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Compte-Rendu - 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Doulezon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département
de
la
Répubiique
Française
Gironde
COMMUNE
DE
DOULEZON
Nombre
de
membres
Séance
du
14
mai
2024
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatorze
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
14
mai
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
:7
Sont
présents:
Jocelyne
GIROUX,
Patricia
BOUTY,
William
NAFZIGER,
Mathieu
COMPOSTELLA,
Christian
BOURDIER,
Florence
PIOZIN,
Jacqueline
Votants:
7
MERSCHARDT Représentés: Excuses:
Michel
BOISSON,
Jean
Louis
LAMOTHE
Absents:
Morad
SALMI,
David
FAURE
Secrétaire
de
séance:
Patricia
BOUTY
Objet:
Délibération
attribution
fond
départemental
d'aide
à
l'équipement
des
communes
(FDAEC)2024
-
DE_2024
014
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
note
explicative
du
Conseil
Général
de
la
Gironde
concernant
le
Fonds
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
programme
2024
{FDAEC)
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aménagement
du
territoire
girondin,
le
Département
aide
les
communes
pour
la
réalisation
de
travaux
d'équipement,
de
voirie
ainsi
que
l'acquisition
de
matériel
par
le
versement
du
Fonds
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC). Le
Conseil
Départemental
de
la
Gironde,
réuni
en
assemblée
plénière
pour
le
Budget
Primitf
2024
a
voté
les
montants
du
FDAEC
à
chaque
canton
girondin.
Considérant
que
la
commune
de
Doulezon
a
développé
le
projet
de
travaux
suivant
:
Travaux
ou
achat
Nom
Prix
HT.
- Remplacement
charpente
logements
BOCCALON
38
845.00
€
communaux - remplacement
menuiseries
logements
DELAGE
10
193.36
€
communaux - remplacement
volets
logements
DELAGE
4971.14
€
communaux - installation
bache
incendie
AVS
9
660.00
€
- refection
et
création
fossé
AVS
3
800.00
€
LANGRAGNAT TOTAL
67
469.50
€ M.
le
Maire
propose
de
solliciter
le
FDAEC
2024
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Doulezon,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
—
de
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
de
7
000€
au
titre
du
FDAEC
2024
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
sa
publication.
Après
en
avoir
délibéré:
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
délibaration
a
l'unanimité.
Le
Maire,
C.BOURDIER
Secrétaire
de
séance,
F.PIOZIN
Obiet:
Montant
des
subventions
aux
associations
2023
- DE
2024
016
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
2024
ont
été
votés
des
crédits
à
l’article
comptable
6574.
Il
est
nécessaire
de
dresser
la
liste
des
associations
bénéficiant
de
subventions
communales.
Monsieur
le Maire
demande
l’avis
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des présents,
DIT
que
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
communale
sont
les
suivantes
:
—
Association
de
Sauvegarde
et
de
Restauration
du
Patrimoine
Culturel
et
Cultuel
de
la
commune
de
Doulezon
:
160€
—
Association
Tholausone :
100€
—
Comité
des
fêtes :
500€
—
Association
de
chasse
(ACCA)
:
180€
—
Coopérative
scolaire
Doulezon :
200€
—
Association
des
donneurs
de
sang
:
70€
—
Association
jeunes
sapeurs-pompiers
90€
—
Groupement
de
défense
et de
sauvegarde
des
abeilles :
100€
—
USEP:
160€ Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
la
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,