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Procès Verbal - 20201201 PV CM 01 12 2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20201201 PV CM 01 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Aviation,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1° décembre 2020
Séance ordinaire du 1° décembre 2020 — 20 h 30 — Salle Polyvalente (en raison de la crise
sanitaire)
Date de convocation : 25 novembre 2020
Convocation affichée le: 25 novembre 2020
Membres en fonction : 15
Membres présents : 15
Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s): /
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour. Point n° 10 - Finances afin d’intégrer une décision modificative pour des régularisations d’ordre budgétaires et comptables à intervenir obligatoirement avant la fin de l’année 2020. Le point n° 10 divers
et communications est reporté au point n° 11.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité.
Ordre du jour modifié :
Approbation du procès-verbal du 3 novembre 2020 et désignation d’un secrétaire de séance Travaux rue de la Liberté
Acquisition foncière - Parcelle de Mme BRUCKER
Eglise - remplacement de l’horloge mécanique
Extension du cimetière
Désignation des membres siégeant à l’ Association Foncière d’Innenheim - Rectificatif Recensement de la population - Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Aéroport d’Entzheim - Travaux agricoles à proximité du récepteur VOR d’Innenheim . Urbanisme
10. Finances - décision modificative n° 06 - 2020
11. Divers et communications
SHNSUuEY
D
1. Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du
3 novembre 2020 et désignation d’un secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2020 a été transmis aux conseillers le 25 novembre 2020.
Le procès-verbal appelle les observations suivantes :
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20201201-CM01122020-DE
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 - Mme SAËETTEL demande qu’une modification soit apportée au point divers concernant les écoles. C’est l’école maternelle qui souhaite acheter du matériel de motricité sur les crédits bibliothèque et non l’école élémentaire.
- M. FREYD observe une erreur d’adresse pour Mme PFISTER (point 14-Urbanisme) qui
habite rue du Général Leclerc et non rue du Général de Gaulle.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 03 novembre 2020 avec ces
modifications et les membres présents signent le registre.
Vu les articles L. 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir la fonction de secrétaire, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE M. MOSCHLER Vincent comme secrétaire de séance.
2. Travaux rue de la Liberté
Les travaux d’enfouissement des réseaux secs, rue de la Liberté sont quasiment achevés. Le chantier a pris du retard. Les branchements Orange ne sont pas encore effectués et les
lampadaires Led n’ont pas encore été livrés.
Le réseau électrique est maintenu en aérien.
Fin prévisionnelle du chantier : janvier 2021
Concernant le gaz, la 1%° tranche de déploiement est terminée. Les particuliers ayant sollicité un branchement sont tous raccordés. La 2% tranche est prévue pour le printemps 2021.
Mme OFFENBURGER s’enquiert des travaux d’adduction d’eau, rue de la Liberté. M. le Maire confirme que ces travaux sont toujours d’actualité mais qu’ils ont été remis au printemps 2021 pour des raisons d’approvisionnement des conduites et aussi météorologiques.
3. Acquisition foncière au lieudit HEGEL - Parcelle de Mme BRUCKER
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
- VU ses délibérations en date du 14 janvier 2020 et du 27 février 2020 autorisant l’acquisition d’une bande de terrain au lieudit HEGEL issue de la parcelle cadastrée section 56 n°18,
appartenant à Mme BRUCKER Marie-Madeleine (née MORITZ-MENES) en vue de modifier le chemin rural sis section 56 n° 16 et de disposer d’une emprise foncière nécessaire à la
stabilisation du bas-côté du talus de ce chemin et à la sauvegarde des arbres fruitiers s’y
trouvant,
- VU le procès-verbal d’arpentage du Cabinet de Géomètre Claude ANDRES en date du 30 janvier 2020 définissant la parcelle à acquérir sous section 56 n° 331/18, d’une contenance de 6 ares,
DECIDE :
- d'acquérir la parcelle cadastrée section 56 n° 331/18 d’une contenance de 6 ares au prix de 150,- € l’are, de Mme Marie-Hélène BRUCKER demeurant 12, rue de Barr à 67880
INNENHEIM telle qu’elle ressort du procès-verbal d’arpentage dressé par le Cabinet de Géomètre Claude ANDRES,
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20201201-CM01122020-DE
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 - d'autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition ainsi que tout autre document y afférent,
- de charger l’Etude de Mes SIEGENDALER-POLIFKE, Notaires à BARR, de la rédaction de l’acte notarié y relatif,
- d’effectuer le règlement de cette acquisition foncière ainsi que les frais y afférents au crédit de l’article « 2111 » - opération 42 « réserve foncière ».
4. Eglise - remplacement de l’horloge mécanique
Le mécanisme de l’horloge mécanique de l’église d’Innenheim dysfonctionne en fonction de la température extérieure ce qui la fait, soit retarder, soit avancer.
Sur demande de la commune, l’ent. BODET Campanaire spécialisée dans les travaux d’horlogerie, de restauration et d’électrification des cloches a été sollicitée et a établi deux devis :
- un pour la réparation du bloc de remontage de l’horloge mécanique qui se monte à 2 148,- € HT
- un pour le remplacement de l’horloge mécanique pour un coût de 5 059,90 € HT,
M. le Maire, accompagné de Mrs ROSFLEDER et DEMARE a soumis ces devis au Président du Conseil de Fabrique de l’Eglise d’Innenheim qui propose une participation financière à hauteur de la moitié du coût de remplacement de l’horloge mécanique.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
- OPTE pour le remplacement de l’horloge mécanique et attribue les travaux à l’entreprise BODET Campanaire pour un coût de 5 059,90 € HT (soit 6 071,88 € TTC). Cette solution permet également d’installer le système de réglage dans la sacristie et non plus dans le clocher.
- DIT que la Commune d’Innenheim assurera la maîtrise d’ouvrage de ces travaux et préfinancera la dépense y afférente,
- DIT que le Conseil de Fabrique remboursera à la commune, la moitié du coût HT des travaux, soit la somme de 2 529,95 € arrondie à 2 530 €.
5. Extension du cimetière
5A - Extension du cimetière - projet
Le Conseil Municipal de la Commune d’Innenheim a approuvé le principe du projet d’extension du cimetière et confié la mission de maîtrise d’œuvre au Bureau d'Etudes A2VP . M. NEUBRAND travaille sur une première esquisse selon la règlementation en vigueur et applicable pour toute nouvelle création ou extension de cimetière. Le projet sera présenté à l’assemblée délibérante lors d’une séance ultérieure.
Le budget prévisionnel pour ces travaux est estimé à 300 000 € que le conseil souhaite lisser sur 2 années (2021 et 2022).
En parallèle des travaux, le Conseil Municipal souhaite revoir le règlement intérieur du cimetière.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20201201-CM01122020-DE
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 5B- Extension du cimetière - Echange de terrains entre la Commune d’Innenheim et M. et Mme SCHAHL François - Travaux d’arpentage
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- VU sa délibération en date du 3 novembre 2020 autorisant un échange de parcelles entre M. et Mme SCHAHL François domiciliés à Innenheim, 10, rue Charles Freyd et la Commune d’Innenheim dans le cadre de l’extension du cimetière projetée,
- Considérant que M. et Mme SCHAHL ont donné leur accord à ce projet d’échange en date du 19 novembre 2020,
- Considérant qu’il convient de poursuivre l’action engagée en vue de cet échange,
- Après avoir pris connaissance de la proposition du Cabinet de Géomètre Claude ANDRES situé à Obernai, portant sur l’établissement d’un procès-verbal d’arpentage impactant les parcelles actuellement cadastrées sous section 1 n° 133 et 247,
DECIDE :
- d’accepter le devis n° de 20615 du Cabinet de Géomètre Claude ANDRES au titre de l’échange de terrain à intervenir entre la Commune d’Innenheïm et les consorts SCHAHL pour un montant de 846,- € HT (1 015,20 € TTC),
- d’imputer la dépense y afférente au compte 2116 - opération 128 « extension du cimetière ».
6. Désignation des membres siégeant à l’Association Foncière d’Innenheim - Rectificatif
Par délibération en date du 6 octobre 2020, le Conseil Municipal avait désigné M. FREYD pour suppléer M. le Maire en cas d’absence de celui-ci, aux réunions de l’Association Foncière d’Innenheim.
Cette désignation a été refusée par la Sous-Préfecture lors du contrôle de légalité, en vertu de l’article R 133-3 du code rural et de la pêche maritime qui stipule que le Maire est membre de droit ou un conseiller désigné par lui.
Le Conseil Municipal rectifie par conséquent la délibération du 06 octobre 2020, point 5 - en retirant le paragraphe stipulant que M. FREYD est désigné pour représenter et suppléer M. le Maire en cas de besoin.
C’est le Maire, membre de droit qui représentera la commune.
Le reste de la délibération du 6 octobre 2020 est sans changement.
Approuvé à l’unanimité.
7. Recensement de la population - Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Point retiré de l’ordre du jour.
Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, l’enquête annuelle de recensement prévu pour 2021 a été reportée exceptionnellement en 2022.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20201201-CM01122020-DE
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 8. Aéroport d’Entzheim - Travaux agricoles à proximité du récepteur VOR d’Innenheim
Un système VOR est implanté sur la Commune d’Innenheim. Il s’agit d’un radar très sophistiqué et d’une sensibilité extrême particulièrement utilisé pour les phases d’approche et d’atterrissage sur l’aéroport de Strasbourg Entzheim. Le signal émis pour la radionavigation est très sensible aux perturbations électromagnétiques et à la présence d’obstacles métalliques dans son environnement.
Ce radar se trouve au milieu de terres agricoles. Lors de travaux agricoles, les exploitants utilisent des véhicules pouvant perturber le rayonnement du VOR et conduire à son arrêt ce qui pourrait impacter la sécurité aérienne.
Pour cette raison, le Service de la Navigation Aérienne Nord Est a souhaité établir une convention tripartite avec la Commune d’Innenheim et l’Association Foncière d’Innenheim tendant à définir les modalités de la coordination entre ces trois partenaires. Cette convention a été signée le
24 novembre 2020.
Ainsi, l’Association Foncière est chargée d’informer les propriétaires agricoles dans un rayon de 200 m autour du VOR, des dispositions de la convention et la Commune d’Innenheim, de prendre un arrêté règlementant le stationnement à proximité du récepteur. Les panneaux à mettre en place sur les lieux seront fournis par le Service de la Navigation Aérienne.
Le Conseil Municipal a pris acte.
9. Urbanisme
Le Conseil Municipal prend connaissance :
1. de la transmission de la déclaration d’intention d’aliéner ci-dessous avec avis de renonciation :
Maître Simon FEURER Section 14 n° 287/226 - 4 ares 58
4, rue des Roses
2. de la transmission des demandes ci-après à l’ATIP, service instructeur de la commune des demandes d’autorisation d’urbanisme :
Certificats d'Urbanisme :
Maître Simon FEURER Section 14 n° 287/226 - 4 ares 58
4, rue des Roses
Maître Simon FEURER Section 53 n° 143 - 37 ares 57
Lieu-dit Griesheimer Reben
Maître Simon FEURER Section 15 n° 142/57 - 7 ares 07
4, rue des Roses
Déclarations préalables :
M. FEIT Nicolas Création d’une véranda et d’une pergola 19, rue de la Bruche
M. KIEFER Jean Piscine + abri de jardin + clôture 14, rue Charles Freyd
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20201201-CM01122020-DE
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 M. BOULANGER Christophe Changement de destination (commerce en habitation) 82, rue du Général de Gaulle
Mme DENTLER Isabelle Abri de jardin
20, rue des Vergers
M. MORITZ Dominique Piscine
5, rue de l’Eglise
Permis de construire :
M. FRUHAUFF Joël Rectification d’une erreur de surface
20, rue des Fleurs
Permis de démolir :
Néant
10. Finances - Décision modificative N°6/2020
Le Conseil Municipal,
- vu sa décision du 27 février 2020 portant adoption du budget primitif 2020,
- vu l’état des anomalies comptables transmises par Mme le Receveur à régulariser avant la fin de l’année 2020,
- estimant qu’il y a lieu par conséquent de prévoir la décision modificative N° 6/2020 au budget 2020 par ajustements des crédits,
- après examen et discussion
DECIDE à l’unanimité
* d’ouvrir les crédits et de procéder aux mouvements ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses :
Article 6811-042 : Opérations d’ordre entre section + 8 000,00 € Article 615221 : Entretien bâtiments publics - 8 000,00 €
Section d’investissement
Dépenses :
Article 45811-041 : Opération sous mandat n° 1 + 15831,73 € Article 2044-041 : Subvention d'équipement en nature + 0,01 € Article 21312-041 : Bâtiments scolaires + 366,50 € Article 2762-041 : Créances sur transfert - 10 000,00 € Article 1641 : Empruntis en euros + 8 000,00 €
Recettes :
Article 1328-041 : Autres subventions + 15831,73 €
Article 45823-041 : Opération sous mandat n° 3 + 0,01 € Article 2031-041 : Frais d’études + 366,50 € Article 21534-041 : Réseau d’électrification - 10 000,00 € Article 2803-040 : Amortissement frais d’études + 8 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20201201-CM01122020-DE
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 11. Divers et communications
- Etang de pêche
Les conseillers municipaux s’interrogent quant à la destination de la terre issue des travaux entamés à l’étang de pêche et à celle issue des travaux de voirie. Cette terre est stockée à l’étang. Par ailleurs, les travaux ayant été arrêtés suite au confinement, les matériaux sont restés entreposés sur place. Les conseillers craignent des vols et demandent aux membres de l’APP de les mettre à l’abri jusqu’à la reprise du chantier.
- Fête de Noël des aïnés
En raison de la crise sanitaire, le repas de Noël offert par la commune aux personnes de 70 ans et plus, n’aura pas lieu cette année et sera remplacé par une distribution de colis individuels. M. le Maire félicite et remercie M. SCHOSSELER qui a créé une carte de Noël pour accompagner ces colis.
Les membres du conseil sont sollicités pour la distribution des paquets après le 15 décembre.
- M. le Maire fait le point sur la situation de la COVID 19 dans le village. Il y a eu de nombreux
cas en novembre mais moins graves que lors de la 1° vague. Il rend compte également de la
réglementation en vigueur pour la pratique sportive jusqu’au 20 janvier 2020.
- M. BENTZ informe l’assemblée que le bulletin communal de fin d’année est en voie
d’achèvement. L’équipe a souhaité moderniser la pagination et les couleurs. Il sera distribué avant Noël.
- Le talus de l’autoroute n’existe plus. Il a été nivelé, le bornage refait et été rendu aux
exploitants qui peuvent le remettre en culture.
- M. MOSCHLER signale que plusieurs propriétaires ont été démarchés par des aménageurs fonciers prétendant agir au nom de la commune. M. le Maire confirme que la commune n’a pris
aucun engagement et n’a délégué personne.
- Mme OFFENBURGER signale des dépôts sauvages de canapés dans la nature.
M. ROSFLEDER s’en occupe.
- M. FREYD, membre de la commission Environnement - Déchets de la CCPSO fait part de son insatisfaction quand au déroulement des réunions à la salle des fêtes d’Obernai concernant la sonorisation. M. le Maire l’informe qu’une nouvelle sonorisation sera mise en place.
- La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 12 janvier 2021.
Séance close à 22 h 15.
Délibération certifiée conforme.
Innenheïm, le 10 décembre 2020.
Le Maire.
J can-Clauñt JULLY.
<=
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20201201-CM01122020-DE
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020