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Déliberation - Del240831 10 Modif annexe tps travail mediatheque
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del240831 10 Modif annexe tps travail mediatheque)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de l'ALLIER Arrondissement de MONTLUCON COMMUNE de DOMÉRAT Nbre de conseillers municipaux en exercice : 29 Présents à la séance : 27 Votants : 19 Date de l'affichage de la convocation : 23 août 2024 Date de l'affichage à la porte de la Mairie de la liste des délibérations : 3 septembre 2024 OBJET : Personnel communal : modification de l'annexe sur le temps de travail des agents de la médiathèque. 240831-10 DOMERAT 54 FDOMERAT Vi0 tel 93 SEP. 202 Ô É sgalité FAST Contrôle de légalité F RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 31 août, à 10 heures, le conseil municipal de la commune de DOMERAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre dix-neuf, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 23 août 2024. Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mme JOUANNIN..Mr BOY, Mme PIRES.Mr DUFLOUX.Mme BERGERON..Mr LIMOGES..Mmes FAUCHARD, BRUNET, BERRUER..LAFAYE.Mr OSTERTAG..Mme DUCEAU.Mr RICHOUX..Mmes CHIROL..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.. Mme PETIT. Absents : Mr DELEAU, Mme AURAT. Secrétaire de séance : Mr SURLEAU. Ayant donné mandat de procuration : Mr HAMELIN à Mr LIMOGES, Mme DELERIS à Mme JOUANNIN, Mme COULANGEON à Mme FAUCHARD, Mr LACAUX à Mme BERRUER, Mr PINHEIRO à Mme LAFAYE, Mr LUQUET à Mme LESCURAT, Mme MATHIAUD à Mme DUCEAU, Mr LEFEBRE à Mme CHIROL. Q QC LP Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2024 est approuvé (date de publication : 3 septembre 2024). @ Q Q Q Afin de renforcer son offre de services culturels, la ville de Domérat souhaite modifier les horaires d'ouverture au public de la médiathèque afin de permettre aux usagers de fréquenter l'équipement le samedi matin et le samedi après- midi. La médiathèque est actuellement ouverte le samedi matin et un samedi par mois toute la journée (hors mois d'été). Dans ce cadre, il est proposé de modifier à compter du 2 septembre 2024 les horaires de travail des agents de la médiathèque. La semaine de travail se déploierait, pour un agent à temps complet, sur les jours ouvrables du lundi au samedi, en respectant les périodes de repos règlementaires et selon une planification arrêtée par la hiérarchie (sauf en juillet et août). Ce changement des horaires de travail s'accompagne de la définition annuelle de périodes de fermeture de l'équipement, faisant l’objet de la prise de congés annuels. Il doit être formalisé par une modification de l’annexe au règlement du temps de travail de la collectivité relative aux agents de la médiathèque. Un bilan de ce dispositif sera établi à la rentrée de septembre 2025. Ces modifications ont été soumises pour avis au comité social territorial lors de sa séance du 29 août dernier. Considérant ces éléments, il est demandé au conseil municipal : - D'approuver les modifications présentées ci-dessus à l'annexe au règlement du temps de travail relative aux agents de la médiathèque pour intégrer le changement des horaires de travail incluant une ouverture de l'équipement la samedi matin et le samedi après-midi, conformément au document ci-joint, - De fixer au 2 septembre 2024 la date d'entrée en vigueur de ces dispositions, - D'autoriser Mme le maire à signer les actes et documents relatifs à la présente délibération. Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées conformément au document ci-annexé et l'AUTORISE à signer tous documents relatif à la présente délibération. Pour extrait conforme au registre, Légalement signée par : Secrétaire de séance. Date de publication sur le site internet : 3 septembre 2024 Annexes à le partie 3. Aménagement et organisation du temps de travail Annexe 2.5. Médiathèque BE Rat RedE PNNET Ouverture au public Jours d'ouverture au public Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi {sauf en juillet — août) Horaires d'ouverture au public {voir ci-dessus jours d'ouverture) Lundi, Mercredi, Vendredi : 10H00— 12H00 et 14H00— 17H39 Mardi : 12H00 — 17H30 Jeudi : 14H00 — 17H39 Samedi : 2H90-— 13H09 et 14H09 — 17H00 Durée du travail {agent à temps plein) Durée annuelle du travail Durée hebdomadaire moyenne de travail 15856 heures 36 heures 30° Hombre de jours RTT : 11 jours Organisation du temps de travail Cycie pluri-hebdomadaire 14 semaines 38 semaines Moyenne hebdomadaire Morenne hebdomadaire 38 heures 35 heures 50° Horaires de travail Heure au plus tôt de la prise de service eH00 Heure au plus tard de la fin de service {hors animations] 18H00 Durée maximum de la pause méridienne 129"