Compte-Rendu - cr cc 2020 12 17

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cc 2020 07 09

Compte-Rendu - cr cc 2019 12 17

Compte-Rendu - cr cc 2020 01 22

Compte-Rendu - 14537275000 cr 7 cc 22 12 2015

Compte-Rendu - cr cc 2020 09 10

Compte-Rendu - cr cc 2020 03 04

Compte-Rendu - cr cc 2021 16 12

Compte-Rendu - 14641679500 cr 4 cc 19 05 2016

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CC 2024 12 19 1

Compte-Rendu - cr cc 2021 02 03

Compte-Rendu - cr cc 2020 12 17 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 2020 12 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, Covati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 1 - -

Réunion du Conseil Communautaire du

17/12/2020 à 18 h 30

à la salle des fêtes d’Épagny

Compte-rendu

Liste des présents :

MM. REBEROL, BIANCONE, BAUDRY, LIOTARD, BOIRIN, STAIGER, RENAUD, DARPHIN, SAUVAGEOT, BRIGAND, DEHEE, MORTIER, LHOMME, GARRIDO, LAVEVRE, CHAUDRON, LAMBOLEZ, BAILLEUL, MONOT, PAQUET, POMI, PERDERISET, CHIGNARDET, BUNTZ, GRADELET, FISCHER, BARD, UHL et MMES VIENOT, POINSON, SOLDATI, STAIGER, PERRIER, NAIGEON, SMET, TARANCHON, MALOUBIER

Personnes excusées

MM. LEHMAN, STOERCKEL, ROYER, MICHELET, (BOUYOU), et MMES KAISER, DA SILVA

Personnes absentes

MME SCAVARDO

Assistaient également à la réunion

1/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Jean-François rappelle que lors de l’examen de la délibération relative à la mise à disposition du terrain pour la construction d’une micro-crèche à Moloy, il avait proposé que la Covati soit propriétaire du terrain.

Sous réserve de cette modification, le compte-rendu de la séance du 10 septembre 2020 est approuvé à 41 voix et 1 abstention (M.Garrido).

2/ Administration Générale

Vente d’un terrain à M. FLATTOT

Délibération 108/2020

Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 9 juillet 2020, le Conseil communautaire a approuvé l’acquisition d’une réserve foncière de huit hectares afin de réaliser le projet de terrain de sport synthétique et de constituer une réserve foncière pour la réalisation d’autres projets.

Ce terrain se situe devant la propriété de Monsieur FLATTOT qui a sollicité la Covati afin de pouvoir racheter une bande de terrain de 10m de large par 88.50 m de longueur. Monsieur FLATTOT a proposé d’acheter ce terrain au prix de 5 € TTC/m².

Monsieur le Président précise qu’il est possible de donner une suite favorable à cette demande dans la mesure où cela n’impacte aucunement les projets envisagés sur ce site. .Covati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 2 - -

Monsieur le Président précise que l’ensemble des frais annexes (bornage, acte,…) seront à la charge de l’acquéreur.

Le Bureau communautaire a proposé de donner une suite favorable à cette demande au prix de 10 € TTC/m²

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve la vente d’une bande de terrain de 88,5 m * 10m de large au prix de 10 € TTC/m² Autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier

3/ FINANCES

Décision modificative n°2

Délibération 109/2020

Vu le budget 2020 voté le 04 mars 2020

Considérant qu’il y a eu lieu de réajuster les crédits ouverts, le Président propose au Conseil communautaire une décision modificative sur le budget 2020,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Voir extrait annexé : 1 page

Attribution d’une subvention exceptionnelle au club Is-Selongey Football

Délibération 110/2020

Le Président rappelle que durant l’été 2017, l’arrosage du stade du Réveil a dû être assuré en ayant recours au réseau d’eau, la pompe installée dans la rivière étant tombée en panne.

Cette installation provisoire a engendré une augmentation conséquente de la facture d’eau payée par l’association « Réveil Football ».

Monsieur le Président rappelle qu’une convention de gestion des équipements du stade du Réveil existe entre la Covati et le club de football mais au regard de la dépense supplémentaire de 700 € à supporter, il est proposé d’attribuer au Réveil Football une subvention exceptionnelle équivalente.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’attribution d’une aide exceptionnelle de 700 € au club de Is-Selongey Football.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2020 de la COVATICovati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 3 - -

Amortissement du matériel de restauration scolaire

Délibération 111/2020

Le Président informe les membres que le service restauration scolaire a acquis du matériel électroménager, imputé comptablement en section d’investissement et qu’il y a lieu de fixer une durée pour l’amortissement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE que le matériel restauration scolaire sera amorti sur une durée de 7 ans à compter des acquisitions réalisées en 2020.

Indemnité transactionnelle – SHCB – Marché de Restauration Scolaire

Anne Maloubier demande s’il ne serait pas possible lors d’un éventuel futur confinement d’organiser un portage de repas aux élèves

Luc Baudry répond que cela coûtera encore plus cher au regard de frais de livraison et de la répartition des barquettes à organiser.

Jérémy Déhée demande s’il ne serait pas possible de prévoir une clause qui protège la collectivité dans un futur contrat.

Luc Baudry confirme et dit que la collectivité sera vigilante.

Délibération 112/2020

Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles à partir du 16 mars et la réouverture n’a été possible, pour partie, qu’à compter du 14 mai 2020 pour ce qui concerne notre académie.

Dès cette annonce, la société SHCB a informé la COVATI qu’elle ne serait plus en mesure d’assurer la livraison de repas pendant cette période de fermeture. La Communauté de communes a pris acte de cette information, alors même que la collectivité a continué d’assurer l’ouverture d’un accueil pour les enfants de personnels prioritaires.

Au cours du mois de juillet, la société SHCB a transmis à la COVATI une facture de 15 634 € au titre de l’indemnisation du manque à gagner pour l’entreprise.

Par retour de courrier la COVATI a rejeté cette facture au motif qu’il n’y avait pas d’éléments objectifs permettant d’expliciter ce montant et nous avons de facto renvoyé ce sujet sur une négociation ultérieure.

Le 9 Décembre 2020, une réunion a été organisée et les échanges ont permis de rapprocher les points de vue, à travers notamment la justification du montant de l’indemnisation. En effet, l’article L 6 3° du code de la commande publique dispose que « lorsque survient un événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le cocontractant qui en poursuit l’exécution a droit à une indemnité ». Si on appliquait à la lettre cet article, la collectivité aurait pu soutenir que le cocontractant n’avait pas poursuivi l’exécution du contrat (c’est lui qui l’a interrompu) mais dans l’esprit, il s’est retrouvé dans l’impossibilité d’assurer l’exécution de celui-ci et s’il ne l’avait pas fait, c’est la COVATI qui l’aurait fait car il aurait été inopérant de réceptionner chaque jour 756 repas par jour en moyenne alors que les enfants ne mangeaient plus à la cantine.Covati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 4 - -

Suite à cet échange, les deux parties ont convergé pour un montant de 12 246 €.

La méthodologie de calcul repose sur les principes suivants :

• Montant 1ère semaine : 2.32 x 756 x 4 jours = 8 769 €

• Reste à charge sur la période : 15 634 – 8 769 = 6 955 €

• Prise en charge 50% SHCB : 6 955 / 2 = 3 477.50 €

• Nombre de repas mensuels commandés : 756 x 4 jours x 4 semaines = 12 096, soit 36 288

repas pour 3 mois.

• 3 477.50 € étalés sur le prix de notre repas sur une période de 3 mois, soit 0.09 € par repas

• Soit une indemnité de 8 769 € HT sur facture et + 0.09 € HT par repas pendant 3 mois.

Vu l’article L6 3° du code de la commande publique,

Vu les échanges de courriers entre SHCB et la COVATI,

Vu la réunion du 9 Décembre 2020,

Il est proposé au Conseil communautaire :

• De verser une indemnité à la société SHCB au titre de l’article L 6 du code de la

commande publique d’un montant de 12 246 € sous la forme précitée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la proposition

4/ Enfance-jeunesse

Micro-crèche de Moloy : approbation du plan de financement

Délibération 113/2020

La Communauté de communes des vallées de la Tille et de l’Ignon a programmé sur le territoire de la commune de Moloy, sur un terrain mis à disposition par la commune, la création d’équipement d’accueil du jeune enfant de type « micro-crèche ».

Cet équipement serait géré selon le principe de la PSU (Prestation de Service Unique), qui voit le tarif appliqué aux familles encadré par une directive CNAF.

Selon l’étude de faisabilité réalisée en 2017 par la Fédération ADMR de Côte-d’Or, intitulée Accueil des Jeunes Enfants et Développement du Territoire de la Covati : Une étude pour de nouveaux projets, le conseil communautaire a adopté le 22 janvier 2020 par la délibération 2020 - 005 le principe de l’opération.

Le projet est actuellement au stade Avant-Projet Définitif

Le plan de financement serait le suivant :

DETR 130.760 € (35 %)

CAF 110.000 € (34.5% - Plafond)

Conseil départemental 30.000 € (9.5% - Plafond) Autofinancement 102.840 €Covati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 5 - -

Total 373 600 €

Il sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR, l’aide du Conseil départemental au titre de l’appel à projet « Patrimoine Communal », l’aide de la CAF au titre du « Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant »

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le projet au stade APD,

Sollicite l’aide de l'État au titre de la DETR,

Sollicite l’aide du Conseil départemental au titre de l’appel à projet « Patrimoine Communal », Sollicite l’aide de la CAF au titre du PIAJE,

Mandate le Président pour solliciter ces subventions,

Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

5/ Economie

Fonds régional des territoires : Avenant à la convention d’octroi des aides

Jean-François Brigand demande qui décide de l’attribution des aides. Alain Gradelet répond que c’est la Covati.

Jean-François Brigand demande quels sont les critères appliqués. Alain Gradelet répond que la Covati attend les premiers dossiers. S’il n’y a pas de demande, la Covati consacrera l’enveloppe pour un projet collectif.

Luc Baudry complète en précisant qu’en l’absence de règlement local, c’est le règlement d’attribution du conseil régional qui s’applique.

Délibération 114/2020

Le Président rappelle que, par délibération en date du 10 septembre 2020, les conseillers communautaires ont approuvé à l’unanimité les termes du pacte régional pour l’économie de proximité qui a fait l’objet d’une contractualisation avec le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comte.

Pour faire face au second confinement qui met en péril le tissu économique des commerces de proximité fermés, l’assemblée plénière du Conseil régional a adopté des modifications ayant pour objet de répondre aux préoccupations de ces entreprises :

- Aides en fonctionnement pour financer la trésorerie des entreprises,

- Possibilité offerte aux EPCI d’abonder le fonds régional des territoires par une enveloppe complémentaire de la Région et de la Covati.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de délégation d’octroi des aides par la Région Bourgogne- Franche-Comté et d’autorisation d’intervention à la COVATI pour le fonds régional des territoires.

Autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossierCovati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 6 - -

Centrale photovoltaïque de Til-Châtel : convention avec la commune d’Echevannes

Jean-François Brigand demande si chaque commune touche 8000 € Luc Baudry confirme si cette somme est versée par la société qui porte le projet mais si c’est la Covati qui doit suppléer, il n’y aura que la commune d’Echevannes, dans la mesure où cette dernière ne bénéficie d’aucune retombée financière directe.

Thierry Darphin rappelle que la commune d’is-sur-Tille a subi des désagréments liés au projet éolien « entre tille et vfenelle ».

Luc Baudry répond que la commune a eu un dédommagement (rondpoint) et qu’il n’est pas possible de revenir en arrière en ce qui concerne la Covati.

Sylvain Reberol demande si la raccordement se fait sur le poste source de Marcilly-sur-Tille Luc Baudry confirme

Délibération 115/2020

Dans le cadre du raccordement de la centrale photovoltaïque que KRONOSOL 59 SARL envisage d’implanter sur le territoire de la commune de Til-Châtel, il est prévu un passage du câble électrique reliant le projet au réseau électrique existant.

Le tracé souterrain du réseau se fera par la traversée du village d’Echevannes du nord au sud (rue de Crecey et rue d’Is-sur-Tille), commune qui ne bénéficie d’aucune retombée financière liée au projet. A cet effet, une convention a été signée entre la commune d’Echevannes et la société Kronosol SARL 59 afin de déterminer les conditions d’indemnisation en contrepartie du passage du réseau. Le montant de cette indemnité est fixé à 8.000 €.

Le versement de cette somme est soumis aux conditions suivantes :

- Signature de la convention avec le gestionnaire de réseau électricité (ENEDIS) permettant le raccordement du projet, - Montant prévu au sein de la convention de raccordement inférieur au montant annoncé dans la proposition technique et financière d’Enedis fixé à 1.520.000 € HT,

- Différence entre le montant prévu au sein de la proposition technique et financière et la convention de raccordement supérieure au montant de l’indemnisation (8.000 €)

- Réalisation des travaux permettant la mise en œuvre du projet.

Au regard des conditions d’octroi de l’indemnité par le porteur de projet, et afin de garantir à la commune d’Echevannes un dédommagement, Monsieur le Président propose que la Covati se substitue à la société Kronosolar en cas de non réalisation des conditions suspensives de versement de l’indemnité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention jointe à la présente délibération.

AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

Avenant convention de gestion des zones d’activités économiques

Délibération 116/2020

Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 09 novembre 2017, les conseillers communautaires ont approuvé la signature de conventions des zones d’activités économiques avec les communes de Gemeaux, Is-sur-Tille, Lux et Marcilly-sur-Tille.Covati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 7 - -

Ces conventions avaient pour objectif, afin de préserver les intérêts communaux, de permettre aux communes de procéder à la commercialisation des terrains situés dans les zones d’activités avant leur transfert à l’intercommunalité suite à la prise de compétence imposée le 1er janvier 2017 par l’Etat.

Les conventions ont été signées pour une durée de 3 ans (1 an renouvelable deux fois).

A ce jour, seule la commune de Gemeaux a finalisé la commercialisation de l’ensemble de sa zone d’activité.

Afin de permettre aux autres communes de mener à bien leur commercialisation Monsieur le Président propose de prolonger la durée de validité de ces conventions pour une durée d’un an.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la prolongation d’un an de la durée de validité des conventions de délégation de gestion des zones d’activités économiques

AUTORISE le Président à signer ces avenants ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire

6/ Ressources Humaines

Créations, modifications et suppressions de postes 2021

Délibération 117/2020

Restauration scolaire :

Dans la continuité de la réorganisation du service de restauration scolaire du site d’IS/TILLE, le Président propose d’augmenter la durée hebdomadaire d’1 agent de restauration comme suit : ✓ 1 agent adjoint technique titulaire actuellement à 32 h hebdomadaires voit sa durée hebdomadaire passer à 34.50 h. Le poste d’adjoint technique titulaire à 32.00 heures sera supprimé.

Enfance Jeunesse :

Pour les besoins du service :

✓ 1 agent en CDI adjoint d’animation actuellement à 28 h 30 mn hebdomadaires (28.50 h) voit sa durée hebdomadaire augmenter à 30 heures,

✓ 1 agent en CDI adjoint d’animation actuellement à 11 h 55 mn hebdomadaires (11.92 h) voit sa durée hebdomadaire diminuer à 11 heures,

✓ 1 agent titulaire au grade d’adjoint d’animation actuellement à 32 heures voit sa durée hebdomadaire augmenter à 34 heures,

✓ 2 agents adjoints d’animation contractuels en cdd à temps complet sont nommés stagiaires,

Les postes d’adjoints d’animation en CDI à 28.50 heures et à 11.92 heures seront supprimés.

Secrétariat de mairie :

A la demande de la commune de Spoy, la durée hebdomadaire de l’agent au grade d’adjoint administratif titulaire exerçant les missions de secrétaire de mairie passera de 18 heures hebdomadaires à 22 heures 30 mn (22.50 h). Le poste d’adjoint administratif à 18 heures hebdomadaires sera supprimé.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 08/12/2020,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les modifications, créations et suppressions de postes ci-dessus à intervenir auCovati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 8 - -

01.01.2021,

AUTORISE le Président à signer les arrêtés, les avenants et/ou les contrats correspondants.

Conventions de mises à disposition de personnels

Délibération 118/2020

Le Président expose :

✓ Plusieurs conventions de mises à disposition de personnels arrivent à échéance et il y a lieu de les renouveler : Sont concernées par un renouvellement de la mise à disposition d’un agent : - La Commune de Moloy pour un attaché exerçant les missions de secrétaire de mairie à raison de 9 heures hebdomadaires,

- La Commune de Marcilly Sur Tille pour un attaché principal exerçant les missions de DGS à temps complet, La Commune d’Is/Tille pour un adjoint d’animation en charge de l’organisation des séances de cinéma de la Ville d’Is sur Tille à raison de 6 heures hebdomadaires, - La Commune d’Is/Tille pour un agent social exerçant les missions d’assistante sociale à raison de 17.50 heures hebdomadaires,

✓ Pour répondre aux besoins nouvellement identifiés, il y a lieu de rédiger de nouvelles conventions de mises à disposition,

Sont concernés :

- La Commune de Tarsul pour un adjoint administratif exerçant les missions de secrétaire de mairie à raison de 8 heures hebdomadaires,

- La Commune de Villecomte pour un adjoint administratif exerçant les missions de secrétaire de mairie à raison de 10 heures hebdomadaires,

- Le Syndicat des Eaux du Charmoy pour un attaché exerçant les missions de secrétaire à raison de 6 heures hebdomadaires,

✓ Pour répondre aux besoins de plusieurs communes de plus d’heures de secrétariat de mairie, il y a lieu de rédiger des avenants aux conventions existantes,

Sont concernées par un changement de durée hebdomadaire :

- La Commune d’Avelanges passera de 3.50 h à 5.50 heures hebdomadaires,

- La Commune de Spoy passera de 18 h à 22.50 h hebdomadaires.

- Le Syndicat des Eaux de Tarsul-Courtivron passera de 1.50 h à 4.00 heures hebdomadaires,

Vu l’avis favorable des différentes collectivités concernées,

Vu les projets de conventions annexés à la présente délibération,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Avec l’avis favorable du Comité Technique en date du 08/12/2020,

- Approuve les conventions à intervenir entre la Covati et les communes de Moloy, Marcilly/Tille, Is/Tille, Tarsul, Villecomte et le Syndicat des Eaux du Charmoy et les avenants à intervenir entre la Covati et les communes d’Avelanges, de Spoy et du Syndicat des Eaux de Tarsul,

- Dit que les conventions seront conclues pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021, - Dit que les avenants ne modifieront pas la date de fin des conventions initiales, - Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Convention de mise à disposition de personnel entre la Covati et la SPL du Seuil de Bourgogne

Délibération 119/2020Covati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 9 - -

Le Président rappelle que la convention de mise à disposition de personnel de la Covati à la SPL du Seuil de Bourgogne arrive à terme le 31 décembre 2020.

L’agent, exerçant les fonctions de chef de projet, a souhaité continuer sa collaboration avec la SPL et a demandé, avec l’accord des dirigeants de la SPL, le renouvellement de sa mise à disposition pour une durée d’un an.

Vu la demande de l’agent en date du 19 octobre 2020,

Vu l’avis favorable de la SPL du Seuil de Bourgogne,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 08 décembre 2020,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel à intervenir entre la Covati et la SPL du Seuil de Bourgogne pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021.

AUTORISE le Président à signer ladite convention, tout avenant éventuel ainsi que tous documents nécessaires à son application.

Prolongation du contrat PEC-CAE de l’ASVP

Délibération 120/2020

Le Président expose :

L’ASVP de la Covati bénéficie d’un contrat aidé Parcours Emploi Compétence-Contrat d’accompagnement dans l’Emploi qui arrive à son terme le 26 janvier prochain.

Considérant que l’agent donne satisfaction sur ses missions,

Considérant l’aide accordée par l’état qui peut varier, dans le cadre d’un renouvellement, de 40 à 50 %,

Le Président propose de renouveler le contrat pour une durée de 6 mois, renouvelable pour une nouvelle période ne pouvant pas excéder 6 mois.

Le conseil communautaire,

Après avis favorable du Comité Technique en date du 08/12/2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le renouvellement proposé,

AUTORISE le Président à signer ladite convention, tout avenant éventuel ainsi que tous documents nécessaires à son application.

Embauche d’adjoints d’animation occasionnels année 2021

Délibération 121/2020

Vu la gestion par la Covati d’Accueils de Loisirs sans hébergement, de séjours, Vu la législation Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population des Accueils de Loisirs et des séjours,

Le Président expose :Covati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 10 - -

Des postes d’adjoints d’animation doivent être crées afin de pourvoir aux remplacements éventuels d’animateurs durant l’année scolaire et d’avoir la possibilité d’embaucher des animateurs occasionnels durant les centres de loisirs et les séjours organisés durant les congés scolaires.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 8 décembre 2020

Décide l’embauche de 25 adjoints d’animation pour les activités des Accueils de Loisirs et des séjours de la COVATI :

• Pour les congés scolaires d’hiver,

• Pour les congés scolaires de printemps,

• Pour les congés scolaires d’été,

• Pour les congés scolaires d’automne,

• Pour les congés scolaires de fin d’année,

Selon le calendrier officiel de l’Education Nationale.

• Pour l’ensemble des samedis, à compter du 09/01/2021 au 18/12/2021 inclus • Pour l’ensemble des jours d’accueil périscolaire et des mercredis du 08/01/2021 au 15/12/2021 inclus,

Dit que le nombre d’adjoints d’animation occasionnels pourra varier selon les activités et le nombre d’enfants et de jeunes inscrits.

Dit que ces agents seront rémunérés au premier échelon de la grille indiciaire des adjoints d’animation.

Autorise le Président à signer les contrats correspondants ainsi que tout avenant éventuel

Dit que les crédits seront prévus au budget 2021.

7/ Tourisme

Demande de subvention PDIPR pour 3 parcours de randonnée

Délibération 122/2020

Vu la législation relative au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) ;

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 24 juillet 2002 instituant le PDIPR de la Côte-d’Or ;

Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 4 juin 2010 instituant le PDESI de la Côte- d’Or ;

Vu l’intérêt touristique que peut présenter la pratique pédestre pour le développement local ;

Le Président rappelle que trois parcours de randonnée font l’objet d’une inscription au PDIPR de la Côte-d’Or, sur les communes de Gemeaux, Moloy et Saulx-le-Duc. Afin de compléter l’aménagement des sentiers, il convient de solliciter une aide financière au Conseil Départemental dédiée à ce type de projet. Cette aide permet de financer à hauteur de 50 % les dépenses totales qui s’élèvent à 4.991,81 € HT.Covati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 11 - -

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental à hauteur de 2.496 € pour la conception de panneaux de départ, d’adhésifs pour le balisage et l’intégration Qr-codes et de pupitres didactiques.

- d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

8/ Gemapi

Adoption du projet de périmètre et des statuts du syndicat mixte fermé Vingeanne Bèze Albane

Sébastien Chignardet soulève le problème de représentativité des communes de Lux et de Spoy (1 seul représentant). Luc Baudry partage cet avis mais rappelle que l’Etat impose ces fusions pour ne pas voir exister plusieurs petits syndicats. L’objectif est d’avoir moins d’interlocuteurs.

Thierry Darphin dit que si les élus ne sont pas favorables, il faut le dire en votant contre. Luc Baudry répond que la répartition est plus juste que ce qui est prévu dans le cadre du Syndicat Mixte Tille-Vouge- Ouche. Il y a une pondération.

Christophe Monot précise que lors de la CDCI, le Préfet a préfet a présenté un consensus territorial sur ce sujet avec l’accord de l’ensemble des collectivités.

Luc Baudry confirme et rappelle que la Covati a déjà approuvé le principe

Délibération 123/2020

Le Président rappelle que la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) a été attribuée de manière obligatoire aux EPCI à fiscalité propre, en représentation-substitution de leurs communes depuis le 1er janvier 2018.

Il existait jusqu’à présent 2 syndicats :

• Syndicat intercommunal du bassin versant de la Bèze et de l’Albane,

• Syndicat mixte d’aménagement de la Vingeanne.

Une étude de préfiguration pour l’exercice de la compétence GEMAPI a été menée sur les bassins versants Bèze-Albane et Vingeanne, sur proposition de l’Agence de l’eau et des services de l’Etat par les communautés de communes membres.

Cette étude a été portée par l’EPTB Saône Doubs, elle a débuté en avril 2018 et la concertation a été menée en associant à la démarche les 11 intercommunalités concernées en tout ou partie par le périmètre des bassins versants.

A l’issue de cette concertation, il est proposé de former un syndicat mixte fermé par fusion entre le syndicat intercommunal du bassin versant de la Bèze et de l’Albane et le Syndicat mixte d’aménagement de la Vingeanne.

Ce syndicat mixte prend la dénomination de Syndicat Vingeanne Bèze Albane et son périmètre est constitué des périmètres des syndicats fusionnés.

Outre le périmètre, il convient également de se prononcer sur les statuts du nouveau syndicat qui prévoient notamment la composition du comité syndical qui serait la suivante :

Critères de représentativité des EPCI-FP membres Coefficient de pondération % de la surface du membre incluse dans le périmètre du syndicat 50 % de la population DGF du membre rapportée à la surface incluse dans le

périmètre du syndicat

50

Membres Délégués titulaires Délégués suppléants CC Auxonne Pontailler Val de Saône 3 3Covati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 12 - -

CC Mirebellois et Fontenois 9 9 CC des quatre rivières 1 1 CC Val de Gray 1 1 COVATI 1 1

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par vote à mains levées,

Approuve le projet de périmètre et de statuts du syndicat mixte fermé Vingeanne Bèze Albane.

9/ Informations et questions diverses

Luc Baudry :

- CDCI du 27/11 :

o Christophe Monot réélu rapporteur de la commission, Luc Baudry fait partie d’une commission restreinte

qui étudie les projets avant leur présentation en instance décisionnelle.

o Syndicat Mixte Vingeanne-Bèze-Albane : vote favorable à la fusion.

o Syndicat Mixte Tille Vouge Ouche (SMTVO) : fusion du SITIV, du SITNA et du syndicat de la Vouge et

du Syndicat de l’Ouche. Il y a eu plusieurs interventions pour dénoncer les statuts qui ont été faits dans

la précipitation et qui posent problème :

▪ La représentativité : le seul critère est la population. Sur 53 délégués, 26 sont de la Métropole.

▪ Des communes n’avaient pas délégué toute la compétence Gemapi à leur EPCI. Elles ont été

intégrées au dernier moment dans les statuts et elles ont eu la possibilité de voter au même

titre que les EPCI (1 commune = 1 voix, 1 EPCI = 1 voix). Cela représente 15 communes.

▪ Le résultat du vote du mois de Mars est 22 voix pour et 21 voix contre la création du syndicat.

Les EPCI qui sont couverts par plusieurs syndicats ont pu voter plusieurs fois. Ce vote

« positif » a permis au Préfet de prendre un arrêté de périmètre qui a été présenté à la CDCI

du 27/11.

▪ Malgré la demande de retrait du dossier de la CDCI, le Préfet a soumis le sujet au vote. Le

résultat a été de 22 voix pour, 21 voix contre et 1 abstention sur 44 votants. Le Préfet, après

hésitation, a donc validé la création du syndicat.

▪ Luc Baudry que le Président de la communauté de communes Tille et Venelle ait voté pour la

création alors que son conseil communautaire avait voté contre.

▪ Luc Baudry précise que si le Préfet confirme et prend l’arrêté de création, plusieurs EPCI

porteront un recours.

▪ Thierry Darphin précise que la Métropole ne représente que 9,5% des rivières.

▪ Luc Baudry confirme et précise que la Covati va payer moins cher en termes de cotisation mais

qu’elle pèsera moins dans les décisions.

▪ Michel Boirin informe également le conseil que les grands travaux prévus le sont sur le

territoire de la Métropole.

- Visite locaux Planiol : les anciens locaux abritant l’entreprise Planiol sont aujourd’hui en vente. Ils représentent

une surface bâtie de 1600m² sur 3000m² de terrain. Il est facile d’identifie r4 parties de 400m². Une estimation a

été demandée aux servies des domaines. La 1ère partie du bâtiment serait intéressante pour y installer la

boutique de producteurs et les 3 autres parties pourraient répondre aux besoins de location de plusieurs

entreprises.

o André Liotard demande s’il ne serait pas envisageable d’y installer les services de la Trésorerie.

o Luc Baudry rappelle que les services de la Trésorerie doivent être installés en centre-ville.

- Projet « Tadurezo » : l’objectif est de déterminer les zones blanches ou grises sur le territoire. Il convient de

relayer au maximum cette démarche auprès de la population afin de faire remonter le plus d’informations

possibles.Covati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 13 - -

- PLUI : le transfert automatique de la compétence est repoussé au 01/07/2021. Les communes doivent

redélibérer entre le 01/04/2021 et le 30/06/2021.

- Pacte de gouvernance : une intervention de Patrice Raymond est programmée dans le cadre du conseil du

03/02/2021.

- Prochains conseils :

o 03/02/2021 (bureau communautaire le 20/01 et réunion des VP le 13/01) : présentation du Rapport

d’orientations budgétaires

o 11/03/2021 (bureau communautaire le 24/02 et réunion des VP le 17/02) : vote du budget 2021.

- Formation des maires : une séance sur le thème des finances locales est prévue le 07/01/2021. Elle sera animée

par Stephen Loureiro.

- ASVP : une réunion de bilan s’est tenue avec les maires concernées. L’agent donne satisfaction. Certaines

communes souhaitent éventuellement augmenter le nombre d’heures de présence.

Francis Perderiset :

- Opération boîtes de noël : la Covati s’est associée à cette initiative en mettant à disposition la salle bleue. Gros succès : plus de 200 boîtes réceptionnées

- CLAS pour les enfants de Moloy et d’Epagny : 6 enfants de Moloy et 9 d’Epagny pourraient être orientés vers le dispositif. Des bénévoles ont été trouvés.

o pour bénéficier des ateliers culturels ou autres, il faut que les enfants bénéficient de l’aide aux devoirs.

- Portage de repas : au-delà de 92 bénéficiaires, l’hôpital local rencontre des difficultés pour fabriquer les repas. Afin de satisfaire à la demande, l’ADMR s’appuie désormais également sur Bourgogne repas.

- La Poste : 9 personnes bénéficient du dispositif Cohesio. Une rencontre est organisée pour étudier la suite à donner à ce service.

- Départ de Jade Desclerc, remplacée par Bastien Degret.

- Une rencontre avec l’association Escale 21 a eu lieu le 8/12.

- La commission actions sociales se réunira le 11/01.

Daniel Lavevre :

- Mobilité : les communautés de communes ont jusqu’au 31/03/2021 pour délibérer sur la prise de compétence. La

commission se réunira le 12/01 pour étudier ce sujet.

- Gare de Marcilly-sur-Tille : une réunion avec la SNCF est programmée le 15/01 : Présentation d’une étude en

vue de la réutilisation des locaux de la Gare (Tiers-Lieux, plate-forme de mobilité,…)

- Tiers-Lieux : une réunion de présentation de la démarche s’est tenue. Beaucoup de monde. Un questionnaire a

été lancé auprès du public.

Alain Gradelet

- Le Bureau communautaire a approuvé les orientations du programme « Economie circulaire »

- Fait part du mail envoyé par François Patriat sur le plan « France relance ». Beaucoup d’aides peuvent

concerner les communes.

- Demande aux mairies de faire remonter auprès de Jérôme Guironnet la liste des locaux disponibles pouvant

accueillir une activité économique.

- Aérodrome : la société Flight Academy accueille 11 stagiaires

- Un projet d’installation est en cours sur la ZAE de Til-Châtel (projet de M. PIC)

- La ville d’Is-sur-Tille a été retenue dans le cadre du dispositif « petites villes de demain ». La Covati va engager

une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et notamment la phase préalable : le projet de territoire.Covati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 14 - -

Gilles Biancone :

- Terrain synthétique :

✓ réunion le 14/01 avec le Bureau d’étude et les utilisateurs

✓ l’INRAP va devoir intervenir. Le coût de l’intervention est de 45.000 €. Les services de la DDT ont été

sollicités pour savoir si une étude « loi sur l’eau » est nécessaire.

- La commission sport se réunira dans la 2ème quinzaine de janvier.

- Une réunion avec les associations sera programmée afin d’évoquer les modalités d’attribution des subventions.

Christophe Monot :

- Une réunion des secrétaires de maire s’est tenue le 10/12 dernier. Cette réunion a été très positive au regard du

thème évoqué : les finances locales.

✓ Le processus de transfert aux intercommunalités continue. Le travail EPCI/communes est essentiel.

Cela sera expliqué par Stephen Loureiro le 7/01 lors de la réunion avec les maires.

- Rappelle que la parole de l’Etat n’est pas évangile et que nous pouvons ne pas être d’accord.

- Le conseil municipal de Marsannay-le-Bois a délibéré contre les projets éoliens sur la commune. Ces projets

sèment le trouble dans le projet de réaménagement foncier.

Jean-Denis Staiger :

- La salle du réveil sort de terre. La structure bois sera finie à la fin de l’année, le coulage des dalles va suivre. La

fin des travaux est toujours programmée à l’été 2021.

- Voirie : la réception des travaux a été faite. Il convient de se positionner sur le portage d’un groupement de

commandes.

- Terrains multisports : le marché sera porté par la Covati. La circulaire de la DETR est sortie, les dossiers peuvent

être déposés.

Thierry Darphin :

- Dispositif Petites Villes de Demain : la ville d’Is-sur-Tille a été retenue. Il est nécessaire de travailler sur un projet

de territoire dans le cadre d’une ORT. La ville a lancé le recrutement d’un chargé de projet, dont le poste est

financé à hauteur de 70%.

- Tourisme : La commission tourisme et le conseil d’exploitation se sont réunis. Le compte-rendu sera diffusé à

l’ensemble des conseillers.

- Signalétique à Villecomte : une réunion est programmée le 26/02.

Florian Paquet :

- Rappelle les observations à formuler avant le 18/12 sur le schéma du réseau des énergies renouvelables.

- La commission se réunira mi-janvier

- Rappelle le mail envoyé par les services du SMOM relatif à une expérimentation de compostage partagé.

Cécile Staiger :

- Restauration scolaire : le repas de Noël était aujourd’hui.

- Fréquentation importante la première semaine des vacances de Noël au centre de loisirs (environ 80 enfants)

- L’animatrice du RPE sera remplacée provisoirement dès le mois de janvier.

Vincent Sauvageot :

o Le magazine est en cours de distribution

o La page facebook « Covati » est lancée.Covati - CC – 17/12/2020 - Compte-rendu - - 15 - -

Thierry Mortier :

Demande où en est le dossier de création d’une aire d’accueil des gens du voyage. Luc Baudry répond que le dossier est aux mains de l’Etat. Il rappelle que l’Etat a établi un schéma d’accueil d’accueil des gens du voyage et qu’il manque une aire de grand passage sur le Nord de Dijon. La Covati a proposé 2 terrains à Marsannay-le-Bois et à Gemeaux. Les services de la Préfecture sont venus sr place mais aucune n’a été donnée aux propositions. Depuis, la Covati n’a aucune nouvelle de l’avancement de ce dossier.

Thierry Darphin demande s’il ne faut pas relancer la Préfetcure.

Luc Baudry répond que ce n’est pas à la Covati de le faire. Il souligne le risque de voir implanter cette aire sur notre territoire si nous relançons.

Jean-François Brigand dit que les communautés de communes peuvent se contacter afin de trouver une solution. Luc Baudry répond que si elles n’ont rien proposé c’est qu’il y a une raison.

Jean-Luc Pomi confirme les propos du Président et insiste sur le risque de se voir imposer l’aire de grand passage.

Christophe Monot rappelle que la commune de Marsannay-le-Bois a proposé un terrain communal ainsi que la commune de Gemeaux. La Préfecture était prête à déboiser et à installer l’aire. C’est le Conseil Départemental qui a bloqué pour des raisons de sécurité.

La séance est levée à 20h30