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Déliberation - D2025 24 Delib.Convention dintervention dun professionnel a lEHPAD les Erables
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 24 Delib.Convention dintervention dun professionnel a lEHPAD les Erables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Fin de vie,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2025 - 24
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 04 mars 2025
OBJET : CONVENTION
D’INTERVENTION D’UN
PROFESSIONNEL A L’EHPAD
«LES ÉRABLES»
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le AL [0 3/202S
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.-P. DENERV AUD M. BILLARD G.
RACINE FREIXENET M. CHEVRON F.
DIANA C. QUERNEC GARIN C.
MATTERA A.
EXCUSÉS : CORNU C. « pouvoir à
MATTERA A. » GEROUDET A.
CHAMPEAU S. « pouvoir à de PROYART
A.» CHANTELOT L. « pouvoir à
CHANTELOT C. »
Est élue secrétaire de la séance : MEYRIER M.
Madame le maire présente au conseil municipal une convention d’intervention de l’agent de la médiathèque — ludothèque à l’EHPAD «les Érables » de Veigy — Foncenex pour l’organisation d’activités auprès des résidents.
Madame le maire demande au conseil municipal d'approuver cette convention et de
l’autoriser à la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d’intervention de l’agent de la médiathèque — s
ludothèque à l'EHPAD «les Érables» de Veigy-Foncenex fixant les droits et obligations de chacune des parties ;
AUTORISE Madame le maire à signer ladite convention ;
PE
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire