Paramètre Concentration maximale Rendement minimal Valeur rédhibitoire en concentrationMES 30 mg/l 92 % 60 mg/lDBO 5 20 mg/l 93 % 40 mg/lDCO 90 mg/l 83% 180 mg/lN-NH 4+ (*) 3 mg/l - 6 mg/lNTK (*) 7 mg/l 80 % 14 mg/lP total 2,5 mg/l 70 % 5 mg/lP total 2,5 mg/l 70 % 5 mg/l9.2.2. Normes de rejet annuellesDans les mêmes conditions de prélèvement et d'analyse, les rejets du système de traitement doivent respecter les concentrations OU les rendements annuels suivants:Paramètre Valeur limite en concentration Valeur limite en rendementNgl 10 mg/l 70 %P total 1 mg/l 80 %9.3. Prescriptions de rejet en cas de dépassement du débit de référenceEn cas de dépassement du débit de référence, le maître d'ouvrage devra s'efforcer de garantir le meilleur traitement possible des eaux.9.4. Normes de rejet sur prélèvement instantanéAfin d’apprécier le fonctionnement des ouvrages épuratoires, des valeurs indicatives de rejets sur prélèvement instantané sont définies.En conditions normales d'exploitation (débit de référence non atteint et hors conditions inhabituelles) et hors des manoeuvres d'exploitation particulières identifiées, les mesures de concentration réalisées sur un échantillon des effluents traités, prélevé au fil de l'eau, doivent satisfaire les conditions suivantes :Paramètre Concentration maximaleMES 60 mg/LDBO 5 40 mg/LDCO 180 mg/LNTK (*) 20 mg/LP total 5 mg/L(*) Pour des températures des effluents, mesurées dans les étages biologiques où s'effectue le traitement de l'azote, supérieures ou égales à 12°C.L’interprétation de ces mesures devra être étayée par l’analyse des performances journalières de l’usine. Ces valeurs instantanées ne pourront être utilisées par le service Navigation de la Seine, dans le cadre de contrôles, qu’à compter du 31 juillet 2010.9.5. Evolution des normes de rejetAprès une période d'observation de deux (2) ans à compter du 31 juillet 2010, à la demande du Préfet, les normes de rejet pourront être revues en fonction : des performances épuratoires réelles de la station,Page 10/19 des objectifs du SDAGE, en particulier ceux qui seront fixés à l’horizon 2021 en application de la loi de transposition du 21 avril 2004 de la directive Cadre sur l’Eau, de l’évolution des connaissances sur la Seine et son estuaire, du taux d’amélioration de ses sous-bassins (Yonne, Marne et Oise),Article 10 : Dispositions techniques et prescriptions imposées au traitement et à la destination des boues résiduaires10.1.Gestion des déchetsLe maître d'ouvrage doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ces installations pour assurer une bonne gestion des déchets, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles.Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés doivent être éliminés dans des installations réglementées à cet effet, dans des conditions permettant d'assurer la protection de l'environnement. Les refus de dégrillage sont stockés en bennes compactrices puis évacués en installation de stockage des déchets de classe II. les sables sont lavés, égouttés et stockés en silo. Ils sont ensuite évacués vers un centre de valorisation ou de réutilisation. Si nécessaire, les sables sont dirigés vers une installation de stockage des déchets de classe 2, les graisses sont valorisées sous forme d'énergie.En cas de nécessité impérieuse, les boues séchées pourront être dirigées vers un centre d’enfouissement technique adapté.10.2.Gestion des boues résiduairesLes boues primaires, les boues tertiaires et une fraction des boues biologiques sont digérées.Dans la limite de capacité de l'atelier de séchage (135 tMS/j), les boues biologiques centrifugées, les boues digérées et les boues homogénéisées sont séchées.Les boues séchées sont soit homologuées soit utilisées en valorisation thermique (pyrolyse sur site ou incinération sur site ou à l'extérieur). En ultime secours, elles pourront être envoyées vers un CET adapté.Au printemps et en été, une partie des boues digérées sont déshydratées et chaulées pour être valorisées en agriculture.Les boues de temps de pluie sont déshydratées. Elles font l'objet d'une valorisation énergétique ou sont envoyées en CET.La station d'épuration possède la capacité de stocker environ 1 mois de production de boues.La quantité quotidienne de boues produites est évaluée à environ 332 tMS a l'horizon 2011.TITRE III MESURES CORRECTIVES DE L'IMPACT DES OUVRAGESArticle 11 : Lutte contre les nuisances11.1.Réduction des nuisances sonoresLes impacts sonores doivent satisfaire les exigences du décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'établissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les engins de chantier doivent notamment être homologués au titre du décret n°69-380 du 18 avril 1969 et des textes pris pour son application.Une série de mesure des émissions acoustiques sera réalisée, selon les normes en vigueur, par un organisme indépendant, de jour comme de nuit, en limite de propriété et au droit des tiers afin de vérifier le respect des niveaux limites admissibles et des émergences. Ces mesures devront être réalisées dans un délai de 6 mois après la réception des travaux de mise aux normes de la station d'épuration. Les données ainsi recueillies devront être transmises au service navigation de la Seine et à la DDASS du Val-de-Marne qui est le service compétent en matière de réglementation acoustique.11.2. Réduction des nuisances olfactivesLa station d'épuration ne doit pas être une source de nuisances olfactives pour le voisinage. La station d'épuration « Seine- amont » est équipée d'unités de désodorisation de l'air extrait des bâtiments suivants :Page 11/19 pré-traitement, décantation primaire, unités de traitement des boues, postes de pompages.L'air vicié est traité par lavage physico-chimique et pour partie par oxydation thermique régénérative.Article 12 : Dispositions relatives aux ouvrages de rejetLes ouvrages de rejet du réseau de collecte et de la station d'épuration sont aménagés de manière à réduire au minimum la perturbation apportée par le déversement au milieu récepteur aux abords du point de rejet, compte tenu des usages de l'eau à proximité de celui-ci.Les ouvrages ne font pas saillie en rivière, n'entravent pas l'écoulement des eaux et ne retiennent pas les corps flottants.Article 13 : Entretien des ouvrages et opérations d'urgence, dysfonctionnements de la station13.1. Entretien des ouvragesLe bénéficiaire de l'autorisation doit constamment maintenir en bon état, et à ses frais exclusifs l'ensemble des ouvrages du système d'assainissement, ainsi que les terrains occupés par ces ouvrages.Le bénéficiaire de l'autorisation doit pouvoir justifier à tout moment des mesures prises pour assurer le respect des dispositions du présent arrêté, et, le cas échéant, le respect des prescriptions techniques complémentaires imposées par le Préfet.A cet effet, l'exploitant du système d'assainissement tient à jour un registre mentionnant les incidents, les pannes et les mesures prises pour y remédier, assorti des procédures à observer par le personnel de maintenance.Toutes les dispositions doivent être prises pour que les pannes et dysfonctionnements n'entraînent pas de risque pour le personnel et affecte le moins possible les performances du système d'assainissement.Les travaux prévisibles d’entretien occasionnant une réduction des performances du système de collecte ou le déversement d'eaux brutes, devront si possible, être intégrés dans un programme annuel de chômage. Ce programme doit être transmis, pour approbation, au service navigation de la Seine avant le 31 décembre de l'année précédente. Il précise, pour chaque opération, la période choisie et les dispositions prises pour réduire l'impact des rejets d'eaux brutes.En tout état de cause, l'exploitant informe le service navigation de la Seine au minimum un mois à l'avance, des périodes d'entretien et de réparations prévisibles des installations et des opérations susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des eaux réceptrices des rejets. Il précise les caractéristiques des déversements (durée, débit et charges) pendant cette période et les mesures prises pour en réduire l'importance et l'impact sur le milieu récepteur.Le service navigation de la Seine peut, si nécessaire, dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l'information, prescrire des mesures visant à en réduire les effets ou demander le report de ces opérations si ces effets sont jugés excessifs, en fonction des caractéristiques du milieu naturel pendant la période considérée.13.2. Dysfonctionnement de la station d'épuration et opérations d'urgenceTous les incidents ou accidents de nature à porter atteinte à la qualité de l'environnement, ainsi que les éléments d'information sur les mesures prises pour en minimiser les impacts et les délais de dépannage doivent être signalés par fax au service navigation de la Seine : 01 39 69 27 35, dans les plus brefs délais.Les exploitants des usines de production d'eau potable, les maires et les gestionnaires de bases de loisirs, situés en aval immédiat du système d'assainissement doivent rapidement être avertis des dysfonctionnements occasionnant des déversements d'eaux brutes.Suite à l'accident, l'exploitant du système d'assainissement transmet dans un délai de 8 jours au service navigation de la Seine un rapport d'accident contenant : Les causes et les circonstances de l'accident, une description des mesures prises pour limiter l'impact de l'accident, les dispositions prises pour éviter son renouvellement,une estimation des impacts de l'accident.Page 12/19TITRE IV MESURES COMPENSATOIRESArticle 14 : Mesures compensant l'impact paysager du projetAvant le 31 décembre 2011, le bénéficiaire de l'autorisation achèvera l'aménagement paysager du site. Il comprend : La mise en place de roselières dans l'ancienne ballastière, la végétalisation des buttes d'enceinte de l'usine, la plantation d'arbres au niveau des installations de digestion.TITRE V SURVEILLANCE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENTLe bénéficiaire de l'autorisation réalise une auto-surveillance du système d'assainissement dans les modalités minimales fixées par l'arrêté ministériel du 22 juin 2007, auxquelles s'ajoutent les prescriptions ci-après.Article 15 : Règles d'évaluation de la conformité du système d'assainissementUn échantillon moyen journalier sera déclaré conforme s'il satisfait les prescriptions de l'article 9.2.1 du présent arrêté.Le bilan annuel d' auto-surveillance du système d'assainissement sera déclaré conforme s'il satisfait toutes les conditions suivantes : Aucun échantillon moyen 24H ne dépassera les valeurs rédhibitoires fixées pour chaque paramètre à l'article 9.2.1, sur l'ensemble des échantillons moyens 24H prélevés au cours de l'année, toutes les mesures devront satisfaire les normes en rendement ou en concentration fixées à l'article 9.2.1. Si tel n'est pas le cas, le nombre de non conformités par paramètre devra être inférieur au seuil fixé ci-dessous, le nombre d'échantillons prélevés annuellement dans le cadre de l'auto-surveillance devra être égal au nombre prescrit ci-dessous, les moyennes annuelles en rendement OU en concentration devront satisfaire les objectifs fixés à l'article 9.2.2 du présent arrêté, par temps sec, les ouvrages de décharge du réseau de collecte ne devront pas présenter d’écoulements vers le milieu récepteur, excepté lors d’ opérations d’entretien programmées du réseau de collecte ou de dysfonctionnements non directement liés à l’entretien des ouvrages.Paramètre Nombre d'analyses à effectuer dans l'année Nombre de non conformités autorisées.MES 365 25DBO5 365 25DCO 365 25NTK 365 25Azote global (Ngl) 365 25Phosphore total 365 25Température dans les étages de traitementde l'azote 365Débit 365Quantité de boues produite en MS* 365* poids de boue exprimé en tonne de Matière Sèche, hors réactif (polymère, chaux, sel métallique)Fréquences des analyses à réaliser dans le cadre de l'auto-surveillanceArticle 16 : Auto-surveillance du réseau de collecte16.1.Modalités de réalisation de l'auto-surveillance du réseau de collecteLe bénéficiaire de l'autorisation réalise une auto-surveillance du système de collecte. Il évalue annuellement la quantité de sous-produits de curage issue du réseau d'assainissement.Le bénéficiaire de l'autorisation vérifie la qualité des branchements particuliers et réalise chaque année un bilan des raccordements au réseau de collecte.Page 13/19Les obligations de surveillance des systèmes des ouvrages de décharge du réseau sont les suivantes : Les déversoirs d'orage ou les dérivations éventuelles situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de temps sec comprise entre 120 kg/j et 600 kg/j de DBO 5 doivent faire l'objet d'une surveillance permettant d'estimer les périodes, les volumes d'eau et les charges polluantes déversés au milieu naturel. Les déversoirs d'orage ou les dérivations éventuelles situés sur des tronçons destinés à collecter une charge de temps sec supérieure à 600 kg/j de DBO 5, doivent permettre la mesure en continu du débit et d'estimer la charge de pollution (MES et DCO) déversée au milieu récepteur par temps de pluie.16.2. Transmission des donnéesLes données des points de mesures situés sur le réseau de collecte doivent être transmises à l'Agence de l'Eau Seine- Normandie, ainsi qu'au service navigation de la Seine au format « SANDRE ».Concernant le système de collecte, le bénéficiaire de l'autorisation joint au bilan annuel d'auto-surveillance : les données relatives à la surveillance des déversoirs d'orage et des dérivations, une évaluation du taux de raccordement et du taux collecte du système d'assainissement, les PV de récolement visés à l'article 6 du présent arrêté, un bilan de la régularisation des raccordements d'effluents non domestiques, les données de surveillance des raccordements d'effluents non domestiques au réseau du bénéficiaire de l'autorisation.Article 17 : Auto-surveillance de la station d'épuration17.1. Modalités de réalisation de l'auto-surveillanceLe bénéficiaire de l'autorisation procède ou fait procéder à une auto-surveillance du fonctionnement du système de traitement, à ses frais exclusifs.L'échantillonnage pratiqué en vue de la surveillance de l'ouvrage doit être réalisé aux moyens de préleveurs automatiques asservis au débit. Un double des échantillons doit être conservé au froid pendant 24H par l'exploitant.Dans ce cadre le bénéficiaire de l'autorisation fait procéder ou procède à une surveillance des différents paramètres des eaux brutes et des eaux traitées à la fréquence définie à l'article 15 du présent arrêté.Les données de fonctionnement ainsi recueillies doivent être transmises à l'Agence de l'Eau Seine- Normandie et au service navigation de la Seine, au format « SANDRE ».Le bénéficiaire de l'autorisation tient également à jour un tableau de bord journalier du fonctionnement des installations permettant de vérifier sa fiabilité. Le bénéficiaire y consigne : les débits entrants, la consommation de réactifs, la consommation d'énergie, le temps d'aération, le taux de re-circulation des boues, la production de boues.Ce tableau de bord contient en outre les incidents d'exploitation et les mesures prises pour y remédier, et les opérations de maintenance courantes.17.1.1. Bilan mensuelLe bénéficiaire de l'autorisation transmet au service navigation de la Seine et à l'Agence de l'Eau Seine- Normandie un bilan mensuel du mois N, écoulé, et ce avant la fin du mois N+1. Ce bilan contient : les mesures des débits entrants et sortants de la station d'épuration les mesures de concentrations en entrée, les calculs des flux de pollution abattus, les calculs des rendements épuratoires journaliers pour chaque paramètre,Page 14/19 les concentrations mesurées dans les rejets, le nombre d'analyses faites au cours du mois pour chaque paramètre, une description des événements accidentels ayant entraîné une non-conformité de l'ouvrage.17.1.2. Bilan annuelAvant le 1er mars de l'année N+1, le bénéficiaire de l'autorisation transmettra au service navigation de la Seine et à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie un bilan d'auto-surveillance de l'année N. Ce bilan contient : une évaluation de la conformité du système d'assainissement, le calcul des rendements et concentrations moyens annuels sur tous les paramètres visés au présent arrêté, un bilan de la consommation de réactifs, tant pour la file eau que la file boue, un bilan de production de boues, un récapitulatif des pannes, incidents ou accidents, les données concernant le système de collecte visées à l'article 16 du présent arrêté.17.2.Transmission des donnéesLe bilan annuel est transmis sous format informatique au service navigation de la Seine à l'adresse suivante : qpe.see.sn- seine@developpement-durable.gouv.frArticle 18 : Manuel d'auto-surveillanceEn vue de la surveillance du système d'assainissement et de ses impacts sur l'environnement, le bénéficiaire de l'autorisation rédige un ou des manuels d'auto-surveillance. Ce ou ces manuels contiennent : une description de l'organisation interne de l'exploitation du système d'assainissement, le protocole de prélèvement ainsi que les méthodes d'analyses mises en oeuvre dans le cadre de l'auto-surveillance des rejets, les modalités de suivi des impacts des rejets, une description schématique des réseaux de collecte et de la station d'épuration, les procédures d'alerte en cas de panne, accident ou toute autre circonstance exceptionnelle, les dispositions prises pour l'échange de données au format « SANDRE », le planning annuel des prélèvements à réaliser dans le cadre de l'auto-surveillance, les caractéristiques des canaux de comptage, le rappel des données à transmettre à l'administration par les bilans mensuels et annuels.Le manuel d'auto-surveillance est régulièrement mis à jour. Il est soumis à l'approbation du service navigation de la Seine et de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.Article 19 : Surveillance complémentaire des rejetsEn application de l'article 19, alinéa IV de l'arrêté ministériel du 22 juin 2007, le bénéficiaire de l'autorisation déclare annuellement, avant le 1er avril de l'année suivante, les rejets dans l'eau et dans le sol de tous les polluants indiqués à l'annexe de l'arrêté ministériel 31 janvier 2008 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.La déclaration se fait par voie électronique sur le site internet de télé-déclaration des émissions polluantes « GEREP » à l'adresse suivante : www.declarationpollution.ecologie.gouv.frDans le cadre de l’atteinte des objectifs assignés par la Directive Cadre sur l’Eau, notamment le bon état chimique des masses d’eau, les dispositions du présent article pourront être complétées par voie d’arrêté préfectoral complémentaire.Article 20 : Contrôles réalisés par l'administration20.1. Emplacement des points de contrôleLe bénéficiaire de l'autorisation prévoit toutes les dispositions nécessaires pour permettre la mesure des débits et de la charge polluante sur les effluents en entrée et en sortie de station d'épuration y compris au niveau des by-pass.Page 15/19Ces points de mesure doivent être implantés dans des sections dont les caractéristiques (rectitude de la conduite amont, qualité des parois, régime d'écoulement, etc...) permettent de réaliser des mesures représentatives de la qualité et de la quantité des effluents.Ces points doivent être aménagés de manière à permettre un accès facile, dans de bonnes conditions de sécurité. L'accès doit permettre le positionnement de matériels de mesure.Le bénéficiaire de l'autorisation doit permettre en permanence aux personnes mandatées pour la réalisation de ces contrôles d'accéder à ces points de mesure et de prélèvement.20.2.Modalités de contrôle par l'administrationLe service navigation de la Seine peut procéder ou faire procéder à des contrôles inopinés du système d'assainissement en vue de vérifier ses performances.L'Administration peut effectuer ou faire effectuer, par un laboratoire agréé ou qualifié, des contrôles de la situation olfactométrique et acoustique du site.TITRE VI PHASE CHANTIERArticle 21 : Prescriptions relatives aux performances du traitement des eauxDurant les opérations de mise en conformité de la station d'épuration, jusqu'au 31 juillet 2010, le débit de référence de l'ouvrage est fixé à 600 000 m3/j.21.1. Normes journalières de rejets jusqu'au 31 juillet 2010Sur des échantillons moyens 24H, prélevés proportionnellement au débit, tant que le débit mesuré sur la station est inférieur ou égal à 600 000 m3/j, les valeurs suivantes doivent être respectées en rendement OU en concentration :Paramètre Concentration maximale Rendement minimalMES 30 mg/l 91%DBO5 15 mg/l 93%DCO 90 mg/l 84%NTK 10 mg/l 80%N-NH4 7 mg/l -21.2.Normes annuelles de rejet jusqu'au 31 juillet 2010Dans les mêmes conditions de prélèvement et d’ analyse, les rejets de la station d'épuration doivent satisfaire les valeurs en concentration OU en rendement ci-dessous :Paramètre Valeur limite en concentration Valeur limite en rendementPt 1 mg/l 80%Article 22 : Prescriptions relatives à la gestion des bouesPendant la phase de transition, qui coure de la mise en service des tranches V1a et V1b mises aux normes, à la mise en service des ouvrages permettant l'extension de la capacité de traitement des boues de l'usine « Seine-amont », l'excédent des boues produites sera externalisé.TITRE VII GENERALITESArticle 23 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation est accordée pour une durée de quinze (15) ans à compter de la notification du présent arrêté.Article 24 : Caractère de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.Faute par le bénéficiaire de l'autorisation de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du bénéficiaire dePage 16/19l'autorisation, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir des dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publiques, sans préjudice des sanctions administratives et pénales décrites aux articles 216-1 à 14 du code de l'environnement.Article 25 : Déclaration des incidents ou accidentsConformément à l'article L.211-5 du code de l'environnement, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'Environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour faire mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire de l'autorisation demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 26 : Dispositions diverses26.1.Transmission de l'autorisation, cessation d'activité, modification du champ de l'autorisationEn vertu de l'article R-214-45 du code de l'environnement, lorsque le bénéfice de l'autorisation ou de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de demande d'autorisation ou au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité.Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la demande d'autorisation ou la déclaration, d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une déclaration, par l'exploitant ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet, dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de deux ans ou le changement d'affectation. Il est donné acte de cette déclaration.26.2. Modification du champ de l'autorisationToute modification du dispositif de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit faire l'objet d'une information préalable du préfet.Si ces dispositions venaient à modifier substantiellement les conditions de l'autorisation, elles ne pourraient être décidées qu'après l'accomplissement de formalités semblables à celles qui ont précédé le présent arrêté.26.3. Remise en service des ouvragesConformément à l'article R-214.47 du code de l'environnement, le préfet peut décider que la remise en service de l'ouvrage, d'une installation, d'un aménagement momentanément hors d'usage pour une raison accidentelle, est subordonnée, selon le cas, à une nouvelle autorisation, si la remise en service entraîne des modifications de l'ouvrage, de l'installation de l'aménagement, ou des modifications de son fonctionnement ou de son exploitation, ou si l'accident est révélateur de risques insuffisamment pris en compte initialement.26.4. Suspension de l'autorisationEn application de l'article L.214-4 du code de l'Environnement, si, à quelque époque que ce soit, l'administration décidait dans un but d'intérêt général ou de salubrité publique de modifier d'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le bénéficiaire de l'autorisation ne pourrait demander aucune justification ni réclamer aucune indemnité.En cas de retrait ou de suspension d'autorisation, ou de mesure d'interdiction d'utilisation, de mise hors service ou de suppression, l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire de l'ouvrage, de l'installation ou de l'aménagement concerné ou le responsable de l'opération est tenu, jusqu'à la remise en service, la reprise de l'activité ou la remise en état des lieux, de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage, de l'installation ou du chantier, l'écoulement des eaux et la conservation ou l'élimination des matières polluantes dont il avait la garde ou à l'accumulation desquelles il a contribué et qui sont susceptibles d'être véhiculées par l'eau.Page 17/19Article 27 : Conditions de renouvellement de l'arrêtéLes conditions de renouvellement de la présente autorisation sont celles fixées à l'article R214-20 du code de l'environnement.Article 28 : Réserve et droit des tiersLes droits des tiers sont expressément réservés.Article 29 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 30 : Publication et information des tiersLes conditions de publication et d'information des tiers sont fixées par l'article R.214-19 du code de l'environnement.Le présent arrêté d'autorisation est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.Un extrait de l'arrêté d'autorisation, indiquant notamment les motifs qui fondent la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles l'ouvrage, l'installation, les travaux ou l'activité sont soumis et, le cas échéant, les arrêtés complémentaires sont affichés pendant un mois au moins dans les mairies de chacune des communes suivantes :Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Orly, Choisy-le-Roi, Valenton, Limeil-Brévannes, Alfortville, Vitry-sur- Seine, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Paris I er , IV ème , V ème , VI ème , VII ème , VIII ème , XII ème , XIII ème , XV ème , XVI ème , Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres,Saint-Cloud,Suresnes.Un dossier sur l'opération autorisée, comprenant l'avis du service instructeur est mis à la disposition du public à la préfecture ainsi qu'à la mairie de Valenton pendant deux mois à compter de la publication de l'arrêté d'autorisation.Un avis relatif à l'arrêté d'autorisation est inséré, par les soins du préfet et aux frais de l'exploitant, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans les départements de Paris, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ; il indique les lieux où le dossier prévu à l'alinéa précédent peut être consulté.Une copie conforme du présent arrêté sera adressée à M. le directeur régional de l'environnement d’Ile-de-France ainsi qu'à Mme le chef du service navigation de la Seine.Article 31 : Voies et délais de recoursLa présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Melun à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, dans un délai de deux mois par le bénéficiaire et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l'article L514-6 du code de l'environnement.Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article L421-2 du code de la justice administrative.Article 32 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,Les maires des communes de : Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Orly, Choisy-le-Roi, Valenton, Limeil- Brévannes, Alfortville, Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Paris I er , IV ème , V ème , VI ème , VII ème , VIII ème , XII ème , XIII ème , XV ème , XVI ème , Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres,Saint-Cloud,Suresnes,Le maître d’ouvrage représenté par : son présidentLe chef du service navigation de la Seine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.A Créteil, le 5 novembre 2008Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de CabinetSigné : Philippe CHOPINPREFECTURE DU VAL DE MARNE…/…7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.frA R R E T E N° 2008/4734Portant renouvellement d’habilitation d’un établissementdans le domaine funéraire«SARL « Marbrerie Pompes Funèbres Privées SPORTES»27 Avenue Fontaine Saint Martin94460 VALENTONLE PREFET DU VAL-DE-MARNEChevalier de la Légion d’honneur- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires » et R 2223-56 à 65 (§ 2 – habilitation);- VU les arrêtés n°s 2008/4440 et 2008/4442 du 03 Novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant respectivement délégation de signature à M. Jean-Luc NEVACHE, Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne et à M. Philippe CHOPIN, Sous Préfet, Directeur de Cabinet ;- VU l’arrêté préfectoral n° 2007/4544 du 16 Novembre 2007 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL « Marbrerie Pompes Funèbres Privées -MPFP» sis 27, avenue Fontaine Saint Martin -94460 VALENTON ;- VU la demande déposée le 22 juillet 2008 et complétée le 17 Novembre 2008, par M.Yves SPORTES, gérant de la SARL « Marbrerie Pompes Funèbres Privées » tendant à obtenir le renouvellement de l’habilitation de l’établissement secondaire susvisé ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;A R R E T EArticle 1er : L’établissement secondaire de la SARL « Marbrerie Pompes Funèbres Privées » sis 27, avenue Fontaine Saint Martin - 94460 VALENTON, exploitée par M. Yves SPORTES, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : Transports de corps avant mise en bière Transports de corps après mise en bière organisation des obsèques, Soins de conservation fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes funéraires. Fourniture des corbillards Fourniture de voiture de deuil.Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 08.94.212Créteil, le 17 novembre 2008 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENTBUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE : 01 49 56 62 94 : 01 49 56 64 082Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée pour un an jusqu’ au 16 Novembre 2009 pour l’ensemble des activités précitées.Article 5 : La demande de renouvellement de l’habilitation doit être présentée deux mois avant la date d’expiration de sa validité fixée à l’article 3, ci-dessus.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Société, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame le Maire de Valenton pour information.Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire généralJean Luc NEVACHEPRÉFECTURE DU VAL DE MARNEDIRECTION DE LA REGLEMENTATIONET DE L’ENVIRONNEMENT4 ème bureau Environnementet Prévention des RisquesMISSION INTERSERVICES DE L’EAU DE PARISPROCHE COURONNEARRETE PREFECTORAL N° 2008/4752 du 18 novembre 2008Actant le franchissement du seuil de crise renforcée de la nappe du Champigny, et déclenchant les mesures de limitation et d’interdiction sur les rivières de l’Yerres,du Réveillon et du Morbras, et sur la nappe du Champigny prévuespar l’arrêté préfectoral n°2008/3073 du 24 juillet 2008---------------------------------------------------------------------Le Préfet du Val de Marne,Chevalier de la Légion d’HonneurVU l’arrêté préfectoral n°2008/3073 du 24 juillet 2008, définissant, pour le Val-de-Marne, des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur les rivières de l’Yerres, et du Morbras, et sur la nappe du Champigny ;SUR proposition du Service de la Navigation de la Seine au titre de la Mission Interservices de l’Eau de Paris Proche Couronne du 7/11/2008;SUR PROPOSITION du Secrétaire Général ;ARRETEARTICLE 1 : constat de franchissement du seuil de crise renforcée sur la nappe du ChampignyLe niveau de la nappe du Champigny au piézomètre de Montereau sur le Jard est actuellement inférieur à la cote NGF 47,60 m. Le seuil de crise défini dans l’arrêté préfectoral n° 2008/3073 du 24 juillet 2008 est franchi.Les mesures de limitation et d’interdiction prescrites par ce même arrêté entrent en application pour les usages de l’eau potable dans les communes désignées ci-après : d’Ablon, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Rungis, Villecresnes, et Villeneuve-le-Roi.Les mesures de limitation et d’interdiction prescrites par ce même arrêté entrent en application pour les usages d’eau prélevée directement en nappe d’accompagnement ou dans les rivières de l’Yerres et du Morbras, dans les communes désignées ci-après : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Joinville-le-Pont, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Plessis-Trevise, La Queue-en-Brie, Santeny, Sucy-en- Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne. Elles sont maintenues pour le Réveillon lequel est en seuil de crise renforcée depuis le 1er août 2008.ARTICLE 2 : application et levée des mesuresCes mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin par un nouvel arrêté, en fonction du niveau du piézomètre de référence de Montereau sur le Jard retenu dans l’arrêté préfectoral n°2008/3073 du 24 juillet 2008.En l’absence d’évolution de la situation, le présent arrêté est valable un an à compter de sa signature.2ARTICLE 3 : SanctionsLe non-respect des prescriptions du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives (art. L216-1 du code de l'environnement), et des sanctions pénales : amendes prévues pour les contraventions de 5ème classe (art. 6 du décret du 24 septembre 1992), et amende de 7 500 € en cas d'obstacle à agent (mentionnée au L 216-10 du code de l'environnement).ARTICLE 4 : Voies de recours.Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du préfet du Val-de- Marne dans les deux mois suivant sa publication.L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois pour le Préfet du Val-de-Marne vaut rejet implicite.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 MELUN CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral.Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.L’exercice d’un recours administratif aura pour effet d’interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.ARTICLE 5 : Affichage public et exécution.Le Préfet du Val de Marne, le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, le Sous- Préfet de l’arrondissement de Nogent-Sur-Marne, Le Directeur Départemental de l’Equipement, le Chef du Service de Navigation de la Seine, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, le chef du Service Technique Interdépartemental de l'Inspection des Installations Classées, le Président du Conseil Général, les maires des communes d’Ablon-Sur-Seine, d’Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Joinville-le-Pont, Limeil- Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Le Plessis-Trevise, La Queue-en-Brie, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, et Villiers-sur-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera publié dans les journaux locaux ainsi qu’au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans les communes concernées par les soins des maires.Fait à Créteil, le 18 novembre 2008Le Préfet,Signé : Michel CAMUXAnnexe 1 : carte des communes en situation de crise renforcée sur la nappe du ChampignyPREFECTURE DU VAL DE MARNEDIRECTION DE LA REGLEMENTATION DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET Bureau : Environnement et Prévention des RisquesSection : Santé-EnvironnementARRETE N° 2008/4842 du 21 novembre 2008portant approbation des statuts des associations agrééesde pêche et de protection du milieu aquatiquedans le département du Val-de-MarneLE PREFET DU VAL-DE-MARNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 434-3 et R. 434-26,Vu l'arrêté ministériel du 09 décembre 1985 fixant les conditions d’agrément des associations de pêche et de pisciculture,Vu l’arrêté ministériel du 27 juin 2008 fixant le modèle des statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,Vu les dossiers transmis par la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France,ARRETEARTICLE 1er :Les statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique dont la liste est reproduite ci-dessous sont approuvés à compter de la date du présent arrêté.Nom de l’association Date d’adoption des statuts par l’associationAssociation agréée de pêche et de protection du milieuaquatique La Darse de Bonneuil13 octobre 2008Association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique La Gaule de Choisy-le-Roi et descommunes environnantes27 septembre 2008Association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique La Goujonnette de Créteil11 octobre 2008Association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique d’Ivry/Charenton/Alfortville/Vitry/Maisons-Alfort/Saint-Maurice1 er octobre 2008Association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique Les Pêcheurs du Val-de-Marne11 octobre 2008Association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique Société amicale des pêcheurs à la ligne deLa Varenne-Champigny12 octobre 2008Association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique La Plaquette05 octobre 2008Association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique Le Plateau Briard, Périgny-sur-Yerres,Mandres Les Roses, Villecresnes, Marolles-en-Brie,Santeny10 octobre 2008ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Créteil, le 21 novembre 2008Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire GénéralSigné : Jean-Luc NÉVACHEPREFECTURE DU VAL DE MARNESOUS-PREFECTURE DE L’HAY LES ROSES2, AVENUE LARROUMES - 94240 L’HAY-LES-ROSES - 01 49 56 65 OO 01 49 56 65 70 www.val-de-marne.pref.gouv.frARRETE MODIFICATIF N° 2008 -583portant désignation des délégués de l’Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2008/2009LE SOUS- PREFET DE L’HAY-LES-ROSESCHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEURVu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R.1 à R. 25 ;Vu la circulaire ministérielle NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007, relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/3373 du 18 Août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de THIAIS à compter du 1 er mars 2009 ;Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/4449 du 03 novembre 2008, portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;Vu l'arrêté 2008/440 du 1 er septembre 2008 portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales de la commune de THIAIS pour l'année 2008/2009;Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;ARRETEARTICLE 1 er : L'arrêté 2008/440 en date du 1 er septembre 2008 portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales de la commune de THIAIS pour l'année 2008/2009 est modifié comme suit;Liste générale M. Pierre DAVOINEPrénom - NOM Adresse Bureauxde voteM. Bernard DURAINSuppléant Mme Danielle LAUNAY19 rue de Villejuif,1 résidence des Saules1+2+9Mme Danielle LAUNAYSuppléant M. Bernard DURAIN5 rue Gustave Léveillé 3+ 7+12M. Pierre DAVOINESuppléant Mme DA SILVA REBELOClaudine11, avenue du Général deGaulle4+10+11M. Guy PELCERFSuppléant M. Pierre DAVOINE28, avenue Franklin Roosevelt 5+6Mme DA SILVA REBELO ClaudineSuppléant M. Guy PELCERF2 rue des Eglantiers 8+13ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses,Signé :Didier MONTCHAMPBUREAU DU PILOTAGE INTERMINISTERIELET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIREL’Haÿ-les-Roses, le 17 novembre 2008PREFECTURE DU VAL DE MARNESOUS-PREFECTURE DE L’HAY LES ROSES2 AVENUE LARROUMES-94246 L’HAY-LES-ROSES CEDEX - 01 49 56 65 00 - FAX 01 49.56.65.71ARRETE N°2008/585portant habilitation dans le domaine funéraireLE SOUS-PREFET DE L’HAY-LES-ROSESChevalier de la Légion d’Honneur- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2223-23 ; L2223-24 ; L2573-10 ; R2223-56 ; R2223-57 ;- Vu l’article 2 paragraphe II de l’ordonnance ministérielle N°2005-855 du 28 juillet 2005 supprimant l’alinéa 5 de l’article L.2573-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au service public extérieur des pompes funèbres ;- Vu l'arrêté N°2008/4449 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP, Sous-Préfet del’Hay-Les-Roses,- Vu l’arrêté N° 2007/648 du 3 août 2007 portant habilitation de l’entreprise de transport funéraire « B & M SERVICES »sise 36, sentier Benoît Malon 94800 VILLEJUIF pour une durée de un an ;- Vu la demande en date du 19 septembre 2008 formulée par Monsieur Bernard Abalo TELOU gérant de l’entreprise de transport funéraire à l’enseigne « SARL B & M SERVICES » pour le renouvellement de l’habilitation de son établissement ;- Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses,ARRETEARTICLE 1 : L’entreprise de transport funéraire à l’enseigne « SARL B & M SERVICES » sise 36, sentier Benoît Malon 94800 VILLEJUIF, représentée par Monsieur Bernard Abalo TELOU, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant mise en bière,- Transport de corps après mise en bière,ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 08 94 209ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée du 18 novembre 2008 au 17 novembre 2009 (UN AN) pour l’ensemble des activitésARTICLE 4 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la PréfectureFait à L’HAY-LES-ROSES, LE 18 NOVEMBRE 2008Pour le sous-préfet,Le secrétaire général,Bertrand POTIER1/3REPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE – EGALITE – F RATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESARRETE N° 2008/ 4776Autorisant le projet présenté par l'Association des Familles et Amis pour l'Accueil, les Soutiens, l'Education et la Recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AFASER), sise 1, avenue Marthe à Champigny sur Marne 94500, tendant d’une part à l’extension de la capacité d’accueil de 17 places de l'EMP-EMPRO “Jean Allemane” situé au 26 rue Jean Allemane à Champigny sur Marne (section “déficients intellectuels” visée aux articles D312-11 à D312-59 du CAFS et section “polyhandicapés” visée aux articles D312-83 à D312-97du CAFS) et d’autre part à la modification de l’agrément de l’établissement précitéLE P REFET DU VAL- DE-M ARNE ,CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,VU les parties législative et réglementaire du code de l’action sociale et des familles ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, le département, la région et l’Etat ;VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;VU la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU l’arrêté n° 84-1443 relatif à l’agrément de l’EMP/EMPRO, sis 26, rue Jean Allemane à Champigny sur Marne géré par l’association des centres de rééducation pour déficients mentauxVU le dossier de révision de l’agrément de l’EMP/EMPRO « Jean Allemane » sis 26, rue Jean Allemane à Champigny sur Marne déposé le 16 décembre 1992 par l’Association AFASER (ex association des centres de rééducation pour déficients mentaux)VU le rapport de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne en date du 25 juin 1993 relatif au projet de révision de l’agrément de l’EMP/EMPRO « Jean Allemane »VU le courrier de Monsieur Le Préfet de la Région Ile-de-France en date du 30 septembre 1996VU le compte rendu de la visite de conformité effectuée le 03 octobre 1996 ;VU la demande présentée le 22 avril 2005 par l'Association des Familles et Amis pour l'Accueil, les Soutiens, l'Education et la Recherche en faveur des personnes handicapées mentales, sise 1, avenue Marthe -94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, tendant à l’extension de la capacité de 17 places (section annnexe XXIV simple et XXIV ter) et à la modification de l'agrément de l'EMP-EMPRO situé 26 rue Jean Allemane à Champigny sur Marne; la modification de l’agrément étant destinée à prendre en charge des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans relevant d’une part de l’annexe XXIV simple présentant une déficience intellectuelle moyenne et profonde, et d’autre part de l’annexe XXIV ter présentant un handicap lourd à expression multiple associant une déficience mentale profonde ;2/3VU le rapport de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 30 août 2005 ;VU la lettre du promoteur en date du 19 septembre 2005VU l’avis émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale d’Ile-de-France dans sa séance du 23 septembre 2005 ;VU le courrier de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 06 mars 2006 notifiant au promoteur une enveloppe de crédits de 179.133 euros correspondant à une première tranche de financement de 4 places du projet d’extension ;VU le courrier de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 11 juin 2007 notifiant au promoteur une enveloppe de crédits de 468 125 euros correspondant à une deuxième et dernière tranche de financement de 13 places du projet d’extension ;CONSIDERANT que le projet de l’association répond à des besoins constatés sur le département du Val de Marne ;CONSIDERANT que les nouveaux locaux de l’EMP-EMPRO de 1350 m2 occuperaient trois niveaux ;CONSIDERANT que le personnel prévu pour l’ensemble de ce projet d’extension de 17 places (toutes sections confondues) s’élève à 9,78 ETP et fait apparaître un ratio d’encadrement global de 0,57 ETP, et spécifique de 0,82 pour la section « polyhandicapés » (+ 7 places) et de 0,40 pour la section « déficients intellectuels » (10 places) ;CONSIDERANT que le promoteur s’engage à substituer l’emprunt de 171.460 €, destiné initialement à participer au financement du terrain, par l’excédent de la réserve de trésorerie de l’établissement « Jean Allemane » (192.000 euros);CONSIDERANT que le budget de fonctionnement prévisionnel pour 17 places s’élèverait à 647.258 euros (hypothèse basse avec subventions du Conseil Régional) et à 687.400 euros (hypothèse haute sans subvention du Conseil Régional) ;CONSIDERANT que le nouvel agrément de la section « polyhandicapés » ne pourra être effectif qu’à compter de la fin des travaux de restructuration de ladite section prévue le 31 décembre 2009 ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,A R R E T EARTICLE 1er L’arrêté préfectoral n° 2006/1389 en date du 12 mai 2006 autorisant partiellement le projet présenté par l'Association des Familles et Amis pour l'Accueil, les Soutiens, l'Education et la Recherche en faveur des personnes handicapées mentales (AFASER), sise 1, avenue Marthe à Champigny sur Marne 94500, tendant à l’extension de la capacité d’accueil de 17 places et à la modification de l'agrément de l'EMP-EMPRO “Jean Allemane“ situé au 26 rue Jean Allemane à Champigny sur Marne est abrogé.ARTICLE 2 Est autorisé, à hauteur de 17 places, le projet présenté par l’association « AFASER » en vue de l’extension et de la modification de l’agrément de l’EMP-EMPRO « Jean Allemane » de Champigny sur Marne.ARTICLE 3 L’autorisation globale des 117 places de l’EMP-EMPRO « Jean Allemane » sis 26 rue Jean Allemane à Champigny sur Marne est la suivante :- EMP : 64 places pour jeunes de 3 à 20 ans (section « déficients intellectuels ») - EMPRO : 26 places pour adolescents de 14 à 20 ans (section « déficients intellectuels ») - EMP (section « polyhandicapés»): 27 places pour des jeunes âgés de 8 à 20 ans.3/3ARTICLE 4 La présente autorisation ne vaut pas autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour les 17 places nouvellement autorisées sur les sections « déficients intellectuels » et « polyhandicapés » de l’EMP.ARTICLE 5 La présente autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pris en charge uniquement sur les sections suivantes :- EMP : 60 places pour jeunes de 3 à 20 ans (section « déficients intellectuels ») - EMPRO : 20 places pour adolescents de 14 à 20 ans (section « déficients intellectuels ») - EMP (section « polyhandicapés»): 20 places pour des jeunes âgés de 8 à 20 ansARTICLE 6 Les références indiquées au Fichier FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux sont les suivantes :- n° FINESS de l’établissement : 94 0690282- code catégorie : 183 (Institut Médico-Educatif)- code clientèle : 500 (polyhandicap)110 (déficience intellectuelle moyenne et profonde)- code fonctionnement : 13 (semi-internat)- code discipline : 901 (éducation générale et soins spécialisés)ARTICLE 7 En application des dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles, l’autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la réception par le promoteur du présent arrêté.Faute de commencement d’exécution dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de notification du présent arrêté, cette autorisation sera réputée caduque.ARTICLE 8 L’autorisation de fonctionner des places nouvellement créées ne sera acquise qu’après le contrôle de conformité effectué par les autorités compétentes.ARTICLE 9 Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN.ARTICLE 10 Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne, et affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val de Marne.F AIT A C RETEIL, LE 19 NOVEMBRE 2008P/ Le Préfet, et par délégationLe Secrétaire GénéralJean-Luc NEVACHEMinistère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie AssociativeDirection Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-MarneA R R E T E N° 2008-171Portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service De la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-MarneVU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;VU la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 Portant diverses dispositions d’ordre social ;VU la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé ;VU la loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;VU la loi n° 2004 / 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;VU le décret n° 92-737 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des Affaires Sanitaires et Sociales ;VU le décret n° 92-738 du 27 juillet 1992 Portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services extérieurs du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et des services extérieurs des Affaires Sanitaires et Sociales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;VU l’arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des Affaires Sanitaires et Sociales ;VU l’arrêté du 27 Juillet 1992 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services extérieurs du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et des services extérieurs des Affaires Sanitaires et Sociales ;VU l’arrêté du 27 juillet 1992 relatif à la compétence des commissions administratives paritaires locales des corps communs de catégories C et D des services extérieurs du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et des services extérieurs des Affaires Sanitaires et Sociales ;VU l’arrêté ministériel n° 02487 du 07 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2004 ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4455 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne ;SUR proposition de la Directrice départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne;2DECIDE :ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée aux Directeurs adjoints, Isabelle PERSEC et Philippe GAZAGNES, à l’effet de signer tous actes et décisions relatifs aux missions suivantes :I – ACTIONS DE SANTE PUBLIQUE :1 - contrôle et tarification des institutions sanitaires, médico-sociales (services et établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques).2 - organisation d’examens ou de concours concernant les professions paramédicales, 3 - agrément des entreprises de transport ambulancier,4 - médecine d’urgence – S.A.M.U.5 - exercice de la profession de médecin, de pharmacien et notamment les déclarations d’exploitation d’officines de pharmacie, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et des professions paramédicales ; 6 - comité médicaux et commissions de réforme, commissions interdépartementales de réforme, 7 - application de la loi du 27 juin 1990 concernant les malades hospitalisés en raison de troubles mentaux, à l’exception des placements d’office,8 - épidémiologie des maladies contagieuses,9 - transports sanitaires,10 - agrément et autorisation de fonctionnement des laboratoires,11 - agrément des véhicules de transports de corps avant mise en bière.12 - autorisation de transport de corps à l’étranger.II – ACTIONS SOCIALES ET AIDE SOCIALE :1 - Action sociale en faveur des adultes :- lutte contre la prostitution,- insertion par l’économie.2 - Protection de l’enfance :2a) commissions du spectacle,2b) conseils de famille et tutelle des pupilles de l’Etat.3 - Actions sociales spécialisées :3a) lutte contre les exclusions : programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 3b) contrôle des établissements et services dont le financement est assuré par l’aide sociale relevant de l’Etat, (centres d’hébergement et de réinsertion sociale et centres d’accueil de demandeurs d’asile et d’hébergement provisoire) ;3c) instruction et signature des mémoires relatifs au contentieux en matière d’allocation de ressources des centres désignés au 3 b) ;3d) décisions de fixation des dotations globales de financement des centres d’hébergement et d’accueil visés au 3b) ; 3 e) instruction des dossiers relatifs à l’autorisation de création, d’extension de capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;3f) dispositif d’aide aux organismes hébergeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT). 3g) dispositif d’hébergement des ménages reconnus prioritaires par la commission de médiation (DALO) 4 – Aide sociale :4a) instruction et contentieux des demandes d’admission à l’aide sociale pour ce qui concerne les prestations relevant de l’Etat – visa des factures d’aide sociale,4b) gestion et contrôle des prestations individuelles relevant de l’Etat (allocations différentielles et compensatrices), 4c) prise en charge des admissions et renouvellement de séjour en établissement (établissements et services d’aide par le travail et centres d’hébergement).4d) contrôle des prestations accordées dans le cadre de la couverture maladie universelle et l’aide médicale Etat, 4 e) secrétariat de la commission départementale d’aide sociale, instruction des contentieux et mémoires devant la commission départementale d’aide sociale et la commission centrale d’aide sociale ;5 - Tutelles et curatelles d’Etat : contrôle des organismes agréés, liquidation et mandatement des prestations.6 - Tutelle aux prestations sociales, contrôle des organismes agréés et fixation des tarifs.7 - Agrément des associations domiciliataires au titre de l’AME et de la CMU.III – ACTIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX – OPERATIONS D’EQUIPEMENT SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL :1 - contrôle et tarification des établissements et services dont le financement est assuré par la sécurité sociale ou l’aide sociale « Etat » (Etablissements et services d’Aide par le Travail), relevant de la loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;32 - participation à l’exercice du contrôle de légalité sur les actes des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des établissements publics de santé ;3 - attributions relatives aux personnels des établissements relevant du titre IV de la Fonction Publique ; 4 - instruction des dossiers d’autorisation de création, d’extension de capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;5 - instruction des opérations d’équipement subventionnées par l’Etat ou la Région ; 6 - instruction et signature des mémoires relatifs au contentieux en matière d’allocation de ressources et de prix de journée concernant les établissements et services relevant de la loi n° 2000-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;7- gestion des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel ;8 - délivrance des cartes européennes de stationnementIV – AFFAIRES GENERALES :1 - personnel1a) Décisions individuelles concernant les personnels rémunérés sur les crédits de l’Etat (dont la gestion fait l’objet d’une mesure de déconcentration au niveau départemental) ;1b) Décisions individuelles concernant les personnels mis à disposition de l’Etat, relatives aux congés annuels et aux autorisations d’utilisation des véhicules personnels ;2 - formation et concours professionnels3 - gestion courante des immeubles occupés par le service à l’exception des acquisitions, aliénations, baux à prendre ou à donner, modalités d’organisation et de gardiennage ;4 - comptabilité générale : engagement, liquidation et mandatement ;5 - liquidation et mandatement des prestations d’aide sociale à la charge de l’Etat ; 6 - informatique et nouvelles technologies de l’information et de la communication – opérations de logistique – documentation ;V – SANTE – ENVIRONNEMENT :1 - hygiène de l’habitat individuel et collectif ;2 - hygiène alimentaire ;3 - contrôle et suivi de la qualité des eaux dont l’eau potable et les eaux de baignade ; 4 - contrôle et suivi des autres facteurs environnementaux et de santé publique ; 5 - contrôle sanitaire aux frontières ;VI – INSPECTION, CONTROLE ET EVALUATION :1 - Inspection, contrôle et évaluation des établissements de santé, des services et des établissements sociaux et médico- sociaux ;ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des deux Directeurs adjoints, la délégation est exercée ainsi qu’il suit : A-1- Pour les missions figurant à l’article 1er – I de 1 à 12 par:Madame Dominique HATTERMANN, Inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale Mme le Docteur Anne PINTEAUX, Médecin général de santé publiqueMme le Docteur Alice SARRADET, Médecin inspecteur de santé Publique Mme le Docteur Antoinette SZEJNMAN, Médecin inspecteur de santé publique Mme le Docteur Christine COURTOIS, Médecin inspecteur de santé publique Mme le Docteur Stéphanie ALLARD, Médecin inspecteur de santé publique Mme le Docteur Simona TAUSAN, Médecin inspecteur de santé publiqueA-2- pour les missions figurant à l’article 1 er – II par :M. Cyril DUWOYE, Inspecteur principal de l’action sanitaire et socialeMme Isabelle BUCHHOLD, Inspectrice de l’action sanitaire et socialeMme Angélique KHALED, Inspectrice de l’action sanitaire et socialeMme Karima HALLAL, Inspectrice de l’action sanitaire et socialeM. Hervé GALBRUN, Inspecteur de l’action sanitaire et socialeA –3 - pour les missions figurant à l’article 1 er – III par :Mme Anne BERTHET, Inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale M. Jean-Christian SOVRANO, Inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale Mme Geneviève REYNARD, Inspectrice de l’action sanitaire et socialeMme Françoise MERMET, Inspectrice de l’action sanitaire et socialeM. Régis GARDIN, Inspecteur de l’action sanitaire et socialeM. Gilles DUPONT, Inspecteur de l’action sanitaire et socialeM. Grégory VALOT, Inspecteur de l’action sanitaire et socialeA - 4- pour les missions figurant à l’article 1 er – IV par :M. Michel MARQUIS, Inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale Mme Malika JACQUOT, Agent contractuelle, responsable des ressources humaines A - 4 bis - pour les missions figurant à l’article 1 er - IV alinéa 4 et 54M. Cyril DUWOYE, inspecteur principal de l’action sanitaire et socialeMme Angélique KHALED, inspectrice de l’action sanitaire et socialeMme Isabelle BUCHHOLD, inspectrice de l’action sanitaire et socialeMme Karima HALLAL, inspectrice de l’action sanitaire et socialeM. Hervé GALBRUN, inspecteur de l’action sanitaire et socialeA – 5 - pour les missions figurant à l’article 1er – V par :M. Nicolas GRENETIER, Ingénieur de génie sanitaireMelle Delphine COLLE, Ingénieur d’études sanitairesMme Flore TAURINES, Ingénieur d’études sanitairesA - 6 – pour les missions figurant à l’article 1er – VI par :- l’ensemble des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, médecins inspecteurs de santé publique, ingénieurs de génie sanitaire et d’études sanitaires- les techniciens sanitaires et assistants (es) de service social peuvent également faire partie de la mission d’inspection le cas échéant, dans les domaines relevant de leurs compétences ;ARTICLE 3 - L’arrêté de subdélégation n° 2008/167 du 05 novembre 2008 portant délégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne, est abrogé.ARTICLE 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008La DirectriceD. HERNANDEZ1/2REPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE – EGALITE – F RATERNITEP P R R E E F F E E C C T T U U R R E E D D U U V V A A L L - - D D E E - - M M A A R R N N E EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESARRETE N°2008/4832PORTANT AUTORISATION DE CREATION A HAUTEUR DE 12 PLACES D’UNE MAISON D’ACCUEIL TEMPORAIRE DE JOUR A TITREEXPERIMENTAL A CRETEIL (OU SUR LES COMMUNESENVIRONNANTES)LE P REFET DU VAL- DE-M ARNE ,CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,VU les parties législatives et réglementaires du Code de l’Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, le département, la région et l’Etat ;VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;VU la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU le dossier présenté par l’association la Vie à Domicile sise 3 rue de la Faisanderie à PARIS 75116, tendant à la création à titre expérimental d’une Maison d’Accueil Temporaire de Jour de 12 places, dont 6 pour enfants et 6 pour adultes , devant être implantée à Créteil ou sur les communes environnantes, et prenant en charge des enfants et adultes handicapés ;VU l’avis favorable émis par le comité régional d’organisation sociale et médico-sociale d’Ile-de- France « section personnes handicapées » dans sa séance du 18 septembre 2008 ;VU le courrier de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 30 octobre 2008 notifiant au promoteur une enveloppe de crédits de 500 000 euros correspondant au financement des 12 places du projet de création ;CONSIDERANT que le projet s’inscrit dans les priorités actuellement développées par la CNSA qui soutient financièrement le développement de l’accueil temporaire ;CONSIDERANT que le projet élaboré par l’Association « la Vie à Domicile » a pour objectif d’apporter un soutien aux aidants familiaux et de favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées ;2/2CONSIDERANT que la Maison d’Accueil Temporaire de Jour se placera dans un réseau pouvant se traduire par la signature de conventions, par le développement de liens avec les autres structures médico-sociales du département en charge des personneshandicapées afin d’assurer la continuité et la cohérence des accompagnements ;CONSIDERANT qu’une politique de communication et d’information sera développée autour de l’existence et des missions de la Maison d’Accueil Temporaire de Jour, un système d’information via internet, l’applicatif SARAH, créé par le GRATH, sera mis en place afin d’informer sur la disponibilité des places d’accueil temporaire et de pouvoir réserver des séjours ;CONSIDERANT que le ratio d’encadrement global répond aux préoccupations du comité ;CONSIDERANT que le budget de fonctionnement prévisionnel annuel est satisfaisant ;CONSIDERANT que le projet devra satisfaire aux règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et prévoir les démarches d’évaluation, selon la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;A R R E T EARTICLE 1 Est autorisé à hauteur de 12 places, le projet présenté par l’association « la Vie à Domicile » sise 3 rue de la Faisanderie à PARIS 75116, tendant à la création à titre expérimental, sur Créteil ou sur une des communes environnantes, d’une Maison d’Accueil Temporaire de Jour de 12 places pour personnes handicapées, dont 6 pour enfants et 6 pour adultes.ARTICLE 2 En application des dispositions de l’article L 313-1 du Code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la date de réception de sa notification par le gestionnaire.ARTICLE 3 La présente autorisation ne vaut pas autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.ARTICLE 4 L’autorisation de fonctionner ne sera acquise qu’après un contrôle de conformité effectué par les autorités compétentes. Faute de commencement d’exécution dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de réception par le demandeur de la notification du présent arrêté, cette autorisation sera réputée caduque.ARTICLE 5 Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN.ARTICLE 6 Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne, et affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val de Marne.Fait à Créteil, le 21 novembre 2008Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,Jean-Luc NEVACHEREPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE – E GALITE – FRATERNITEARRETE MODIFICATIF n°2008 / 4345Portant fixation de la dotation globale de financement deL’ESAT AAE à CRETEILF INESS : 940017064L E PREFET DU V AL - DE-M ARNE ,CHEVALIER DE LA L EGION D’HONNEUR,VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 ;VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;VU La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU l’Ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-462 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements et services d’aide par le travail ;VU l’Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel prévu à l’article R.314-49 du Code de l’action sociale et des familles ;VU l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1 er septembre 2004 ;VU l’Arrêté préfectoral n°2008/1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de- Marne ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008/79 du 21 avril 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne ;VU l’Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l’article L314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ;VU la Convention signée le 12 septembre 2007 entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et l’Association AIDE à L'EPILEPTIQUE dont dépend l’ESAT AAE à CRETEIL;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 17 mars 2008 présentant le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2008 ;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 15 avril 2008 présentant la proposition budgétaire fixant le montant de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2008 ;VU Le courrier de l’établissement en date du 17 avril 2008 par lequel le responsable fait part de ses observations relatives aux propositions budgétaires de la DDASS ;VU Le courrier de réponse de la DDASS en date du 30 avril 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;VU l’arrêté n°2008/2149 en date du 23 mai 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,ARRETEA RTICLE 1 L’article 1 ER de l’arrêté n°2149 du 23 mai 2008 est modifié comme suit :Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement de base pour l’ESAT AAE situé 26 rue du Général Sarrail à CRETEIL est fixée à 427 872,92 €.L’ESAT AAE percevra au total en 2008 une dotation globale de financement de 483 433,92 € intégrant les crédits non reconductibles à hauteur de 55 561,00 €.A RTICLE 2 Les recours dirigés contre le présent Arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.A RTICLE 34 Une ampliation du présent Arrêté sera notifiée à l’établissement.A RTICLE 4 En application des dispositions du III de l’article 35 du Décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent Arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.A RTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.F AIT A CRETEIL , LE 28 OCTOBRE 2008P/Le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales,Danielle HERNANDEZ.REPUBLIQUE FRANCAISEL IBERTE – EGALITE – F RATERNITEARRETE MODIFICATIF n° 2008 /4346Portant fixation de la dotation globale de financement deL’ESAT "JACQUES HENRY" à VITRY sur SEINEF INESS : 940714058L E PREFET DU V AL - DE-M ARNE ,CHEVALIER DE LA L EGION D’HONNEUR,VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 ;VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;VU La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU l’Ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-462 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements et services d’aide par le travail ;VU l’Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel prévu à l’article R.314-49 du Code de l’action sociale et des familles ;VU l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1 er septembre 2004 ;VU l’Arrêté préfectoral n°2008/1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de- Marne ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008/79 du 21 avril 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne ;VU l’Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l’article L314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ;VU la Convention signée le 12 septembre 2007 entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et l’Association AFAIM dont dépend l’ESAT DE VITRY "JACQUES HENRY" à VITRY SUR SEINE;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 17 mars 2008 présentant le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2008 ;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 15 avril 2008 présentant la proposition budgétaire fixant le montant de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2008 ;VU l’arrêté n°2008/2157 en date du 23 mai 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,ARRETEA RTICLE 1 L’article 1 ER de l’arrêté n°2157 du 23 mai 2008 est modifié comme suit :Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement de base pour l’ESAT "JACQUES HENRY" situé 24 rue Henri Poincaré à VITRY sur SEINE est fixée à 1 680 502,70 €.L’ESAT Jacques Henry percevra au total en 2008 une dotation de financement de 1 697 902,70 € intégrant des crédits non reconductibles à hauteur de 17 400 €.A RTICLE 2 Les recours dirigés contre le présent Arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.A RTICLE 34 Une ampliation du présent Arrêté sera notifiée à l’établissement.A RTICLE 4 En application des dispositions du III de l’article 35 du Décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent Arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.A RTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.F AIT A CRETEIL , LE 28 OCTOBRE 2008P/Le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales,Danielle HERNANDEZ.REPUBLIQUE FRANCAISEL IBERTE – EGALITE – F RATERNITEARRETE MODIFICATIF N° 2008 / 4347Portant fixation de la dotation globale de financement deL’ESAT LA CLEPSYDRE à SANTENYF INESS : 940017726L E PREFET DU V AL - DE-M ARNE ,CHEVALIER DE LA L EGION D’HONNEUR,VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 ;VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;VU La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU l’Ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-462 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements et services d’aide par le travail ;VU l’Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel prévu à l’article R.314-49 du Code de l’action sociale et des familles ;VU l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1 er septembre 2004 ;VU l’Arrêté préfectoral n°2008/1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de- Marne ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008/79 du 21 avril 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne ;VU l’Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l’article L314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ;VU la Convention signée le 12 septembre 2007 entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et l’Association A,P,S,I dont dépend l’ESAT LA CLEPSYDRE à SANTENY;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 17 mars 2008 présentant le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2008 ;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 15 avril 2008 présentant la proposition budgétaire fixant le montant de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2008 ;VU Le courrier de l’établissement en date du 22 avril 2008 par lequel le responsable fait part de ses observations relatives aux propositions budgétaires de la DDASS ;VU Le courrier de réponse de la DDASS en date du 30 avril 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;VU l’arrêté n°2008/2153 en date du 23 mai 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,ARRETEA RTICLE 1 L’article 1 ER de l’arrêté n°2153 du 23 mai 2008 est modifié comme suit :Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement de base pour l’ESAT LA CLEPSYDRE situé ZA l'Orée du Val-de-Marne 4 rue du Noyer Saint Germain à SANTENY est fixée à 881 645,49 €.L’ESAT La Clepsydre percevra au total en 2008 une dotation globale de financement de 913 645,49 € intégrant des crédits non reconductibles à hauteur de 32 000 €.A RTICLE 2 Les recours dirigés contre le présent Arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.A RTICLE 34 Une ampliation du présent Arrêté sera notifiée à l’établissement.A RTICLE 4 En application des dispositions du III de l’article 35 du Décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent Arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.A RTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.F AIT A CRETEIL , LE 28 OCTOBRE 2008P/Le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales,Danielle HERNANDEZ.REPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE – E GALITE – FRATERNITEARRETE MODIFICATIF N° 2008 / 4348Portant fixation de la dotation globale de financement deL’ESAT LE MANOIR à CHAMPIGNY SUR MARNEF INESS : 940711393L E PREFET DU V AL - DE-M ARNE ,CHEVALIER DE LA L EGION D’HONNEUR,VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 ;VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;VU La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU l’Ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-462 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements et services d’aide par le travail ;VU l’Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel prévu à l’article R.314-49 du Code de l’action sociale et des familles ;VU l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1 er septembre 2004 ;VU l’Arrêté préfectoral n°2008/1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de- Marne ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008/79 du 21 avril 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne ;VU l’Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l’article L314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ;VU la Convention signée le 12 septembre 2007 entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et l’Association AFASER dont dépend l’ESAT LE MANOIR à CHAMPIGNY SUR MARNE;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 17 mars 2008 présentant le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2008 ;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 15 avril 2008 présentant la proposition budgétaire fixant le montant de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2008 ;VU l’arrêté n°2008/2152 en date du 23 mai 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,ARRETEA RTICLE 1 L’article 1 ER de l’arrêté n°2152 du 23 mai 2008 est modifié comme suit :Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement pour l’ESAT LE MANOIR situé 1 avenue Marthe à CHAMPIGNY sur MARNE est fixée à 1 737 130,59 €.L’ESAT Le Manoir percevra au total en 2008 une dotation globale de financement de 1 744 170,59 € intégrant des crédits non reconductibles à hauteur de 7 040,00 €.A RTICLE 2 Les recours dirigés contre le présent Arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.A RTICLE 34 Une ampliation du présent Arrêté sera notifiée à l’établissement.A RTICLE 4 En application des dispositions du III de l’article 35 du Décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent Arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.A RTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.F AIT A CRETEIL , LE 28 OCTOBRE 2008P/Le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales,Danielle HERNANDEZ.REPUBLIQUE FRANCAISEL IBERTE – EGALITE – F RATERNITEARRETE MODIFICATIF n°2008 / 4349Portant fixation de la dotation globale de financement deL’ESAT Léopold Bellan à BRY sur Marne.F INESS : 940803018L E PREFET DU V AL - DE-M ARNE ,CHEVALIER DE LA L EGION D’HONNEUR,VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 ;VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;VU La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU l’Ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-462 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements et services d’aide par le travail ;VU l’Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel prévu à l’article R.314-49 du Code de l’action sociale et des familles ;VU l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1 er septembre 2004 ;VU l’Arrêté préfectoral n°2008/1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de- Marne ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008/79 du 21 avril 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne ;VU l’Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l’article L314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ;VU la Convention signée le 12 septembre 2007 entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et l’Association Fondation Leopold Bellan dont dépend l’ESAT de BRY sur Marne ;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 17 mars 2008 présentant le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2008 ;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 15 avril 2008 présentant la proposition budgétaire fixant le montant de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2008 ;VU l’arrêté n°2008/2151 en date du 23 mai 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,ARRETEA RTICLE 1 L’article 1 ER de l’arrêté n°2151 du 23 mai 2008 est modifié comme suit :Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement de base pour l’ESAT Léopold Bellan situé 22 avenue de la République à BRY sur MARNE est fixée à 774 182,60 €.L’ESAT Léopold Bellan percevra au total en 2008 une dotation globale de financement de 790 182,60 € intégrant des crédits non reconductibles à hauteur de 16 000 €.A RTICLE 2 Les recours dirigés contre le présent Arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.A RTICLE 34 Une ampliation du présent Arrêté sera notifiée à l’établissement.A RTICLE 4 En application des dispositions du III de l’article 35 du Décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent Arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.A RTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.F AIT A CRETEIL , LE 28 OCTOBRE 2008P/Le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales,Danielle HERNANDEZ.REPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE – E GALITE – FRATERNITEARRETE MODIFICATIF n°2008 / 4350Portant fixation de la dotation globale de financement deL’ESAT Maurice LEGROS et Les SARRAZINS à CRETEILF INESS : 940813413L E PREFET DU V AL - DE-M ARNE ,CHEVALIER DE LA L EGION D’HONNEUR,VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 ;VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;VU La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU l’Ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-462 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements et services d’aide par le travail ;VU l’Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel prévu à l’article R.314-49 du Code de l’action sociale et des familles ;VU l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1 er septembre 2004 ;VU l’Arrêté préfectoral n°2008/1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de- Marne ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008/79 du 21 avril 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne ;VU l’Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l’article L314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ;VU la Convention signée le 24 octobre 2003 entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Val- de-Marne et l’Association APOGEI 94 dont dépend l’ESAT Maurice Legros et Les Sarrazins à CRETEIL;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 17 mars 2008 présentant le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2008 ;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 15 avril 2008 présentant la proposition budgétaire fixant le montant de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2008 ;VU Le courrier de l’établissement en date du 23 avril 2008 par lequel le responsable fait part de ses observations relatives aux propositions budgétaires de la DDASS ;VU Le courrier de réponse de la DDASS en date du 30 avril 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;VU l’arrêté n°2008/2163 en date du 23 mai 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,ARRETEA RTICLE 1 L’article 1 ER de l’arrêté n°2163 du 23 mai 2008 est modifié comme suit :Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement pour l’ESAT Maurice Legros et Les Sarrazins situé 12 rue Saussure à CRETEIL est fixée à 1 480 807,51 €.L’ESAT Maurice Legros et les Sarrazins percevra au total en 2008 une dotation globale de financement de 1 502 601,51 € intégrant des crédits non reconductibles à hauteur de 21 794 €.A RTICLE 2 Les recours dirigés contre le présent Arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.A RTICLE 34 Une ampliation du présent Arrêté sera notifiée à l’établissement.A RTICLE 4 En application des dispositions du III de l’article 35 du Décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent Arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.A RTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.F AIT A CRETEIL , LE 28 OCTOBRE 2008P/Le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales,Danielle HERNANDEZ.REPUBLIQUE FRANCAISEL IBERTE – EGALITE – F RATERNITEARRETE MODIFICATIF N° 2008 / 4351Portant fixation de la dotation globale de financement deL’ESAT LES ATELIERS de POLANGIS à JOINVILLE LE PONTF INESS : 940712425L E PREFET DU V AL - DE-M ARNE ,CHEVALIER DE LA L EGION D’HONNEUR,VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 ;VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;VU La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU l’Ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-462 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements et services d’aide par le travail ;VU l’Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel prévu à l’article R.314-49 du Code de l’action sociale et des familles ;VU l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1 er septembre 2004 ;VU l’Arrêté préfectoral n°2008/1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de- Marne ;VU l’Arrêté préfectoral n°2008/79 du 21 avril 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne ;VU l’Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l’article L314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ;VU la Convention signée le 24 octobre 2003 entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Val- de-Marne et l’Association APOGEI 94 dont dépend l’ESAT LES ATELIERS de POLANGIS à JOINVILLE LE PONT;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 17 mars 2008 présentant le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2008 ;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 15 avril 2008 présentant la proposition budgétaire fixant le montant de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2008 ;VU Le courrier de l’établissement en date du 22 avril 2008 par lequel le responsable fait part de ses observations relatives aux propositions budgétaires de la DDASS ;VU Le courrier de réponse de la DDASS en date du 30 avril 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;VU l’arrêté n°2008/2165 en date du 23 mai 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,ARRETEA RTICLE 1 L’article 1 ER de l’arrêté n°2165 du 23 mai 2008 est modifié comme suit :Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement de base pour l’ESAT LES ATELIERS de POLANGIS situé 8 rue du Président Wilson à JOINVILLE LE PONT est fixée à 1 725 324,53 €.L’ESAT Les Ateliers de Polangis percevra au total en 2008 une dotation globale de financement de 1 731 624,53 € intégrant des crédits non reconductibles à hauteur de 6 300 €.A RTICLE 2 Les recours dirigés contre le présent Arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.A RTICLE 34 Une ampliation du présent Arrêté sera notifiée à l’établissement.A RTICLE 4 En application des dispositions du III de l’article 35 du Décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent Arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.A RTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.F AIT A CRETEIL , LE 28 OCTOBRE 2008P/Le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales,Danielle HERNANDEZ.REPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE – E GALITE – FRATERNITEARRETE MODIFICATIF n° 2008 / 4352Portant fixation de la dotation globale de financement deL’ESAT TRAIT D'UNION à SAINT MANDEF INESS : 940721590L E PREFET DU V AL - DE-M ARNE ,CHEVALIER DE LA L EGION D’HONNEUR,VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 ;VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;VU La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU l’Ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-462 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements et services d’aide par le travail ;VU l’Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel prévu à l’article R.314-49 du Code de l’action sociale et des familles ;VU l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1 er septembre 2004 ;VU l’Arrêté préfectoral n°2008/1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008/79 du 21 avril 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de- Marne ;VU l’Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l’article L314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ;VU la Convention signée le 12 septembre 2007 entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et l’Association Institut le Val Mandé dont dépend l’ESAT TRAIT D'UNION à SAINT MANDE;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 17 mars 2008 présentant le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2008 ;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 15 avril 2008 présentant la proposition budgétaire fixant le montant de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2008 ;VU Le courrier de l’établissement en date du par lequel le responsable fait part de ses observations relatives aux propositions budgétaires de la DDASS ;VU Le courrier de réponse de la DDASS en date du 30 avril 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;VU l’arrêté n°2008/2168 en date du 23 mai 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,ARRETEA RTICLE 1 L’article 1 ER de l’arrêté n°2168 du 23 mai 2008 est modifié comme suit :Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement de base pour l’ESAT TRAIT D'UNION Institut le Val Mandé situé 7 rue Mongenot à SAINT MANDE est fixée à 1 116 611,75 €.L’ESAT percevra au total en 2008, une dotation globale de financement de 1 141 611,75€ intégrant des crédits non reconductibles à hauteur de 25 000 €.A RTICLE 2 Les recours dirigés contre le présent Arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.A RTICLE 34 Une ampliation du présent Arrêté sera notifiée à l’établissement.A RTICLE 4 En application des dispositions du III de l’article 35 du Décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent Arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.A RTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.F AIT A CRETEIL , LE 28 OCTOBRE 2008P/Le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales,Danielle HERNANDEZ.REPUBLIQUE FRANCAISEL IBERTE – EGALITE – F RATERNITEARRETE MODIFICATIF n° 2008 / 4353Portant fixation de la dotation globale de financement deL’ESAT PIERRE SOUWEINE à CHAMPIGNY SUR MARNEF INESS : 940812977L E PREFET DU V AL - DE-M ARNE ,CHEVALIER DE LA L EGION D’HONNEUR,VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 ;VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;VU La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU l’Ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-462 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements et services d’aide par le travail ;VU l’Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel prévu à l’article R.314-49 du Code de l’action sociale et des familles ;VU l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1 er septembre 2004 ;VU l’Arrêté préfectoral n°2008/1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de- Marne ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008/79 du 21 avril 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne ;VU l’Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l’article L314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ;VU la Convention signée le 12 septembre 2007 entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et l’Association Union Départementale pour la Défense de la Santé Mentale dont dépend l’ESAT PIERRE SOUWEINE à CHAMPIGNY sur MARNE;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 17 mars 2008 présentant le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2008 ;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 15 avril 2008 présentant la proposition budgétaire fixant le montant de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2008 ;VU Le courrier de l’établissement en date du 24 avril 2008 par lequel le responsable fait part de ses observations relatives aux propositions budgétaires de la DDASS ;VU Le courrier de réponse de la DDASS en date du 30 avril 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;VU l’arrêté n°2008/2164 en date du 23 mai 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive pour l’année 2008 ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,ARRETEA RTICLE 1 L’article 1 ER de l’arrêté n°2164 du 23 mai 2008 est modifié comme suit :Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement de base pour l’ESAT PIERRE SOUWEINE situé 672 avenue Maurice Thorez à CHAMPIGNY SUR MARNE est fixée à 643 511,35 €.L’ESAT Pierre Souweine percevra au total en 2008 une dotation globale de financement de 685 811,35 € intégrant des crédits non reconductibles à hauteur de 42 300 €.A RTICLE 2 Les recours dirigés contre le présent Arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.A RTICLE 34 Une ampliation du présent Arrêté sera notifiée à l’établissement.A RTICLE 4 En application des dispositions du III de l’article 35 du Décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent Arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.A RTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.F AIT A CRETEIL , LE 28 OCTOBRE 2008P/Le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales,Danielle HERNANDEZ.REPUBLIQUE FRANCAISEL IBERTE – EGALITE – F RATERNITEARRETE MODIFICATIF N° 2008 / 4911Portant fixation de la dotation globale de financement deL’ESAT Les Ateliers de CHENNEVIERES sur MARNEF INESS : 940800170LE PREFET DU V AL- DE -M ARNE ,C HEVALIER DE LA LEGION D’H ONNEUR ,VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la Loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 ;VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;VU La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;VU l’Ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;VU le Décret n° 2006-462 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements et services d’aide par le travail ;VU l’Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du budget prévisionnel prévu à l’article R.314-49 du Code de l’action sociale et des familles ;VU l’arrêté préfectoral n°2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne ;VU l’Arrêté préfectoral n°2008-171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction départementale des affaires sanitaires et sociale du Val-de-Marne;VU l’Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l’article L314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail ;VU la Convention signée le 24 octobre 2003 entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Val-de- Marne et l’Association LES AMIS de L'ATELIER dont dépend l’ESAT Les Ateliers de CHENNEVIERES sur MARNE;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 17 mars 2008 présentant le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2008 ;VU le courrier de la DDASS du Val de Marne en date 15 avril 2008 présentant la proposition budgétaire fixant le montant de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2008 ;VU Le courrier de l’établissement en date du 22 avril 2008 par lequel le responsable fait part de ses observations relatives aux propositions budgétaires de la DDASS ;VU Le courrier de réponse de la DDASS du Val de Marne en date du 30 avril 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement pour l’année 2008 ;VU l’arrêté n° 2008/2162 en date du 23 mai 2008 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement définitive de l’ESAT Les Ateliers de Chennevières pour l’année 2008 ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,ARRETEA RTICLE 1 L’article 1 ER de l’arrêté n°2162 du 23 mai 2008 est modifié comme suit :Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement pour l’ESAT Les Ateliers de Chennevières 75 rue des Fusillés de Chateaubriand à CHENNEVIERES sur MARNE est fixée à 1 086 083,80 €.L’ESAT Les Ateliers de Chennevières percevra au total en 2008 une dotation globale de financement de 1 106 362,21€ intégrant les crédits non reconductibles à hauteur de 20 278,41 €.A RTICLE 2 Les recours dirigés contre le présent Arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.A RTICLE 3 Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.A RTICLE 4 En application des dispositions du III de l’article 35 du Décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.A RTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.F AIT A CRETEIL , LE 27 NOVEMBRE 2008P/Le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales,Le Directeur adjointPhilippe GAZAGNES.REPUBLIQUE F RANÇAISELIBERTE – EGALITE – F RATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES A FFAIRES S ANITAIRES ET S OCIALESARRETE N° 2008-4787PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DU CENTRE DE SOINS SPECIALISES EN TOXICOMANIE (CSST) «MELTEM ET ANNEXES »ASSOCIATION « UDSM »F INESS : 94 080 858 7Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 août 2003 autorisant l’intégration du Centre de Soins aux Toxicomanes (CSST) «MELTEM 94» et ses annexes 17 rue de l’Epargne- 94500 Champigny-sur-Marne, dans le champ des établissements médicaux sociaux et géré par l’Association « UDSM » ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 30 octobre 2007 par lesquel la personne ayant qualité pour représenter le CSST « MELTEM » a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de Marne ;Vu le courrier de réponse en date du 3 novembre 2008 de l’association UDSM, relatif aux propositions budgétaires 2008 de la structure « Meltem » ;Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes «Meltem 94 » sis à Champigny-sur Marne, est fixée, à compter du 1er janvier 2008 (code de fonctionnement 160) à : 1 356 439 €.La ventilation par structure est la suivante :- Foyer ……………………………… 669 721 €- Appartements thérapeutiques relais .. 181 466 €- Centre accueil Parents …………….. 184 183 €- Centre méthadone …………………. 321 069 €La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à : 113 037 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sanotification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5° III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et la Présidente de l’association, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégationPr/La Directrice Départementale desaffaires sanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSECREPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE – EGALITE – FRATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES S ANITAIRES ET SOCIALESARRETE N° 2008-4788PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DU CENTRE DE SOINS SPECIALISES EN TOXICOMANIE (CSST) «JET 94 »91 BIS RUE DE LA MARECHALE 94420 LE PLESSIS- TREVISEF INESS : 94 081 292 8Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007 1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’Arrêté préfectoral en date du 11 août 2003 modifié par arrêté du 25 février 2005 autorisant l’intégration du Centre de Soins aux Toxicomanes (CSST) «JET 94 » 91, avenue de la Maréchale au Plessis Trévise, dans le champ des établissements médicaux sociaux et géré par le Centre hospitalier spécialisé Les Murets à la Queue en Brie ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 31 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CSST « Jet 94 » a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de Marne ;Vu le courrier de réponse en date du 10/11/2008, du centre hospitalier Les Murets relatif aux propositions budgétaires 2008, du centre d’addictologie « JET 94 » ;Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes «JET 94 » située au Plessis-Trévise, est fixée à compter du 1er janvier 2008, (code de fonctionnement 160) à : 474 309 €.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 39 526 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5°, III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le directeur du centre hospitalier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégationP/La Directrice Départementale desaffaires sanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSEC.REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE – EGALITE – FRATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES S ANITAIRES ET SOCIALESARRETE N° 2008-4789PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DU CENTRE SPECIALISE DE SOINS AUX TOXICOMANES (CSST) « OUEST 94 »43 RUE KARL MARX A VILLEJUIF ET 64 AVENUE GEORGES G OSNAT IVRY SUR S EINEF INESS : 94 002 026 6Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007 1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008;Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’arrêté en date du 11 août 2003 autorisant l’intégration du Centre de Soins spécialisés en Toxicomanie (CSST) dénommé «OUEST 94» sis, 64 avenue G. Gosnat à Ivry S/Seine et 43 rue K. Marx à Villejuif, dans le champ des établissements médicaux sociaux et géré par le Centre hospitalier Spécialisé Paul Guiraud à Villejuif ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 30 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CSST a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2007 par la DDASS du Val de Marne ;Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre Spécialisé de soins aux Toxicomanes « OUEST 94 » sis, 64 avenue G. Gosnat à Ivry S/Seine et 43 rue K. Marx à Villejuif, géré par le Centre Hospitalier Paul Guiraud, est fixée à compter du 1er janvier 2008, (code de fonctionnement 160) à : 305 371 €.- CSST : 259 858 €- Consultation « jeunes consommateurs » : 45 513 €La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 25 447, 58 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5°, III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le directeur du centre hospitalier Paul Guiraud sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégationP/La Directrice Départementale desaffaires sanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSECREPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE – EGALITE – FRATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES S ANITAIRES ET SOCIALESARRETE N° 2008-4790PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DU CENTRE SPECIALISE DE SOINS AUX TOXICOMANES (CSST)RATTACHE AU SMPR DE LA MAISON D’ ARRET DE FRESNES1 ALLÉE DES THUYASF INESS : 94 000 295 9Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ;Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’arrêté en date du 11 août 2003 autorisant l’intégration du Centre de Soins spécialisés en Toxicomanie (CSST) «antenne de la Prison de Fresnes» sis, 1 allée des thuyas ( 94260 Fresnes) dans le champ des établissements médicaux sociaux et géré par le Centre hospitalier Spécialisé Paul Guiraud à Villejuif ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 30 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CSST a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31octobre 2008 par la DDASS du Val de Marne ;Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre Spécialisé de soins aux Toxicomanes de la Maison d’arrêt de Fresnes, sis 1 allée des Thuyas - 94260 Fresnes, géré par le Centre Hospitalier Paul Guiraud, est fixée à compter du 1er janvier 2008, (code de fonctionnement 160) à : 665 351 €.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 55 446 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5°, III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le directeur du centre hospitalier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégationPr/La Directrice Départementale desaffaires sanitaires et Sociales,I. PERSEC.REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE – EGALITE – FRATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES S ANITAIRES ET SOCIALESARRETE N° 2008-4791PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DU CENTRE DE SOINS SPECIALISES EN TOXICOMANIE (CSST) « LE LITTORAL»A VILLENEUVE - SAINT - GEORGESF INESS : 94 080 759 7Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2007 ;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 août 2003 autorisant l’intégration du Centre de Soins aux Toxicomanes (CSST) « Littoral » sis 33, rue Henri Janin – 94190 Villeneuve Saint Georges, dans le champ des établissements médicaux sociaux et géré par le Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve St-Georges ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 31 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CSST «Le Littoral» a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de Marne ;.Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes «Le Littoral » sis 33, rue Henri Janin – 94190 Villeneuve- Saint-Georges, est fixée, à compter du 1er janvier 2008 (code de fonctionnement 160) à 322 682 €.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 26 890 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sanotification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5°, III, de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur du Centre Hospitalier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégationP/La Directrice Départementale desaffaires sanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSEC.REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE – EGALITE – FRATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES S ANITAIRES ET SOCIALESARRETE N° 2008/4792PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DU CENTRE DE SOINS SPECIALISES EN TOXICOMANIE (CSST) «EPICE »ASSOCIATION DROGUES ET SOCIETE A CRETEILF INESS : 94 000 214 0Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007 1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’arrêté en date du 11 août 2003 autorisant l’intégration du Centre de Soins aux Toxicomanes (CSST) « EPICES » 42, rue Saint Simon – 94000 Créteil, dans le champ des établissements médicaux sociaux et géré par l’Association Drogues et Société à Créteil ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral ° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu les propositions budgétaires 2008 transmises le 8 novembre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter le CSST « Epices » ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de Marne ;Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes «EPICE» 42 rue Saint Simon - 94000 Créteil, est fixée, à compter du 1er janvier 2008 (code de fonctionnement 160), à : 528 470 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 44 039 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sanotification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5° - III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégationP/La Directrice Départementale desaffaires sanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSEC.REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE – EGALITE – FRATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES S ANITAIRES ET SOCIALESARRETE N° 2008-4793PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DU CENTRE DE SOINS SPECIALISES EN TOXICOMANIE (CSST) «ITHAQUE » A VILLEJUIFASSOCIATION AFASERF INESS : 94 081 130 0Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 août 2003 autorisant l’intégration du Centre de Soins aux Toxicomanes (CSST) «ITHAQUE » 9, rue Georges Bizet - 94800 Villejuif, dans le champ des établissements médicaux sociaux et géré par l’association AFASER ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 31 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CSST « Ithaque » a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de Marne ;Vu le courrier de réponse en date du 10 novembre 2008 de l’association AFASER, relatif aux propositions budgétaires 2008 du Centre Ithaque;Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes «ITHAQUE» 9 rue G. Bizet - 94800 à Villejuif est fixée, à compter du 1er janvier 2008 (code de fonctionnement 160), à : 456 049 € .La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 38 004 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sanotification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5°, III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l’association, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégationP/La Directrice Départementale desaffaires sanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,.I. PERSEC.REPUBLIQUE F RANÇAISELIBERTE – EGALITE – F RATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES A FFAIRES S ANITAIRES ET S OCIALESARRETE N° 2008-4794PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DU CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE « REGAIN »A BRY- SUR- MARNEF INESS : 94 081 105 2Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007 1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’arrêté en date du 29 juin 1999 autorisant la création d’un centre dénommé Centre de cure ambulatoire en alcoologie REGAIN, sis 2, rue des Pères Camilliens – 94366 Bry-sur-Marne et géré par l’Hôpital Saint Camille ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 31 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CCAA Regain a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de Marne ;Vu les observations transmises par le directeur pour le centre Regain en date du 12 novembre 2008 ;Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre de cure ambulatoire en alcoologie « REGAIN » sis 2 rue des Pères Camilliens – 94366 Bry-Sur- Marne, est fixée à compter du 1er janvier 2008 (code de fonctionnement 162) à : 465 149 €.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 38 762 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sanotification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5°, III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le directeur de l’hôpital, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégationP/La Directrice Départementale desaffaires sanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSECREPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE – EGALITE – FRATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESARRETE N° 2008-4795PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DU CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE « HENRI DUCHENE »A CHOISY LE ROIF INESS : 94 081 132 6Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007 1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juin 1999 autorisant la création d’un centre dénommé Centre de cure ambulatoire en alcoologie Henri DUCHENE, sis 5 rue Carnot – 94600 Choisy le Roi et géré par le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 25 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CCAA Henri Duchêne a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de marne ;Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008 la dotation globale de financement du Centre de cure ambulatoire en alcoologie «Henri Duchêne » est fixée à compter du 1er janvier 2008 (code de fonctionnement 162) à : 258 978 €.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 21 582 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sanotification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5° - III - du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le directeur du Centre hospitalier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêtéFait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégationLa Directrice Départementale desaffaires sanitaires et Sociales,I. PERSECREPUBLIQUE F RANÇAISELIBERTE – EGALITE – F RATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES A FFAIRES S ANITAIRES ET S OCIALESARRETE N° 2008-4796PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DU CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE «VERLAINE»A VILLENEUVE - SAINT - GEORGESF INESS : 94 080 527 8Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007 1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’arrêté en date du 29 juin 1999 autorisant la création d’un centre dénommé Centre de cure ambulatoire en alcoologie VERLAINE sis 14 place Pierre Semard - 94190 Villeneuve St- Georges géré par le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St-Georges (CHIV) ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 13 novembre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CCAA Verlaine a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de Marne ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre de cure ambulatoire en alcoologie «Verlaine » sis 14 Place Semard – 94190 Villeneuve saint Georges (géré par le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St-Georges) est fixée à compter du 1er janvier 2008 (code de fonctionnement 162) à : 401 977 €.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 33 498 €Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sanotification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5°, III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur du centre hospitalier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégation,P/La Directrice Départementale des AffairesSanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSECREPUBLIQUE F RANÇAISELIBERTE – EGALITE – F RATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES A FFAIRES S ANITAIRES ET S OCIALESARRETE N° 2008-4797PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DU CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE RATTACHE AU CHU DE BICETREF INESS : 94 001 914 4Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007 1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juin 1999 autorisant la création d’un centre dénommé Centre de cure ambulatoire en alcoologie, sis 78, rue du Général Leclerc – 94270 Le Kremlin Bicêtre et géré par le CHU Bicêtre (AP-HP) ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés, mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 19 novembre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CCAA Bicêtre a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de Marne ;Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre de cure ambulatoire en alcoologie rattaché au CHU Bicêtre, est fixée à compter du 1er janvier 2008 (code de fonctionnement 162) à : 266 364 €.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 22 197 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sanotification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5°, III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégation,Pr/La Directrice Départementale des AffairesSanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSEC.REPUBLIQUE F RANÇAISELIBERTE – EGALITE – F RATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES A FFAIRES S ANITAIRES ET S OCIALESARRETE N° 2008-4798PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT 2008DU CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIEDE LA MAISON D’ ARRET DE FRESNESF INESS : 94 000 903 8Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007 1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’arrêté en date du 8 décembre 2006 autorisant la création d’un centre de cure ambulatoire en alcoologie rattaché au SMPR de la Maison d’Arrêt de Fresnes géré par le centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, sis 1 allée des thuyas – 94260 Fresnes ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 30 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le Centre de cure ambulatoire d’alcoologie au sein de la Maison d ‘Arrêt de la prison de Fresnes a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de marneSur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du Centre de cure ambulatoire en alcoologie rattaché au SMPR de la Maison d’arrêt de Fresnes sis 1 allée des thuyas – 94260 Fresnes et géré par le centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, est fixée à compter du 1er janvier 2008 (code de fonctionnement 162), à : 375 275 €.Article 2 La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au quart de la dotation globale de financement 2007 est fixée à : 31 273 €.Article 3 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;Article 4 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5°, III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le directeur du centre hospitalier Paul Guiraud sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégation,P/La Directrice Départementale des AffairesSanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSECREPUBLIQUE F RANÇAISELIBERTE – EGALITE – F RATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES A FFAIRES S ANITAIRES ET S OCIALESARRETE N° 2008-4799PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DU CENTRE D’ ACCUEIL ET D’ ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUESPOUR USAGERS DE DROGUES « VISA 94 » A CHAMPIGNY- SUR- MARNEF INESS : 94 000 832 9Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314- 13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’arrêté n° 2006-3 821 en date du 18 septembre 2006 portant création d’un centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) géré par l’association « VISA 94 » à Champigny S/Marne ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu les propositions budgétaires, du 30 octobre 2007 transmises par la personne ayant qualité pour représenter le CAARUD géré par l’association « VISA 94 », pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de Marne ;Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues « VISA 94 » 28 clos des Perroquets à Champigny S/Marne, est fixée à compter du 1er janvier 2008, (code de fonctionnement 178) à : 248 493 €.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 20 708 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sanotification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36 - 5°, III - du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Président de l’association sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégation,P/La Directrice Départementale des AffairesSanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSECREPUBLIQUE F RANÇAISELIBERTE – EGALITE – F RATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES A FFAIRES S ANITAIRES ET S OCIALESARRETE N° 2008-4800PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DES APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUESITUES DANS LE VAL DE M ARNE DE L ’ASSOCIATION SOS HABITAT ET SOINSF INESS : 94 000 403 9Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007 1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire)Vu l’Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’Arrêté préfectoral en date du 08 août 2008 portant la capacité de l’établissement à 29 places d’hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT), situés dans le Val de Marne, Relais Val de Marne sis 7, rue Maurice d’Ocagne 94000 Créteil, géré par l’association SOS HABITAT et SOINS ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 31 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter les appartements thérapeutiques du Val de Marne a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de marneSur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement des Appartements de coordination Thérapeutique situés sur le Val de Marne, 8 Maurice d’Ocagne à Créteil – association Sos Habitat et Soins - est fixée à compter du 1er janvier 2008 (code de fonctionnement 165) à : 585 684 €.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à : 48 807 €Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sanotification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5° - III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Président de l’Association sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégation,P/La Directrice Départementale des AffairesSanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSEC.REPUBLIQUE F RANÇAISELIBERTE – EGALITE – F RATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES A FFAIRES S ANITAIRES ET S OCIALESARRETE N° 2008-4801PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DES APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUE SITUES DANS LE VAL DE MARNEGERES PAR LA FONDATIONMAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D’ASSISEF INESS : 94 000 399 9Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’Arrêté 2007-2927 en date du 24 juillet 2007 portant autorisation de transfert de gestion des places d’hébergement en appartements de coordination thérapeutique de l’association ALTERNATHIV à la FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D’ASSISE ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 30 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise, pour les appartements de coordination thérapeutique du Val de Marne a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de marneVu le courrier de réponse en date du 7 novembre 2008, relatif aux propositions budgétaires 2008, des Appartements de coordination thérapeutique situés dans le Val de Marne gérés par la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement des Appartements de coordination Thérapeutique situés sur le Val de Marne 16 rue Séverine, 94270 Le Kremlin Bicêtre, (Fondation Maison des Champs), est fixée à compter du 1er janvier 2008 (code de fonctionnement 165) à 557 415 €.La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 46 451 €Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sanotification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5° - III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Président de la Fondation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégation,P/La Directrice Départementale des AffairesSanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSEC.REPUBLIQUE F RANÇAISELIBERTE – EGALITE – F RATERNITEP R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N EDIRECTION DEPARTEMENTALE DES A FFAIRES S ANITAIRES ET S OCIALESARRETE N° 2008-4802PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L ’ ANNEE 2008DE LA STRUCTURE « LITS HALTE SOINS SANTE »GEREE PAR LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CROIX ROUGE F RANÇAISEF INESS : 94 000 399 9Le Préfet du Val-de-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la Loi n 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Sociales ;Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;Vu la Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ;Vu la Loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu la Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ;Vu le Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Réglementaire) ;Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314-17, R314-19, R314-48, R314-82 du Code susvisé ;Vu l’Arrêté 2006-4190 du date du 24 juillet 2007 portant création d’un centre dénommé « lits halte soins santé » à Limeil Brévannes et Villejuif ;Vu l’Arrêté ministériel du 17 septembre 2008 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2008 en application de l’article L.314-3-2 du code de l’action sociale et des familles, fixant pour l’année 2008, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du même code ;Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008-4656 du 13/11/2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;Vu la Circulaire DGAS/DSS/DGS/2008/266 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, ACT et CSAPA) ;Vu le courrier transmis le 8 septembre 2008 dans lequel la personne ayant qualité pour représenter les lits Halte Soins Santé situés à Limeil Brévannes pour l’exercice 2008 ;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 31 octobre 2008 par la DDASS du Val de marne ;Sur rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;ARRETEArticle 1er Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement de la structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » située 8 rue du Coteau à Limeil-Brévannes, gérée par la délégation départementale de la Croix rouge Française, est fixée à compter du 1er janvier 2008 à : 742 400 €La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à 61 867 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sanotification ;Article 3 : En application des dispositions de l’article R314-36, 5° - III, du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur des Lits Halte Soins Santé, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ le Préfet du Val-de-Marneet par délégationP/La Directrice Départementale desaffaires sanitaires et Sociales,La Directrice Adjointe,I. PERSECRÉPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE – ÉGALITE – FRATERNITEPRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNEDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESARRÊTÉ N° 2008/4818Portant fixation du forfait global annuel de soins pour l’année 2008Du Foyer d’Accueil Médicalisé « Marcel Valette »à CHOISY LE ROIFINESS : 94 072 154 1L E P REFET DU V AL-DE -M ARNE,C HEVALIER DE LA L EGION D’HONNEUR,Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Partie Législative et Réglementaire) et notamment les articles L 313-8 et L314-3 à L314-7;Vu le Code de la Sécurité Sociale ;Vu la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la sécurité sociale pour l’année 2008 ;Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314-13, R314- 17, R314-19, R314-20, R314-48 et R314-82 du code de l’action sociale et des familles relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du code précité, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L6111-2 du code de la santé publique ;Vu l’arrêté préfectoral n°2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à madame Danielle HERNANDEZ, Directrice départementale des affaires sanitaires et sociale du Val-de-Marne ;Vu l’arrêté préfectoral n°2008/167 du 5 novembre 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction départementale des affaires sanitaires et sociale du Val-de- Marne ;Vu l’Arrêté conjoint n°2008/3099 du 25 juillet 2008 de Monsieur le Préfet du Val de Marne et de Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne portant autorisation de médicalisation de 24 places au Foyer de vie Michel Valette géré par l’AFAIM et destiné à accueillir des adultes handicapés vieillissants;Vu le budget « soins » financé par l’assurance maladie retenu au dossier CROSMS d’un montant de 320 633,09 € pour un fonctionnement en année pleine ayant reçu un avis favorable lors de la séance du 7 février 2008 ; les propositions budgétaires faites par l’association par courrier reçu le 13 novembre 2008 ;Sur Rapport de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales ;…/…ARRETEArticle 1 1 Pour l’exercice budgétaire 2008, le forfait global annuel de soins attribué au Foyer d’Accueil Médicalisé « Michel Valette » à Choisy-le-Roi à compter du 1er décembre 2008 est fixé à 70 000 €La fraction forfaitaire mensuelle égale au forfait global annuel de soins, est égale à : 70 000 €.Le forfait journalier en application de la législation en vigueur s’élève à : 36,40 €.Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.Article 4 : En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 20 novembre 2008P/ Le Préfet du Val-de-Marneet par délégation,La Directrice Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales,Danielle HERNANDEZMINISTERE DU TRAVAIL,DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLEET DE LA SOLIDARITEMINISTERE DE LA SANTE, DELA JEUNESSE,DES SPORTSET DE LA VIE ASSOCIATIVE38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cédex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39PREFECTURE DU VAL-DE-MARNEDIRECTION DEPARTEMENTALE DESAFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESARRETE N° 2008 / 4903Modifiant la liste des médecins agréés du Val de Marne.LE PREFET DU VAL DE MARNEChevalier de la Légion d’Honneur,VU la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;VU la Loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat;VU la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;VU la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;VU le décret n° 86.442 du 14 mars 1986 relatif en particulier à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme;VU le décret n° 87.602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 relatif en particulier à l’organisation des comités médicaux;VU le décret n° 88.386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière;VU l’article L 313-11 alinéa 11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile;VU l’arrêté du 8 juillet 1999 relatifs aux conditions d’établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l’article 7-5 du décret n° 46.1574 du 30 juin 1946 modifié;VU l’arrêté n° 2008/3537 du 27 Août 2008 fixant pour une durée de trois ans la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Val de Marne;VU la demande ou l’accord des praticiens;VU l’avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Val de Marne en date du 24 septembre 2008;VU l’avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture;ARRETEArticle 1er - l’arrêté préfectoral n° 2008/3537 date du 27 Août 2008 fixant la liste des médecins agréés, est modifié.Article 2 - la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du Val de Marne est fixée à compter de ce jour, conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.FAIT à CRETEIL, le 26 novembre 2008P/ Le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,Jean-Luc NEVACHE2/8Modifiée le 26/11/2008 et annexée àL’arrêté n° 2008/4903 du 26/11/2008L LI IS ST TE E D DE ES S M ME ED DE EC CI IN NS S A AG GR RE EE ES SD DU U D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DU U V VA AL L- -D DE E- -M MA AR RN NE EC CO OM MM MU UN NE E A AD DR RE ES SS SE E T TE EL LE EP PH HO ON NE EALFORTVILLE (94140)MORIZOT François 12, Rue Pelletan 01.43.96.94.82ARCUEIL (94110)BLOCK Frédérique Centre Municipal de Santé 01.46.15.08.093, Rue du 8 Mai 1945LESIOUR Alain Centre Municipal de Santé 01.46.15.08.093, Rue du 8 Mai 1945BOISSY SAINT LEGER (94470)DAUCHEZ Michel 2, Boulevard Léon Révillon 01.45.69.02.73CACHAN (94230)CHEVROT Pierre 135, Avenue A.Briand (RN 20) 01.46.65.14.15KEMOUN Norbert Groupe Médical de la Plaine 01.46.65.47.2021, Avenue de la Division LeclercMANACHES Alain 24, Rue Galliéni 01.47.40.97.15POUBEAU Sylvie 2, Rue de Provence 01.45.47.47.77CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)COURGEON J. Pierre 15ter, Rue Maurice Pirolley 01.48.86.08.60DENOUAL Philippe 9bis, Boulevard du Château 01.48.80.50.70GOUBET Marc 32, Rue Roger Salengro 01.42.83.73.87GRASSIANT Patrick 44, Rue de Verdun 01.47.06.64.45MANOYLOVITCH Bruno 15, Avenue du Général de Gaulle 01.48.86.96.96SASPORTAS Samy 1, Rue Dupertuis 01.49.83.00.44STORAI Gilles 15, Avenue du Général de Gaulle 01.48.86.81.81CHARENTON LE PONT (94220)LABONNELIE Jean 3, Rue du Pont 01.43.68.11.78CHOISY LE ROI (94600)AL SAYADI Maher 28, Avenue Léon Gourdault 01.48.84.01.68CHABRIER Michel 124, Quai de Choisy 01.48.53.54.94SULTAN Charles 42, Rue Auguste Blanqui 01.48.92.19.913/8CRETEIL (94000)BENA Dominique 6, Rue Latérale 01.48.99.53.00BENCHAYA Albert 55, Boulevard du Montaigut 01.48.99.85.33BITBOL Bernard Cabinet médical de l'Abbaye 01.43.77.56.271, Place de l'AbbayeBRAUMAN Michel 7, Bld J.F Kennedy 01.43.99.98.64CARRUGGI Jérôme 32, Avenue de la France Libre 01.49.80.50.50HACHEM Farouk 35, Rue de Paris 01.42.07.63.01HACHEM Marie-Noëlle 35, Rue de Paris 01.42.07.63.01HAOUZI Denis-Dominique 18, Rue du Docteur Plichon (Bât. D3) 01.42.07.31.17LECABLE Patrick 17, Villa du Petit Parc 01.42.07.33.33NGAKO-DEUGOUE Alfred Hôpital HENRI MONDOR 01.49.81.44.76Service d’Accueil et d’Urgence51, Avenue de Lattre de TassignySASPORTES Jacques 52, Avenue Pierre Brossolette 01.42.07.34.28TRAN QUANG Binh 6, Allée Jean de la Bruyère 01.48.98.01.96WEINBERG Eric 109, Rue Chéret 01.42.07.89.54FONTENAY SOUS BOIS (94120)CHETRIT Georges 2, Rue Paul Langevin 01.43.94.19.11CHETRIT Biria 2, Rue Paul Langevin 01.43.94.19.11SINGER Patricia 40, Avenue de la République 01.48.75.43.18WATTEL Bernard 18bis, Rue Mauconseil 01.48.75.15.02FRESNES (94260)GUIDEZ Rémi 19, Avenue de la Paix 01.42.37.40.80HODOROABA Théodore 19, Avenue de la Paix 01.42.37.40.80JOINVILLE (94340)BARUGEL Laurent 34, Rue de Paris 01.42.83.12.48L'HAY LES ROSES (94240)MEIER Jean-Jacques 2, Rue Roger Salengro 01.46.83.05.1001.43.45.90.90LE KREMLIN-BICETRE (94270)FLEURY Françoise Le COMEDE 01.45.21.38.40Hôpital de Bicêtre78, Rue du Général Leclerc BP 31LEFEBVRE Olivier Le COMEDE 01.45.21.38.40Hôpital de Bicêtre 01.45.21.39.5978, Rue du Général Leclerc BP 31VEISSE Arnaud Le COMEDE 01.45.21.38.24Hôpital de Bicêtre78, Rue du Général Leclerc BP 314/8MAISONS ALFORT (94700)NGUYEN MINH Dominique 30, Avenue de la République 01.43.96.47.81ORLY (94310)M'BAPPE Félix 25, Rue Edmond Rostand01.48.53.40.46ORMESSON SUR MARNE (94490)LAVAQUERIE Georges 25, Avenue du Général de Gaulle 01.45.76.00.12LEUPE Jean-François 25, Avenue du Général de Gaulle 01.45.76.00.12LE PERREUX SUR MARNE (94170)BARONI Didier 83, Avenue Ledru Rollin 01.43.24.28.09VEINBERG Philippe 20bis, Rue Jules Ferry 01.48.72.99.20LE PLESSIS TREVISE (94420)LE BARS Bernard 11, Allée des Ambalais 01.45.94.08.48MILCZAREK Georges 1bis, Avenue Ardouin 01.45.76.44.09SAINT MANDE (94160)CARON Jean-Dominique 135, Avenue Galliéni 01.43.74.83.62SAINT MAUR DES FOSSES (94100)BERREBI Robert 4bis, Avenue de Curti 01.42.83.05.31MEDIONI Michel 113, Boulevard de Créteil 01.42.83.50.46MEDJANI Salah 3, Rue Bobillot 01.49.76.07.56MOISSON Jean-Philippe 55, Avenue de la République 01.48.83.04.56SAINT MAUR DES FOSSES (94100) « Suite »POULAIN Philippe 11, Avenue de Marinville 01.48.89.38.96ROSSET Jean-François 79, Boulevard de Créteil 01.48.83.25.42TAPIERO Eric 8, Place des Marronniers 01.48.83.24.02SAINT MAURICE (94410)SERRUS François 5, Rue du Maréchal Leclerc 01.43.96.00.55SUCY EN BRIE (94370)AGIN Danielle 2, Rue du Clos de Pacy 01.45.90.02.25AGIN Jean-Claude 2, Rue du Clos de Pacy 01.45.90.02.25THIAIS (94320)BISMUTH Olivier 1, Rue Victor Hugo 01.48.92.10.10LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)ESKINAZI Franck 15, Avenue Michelet 01.48.85.26.085/8VILLEJUIF (94800)ANGELI Philippe 155, Rue de Chevilly 01.46.87.02.72BECCHIO Mireille 56, Rue des Guipons 01.46.77.28.30DECRAENE Bernard Résidence Verger Plaisance - esc. 3 01.46.86.10.5490, Rue de ChevillyDUMAS-COLAS Sylvaine 61, Avenue de Paris 01.47.26.12.48PERRACHON Catherine Centre Médical P.Rouquès 01.45.59.23.7043, Rue Karl MarxCentre Médical Pasteur 01.53.14.10.9049, Rue H. BarbusseVALLY Mamod Amin 43, Rue René Hamon 01.47.26.46.89VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190)KITCHKIRIKIAN Claude 54, Rue de Paris 01.43.89.01.36VINCENNES (94300)BENOVICI Patrick 3, Rue du Commandant Mowat 01.43.28.38.02DENHEZ Didier 32, Avenue de la République 01.43.28.10.06FORCADA Gérard 56, Avenue de Paris 01.43.98.24.01NASS Patrick 2, Rue Condé sur Noireau 01.43.28.26.25PENTIER Camille 56, Avenue de Paris 01.43.28.68.20VITRY SUR SEINE (94400)BENAMOUT Georges 10, Avenue Paul Vaillant Couturier 01.46.81.91.09DUCHENE Marc 101, Avenue Jean Jaurès 01.45.73.11.22FELLOUS Joseph 31, Avenue de la Commune de Paris 01.46.80.18.67HOANG Anh Van 9, Avenue du Général Leclerc 01.46.80.24.88NAYROLLES Didier 35, Rue Ampère 01.46.80.14.10OLINY Charles 101, Avenue Jean-Jaurès 01.45.73.11.22VERNIER Monique 19, Rue Louise Aglaé Cretté 01.45.73.21.21LISTE DES MEDECINS AGREES SPECIALISTESCANCEROLOGIE et RADIOTHERAPIEDJIKEUSSI Eléonore Polyclinique 01.45.10.82.6247, Rue de Crosne94190 – VILLENEUVE ST GEORGESGIRINSKY Théodore Institut Gustave Roussy 01.42.11.42.11Rue, Camille Desmoulins94800 - VILLEJUIFMARTIN Michel Centre Hospitalier Intercommunal 01.45.17.52.1040, Avenue de Verdun 01.45.17.52.1194000 - CRETEILSPIELMANN Marc Institut Gustave Roussy 01.42.11.60.68Rue, Camille Desmoulins94800 - VILLEJUIF6/8CARDIOLOGIEBERGES Christian 112, Avenue du Bac 01.48.83.52.0094210 - LA VARENNE ST HILAIRELE DOUARIN Bernard 9, Rue du Général Leclerc 01.48.99.96.5094000 - CRETEILCHIRURGIE-ORTHOPEDIEDEMAY Philippe Clinique METIVET 01.49.76.76.0548, Rue Alsace Lorraine94100 - ST MAUR DES FOSSESGASTRO-ENTEROLOGIEEVARD Daniel 60, Rue de Montreuil 01.43.98.06.0294300 - VINCENNESNEUROLOGIELOUARN Francis Hôpital Albert Chenevier 01.49.81.30.3040, Rue de Mesly94000 - CRETEILPSYCHIATRIEALLANIC Hervé E.P.S PAUL GUIRAUD 01.42.11.71.13Service XIII (Secteur 94 G 17)54, Avenue de la République94800 - VILLEJUIFBANTMAN Patrick CHS Esquirol 01.43.96.61.9057, Rue du Mal Leclerc94410 - SAINT MAURICEBOUCHARD Dominique 5, Rue de la Marne 01.43.89.71.7194190 - VILLENEUVE ST GEORGESCAZAS Odile Hôpital Paul Brousse 01.45.59.33.7112/14, Av P.V Couturier94800 - VILLEJUIFGUEDJ Bernard 16, Avenue de Paris 01.43.65.03.1094300 – VINCENNESHAMZA Farid 1, Rue Mario Capra 01.47.18.76.8094400 – VITRY SUR SEINELABAUME-LEPEUVE 26, Grande Rue Charles de Gaulle 01.48.77.32.30 Dominique Résidence "La Trouée" 01.48.73.72.9694130 - NOGENT SUR MARNELACHAUX Bernard E. P .S PAUL GUIRAUD 01.42.11.71.20Service 1054, Avenue de la République94800 - VILLEJUIFNAY Jean-Jacques 7, Avenue Paul Vaillant Couturier 01.46.77.77.4594800 - VILLEJUIFRAHAB Ahmed Centre Médico Psychologique 01.53.88.10.004/6, Rue des Chrysanthèmes94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE7/8PSYCHIATRIE « Suite »RIVIERE Bernard Centre Médico Psychologique 01.49.77.00.4324, Rue du Cadran94220 - CHARENTON LE PONTOPHTALMOLOGIECHANEAC Monique 2, Bis Rue Balzac 01.43.89.06.6394190 - VILLENEUVE ST GEORGESDERMAN Henri 59, Avenue Danièle Casanova 01.46.72.01.7194200 - IVRY SUR SEINEKOPEL Joël 1, Rue du Pont 01.43.68.37.3894220 - CHARENTON LE PONTOTO-RHINO-LARYNGOLOGIEHOCHEMAIN Georges 9, Rue Dispan 01.46.63.12.7294240 - L'HAY LES ROSESMANFREDI Renzo-Louis Centre Médico-Chirurgical G. METIVET 01.49.76.77.93 48, Rue d’Alsace Lorraine94100 - ST-MAUR-DES-FOSSESPARASITOLOGIE MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALESBOUREE Patrice Centre Hospitalier de Bicêtre 01.45.21.33.2178, Rue du Général Leclerc94270 – LE KREMLIN BICETREPATEY Olivier Centre Hospitalier Intercommunal 01.43.86.21.7240, Allée de la Source94190 - VILLENEUVE ST GEORGESPNEUMO-PHTISIOLOGIEBONNIOT Jean-Pierre Centre Spécialisé de Pneumologie 01.49.08.20.2024, Rue Albert Thuret94550 - CHEVILLY LARUEGONNOT Gérard 2, Avenue du Château 01.48.08.06.1694300 - VINCENNESPNEUMO-PHTISIOLOGIE « Suite »HOMASSON Jean-Paul Centre Spécialisé de Pneumologie 01.49.08.20.2024, Rue Albert Thuret94500 - CHEVILLY LARUELAURENT-LABATUT 54, Avenue Jean Jaurès 01.46.63.13.02Véronique 94230 - CACHANL'HUILLIER Jean-Pierre 114, Avenue du Bac 01.48.86.17.7394210 - LA VARENNE ST HILAIRE8/8REEDUCATION FONCTIONNELLEDARGAZANLI Haissam 8, Rue de la Bourgogne 01.45.95.22.2594440 - VILLECRESNESSTAUB Hubert 9, Rue du Général Leclerc 01.48.99.06.1194000 – CRETEIL 06.75.55.92.84RHUMATOLOGIEBERANECK Luc 48/50, Rue Cheret 01.48.99.42.4294000 - CRETEILDEBAS Thierry 15, Rue A.Kienert 01.45.93.06.0594490 - ORMESSONROSSIGNOL Olivier 110, Avenue du Maréchal Joffre 01.43.94.33.3394120 - FONTENAY SOUS BOISSAADE Pierre 2, Rue Anatole France 01.48.52.98.3694310 - ORLYSERNY Bernard 5, Cours des Juilliottes 01.41.79.36.2994700 - MAISONS ALFORTA VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00www.val-de-marne.pref.gouv.frPREFECTURE DU VAL DE MARNEDIRECTION DEPARTEMENTALE DEL' EQUIPEMENT DU VAL DE MARNE.A R R E T E N° 08-138Portant modification des conditions de circulation et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories sur une section de la RD123, rue du Maréchal Leclerc depuis la rue Maurice Gredat jusqu’à l’échangeur des Canadiens sur la commune de Saint-Maurice.LE PREFET DU VAL-DE-MARNEChevalier de la Légion d’Honneur.Vu le Code de la route ;Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment l'article 10 ;Vu le décret du 13 décembre 1952 classant la RD123 dans la catégorie des routes de grande circulation ;Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne;Vu l'arrêté préfectoral n° 2008 / 2694 du 01 juillet 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement ;Vu le décret n° 2004 / 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005 – 1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu l’arrêté n° 2005 / 4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Val de Marne ;Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;CONSIDERANT les travaux d’élagage réalisés le long de la RD 123 rue du Maréchal LECLERC, (du N° 86 au 168) depuis la rue Maurice Gredat jusqu’à l’échangeur des Canadiens sur la commune de Saint-Maurice;CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de circulation sur la section de la RD 123 précitée au droit du chantier en raison des dangers que cela représente pour les usagers circulant sur le site;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Maurice ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne / Bureau Technique de la Circulation ;Vu l'avis du conseil général du Val de Marne / Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements / Service de la Coordination, de l’Exploitation et de Sécurité Routière ;Vu l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne / Service Circulation et Sécurité Routière / Cellule Circulation et Gestion des Crises ;Vu le rapport du Chef du Service territorial Centre ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne ;A R R E T EARTICLE 1 er :Du 3 au 7 novembre 2008, la circulation est modifiée sur une section de la RD 123, rue du Maréchal LECLERC depuis la rue Paul Maurice Gredat jusqu’à l’échangeur des Canadiens sur la commune de Saint-Maurice.A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00www.val-de-marne.pref.gouv.frARTICLE 2 :Les travaux réalisés par l'entreprise «CHAMPEROUX» - 2 rue Denis Papin 94100 Saint-Maur-des-Fossés pour le compte de la DEVP – 10 chemins des Bassins – 94011 Créteil (responsable M. MARTINEAU Tel : 01.43.99.82.74) sont réalisés entre 9H30 et 16H00.Un balisage de chantier est mis en place au droit de chaque opération d'élagage, entre les n° 86 et 168. Les travaux se font en neutralisant la voie de circulation dans le sens concerné par le chantier. Les automobilistes circulent en alternat géré par des feux tricolores sur la voie du sens opposé.Une information auprès des riverains doit être faite au moins 48 heures à l’avance afin d’éviter les problèmes de stationnement de véhicules au droit des zones d’élagages.La vitesse de circulation est limitée à 30km/heure.La voie neutralisée est rendue à la circulation après chaque opération.ARTICLE 3 :Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 , pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement du chantier d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de celui-ci d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.ARTICLE 4 :Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions.La pose des panneaux et des balisages est assurée par l'entreprise « CHAMPEROUX » sous le contrôle de la DEVP – 10 chemins des Bassins – 94011 Créteil, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.ARTCLE 5 :En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Centre) ou des services de police.ARTICLE 6 :Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.ARTICLE 7 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 8 :Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique au titre du pouvoir de police de circulation du préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée à Monsieur le Maire de Saint-Maurice pour information.Fait à Créteil, le 29 octobre 2008J.P. LANETPREFECTURE DU VAL-DE-MARNEDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENTDU VAL DE MARNEARRETE PREFECTORAL N° 08 - 145Portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’avenue du Général Leclerc (RN 19) sens Paris > province sur une longueur de 550 m à partir de l'avenue Georges Brassens, au droit du secteur de la Haie Griselle, à Boissy-Saint-Léger.LE PREFET du Val de Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,VU le code de la route,VU la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964, portant réorganisation de la région parisienne et notamment l’article 10,VU le décret du 13 décembre 1952 classant la Route Nationale n°19 dans la catégorie des routes à grande circulation,VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val-de-Marne,VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne,VU l’arrêté préfectoral n° 2008/ 4452 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Val- de-Marne à Monsieur le Directeur Départemental du Val-de-Marne,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n°2005 – 1499 du 5 décembre 2005, relatif à la consistance du réseau routier national,VU la circulaire n° 2004-65 du 30 novembre 2004 relative au calendrier 2005 des jours hors chantier,CONSIDERANT l’avant-projet de l'aménagement de la RN19 à BOISSY-SAINT-LEGER, section comprise entre la RN406 à BONNEUIL-SUR-MARNE et la RD94E à VILLECRESNES, approuvé par décision ministérielle 4 février 1997,CONSIDERANT le décret du Conseil d’Etat du 16 avril 1999, déclarant d’utilité publique l’opération de construction de la section comprise entre la RN406 à BONNEUIL-SUR-MARNE et la RD94E à VILLECRESNES, de la RN19,CONSIDERANT la nécessité d’apporter des restrictions de circulation sur les chaussées de la RN19 à BOISSY-SAINT- LEGER, sur le tronçon compris entre l’avenue Georges Brassens et l’avenue Charles de Gaulle (section RD 29),CONSIDERANT le dossier d’exploitation établie par la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France,VU l’avis de Monsieur le Maire de BOISSY-SAINT-LEGER,VU l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,VU l’avis du Conseil Général du Val de Marne, Direction des transports, de la voirie et des déplacements, Service de la Coordination, et de l’Exploitation et de la Sécurité Routière,VU l’avis de la Direction Départementale de l’Équipement du Val-de-Marne, Service Circulation et Sécurité Routière, Cellule Circulation et gestion de Crises,VU l’avis du District Est, Centre d’exploitation et d’intervention de Brie comte Robert,VU le rapport de Monsieur l’Ingénieur du Service d’Ingénierie Routière Sud Est,SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Équipement du Val-de-Marne, et de Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France,ARRETE :ARTICLE 1 :Dans le cadre des travaux d’aménagement de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger, le raccordement sud de l’ouvrage d’art PS5 sur l’avenue du Général Leclerc (RN19 sens Paris > province) a impliqué des modifications géométriques de voirie.L’ouverture à la circulation générale de ce tronçon de chaussée sous sa configuration définitive ainsi que le rétablissement du mouvement de tourne à droite depuis l’avenue Charles de Gaulle vers la RN19, seront effectués à partir du 17 novembre 2008.ARTICLE 2 :Afin de procéder à l’opération de basculement de circulation pour la mise en service de la chaussée définitive de la RN19, au droit du carrefour Général Leclerc / Charles de Gaulle – Préault, des travaux de finition liés aux raccordements, ainsi que le retrait du balisage lourd, doivent être réalisés de nuit sous restrictions de circulation.ARTICLE 3Ces travaux nécessitent sur la chaussée provisoire actuelle de la RN19 (sens Paris > province) la neutralisation de la voie de droite sur une longueur de 550 m à partir de l'avenue Georges Brassens, puis lors du basculement de circulation sur la chaussée définitive la mise en service provisoire à une voie, la nuit du 18 au 19 novembre 2008 entre 22h et 5h du matin (nuit du 19 au 20 novembre en réserve).ARTICLE 4La nouvelle chaussée comprendra deux files de circulation.Sur cette voie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.L’accès à l’ouvrage PS5 restera provisoirement fermé en attente de la mise en service du carrefour remanié avenue du Général Leclerc (RN19 sens province > Paris) / rue du 8 mai 45.ARTICLE 5 :La pose et dépose du balisage et de la signalisation temporaire adéquate à la neutralisation de voie, la dépose et le ripage du balisage lourd existant, les travaux de finitions seront assurés de nuit par le groupement d’entreprise VALENTIN / JEAN LEFEVRE / RAZEL (VALENTIN mandataire, Chemin de Villeneuve BP 96 94143 Alforville), responsable des travaux à la charge de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France / Service d’Ingénierie Routière Sud Est, sous le contrôle du gestionnaire de la voirie - Service de l’Exploitation Routière, unité de Brie Comte Robert.ARTICLE 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux dressés soit par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France et, seront transmis aux tribunaux compétents.ARTICLE 7 :Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 8:Monsieur le Directeur interdépartemental des Routes d’Ile-de-France,Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val-de-Marne,Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont l’ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de Boissy-Saint-Léger, à Monsieur le Général commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, à Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne.Fait à CRETEIL, le 14 novembre 2008Pour le Préfet du Val-de-Marne et par délégationLe Directeur Départemental de l’Équipement.J.P. LANETPREFECTURE DU VAL DE MARNEDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L’EQUIPEMENT DU VAL DE MARNECréteil, leA R R E T E N°08-146Portant réglementation temporaire de la circulationdes véhicules de toutes catégories sur la R.N.I.L 186Pont de Choisy franchissant la Seine à CHOISY LE ROILe Préfet du VAL-de-MARNE,Chevalier de la Légion d'HonneurVU, le Code de la Route et notamment l'article R.411-1 à R.411-9 ;VU, la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10 ;VU, l' Ordonnance Générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;VU, le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU, le décret du 13 décembre 1952 classant la R.N. 186 dans la voirie à grande circulation ;VU, le décret n° 2004-374 du 29 Avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;VU l’arrêté préfectoral n° 2005-4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général du Val de Marne ;VU le décret n° 2005-1499 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4452 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ;CONSIDERANT les travaux de réfection des structures de chaussées et trottoirs de l’ouvrage côté Nord (RNIL 186) franchissant la Seine à CHOISY-LE-ROI ;CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel chargé de l’exécution des travaux, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;VU L’avis de Monsieur le Maire de CHOISY LE ROI ;VU l’avis de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne (DDSP) ;VU l’avis du Service de la Circulation et de la Sécurité Routière (SCSR) et de la Cellule Circulation et Gestion de Crise (CGC) ;VU l’avis de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements (DTVD) et du Service de la Coordination de l’Exploitation de la Sécurité Routière SCESR ;VU le rapport de Monsieur l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E. ;SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ;A R R E T E :ARTICLE 1 : Du lundi 17 novembre 2008 au vendredi 21 novembre 2008 inclus, 24 heures sur 24, la circulation sur la voie du Trans Val de Marne de l’ouvrage nord du Pont de Choisy (RNIL 186) sera réglementée afin de permettre les travaux de grenaillage et de marquage (damiers) dans les conditions ci-après, prévues aux articles 2-3 et suivants du présent arrêté.ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier la vitesse sera abaissée à 30 km/heure sur les parties d’ouvrages concernées.ARTICLE 3 : Après une période de non circulation de six semaines obligatoire sur la voie du Trans Val de Marne, il est nécessaire de procéder au grenaillage de la voie du Trans Val de Marne de l’ouvrage Nord du Pont de Choisy franchissant la Seine suivi du marquage (damier).Les travaux seront réalisés avec la mise en place d’un alternat par feux sur la voie du Trans Val de Marne côté Sud.ARTICLE 4 : Les véhicules de police et de secours pourront utiliser la voie TRANS VAL DE MARNE (TVM) côté Sud en utilisant l’alternat pendant toute la durée des travaux.ARTICLE 5 : Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux, d’une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux-ci d’autre part, le non respect des interdictions sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10 IV du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du Code cité ci-dessus.ARTICLE 6 : Pendant toute la durée des travaux effectués par les entreprises JEAN LEFEBVRE du groupement POA SEGEX - JEAN LEFEBVRE – 20, rue Edith Cavell – 94400 VITRY-sur-SEINE et SOTRASIGN sous-traitant et déclaré de ce même groupement – 120, rue des Hêtres – 77590 CHARTRETTES, un balisage et une signalisation adéquates et réglementaires seront assurés par les dites entreprises sous le contrôle de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – DTVD-STO – secteur Vitry-sur-Seine.ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de DEUX MOIS à compter de sa notification.ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, au titre du pouvoir de police de circulation de Monsieur le Préfet du Val de Marne, et, Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de CHOISY LE ROI.Fait à Créteil, le 14 novembre 2008J.P. LANETPREFECTURE DU VAL DE MARNEDirection Départementale de l’EquipementA R R E T E 08-147Portant restriction temporaire de stationnement des véhicules de toutes catégories sur la RNIL 34, Boulevard de Strasbourg – dans le sens Paris-Province entre les numéros 37 et 37 bis, pour l’emprise d’une palissade de chantier sur le territoire de la commune de NOGENT SUR MARNELE PREFET DU VAL DE MARNEChevalier de la Légion d’HonneurVU le code de la Route,VU la loi n° 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,VU le décret du 8 juillet 1971 classant la RNIL 34 voie à grande circulation,VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements,VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,VU l’arrêté préfectoral n° 2005/4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,VU le décret n° 2005/1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4452 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,CONSIDERANT la demande de la SCI VILLA CHANZY 57 rue Boissière – 75016 PARIS – 01.45.62.82.84 Fax :01.45.62.82.84 portant sur l’emplacement d’une palissade de chantier sur la partie de la chaussée réservée au stationnement de la RNIL 34, au droit de la propriété sise entre les n° 37 et 37 bis, Boulevard de Strasbourg,VU l’avis de M. le Maire de NOGENT SUR MARNE,VU l’avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne,VU le rapport du Chef de Service Territorial Nord,VU l’avis du Conseil Général du Val de Marne/Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service de Coordination, de l’Exploitation et de la Sécurité Routière,VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne – Service Circulation et Sécurité Routière – Cellule circulation et Gestion des Crises,SUR la proposition de M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne,AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94011 CRETEIL - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.pref.gouv.frA R R E T EARTICLE 1er – A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2009, et en tout état de cause le stationnement des véhicules de toutes catégories empruntant la RNIL 34, boulevard de Strasbourg entre les numéros 37 et 37 bis seront interdits pour l’emprise de palissade de chantier.Ces mesures de neutralisations seront réglementées dans les conditions prévues aux articles 2 et suivant du présent arrêté, de jour comme de nuit.ARTICLE 2 – Le stationnement sera interdit Boulevard de Strasbourg, entre les numéros 37 et 37 bis.ARTICLE 3 – La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30km/h.Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux ci d'autre part, le non respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.25 du Code cité ci-dessus.ARTICLE 4 – Des panneaux réglementaires et en nombre suffisants seront mis en place aux endroits nécessaires pour prévenir les usagers des dispositions du présent arrêté et pour assurer la sécurité publique notamment la pré signalisation et le balisage.ARTICLE 5 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux de contravention dressés par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et seront transmis aux tribunaux compétents.ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.ARTICLE 7 –M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, au titre du pouvoir de police de circulation du préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de NOGENT SUR MARNE.CRETEIL, le 14 novembre 2008J.P. LANETDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L’EQUIPEMENT DU VAL DE MARNECréteil, leA R R E T E N° 08-148Réglementant la circulation sur la R.N.I.L. 305Boulevard de Stalingrad à VITRY-sur-SEINEentre la rue de la Concorde et la rue des Malassisdans le sens Province-ParisLe Préfet du VAL-de-MARNE,Chevalier de la Légion d'HonneurVU, le Code de la Route et notamment l'article R.411-1 à R.411-9 ;VU, la loi n 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10 ;VU, l' Ordonnance Générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;VU, le décret n 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU, le décret du 8 juillet 1971 classant la R.N.I.L. 305 dans la voirie à grande circulation ;VU, le décret n 2004-374 du 29 Avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;VU, le Décret n 2005-4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne ;VU, le décret n 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU, l’arrêté Préfectoral n 2008-4452 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ;CONSIDERANT les travaux d’aménagement de la ZAC Concorde–Stalingrad – Boulevard de Stalingrad à VITRY-sur-SEINE entre la rue de la Concorde et la rue des Malassis – RNIL 305 – travaux exécutés par la Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE ;CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel chargé de l’exécution des travaux, il est nécessaire d’apporter des mesures d’aménagement et de réglementation de la circulation ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de VITRY-sur-SEINE ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne ;Vu l'avis du Service de la Circulation et de la Sécurité Routière (SCSR) et de la Cellule Circulation et Gestion de Crise (CGC) ;PREFECTURE DU VAL DE MARNEVu l’avis de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements (DTVD) et du Service de la Coordination de l’Exploitation de la Sécurité Routière (SCESR) ;Vu le rapport de l'Ingénieur ;Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement.A R R E T E :ARTICLE 1 : Du lundi 24 novembre 2008 jusqu’au 31 mars 2011, 24 heures sur 24, la circulation générale sera réglementée sur la Route Nationale d’Intérêt Local n 305 à VITRY-sur-SEINE, boulevard de Stalingrad entre la rue de la Concorde et la rue des Malassis dans le sens Province-Paris afin que soient réalisés les travaux de construction de logements, commerces et parkings exécutés par la Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE.ARTICLE 2: La vitesse sera limitée à 30 km/h dans les sections concernées.ARTICLE 3 : Les modifications de circulation envisagées seront les suivantes :neutralisation de la traversée des piétons située sur la RNIL 305 au droit de la voie d’accès au magasin CONFORAMA ;neutralisation de huit (8) places de stationnement dont une place réservée aux personnes handicapées ;ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit dans les sections concernées pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d’une part et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux-ci d’autre part ; le non respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10 IV du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.ARTICLE 5 : Pendant la durée des travaux, le passage des convois exceptionnels sera maintenu en permanence sur la RNIL 305.ARTICLE 6 : Les travaux de construction de l’ensemble immobilier seront entrepris par la Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE – 01, avenue Eugène Freyssinet - GUYANCOURT/CHALLENGER – 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES cedex ; Un balisage et une signalisation adéquates et réglementaires seront assurés sous l’entière responsabilité de ladite Société BOUYGUES.ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au titre du pouvoir de police de Monsieur le Préfet du Val de Marne, et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne en tant que gestionnaire de voirie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée à Monsieur le Maire de VITRY-sur-SEINE.Fait à CRETEIL, le 14 novembre 2008J.P. LANETPREFECTURE DU VAL DE MARNEDirection Départementale de l’EquipementA R R E T E 08 -149Portant restriction temporaire de stationnement des véhicules de toutes catégories à compter du 17 Novembre 2008 jusqu’au 19 décembre 2008 sur la RNIL 34, au droit du 42, avenue de Paris – dans le sens Province vers Paris pour une emprise de chantier sur le territoire de la commune de VINCENNESLE PREFET DU VAL DE MARNEChevalier de la Légion d’HonneurVU le code de la Route et notamment l’article R.411,VU la loi n° 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,VU le décret du 13 décembre 1952 classant la RNIL 34 voie à grande circulation,VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements,VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,VU l’arrêté préfectoral n° 2005-4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre relatif à la consistance du réseau routier national,VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4452 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,CONSIDERANT que l’entreprise BRUNEL DEMOLITION, 2, avenue Marcel Dassault – 93370 MONTFERMEIL – ( 01.43.30.30.05 Fax : 01.43.30.37.88) demandant l’installation et le maintien d’une emprise de chantier sur les places de stationnement au droit du 42, avenue de Paris sur la commune de VINCENNES,VU l’avis de M. le Maire de VINCENNES,VU l’avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne,VU l’avis du Conseil Général du Val de Marne/Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service de Coordination, de l’Exploitation et de la Sécurité Routière,VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne – Service Circulation et Sécurité Routière – Cellule circulation et Gestion des Crises,SUR la proposition de M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne,A R R E T EARTICLE 1er – A compter du 17 novembre 2008 et jusqu’au 19 Décembre 2008 et ce 24h sur 24h, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories empruntant la RNIL 34, au droit du 42,avenue de Paris seront réglementés dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants du présent arrêté.ARTICLE 2 – Le trottoir sera neutralisé à la circulation des piétons et la continuité du cheminement se fera par un tunnelier éclairé aux normes PMR sur les emplacements de stationnement.AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94011 CRETEIL - 01.49.56.60.00 WWW.val-de-marne.pref.gouv.frARTICLE 3 – La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30km/h.Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux ci d'autre part, le non respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.25 du Code cité ci-dessus.ARTICLE 4 – Des panneaux réglementaires et en nombre suffisants seront mis en place par l’entreprise BRUNEL DEMOLITION aux endroits nécessaires pour prévenir les usagers des dispositions du présent arrêté et pour assurer la sécurité publique notamment la pré signalisation et le balisage.ARTICLE 5 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux de contravention dressés soit par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et seront transmis aux tribunaux compétents.ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.ARTICLE 7 – M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, au titre du pouvoir de police de circulation du préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de VINCENNES.CRETEIL, le 14 novembre 2008J.P. LANETPREFECTURE DU VAL DE MARNEDirection Départementale de l’EquipementA R R Ê T E 08-150portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories sur le boulevard de Strasbourg (RNIL 34) entre le carrefour des Maréchaux et la limite de la commune du Perreux sur Marne pour des travaux de réalisation de couche de roulement,sur la commune de NOGENT SUR MARNE du mardi 25 Novembre 2008 au 5 Décembre 2008LE PREFET DU VAL DE MARNEChevalier de la Légion d'HonneurVU le code de la Route et notamment l’article R.411,VU la loi n° 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,VU le décret du 13 décembre 1952 classant la RNIL 34 voie à grande circulation,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements.VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,VU l’arrêté préfectoral n° 2005-4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4452 du 3 Novembre 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,CONSIDERANT la nécessité de permettre à l’Entreprise APPIA dont le siège social se situe 65, rue des Sapeurs Pompiers – 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES – (( 01.45.10.19.60 – fax. 01.43.89.29.29) de réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement pour le compte du Conseil Général du Val de Marne – DTVD-STN,CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer les restrictions au stationnement et la circulation sur la chaussée de cette voie afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,VU l'avis de M. le Maire de NOGENT SUR MARNE,VU l'avis de M. le Maire du PERREUX SUR MARNE,VU l'avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne,VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, Service Circulation et Sécurité Routière – Cellule Circulation et Gestion des Crises,VU l’avis du Service de la Coordination, de l'Exploitation et de la Sécurité Routière de la DTVD,VU le rapport du chef du Service Territorial Nord,SUR la proposition de M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne,AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94011 CRETEIL - 01.49.56.60.00 WWW.val-de-marne.pref.gouv.frA R R E T EARTICLE 1er – Pendant 3 nuits dans la période du mardi 25 Novembre 2008 jusqu’au Vendredi 5 Décembre 2008, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories empruntant le boulevard de Strasbourg et le boulevard d’Alsace Lorraine (RNIL 34) entre le carrefour des Maréchaux et la limite de la commune du Perreux sur Marne seront réglementés dans les conditions prévues aux articles 2 et suivant du présent arrêté.ARTICLE 2 – Les travaux se feront en deux phases successives, une par sens de circulation.Dans le sens Province-Paris, la circulation sera neutralisée et sera basculée sur la voie de gauche du sens Paris-Province. La circulation sera à double sens à raison d’une file de circulation par sens sur la demi-chaussée du sens Paris – Province. Les accès perpendiculaires donnant sur la RNIL 34 seront fermés à la circulation : rue du Maréchal Lyautey, rue Edouard Renard, avenue du Mal Joffre. Les riverains pourront accéder à leur rue par une déviation mise en place par le boulevard de Fontenay, avenue de Neuilly, rue Gabriel Lacassagne et rue du Maréchal Lyautey.Dans le sens Paris-Province, la circulation sera neutralisée et basculée sur la voie de gauche du sens Province-paris. La circulation sera à double sens à raison d’une file de circulation par sens sur la demi-chaussée du sens Province-Paris. Les accès perpendiculaires donnant sur la RNIL 34 seront fermés à la circulation : avenue du Maréchal Fayolle, rue de Plaisance. Les riverains pourront accéder à leur rue par une déviation mise en place par l’avenue Franchet d’Esperey, et rue de Plaisance.ARTICLE 3 – Ces travaux impliquent la neutralisation des places de stationnement, des deux côtés du Boulevard de Strasbourg entre le carrefour des Maréchaux et la limite de la commune du Perreux sur Marne .Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux ci d'autre part, le non respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.25 du Code cité ci-dessus.Pendant toute la durée du chantier le cheminement piéton sera sécurisé au droit du chantier.ARTICLE 4 - La vitesse des véhicules de toutes catégories sera limitée à 30 km/h.ARTICLE 5 – Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de chantier sera assurée par l’entreprise APPIA, qui devra en outre prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6 – En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements/Service Territorial Nord) ou des Services de Police.ARTICLE 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux de contravention dressés soit par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et seront transmis aux tribunaux compétents.ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.ARTICLE 9- M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, par délégation du pouvoir de police de circulation du Préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de NOGENT SUR MARNE.Fait à CRETEIL, le 25 novembre 2008J.P. LANETPREFECTURE DU VAL DE MARNEPREFECTURE DE L’ESSONNEDirection départementale de l’Équipement Direction départementale de l’Equipement du Val de Marne de l’EssonneARRÊTÉ N° 08-151 . ARRETE N°Arrêté temporaire réglementant la circulation au droit du chantier d'inspection détaillée du Pont n° 06, au nord du Terminal Sud de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly, contrôlé par ADPLe Préfet du Val de Marne,Chevalier de la Légion d’HonneurLe Préfet de l’Essonne,Chevalier de la Légion d’HonneurChevalier de l'ordre National du MériteVU le code de la route,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre I - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la circulaire 88.096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routes nationales de la Région Ile de France,VU l'arrêté préfectoral du Val de Marne n° 2008/4452 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne,VU l'arrêté préfectoral n° 2008/PREF/DCI/2-117 du 09 juin 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l’Essonne,VU le code pénalVU le code de l’aviation civileVU l’arrêté de Monsieur le Ministre de l’Intérieur du 1er février 1974 chargeant le préfet du Val de Marne d’exercer les pouvoirs de police sur l’aérodrome d’OrlyVU l’arrêté préfectoral N°2007/5053 du 21/12/2007 relatif à la police sur l’aéroport d’Orly, VU l'avis du Service Circulation et Sécurité Routière - Cellule Circulation et Gestion des Crises du Val de Marne,VU l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes d'Ile De France,VU l'avis de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Val de Marne et de l'Essonne, VU l'avis du Directeur de la Police aux Frontières d'OrlyConsidérant que pour réaliser une inspection de l'ouvrage d'art dénommé Pont N°06, enjambant la RN7, situé sous le Terminal Sud de l'Aéroport Paris-Orly.(Plate-forme aéroportuaire d’Orly, contrôlé par Aéroports de Paris, il y a nécessité de prendre des mesures temporaires de restriction de circulation,SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Équipement du Val de Marne,SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Équipement de l'Essonne, ARRETEArticle 1er :Pour permettre la réalisation de l'inspection détaillée du tronçon du Pont N°06, surplombant l'insertion RN7 vers EVRY, située sous le Terminal Sud sur la plate-forme de Paris–Orly, il sera procédé dans la période du 19 novembre au 31 décembre à la fermeture de la dite bretelle, à la mise en œuvre d'une déviation et à la réouverture de l'ancienne insertion RN7 vers EVRY.Ces travaux d'inspection du Pont N° 06, seront exécutés en une nuit dans le respect du créneau horaire 22h00- 06h00 et des contraintes d'application concernant les journées hors chantier. L'arrêt partagé par les transports en commun des différentes liaisons desservant la plate-forme Paris-Orly dans le sens Paris-Province, situé en contrebas de la galerie du parc P3-Rouge sera rendu inaccessible durant cette période d'inspection.L'arrêt sera transféré en amont au droit de la RN7.Une signalétique sera mise en place afin d'informer les usagers habituels des liaisons de transports concernés. Les responsables des liaisons qui maintiennent un service durant ce créneau horaire seront informés par Aéroports de Paris.Article 2 :Les restrictions de circulation seront réglementées dans les conditions suivantes au droit du chantier :- le stationnement est interdit aux abords du chantier,- la largeur ouverte à la circulation ne sera jamais inférieure à 3,50 mètres,- la vitesse de circulation limitée à 50 km/hArticle 3 :Le balisage et la signalisation provisoire seront assurés par panneaux et remorques FLR conformément au plan annexé au présent arrêté.Tous les panneaux de signalisation seront réfléchissant "type HI classe II" et il sera fait usage de véhicules de type FLRLes mentions des panneaux existants seront occultées lors de la mise en place de la signalisation temporaire et seront désoccultées à la fin de l'intervention sur chaussée.Les panneaux relatifs aux dispositions du présent arrêté seront mis en œuvre et entretenus par les services d'Aéroports de Paris ou des entreprises travaillant pour son compte conformément aux prescriptions prévues dans l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ainsi que de l'arrêté du 07 juin 1977. Par ailleurs ils se conformeront à l'instruction interministérielle sur le signalisation routière (Livre 1 - 8 ème partie - signalisation temporaire) applicable à la date de début des travaux.Article 4Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 19 novembre 2008 inclus au 31 décembre 2008, à l'exclusion des jours hors chantier définis par le calendrier nationalArticle 5Aux origines et fins de travaux sera apposée une pancarte portant copie du présent arrêté.Article 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueurArticle 7 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 8 :- le Secrétaire Général de la préfecture du Val de Marne- le Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Essonne- la Directrice Départementale de l'Équipement du Val de Marne- le Directeur Départemental de l'Equipement de l'Essonne- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne- le Directeur de la Police de l'Air et des Frontières d'Orly,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, dont une copie est adressée, pour information, à Mme et MM. : le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Val de Marne et de l'Essonne le Chef du SAMU de Val de Marne, le Président du Conseil Général de l'Essonne le responsable du District SudFait à ………, le …25 novembre 2008…….Pour le Préfet du Val de Marne,J.P. LANETFait à ............, le …………..Pour le Préfet de l’Essonne et par délégationLe Directeur Départemental de l’Equipement del’ESSONNELe Chef du STSRPREFECTURE DU VAL DE MARNE21-29,AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00ARRETE N° DDE94-2008/004accordant à la SCI SEMIIC VERDUNl’agrément institué par l’article R. 510-1 du code de l’urbanisme.Le Préfet du Val-de-Marne Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 510-1 à L. 510-4 et R. 510-1 à R. 510-15, modifiés en dernier lieu par le décret n°2007-864 du 14 mai 2007;Vu la convention en date du 20 avril 2006, signée entre le Préfet du Val-de-Marne et la commune d’Ivry-sur-Seine, en vue de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’équilibre entre habitat et activités ;Vu la demande d’agrément et les plans joints présentés par la S.C.I. SEMIIC VERDUN, déposée à la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne le 11 septembre 2008; ARRETEArticle 1 : L’agrément prévu par les articles susvisés du code de l’urbanisme est accordé à la S.C.I. SEMIIC VERDUN, en vue de la réalisation à Ivry-sur-Seine, à l'angle de l'avenue de Verdun et de la rue Barbès, d'une construction de locaux de bureaux pour l'usage du Ministère du Budget, des Comptes Publics, et de la Fonction Publique, opération portant sur une surface totale hors œuvre nette (SHON) de 32 280 m² ;Article 2 : La surface totale accordée est de 32 280 m² de SHON de bureaux. Ces surfaces constituent un maximum susceptible d’être réduit en application des dispositions d'urbanisme. Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l’exercice de l’activité définie à l'article 2.Article 4 : La délivrance du permis de construire étant subordonnée à l’ensemble des règles régissant la matière, la présente décision ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections éventuelles touchant notamment l’implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc qui pourraient être faites par les services chargés d’instruire la demande de permis de construire. Cette demande, à laquelle sera annexée une copie de la présente décision, devra être déposée dans le délai d’un an à compter de la date de décision, à l’échéance duquel la présente décision sera caduque. Article 5 : La présente décision sera notifiée à :S.C.I. SEMIIC Verdun7 chemin de l'Aulnay78440 Lainville en VexinArticle 6 : Le pétitionnaire qui désire contester cette décision peut, dans le délai de deux mois à compter de la notification, saisir le préfet du Val-de-Marne d’un recours gracieux ou adresser un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’aménagement du territoire. Un tiers peut exercer le même recours durant le délai de deux mois suivant la publication.Ils peuvent également saisir, durant le même délai, le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux.Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont une ampliation sera adressée au Directeur Départemental de l’Equipement du Val-de-Marne. Le Préfet,Michel CAMUXCréteil, le 25 novembre 2008DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIELET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIREDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT1/4PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNEPRÉFECTURE DE L'ESSONNEPRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNEARRETE INTERPREFECTORALn°2008-DDE-SURAJ n°187 du 06/11/2008prescrivant l'établissement duplan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondationde la vallée de l'Yerres dans les départements de Seine-et-Marne,de l'Essonne et du Val-de-MarneLe Préfet de Seine-et-Marne , Le Préfet de l’Essonne, Le Préfet du Val- de-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite d'HonneurVU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-8 et R. 562-1 à R.562-10,VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.126-1 et R.126-1,VU le code des assurances, notamment ses articles L.125-1 à L. 125-6,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,VU le décret du 5 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Michel Guillot, en qualité de Préfet du Département de Seine-et-Marne,VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de Monsieur Jacques Reiller, en qualité de Préfet du Département de l'Essonne,VU le décret du 9 décembre 2005 portant nomination de Monsieur Bernard Tomasini en qualité de Préfet du Département du Val-de-Marne,CONSIDÉRANT qu'une politique de gestion des zones inondables, dans le cadre du programme d’actions de prévention contre les inondations de la vallée de l’Yerres, signé le 28 janvier 2005, conduit à prendre : des mesures d'interdiction ou de prescription ; des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ; des mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, desouvrages, des espaces mis en culture ou plantés.CONSIDERANT le Plan de Prévention des Risques d’inondation de la Marne et de la Seine dans le département du Val-de-Marne, approuvé par arrêté préfectoral n°2007/4410 le 12 novembre 2007,SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val- de-Marne,2/4ARRETENTArticle 1er - Prescription d’un plan de prévention des risques naturels prévisiblesL'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) de la vallée de l'Yerres sur les départements de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-de-Marne est prescrit pour les communes suivantes : Communes de Seine-et-Marne : Argentières, Bernay-Vilbert, Brie-Comte-Robert, Chaumes-en- Brie, Combs-la-ville, Courtomer, Évry-Gregy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Le Plessis-Feu-Aussoux, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Ozouer-le-Voulgis, Pézarches, Rozay-en-Brie, Soignolles-en-Brie, Solers, Touquin, Voinsles, Yèbles. Communes de l’Essonne : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Épinay-sous-sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Yerres. Communes du Val-de-Marne : Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Villeneuve-Saint-Georges.Article 2 - Périmètre d’étudeLe périmètre mis à l'étude est l'ensemble des territoires des communes mentionnées à l'article 1 er .Article 3 - Risques concernésLes risques pris en compte sont ceux relatifs aux crues par débordement de l'Yerres dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne.Article 4 - Département coordonnateur et services instructeursLe préfet coordonnateur de l’ensemble du projet sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne est le préfet de l’Essonne.Les services instructeurs du projet sont les directions départementales de l’Équipement de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-de-Marne. La direction départementale de l’équipement de l’Essonne est le service déconcentré de l’État désigné comme pilote.Article 5 - Modalités de l’association avec les collectivités localesSont associés à l'élaboration du projet : les maires des communes mentionnées à l'article 1 er , les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme sur les territoires de ces communes 1 , le conseil régional d’Île-de-France et autres organismes autant que de besoin (les syndicats de rivières 2 , les conseils généraux de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-de-Marne, la chambre interdépartementale de l’agriculture d’Île-de-France, le centre régional de la propriété forestière, la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Yerres, etc.).Une première phase d’association sera organisée dans chaque département (une réunion par département) pour la présentation des cartes des aléas et des enjeux en vue de leur validation. Des réunions techniques pourront être organisées à la demande des communes ou des services instructeurs.Une seconde phase d’association sera organisée pour la présentation du projet PPRi (note de présentation, règlement et zonage réglementaire) sous la forme d’une réunion interdépartementale. Le projet de plan sera soumis, avant enquête publique, aux organes délibérants des personnes associées. A défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la réception de la saisine, leur avis est réputé favorable.Les avis recueillis sont consignés ou annexés aux registres d’enquête publique dans les conditions prévues à l’article R.123-17 du code de l’environnement.1 CA du Val d’Yerres, CC du Plateau Briard, CC L’Orée de la Brie, CC de l’Yerres à Ancoeur, CC des Gués del’Yerres, CC Les Sources de l’Yerres, SIEP Frange Ouest, SIEP Yerres Bréon, SAN Sénart, SYMEP Sénart. 2 Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV) et Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Yerres (SIAVY)3/4Article 6 - Modalités de la concertation avec le publicLa phase de concertation avec le public démarre à partir de la publication de l’arrêté de prescription interpréfectoral et se termine au lancement de la phase de consultation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme sur le projet.Les services de l’État mettent à disposition dans chaque commune un dossier contenant une copie du présent arrêté, les documents présentés aux réunions d’association et des affiches destinées à une exposition permettant la sensibilisation du public à l’élaboration du PPRi.A la demande des communes, les services de l’État mettront à disposition, en fonction de l’avancement du projet, des données sous format numérique auprès des communes pour exploitation et diffusion par leurs soins et à leur charge d’une information au public.Le public peut faire part de ses observations auprès de sa Direction Départementale de l’Équipement compétente dans son département :- par courrier :Direction Départementale de l’Équipement de Seine-et-MarneService Aménagement, Environnement et DéplacementsGroupe Environnement288 rue Georges Clémenceau, 77005 MELUN CedexDirection Départementale de l’Équipement de l’EssonneService Urbanisme, Risques et Actions JuridiquesBureau des Risques Naturels et TechnologiquesBoulevard de France, 91012 EVRY CedexDirection Départementale de l’Équipement du Val-de-MarneService Environnement et RéglementationSubdivision Politiques de l’Eau12-14 rue des archives, 94011 CRETEIL Cedex- ou par adresse électronique :Département de Seine-et-Marne : ge.saed.dde-77@developpement-durable.gouv.frDépartement de l’Essonne : brnt.suraj.dde-91@developpement-durable.gouv.frDépartement du Val-de-Marne : spe.ser.dde-val-de-marne@developpement-durable.gouv.frA la demande des communes ou du service instructeur, une réunion publique par département pourra être organisée de préférence par regroupement de communes.Article 7 - NotificationLe présent arrêté fera l’objet d’une notification aux maires des communes visées dans l'article 1er . Il sera également notifié aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme sur les territoires de ces communes.Article 8 - Mesures de publicitéUne copie du présent arrêté sera affichée en mairie pendant une durée d’un mois au minimum ainsi qu'aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme sur le territoire desquels le plan est applicable.Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat des maires et des présidents des établissements publics concernés.Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans les trois départements.Il sera également publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne.Article 9 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-de-Marne, les directeurs départementaux de l’équipement de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-de-Marne, le préfet de région, les maires des communes concernées, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme, le conseil régional d’Île-de-4/4France sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Une ampliation sera adressée pour information à :- M. le sous-préfet de Provins- M. le directeur général de la Prévention des Risques au ministère de l'Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire- M. le directeur régional de l'environnement- M. le directeur régional de l’équipement d’Île-de-France- MM. les directeurs du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-de-Marne- MM. les chefs de la Mission Interservices de l'Eau de Seine-et-Marne et de l’Essonne- Mme le chef de la Mission Interdépartementale Interservices de l’Eau de Paris et de la Petite Couronne- MM. les présidents du Conseil Général de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-de-Marne- M. le président de la Chambre Interdépartementale de l’Agriculture d’Île-de-France- M. le président de la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne- M. le président du Centre Régional de la Propriété Forestière- M. le président du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Villeneuve-Saint- Georges- M. le président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Yerres- M. le président de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Yerres.A Melun, le 06/11/08 A Évry, le 06/11/08 A Créteil, le 14/10/08Le Préfet de Seine-et-Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général Adjoint,Le Secrétaire Général par intérim,Signé : Abdel-Kader GUERZALe Préfet de l’Essonne,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,Signé : Michel AUBOUINLe Préfet du Val-de-Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,Signé : Jean-Luc NÉVACHEARRETE N° 2008/05Portant subdélégation de signature en matièrede gestion des personnels (catégorie A et B) etdes médecins et spécialistes non titulaires de l'EtatLa Directrice Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Val de Marne au nom du Préfet du val de MarneVU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de Région et à la délégation de signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République Française et en Nouvelle Calédonie ;VU l'arrêté N° 2008/4459 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Marie DUPORGE, Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en matière de gestion des personnels (catégories A et B) et des médecins et spécialistes non titulaires de l'Etat ;ARRETE :Article uniqueEn cas d'empêchement de Madame Marie DUPORGE la délégation précitée du Préfet du Val de Marne est subdéléguée à : Monsieur Bernard CREUSOT, Directeur du Travail Adjoint à la Directrice Départementale Madame Zoline Léonide CESAIRE, Directrice Adjointe du Travail Monsieur Yves MEUNIER, Conseiller d'Administration, Secrétaire GénéralFait à Créteil, le 17 novembre 2008La Directrice DépartementaleMarie DUPORGE-HABBOUCHEARRETE N° 2008/06Portant subdélégation de signature en matière de gestiondes personnels (catégorie C) et des Agents non titulaires de l'Etatexerçant les fonctions d'Agents AdministratifsLa Directrice Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Val de Marne au nom du Préfet du val de MarneVU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de Région et à la délégation de signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République Française et en Nouvelle Calédonie ;VU l'arrêté N° 2008/4460 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Marie DUPORGE, Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en matière de gestion des personnels (catégories C) et des agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'agents administratifs ;ARRETE :Article uniqueEn cas d'empêchement de Madame Marie DUPORGE la délégation précitée du Préfet du Val de Marne est subdéléguée à : Monsieur Bernard CREUSOT, Directeur du Travail Adjoint à la Directrice Départementale Madame Zoline Léonide CESAIRE, Directrice Adjointe du Travail Monsieur Yves MEUNIER, Conseiller d'Administration, Secrétaire GénéralFait à Créteil, le 17 novembre 2008La Directrice DépartementaleMarie DUPORGE-HABBOUCHEARRETE N° 2008/07Portant subdélégation de signature au titre de l'article 5 du décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique pour l'ordonnancement secondaire des recettes etdes dépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l'EtatLa Directrice Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Val de Marne au nom du Préfet du val de MarneVU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de Région et à la délégation de signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République Française et en Nouvelle Calédonie ;VU l'arrêté N° 2008/4659 du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au titre de l'article 5 du décret N° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique à Madame Marie DUPORGE, Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du val de Marne pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l'Etat ;ARRETE :Article uniqueEn cas d'empêchement de Madame Marie DUPORGE la délégation précitée du Préfet du Val de Marne est subdéléguée à : Monsieur Bernard CREUSOT, Directeur du Travail Adjoint à la Directrice Départementale Madame Zoline Léonide CESAIRE, Directrice Adjointe du Travail Monsieur Yves MEUNIER, Conseiller d'Administration, Secrétaire GénéralFait à Créteil, le 17 novembre 2008La Directrice DépartementaleMarie DUPORGE-HABBOUCHEARRETE N° 2008/08Portant subdélégation de signature dans les métiersrelevant de la mission travail et emploiLa Directrice Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Val de Marne au nom du Préfet du val de MarneVU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de Région et à la délégation de signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République Française et en Nouvelle Calédonie ;VU l'arrêté N° 2008/4458 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Marie DUPORGE, Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ;ARRETE :Article uniqueEn cas d'empêchement de Madame Marie DUPORGE la délégation précitée du Préfet du Val de Marne est subdéléguée à : Monsieur Bernard CREUSOT, Directeur du Travail Adjoint à la Directrice Départementale Madame Zoline Léonide CESAIRE, Directrice Adjointe du Travail Monsieur Yves MEUNIER, Conseiller d'Administration, Secrétaire GénéralFait à Créteil, le 17 novembre 2008La Directrice DépartementaleMarie DUPORGE-HABBOUCHEPREFECTURE DU VAL DE MARNEDirection Départementale des ServicesVétérinaires du Val de MarneService de la Santé et de la Protection Animales12 RUE DU SEMINAIRE94516 RUNGIS CedexTél. : 01 45 60 60 00 Fax : 01 45 60 60 20ARRETE PREFECTORAL N° DDSV 08-71 DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UN CHIEN INTRODUIT ILLEGALEMENT EN FRANCE EN PROVENANCE DE BELGIQUE ET EVENTUELLEMENT CONTAMINE PAR LA RAGELE PREFET DU VAL DE MARNEVU le règlement n°998/2003 du parlement européen et du conseil du 26 mai 2003 modifié concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;VU le Code rural, et notamment les articles L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D223-23 à R.223-36, R 228-8 ;VU l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4451du 03/11/2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LELARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires ;CONSIDERANT l’impossibilité d’exclure formellement l’hypothèse d’un contact entre le chien Douglas, identifié (947 000 000 153 159) et non vacciné contre la rage lors de son introduction en France, et un animal suspect de rage, dans le pays de provenance (Belgique), avant son introduction en France ;CONSIDERANT que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l’organisation mondiale de la santé animale ;CONSIDERANT l’historique sanitaire de l’animal ;CONSIDERANT que le chien Douglas, est identifié par puce électronique n° 947 000 000 153 159;SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de-Marne ;A R R E T EArt. 1er. – Le chien male, Douglas, Labrador chocolat, identifié par puce électronique n° 947 000 000 153 159, appartenant à M. Nicolas REDONDO, domicilié 3 rue des Parisii – 94150 RUNGIS, - tél. 06.66.47.14.97, est considéré selon les termes des articles du code rural susvisés comme « animal éventuellement contaminé de rage » après avoir séjourné en Belgique, pendant la période du 14/11/08 au 14/05/09 (6 mois), avant son introduction en France.Art. 2. – La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes : 1. Le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée, la réalisation de la vaccination antirabique de l’animal par le vétérinaire sanitaire au début de la période de mise sous surveillance.2. La présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à compter du 14/11/08 à J0, le 14/12/08 à J30, le 14/01/09 à J60, le 14/02/09 à J90, et le 14/05/09 à l’issue de la période de surveillance de 6 mois, avec transmission du rapport de visite par le vétérinaire sanitaire au directeur départemental des services vétérinaires ;3. L’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;4. L’isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;5. L’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; 6. L’obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;7. Toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation du Directeur Départemental des Services Vétérinaires ;8. Il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite du Directeur Départemental des Services Vétérinaires ;9. Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;10. Si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, son cadavre doit être apporté immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire en vue d’un diagnostic de la rage, sous la responsabilité du directeur départemental des services vétérinaires du département du Val-de-Marne ;11. Le signalement de la disparition de l’animal au directeur départemental des services vétérinaires du Val-de-Marne ;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal.Art. 3. - Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles 228-3 du code rural et R.228-6 du code rural, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R. 223-34 du code rural.Art. 4. - Selon l'article L. 228-3 du code rural, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l’article R.228-6 du code rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.Art. 5. – Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 14/05/09.Art. 6. - M. le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne,M. le sous-préfet de l’Hay-les-Roses,M. le Directeur Départemental des Services Vétérinaires,M. Christophe Vernet, vétérinaire sanitaire,Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à RUNGIS, le 14 novembre 2008Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Services VétérinairesGilles LELARDLa présente décision peut être contestée par écrit sous la forme : d’un recours gracieux devant le Préfet du Val-de-Marne – Préfecture du Val de Marne – 7, avenue du Général de Gaulle – 94011 CRETEIL Cedex ; d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales – Direction Générale de l’Alimentation – 251, rue de Vaugirard – 75015 PARIS ; d’un recours contentieux (sur la légalité de la décision) devant le Tribunal Administratif - 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision. L’absence de réponse dans les 2 mois à un recours gracieux ou hiérarchique constitue une décision implicite de rejet. En cas de rejet des recours gracieux ou hiérarchique, le Tribunal Administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.A R R E T E N° 08.53 JSportant attribution de l’agrément « SPORT »Le Préfet du VAL-DE-MARNECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVU l’article L121-4 du Code du Sport ;VU le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives ;VU l’arrêté préfectoral n° 2007/2400 du 26 juin 2007 portant délégation de signature au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports du Val de Marne ;VU la demande formulée par l’association Sport Attitud en date du 6 mars 2008.A R R E T EArticle1er:L'agrément prévu par la loi et les décrets sus-visés est accordé pour le développement et la coordination des activités physiques et sportives au sein du département du Val de Marne à l’association.Association Sport AttitudMaison du Citoyen et de la Vie Associative16 Rue du Révérend Père Lucien Aubry94120 FONTENAY SOUS BOISSous le n° 94 - S – 130Article 2 : Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports et le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à CRETEIL, le 15 novembre 2008Pour le Préfet du Val de Marneet par délégation,Pour la Directrice départementaleL’Inspecteur de la jeunesse et des sportsSabry HANIDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESTRESORERIE GENERALE DU VAL-DE-MARNEHOTEL DES FINANCES1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE94040 CRETEIL CEDEXCréteil, le 27 novembre 2008LE TRESORIER-PAYEUR GENERALVotre correspondant : Cabinet du Trésorier-payeur généralTél. : 01.43.99.38.41Fax : 01.43.99.21.31Courriel : tg094.contact@cp.finances.gouv.frHoraires d’ouverture du secrétariat de direction :sans interruption de 8H30 à 18H00 du lundi au vendrediN° 23502O B J E T - Délégations de signature -J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’à la suite de mouvements de personnel intervenus au sein de la trésorerie générale, il convient d’apporter les modifications suivantes à la liste de mes mandataires.DELEGATION SPECIALE- Nouri BERKANE, inspecteur du Trésor public,chef de service AMENDES ET PRODUITS DIVERSreçoit pouvoir de signer : les feuilles de congés et de récupération des agents de son service, le courrier courant, les déclarations de recettes, les chèques Trésor, les remises de chèques à la Banque de France, les déclarations de recettes, les commandements, les saisies et états de poursuites extérieures, la comptabilité du service, les non- valeurs amendes ainsi que les remises gracieuses concernant les produits divers (jusqu'à 1 524 €).Les délégations précédemment accordées à Mmes Emmanuelle CABON et Irène LATAPIE, mutées, sont abrogées.La présente délégation complète les précédentes notifications.Je vous remercie de bien vouloir procéder à sa publication au recueil des actes administratifs.Bertrand de GALLÉàMonsieur le PREFETdu VAL-de-MARNEDirection de la Logistique et des MoyensA l'attention de Madame ROLLAN-LAUNAYavenue du Général de Gaulle94000 CRETEILDécision portant subdélégationA Monsieur Guillaume LEFEVRE,adjoint au Chef du Service départementalde l’Architecture et du Patrimoine du Val-de-MarneVU la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et notamment l’article 13 ter ;VU la loi n° 92 du 25 février 1943 ;VU la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l’application de la loi n° 66- 1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques susvisés ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;Service Départemental del’Architectureet du PatrimoineVal de MarneAffaire Suivie parNathalie BarryPoste01 43 65 25 34Références2008/ /NBTour du BoisChâteau de Vincennes94300 Vincennestéléphone 01 43 65 25 34télécopie 01 43 65 36 93www.culture.gouv.frVU l’arrêté préfectoral N° 2008/ 4466 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Nathalie BARRY, Chef du Service Départemental del’Architecture et du Patrimoine du Val-de-Marne :DécideArticle 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Guillaume LEFEVRE , Architecte et Urbaniste de l’Etat, Architecte des bâtiments de France, adjoint au chef de service, à effet de signer :- les autorisations de travaux à réaliser sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, lorsque ces travaux ne nécessitent pas un permis de construire, un permis de démolir ou une autorisation mentionnée à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme (Code du patrimoine : articles L 621-8 et L 642, Code de l’environnement : article L 341.10).- les transmissions ou correspondances, à l’exception des lettres destinées auxparlementaires.Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-MarneFait à Vincennes, le 16 novembre 2008Nathalie BARRYARRETE n° 2008/4833Portant modification de l’habilitation d’un Service d’actionéducative en Milieu Ouvert de l’association ANEF 93/94ASSOCIATION D’ENTRAIDE FRANCILIENNE 93/9472BIS/74 Avenue Pasteur 93100-MONTREUILLe Préfet du Val de Marne, Chevalier de la Légion d’HonneurVu- la loi 70-459 du 4 juin 1970 relative à la protection de l’enfance en danger et ses textes d’application aux articles 375, 375-8 du code civil et 1181 à 1200 du nouveau code de procédures civiles, relatives à l’assistance éducative;Vu- la loi 75-735 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales;Vu- les lois 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et de l’Etat;Vu- les lois 86-17 du 7 janvier 1983, 83-663 du 22 juillet 1983, et 83-1186 du 29 décembre 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l’Etat;Vu- la loi 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé notamment l’article 49 ;Vu- le décret 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences en matière d’action sociale et de santé;Vu- le décret 59-1095 du 21 septembre 1959 portant exécution des articles 800 du code de procédure pénale et 202 du code de la famille et de l’aide sociale, règlement d’administration publique pour l’application des dispositions relatives à la Protection Judiciaire de la Jeunesse;Vu- le décret 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial à l’organisation et aux attributions des services extérieurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse;Vu- le décret 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs modifié par le décret 2003-180 du 5 mars 2003;Vu- l’arrêté interministériel du 13 juillet 1960 relatif aux modalités d’habilitation et de contrôle des personnes privées, des services et établissements gérés par des œuvres privées chargés d’une manière habituelle de l’exécution des mesures d’assistance éducative;Vu- la demande l’Association d’entraide Francilienne du 20 février 2008;Vu- l’avis du Président du tribunal pour enfants de Créteil;Vu- l’avis du Procureur général de la république de Créteil;Vu- l’avis de l’Inspecteur d’Académie du Val de Marne;Vu- l’avis du Président du Conseil Général du département du Val de Marne;D.D.P.J.J.94 5 impasse Louis Pasteur Valléry Radot 94000 CRÉTEILTéléphone : 01.48.99.94.93 Télécopie : 01.49.81.91.05 Adresse électronique : ddpjj-creteil@justice.frDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTIONJUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DU VAL DE MARNESur proposition du Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val de Marne;ARRETEArticle 1L’Association d’Entraide Francilienne située au 72bis/74 avenue du pasteur Jean Jaurès à Montreuil 93100, est habilitée à recevoir 150 mesures d’action éducative en milieu ouvert au titre des l’articles 375 à 375.8 du code civil.Article 2La présente habilitation est accordée pour une période de 5 ans à compter du 01 janvier 2008 et renouvelable dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.Article 3Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne, le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Fait à Créteil, le 21 novembre 2008Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,Jean-Luc NÉVACHEDirectionDirection régionale de lEnvironnement d’Ile-de-FranceTél. : 33 (0) 4 01 55 01 27 00 – fax : 33 (0) 4 01 55 01 27 10http://www.ile-de-France.ecologie.gouv.fr79 rue Benoit Malon 94257 GENTILLY www.developpement-durable.gouv.frDirection régionale de l’Environnementd’Ile-de-France,délégation de bassin Seine-NormandiePRÉFECTURE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCEArrêté n° 08 -27portant subdélégation de signature(département du Val-de-Marne)Le directeur régional de l’environnement d’Ile-de-FranceVU le règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et les règlements de la Commission associés ;VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 411-1 à L. 412-1, R. 411-1 à R. 411-6 et R. 412-2 ;VU la loi 82-123 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU la loi 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;VU le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement ;VU le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;VU le décret n°2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;VU l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du conseil européen et (CE) n° 939/97 de la commission européenne ;VU l’arrêté en date du 21 juillet 2004 de la ministre de l’écologie et du développement durable, nommant M. Louis HUBERT, directeur régional de l’environnement d’Ile-de-France ;VU l’arrêté du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer n° 05008177 du 17 août 2005 nommant Caroline LAVALLART à la DIREN Ile-de-France à compter du 1er septembre 2005 ;VU l’arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables n°07006632 du 22 juin 2007, nommant Philippe DRESS, chef du service aménagement, sites, paysages et nature à la DIREN Ile-de-France à compter du 1er septembre 2007 ;www.developpement-durable.gouv.frVU l’arrêté du ministère de l’agriculture et de la pêche n° 3939546 du 16 juillet 2008, nommant Catherine RACE, chef de l’unité biodiversité, écosystèmes et CITES à compter du 1er septembre 2008VU l’ l’arrêté du ministère de l’agriculture et de la pêche n° 3949410 du 12 août 2008, nommant Jean- François CHAUVEAU, directeur-adjoint à la DIREN Ile-de-France à compter du 15 septembre 2008 ;VU l'arrêté du Préfet du Val-de-Marne N° 2008-4473 du 3 novembre 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Louis HUBERT, directeur régional de l’environnement d’Ile de France, délégué de bassin Seine-NormandieA R R E T EARTICLE 1er . Subdélégation de signature est donnée à Jean-François CHAUVEAU Directeur régional adjoint de l’Environnement d’Ile-de-France, à Philippe DRESS, Chef du service de la préservation des espaces, du patrimoine et de la biodiversité, à Caroline LAVALLART, Adjointe au chef du service de la préservation des espaces, du patrimoine et de la biodiversité, et à Catherine RACE, Chef de l’unité biodiversité, écosystèmes et CITES à effet de signer, toutes décisions et autorisations relatives : - à l’importation, l’exportation, la réexportation ainsi que les certificats d’attestation de provenance des spécimens d’espèces protégées délivrées, conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n°939/97 de la Commission européenne.- à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;- à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;- au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.ARTICLE 2. – L’arrêté du 7 mai 2008 portant subdélégation de signature est abrogé.ARTICLE 3. - La Secrétaire générale de la direction régionale de l’environnement d’Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.Gentilly, le 17 novembre 2008Le directeur régional de l’environnement d’Ile-Francedélégué de bassin Seine-NormandieLouis HUBERTArrêté du 21 novembre 2008 portantdélégation de signature en matière detransport scolaire, de contentieuxd’accidents scolaires et d’indemnitésparticulièresL’inspecteur d’académie,directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de Marne ,Vu l’arrêté préfectoral n°2008/4453 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Didier JOUAULT, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne,Arrêté :Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. JOUAULT, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne, la délégation de signature qui lui a été confiée par l’arrêté préfectoral visé ci-dessus est donnée à :- M. Jean-Pierre PRESSAC, secrétaire général de l’inspection académique du Val-de-Marne ;- Mme Marie-Françoise CROUZIER, inspectrice d’académie adjointe du Val-de-Marne ;- Mme Françoise LEMARCHAND, inspectrice d’académie adjointe du Val-de-Marneà effet :ÿ de délivrer aux élèves empruntant des circuits spéciaux aussi bien des services réguliers de transport, la prise en charge, par l’Etat, d’une partie des frais exposés ;ÿ d’effectuer le suivi des dossiers de contentieux d’accidents scolaires : vérification comptable des frais et honoraires d’avocat :Art. 2. - Délégation leur est en outre donnée à l’effet de signer :ÿ les arrêtés autorisant le versement d’indemnités aux agents de l’éducation nationale chargés de l’instruction des dossiers d’aide à la demi-pension ;ÿ les arrêtés autorisant le versement d’indemnités à l’agent assurant, à titre d’occupation accessoire, la gestion de la cantine scolaire de l’école Decroly à Saint-Mandé.Art. 3. – L’arrêté du 1 er octobre 2008 portant délégation de signature en matière de transport scolaire, de contentieux d’accidents scolaires et d’indemnités particulières, est abrogé.Art. 4. - Le secrétaire général de l’inspection académique du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.Fait à Créteil, le 21 novembre 2008L’inspecteur d’académie,directeur des services départementauxde l’éducation nationale du Val-de-MarneArrêté du 21 novembre 2008portant délégation de signature en matièrede contrôle de légalité des actes descollèges et des lycées en cités scolaires, àgestion départementaleL’inspecteur d’académie,directeur des services départementaux de l’éducation nationale,Vu l’arrêté préfectoral n°2008/4454 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Didier JOUAULT, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne,Arrêté :Art. 1er..- En cas d’absence ou d’empêchement de M. JOUAULT, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne la délégation de signature qui lui a été confiée par l’arrêté préfectoral visé ci-dessus est donnée à :- M. Jean-Pierre PRESSAC, secrétaire général du Val-de-Marne- Mme Marie-Françoise CROUZIER, inspectrice d’académie adjointe du Val-de-Marne,- Mme Françoise LEMARCHAND, inspectrice d’académie adjointe du Val-de-Marne,- Mme Françoise VAUDEL, chef de la division des établissements scolaires et des moyens- M. Jérôme CHEVASSUS-ROSSET, chef de service de gestion des EPLEà effet de signer au nom de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale la délivrance des accusés de réception des documents ci-après concernant les collèges et les lycées en cités scolaires à gestion départementale ;v les actes budgétaires (budgets et décisions budgétaires modificatives) et pièces justificatives ;v les actes relatifs au fonctionnement de l’établissement qui, pour devenir exécutoires en application du I - de l’article L.421-14 du code de l’éducation, sont soumis à l’obligation de transmission conformément à l’article 33-1 du décret n°85-924 du 30 août 1985 introduit par le décret n°2004-885 du 27 août 2004, soit :1°) les délibérations du conseil d’administration relatives :a) à la passation des conventions et contrats et notamment des marchés ;b) au recrutement de personnels ;c) aux tarifs du service annexe d’hébergement ;d) au financement des voyages scolaires.2°) les décisions du chef d’établissement relatives :a) au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l’établissement ainsi qu’aux mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces personnels ;2b) aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l’exception des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.Art. 2. - L’arrêté du 1 er octobre 2008 portant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des collèges et des lycées en cités scolaires, à gestion départementale, est abrogé.Art. 3. - Le secrétaire général de l’inspection académique du Val-de-Marne est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.Fait à Créteil, le 21 novembre 2008L’inspecteur d’académie,directeur des services départementauxde l’éducation nationale duVal-de-MarneDidier JOUAULTArrêté du 21 novembre 2008 portantdélégation de signature au titre de l’article 5du décret 62-1587 du 29 décembre 1962portant règlement général sur la comptabilitépublique et pour l’ordonnancementsecondaire des recettes et des dépensesimputés aux titres 2, 3 et 6 du budget del’EtatL’inspecteur d’académie,directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne,Vu l’arrêté préfectoral n°2008/4661 du 13 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Didier JOUAULT, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne,Arrête :Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. JOUAULT, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne, la délégation de signature qui lui a été confiée par l’arrêté préfectoral visé ci-dessus est donnée à :- M. Jean-Pierre PRESSAC, secrétaire général de l’inspection académique du Val-de-Marne ;- Mme Marie-Françoise CROUZIER, inspectrice d’académie adjointe du Val-de-Marne- Mme Françoise LEMARCHAND, inspectrice d’académie adjointe du Val-de-Marne ;à effet de :ß recevoir les crédits des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :Programme0140Programme0141Programme0214Programme0230Enseignementscolaire 1erdegréEnseignementscolaire 2nddegréSoutien de lapolitique del’éducationnationaleVie de l’élève1er et 2nd degréß procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 6 des dits BOP.Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Art. 2. – L’arrêté du 1 er octobre 2008 portant délégation de signature au titre de l’article 5 du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés aux titres 2, 3 et 6 du budget de l’Etat, est abrogé.2Art. 3. - Le secrétaire général de l’inspection académique du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.Fait à Créteil, le 21 novembre 2008L’inspecteur d’académie,directeur des services départementauxde l’éducation nationale du Val-de-MarneMinistère de l'écologie, de l'énergie, Ministère del'économie,du développement durable de l'industrie et deet de l'aménagement du territoire l'emploiDIRECTION RÉGIONALE DE L’INDUSTRIEDE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENTD’ILE DE FRANCEArrêté n° 2008 DRIRE IdF 27portant subdélégation de signatureLe directeur de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Ile-de-FranceVU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche ;VU le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 et l’arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à l’organisation des directions régionales de l'industrie et de la rechercheVU le décret n° 92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l’organisation des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ;VU le décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, notamment son article 17 ;VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;VU l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 mars 2008, nommant M. Bernard DOROSZCZUK, ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;VU l'arrêté préfectoral n° 2008/4476 du 3 novembre 2008 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à M. Bernard DOROSZCZUK ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;A R R E T EARTICLE 1er . Subdélégation de signature est donnée à M. Patrice GRELICHE, Directeur Adjoint de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France et à M. René BROSSÉ, secrétaire général de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France à effet de signer :- les correspondances courantes relatives à l’instruction des dossiers relevant des attributions de la DRIRE, à l’exception des circulaires aux maires et de la correspondance avec les2ministres, les parlementaires, le président du Conseil général, le président du Conseil régional, les chefs de services régionaux- les décisions sous forme d’un arrêté préfectoral entrant dans le champ des activités visées dans les points 2, 3 et 4 de la liste ci-dessous et les décisions administratives individuelles même si celles-ci prennent la forme d’un arrêté préfectoral dans le cadre de ses attributions et compétences, de la liste ci-dessous :I – CONTROLE DES VEHICULES AUTOMOBILES1°) – Autorisation et retrait d'autorisation de mise en circulation de véhicules destinés au transport en commun des personnes (article R.323-23 et 323-24 du Code de la Route et articles 85, 86 et 92 de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 modifié)2°) – Autorisation de mise en circulation de véhicules d'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (articles 7 et 17 de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié) 3°) – Procès-verbal de réception de véhicules (article R.321-15 et 321-16 du Code de la Route et arrêté ministériel du 19 juillet 1954 modifié)4°) – Homologation et agrément des véhicules et des prototypes de citernes de transport de marchandises dangereuses par route (arrêté ministériel du 1 er juin 2001 modifié)II - EQUIPEMENT SOUS PRESSION - CANALISATIONS1°) - Délivrance des dérogations et autorisations diverses (organismes habilités, services d'inspection reconnus, enquêtes consécutives aux accidents, mise en demeure, aménagements divers, etc.) autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la fabrication et la surveillance en service des équipements sous pression (décrets du 2 avril 1926, du 18 janvier 1943, du 13 décembre 1999 et leurs arrêtés d'application).2°) - Délivrance des dérogations et autorisations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la construction et la surveillance en service des canalisations de transport d'hydrocarbures (décret du 8 juillet 1950 –modifié le 4 février 1963 et décrets des 16 mai 1959 et 14 juillet 1959), de gaz combustible (décret modifié du 15 octobre 1985), et de la vapeur d’eau, de l’eau surchauffée et des produits chimiques (décrets modifiés du 2 mars 1926 et de 1 janvier 1943 et du décret du 18 octobre 1965) et l’ensemble des arrêtés d'application desdits décrets. 3°) - Habilitation, sous la forme d’un arrêté préfectoral, des agents chargés de la surveillance des canalisations de transports d’ hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de produit chimiques et de transport ou de distribution de gaz naturel (décret n°2004-1468 du 23 décembre 2004, étendue aux contrôles des canalisations de vapeur d’eau surchauffée qui requièrent des compétences similaires. (Instruction DARQSI/SDSIM/BSEI 2005 8 29 288).III – SOUS-SOL (Mines et Carrières)Dérogations aux prescriptions réglementaires suivantes :1°) - Règlement général des industries extractives (article 2 (§5) du décret n° 80.331du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)2°) – Exploitation des carrières à ciel ouvert (articles 2 et 6 (§ 1er et § 6) du décret n° 64.1148 du 16 novembre 1964)3°) – Exploitation des carrières souterraines (articles 2 et 6 (§ 1er et § 6) du décret n° 64.1149 du 16 novembre 1964)4°) – Travaux de recherches par sondages ou d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (article 1er du décret n° 62.725 du 27 juin 1962 et article 273 (§ 1er et § 6) du décret n° 59.285 du 27 janvier 1959)5°) – Sécurité des silos et trémies (article 12 du décret n° 55.318 du 22 mars 1955) 6°) – Sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières (article 13 du décret n° 73.404 du 26 mars 1973)IV – ÉNERGIE1°) - Approbation des projets et autorisations d'exécution des travaux des ouvrages électrique (décret du 29 juillet 1927 modifié)2°) - Autorisation préfectorale simplifiée relative au transport de gaz par canalisation délivrée sous forme d’arrêté préfectoral (décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié).33°) - Acceptation d’une renonciation prononcée par le décret et avis émis pour le compte du préfet pour les renonciations prononcées par le ministre (décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié – article 33)4°) – Établissement de la liste des clients non domestiques, consommateurs de gaz, assurant des missions d’intérêt général, établie sous forme d’arrêté préfectoral (article 1er du décret 2004-251 du 19 mars 2004).5°) - Délivrance des titres de concession, approbation des projets et autorisation des travaux concernant les ouvrages utilisant l’énergie hydraulique (décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié)6°) - Autorisation de traverser des "lignes de chemin de fer" par des lignes du réseau d'alimentation générale" en énergie électrique (article 69 du décret du 29 juillet 1927) 7°) - Inscription des abonnés prioritaires sur les listes de service minimum de l'électricité (arrêté ministériel du 5 juillet 1990)8°) - Certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié)9°) - Certificat d’économies d’énergie (décret n° 2006-603 du 23 mai 2006) V – MÉTROLOGIE1°) – Certificat de vérification de l’installation d’un instrument (article 22 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 et le titre IV de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application) 2°) – Mise en demeure d'installateur (article 26 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 et le titre IV de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application)3°) – Agréments prévus au titre VI du décret n° 2001-387 du 3 mai 20014°) – Dérogation particulière pour un instrument ne pouvant pas respecter les conditions réglementaires (article 41 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001)5°) – Attribution ou retrait de marques d'identification (article 45 de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaine dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)6°) – Autorisation de fabrication de vignettes ou de pièces de verrouillage ou de scellement (article 50 de l'arrêté du 31/12/2001 fixant les modalités d'application de certaine dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice GRELICHE, Directeur Adjoint de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France et de M. René BROSSÉ, secrétaire général de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France, la subdélégation de signature sera exercée :Pour les affaires relevant du point 1 par :- Monsieur Fabien TERRAILLOT, ingénieur des Mines,et en son absence par :- Monsieur Michel CHAPUT, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, - Monsieur Jean-Noël BEY, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines, - Monsieur Lionel MIS, ingénieur de l'Industrie et des Mines,- Monsieur Thibaut NOVARESE, ingénieur de l’industrie et des Mines, - Monsieur Pascal LECLERCQ, ingénieur de l'Industrie et des Mines, - Monsieur Jean-Luc PERCEVAL, technicien supérieur en chef de l'Industrie et des Mines,et par le responsable départemental :-Madame Catherine BELLANCOURT, ingénieur divisionnaire de l’Industrie et des Mines En l'absence de ce dernier, la délégation sera exercée par :- Mademoiselle Anne-Elisabeth SLAVOV , ingénieur de l’Industrie et des Mines, Pour les affaires relevant du point 2 par :- Monsieur Fabien TERRAILLOT, ingénieur des Mines,et en son absence par :- Monsieur Lionel SILVERT, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines, - Monsieur Daniel HELLEBOID, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines, - Monsieur Laurent BLONDEAUX, ingénieur de l’Industrie et des Mines, - Madame Mary-Anne MATHIEU, technicien supérieur de l’Industrie et des Mines et par le responsable départemental :4- Madame Catherine BELLANCOURT, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines. Pour les affaires relevant du point 3 par :- Monsieur Olivier DAVID, ingénieur des Mines,et en son absence par :- Monsieur Michel VAN DEN BOGAARD, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines. Pour les affaires relevant du point 4, par :- Madame Soraya THABET, ingénieur des Mines,et en son absence par :- Madame Brigitte LOUBET, ingénieur de l'Industrie et des Mines. et par le responsable départemental :- Madame Catherine BELLANCOURT, ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des MinesPour les affaires relevant du point 5, par :- Monsieur Fabien TERRAILLOT, ingénieur des Mines,et en son absence par :- Monsieur Lionel SILVERT, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines, - Monsieur Pierre SAJOT, ingénieur de l'Industrie et des Mines,et par le responsable départemental :- Madame Catherine BELLANCOURT, ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines,et en l'absence de ce dernier, la délégation sera exercée par :- Mademoiselle Anne-Elisabeth SLAVOV, ingénieur de l’industrie et des Mines,ARTICLE 3. – L’arrêté préfectoral 2008 DRIRE IdF 22 du 1 er septembre 2008 est abrogé.ARTICLE 4. - Le Secrétaire général de la Direction régionale de l’industrie, de la Recherche et de l’environnement d’Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Créteil, le 20 novembre 2008Pour le Préfet et par délégation,Le directeur régional de l’industrie,de la Recherche et l’environnementd’Ile de FranceBernard DOROSZCZUKRépublique FrançaiseAgence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-FranceARRETE N° 2008 - 490portant fixation de la dotation au titre des Missions d’Intérêt Général 2008de l’établissement : HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE -94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEXFINESS : 940300031Le Directeur de l’Agence Régionalede l’Hospitalisation d’Ile-de-FranceVU : le code de la santé publique, notamment l’article L.6115-3 ;VU : le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;VU : l’arrêté du 23 mars 2008 modifié par l’arrêté du 2 avril 2008 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 novembre 2008 ;ARRÊTEArticle 1 : Il est alloué à l’établissement HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE - 94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX pour l’année 2008, une dotation de 49 500 €, destinée au financement des missions d’intérêt général suivantes :DANS LE CADRE DU PLAN CANCER : emploi d'un ETP de psychologue ou autre professionnel de santé spécialisé dans la prise en charge des malades en cancérologie (stomathérapeute, IDE spécialisée …).Article 2 : Les missions financées par la présente dotation et les engagements pris par l’établissement sont définis dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.Article 3 : Le montant de la dotation (49 500 €) fera l’objet d’un versement unique en décembre 2008.Article 4 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa, 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.Article 5 : Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.Fait à PARIS, le 20 novembre 2008Le Directeur de l’Agence Régionalede l’Hospitalisation d’Ile-de-FranceJacques METAISRépublique FrançaiseAgence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-FranceARRETE N° 2008 - 491portant fixation de la dotation au titre des Missions d’Intérêt Général 2008de l’établissement : HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD -94130 NOGENT SUR MARNEFINESS : 940300270Le Directeur de l’Agence Régionalede l’Hospitalisation d’Ile-de-FranceVU : le code de la santé publique, notamment l’article L.6115-3 ;VU : le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;VU : l’arrêté du 23 mars 2008 modifié par l’arrêté du 2 avril 2008 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 novembre 2008 ;ARRÊTEArticle 1 : Il est alloué à l’établissement HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - 94130 NOGENT SUR MARNE pour l’année 2008, une dotation de 24 750 €, destinée au financement des missions d’intérêt général suivantes :DANS LE CADRE DU PLAN CANCER : emploi de 0,5 ETP de psychologue ou autre professionnel de santé spécialisé dans la prise en charge des malades en cancérologie (stomathérapeute, IDE spécialisée …).Article 2 : Les missions financées par la présente dotation et les engagements pris par l’établissement sont définis dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.Article 3 : Le montant de la dotation (24 750 €) fera l’objet d’un versement unique en décembre 2008.Article 4 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa, 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.Article 5 : Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.Fait à PARIS, le 20 novembre 2008Le Directeur de l’Agence Régionalede l’Hospitalisation d’Ile-de-FranceJacques METAISRépublique FrançaiseAgence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-FranceARRETE N° 2008 - 492portant fixation de la dotation au titre des Missions d’Intérêt Général 2008de l’établissement : HOPITAL PRIVE DE THIAIS - 94320 THIAISFINESS : 940300445Le Directeur de l’Agence Régionalede l’Hospitalisation d’Ile-de-FranceVU : le code de la santé publique, notamment l’article L.6115-3 ;VU : le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;VU : l’arrêté du 23 mars 2008 modifié par l’arrêté du 2 avril 2008 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 novembre 2008 ;ARRÊTEArticle 1 : Il est alloué à l’établissement HOPITAL PRIVE DE THIAIS - 94320 THIAIS pour l’année 2008, une dotation de 24 750 €, destinée au financement des missions d’intérêt général suivantes :DANS LE CADRE DU PLAN CANCER : emploi de 0,5 ETP de psychologue ou autre professionnel de santé spécialisé dans la prise en charge des malades en cancérologie (stomathérapeute, IDE spécialisée …).Article 2 : Les missions financées par la présente dotation et les engagements pris par l’établissement sont définis dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.Article 3 : Le montant de la dotation (24 750 €) fera l’objet d’un versement unique en décembre 2008.Article 4 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa, 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.Article 5 : Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.Fait à PARIS, le 20 novembre 2008Le Directeur de l’Agence Régionalede l’Hospitalisation d’Ile-de-FranceJacques METAISRépublique FrançaiseAgence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-FranceARRETE N° 2008 - 504portant fixation de la dotation au titre des Missions d’Intérêt Général 2008de l’établissement : POLYCLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - 94195 VILLENEUVE SAINT GEORGES CEDEXFINESS : 940300494Le Directeur de l’Agence Régionalede l’Hospitalisation d’Ile-de-FranceVU : le code de la santé publique, notamment l’article L.6115-3 ;VU : le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;VU : l’arrêté du 23 mars 2008 modifié par l’arrêté du 2 avril 2008 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;VU : l’arrêté n° 2008-323 du 30 juin 2008 du directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de- France, portant fixation de la dotation au titre des Missions d’intérêt général 2008 relatives au plan cancer ;VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 novembre 2008 ;ARRÊTEArticle 1 : Il est alloué à l’établissement POLYCLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - 94195 VILLENEUVE SAINT GEORGES CEDEX pour l’année 2008, un complément de dotation de 1 100 €, afin d’actualiser le coût annuel de 0,5 ETP de psychologue spécialement affecté à la prise en charge des malades en cancérologie.Article 2 : Les missions financées par la présente dotation et les engagements pris par l’établissement sont définis dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.Article 3 : Le montant du complément de dotation (1 100 €) fera l’objet d’un versement unique en décembre 2008.Article 4 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa, 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.Article 5 : Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.Fait à PARIS, le 20 novembre 2008Le Directeur de l’Agence Régionalede l’Hospitalisation d’Ile-de-FranceJacques METAISRépublique FrançaiseA GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCEDIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ETSOCIALES DU VAL-DE MARNEARRÊTE N° 2008 94 00 81portant fixation des tarifs de prestations de l’Institut Gustave Roussysis 39 rue Camille Desmoulins à VillejuifEJ FINESS : 940 160 013EG FINESS : 940 000 664Le Directeur de l’Agence RégionaleDe l’Hospitalisation d’Ile-de-France,Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-6, L162-22-9, L162-22-13, L174-1, R162- 32 et suivants R162-42 ;Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L6145-1 et suivants, et R6145-10 et suivants ;Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment en son article 33 ;Vu La loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;Vu Le décret 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;Vu Le décret 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;Vu L'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale ;Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;Vu L’arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;Vu L'arrêté du 03 mars 2008 fixant pour l’année 2008, les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1- 1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;Vu L'arrêté n°08-341 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France en date du 10 juillet 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne ;Vu L’arrêté n° 2007 94 0043 du 31 mai 2007 portant modification des tarifs de prestations applicables à compter du 1 er juin 2007 de l’Institut Gustave Roussy à Villejuif ;ARRÊTEARTICLE 1 : Les tarifs de prestations de l’Institut Gustave Roussy à Villejuif sont fixés comme suit à compter du 1er décembre 2008 :- Hospitalisation complète :Hospitalisation Médecine (code tarifaire 11) 1 832 €Hospitalisation en spécialités coûteuses (code tarifaire 20) 2 450 €- Hospitalisation de jour :Hôpital de jour Médecine (code tarifaire 50) 884 €Hôpital de jour (traitement onéreux) (code tarifaire 51) 2 225 €Chirurgie ambulatoire ( code tarifaire 90) 1 277 €- Forfaits allogreffes (code tarifaire 87) 134 155,14 €- Prix de journée de l’Hôtel Hospitalier (code tarifaire 69) 77,75 €ARTICLE 2 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur de l’Institut Gustave Roussy de Villejuif sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture du Val de Marne ;A CRETEIL, LE 25 NOVEMBRE 2008P / LE DIRECTEUR DE L’AGENCEREGIONALE DE L’HOSPITALISATION,P / LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DESAFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,LA DIRECTRICE ADJOINTEISABELLE PERSECSECRETARIAT GENERAL CHARGE DES AFFAIRES REGIONALES DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFSBureau des affaires juridiquesA R R Ê T É N° 2008 - 2063PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TRIPARTITE LOCALE PLACEE AUPRES DU PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE COMPETENTE POUR LE TRANSFERT DES SERVICES DE L'ETAT AU SYNDICAT DES TRANSPORTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCELE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCEPREFET DE PARISOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 104 ;VU le décret n° 66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'État dans la région d'Île-de-France modifié notamment par le décret n° 97-295 du 27 mars 1997 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-529 du 24 mai 2005 portant création des commissions tripartites locales ;Le Président du conseil régional d'Île-de-France, Président du Syndicat des Transports d'Île de France et les organisations syndicales représentatives ayant été invités à formuler leurs propositions ;SUR proposition du Préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Île-de-France,A R R Ê T E :ARTICLE 1 er : Une commission tripartite locale est instituée auprès du Préfet de la région d'Ile-de-France au titre des transferts au Syndicat des Transports de la Région d'Ile-de-France des services et parties de services en charge du plan de déplacement urbain, de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires et du remboursement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés, dans les administrations suivantes :- direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, directions départementales de l'équipement de Seine et Marne, de l'Essonne, du Val d'Oise, des Yvelines,- préfectures de Paris, Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,- rectorats de Paris, Créteil, et Versailles,- inspections académiques de Seine-et-Marne, du Val d'Oise, des Yvelines, duVal-de-Marne, des Hauts-de-Seine, et de Seine-Saint-Denis,- CROUS de Paris et VersaillesARTICLE 2 : La commission tripartite est composée comme suit :PRESIDENTMonsieur le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, ou son représentantMEMBRES- 1 er collège (représentants des services déconcentrés de l'Etat)Au titre des préfectures :- Monsieur Michel GUILLOT, Préfet de Seine-et-Marne ou son représentant, - Monsieur Claude KUPFER, Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris ou son représentant,Au titre des directions régionale et départementales de l'équipement :- M. Pascal LELARGE, Préfet, directeur régional de l'équipement ou son représentant, - Mme Eliane LE COQ BERCARU, directrice départementale de l'équipement de Seine-et-Marne ou son représentant,- M. Jean-Martin DELORME, directeur départemental de l'équipement de l'Essonne ou son représentant,Au titre de l'Education nationale : rectorats, inspections académiques et CROUS :académie de Paris- Mme Monique RONZEAU, secrétaire générale chargée de l'enseignement supérieur, - Mme Frédérique CAZAJOUS, secrétaire générale chargée de l'enseignement scolaire,académie de Versailles- Mme Simone CHRISTIN, inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale du Val d'Oise,- M. Joël-René DUPONT, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines,académie de Créteil- M. Jacques MARCHAL, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne,- M. Pierre MERLIN, secrétaire général à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne,- 2° collège (représentants du Syndicat des Transports d'Ile-de-France) :TITULAIRES : SUPPLEANTS :-Mme Véronique HAMAYON-TARDE,secrétaire Générale,-M. Thierry GUIMBAUD,directeur de l'Exploitation,-Mme Isabelle BRIEND, -Madame Pascale GROS-DUBOISresponsable de la Division « Offre routière » chargée de projetà la direction de l'Exploitation,-Madame Gaëlle GALAND, -Madame Sarah BOUDINETresponsable de la Division chargée de projet« Politique de service et études d'exploitation »à la direction de l'exploitation,-Madame Ana LORENZO, -Monsieur Mathias ETEVEresponsable de la Division chargé de projet« Ressources humaines et relations sociales »au secrétariat général,-Monsieur Emmanuel GRANDJEAN, -Monsieur Dominique MULLERresponsable de la Division chargé de projet« Affaires juridiques, marchés publics et patrimoine »au secrétariat général,- 3° collège (représentants des organisations syndicales représentatives du personnel de la fonction publique d'Etat)TITULAIRES : SUPPLEANTS :Au titre des personnels de l'équipement :proposés par la CGT-URIF :-M. Patrick MONJAULT M.N...-M. Michel GATIEN M.N...proposés par FO-UNION REGIONALE :-M. Michel ALLAIN M. Jacky MYOUX-M. N... M.N...proposés par la CFDT-ILE DE FRANCE :-M. Gérard NIQUET M. Denis CAUMELAu titre des personnels de préfecture :proposés par FO-UNION REGIONALE :-Mme Annie CHEREAU Mme Catherine PREVOSTproposés par la CFDT-ILE DE FRANCE :- M. Daniel LAFON M.N...Au titre des personnels de l'éducation nationale :proposés par la FSU-ILE DE FRANCE :- M. Hervé VULLION Mme Michelle MARTIN-DARMON- M. Jacques AURIGNY M. Alain BOURLAUDProposés par UNSA-EDUCATION :- M. Patrick ARACIL Mme Béatrice DUPONTproposés par FO-UNION REGIONALE :- M. Ramon COBO M. Frédéric TRAVERSARTICLE 3: A l'initiative du Préfet de la région d'Ile-de-France ou à la demande de la moitié au moins des représentants du personnel, cette commission peut être réunie pour toutes questions relatives au transfert. Les représentants suppléants des personnels n'assistent aux réunions qu'enl'absence des titulaires. La commission peut s'adjoindre en tant qu'expert toute personnalité qualifiée désignée par le Préfet sur proposition des représentants de l'un des trois collèges.ARTICLE 4 : Le Préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Île-de-France, le Préfet, secrétaire général de la Préfecture de Paris, les Préfets de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise ainsi que les Recteurs des académies de Paris, Versailles et Créteil sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture.Fait à Paris, le 19 novembre 2008Signé : Jean-François KRAFTPréfet, Secrétaire général…/…DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFSBureau des affaires juridiquesA R R Ê T É N° 2008 – 2109MODIFIANT L’ARRÊTE N°2008-2063 DU 19 NOVEMBRE 2008 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TRIPARTITE LOCALE PLACEE AUPRES DU PREFET DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE COMPETENTE POUR LE TRANSFERT DES SERVICES DE L’ETAT AU SYNDICAT DES TRANSPORTS DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCELE PREFET DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCEPREFET DE PARISOFFICIER DE LA LEGION D’HONNEURCOMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITEVU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 104 ;VU le décret n° 66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'État dans la région d'Île-de-France modifié notamment par le décret n° 97-295 du 27 mars 1997 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-529 du 24 mai 2005 portant création des commissions tripartites locales ;VU l’arrêté préfectoral n°2008-2063 du 19 novembre 2008 portant désignation des membres de la commission tripartite locale placée auprès du préfet de la région d’Île-de-France compétente pour le transfert des services de l’Etat au Syndicat des Transports de la Région d’Île-de-France,VU la lettre en date du 18 novembre 2008 du secrétaire général régional de l’UNSA- EDUCATION,SUR proposition du Préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Île-de-France,A R R Ê T E :ARTICLE 1er : L’article 2 de l’arrêté du n°2008-2063 susvisé est modifié comme suit :-3° collège (représentants des organisations syndicales représentatives du personnel de la fonction publique d’Etat)Au titre des personnels de l’éducation nationale :Proposés par UNSA-EDUCATION :Suppléant : au lieu de Mme Béatrice DUPONT lire M. Pierre MARCO.Le reste sans changement.ARTICLE 2 : Le Préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Île-de-France, le Préfet, secrétaire général de la Préfecture de Paris, les Préfets de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise ainsi que les Recteurs des académies de Paris, Versailles et Créteil sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture.Fait à Paris, le 25 novembre 2008Signé: Jean-François KRAFT,Préfet, Secrétaire généralEtablissement d’une liste d’aptitude en vue derecrutementd’Agents des Services Hospitaliers Qualifiés. Décret n° 89-241 du 18 avril 1989. Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007Une liste d’aptitude sera établie à l’Hôpital National de Saint-Maurice, en vue de pourvoir :4 postes d’agent des Services Hospitaliers Qualifié(le lieu et la date précise de l’examen des dossiers seront fixés ultérieurement).Le présent avis fera l’objet d’un affichage dans la préfecture et les sous-préfectures du Val de Marne.Les candidatures sont à adresser à :Madame MOUREAUX-PHILIBERTDirectrice des Ressources HumainesHOPITAL NATIONAL DE SAINT-MAURICE14 rue du Val d’Osne94410 SAINT-MAURICELa date limite de dépôt du dossier est fixée au 31 janvier 2009, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.Le dossier doit comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et la nature et la durée des emplois occupés.Les candidats préalablement retenus par la commission seront convoqués à un entretien.La Directrice des Ressources Humaines,Sylvie MOUREAUX-PHILIBERTEtablissement d’une liste d’aptitude en vue derecrutementd’Adjoints Administratifs de 2 ème Classe. Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990. Décret n ° 2007-1184 du 3 août 2007Une liste d’aptitude sera établie à l’Hôpital National de Saint-Maurice, en vue de pourvoir :6 postes d’Adjoint d’Administratif de 2 ème Classe(le lieu et la date précise de l’examen des dossiers seront fixés ultérieurement).Le présent avis fera l’objet d’un affichage dans la préfecture et les sous-préfectures du Val de Marne.Les candidatures sont à adresser à :Madame MOUREAUX-PHILIBERTDirectrice des Ressources HumainesHOPITAL NATIONAL DE SAINT-MAURICE14 rue du Val d’Osne94410 SAINT-MAURICELa date limite de dépôt du dossier est fixée au 31 janvier 2009, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.Le dossier doit comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et la nature et la durée des emplois occupés.Les candidats préalablement retenus par la commission seront convoqués à un entretien.La Directrice des Ressources Humaines,Sylvie MOUREAUX-PHILIBERTREPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE - EGALITE – FRATERNITEPREFECTURE DU VAL DE MARNEDirection Départementale des Affaires Sanitaires et SocialesARRETE N° 2008-4910Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d’un Assistant Socio-Educatif (Educateur Spécialisé) et de trois Assistants Socio-Educatifs (Assistant de Service Social) à l’Etablissement Public de Santé Paul GUIRAUD 54 Avenue de la République 94800 VILLEJUIFLe Préfet du Val de Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;VU le décret n° 93.652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la Fonction Publique Hospitalière ;VU l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;VU la demande du Directeur de l’Etablissement Public de Santé Paul GUIRAUD en date du 07 octobre 2008, tendant à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un Assistant Socio-Educatif (Educateur Spécialisé) et de trois Assistants Socio-Educatifs (Assistant de Service Social) ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4455 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val- de-Marne ;VU l’arrêté préfectoral n° 2008-171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de- Marne;SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.A R R E T EArticle 1 : Un concours sur titres est ouvert en vue de pourvoir un poste d’Assistant Socio-Educatif (Educateur Spécialisé) et trois postes d’Assistants Socio-Educatifs (Assistant de Service Social) à l’Etablissement Public de Santé Paul GUIRAUD 54, Avenue de la République 94800 VILLEJUIF.Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées à l’article 3 du décret n° 93.652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la Fonction Publique Hospitalière..Article 3 : Les candidatures devront être postées, le cachet de la poste faisant foi, ou portées dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis de concours au Journal Officiel, auprès du directeur de l'établissement concerné qui fournira tous renseignements complémentaires et notamment sur la date du concours.Article 4 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement concerné, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Créteil, le 26 novembre 2008Pour le Préfet et par délégation,La Directrice AdjointeIsabelle PERSECAvis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutementde quatre assistants socio-éducatifs de la Fonction Publique Hospitalière.Un arrêté en date du 26 novembre 2008 a ouvert un concours sur titrespour le recrutement de trois assistants socio-éducatifs (emploi Assistant de Service Social) et d’un assistant socio-éducatif (emploi éducateur spécialisé) à l’Etablissement Public de Santé Paul Guiraud - 54, avenue de la République – 94806 Villejuif Cedex.Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditionsénumérées :- la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations desfonctionnaires.- à l’article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statutparticulier des assistants socio-éducatifs de la Fonction PubliqueHospitalière.Les candidatures doivent être postées (le cachet de la poste faisant foi) ou portées dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel, à l’Etablissement Public de Santé Paul GUIRAUD – Direction des ressources humaines « Cellule Concours » - 54, Avenue de la République 94806 VILLEJUIF CEDEX.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE**********POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S’ADRESSER A :Monsieur le Préfet du Val-de-MarneDirection du Pilotage Interministérielet de l’Aménagement du Territoire4 ème BureauAvenue du Général de Gaulle94011 CRETEIL CédexS’agissant d’extraits d’arrêtés et de décisions, les actes originaux sont consultables en PréfectureLe Directeur de la PublicationM. Jean-Luc NEVACHE,Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-MarneImpression : service reprographie de la PréfecturePublication Bi-MensuelleNuméro commission paritaire 1192 AD