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Déliberation - DECISION 2025 211
Déliberation - DECISION 2025 091
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 091)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250313-2025-091-AU Date de télélransmission : 19/03/2025 Date de réception préfecture : 19/03/2025
Terre
de
talents
Direction
Sports
et
loisirs
DÉCISION
n°2025/091
Objet:
Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
des
Ulis,
dans
le
cadre
de
la
natation
scolaire
2024/2025
pour
les
élèves
des
classes
de
5è"e
-
COLLÈGE
DE
MONDÉTOUR
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire :
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
Code
du
sport
et
notamment
son
article
L.312-2
relatif
aux
équipements
sportifs
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°2017-127
du
22-8-2017
(BO
n°34
du
12
Octobre
2017) ;
Vu
la
décision
n°2022/411
adoptant
les
tarifs
municipaux
dans
le domaine
du
sport
à
compter
du
16
septembre
2022 ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
disposition
des
établissements
scolaires
du
premier
degré
du
COLLÈGE
DE
MONDÉTOUR,
la
piscine
des
Ulis
au
titre
de
l'organisation
de
l'enseignement
de
la
natation
pour
les
élèves
des
classes
de
5ème
à
titre
payant
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
sur
les
conditions
financières
de
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
des
Ulis,
dans
le.cadre
de
la
natation
scolaire,
avec
le
COLLÈGE
DE
MONDETOUR,
sis
4
rue
des
Lorrains
aux
ULIS
(91940),
pour
les
élèves
des
classes
de
5ème,
Article
2
La
présente
décision
est établie
à
compter
du
24
mars
au
19
juin
2025.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
payant
pour
le
COLLÈGE
DE
MONDÉTOUR
école
secondaire. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250313-2025-091-AU Date
de
télétransmission
: 19/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 19/03/2025
Article
3
La
facturation
aura
lieu
à
la
fin
de
chaque
trimestre
selon
les
tarifs
municipaux
suivants
pour
l’année
scolaire
2024/2025
:
Piscine
Nature
Tarif
Type
de
tarifs
Education
Nationale
Bassin
sportif
avec
.
.
30
euros
Tarif
horaire
surveillance
1
couloir
Article
4
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
‘
Les
Ulis,
Le
13
mars
2025