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Arrêté - 974a8b33298637cd61573ca256da2cf2
Acte - 627c6233776e37a28696e17131700590
Compte-Rendu - 23 mars 2021
Procès Verbal - 1b9a9db976410f8abe9cb4ca5186ad90
Arrêté - 8fbd6b5cca7293e8e59791bdb794f083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Arrêté - 8fbd6b5cca7293e8e59791bdb794f083)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Certifié
exécutoire
tenu
de
sa
transmission
Accusé
de
récention
- Ministère
de
Fintérieur
en
-préfecture
019-211911004-20250428-2025
OI-AR
et
de
sa
publication
Accusé
certifié
exécutoire
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
N°
ARRETE
N°
2025-3
COMMUNE
DE
LATRONCHE
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
SUR
LE
CR3
De
CR3
FE
à l’'embranchement
VC2
Le
Maire
de
la Commune
de
Latronche,
Ÿ_
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire.
Vu
le code
de
la route.
Vu
le code
de
la voirie
routière.
Vu
le Code
Rural,
notamment
ses
articles
L
161-5
et D
161-10.
Vu
le Code
Forestier,
notamment
ses
articles
L
122-8
et
R
331-3.
SKK
Considérants
:
Y_
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
afin
d’assurer
la
protection
des
usagers
de
la commune
lors
de
l’intervention
de
réfection
de
la voirie.
Ÿ_
Considérant
que
la fermeture
temporaire
de
la voie
CR3
de
FE
à
l’embranchement
VC2
est
indispensable
pour
permettre
la réalisation
des
travaux
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales.
Ÿ_
Considérant
que
cette
mesure
s’inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable
et de
sécurité
routière,
en
conformité
avec
les
pratiques
de
gestion
durable
des
infrastructures
routières.
*_
Considérant
que
la commune
de
Latronche
est
engagée
dans
des
initiatives
visant
à améliorer
la qualité
de
vie
de
ses
habitants
et à préserver
l’environnement.
Décisions
:
Article
ler :
La
circulation
de
tous
véhicules
à moteur
est
interdite
de
manière
temporaire
du
28
avril
2025
au
05
mai
2025
sur
la voie
communale
CR3
de
FE
à lembranchement
VC2.
La
voie
sera
fermée
de
CR3
à VC2
pour
permettre
intervention
de
réfection
de
la voirie.
COMMUNE
DE
LATRONCHE
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
SUR
UNE
BUSE
Page
1 sur2 Certifié
exécutoire
tenu
de
sa
transmission
en
-préfecture
et de
sa
publication
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
des
travaux
temporaires
sera
mise
en
place
par
la commune
de
Latronche.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
est
affiché
de
part
et d'autre
de
la section
règlementée,
publié
et
affiché
aux
lieux
habituels
dans
la commune
de
Latronche.
Article
4
:
Copie
du
présent
arrêté
est adressée
à la Gendarmerie
Départementale
de
la Corrèze,
chargée,
en
ce qui
la concerne,
d'en
assurer
l'exécution
et pour
information
au
S.D.LS,
de
la Corrèze
(Service
Opérations
Prévisions).
Fait
en
Mairie,
le 28
avril
2025
Le
Maire,
Marie-Christine
SOULEFO
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
COMMUNE
DE
LATRONCHE
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
SUR
UNE
BUSE
Page
2
sur
2