Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 023 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 008 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 023 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 023 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2017 023 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2026 023 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 023 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2016 023 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 023 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2026 023 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2019 023 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 023 recueil des actes administratifs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 023 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2022-023

PUBLIÉ LE 28 MARS 2022Sommaire

Centre Hospitalier de Novillars /

25-2022-03-25-00011 - décision GPMS n 2022-17 Délégation de signature P

MONDOLONI (3 pages) Page 3

DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Transports Mobilité

25-2022-03-25-00012 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation, par la

société LK Eurocar Horn, d'un petit train routier touristique les 02 et 03

avril 2022 (7 pages) Page 7

Préfecture du Doubs /

25-2022-03-28-00001 - attribution du titre de Maître-Restaurateur à

Monsieur Guillaume DESFRAY du restaurant Le 76 à Besançon (2 pages) Page 15

2Centre Hospitalier de Novillars

25-2022-03-25-00011

décision GPMS n 2022-17 Délégation de

signature P MONDOLONI

Centre Hospitalier de Novillars - 25-2022-03-25-00011 - décision GPMS n 2022-17 Délégation de signature P MONDOLONI 3u9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOSIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE t SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE

DECISION N°2022-17

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PIERRE MONDOLONI

RESPONSABLE DES SERVICES ECONOMAT, PATRIMOINE, TRAVAUX E LOGISTIQUE DU CH DE NOVILLARS

Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),

- Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 6143-35 et

R6143-38 ;

- Vule décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;

- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Manmirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) en date du 22 janvier 2021 et ses

avenants n°1 en date du 14 janvier 2022 et n°2 en date du 21 février 2022 ;

- Vu l'arrêté ARSBFC/DA/2021-137 du 20 janvier 2022 pris par le Directeur général de l'ARS Bourgogne Franche-Comté et le Président du Conseil départemental du Jura, portant transfert au CHS Saint-Ylie Jura de l'autorisation délivrée à lEHPAD de Malange pour son

fonctionnement suite à sa fusion-absorption par le CHS Saint-Ylie Jura à compter du 1° janvier 2022 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur

Florent FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars,

de l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1e avril 2021 ;

- Vu la décision n° 2022-06 du 2 mars 2022 nommant Monsieur Pierre MONDOLONI en qualité

de responsable des services Economat, Patrimoine, Travaux et Logistique du CH de Novillars à compter du 25 mars 2022 ;

- Vu l'organigramme en vigueur ;

Décide pour le CH de Novillars

Article 1 : Economat, Patrimoine, Travaux et Logistique

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur chargé du patrimoine, des travaux et de la logistique au sein du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MONDOLONI, Attaché d'administration hospitalière contractuel, responsable des

CHS SANT-YUE JURA O4 ROVILLARS ÉTAPES OOLE SOLIDARITÉ DOS S HANDICAP fHPAD DE MAM ROULE 12 Boute Hatronse dre du x Charcot S,tus Honn ose V5 nieha Fayette Éhosd hiexe Marqgunet

#10 25 270 Nonifiary cs sx 12 CS et422 di rue de Ls Gare 39168 Dole Codes | 39107 Ciiie Coder 75007 Beranson Cedes 25070 Man she

tél OX 84 523 07 9] tel 3 81 C9 58 C0 tél G3 84 E2 20 ?C tel 02 E1 63 08 70 tel 3 6t 55 D5 DO wyrw.chspura À verve ch-novilars fr wwn ctats À pavé cnTe k own CRETE Ge can

Centre Hospitalier de Novillars - 25-2022-03-25-00011 - décision GPMS n 2022-17 Délégation de signature P MONDOLONI 4services Economat, Patrimoine, Travaux et Logistique, à effet de Signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :

“Les bons pour accord sur bons de commandes concernant le patrimoine, les travaux et la

logistique.

* Les demandes de devis aux entreprises ;

“Les attestations de service fait.

Article 2 : Continuité des services financiers

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Alexandra GUILLAUME, faisant fonction d'attachée d'administration hospitalière, responsable des services financiers, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MONDOLONI, responsable des services Economat, Patrimoine, Travaux et Logistique, à effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :

* Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires financières, à l'exclusion des courriers échangés avec le conseil de surveillance, les autorités de tutelle, élus locaux ou nationaux ;

“Les mandatements.

Article 3: Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MONDOLONI, Attaché d'Administration Hospitalière contractuel, responsable des services Economat, Patrimoine, Travaux et Logistique du CH de Novillars à effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :

*”_ tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients,

les assignations des personnels ;

les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits; les documents liés au déclenchement du plan blanc :

les dépôts de plaintes au nom du CH de Nosvillars. KKKA

Article 4 : Application

La présente décision prend effet à la date de sa signature.

La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs Jura.

Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.

Article 5 : Publicité

La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle sera

communiquée au comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance de cet établissement lors de sa plus proche séance.

Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.

CHS SAINT-YLE JURA

124 Kiute Matin sie

8 1:09

34108 Diée Cextes

Et Ur 8687979)

msn Chan fr

CH MOVELARS

4 roc du Lx Chossist

25239 Hoi

ei 3 BE) O0 LE

wvew ch nentlars fr

EDP ES ODOLE

Y.rue Henri sie aus

CS EH 2

32167 Die Cécies

téi OÙ 84 ES 70 7€

wwe tant È

SOLDARITE OO US HAMOK AS

rue La Fryette

C$ 61417

25007 Besançon Cexctes

tx CHE 4108 70

eve CE Tes fr

EHPAO DE MANS ROLE

Ebyad Acez Muret

63 ruc de Le Garx

256370 Marnèr cie

Lt Gi #1 5 95 cc

us clés tiroir com

Centre Hospitalier de Novillars - 25-2022-03-25-00011 - décision GPMS n 2022-17 Délégation de signature P MONDOLONI 5Article 6 : Voies de recours

Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.

Fait à Dole, le 25 mars 2022.

s-Jura Le Directeur du GPMS D#üb

SPECIMEN DE SIGNATURE,

Pierre MONDOLONI.

Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux

Publication :

Recueil des actes administratifs (Préfecture)

Gestion Electronique Documentaire (GED)

Panneau affichage

Copie :

Registre des décisions

Dossier

Cahier de gardes administratives

Cahier de aardes des cadres de santé

intéressé

HS SAUNT-Y LIÉE JURA OHROVIELAKS ETWE£S On SOLIDARITÉ DOUBS HAMODK AS EnPAD CE MAG ROULE 129

Poutt Hyaseee 4 rue du Êx Chocen J.rue Hors benruenaxt 10.rue ba Fayette Ehoaë kiere Moroet EF 16% 28726 Micatter CS s12 | cs &1 433 #2. sue de ts Gare BAIGE rie Cocdga . 39107 Dale Cecdes 26007 fesse { Rdce 50) semis ciu téf 03 ÉLEZ 07 97 ti Aa ET ess O0 181 03 84 42 70 76 LUI 6143508 29 tel SE 58 9 O0 mvw chers

fr ve Ch Dcrdars fs Wear etat À ra sr cpufs

mem eh mornulhs cor

Centre Hospitalier de Novillars - 25-2022-03-25-00011 - décision GPMS n 2022-17 Délégation de signature P MONDOLONI 6DREAL Bourgogne Franche-Comté

25-2022-03-25-00012

Arrêté préfectoral relatif à la circulation, par la

société LK Eurocar Horn, d'un petit train routier

touristique les 02 et 03 avril 2022

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-25-00012 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation, par la société LK Eurocar Horn, d'un petit train routier touristique les 02 et 03 avril 2022 7PREFET Direction régionale de l'environnement,

DU DOUBS de l'aménagement et du logement Liberté ”

Égalité Bourgogne Franche-Comté Fraternité

Affaire suivie par Lætitia JANSON Besançon, le 25 mars 2022 Service Transports et Mobilités

Département Régulation des Transports

Tél : 03 39 59 65 42

mél : laetitia. janson@developpement-durable.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

relatif à la circulation d'un petit train routier touristique

Le Préfet du DOUBS,

VU le code de la route, et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R 411-6 et R 411-8 ;

VU l'arrêté du 04 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

VU la demande présentée le 23 mars 2022 par l'entreprise LK EUROCAR HORN ;

VU la licence du demandeur destinée au transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui sous le n° 2012/43/0000157 et valable jusqu'au 28 mai 2022.

VU les certificats d’immatriculation du véhicule tracteur et des remorques ainsi que le pro- cès-verbal de visite technique initiale délivré par la société d'Exploitation des Ets Michel PRAT, en date du 16/06/16 annexé ;

VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, an- nexé ;

VU l'arrêté de la Mairie de Montbéliard, en date du 17 mars 2022, autorisant la circulation du petit train touristique sur la commune ;

VU l'arrêté n° 25-2021-07-12-00023 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à Mon- sieur Jean-Pierre LESTOILLE, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté ;

Pôle Gestion / Registre : Accueil téléphonique de 9h15 à 11h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi

Accueil du public, uniquement sur rendez-vous [Besançon : 5 Voie Gisèle Halimi) — (Dijon : 21 boulevard Voltaire)]

Adresse postale : DREAL BFC, 5 Voie Gisèle Halimi. BP 31269, 25005 BESANCON CEDEX Standard : 03 59 59 62 00 - www Bourgogne-franche-comte developpement-durable. gouv.fr

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-25-00012 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation, par la société LK Eurocar Horn, d'un petit train routier touristique les 02 et 03 avril 2022 8VU la décision n° 25-2021-07-13-00007 du 13 juillet 2021 portant subdélégation de signature à Madame Lætitia JANSON, cheffe du Département Régulation Transport;

Sur proposition du directeur régional ;

ARRÊTE:

Article 1er:

La société LK EUROCAR HORN-sise ZAC DE LA CHARMOTTE, 90170 ANJOUTEY est autorisée à

mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie

Il, pour une activité ponctuelle :

- du samedi O2 avril 2022 au dimanche 03 avril 2022 -

sous réserve que ni la composition du train, ni l'itinéraire emprunté ne soient modifiés.

Le petit train routier touristique est constitué :

* d'un véhicule TRACTEUR immatriculé : DZ 072 RL

Marque : PRAT Type : L5D2AX

Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC

N° VIN : VFSLSD2AXFX637008

* de trois REMORQUES :

Remorque n°1 immatriculée : ED 933 CE

Marque : PRAT Type : WCO3

Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC N° VIN : VFSWCO3XBGX637010

Remorque n° 2 immatriculée : ED 954 CE

Marque : PRAT Type : WCO3

Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC N° VIN : VFIWCO3XBGX637011

Remorque n° 3 immatriculée : ED 972 CE

Marque : PRAT Type : WCO3

Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC

Pôle Gestion / Registre : Accueil téléphonique de 9h15 à 11h30, les : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Accueil du public, uniquement sur rendez-vous [Besançon : 5 Voie Gisèle Halimni) — (Dijon : 21 boulevard Voltaire)] Adresse postale : DREAL BFC, 5 Voie Gisèle Halimi, BP 31269, 25005 BESANÇON CEDEX

Standard : 03 39 59 62 00 - www.Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-25-00012 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation, par la société LK Eurocar Horn, d'un petit train routier touristique les 02 et 03 avril 2022 9N° VIN : VFIWCO3XBGX637012

Article 2 : Caractéristiques du circuit

Description :

Le petit train touristique transportera les visiteurs de la Foire Exposition du Pays de Montbéliard du par- king P2 rue Gaston PRETOT par la rue Gaston PRETOT, rejoindra la rue du Commandant Pierre ROUSSEL jusqu'à l'entrée du parc des expositions, parvis du Grand Equipement de l'AXONE et les ramènera au parking voitures à la fin de leur visite et selon le trajet défini par l'arrêté municipal de circulation en vi- gueur.

Déplacement sans voyageur :

Le petit train touristique pourra circuler sans voyageur pour les déplacements liés aux besoins d'exploi- tation :

- Déplacement du lieu de stationnement (grand équipement AXONE) au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage,

- Déplacements pour l'approvisionnement en carburant,

- Déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier.

- Déplacement du petit train le 01 avril 2022 du dépôt, par la D83 - ANJOUTEY, LES ERRUES, ROPPE, BEL- FORT, BAVILLIERS, ARGESIANS, N19, SEVENANS, D437, BERMONT, CHATENOIS-LES-FORGES, NOMMAY, VIEUX CHARMONT, SOCHAUX, D437, D34C rue d'EGOUTTE, arrivée à L'AXONE de MONTBÉLIARD .

- Retour le 04 avril 2022 de L'AXONE de Montbéliard jusqu'au dépôt par l'itinéraire inverse visé supra.

L'ensemble de ces déplacements sont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'ar- rêté du 22/01/2015 susvisé.

Déplacement avec voyageurs (circuit aller-retour) :

Le petit train touristique est autorisé à emprunter, à l'intérieur de l’agglomération de Montbé- liard le circuit suivant :

- Circuit aller et retour,

- Départ : Parking P2, rue Gaston Prétot

- Rue Gaston Prétot

- Rue du Commandant Pierre Roussel

- Arrivée : Parvis du grand équipement Axone

Article 3 :

La longueur du petit train touristique ne pourra pas dépasser 18 mètres.

Article 4 :

Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformes aux prescrip- tions de l'arrêté ministériel du 04 juillet 1972 susvisé.

Article 5 :

Pôle Gestion / Registre : Accueil téléphonique de 9h15 à 11h30, les : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Accueil du public, uniquement sur rendez-vous [Besançon : 5 Voie Gisèle Halimi) — (Dijon : 21 boulevard Voltaire))] Adresse postale : DREAL BFC, 5 Voie Gisèle Halimi, BP 31269, 25005 BESANÇON CEDEX Standard : 03 39 58 62 00 - www.Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-25-00012 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation, par la société LK Eurocar Horn, d'un petit train routier touristique les 02 et 03 avril 2022 10Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués.

Article 6 :

Le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aména- gement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Doubs,

- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon en application des articles R.4211 à R.427-7 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Fait à BESANÇON, le 25 mars 2022

Pour le Préfet, par délégation

Pôle Gestion / Registre : Accueil téléphonique de 9h15 à 11h30, les : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Accueil du public, uniquement sur rendez-vous [Besançon : 5 Voie Gisèle Halimi) — (Dijon : 21 boulevard Voltaire)]

Adresse postale : DREAL BFC, 58 Voie Gisèle Halimi, BP 31269, 25005 BESANÇON CEDEX

Standard : 03 39 59 62 00 - www.Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-25-00012 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation, par la société LK Eurocar Horn, d'un petit train routier touristique les 02 et 03 avril 2022 11e-hirectan-régonse2tinterdégssterrentele de-Fénerge-
Le Constructeur (*]

FROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER (Document & annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisaticr)

1. Catégorie(s) du petit brain routier : 3

2, ROMPOSITIGN dé l'ensemble en tancts on de là catégorie :

Riu te Braue-{6] (("7

tee ion Er SFA (8) o

Catégorie ÎT : 1 véhieule tracteur et 3 remorque (5) {*)

CeHr OUR FER RESEE (*)

2.1. Véhicule tactèur, immatriculé: DZ - 072-RL N2 VIN: VFILSD2AXFX637008 M® de réception par type nationale du véhicule tracteur: L-00072. 11.00 Marque: PRAT

Type : LSDZAX

Genre : VASF

Carrossene : NON SPEC

ACCOMpagnateur : À

2.4. ReMOTQUE n° 1, immatriculée; ED - 933 2+CE N° VIN: VEFSWCO3XBGX637010 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué: L-0409-99-03 Marque : PRAT

Type: WODZ

Genre; RESF

Carrosserie : NON SFEC

2.3. Remorque n° 2, immatiiculée: ED - 984« CE N° VIN: VFIWCUSXBGX637 011 N® de réception par type nalanals du véhicule remarqué: L-0409-99-03 Marque: PRAT an

Type: WCD3 !

Gostré : RESF

Carrosserie : NON SPEC

£.4, Remorque n°4, immatriculée : ED - 972-CE N° VIN: VFOWCOIXEGX63701 H® de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Farque : PRAT

Type : WCO3

Genre : RESP

Carrosserie: NON SPEC

3. Nombre de oëssagers transportables en fonction de la cetégorte :

l IT Ji] l

Passagers dans la première remarque : _- - 25 - Passagers dans là déuxième remarque : - - 25 - Passagers dans la troisième remorque : - - 35 _

Date: Laos / Fo À ‘1 en re us - SRERE - BEA - Constructeur (#3 : Socièlé d'Expléltalion des

Ets Michel PRAT en À

_ÿ 7 —— OU re Los solos 20305 Poyrins- Frans déee it mo El! PRE Légumes Bad Cars : + er ET y

{+ Borrer la mention inutile.

Pôle Gestion / Registre : Accueil téléphonique de 9h15 à 11h30, les : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Accueil du public, uniquement sur rendez-vous [Besançon : 5 Voie Gisèle Halimi) — (Dijon : 21 boulevard Voltaire)] Adresse postale : DREAL BFC, 5 Voie Gisèle Halimi, BP 31269, 25005 BESANÇON CEDEX

Standard : 03 29 59 62 00 - www.Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-25-00012 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation, par la société LK Eurocar Horn, d'un petit train routier touristique les 02 et 03 avril 2022 12EUROCAR-HORN ANSOUTEY Notre métier, Vous transporter

Règlement de sécurité d'exploitation du petit train touristique

Le présent règlement s'applique à l'exploitation du petit train touristique.

ARTICLE 1 : RESPECT DE LA REGLEMENTATION

Le conducteur du petit train touristique devra respecter le Code de la route et la législation en

vigueur. Dans le cas contraire, il serait passible de sanctions disciplinaires. = |

ARTICLE 2 : ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE

Le parcours ne comporte pas de difficulté particulière. Le conducteur du petit train touristique

devra respecter le parcours qui lui a été indiqué notamment rappelé par Arrêté du Maire.

En cas de travaux où d'obstacles « physiques » sur le parcours, le petit train touristique sera

autorisé à modifier ponctuellement son itinéraire afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.

Afin d'assurer la sécurité des personnes transportées et après en avoir informé son responsable

hiérarchique chargé de l'exploitation commerciale, le conducteur du petit train touristique sera

autorisé à modifier ponctuellement le parcours du petit train touristique en cas de fortes

intempéries.

1

|

|

|

||L

|

|

De même, en cas de fortes intempéries et afin d'assurer la sécurité des personnes transportées,

la circulation du train touristique pourra être interrompue.

ARTICLE 3 : REGLES DE SECURITE

Chaque jour, le conducteur du petit train touristique réalisera les vérifications d'usage et de

sécurité nécessaires notamment celles qui lui auront été présentées en amont de sa prise de

poste par les structures partenaires (Belfort Territoire de Tourisme, SMGPAP, etc.).

Avant le départ, le conducteur du petit train touristique vérifiera que toutes les portes sont

fermées et que les passagers sont assis.

Le conducteur du petit train touristique pourra être joint en permanence et disposera pour cela

d’un téléphone portable.

ZAC de la Charmotte - 90170 ANJOUTEY - Tél, : 03 84 54 60 70 - Fax : 03 84 54 67 22 - www.l-k.fr - contact : eurocar-horn@l-k.fr

LK-EUROCARS SARL au caplial de 600 000 € - SIREN 518.419.866 RCS BELFORT - n° TVA Intracommunautaire FR.22.518.419.866 - Banques CIC Colmar : 30087.33080.00020054501.62

IBAN : FR76 3006.7330.8000.0200.5450,162 - BIC : CMCIFRPP- CCM Mulhouse Ste Jeanne d'Arc: 10278.03006.00020360645,15 - IBAN : FR76 1027.8030.0600.0203.6064.515 - BIC : CMCFR2A

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-25-00012 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation, par la société LK Eurocar Horn, d'un petit train routier touristique les 02 et 03 avril 2022 13ANJOUTEY

Notre métier, Vous transporter

ARTICLE 4 : ACCESSOIRES

Une trousse de secours est disponible dans le petit train touristique. Le conducteur du petit train

touristique disposera également d’un téléphone portable pour appeler, au besoin, les secours.

ARTICLE 5 : TARIFS

Il n'y aura pas d’encaissement par le conducteur sur ces 2 jours de prestations. Une facturation

sera émise au client CITEVENTS— bâtiment 1 — 40 rue Jean MONNET-— 68200 MULHOUSE, qui

nous a commandé cette prestation,

ARTICLE 6 : DIFFUSION

Lors de sa prise de poste, les conducteurs du petit train touristiques se verront remettre un

exemplaire de ce règlement dont ils prendront connaissance. Un exemplaire sera également disponible dans la cabine du petit train.

Fait à Anjoutey le 28/03/2022

Le Directeur

Emmanuel Vermot-Desroches

-2

et

ZAC de la Charmotte - 90170 ANJOUTEY - Tél. : 03 84 54 60 70 - Fax : 03 84 54 67 22 - www.l-k.fr - contact : eurocar-horn@l-k.fr

LK-EUROCARS SARL au capital de 600 000 € - SIREN 5 18.419.866 ARCS BELFORT - n° TVA Inlrxomemunautalre FR.22.518.419,866 - Banques CIC Colmar : 30087.33080.00020054501.62

BAN : FR76 3008.7330.8000.0200.5450.162 - BIC ; CMCIFRPP - CCM Mulhouse Sie Jeanne d'Arc : 10278.03006.00020360645.15 - IBAN : FR76 1027.8030,0600.0203.6064.515 - BIC : CMCIFAZA

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-03-25-00012 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation, par la société LK Eurocar Horn, d'un petit train routier touristique les 02 et 03 avril 2022 14Préfecture du Doubs

25-2022-03-28-00001

attribution du titre de Maître-Restaurateur à

Monsieur Guillaume DESFRAY du restaurant Le

76 à Besançon

Préfecture du Doubs - 25-2022-03-28-00001 - attribution du titre de Maître-Restaurateur à Monsieur Guillaume DESFRAY du restaurant Le 76 à Besançon 15PRÉFET Direction de la coordination

DEDODES des politiques publiques

Ésalié et de l’appui territorial

Arrêté N°

Portant attribution du titre de Maître-Restaurateur

à Monsieur Guillaume DESFRAY

du restaurant Le 76

à Besançon

Le préfet du Doubs,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU ie code de la consommation, notamment l’article L122-21 créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 ;

VU le code de l'éducation, notamment ses articles R 335-12 et suivants ;

VU le code général des impôts, notamment l’article 244 quater Q ;

VU le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître restaurateur modifié par le décret 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur ;

VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;

VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Doubs (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Besançon - M. PORTAL (Philippe) ;

VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;

VU l'arrêté n° 25-2021-09-27-0001 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;

VU la demande reçue le 25 mars 2022, pour Monsieur Guillaume DESFRAY, exploitant de l'établissement «Le 76 », situé 76 rue des Granges — 25000 BESANCON ;

VU l'avis favorable rendu le 24 février 2022 par l'organisme habilité à procéder à l'audit de l'établissement: Bureau Veritas Certification France — 6 rue de la Carrière — CS 27715 — 35577 CESSON SEVIGNE ;

8 bis, rue Charies Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Téi : 03 81 25 10 00 1/2

Préfecture du Doubs - 25-2022-03-28-00001 - attribution du titre de Maître-Restaurateur à Monsieur Guillaume DESFRAY du restaurant Le 76 à Besançon 16SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions susvisées, le titre de Maître-Restaurateur est délivré, pour une durée de quatre ans à Monsieur Guillaume DESFRAY, exploitant de l'établissement «Le 76 », situé 76 rue des Granges — 25000 BESANCON.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Doubs et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.

Besançon, le 2 © MARS 542

Le Préfet,

ur le Préfet,

LgSe a des

«

PhIliRQBBPORTAL

8 bis, rue Chartes Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/2

Préfecture du Doubs - 25-2022-03-28-00001 - attribution du titre de Maître-Restaurateur à Monsieur Guillaume DESFRAY du restaurant Le 76 à Besançon 17