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Arrêté - Préfecture - Oise - 20140123 RAA sommaire
Document publié le Jeudi 23 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20140123 RAA sommaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
Recueil des actes administratifs n° 1 du 23 janvier 2014
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
1
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DES
MOYENS
>
ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRÈTE
DU
15
DECEMBRE
24
MODIFIE,
RELATIF
AU
CHANGEMENT
DE
REGISSEUR
"
°0
SERVICE
DE
LA
COORDINATION
DE
L'ACTION
DEPARTEMENTALE
>
ARRETE
DE CONSIGNATION
DU
13 JANVIER
2014
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
17
JANVIER
2014
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
RELATIF
AU
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
ZAC
DU
PARC
ALATA
- COTE
CREIL
SUR
LE
TER
LA
COMMUNE
DE
VERNEUIL-EN-HALATTE
RITOIRE
DE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
3
DECEMBRE
2013
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
«
REGROUPEMENT
DES
ORGANISMES
DE
SAUVEGARDE
DE
L'OISE
(ROSO)}»
AU
TITRE
DE
LA
L'ENVIRONNEMENT
(
)
PROTECTION
DE
>
ARRETE
DU
11
DECEMBRE
2013
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
«
SOCIETE
DES
AMIS
DES
FORETS
HALATTE-ERMENONVILLE-DOMAINE
DE
CHANTILLY
(SAFHEC
FORETS
HALAITE
ER
(:
} »
AU
TITRE
DE
LA
PROTECTION
>
ARRETE
DU
20
JANVIER
2014
MODIFIANT
LES
LIEUX
ET
LE
NOMBRE
DE
BUREAUX
DE
VOTE
DANS
LE
DEPARTEMENT
POUR
LA
PERIODE
du
1°
MARS
2014
au
28
FEVRIER
2015
PLATE-FORME
REGIONALE
DE
NATURALISATION
>
DECISION
DU
2
JANVIER
2014
PORTANT
DESIGNATION
DES
AGENTS
HABILITES
A
CONDUIRE
L'ENTRETIEN
D'ASSIMILATION
PREVU
A
L'ARTICLE
41
du
DECRET
N°
93-1362
du
30
DECEMBRE
1993
II
PREFECTURE
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
ETAT-MAJOR
INTERMINISTERIEL
DE
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
>
ARRETE
DU
16
NOVEMBRE
2013
PORTANT
APPROBATION
DES
DISPOSITIONS
SPECIFIQUI
ES
«
PANDEMIE
GRIPPALE
»
DU
PLAN
ORSEC
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
<
N°
de
page 11 12 13
Recueil des actes administratifs n° 1 du 23 janvier 2014
III
DIRECTIONS
INTERREGIONALES,
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
COUR
ADMINISTRATIVE
D'APPEL
DE
DOUA
>
ARRETE
DU
6
JANVIER
2014
PORTANT
NOMINATION
DES
ASSESSEURS
D£
LA
SECTION
DES
ASSURANCES
SOCIALES
DE
LA
CHAMBRE
DISCIPLINAIRE
DE
PREMIERE
INSTANCE
DE
L'ORDRE
DES
MASSEURS-KINESITHÉRAPEUTES
DE
PICARDIE
>
ARRETE
DU
6
JANVIER
2014
PORTANT
NOMINATION
DES
ASSESSEURS
DE
LA
SECTION
DES
ASSURANCES
SOCIALES
DE
LA
CHAMBRE
DISCIPLINAIRE
DE
PREMIERE
INSTANCE
DE
L'ORDRE
DES
PEDICURES-PODOLOGUES
DE
PICARDIE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD,
PAS-DE-CALAIS,
PICARDIE,
HAUTE-NORMANDIE
CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
LIANCOURT
>
DECISION
DU
16
JANVIER
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
>
DÉCISIONS
DU
18
DECEMBRE
2013
AUTORISANT
LES
ORGANISMES
SUIVANTS
A
EXERCER
LES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
:
- GEODE
SECURITE
à
COMPIEGNE
-SAGAT
SECURITE
PROTECTION
à
BRETEUIL
-JA
SECURITE
PRIVEE
à
GOUVIEUX
-D.1.
PROTECTION
à
COMPIEGNE
- CLASSECURITE
à
LA
CHAPELLE
EN
SERVAL
-PG
à
NOAILLES
-PROTÉCSECU
à
BEAUVAIS
>
DECISIONS
DU
19
DECEMBRE
2013
AUTORISANT
LES
ORGANISMES
SUIVANTS
À
EXERCER
LES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
:
-EUROPROTECTION
à
PIERREFONDS
- S.P.M.C
à
BEAUVAIS
>
DECISION
DU
19
DECEMBRE
2013
AUTORISANT
VU
ET
APPROUVE
à
LE
PLESSIS-BELLEVILLE
À
EXERCER
L'ACTIVITE
SUIVANTE
:
-AGENCE
DE
RECHERCHE
PRIVEE
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
LOGEMENT
>
ARRETE
DU
10
JANVIER
2014
DE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
LA
REGION
PICARDIE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
>
RECEPISSES
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
(Le
18
novembre
2013)
:
- LIENARD
Olivier
à MARGNY
LES
COMPIEGNE
-GALLOT
Cédric
à ULLY
ST
GEORGES
-TRIBOUILLOIS
ROUX
Caroline
à CAMBRONNE
LES
RIBECOURT
>
DECISION
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
DU
25
NOVEMBRE
2013
D'UN
ORGANISME
DE
SEERVICES
A
LA
PERSONNE
:L'ENTREPRISE
CORROYER
>
ARRETE
DU
5
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:DILIGENCE
à
CROUY
EN
THELLE
>
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
(Le
5
décembre
2013)
:
-DILIGENCE
à
CROUY
EN
THELLE
>
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
(Le
9
décembre
2013)
:
-GORIN
Florence
à
MARSEILLE
EN
BEAUVAISIS
>
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
(Le
12
décembre
PM
+AENAHMED
l'amine
à
BEAUVAIS
97 99 101 103 104105 106 107 108 109 110 111 112 113 126 127128 129 131 133 135
137 Recueil des actes administratifs n° 1 du 23 janvier 2014
ARRETE
DU
12
DÉCEMBRE
2013
MODIFIANT
L'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:STELEA
MARIS
DECISION
DU
13
DECEMBRE
2013
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
PARITAIRE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
EN
AGRICULTURE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE RECEPISSES
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
(MODIFICATIFS):
- STÉLLA
MARIS
à
FOSSEUSE
{ Le
12
décembre
2013}
-
ENTREPRISE
Anna
Maria
MORENO
à
SENLIS
(Le
18
décembre
2013)
-
LD
FAMILY
à
BEAUVAIS
(Le
18
décembre
2013}
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
ARRETE
DU
15
JANVIER
2014
PORTANT
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
L'ETAT
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
20
DECEMBRE
2013
PORTANT
ABROGATION
DE
L'ARRETE
DU
13
FEVRIER
2011
RELATIF
À
L'AGREMENT
DU
PRESIDENT
ET
DU
TRESORIER
D'UNE
ASSOCIATION
AGREEE
POUR
LA
PECHE
ET
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
ARRETE
DU
30
DECEMBRE
2013
RELATIF
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
PARCOURS
DE
GRACIATION
SUR
LE
COURS
D'EAU
«
LE
MATZ
»
ARRETE
PERMANENT
DU
30
DECEMBRE
2013
REGLEMENTANT
LA
PECHE
EN
EAU
DOUCE
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
30
DECEMBRE
2013
REGLEMENTANT
LA
PECHE
DE
LA
CARPE
A
TOUTE
HEURE
POUR
L'ANNEE
2014
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
31
DECEMBRE
2013
AUTORISANT
AU
TITRE
DE
LA
LOI
SUR
L'EAU
LA
CREATION
ET
L'EXPLOITATION
DE
LA
CANALISATION
DE
GAZ
NATUREL
DITE
«
ARC
DE
DIERREY
»
ENTTRE
CUVILLY
(60)
et
VOISINES
(52)
ARRETE
DU
15
JANVIER
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'EFFECTUER
DES
BATTUES
ADMINISTRATIVES
SUR
LES
GRANDS
ANIMAUX
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
ARRETE
DU
9
JANVIER
2014
ORDONNANT
LE
DEROULEMENT
D'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
RELATIF
AUX
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
REFERENTIELS
CONSECUTIFS
AU
RETRAIT
EËT
AU
GONFLEMENT
DES
ARGILES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
BUSSY
ARRETE
DU
9
JANVIER
2014
ORDONNANT
LE
DEROULEMENT
D'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
RELATIF
AUX
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
REFERENTIELS
CONSECUTIFS
AU
RETRAÎT
ET
AU
GONFLEMENT
DES
ARGILES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
BEAURAINS
LES
NOYON
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
14
JANVIER
2014
FIXANT
LES
TARIFS
DES
COURSES
PAR
TAXIS
AUTOMOBILES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
LISTE
DES
RESPONSABLES
DE
SERVICE
AU
1%
JANVIER
2014
DISPOSANT
DE
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
PREVUE
PAR
LE
TX
de
L'ARTICLE
408
de
L'ANNEXE
II
DU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS
ARRETE
OÙ
2
JANVIER
2104
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Jean-Jacques
YOU,
CHEF
DU
SERVICE
COMPTABLE
-
COMPTABLE
PUBLIC,
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
SENLIS
138 139 141 143 144 146 148 150 152 158 160 177 179 183 187
192 195
Recueil
des
actes
administratifs
n°
1du
23
janvier
2014
ADDITIF
IONS
INTERREGIONALES,
REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DU
11
DECEMBRE
2013
PORTANT
MAINLEVEE
PARTIELLE
DE
L'ARRETE
DU
8
OCTOBRE
2012
DECLARANT
INSALUBRE
REMEDIABLE
UN
IMMEUBLE
SITUE
à
CREIL
DIR ARRETE
DU
11
DECEMBRE
2013
PORTANT
DECLARATION
D'INSALUBRITE
REMEDIABLE
AVEC
INTERDICTION
TEMPORAIRE
A
L'HABITATION
DU
LOGEMENT
SITUE
LIEU-DIT
«
LA
SABLIERE
»
à
LIHUS
197 198