences
abordant
divers
points
et
notamment
le
projet
de
loi
de
finances
2019.
Ces
conférences
animées
par
des
experts
s'adressent
à tous
les
élus
locaux.
Il
paraît
donc
opportun
que
les
élus
municipaux
assistent
à ce
congrès
pour
y représenter
la commune
et s'y informer.
Conformément
à
l'article
L.2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
permettre
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
à
cette
mission,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
un
mandat
spécial
aux
élus
concernés. Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
=
ID
: 044-214400301-20180926-D201809052-DE
En
effet,
pour
obtenir
le
remboursement
de
UEPENSES
ENQUYEES
UNS
le
cadre
d'un
déplacement
ou
d'une
mission
qui
sort
du
cadre
de
leurs
activités
habituelles
(participation
à
un
congrès,
colloque),
les
élus
doivent
agir
au
titre
d'un
mandat
spécial
(art.
L 2123-18
et
R
2123-22-1
du
CGCT).
Le
mandat
spécial
qui
engage
des
dépenses
doit
résulter
d'une
délibération
du
conseil.
Les
frais
d'inscription
au
Congrès
des
Maires
de
France
et
les
frais
de
déplacement
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Les
frais
supplémentaires
de
repas
et
de
nuitée
seront
remboursés,
sur
justificatifs,
dans
les
limites
édictées
dans
l'arrêté
du
ministère
de
l'économie,
des
finances
et
de
l'industrie,
du
budget
et
de
la réforme
de
l'État
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
forfaitaires
de
remboursement
à savoir
15,25
€
par
repas
et
60
€
par
nuitée.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
participation
de
trois
élus
au
Congrès
des
Maires
de
France
2018
et
approuve
la
prise
en
charge
des
frais
d'inscription
au
Congrès
et
des
frais
de
déplacement,
ainsi
que
des
frais
d'hébergement
et
de
repas
suivant
les
taux
forfaitaires
mentionnés
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1,
Vu
l'annexe
à
l'article
D.1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
établissement
de
la liste des
pièces
justificatives
des
paiements
des
communes,
des
départements,
des
régions
et
des
établissements
publics
locaux
pouvant
être
exigés
par
le comptable,
Vu
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils de
l'Etat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Accorde
un
mandat
spécial
à trois
élus
municipaux
en
la personne
de
Nicolas
BRAULT
HALGAND,
Sylvie
MAHE
et
Nadine
LEMEIGNEN
pour
participer
au
101°"
Congrès
des
Maires
de
France
qui
doit
se
dérouler
du
19
au
22
novembre
2018,
-
Indique
que
les
frais
d'inscription
au
congrès
et
les
dépenses
de
transport
seront
directement
pris
en charge
par
la commune,
- Précise
que
les
frais
de
séjour
feront
l'objet
d'un
remboursement
sur
justificatifs, -
Dit
que
les
frais
engagés
par
cette
mission
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la commune.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
W
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
E
‘
018
m
/a publication
le
5
QCT.
2018
Fait
à la Chapelle
des Marais
:2Le\02 octobre 2018 7”
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
DELIBERATIONS
Atiché
le
05/10/2018
Ses
ID
: 044-214400301-20180926-D201809053-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Munierpor
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Éommune
de
Date
de
convocation
: 13
septembre
2018
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
DA
CD
5
présents
: 18
votants
: 22
Présents
:
Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
- Sébastien
FOUGERE
- Céline
HALGAND
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Jean-François
JOSSE
- Isabelle
LAGRE
-
Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
- Nadine
LEMAITGNEN
- Sylvie
MAHE
- Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
JOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
- Nicolas
BRAULT
-
HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMEIGNEN
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
2018
- 09
/ 053
DÉNONCIATION
CONVENTION
PACTES
Rapporteur
: Sylvie
MAHE
Les
actions
sociales
offertes
par
la commune
sont
diversifiées
et
mises
en
œuvre
par
divers
personnes.
Cette
scission
des
missions
est
chronophage
dans
sa
gestion
quotidienne
tant
pour
l'élu
référent
que
pour
les agents
eux-mêmes.
Par
ailleurs,
la commune
par
le biais
de
Pass
Emploi,
met
à disposition
14H/S
un
agent
chargé,
dans
un
lieu
d'accueil
consacré
à cet
effet,
de
proposer
divers
services
afin
d'aider
les
personnes
en
recherche
d'emploi
:
aide
aux
techniques
de
recherche
d'emploi,
aide
à
l'utilisation
d'Internet,
service
à
la personne,
aide
à la recherche
d'un
emploi
saisonnier.
Il
s'avère
que
souvent
il
s'agit
des
mêmes
interlocuteurs
que
ceux
du
CCAS.
Enfin,
d'autres
dispositifs
(Clic,
vacances
des
seniors,
Pactes,
logements
publics,
services
logements
de
la
Carène)
se
greffent
sur
cet
ensemble.
Cet
éclatement
des
intervenants,
rend
diffus
leurs
champs
d'actions
qui
paradoxalement
semblent
méconnus
ou
à
tout
le
moins
mal
identifiés
sur
le territoire
communal. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
=
ID
: 044-214400301-20180926-D201809053-DE
Enfin,
l'action
sociale
dans
sa
globalité
pêche
tons-sorrrayonmenenee
communication,
alors
que
d'autres
vecteurs
(notamment
rapprochement
avec
le
projet
de
santé
de
la
maison
pluridisciplinaire
de
santé)
pourraient
être
développés.
Il a donc
été souhaité
de
*
renforcer
l'efficience
de
la
politique
sociale
de
la
commune
en
redynamisant
le rôle
de
la Commission
Action
Sociale,
en
développant
sa
communication
afin
d'élargir
son
rayonnement
sur
divers
publics,
en
conduisant
ainsi
des
actions
vers
tous
les marais-chapelains
*
rattaché
au
CCAS
un
agent
dont
le
cœur
de
métier
est
l'action
sociale qui
sera
le référent
de
cette
politique sociale globale.
En
conséquence
et
en
accord
entre
les
parties,
il convient
de
dénoncer
au
1°"
Octobre
2018
la
convention
de
partenariat
liant
l'association
de
réinsertion
PACTES
et
la
commune
Le
service
emploi
Pass’
Emploi
sera
directement
rattaché
au
CCAS
à
compter
du
1°"
octobre
2018.
Toutefois,
la
commune
demeure
adhérente
à
l'association
PACTES
au
titre
de
l'aide
financière
octroyée
pour
le
déploiement
de
sa
politique
d'insertion
sociale.
Vu
le
bureau
municipal
du
18
juin
2018
Vu
l'accord
des
parties
acté
lors
de
la
réunion
du
04
Juillet
2018
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Dénonce
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
du
1°
avril
2006
liant
PACTES
et
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
au
1*
Octobre
2018. -
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s'y
afférents.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
W
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
: =
4
OCT.
201 8
@
/a
publication
le
©
5
OCT,
21°
Fait
à la
Chapelle
des
Marais
\æ\
Le
O2
octobre
2018
ï)
Le Maire,
: /
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
DELIBÉRATIONS
Aïiché
le 05/10/2018
Fes
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Muni
ID
: 044-214400301-20180926-D201809054-DE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Date
de
convocation
: 13 septembre
2018
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
He
wo
pa
présents
: 18
votants
: 22
Présents : Franck
HERVY
-
Stéphanie
BROUSSARD
- Sébastien
FOUGERE
- Céline
HALGAND
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Jean-François
JOSSE
- Isabelle
LAGRE
-
Dominique
LEGOFF
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMAIGNEN
- Sylvie
MAHE
- Marie-Hélène
MONTFORT
-
Gilles
PERRAUD
-
Christelle
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD-
André
TROUSSIER Absents
ayant
donné
procuration:
Sylviane
BIZEUL
ayant
donné
son
pouvoir
à Joël
LEGOFF
Yann
HERVY
ayant
donné
son
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
son
pouvoir
à Jean-François
JOSSE
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
son
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absentes
excusées:
- Nicolas
BRAULT
-
HALGAND
- Damien
LONGEPE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nadine
LEMEIGNEN
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
2018
- 09 / 054
DÉNONCIATION
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
DE PERSONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET LE CCAS
Rapporteur
: Sylvie
MAHE
Par
délibération
du
19
novembre
2014,
une
convention
de
mise
à
disposition
onéreuse
d'un
agent
des
services
administratifs
de
la mairie
ayant
en
charge
le
suivi
administratif
et
comptable
du
CCAS,
a
été
consentie
à
hauteur
de
200
heures
annuelles
(temps
évalué
d'après
le
temps
de
présence
aux
réunions,
la rédaction
des
comptes-rendus
ainsi
que
le suivi
comptable
et
budgétaire
de
la structure).
Elle
reprenait
les modalités
de
mise
à disposition
(durée,
mode
de
calcul
de
la
participation,
échéance
de
versement)
à
caractère
onéreux
qui
avaient
a été
signées
par
la commune
et
le CCAS
le 06
juin
2008.
Eu
égard
au
souhait
affiché
désormais
de
rattacher
directement
du
personnel
au
CCAS,
il convient
de
dénoncer
au
1“
Octobre
2018
ladite
convention
avec
toutes
les
conséquences
qui
en
découlent
notamment
financières. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
Affiché le 05/10/2018
ere
ID
: 044-214400301-20180926-D201809054-DE
Vu
le bureau
municipal
du
18 juin
2018
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Dénonce
les
termes
de
la convention
de
mise
à
disposition
onéreuse
de personnel
communal
au
CASS
à compter
du
1° Octobre
2018.
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s'y afférents.
Copie
EXECUTOTRE
compte
tenu de
:
W
/a
transmission
en
Sous-préfecture
le
é,
OCT.
2018
- 5
OCT.
2016
m
/a publication
le
+
Le
02
octobre
2018
TN
EAN
Le
Maire,
LS
WE
Franck HERVY
d ]
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais