Compte-Rendu - cr cc 2021 06 24

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Compte-Rendu - cr cc 2021 06 24 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 2021 06 24)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, Covati - CC – 24/06/2021 - Compte-rendu - - 1 - -

Réunion du Conseil Communautaire du

24/06/2021 à 18 h 30

A Marcilly-sur-Tille,

Compte-rendu

Liste des présents :

MME. VIENOT, POINSON, SOLDATI, KAISER, STAIGER, PERRIER, NAIGEON, SMET, SCAVARDO, DASILVA, TARANCHON, MALOUBIER,

MM. BIANCONE, BAUDRY, BOIRIN, STAIGER, SAUVAGEOT, BRIGAND, MORTIER, ORRY, LEHMANN, LAVEVRE, CHAUDRON, LAMBOLEZ, BAILLEUL, MONOT, STOERCKEL, PAQUET, POMI, ROYER, PERDERISET, CHIGNARDET, GRADELET, FISCHER, BARD, UHL

Suppléants : MME BESANCON, GOBERT,

Personnes excusées

M. RENAUD pouvoir à MME POINSON, M DARPHIN pouvoir à MME STAIGER, M DEHEE pouvoir à M BRIGAND, M LHOMME pouvoir à M MORTIER, M MICHELET pouvoir à M BIANCONE

Personnes absentes

M BUNTZ

1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte-rendu de la séance du 6 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

2/ Installation d'un nouveau Conseiller Communautaire

DELIBERATION 50/2021

Par délibération du 18 mai 2021, la Ville d'Is-sur-Tille a procédé à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de M. Didier GARRIDO.

En application de l’article L. 273-5 du code électoral, la fin du mandat de conseiller municipal quelle qu’en soit la cause, conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller communautaire.

Conformément à l'article L. 273-10 du code électoral, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Ainsi le siège de M. Didier GARRIDO, devenu vacant, doit être pourvu par M. Denis ORRY.

Le Président invite M. Denis ORRY à se présenter.

M. ORRY est attaché aux questions environnementales et aux enjeux du réchauffement climatique. Il s'implique dans le territoire notamment à travers le Pays Seine-et-Tilles, le Club Science Nature ou l'association Is-loisir nature.

Le Président propose à l'assemblée d'installer M. Denis ORRY dans sa fonction de Conseiller Communautaire.

Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Déclare installer M. Denis ORRY dans sa fonction de Conseiller Communautaire.

Le Président lui souhaite la bienvenueCovati - CC – 24/06/2021 - Compte-rendu - - 2 - -

3/ Enfance-Jeunesse

MARCHE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

DELIBERATION 51/2021

Le Président rappelle qu’un appel d’offres pour la livraison et la fabrication de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la COVATI a été lancé par l’intercommunalité sous la forme d’une procédure formalisée soumise aux codes des marchés publics et de la commande publique.

Cette consultation a été lancée le 16 mars 2021 pour une remise des offres fixée au 17 mai 2021 à 17h00. Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1er septembre 2021, la reconduction est expresse chaque année dans la limite de la durée du marché.

Les membres de la commission Petite Enfance et Enfance Jeunesse se sont réunis le 7 juin 2021. Les membres de la commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 10 juin 2021 à 14H15. Il est proposé au Conseil Communautaire le choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection : o Critère tarif unitaire du repas : 50%

o Critère qualité des produits, du programme alimentaire 40%

o Pilotage de la prestation et animation 10%.

2 options avaient été demandées :

o service en bacs gastro normés

o une formule repas à 4 composantes

Après présentation de la synthèse du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Président propose de retenir la société SHCB, de choisir la formule de base :

o repas à 5 composantes,

o 20% d’aliments bio,

o 50 % de produits de qualité,

o 1 repas végétarien par semaine

o et l’option « service en bacs gastro normés »

Mme Cécile STAIGER rappelle que l'on anticipe sur la loi EGALIM concernant les bacs gastronormés en Inox.

Bordereau des prix unitaires dans l'option choisie !

Prix unitaire HT:

-Enfant de 3 à 6 ans 2.60 €

-Enfant de 6 à 12 ans 2.68 €

-Adulte 3.02 €

-Froid ou pique-nique 2.78 €

M. Luc BAUDRY souligne que les prix ont légèrement augmentés. Il rappelle également qu'à cela s'ajoute les coûts de matériel, ménage, l'encadrement, les agents de restauration.

Sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires présenté par la société SHCB et joint à la présente délibération.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de retenir la proposition du Président et de valider ainsi la proposition de la Commission D’appel d’Offres.

Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre du marché.

CONVENTION AVEC LE CCAS DE LA VILLE D'IS POUR LE PASSEPORT VACANCES DELIBERATION 52/2021

Le Président expose :

 que le choix politique de la collectivité Issoise est d’aider les familles en difficulté financière, à régler une partie du montant de l’inscription des enfants aux accueils et activités de loisirs,

 que cette mesure relève de la solidarité et du lien social, qu’elle s’applique à tous les enfants et jeunes entre 6 et 16 ans résidants à Is-sur-Tille,

 qu’elle vise à permettre un accès le plus étendu possible des familles aux accueils et activités de loisirs,  par ces motifs, qu’elle relève donc de la compétence du centre communal d’action sociale.Covati - CC – 24/06/2021 - Compte-rendu - - 3 - -

Le CCAS de la ville d’Is-sur-Tille s’engage à se substituer, durant l’été 2021, à certains usagers Issois en difficulté financière, en réglant à la Covati une partie des coûts d’accueil devant leur revenir.

Cécile STAIGER précise que cette délibération est prise tous les ans.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de partenariat entre la Covati et le CCAS de la Ville d’Is-sur-Tille, Autorise le Président à signer la convention de partenariat entre ces structures.

4/ Ressources Humaines

DELIBERATION 53/2021

Service SMI et urbanisme

 Titularisation d’un agent

Le Président expose :

Un agent secrétaire de mairie intercommunal titulaire à temps plein prend sa retraite au 1er juillet 2021. Il y a lieu de supprimer un poste d’attaché à temps complet et de créer un poste pour l’agent qui s’est formé pendant plusieurs mois.

Le Président propose :

 De créer un poste d’adjoint administratif titulaire à 32 heures hebdomadaires

 De supprimer le poste d’attaché titulaire à temps plein

Le Président précise qu’il y aura lieu de rédiger de nouvelles conventions de mise à disposition pour l’agent avec les communes d’affectation.

 Création de poste

Le Président expose :

Pour les besoins du service mutualisé de secrétariat de mairies, il y a lieu de recruter un agent qui se formera pendant 6 mois pour acquérir les compétences nécessaires et être en capacité de travailler avec les deux logiciels en place. Cet agent se formera particulièrement sur l’administration des sols pour renforcer l’équipe en charge de l’urbanisme. Le Président propose :

 De créer un poste d’adjoint administratif contractuel en CDD pour une durée de 6 mois à temps complet.

Le Président précise qu'il existe peu de formations en droits des sols. La session de septembre au CNFPT est déjà complète. L'agent est inscrit pour la session de janvier à Nevers.

Service Communication

Le Président expose :

La COVATI souhaite poursuivre le développement des actions du service Communication à destination du grand public via les réseaux sociaux et les outils numériques. Il convient de créer un poste de Chargé de Communication Numérique.

Le Président propose :

 De créer un poste d’adjoint administratif en CDI à temps complet.

Administration Générale

 Changement de filière d’un agent

Le Président expose :

Un agent ayant commencé sa carrière dans la filière technique a évolué sur un poste administratif, il a émis le souhait de changer officiellement de filière. Ce changement n’a pas d’impact sur la paie, les échelles indiciaires étant les mêmes.

Le Président propose :

 De créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire à 29h00  De supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, titulaire à 29h00

 Accueil d’un étudiant en alternance

Le Président expose :

La COVATI souhaite renforcer ses ressources en matière financière et administrative. Il est proposé d’accueillir un étudiant en alternance en la matière, à compter de la rentrée de septembre 2021 pour une durée de 1 an.Covati - CC – 24/06/2021 - Compte-rendu - - 4 - -

L'étudiant sera placé sous la responsabilité du Directeur Général des Services et bénéficiera d’un contrat de droit privé exonéré de certaines charges. Il percevra une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC selon l’âge et l’année d’apprentissage selon la législation en vigueur, et la COVATI pourra le cas échéant bénéficier d’une aide financière exceptionnelle forfaitaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après avis du Comité technique, Décide :

 De créer un poste d’adjoint administratif titulaire à 32 heures hebdomadaires

 De supprimer le poste d’attaché titulaire à temps plein

 De créer un poste d’adjoint administratif contractuel en CDD pour une durée de 6 mois à temps complet.  De créer un poste d’adjoint administratif en CDI à temps complet.

 De créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire à 29h00  De supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, titulaire à 29h00  D'accueillir un étudiant en contrat en alternance à compter de septembre pour un 1 an.

5/ Finances

FPIC :

Christophe informe que l'Etat est en retard et nous n'avons pas reçu les chiffres 2021. Nous ne pouvons donc prendre de délibération.

ADMISSION DE CREANCES ETEINTES

DELIBERATION 55/2021

Exposé du Président :

Le Président explique que suite à la notification de la Commission de Surendettement, les créances ne pourront être recouvrées.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte l’admission en créances éteintes par la Trésorerie pour un montant total de 1 115.50 €. Précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2021 et que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2021 (article 6542).

Denis ORRY regrette que des travaux d'utilité publique ne puissent être mis en place.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPALE

DELIBERATION 56/2021

Vu le budget 2021 voté le 11 mars 2021,

Considérant qu’il y a eu lieu de reprendre les amortissements des travaux 2015 de la trésorerie d’Is-sur-Tille, avec une dissolution du budget annexe "Trésorerie" d'une part et de reprendre les amortissements 2014 non soldés sur le budget principal, le Président propose au Conseil communautaire une décision modificative sur le budget 2021 de 3 452.52 €. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les décisions modificatives budgétaires

6/ Ecole de Musique

PROJET D'ETABLISSEMENT

DELIBERATION 57/2021

Le dernier projet d’établissement de l'école de musique date de 2013, mais il n’avait pas été présenté en Conseil communautaire. Il était essentiellement basé sur la multiplication de projets pédagogiques et musicaux sur le territoire. L’école de musique connait une progression constante en nombre d’inscriptions, de tous âges. En 2012, l’école comptait 232 élèves et 270 en 2020.

La diversité des cours depuis ces dernières années est indéniablement la raison de cette croissance. Il est également souligné que l’école est inscrite dans le Schéma départemental des enseignements artistiques. Le Conseil d'établissement a décidé de travailler puis de valider un nouveau projet.

Le projet joint à la délibération est ainsi soumis au Conseil communautaire de la Covati. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide le projet d'établissement de l'École de musiqueCovati - CC – 24/06/2021 - Compte-rendu - - 5 - -

ECOLE DE MUSIQUE : AVOIR 2021

DELIBERATION 58/2021

Il est rappelé la réorganisation des cours de l’école de musique qui s'est adaptée pour respecter les mesures sanitaires liées à la COVID.

Cependant, certaines disciplines ont été très fortement perturbées.

Les cours de cirque n'ont pas pu être maintenus sur l'équivalent d'un semestre et ne seront ainsi pas facturés. Le chœur Arioso s'est tenu très difficilement en distanciel au regard de la nature de la discipline, durant un semestre. Durant cette même période, la pratique instrumentale adulte a pu être maintenue mais à distance également. Au regard de cette situation et afin de fidéliser les élèves, Monsieur le Président propose d’instaurer des avoirs à valoir sur la saison 2021/2022.

Cet avoir validé en bureau a été estimé à environ 3 600 €.

Sur proposition du bureau communautaire,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide l’application d’un avoir sur les réinscriptions 2021/2022 pour le chœur Arioso et la pratique instrumentale adulte. Fixe les montants de l’avoir comme suit :

- une remise de 50 % lors de la réinscription pour le Chœur Arioso,

- 1 mois d’enseignement pour la pratique instrumentale Adulte,

Cet avoir sera déduit de la facture du 1er semestre 2021/2022.

7/ Environnement :

PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AU BENEFICE DE LA STE PHOTOSOL DELIBERATION 59/2021

Il est procédé à la présentation du projet de l’entreprise PHOTOSOL DEVELOPPEMENT, qui souhaite construire une centrale photovoltaïque au sol, sur le terrain de l'aérodrome appartenant à la Covati. Cette centrale permettrait la production d’électricité verte, d’origine renouvelable et à faible impact carbone. Elle permettrait sur une surface exploitable d'environ 6.1 ha de produire 7 GWh par an avec une puissance de 6.5 MWc. La présente promesse est consentie pour une durée initiale de 4 ans, prolongeable 3 fois pour une année supplémentaire. Le Bail Emphytéotique sera consenti pour une durée de 32 ans, prolongeable 2 fois pour 5 années supplémentaires. Afin de pouvoir engager toutes les démarches préalables (études et préparation de la demande de permis de construire, demandes d’autorisations administratives nécessaires, raccordement …) l’entreprise a besoin d’une garantie foncière. À ce titre, elle sollicite la signature d’une promesse de bail dont les termes sont les suivants : - Durée : 32 ans avec possibilité de prorogation

- Loyer proposé : 3 000 € HT /ha/an

- Montant révisé annuellement, en fonction des variations de l'indice d’inflation L défini dans le contrat d’achat d’électricité

Afin de lancer le projet dans les meilleurs délais, le Président propose d’approuver cette promesse de bail. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la promesse de bail à intervenir entre la Covati et l’entreprise PHOTOSOL DEVELOPPEMENT, annexée à la présente délibération,

Autorise le Président ou son représentant à signer ladite promesse de bail et tout document s'y rapportant.

BAIL EMPHYTEOTIQUE DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE TIL-CHATEL

DELIBERATION 72/2021

Le Président fait part au Conseil communautaire que la société KRONOSOL 59 souhaite signer un bail emphytéotique, sur partie des parcelles situées à Til-Châtel cadastrées section ZI numéros 18 et 28

Ledit bail est consenti pour une durée initiale de vingt et un (21) ans à compter de sa signature. A l’expiration du bail initial, sur demande du Preneur, le contrat de bail pourra être reconduit pour une durée de cinq (5) ans. Le contrat de bail pourra être ainsi reconduit au total quatre fois à la demande du Preneur de sorte que le bail durera vingt et une (21) années au moins, quarante et une (41) années au plus.

Le bail emphytéotique inclura si nécessaire la création de servitudes qui seront nécessaires à l'installation et/ou l'exploitation de la centrale photovoltaïque.

Le bail sera consenti moyennant une redevance annuelle sur une durée initiale de 21 ANS : 2 600,00 (HT)/hectare de terrains couverts par l'enclos photovoltaïqueCovati - CC – 24/06/2021 - Compte-rendu - - 6 - -

Ce loyer sera réévalué chaque année à la date anniversaire de la mise en service du parc photovoltaïque, par l’application du coefficient L défini ci-après :

L = 0,8 + 0,1 (ICHTrev -TS/ ICHTrev -TSo) + 0,1 (FM0ABE0000/ FM0ABE00000)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE tous pouvoirs à M. Luc BAUDRY pour signer, le cas échéant, les résiliations des baux ruraux et les résiliations des conventions de mise à disposition nécessaires à la libération de toute occupation des parcelles données à bail emphytéotique ;

- DONNE pouvoir M. Luc BAUDRY pour signer le bail emphytéotique sur partie des parcelles situées à Til Châtel cadastrées section ZI numéros 18 et 28 résultant de la promesse, ledit bail emphytéotique soumis ou non à conditions suspensives relatives à la construction et /ou l'exploitation de la centrale photovoltaïque dont il s'agit. Lequel sera consenti et accepté pour une durée initiale de vingt et un (21) ans à compter de sa signature. A l’expiration du bail initial, sur demande du Preneur, le contrat de bail pourra être reconduit pour une durée de cinq (5) ans. Le contrat de bail pourra être ainsi reconduit au total quatre fois à la demande du Preneur de sorte que le bail durera vingt et une (21) années au moins, quarante et une (41) années au plus.

Le bail emphytéotique inclura si nécessaire la création de servitudes qui seraient nécessaires à l'installation et/ou l'exploitation de la centrale photovoltaïque.

Le bail sera consenti et accepté moyennant une redevance annuelle sur une durée initiale de 21 ANS : 2 600,00 (HT)/hectare de terrains couverts par l'enclos photovoltaïque

Ce loyer sera réévalué chaque année à la date anniversaire de la mise en service du parc photovoltaïque, par l’application du coefficient L défini ci-après :

L = 0,8 + 0,1 (ICHTrev -TS/ ICHTrev -TSo) + 0,1 (FM0ABE0000/ FM0ABE00000)

- DONNE pouvoir à M. Luc BAUDRY pour signer les actes de servitudes, et plus généralement tous les actes nécessaires à la construction et l'exploitation de la centrale photovoltaïque, soumises à conditions suspensives ou non, ladite centrale photovoltaïque développée par la société KRONOSOL 59 sur le territoire de la commune de Til Châtel sur partie des parcelles situées à Creux aux temps cadastrées section ZI numéros 18 et 28 qui feront l'objet d'une division parcellaire, lesdits actes à recevoir.

ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT D'ACHAT GROUPE D’ELECTRICITE ET DE GAZ POUR LES HABITANTS.

DELIBERATION 60/2021

Dans le cadre de la démarche volontariste de la commune en matière d'économie d'énergie, la Covati souhaite permettre aux habitants de faire des économies dans leurs achats d'électricité et de gaz.

Il a été précisé qu' la COVATI a fait une mise en concurrence sur Terrnum.

Suite à un avis de candidature pour une convention de partenariat, la société Wikipower initiative privée et indépendante a répondu. Elle a pour missions de rendre l'énergie moins chère aux citoyens et de sensibiliser les consommateurs à la thématique énergétique.

Pour ce faire, la Sté Wikipower propose un service d'organisation d'achats groupés dans le domaine de l'énergie, organisés pour le compte de partenaires publics et privés.

La convention prévoit alors que la Sté Wikipower réalisera, pour le compte de la COVATI, l'organisation d'achats groupés d'énergies à destination des ménages du territoire.

La convention est conclue à titre gratuit. Le prestataire se rémunèrera directement auprès des fournisseurs d'énergie. La convention demeurera en vigueur après la souscription des participants à l'offre négociée. Les participants de l'achat groupé pourront soumettre toute question relative à leur nouveau contrat d'énergie.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le principe du partenariat avec la Sté Wipower pour organiser un achat groupé d'énergie à destination des habitants du territoire de la COVATI ;

- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée et AUTORISE le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout avenant n'ayant pas une incidence financière et toute pièce utile à la bonne exécution de la présente délibération; - DONNE au Président ou son représentant tout pouvoir pour l'exécution de la présente délibération.Covati - CC – 24/06/2021 - Compte-rendu - - 7 - -

8/ Economie

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES DELIBERATION 61/2021

Le Pacte Régional, dispositif d’accompagnement co-financé à hauteur d’1 euro par habitant par la Covati et 5 euros par habitant par la Région, permet de subventionner les investissements réalisés par les TPE du territoire. Une deuxième vague de 6 dossiers a été étudiée par la commission développement économique le 26 mai 2021. Les entreprises retenues et le montant des subventions associées sont les suivantes :

-Blond vénitien (Is) : 770 € (10 % de majoration pour embauche)

-Capellia (Is) : 300 €

-Le régal de Philou (Moloy) : 5000 €

-Garage des trois rivières (Is) : 2600 €

-Kreacom (Is) : 300 €

-Les créations de Stouf (Villey) : 435 €

Au total ce sont 9 405 € qui seront attribués. Il restera une enveloppe de 43 536 € à distribuer

Denis ORRY demande s'il y a un critère environnemental. Alain GRADELET répond que c'est prévu : il peut y avoir une variation de 10 à 20 %. Par ailleurs, l'aide ne porte bien que sur de l'investissement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Approuve l’attribution des subventions comme suit :

Blond vénitien (Is) : 770 €

Capellia (Is) : 300 €

Le régal de Philou (Moloy) : 5000 €

Garage des trois rivières (Is) : 2600 €

Kreacom (Is) : 300 €

Les créations de Stouf (Villey) : 435 €

-Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE DELIBERATION 62/2021

Monsieur le Président informe le Conseil communautaire de la demande de subvention déposée par la société LE REGAL DE PHILOU dans le cadre de son installation sur la commune de Moloy.

Le projet consiste en l’acquisition d’un bâtiment et stockage de fruit et légumes.

Il est possible d’attribuer une aide de 5 000 € (plafond d’aide) conformément au règlement d’intervention d’aides à l’immobilier d’entreprises, sur la base d’une dépense éligible plafonnée à 100 000 € HT

Alain Gradelet ajoute que ce projet porte sur un entrepôt /vente de fruits et primeurs en provenance d'Ardèche.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’attribution d’une subvention de 5 000 € à la société LE REGAL DE PHILOU, Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

9/ Sport

TARIFICATION BIKE N RUN

DELIBERATION 63/2021

Le Président rappelle que depuis l’inauguration du premier parcours VTT inscrit au PDESI en octobre 2019, la Covati a souhaité se lancer dans l’organisation d’un événement sportif d’envergure qui soit à la fois innovant et accessible à tous les niveaux. En partenariat avec la Fédération Française de Triathlon, un Bike and Run sera donc organisé le dimanche 17 octobre 2021.

Pour procéder aux inscriptions du Bike and Run, le Président propose les tarifs suivants par binôme : - Course XS à partir de 2005 : 16 €

- Course Jeune 1 de 2015 à 2010 : 4 €

- Course Jeune 2 de 2009 à 2006 : 6 €

+ 1 Pass compétition pour les non licenciés FFTRI : 2 € / personneCovati - CC – 24/06/2021 - Compte-rendu - - 8 - -

Des plateaux repas seront également proposés aux participants à l’issue des épreuves, le Président propose les tarifs suivants :

- 10 € pour les adultes

- 6 € pour les enfants

D’autre part, afin de limiter le nombre d’inscriptions sur place le jour de l’événement, le Président propose d’appliquer un

surplus tarifaire d’un montant de 4 € par course :

- Course XS à partir de 2005 (inscription sur place) : 20 €

- Course Jeune 1 de 2015 à 2010 (inscription sur place) : 8 €

- Course Jeune 2 de 2009 à 2006 (inscription sur place) : 10 €

Luc BAUDRY précise que les bases tarifaires sont imposées par la fédération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à appliquer les tarifs précédemment énoncés.

BIKE N RUN : CONVENTION AVEC LA FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME DELIBERATION 64/2021

Le Président rappelle que depuis l’inauguration du premier parcours VTT inscrit au PDESI en octobre 2019, la Covati a souhaité se lancer dans l’organisation d’un événement sportif d’envergure qui soit à la fois innovant et accessible à tous les niveaux. En partenariat avec la Fédération Française de Triathlon, un Bike and Run sera donc organisé le dimanche 17 octobre 2021.

Conformément aux dispositions règlementaires du référentiel national des missions de sécurité civile, relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, la Covati doit conventionner avec un organisme de sauvetage et de secourisme. La Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme de Côte-d'Or fixe les modalités d’organisation et de mise en place du dispositif prévisionnel de secours au moyen d’une convention.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Président à signer la convention avec la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme de Côte- d'Or.

10/ Action Sociale

CONVENTION PASS NUMERIQUE

DELIBERATION 65/2021

Depuis plusieurs années, le Département de la Côte-d’Or a investi le champ des fractures numériques : celle des territoires en s’engageant fortement dans le déploiement des infrastructures, celle des usages en suscitant la création dès 2003 les centres SATI devenus les Espaces Numériques Côte-d’Or, structures d’apprentissage et de médiation destinées à favoriser l’accès à tous au numérique et portées par les Communes ou Communautés de communes. Par ailleurs, la commune d’Is-sur-Tille et la COVATI ont engagé plusieurs actions pour accompagner la population à l’apprentissage des outils ainsi que du multimédia.

Afin d’aller plus loin et de lutter contre l’illectronisme, le Pass numérique sera un nouveau moyen d’aider le public le plus éloigné du numérique.

Le montant du Chèque s'élève à 10 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le protocole jointe à la présente délibération,

AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

PARCOURS SECURISE

DELIBERATION 66/2021

Le Président rappelle l’importance d’accompagner les personnes à l’emploi et à la formation de tout le territoire de surcroît après cette période compliquée.

Le projet du parcours sécurisé intercommunal est une action socio-économique globale qui va mobiliser les partenaires, les demandeurs d’emploi, les entreprises ainsi que les élus.Covati - CC – 24/06/2021 - Compte-rendu - - 9 - -

Un appel à projet « Initiatives territoriales » est proposé par la Région dans le cadre du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC).

Cet appel à projet a vocation à accompagner les territoires dans la sortie de la crise sanitaire. Il doit permettre de faire émerger des initiatives collectives « emploi, insertion, formation ».

Le coût de cette action est estimé à environ 26 000 € (ingénierie, vidéaste, transport, intervention d’un(e) psychothérapeute…). Une prise en charge à hauteur de 80 % maximum peut être envisagée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de solliciter l’aide financière de la Région à hauteur de 20 800 € pour la mise en place de ce parcours. - d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

AAP BUS NUMERIQUE

DELIBERATION 67/2021

Le Président rappelle que dans le cadre de sa politique sociale, la COVATI accompagne sa population à la transition numérique.

La COVATI a comme ambition d’aller au plus près des habitants afin de proposer un service de proximité. Elle a donc proposé un service numérique itinérant pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de ce service au plus près de leur domicile.

Dans la continuité de cette action, la COVATI a signé une convention avec le Conseil départemental et la Ville d’Is-sur- Tille pour permettre aux personnes les plus éloignées du numérique de bénéficier d’un Pass numérique. Afin de proposer un service de proximité plus régulier, la COVATI souhaite acquérir un bus équipé itinérant qui permettra d’assurer des permanences dans les communes et d’accompagner les administrés dans l’apprentissage du numérique mais également dans leurs démarches administratives.

Un appel à projet « Transition numérique » est proposé par le Conseil départemental. Le coût de cette action est estimé à environ 46 000 € (bus, équipement informatique…). Une prise en charge à hauteur de 50 % maximum peut être envisagée.

D’autres financements vont être recherchés afin d’amoindrir le reste à charge de la collectivité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de solliciter l’aide financière du Département à hauteur de 23 000 € pour la mise en place du bus itinérant. - d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

11/ Administration générale :

NOUVELLES DESIGNATIONS DU SYNDICAT MIXTE VINGEANNE-BEZE ALBANE DELIBERATION 68/2021

Depuis le 1er janvier 2018, la COVATI exerce la compétence « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » dite GEMAPI.

Cette compétence a été déléguée au SITIV, au SITNA et au syndicat intercommunal du bassin versant de la Bèze-Albane. Par délibération en date du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné 2 titulaires et 2 suppléants pour siéger au syndicat intercommunal du bassin versant de la Bèze-Albane.

Depuis le 1er mars 2021, la COVATI est membre du Syndicat Mixte Vingeanne Bèze Albane et doit être représentée au syndicat par un unique délégué titulaire. Un délégué suppléant doit également être désigné conformément aux statuts. Les statuts du nouveau syndicat mixte Vingeanne-Bèze-Albanne (SMVBA) prévoyant la représentation de la Covati par 1 titulaire et 1 suppléant, il convient de modifier la délibération.

Après appel à candidature, M. LEHMANN se présente en tant que titulaire et M. CHIGNARDET en tant que suppléant, Le Conseil Communautaire, après vote au scrutin secret, a désigné à l'unanimité, soit 43 voix : -M. Renaud LEHMANN en qualité de titulaire

-M. Sébastien CHIGNARDET en qualité de suppléant

Pour représenter la COVATI au Syndicat Mixte Vingeanne-Bèze-Albanne.

CONVENTION POUR LE GYMNASE ET LA COUR ANATOLE FRANCE AVEC LA VILLE D'IS-SUR-TILLE DELIBERATION 69/2021

Depuis la prise de compétence Petite Enfance / Enfance Jeunesse par la Covati, les activités périscolaires – extrascolaires et accueil du jeune enfant sont organisées dans les communes, dans des locaux dont celles-ci sont propriétaires. Ces actions sont portées par la Covati elle-même ou déléguées à ses partenaires.Covati - CC – 24/06/2021 - Compte-rendu - - 10 - -

Afin que la Covati puisse utiliser ces locaux mis à disposition et participer aux frais liés à leur utilisation, des conventions de mise à disposition ont été créées.

L'objet de la présente convention porte sur l'occupation du Gymnase et la cour A. France.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Autorise le Président ou son représentant à signer la convention avec la Ville d'Is-sur-Tille, -Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.

CONVENTION POUR LE FAUCHAGE DE LA PISTE DE L'AERODROME

DELIBERATION 70/2021

Considérant qu’il convient de renouveler la convention de fauchage en vue d’assurer le maintien en bon état des pistes et des terrains constituant l’aérodrome,

Considérant que le GAEC MAGNIERE (21260 CHAZEUIL), prestataire actuel, souhaite poursuivre ces opérations de fauchage,

Le président présente les points principaux de cette convention :

-Une autorisation pour occupation de terrain nu appartenant à la Covati est accordée au GAEC MAGNIERE aux clauses et conditions définies ci-après, d'une superficie de 40 ha 70 a et 40 ca ainsi que le précise le plan joint à la convention. -Le bénéficiaire devra payer au propriétaire pour l'utilisation des terrains, objet de la présente convention, une redevance annuelle égale à 1600,00 €. Le montant de la redevance pourra être révisé chaque année sur proposition du propriétaire par délibération du conseil communautaire.

-Cette convention est établie pour la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2024.

Le bénéficiaire sera tenu de respecter les prescriptions de la convention.

On conventionne dans les même conditions.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide,

-D’approuver la convention à intervenir avec le GAEC MAGNIERE pour l’exercice du droit de fauchage sur l’aérodrome de la Covati situé à Til-Châtel.

-D’autoriser le Président de la Covati à signer valablement cette convention et toutes les pièces à caractère administratif et financier se rapportant à cette affaire.

CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)

DELIBERATION 71/2021

Le Président rappelle que l'État propose aux collectivités du « bloc communal » une nouvelle méthode de contractualisation avec les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Ces nouveaux contrats engagent les cosignataires sur la durée des mandats exécutifs locaux. Ils sont ouverts à l’ensemble des territoires intéressés. La contractualisation s'effectue en 2 temps :

- La signature d'une convention initiant le CRTE constituant un protocole d'engagement à signer avant le 30 juin 2021. - La signature d'un Contrat de Relance et de Transition Energétique à l'automne 2021.

Le protocole d'engagement permet ainsi aux cosignataires de s’accorder sur une première série d’actions concrètes de relance sur la période 2021/2022, en amont de la signature du CRTE, afin de soutenir sans attendre les actions prêtes à démarrer.

Pour construire ce protocole à partir d'un projet de territoire, une stratégie et une identification d'opérations ont été réalisées en conférence des maires le 29 avril 2021. Les opérations ont été complétées ensuite par les communes en mai 2021.

Le Président précise que la date butoir était prévue au 30 juin pour la signature du CRTE. Nous avons donc travaillé sur le diagnostic et le projet de territoire avec les Maires. Mais l'Etat a demandé finalement de proposer un protocole d'engagement avant cette date. La version finale du CRTE qui sera co-signée avec le Syndicat de Pays est prévue pour le deuxième semestre.

M. Denis ORRY formule des remarques sur le CRTE et remet le document qui stipule : " Conseil communautaire COVATI le 24Juin 2021

Délibération N° 71\ 2021 CRTECovati - CC – 24/06/2021 - Compte-rendu - - 11 - -

Remarques de deux conseillers d'Is-sur-tille

Sur 80 projets identifiés pour ce contrat : 21 seulement sont en phase avec les problèmes environnementaux actuels (réchauffement climatique, énergies) aucun projet ne permet de maintenir la biodiversité. 20 projets sont qualifiés d'ordinaires

39 projets relèvent de l'économie, du social ou de l'urbanisme.

Les estimations financières ne sont pas données et ne permettent pas de quantifier le prorata consacré aux critères économique ou de la transition écologiste.

La communauté de commune et ses communes doivent s'investir beaucoup plus dans cette transition environnementale à caractère urgent.

Nous ne nous associons donc pas au protocole d'engagement et au projet de territoire, non satisfaisant pour poursuive la transition écologiste.

Les élus : Valérie Scavardo Denis Orry"

Le Président précise que ces éléments seront inscrits dans le compte-rendu.

La délibération est mise au vote :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 41 voix pour et 2 abstentions, - Valide le projet de protocole d'engagement ainsi que le projet de territoire s'y associant. - Autorise le Président à signer le protocole d'engagement et la convention d'initialisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SCO DIJON DELIBERATION 73/2021

Le Président fait part d'une demande de subvention du SCO Dijon. En effet, l'association n'avait pas pu faire la programmation 2021 complète en début d'année du fait des incertitudes liées au COVID. Finalement deux compétitions supplémentaires sont prévues sur le territoire en septembre : un criterium le 03/09 et une manche de la coupe de Bourgogne-Franche-Comté VTT le 12/09.

Afin de soutenir ces évènements qui ont un impact sur le territoire, le Président propose d'attribuer une subvention à titre exceptionnel de 500,00 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une aide exceptionnelle de 500,00 € à l’association SCO Dijon PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2021 de la COVATI.

12/ Question diverses

Luc BAUDRY :

SMTVO : Il y eu séance à 11h15. Le rapporteur général a demandé l'annulation du SMTVO. La réponse nous parviendra d'ici 15 jours.

Le repas avec les agents se fera au prochain Conseil de septembre.

Alain GRADELET

Il y a eu une réunion avec la DDT concernant la petite parcelle de la ZAE de Til-Châtel classée en NPx. S'il y a une opération d'implantation, il est possible de passer par une déclaration de projet emportant modification du PLU. Cette procédure serait plus simple et moins onéreuse.

Jean-Denis STAIGER

-Micro-crèche de Moloy : il y a des soucis d'approvisionnement du placo.

-Salle intercommunale : Cela va mieux les entreprises avancent, Les extérieurs sont montés. -Voirie : Le point à temps est prévu pour la première semaine de juillet.

-Les fouilles archéologiques pour le futur terrain synthétique sont prévues pour fin juillet.

Daniel LAVEVRE :

Le 3 juin, la COVATI a reçu l'arrêté de prise de compétence Autorité Organisatrice de mobilité Locale (AOM). La COVATI est également retenue dans le cadre du projet "1001 gares".Covati - CC – 24/06/2021 - Compte-rendu - - 12 - -

Cécile STAIGER :

La Climatisation a été posée dans le centre.

Il y a une forte demande pour les séjours

Francis PERDERISET :

La COVATI accueillera Mme Marine PERROT le 1er juillet en remplacement de Mélanie JOLY. Il rappelle le très beau travail qui a porté sur la réalisation d'une fresque dans le cadre du CLASS au Collège. En partenariat avec la poste, 8 poubelles de recyclage de masques seront mises en places dans plusieurs endroits. Le Vaccinobus a vu 227 personnes se faire vacciner dont 21 commerçants et leurs salariés. La commission sociale se tiendra le 5 juillet.

Vincent SAUVAGEOT :

Le Magazine connaît une charte graphique plus moderne, plus vivante

Les statistiques facebook sont en constante augmentation: Le partage des jeux fonctionne très bien.

Renaud LEHMANN :

La passerelle de Lux sera inaugurée le 1er juillet à 14h00.

La séance est levée à 21h00