Procès Verbal - DCM 11 06 2020

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Procès Verbal - DCM 11 06 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Augny. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 11 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

1

Département de la Moselle

MAIRIE AUGNY

CONSEIL MUNICIPAL

Procès verbal de la séance du jeudi 11 juin 2020

Ordre du jour:

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 mai 2020

2. Fixation du nombre d’administrateurs au Conseil d’Administration du Centre Communal

d’Action Social (C.C.A.S.)

3. Election des conseillers municipaux comme administrateur du C.C.A.S.

4. Fixation des indemnités des adjoints et conseillers délégués

5. Vote du Compte Administratif 2019

6. Vote du Compte de Gestion 2019

7. Affectation du résultat de fonctionnement 2019

8. Fixation des taux des taxes locales

9. Vote du Budget Primitif 2020

10. Crédits alloués au C.C.A.S.

11. Participation communale 2020 à l’ADPEP 57 pour la gestion du service périscolaire

12. Attribution de marchés de travaux pour la construction des vestiaires / club house

13. Création d’un poste d’adjoint technique

14. Recrutement d’agent saisonnier pour les services techniques

15. Echange de terrains entre la Commune et la SAS METHABIOVALOR

16. Formation du jury criminel pour l’année 2021 par tirage au sort

17. Désignation des représentants au Cercle Saint Jean

___________________________________________________________________ Présents : François HENRION, Philippe KOEHLER, Béatrice GLATTFELDER, Pascal BAUQUE, Chantal LEMIRE, Yves HUARD, Nicole FRANIATTE, Claude BERTSCH, Carole FLOC'H, Loïc ABEL, Cynthia PARMENTIER, Jérome BAGNARIOL, Céline TISSOUX, Marie- Pierre COMTE, Virginie MACCHI, David DI CIANNO

Représentés : Mylène CHARFF par Béatrice GLATTFELDER, Michel ONFRAY par Carole FLOC'H, Céline LATZER par Nicole FRANIATTE

Nombre total de votes : 19

Président de séance : Monsieur François HENRION (Maire)

Secrétaire de séance : Monsieur Loïc ABEL (Conseiller Municipal)

Délibérations du conseil:RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

2

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 (DE_2020_014 )

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020.

Pour : 19 : Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 2 : Fixation du nombre d’administrateurs au C.C.A.S. (DE_2020_015 ) Rapporteur : François HENRION

VU les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, ATTENDU qu’en application de l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.123-6, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées par la Commune.

Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal.

Il est proposé de fixer le nombre de membres élus au Conseil d’administration du CCAS au sein du Conseil municipal à 5 membres. Il est proposé un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de fixer le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale à 11 membres répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

- 5 membres élus au sein du Conseil municipal,

- 5 membres nommés par le Maire dans les conditions définies à l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles.

Pour : 19 : Contre : 0 Abstention : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

3

Point n° 3 : Election des représentants du conseil municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S. (DE_2020_016 )

Rapporteur : François HENRION

Vu les articles R.123-7 à R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 fixant à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

En application des articles R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article R.123-8, l’élection des représentants au Conseil d’administration du CCAS a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Les listes déposées pour cette élection sont les suivantes :

∑ Liste 1 : - Béatrice GLATTEFELDER

- Chantal LEMIRE

- Claude BERTSCH

- Cynthia PARMENTIER

- Céline TISSOUX

L'assemblée à l'unanimité, autorise le vote à main levée.

Le vote a donné les résultats suivants :

Liste 1

Nombre de voix : 19

Nombre de sièges : 5

Sont élus, à l'unanimité, administrateurs du CCAS, les conseillers municipaux suivants : - Béatrice GLATTEFELDER

- Chantal LEMIRE

- Claude BERTSCH

- Cynthia PARMENTIER

- Céline TISSOUX

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

4

Point n° 4 : Fixation des indemnités des adjoints et conseillers délégués (DE_2020_017 ) Rapporteur : François HENRION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sous-section 3 de la partie législative relative aux indemnités de fonction, et notamment les articles L2123-20 et suivants, Vu la délibération du 25 mai 2020, point n°1, relative à l’installation du Conseil municipal, Vu la délibération du 25 mai 2020, point n°3, fixant le nombre des Adjoints au Maire, Considérant que pour la commune d’Augny, dont la population compte 2020 habitants, l’indemnité du Maire est fixée de droit à 51,6 % du montant de l’indice brut 1027,

Considérant qu’au regard de la strate démographique de la commune, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint au Maire est fixé à 19,8 % du montant du montant de l’indice brut 1027,

Attendu que le nombre des Adjoints au Maire a été fixé à 5,

Attendu que le Conseil municipal détermine librement le montant des indemnités de ses membres, dans la limite de l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maire, adjoints et conseillers délégués.

Attendu que ces indemnités sont octroyées pour l’exercice effectif des fonctions et sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

∑ de FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire, comme suit :

ÉLUS

MUNICIPAUX

TAUX EN POURCENTAGE EN RÉFÉRENCE AU MONTANT DU

TRAITEMENT CORRESPONDANT DE L’INDICE BRUT TERMINAL

DE L'ÉCHELLE INDICIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

1er ADJOINT AU

MAIRE

100 % du taux maximal fixé à 19,8 % du montant du traitement

correspondant à l’indice brut 1027

2e ADJOINT AU

MAIRE

83,33 % du taux maximal fixé à 19,8 % du montant du traitement

correspondant à l’indice brut 1027

3e ADJOINT AU

MAIRE

83,33 % du taux maximal fixé à 19,8 % du montant du traitement

correspondant à l’indice brut 1027

4e ADJOINT AU

MAIRE

43,43 % du taux maximal fixé à 19,8 % du montant du traitement

correspondant à l’indice brut 1027

5e ADJOINT AU

MAIRE

43,43 % du taux maximal fixé à 19,8 % du montant du traitement

correspondant à l’indice brut 1027

CONSEILLER

DELEGUE x 5

29,29 % du taux maximal fixé à 19,8 % du montant du traitement

correspondant à l’indice brut 1027

∑ de REVALORISER automatiquement les indemnités de fonction selon l’évolution de la valeur du point de l’indice,

∑ de VERSER ces indemnités à compter de la date de signature des arrêtés de délégation correspondants,

∑ d’INSCRIRE les crédits correspondants aux comptes 6531 et suivants du budget.

Pour : 17 Contre : 2 Abstention : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

5

Point n° 5 : Compte administratif 2019 (DE_2020_018 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et confié la présidence du conseil à Monsieur Philippe KOEHLER, adjoint en charge des finances.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2019, joint en annexe, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 594 246,72 €

Recettes 2 099 563,71 €

Résultat reporté 0

soit un résultat excédent 505 316,99 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 1 562 603,42 €

Recettes 1 776 401,23 €

Résultat reporté déficit -58 162,93 €

soit un résultat excédent 155 634,88 €

Restes à réaliser dépenses 621 045,81 €

recettes

déficit - 621 045,81 €

SOIT, EN TENANT COMPTE DES RESTES A REALISER,

UN BESOIN DE FINANCEMENT DE (*) 465 410,93 €

(*) = résultat investissement + solde RAR, si et seulement si ce calcul est négatif VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

6

Point n° 6 : Compte de gestion 2019 (DE_2020_019 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur de Montigny Pays Messin, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 7 – Affectation du résultat de fonctionnement 2019 (DE_2020_020 ) Rapporteur Mr Philippe KOEHLER

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 Fonctionnement Investissement

Dépenses 2019 1 594 246,72 1 562 603,42

Recettes 2019

2 099 563,71 1 776 401,23

Résultat exercice 2019

505 316,99 213 797,81

Résultat reporté 2018

0 -58 162,93

Résultat cumulé

505 316,99 155 634,88

Affectation et report



Excédent affecté en

recette d’investissement 2020



Excédent reporté en

dépense d’investissement 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement 505 316,99€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 505 316,99 € au compte 1068 (recette d’investissement).

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

7

Point n° 8 : Fixation du taux des taxes locales pour 2020 (DE_2020_021 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

Le conseil municipal doit fixer les taux de la fiscalité locale pour l’exercice 2020.

Considérant que le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales pour 2020 est de 1,2%

pour les taxes foncières (foncier bâti et foncier non bâti) et de 0,9% pour la taxe d’habitation. A titre

de comparaison, cette évolution était de 2,2% en 2019 pour les trois taxes.

La loi de finances pour 2020 prévoit le gel du taux et des abattements de la taxe d’habitation pour

2020 (pas de hausse, pas de baisse et annulation des éventuelles hausses de taux depuis le début de

la réforme sur la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales).

Par décision n° 2019-796 du 27/12/2019, le conseil constitutionnel a validé la suppression de la taxe

d’habitation sur les résidences principales.

Ainsi 80% des foyers ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020 ; pour les 20 % des ménages

restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne

paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Entre 2021 et 2023, le produit de la TH sur la résidence principale acquitté par les 20 % de foyers

restants sera « nationalisé » et affecté au budget de l’État

De plus, la loi de finances pour 2020 précise :

- la disparition de la TH sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière

sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes avec l’instauration d’un mécanisme de coefficient

correcteur pour neutraliser les écarts de compensation ;

- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont

maintenues respectivement sous le nom de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et de taxe sur les locaux vacants

(TLV) ;

- l’année de référence pour les taux de TH des communes pris en compte sera 2017 ;

- les taux d’imposition de TH sont gelés au niveau de ceux appliqués en 2019.

Considérant que les projets d’investissement pour 2020 se financent grâce à de l’autofinancement

et aux subventions obtenues, sans avoir à recourir à l’emprunt.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, l’article 1636 B

sexies et 1518 bis relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition.

Considérant l’objectif communal de modération de la pression fiscale afin de préserver le pouvoir

d’achat des ménages déjà fortement imposés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2331-1 et L. 2331-

Vu la loi de finances pour 2020.

MOTION :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale pour 2020,

FIXE les taux de la fiscalité locale pour 2020 de la manière suivante :

Taxe d’habitation sur les logements vacants 7,85%

Taxe sur le foncier bâti 9,80%

Taxe sur le foncier non bâti 26,81%

Compte tenu du gel du taux de la taxe d’habitation au niveau de celui de 2019, à savoir 7,85%, le

produit fiscal attendu pour 2020 est estimé (hors allocation compensatrice) à 788 713 euros.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

8

Point n° 9 : Vote du budget primitif 2020 (DE_2020_031 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

RAPPORT :

Sur le rapport de M. Philippe KOEHLER ; adjoint en charge des finances.

Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs

au budget primitif ;

Vu l’instruction budgétaire M14 applicable au budget primitif ;

Prenant en considération les résultats de l’exercice 2019 ;

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2020 présenté par M. Philippe KOEHLER ;

MOTION :

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

DECIDE d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit - par chapitre - dans les

annexes ci-jointes,

Et équilibré en dépenses et recettes comme suit :

Budget primitif 2020 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 972 600,60 1 972 600,60

Section d’investissement 2 294 052,47 2 294 052,47

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 10 : Crédits alloués au Centre Communal d’Action Sociale (DE_2020_023 ) Rapporteur : Béatrice GLATTEFELDER

VU les comptes arrêtés du C.C.A.S. pour l’année 2019 :

FONCTIONNEMENT DEPENSES : 12 909,32 €

FONCTIONNEMENT RECETTES : 17 000,00 €

- report 2018 : 4 462,89 €

- participation budget communal : 12 537,11 €

RESULTAT 2019 : excédent de fonctionnement : 4 090,68 €

Il est proposé de porter le budget 2020 du C.C.A.S. à 14 090,68 €, soit compte tenu du report 2019 de 4 090,68 € en recettes, la participation communale 2020 s’élève à 10 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’allouer une dotation de 10 000,00 € au CCAS pour son fonctionnement ; PREND ACTE que cette dotation porte à 14 090,68 € le budget primitif 2020 du CCAS ; PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif communal 2020.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

9

Point n° 11: Participation communale 2020 à l’AD PEP 57 pour la gestion du service périscolaire communal. (DE_2020_024 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

Par délibération en date du 16 décembre 2004, la commune a confié la gestion des services périscolaires à l’AD PEP 57,

A ce titre, il convient de définir chaque année le montant de la participation communale versée à l’AD PEP 57 pour le bon fonctionnement de ce service ;

ENTENDU l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE le montant de la provision destinée à l’AD PEP 57 pour la gestion du service périscolaire à 180 000 € ;

DIT que le solde sera pris en compte, le cas échéant, par décision modificative en cours d’année, en fonction des états des réalisations financières effectives de l’AD PEP 57 qui seront constatées trimestriellement ;

PREND ACTE que le montant de la participation communale est inscrit au budget primitif 2020 à l’article 6574.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Madame Céline LATZER est considérée présente à compter du point 12.

Point 12 : Attribution des marchés de travaux pour la construction d’un bâtiment vestiaires et club house des associations sportives de tennis et football (DE_2020_025 )

Rapporteur : François HENRION

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que la consultation suivante a été lancée le 15/01/2020 sous la forme d’une procédure adaptée dématérialisée sur la plateforme marchés publics de MATEC57, pour la conclusion des marchés correspondants :

Travaux pour la construction d’un bâtiment vestiaires et club house des associations sportives de tennis et football

Après ouverture des offres le 12/02/2020, celles-ci ont été analysées par le maître d’œuvre (Groupement KLEIN et HASSLER ARCHITECTES DPLG - 3 rue du Pré Vassieux 57050 LONGEVILLE LES METZ), une négociation avec les 3 entreprises les mieux classées de chaque lot a été lancée le 28 avril 2020, pour une réponse avant le 7 mai 2020 à 11H00. Il s’avère que les offres suivantes sont économiquement les plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères fixés :

Lot 1 : GROS ŒUVRE

Société WZ CONSTRUCTIONS – SEMECOURT

Prix : 395 000,00 € H.T.

Lot 2 : CHARPENTE METALLIQUE

Société RIEU & CIE – METZERVISSE

Prix : 35 173,75 € H.T.

Lot 3 : ETANCHEITE - COUVERTURE

Société SMAC – MARLY

Prix : 100 050,05 € H.T.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

10

Lot 4 : MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE

Société ADD METAL - ENNERY

Prix : 110 565,00 € H.T.

Lot 5 : CLOISONS PLATRERIE FAUX PLAFONDS

Société HAAF - MARIEULLES

Prix : 26 970,00 €

Lot 6 : MENUISERIE BOIS

Société BONECHER - SEMECOURT

Prix : 38 698,53 € H.T.

Lot 7 : CARRELAGE FAIENCE

Société NASSO CARRELAGE – JOUY AUX ARCHES

Prix : 44 900,00 € H.T.

Lot 8 : PEINTURE

Société APPEL - FOLSCHWILLER

Prix : 18 500,00 €

Lot 9 : CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION

Société BOUCHEREZ SAS – JOUY AUX ARCHES

Prix : 201 053,30 € H.T.

Lot 10 : ELECTRICITE

Société SETEA SAS - MAXEVILLE

Prix : 57 000,00 € H.T.

Lot 11 : BARDAGE ET PEINTURE EXTERIEURE

Société AYRIKAN - ENNERY

Prix : 42 500,00 €

Lot 12 : VRD ESPACES VERTS

Société COLAS NORD EST - MARLY

Prix : 150 000,00 € H.T.

Pour un prix de : 1 220 410,63 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

∑ ATTRIBUE les marchés concernant les travaux pour la construction d’un bâtiment vestiaires et club house des associations sportives de tennis et football aux sociétés citées ci-dessus pour un montant de 1 220 410,63 € H.T.

∑

∑ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés mentionnées ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 2RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

11

Point 13 : Tableau des emplois : création d’un poste d’adjoint technique (DE_2020_026 )

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois mis à jour ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de CREER un poste d’adjoint technique territorial.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Point 14 : Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité (DE_2020_027 ) Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour renforcer les services techniques pendant la période estivale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

∑ AUTORISE le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 inclus ;

∑ PRECISE que cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire

de services de 35/35ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon échelon du grade de d’adjoint technique ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

12

Point 15 : Echange de terrains entre la Commune et la SAS METHABIOVALOR : Lieu-dit « Sur le pré de Sabré » (DE_2020_028 )

Rapporteur : François HENRION

La parcelle communale cadastrée section 24 n°92 (35 ca), est cédée en échange de la parcelle privée cadastrée section 24 n°90 (35 ca) appartenant à la SAS METHABIOVALOR afin de faciliter les girations sur le chemin communal situé sur la parcelle limitrophe (section 24, n°91). L’échange concernant une parcelle du domaine privé de la commune, celle-ci peut donc être cédée. Cet échange concerne deux parcelles de surface strictement identique, avec un usage identique. En conséquence, aucun mouvement financier n’a lieu.

L’échange sera finalisé par acte administratif, les frais d’arpentage ayant été réglés préalablement par la SAS METHABIOVALOR (Monsieur Julien BILOCQ).

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

∑ AUTORISE l’échange entre la parcelle communale cadastrée section 24 n°92 (35 ca), et la parcelle privée cadastrée section 24 n°90 (35 ca) appartenant à la SAS

METHABIOVALOR ;

∑ NOMME Monsieur François HENRION, Maire, pour authentifier l’acte administratif ;

∑ NOMME Madame Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe, pour représenter la Commune et signer tout document afférent à cet échange.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 16 : Formation du jury criminel pour l’année 2021 : tirage au sort (DE_2020_029 ) Rapporteur : Yves HUARD

MOTION

Le Conseil municipal,

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2020/DCL/4/183 du 17 avril 2020, fixant la répartition des jurés pour l’année 2021 en vue de la formation du jury criminel,

A PROCEDE au tirage au sort, à partir de la liste électorale communale, des trois personnes ci- après, demeurant à AUGNY :

- Madame LOCATELLI Alisson Emilie Monique

- Monsieur LEWANDOWSKI Bruno

- Madame SAKHI Dounia

En vue de dresser la liste du jury criminel pour l’année 2021.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Moselle

13

Point n° 17 – Désignation des représentants à l'inter associative Cercle Saint Jean (DE_2020_030 )

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

Madame GLATTFELDER rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

VU les statuts de l'inter associative Cercle Saint Jean.

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à désigner deux délégués titulaires pour siéger au sein du comité des fêtes d’Augny.

Délégués titulaires :

- Madame Béatrice GLATTFELDER

- Madame Céline TISSOUX

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0