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Déliberation - Deliberation 2023 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 09)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
10/03/2023 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
03/03/2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2023 _ 09 Municipal délibération
9 9 8
L’an deux mille vingt-trois et le 10 mars à 16h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves - GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François.
Suite à un empêchement (téléphonique et incendie) M. BIGHETTI de FLOGNY Charles a pris la séance en cours et est arrivé à 16h40.
Secrétaire de séance : TROIN François
OBJET : Budget de la Station de Distribution Automatique de Carburant :
Budget Primitif de l’année 2023
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
- Vu le compte administratif pour l’exercice 2022 approuvé par délibération du Conseil Municipal de ce jour, - Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),
Monsieur le Maire expose le contenu du budget et résume les orientations générales du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration,
par 08 voix pour, 0 voix contre,
- Adopte le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :
DÉPENSES en Euros Ï RECETTES en Euros
Section fonctionnement
Résultat reporté 0,00 6 433,29
Crédits reportés 0,00 0,00 Crédits nouveaux 1 426 500,00 1 420 066,71
Total de la section 1 426 500,00 1 426 500,00
Section d’investissement
Résultat reporté 0,00 0,00 Crédits reportés 0,00 0,00
Crédits nouveaux 0,00 0,00 Total de la section 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL 1 426 500,00 1 426 500,00
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire
A. BARALE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
DEN D à jupe 2073 et publication le:
Le Maire
A.BARALE