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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3836 BD11avr2022 modif rgt tps travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 22
- Présents : 20
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mardi 5 Avril 2022
Affichage effectué le :
19 avril 2022
Mise en ligne le :
19 avril 2022
______________________
OBJET :
Modification du règlement
temps de travail de la CAHM :
intégration des cycles des
responsables des services
techniques et des équipes
de nettoyage marchés
plein vent Pézenas
N° 003836
Question N° 2 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.1.8
« Délibérations relatives aux personnels
titulaires ou stagiaires »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Règlement
sur le temps de travail
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi onze avril à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 7-1 et 57 1° ;
✓ VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
✓ VU la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;
✓ VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
✓ VU le décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l’application des dispositions du deuxième alinéa du 1°de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
✓ Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Présents :
M. Gilles D'ETTORE. AGDE : Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. NÉZIGNAN L’ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
ADISSAN : M. Patrick LARIO donne pouvoir à M. Daniel RENAUD. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220411-D003836I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 14 avril 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003836 du Lundi 11 Avril 2022
2/3
✓ VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;
✓ VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels ;
✓ VU la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée de solidarité FPT ;
✓ VU la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n°NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
✓ VU la délibération n°3629 du 05 juillet 2021 ;
✓ VU l’avis favorable du Comité Technique du 11 mars 2022.
Monsieur le Président rappelle que lors du Conseil Communautaire du 05 juillet 2021, il a été adopté le nouveau règlement temps de travail des agents de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Toutefois, les cycles de travail des responsables des services techniques et des équipes de nettoyage marchés en plein vent n’étaient pas précisés.
Aussi il est proposé d’instaurer les cycles suivants :
▪ Responsables de service :
Les Responsables de service travaillant dans les directions opérationnelles territoriales doivent réaliser 07h40 par jour sur 5 jours soit un total de 38h20 par semaine en contrepartie de 20 jours repos annuels d’aménagement du temps de travail, sur les plages horaires ci-dessous :
- Planning hors saison (du 16 septembre au 15 juin) :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07h20 – 15h00 07h20 – 15h00 07h20 – 15h00 07h20 – 15h00 07h20 – 15h00
- Planning saison (du 16 juin au 15 septembre) :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
05h50 – 13h30 05h50 – 13h30 05h50 – 13h30 05h50 – 13h30 05h50 – 13h30
▪ Equipe nettoyage marchés de plein vent Pézenas :
- Planning hors saison (du 16 septembre au 15 juin) :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
07h20 – 13h30 07h20 – 13h30 07h20 – 13h30 07h20 – 13h30 07h20 – 13h30 07h00 – 10h00 14h00 – 16h00
- Planning saison (du 16 juin au 15 septembre) :
Les agents doivent réaliser 35h50 par semaine sur 6 jours en adoptant, selon les besoins du service, l’un des cycles suivants :
Cycle 1 :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
05h50 – 12h00 05h50 – 12h00 05h50 – 12h00 05h50 – 12h00 05h50 – 12h00 07h00 – 10h00 14h00 – 16h00 delib. n° 003836 du Lundi 11 Avril 2022
3/3
Cycle 2 : (1 jour de repos hebdomadaire obligatoire du lundi au vendredi)
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
12h50 – 19h00 12h50 – 19h00 12h50 – 19h00 12h50 – 19h00 12h50 – 19h00
06h50 – 13h00
ou
12h50 – 19h00
07h00 – 12h00
ou
13h00 – 18h00
Monsieur le Rapporteur indique que le règlement modifié sera appliqué à la date de la présente délibération.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer et à émettre un avis sur le règlement temps de travail modifié.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la modification du règlement temps de travail de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée précisant les cycles de travail des responsables des services techniques et des équipes de nettoyage marchés en plein vent, joint en annexe de la présente délibération ;
➢ DE FIXER la date d’application du règlement modifié à compter de la présente délibération.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#