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Arrêté - A018 2024 Autorisant un déménagement 1 rue Dufour le 27 janvier 2024
Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A018 2024 Autorisant un déménagement 1 rue Dufour le 27 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
1
Arrêté municipal n°018-2024
Autorisant un déménagement au 1 rue Dufour
Le samedi 27 janvier 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 9 janvier 2024 par Mme Dessarthe et M. Leprévost , sollicitant l’autorisation d’effectuer un déménagement au 1 rue Dufour le samedi 27 janvier 2024 entre 8h00 et 19h00, Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1er
Mme Dessarthe et M. Leprévost sont autorisés à réaliser un déménagement au 1 rue Dufour.
Article 2
Pendant la durée du déménagement, le stationnement du camion et du véhicule sera autorisé dans la rue Dufour
(accès par la rue Docteur Havard), uniquement pour le chargement/déchargement de mobilier. 2
Arrêté municipal n°018-2024
Autorisant un déménagement au 1 rue Dufour
Le samedi 27 janvier 2024
Article 3
Il est ici rappelé que Mme Dessarthe et M. Leprévost devront faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux
travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident
ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
Mme Dessarthe et M. Leprévost supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Mme Dessarthe et M. Leprévost,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 17/01 au 07/02/2024
La notification faite le 17/01/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mardi 16 janvier 2024