Conseil Municipal - 2016 10 14 CM

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Conseil Municipal - 2016 10 14 CM Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 10 14 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 14 octobre 2016

L'an deux mil seize le 14 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents : mesdames Gouëdard Marie-Hélène, Dupuis Françoise, Pannequin Ophélia, Wegmann Mylène, Korum Audrey et messieurs Frachet Claude, Blandurel Raymond ; Clouzeau Michel, Gras Ludwig, Vanhove Roland et Surrel Stéphane

Absent excusé : Decroix Pierre-François qui donne pouvoir à Gras Ludwig et Gatard Anais qui donne pouvoir à Gouédard Marie-Héléne

Absent non excusé : Maquaire Nicolas

Secrétaire de séance : Korum Audrey

Ordre du jour :

1- Document unique (convention –subvention)

2- Urbanisme : création groupe de travail et nomination d’un responsable, en charge de l’urbanisme 3- Acceptation d’un don

4- Règlement cimetière

5- Achat abris bus et aménagements routiers

6- Convention intervenants pour les NAP

7- SDEY groupement d’achat pour le gaz

8- Décision modificative sur budget commune

9- Décision modificative sur budget eau et assainissement

10- Aménagement entrée et sortie école

11- Affaires et questions diverses

En ouverture de séance monsieur le Mairie demande au conseil municipal l’autorisation de modifier le point N°2 en remplaçant la nomination d’un responsable de l’urbanisme par la création d’un poste de 4 ème adjoint chargé de l’urbanisme. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1 –Document unique (convention-subvention)

Le document unique est un document obligatoire depuis 2001 pour les préventions des risques professionnels et qui peut nous être demandé en cas d’accident du travail ou de simple contrôle. Le centre de gestion peut rédiger ce document qui a un cout qui serait de 1200 € (municipalité comptant entre 6 à 15 employés communaux)

Une subvention peut être demandée au FNP pour un montant maxi de 2000€ (correspondant au temps passé par chaque employé de la commune avec la technicienne chargée de recenser tous les risques) le reste étant à charge pour la commune. Pour ce faire, une convention doit être établie entre la commune et le CDG

M le maire demande l’accord au conseil municipal pour signer la convention et demander la subvention au FNP

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

Conseil municipal du 14 octobre 2016 page 1 / 42 – Urbanisme ; création groupe de travail et nomination d’un responsable en charge de l’urbanisme

Suite à de nouvelles réformes les communes doivent souscrire à un Plan Local d’Urbanisme Intercom- munal, rattaché à la CCJ. Monsieur le maire propose de créer un poste de quatrième adjoint pour ani - mer le groupe de travail au sein du conseil et suivre le dossier au niveau des différents cabinets d’études rattachés à la CCJ. Mme Dupuis se porte volontaire pour assurer cette mission. Après vote à bulletin secret, MME Dupuis Françoise est élue à l’unanimité.

Suite à ce vote il a été convenu que cet adjoint touchera une indemnisation de 313.62€ brut par mois pour son travail effectué pour la création du PLUI à compter du 1er Novembre 2016. Une délibération sera prise pour modifier les comptes de dépense imputée pour le salaire du qua- trième adjoint.

Les membres présents donnent leur accord à l’unanimité.

Un groupe de travail est créé au sein du conseil pour participer aux réflexions sur l’élaboration du PLUI. Les conseillers suivants composeront ce groupe : Mesdames DUPUIS, KORUM et GOUEDARD, Messieurs GRAS, MAQUAIRE, FRACHET et VILLAIN.

3 – Acceptation d’un don

Monsieur le Maire informe que les P’tits Ecoliers Cellois on fait un don de 500 euros à la commune. M le maire demande l’autorisation au conseil municipal d’encaisser ce chèque. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

4 – règlement cimetière

Suite à la reprise de douze concessions, dont certains caveaux, à la création du jardin du souvenir et la pose de deux columbariums (soit douze cases), il est nécessaire de revoir le règlement du cimetière, ainsi que les durées et tarifs des concessions.

Cette réglementation sera mise en application le 01 janvier 2017. Toutefois le règlement définitif n’est pas encore fini et un projet sera transmis au conseil avant la prochaine réunion avant de pouvoir définir les tarifs.

5 – Achat abris-bus et aménagement routiers

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’aménager trois abris-bus (Loivre + Ruban + Place de la mairie) et de faire un marquage au sol pour la sécurité des enfants empruntant les bus de ramassage scolaire.

La mairie a reçu les devis suivants :

Entreprises JPP abris-bus 7716 € HT et TTC 9259.68 €,

Entreprise Aximum pour le marquage au sol 1156€ HT et TTC 1387.20 €.

Concernant la sécurité sur la D3 la pose provisoire de balises par la DDT a permis de se rendre compte de leur efficacité.

Le conseil municipal décide de poser huit balises à mémoire de forme sur la D3 et de mettre les panneaux de signalisation qui conviennent pour prévenir les automobilistes. Devis de l’entreprise Arteck 10.821.04€ ht et TTC 12.985.25€,

Le conseil municipal approuve ces devis à l’unanimité des membres présents

6 – Convention intervenants pour les NAP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour l’année scolaire 2016/2017, deux intervenants extérieurs animeront les NAP : Mme Marie-Hélène PAUVERT pour la musique et Mme Véronique FANTI pour l’atelier dessin/peinture.

Conseil municipal du 14 octobre 2016 page 2 / 4Cette prestation a un cout de 600€ par intervenant pour l’année scolaire.

Une convention identique à celle de l’an passé sera prise pour chacun d’eux Les membres du conseil acceptent à l’unanimité

7 – SDEY groupement d’achat pour le gaz

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDEY nous propose d’adhérer à un groupement d’achat pour le gaz ouvert à toutes personnes morales de droit public et de droit privé dont le siège est situé dans la région Bourgogne Franche Comté.

A titre d’information, en septembre 2016 le MWK était à 16.43€ alors que nous sommes à 38.90 MWK chez Antargaz.

Cette adhésion prendra effet au 1er janvier 2018

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité

8 – Décision modificative sur budget commune

Suite à un mail de la préfecture le budget communal doit être modifié.

Compte 1641 -1228€

Chapitre 040 Compte 13911 +1228€

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

9 – Décision modificative sur le budget eau et assainissement

Le conseil municipal décide de modifier également le budget SEA comme suit. Chapitre 21 Compte 2156 - 0.03€

Chapitre 40 Compte 1391 + 0.03€

10 – Aménagement entrée et sortie école

Suite à un courrier de l’inspection académique d’Auxerre, et en raison du plan Vigipirate, il est demandé de sécuriser l’entrée et la sortie des élèves de l’école maternelle. M Lemaitre directeur du groupe scolaire souhaite faire l’entrée et la sortie de tous les enfants par la porte principale de la rue de Pinelle. Cette solution risque d’engendrer des difficultés de stationnement et de circulation sur cette voie étroite.

Après discussion, monsieur le Maire et le conseil municipal décident de suivre la proposition de monsieur le Directeur à titre d’essai à la rentrée des vacances de la Toussaint afin de réfléchir à l’aménagement de la rue (sens unique, stationnement, panneaux de signalisation). Lors du prochain Conseil d’Ecole devant se dérouler le 14 Novembre, un premier bilan sera établi. Si l’aménagement de la rue s’avère nécessaire, Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Le conseil municipal approuve cet essai et la demande de subventions si besoin à l’unanimité.

11 Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

 les travaux de la place de la mairie vont débuter le 20 octobre 2016 pour une durée

de 15 jours maximum.

 Le CCAS organise le repas de fin d’année le 20 novembre 2016.

 Le gouter du CCAS avec les enfants sera organisé le 16 décembre 2016

Conseil municipal du 14 octobre 2016 page 3 / 4Madame DUPUIS précise que le marché de noël sera organisé le 14 décembre 2016 et qu’il n’y a plus de bénévole pour la bibliothèque.

Madame GOUEDARD informe qu’une association (les rêves de Marlène) a été créée pour aider une enfant de la commune gravement malade à réaliser certains rêves. Une cagnotte a été créée sur le site internet leetchi.com pour faire des dons. Elle précise qu’une vente de viennoiserie et un vide- penderie sont organisés par des bénévoles au profit de l’association.

Fin de séance 20 heures 55.

Conseil municipal du 14 octobre 2016 page 4 / 4