Conseil Municipal - pvcm19122024

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Conseil Municipal - pvcm19122024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Mesnil-en-Thelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm19122024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sport, L’an deux mille vingt-quatre le dix-neuf décembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la ville du Mesnil-en-Thelle

dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Nadia MORIA, Maire,

Etaient présents : MORIA Nadia / Sylvie ROZÉ / Benoît BRUNNEVAL / Aurélien GUILMARD / Dalila MAHALAINE / Jean-Yannick CHEVREAU / Elodie MOREL / Pierrick LOZE / Carole DELPLANQUE / Michel NORDEST / Alain GELON / Nicole STORCK / Laurent FORGERON

Etaient absents excusés : MAUGER Hervé (pouvoir à Carole DELPLANQUE) /Alain DUCLERCQ (pouvoir à Nadia MORIA) / Patrick MASSE (pouvoir à Jean- Yannick CHEVREAU) / Fabienne BLOQUE (pouvoir à Sylvie ROZÉ)

Etaient Absents : Antoine BOULILA

Secrétaire de séance : Carole DELPLANQUE

| En exercice : 18 Présents : 13 Procurations : 4 Votants : 17

L Fonctionnement municipal

A. Affaires générales

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

Madame MORIA propose Madame Carole DELPLANQUE comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal

approuve cette désignation à l’unanimité

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité

13 voix pour, 1 voix contre (Madame STORCK) et 3 abstentions (Messieurs BRUNNEVAL/GE-

LON et FORGERON)

Mme STORCK précise que son vote contre le PV est relatif à la retranscription au point 6 de sa

demande de réunion de travail et non une réunion de la commission finances.

3) Convention avec la commune de Morangles pour le salage des voies

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion du 9 avril 2013, le Conseil Municipal avait fixé la prestation de salage des voies de la commune de Morangles à 170 € TTC la tonne de sel à ce tarif a été validé l’ajout de la facturation au temps réel passé en fonction du circuit réalisé sur la

base de 84 euros de l’heure de déneigement.

Cette convention n’ayant pas été revue depuis plusieurs année,Madame le Maire propose au conseil municipal de revoir la facturation comme suit :

- 250€ TTC la tonne de sel à ce tarif l’ajout de la facturation au temps réel passé en fonction du

circuit réalisé sur la base de 84 euros de l’heure de déneigement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise la signature d’une convention avec la commune de MORANGLES établissant les moda- lités d’intervention pour le salage des voies par le personnel et avec le matériel de notre commune et charge Madame le Maire, au nom de la commune de signer, tout document se rapportant à ce

dossier

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

4) Tarifs et règlement de location de salles, Omer Bée et Jules Vernes

Madame le Maire indique qu’il y a lieu de revoir les tarifs et le règlement de location des salles,

qui est appliqué depuis le 27 septembre 2021.

Madame le Maire propose au conseil municipal le règlement joint ainsi que les tarifs ci-dessous.

Salle Omer Bée Salle Jules Verne

Particuliers 700€ 250€

Associations 350€ 0€

Tarifs Mesnilois | Caution “Dépôt de garantie” 1000€ 500€

Caution “Nettoyage et tri des déchets” | 150€ 150€

Syndics X 50€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le règlement joint à la délibération et retient les tarifs selon le tableau ci-dessous

Salle Omer Bée Salle Jules Verne

Particuliers 700€ 250€

Associations 350€ 0€

Tarifs Mesnilois | Caution “Dépôt de garantie” 1000€ 500€

Caution “Nettoyage et tri des déchets” | 150€ 150€

Syndics X 50€

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

5) Changement de l’éclairage du complexe sportif Guy Roux : rénovation d’équipe-

ment à vocation sportive demande de financement auprès du Conseil Départemen-

tal de l’Oise

Madame le Maire explique qu’il convient de délibérer à nouveau sur le projet des travaux de chan-

gement d’éclairage au Stade Guy Roux, rénovation d'équipement à vocation sportive. Ces travaux

sont estimés à 50 453.21 € HT et pourraient faire l’objet d’un financement auprès du Département

de l’Oise

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le projet de ces travaux

Sollicite à cet effet une subvention auprès du Département de l’Oise

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimitéI. Fonctionnement intercommunal

6) CCT: Fonds de développement communautaire 2025 — sollicitation d’attribution

du fonds de concours de la communauté de communes Thelloise pour le change-

ment de l’éclairage du complexe sportif Guy Roux : rénovation d'équipement à vo-

cation sportive

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-10, L. 5214- 16V ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 270624-DC-65 en date du 27 juin 2024 modifiant le règlement d’attribution du fonds de développement communautaire pour 2025 ; Considérant le projet de la commune du Mesnil En Thelle ; changement d’éclairage Stade Guy Roux ; rénovation d’équipement à vocation sportive

Considérant le plan de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

Nature Honten Ken € Nature Montant (€)

HT)

Change-

ment

d'éclairage 50 453.21 € Subvention Département (37%) | 18 667.69 €

Stade Guy

Roux

Fonds de concours CCT (20%) 10 090.64 €

Reste à charge Commune (43%) 21

694.88 €

TOTAL 50 453.21 € TOTAL | 50 453.21 €

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

> Sollicite de la Communauté de communes THELLOISE l'attribution du fonds de concours dé-

nommé fonds de développement communautaire 2025 pour le changement d’éclairage du Stade

Guy Roux, rénovation d’un équipement à vocation sportive d’un montant de cinquante mille

quatre cent cinquante-trois et vingt et un centimes euros (50 453.21€) ;

> Autorise le maire à déposer le dossier de demande accompagné des pièces justificatives auprès

de la Communauté de communes Thelloise.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

M FORGERON demande si une réflexion sur la récupération de dons peut se faire suite à la catastrophe

climatique qui s’est déroulée à Mayotte.

Il lui est précisé que souvent se sont des associations qui prennent en charge la récupération de dons.

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, le Maire lève la séance à 19h15

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